PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-179
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2024-10-09-00005 - Arrêté n° 24/CAB/890 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de la manifestation "La
Joséphine" sur la commune de La Roche sur Yon (85000) (4 pages) Page 4
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2024-10-09-00001 - Arrêté N° 2024-DCPATE 539 portant habilitation
à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation
d'exploitation commerciale. (2 pages) Page 9
85-2024-10-09-00003 - Arrêté n°2024 -DCPATE-538 portant habilitation
à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation
d'exploitation commerciale. (2 pages) Page 12
85-2024-10-09-00002 - Arrêté N°2024-DCPATE-534 portant habilitation
à réaliser les certificats de conformité des équipements
commerciaux. (1 page) Page 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée /
85-2024-10-08-00002 - Arrêté 2024-DDETS 84 portant modification
d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP
508277464. (4 pages) Page 17
85-2024-10-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° 511180671.
(2 pages) Page 22
85-2024-10-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° 819969007. (2 pages) Page 25
85-2024-10-01-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° 984138255. (2 pages) Page 28
85-2024-10-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 830070223. (2 pages) Page 31
85-2024-10-08-00001 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP
492426143 (2 pages) Page 34
85-2024-10-08-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
508277464 (2 pages) Page 37
85-2024-10-08-00005 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
828854653. (2 pages) Page 40
2
85-2024-10-08-00004 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
929821445. (2 pages) Page 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2024-10-04-00003 - Arrêté n°2024-607-DDTM/SML/UDPM Résiliant
une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de
l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à
Beauvoir sur Mer. (4 pages) Page 46
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2024-10-07-00003 - Arrêté n°181/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
du "Vendée Globe 2024" aux Sables d'Olonne. (4 pages) Page 51
3
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-10-09-00005
Arrêté n° 24/CAB/890 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de
la manifestation "La Joséphine" sur la commune
de La Roche sur Yon (85000)
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-09-00005 - Arrêté n° 24/CAB/890 portant autorisation de surveillance sur la voie publique
à l'occasion de la manifestation "La Joséphine" sur la commune de La Roche sur Yon (85000) 4
PREFET 1 | Cabinet du préfetDE LA VENDEE Direction des sécuritésBgalté , Bureau sécurité intérieure et polices administratives
Arrété n° 24/CAB/890portant autorisation de surveillance sur la voie publiqueà l'occasion de la manifestation « La Joséphine »sur la commune de La Roche sur Yon (85000)Le préfet de la Vendée, -Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité », et notamment'son article L. 613-1 ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2114-08-12-20150495115 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée «Vendée Pro Sécurité»,RCS 812 827 699 000 16, sise G rue des Hortensias — 85170 Le Poiré sur Vie représentéepar Madame Elodie RENAUD épouse PETCHIKOWSKY, agrément dirigeantn° AGD-085-2025-08-31-20200295337, et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage(sous-traitant: Société dénommée «Acsir —. 2 avenue des Améthystes — 44300 Nantes,autorisation d'exercer n° AUT-044-2122-11-15-20230892557, RCS 979 968 625 000 17, représentée parMonsieur Kamal ADJAL, agrément dirigeant n° AGD-044-2029-01-23-20240095522) ;Vu la demande présentée le 7 octobre 2024 par la société « Vendée Pro Sécurité», ensemblela requête de la mairie de La Roche sur Yon (85000), tendant à obtenir une autorisationpour des missions de surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publiquesur la commune de La Roche sur Yon (85000), du 11 au 13 octobre 2024 inclus, à l'occasionde la manifestation « La Joséphine » ;Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-09-00005 - Arrêté n° 24/CAB/890 portant autorisation de surveillance sur la voie publique
à l'occasion de la manifestation "La Joséphine" sur la commune de La Roche sur Yon (85000) 5
E=PRÉFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
ArrêteArticle 1: la société dénommée «Vendée Pro Sécurité», RCS 812 827 699 000 16, sise 6 ruedes Hortensias - 85170 Le Poiré sur Vie, représentée par Madame Elodie RENAUDépouse PETCHIKOWSKY, est autorisée à assurer la surveillance itinérante ou non itinérantesur la voie publique (cf plan ci-annexé), sur la commune de La Roche sur Yon (85000),du 11 octobre 2024 à partir de 17h00 au 13 octobre 2024 inclus jusqu'a 18h00, à l'occasionde la manifestation « La Joséphine ».Article 2 : les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :- Elodie RENAUD épouse PETCHIKOWSKY (n° carte professionnelle 085-2025-06-11-20200295337),- Alain BLANCHARD (n° carte professionnelle 085-2025-03-04-20200354379), '- Amadou DADÉ (n° carte professionnelle 085-2025-06-19-20200186896),- Anthony GREFF (n° carte professionnelle 085-2028-09-04-20230007166),- Abdellatif HIMEDA (n° carte professionnelle 085-2025-02-05-20200162392),- Babacar MANGANE (n° carte professionnelle 085-2029-06-07-20240648351),- Bernard PETCHIKOWSKY (n° carte professionnelle 085-2028-04-1 2-20230000790),- Roddy SABI (n° carte professionnelle 085-2027-01-11-20220565663),- Jérôme SIMONNEAU (n° carte professionnelle 085-2029-06-11-20240347098),- Alexandre TACHEN (n° carte professionnelle 001-2029-05-27-20240932003),- Lambert ACKAH (n° carte professionnelle 044-2027-05-05-20220501322),- Mohamed AHMED MOUSSA (n° carte professionnelle 044-2027-04-15-20220597845),- Falikou BAKAYOKO (n° carte professionnelle 044-2027-06-28-20220600018),- Ismail ELAHOUEL (n° carte professionnelle 044-2024-1 2-24-20190710706),- Ibrahim GOBE DAUD (n° carte professionnelle 050-2029-04-15-20240688172),- Karim GOUMIRI (n° carte professionnelle 085-2026-03-1 9-20210408573),- Lahouari HELALI (n° carte professionnelle 044-2026-05-04-20210451532),- Diabate ISSOUF (n° carte professionnelle 044-2025-06-23-20200725213),- Farid IZRIK (n° carte professionnelle 044-2026-11-04-20210562648),- Khaled KAIBI (n° carte professionnelle 044-2029-02-07-20240064452),- Mohamed KAOUAR (n° carte professionnelle 044-2025-09-11-20200469463),- Mamoudou KONATE (n° carte professionnelle 044-2027-11-16-20220616453),- François LAURENCE (n° carte professionnelle 044-2029-02-22-20240096402),- Atef OUERHANI (n° carte professionnelle 044-2026-04-02-2021 0528450),- Ali OULED BELKHIR (n° carte professionnelle 044-2027-04-11-20220245292),- Bashir SILLAH (n° carte professionnelle 044-2025-09-30-20200092351),- Jugurta TOUATI (n° carte professionnelle 077-2026-1 2-15-20210504506),- Yasser TOURÉ (n° carte professionnelle 044-2028-01-1 2-20220449890),- Mamoudou TRAORE (n° carte professionnelle 044-2029-04-24-20240877272),-Jamal ZEROUAL (n° carte professionnelle 044-2026-03-26-2021050571 6).Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5: la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission. '
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 5136 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-09-00005 - Arrêté n° 24/CAB/890 portant autorisation de surveillance sur la voie publique
à l'occasion de la manifestation "La Joséphine" sur la commune de La Roche sur Yon (85000) 6
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départementalde la sécurité publique et le maire de La Roche sur Yon sont chargés chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrêté n° 24/CAB/890 qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société«Vendée Pro Sécurité».
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 octobre 2024
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ; .- soit par voie de recours hiérarchique formé auprés de Monsieur le Ministre de I'intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-09-00005 - Arrêté n° 24/CAB/890 portant autorisation de surveillance sur la voie publique
à l'occasion de la manifestation "La Joséphine" sur la commune de La Roche sur Yon (85000) 7
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Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-10-09-00005 - Arrêté n° 24/CAB/890 portant autorisation de surveillance sur la voie publique
à l'occasion de la manifestation "La Joséphine" sur la commune de La Roche sur Yon (85000) 8
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2024-10-09-00001
Arrêté N° 2024-DCPATE 539 portant habilitation
à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure
d'autorisation d'exploitation commerciale.
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-10-09-00001 - Arrêté N°
2024-DCPATE 539 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale. 9
PREFET ; Direction de la coordinationDELA VENDEE du pilotage, de l'appui territorialÉgalité et de l'environnementFraternité
Arrêté n° 2024-DCPATE-539portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédured'autorisation d'exploitation commercialeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de commerce, notamment les articles L.752-6-II1 et |V et R.752-6 et suivants ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU la demande d'habilitation déposée le 27 août 2024 par Mme Laétitia HAVART-BERGES, représentantla Sas BEMH ;VU le rapport d'examen des demandes d'habilitation pour la réalisation d'études d'impact de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Vendée en date du 19 septembre 2024 ;ArrêteArticle 1 :La Sas BEMH, dont le siège social est situé 12, rue des Piliers de Tutelle - 33000 BORDEAUX, esthabilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L.752-6 du code de commerce, pour lesdossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du département de la Vendée(sauf exception visée à l'article R.752-6-3-I11 du code de commerce).Article 2 :Ladite habilitation porte le numéro d'identification BEAI85-2024-10-07-38.,Article 3 :La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, non renouvelable par tacite reconduction.Article 4 :La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant ladate d'expiration.Article 5 :Conformément aux dispositions de l'article R.752-6-3-I1 du code de commerce, l'habilitation peut êtreretirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées àl'article R.752-6-1 du même code.Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1) dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,2) s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 42
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-10-09-00001 - Arrêté N°
2024-DCPATE 539 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale. 10
Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantesau 6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr.Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Roche-sur-Yon,le = 9 ÜCT. anl'
la segrétaire gde la VehdeeNadia SEGHIER
2/2
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-10-09-00001 - Arrêté N°
2024-DCPATE 539 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale. 11
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2024-10-09-00003
Arrêté n°2024 -DCPATE-538 portant habilitation
à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure
d'autorisation d'exploitation commerciale.
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-10-09-00003 - Arrêté
n°2024 -DCPATE-538 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale. 12
PREFET ; Direction de la coordinationDE LA VENDEE du pilotage, de l'appui territorialÉgalité et de l'environnementFraternité
Arrêté n° 2024-DCPATE-538portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédured'autorisation d'exploitation commercialeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de commerce, notamment les articles L.752-6-II1 et IV et R.752-6 et suivants ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU la demande d'habilitation déposée le 4 septembre 2024 par Mme Carole ROQUE, représentant laSas RMD ;VU le rapport d'examen des demandes d'habilitation pour la réalisation d'études d'impact de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Vendée en date du 19 septembre 2024 ;ArrêteArticle 1 :La Sas RMD, dont le siège social est situé Zone Albipôle, 4 avenue Albipôle — 81150 TERSSAC, esthabilitée à réaliser I'analyse d'impact prévue par l'article L.752-6 du code de commerce, pour lesdossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du département de la Vendée(sauf exception visée à l'article R.752-6-3-II1 du code de commerce).Article 2 :Ladite habilitation porte le numéro d'identification BEAI85-2024-10-07-37,Article 3 :La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, non renouvelable par tacite reconduction.Article 4 :La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée trois mois avant ladate d'expiration.Article 5 :Conformément aux dispositions de l'article R.752-6-3-I1 du code de commerce, l'habilitation peut êtreretirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées àl'article R.752-6-1 du même code.Article 6 :Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1) dans lequel lui-méme, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,2) s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-10-09-00003 - Arrêté
n°2024 -DCPATE-538 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale. 13
Article 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantesau 6, allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Lajuridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible al'adresse htpps://www.telerecours.fr.Article 8 :La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Roche-sur-Yon, le - 9 (CT, 2024 Le
la sécré
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-10-09-00003 - Arrêté
n°2024 -DCPATE-538 portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale. 14
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2024-10-09-00002
Arrêté N°2024-DCPATE-534 portant habilitation
à réaliser les certificats de conformité des
équipements commerciaux.
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-10-09-00002 - Arrêté
N°2024-DCPATE-534 portant habilitation à réaliser les certificats de conformité des équipements commerciaux. 15
= .l Direction de la coordinationPDI?ÊEIÎIÎ-I\-IENDÉE du pilotage, de l'appui territorialet de l'environnementLiberté .ÉgalitéFraternité
Arrêté N°2024-DCPATE- 55Lportant habilitation à réaliser les certificats de conformitédes équipements commerciauxLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de commerce, notamment les articles L. 752-23 al!1 et R. 752-44 et suivants ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ; _VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;VU la demande d'habilitation déposée le 5 septembre 2024 par M. Bernard DERNE représentant la SarlPROJECTIVE GROUPE ;VU le rapport d'examen des demandes d'habilitation pour la réalisation des certificats de conformitéde la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée en date du 19 septembre2024 ; ArrêteArticle 1- La Sarl PROJECTIVE GROUPE, dont le siège social est situé 4, place de Regensburg à Clermont-Ferrand (63000), est habilitée à réaliser les certificats de conformité prévus par les articles L. 752-23 al1et R. 752-44 et suivants du code de commerce pour les autorisations d'exploitation commercialerelevant du département de la Vendée (sauf exception visée à l'article R. 752-44-7 du code decommerce). 'Article 2 - Ladite habilitation porte le numéro d'identification BECC85-2024-10-04-25.Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, non renouvelable par tacitereconduction.Article 4 - L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise àjour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Roche-sur-Yon, le - G ÛEÏ. 2024 /i:e réfet,PréfectureOqœ=Lep®=
adia(SEGHIER
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2024-10-09-00002 - Arrêté
N°2024-DCPATE-534 portant habilitation à réaliser les certificats de conformité des équipements commerciaux. 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-10-08-00002
Arrêté 2024-DDETS 84 portant modification
d'agrément d'un organisme de services à la
personne N° SAP 508277464.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-08-00002 - Arrêté 2024-DDETS 84
portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 508277464. 17
! . ° L l 4 .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travaili et des solidaritésFraternité
Arrêté 2024 — DDETS 84portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personne"N° SAP 508277464Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,D.7231-2 et D.7233-1;Vu l'arrêté du 1" octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du codedu travail ;Vu l'agrément du 1" janvier 2020 accordé à l'organisme ADAMAD,Vu la saisine du Conseil Départemental de la Vendée le 1 janvier 2020,Vu la demande de modification d'agrément présentée par Mme PAVAGEAU MARIE-LAURE le13 septembre 2024,
Le préfet de de Vendée La Roche-sur-YonArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme SAP 508277464, dont l'établissement principal est situé 61 RUEPROUDHON 85000 LA ROCHE SUR YON est accordé pour une durée de cinq ans à compter du1* janvier 2020.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :. _ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (85)« _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (85) _ _< _ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (85) _« _ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode.d'intervention Mandataire) - (85)« _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (85)
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portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 508277464. 18
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement demode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. —- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer etn'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilitéséparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.H peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS - unité départementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'îÎle Gloriette44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 508277464. 19
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le | -'8 [][:T 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laila IZDDIN E-MŸ{N NET
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portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 508277464. 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-10-08-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
511180671.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-08-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 511180671. 22
PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailFaalisé et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 511180671
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 24/09/24 par M. Boudet Nicolas en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Nico multiservices dont l'établissement principal est situé 2 lieux dit le Geneton 85390Tallud Sainte Gemme et enregistré sous le N° SAP511180671 pour les activités suivantes :; Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement. |Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annvaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de I'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-08-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 511180671. 23
Le present récépissé peut, à compter de sa notlflcatton faire l'objet d'un recours graaeux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique -adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I' apphcatlon mformathue « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en I' absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le -8 OCT. 2024
Pour le directeur départemental de I emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par I'emploi,Laila IZDDINE'-\M'ONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-08-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 511180671. 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-10-08-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
819969007.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-08-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 819969007. 25
P'ké:.r Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailGl et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 819969007
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 24/09/24 par Mme. Hillou Stéphanie en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Instant Seniors dont l'établissement principal est situé 128 Rue des Plesses 85180 Les Sablesd'Olonne et enregistré sous le N° SAP819969007 pour les activités suivantes :... Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)_ Préparation de repas à'domicile (mode d' intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« _ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d' intervention Prestataire)e ... Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) -Âepe ; Soms d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire). Soms et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 'Prestataire). Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode.d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. |
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-08-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 819969007. 26
NOVA regroupe I'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, aprés mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 'Le présent ré'cé'pîsâë peut'_,i'à cômpter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter'de' sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet _ http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le - 8 GCT. 2024Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par I'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-08-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 819969007. 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-10-01-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
984138255.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-01-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 984138255. 28
äê:n ' Direction départementaleDE LA VENDEE de I'emploi, du travailFgalt et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne' enregistré sous le N° 984138255
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
-Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 24/09/24 par Mme. Briant Solenne en qualité de dirigeant(e), pourtBlorgaitisme Un rayon de solenne dont l'établissement principal est situé 80 route du bois fleury 85440TALMONT-SAINT-HILAIRE et enregistré sous le N° SAP984138255 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ' '< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ; _. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire) |« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) 0 / :« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) ' | |« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire) .Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. .Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de 'c:e'tte condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-01-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 984138255. 29
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou 'd'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »; = . yaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), uN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le -1 OCT. 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée, .La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-01-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° 984138255. 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-10-08-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
830070223.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-08-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 830070223. 31
PREFET ; | Direction _depa_rtementalçDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailo | et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 830070223
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD:7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :-î'-'«UÏ'Qü'üñe"déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 24/09/24 par Mme. BRETON Laura en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme BRETON LAURA dont l'établissement principal est situé 33 rue des Néfliers 85150 Vairé etenregistré sous le N° SAP830070223 pour les activités suivantes: _« - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les.organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement. 1Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-08-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 830070223. 32
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un dé'lài de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence'de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le -—)-8 []CÏ 2024Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée, |La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-08-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 830070223. 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-10-08-00001
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de service à la personne enregistré
sous le n° SAP 492426143
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-08-00001 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP 492426143 34
Ex . . .PREFET . Direction depa.rtemen_tal.eDE LA VENDEE _ de l'emploi, du travailLiberté . ) o, #Égalité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 492426143Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme HEISSAT AMELIE en date du21/02/2013 ; | ;Le préfet de la Vendée
Constate :Qu'une modification dans I'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne par la DDETS de Vendée a été signalée le 29/07/2024 par HEISSAT AMELIE en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme MENAGE SERVICE. Le récépissé de déclaration enregistré sousle N° SAP 492426143 est modifié, le siège social de l'organisme se situe 14 RUE DE MONTREAL85000 LA ROCHE SUR YON pour les activités suivantes :€ r'G_arde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)'> « 'Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ; |< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< _ Travaux de petit bricolagé (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« _ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) -« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« _ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (Mode d'interventionPrestataire)
—s
Toute modification'concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.] 'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale..
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modificative d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP 492426143 35
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a prealablementobtenu I' agrement ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les departement(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le present receplsse peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours graC|eux auprèsservice instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du trlbunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application mformathue « Télérecours C|toyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou h|erarch1que ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le -'8 GCT. 2024
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par I'emploi,NV- Laïla IZDDINE-MON NETV
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modificative d'un organisme de service à la personne enregistré sous le n° SAP 492426143 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-10-08-00003
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 508277464
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-08-00003 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 508277464 37
äê:fl. | - | Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉgaité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 508277464
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233 2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la déclaration de services à la personne délivrée à I orgamsme ADAMAD en date du 1¢janvier 2020 ;Le préfet de la Vendée
Constate :Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne par la DDETS de Vendée a été signalée le 13 septembre par Mme. PAVAGEAU MARIE-LAURE en qualité de dirigeant(e), pour. l'organisme ADAMAD. Le receplsse de déclarationenregistré sous le N° SAP 508277464 est modifié, le siège socual de I'organisme se situe 61 RUEPROUDHON 85000 LA ROCHE SUR YON pour les activités suivantes :e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)... Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire) ...< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Petits travaux dejardlnage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Travaux de petit bncolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) '« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (85) - '» _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode| d mterventlon Mandataire, Prestataire) - (85)' Assistance aux personnes agees (mandatalre et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandatalre) (85). Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (85)« _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (85) '" Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d' |ntervent|on Prestatalre)« Assistance aux personnes handicapées (prestatalre) (mode d'intervention Prestataire)... Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (85)
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modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 508277464 38
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (85) '« — Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (85) '- Assistance aux personnes handlcapees (mandatalre et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (85)« _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (85) 'Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 -10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces artqclesLes effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I deI'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a prealablementobtenu I' agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De meme en applrcatton de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dlsposmons quesi i l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notlflcatlon faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également êtreformé contre la décision initiale-dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le -8 OCT. 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par I'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-08-00003 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 508277464 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-10-08-00005
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 828854653.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-08-00005 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 828854653. 40
ExN ePREFET ' Direction depa_rtementalfaDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉ | et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 828854653
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme FRANCK A VOTRE SERVICEen date du 10 avril 2017 ;Le préfet de la Vendée
Constate :Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne par la DDETS de Vendée a été signalée le 25 septembre 2024, par M. Mary Franck enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme FRANCK A VOTRE SERVICE. Le récépissé de déclarationenregistré sous le N° SAP 828854653 est modifié, le siège social de I'organisme se situe 7 RUEDES ECOLES 85260 SAINT ANDRE TREIZE VOIES pour les activités suivantes: —« ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) -488 | Tfavaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). _ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« _ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire) ' _... Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) '« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)" e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.] |* Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-08-00005 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 828854653. 41
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de 1a ¢ déclaration sous réserve desdispositions-de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. — 'De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous- -direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le -8 OCT. 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée, |La responsable du service inclusion par I'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2024-10-08-00005 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 828854653. 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2024-10-08-00004
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 929821445.
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modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 929821445. 43
! . ) L e à )PREFET ' Direction depa_rtementalçDE LA VENDÉE . de l'emploi, du travailÉgalié et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 929821445
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la déclaration de services à la personne délivrée à |'organisme CONFORT ET PLUS -CONFIEZ NOUS en date du 11/07/2024 ;Le préfet de la Vendée
Constate :Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne par la DDETS de Vendée a été signalée le 9/08/2024 par Mme. VRIGNON Marjorie enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme CONFIEZ-NOUS. Le récépissé de déclaration enregistrésous le N° SAP 929821445 est modifié, le siège social de l'organisme se situe 65 lieu dit laVerdoisière 85310 Saint Florent des Bois pour les activités suivantes : .« _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs deplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)— Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à'domicile (mode d'intervention Prestataire)P se Assistance informatique à domicile (mode d' intervention Prestataire)* < Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)< Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)« _ Conduite du véhicule des personnes en cas d' mvalldlte temporaire (mode d'interventionPrestatalre) _" _ Accompagnement des personnes présentant une mvalldlte temporalre (mode d'interventionPrestataire)< _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)< Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
"BT-
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.] 'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour.lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent- droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des artlcles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a prealablementobtenu I' agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a prealablement obtenuI'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hlerarchlque adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous- dlrectlon des services marchands 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire I objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le ...'-8 OCT. 2024Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par I'emploi,fLaïla IZDDINE-MONNET
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modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 929821445. 45
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2024-10-04-00003
Arrêté n°2024-607-DDTM/SML/UDPM Résiliant
une autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime de l'État pour
l'installation d'un ponton sur l'étier de Sallertaine
à Beauvoir sur Mer.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-10-04-00003 - Arrêté n°2024-607-DDTM/SML/UDPM
Résiliant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de
Sallertaine à Beauvoir sur Mer.
46
E N ' Direction départementalePRÉFET _ p LSDE LAVENDEE des territoires et de la meLibertéÉgalitéFraternité
Service mer et littoral.Unité domaine public maritime
Arrêté n° 2024/, 07- DDTM/SML/UDPMRésiliant une autorisation d* occupatlon temporalre du domaine public maritime de I'Etatpour I' mstallatlon d'un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoir sur MerLIEU DE L'OCCUPATIONLa CahouettePonton n°29BEAUVOIR SUR MEROCCUPANT du DPMM. Guy PEAUD31, chemin de Chantemerle85 230 BEAUVOIR SUR MER
Le Préfet de la VendéeChevalier de la Légion d' Honneur'Officier de l'Ordre national-du Mérite-
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 etsuwants R. 21221 aR. 2122-8VU le code des relatlons entre le public et I'administration, notamment les articles L112-3 à 112-6, L114-S, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,VU le Code de I'ehvirohnemeht, notamment l'article L. 321-9,VU le code de la justice ad ministrative et notamment l'article R. 311-4,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements,VU le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portànt nomination de MonsieurGérard GAVORY en qualité de Préfet de la Vendée,
1 quai Dingler - CS 20366 485 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr1/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-10-04-00003 - Arrêté n°2024-607-DDTM/SML/UDPM
Résiliant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de
Sallertaine à Beauvoir sur Mer.
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VU l'arrêté préfectoral n°2023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU l'arrêté n°2023/146 du 1"" août 2023, consolidé, du préfet maritime de l'Atlantique portantdélégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur départemental des territoires et de la merde la Vendée,VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modrficatlon del arrete n°2023/146 du ler août 2023 du"prefet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur' departemental des territoires et de la mer de la Vendée,VU la cié_cisien n°24-DDTM 85-413 du 14 août 2024, du directeur départemental des territoires et de lamer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale desterritoires et de Ia mer de la Vendée, :vu larrete 2024/047 DDTM/SML/UDPM du 29 Janwer 2024 autorisant loccupatlon temporalre dudomaine public maritime de l'État pour l'installation d' un ponton sur l'étier de Sallertaine à Beauvoirsur Mer, -VU la demande de résiliation du 2 octobre 2024 de M. Guy PEAUD,
ARRETE
'Article 1- OBJETL'arrêté 2024/047 - DDTM/SML/UDPM du 29 janvier 2024 autorisant M. Guy PEAUD à occuper ledomaine public maritime (DPM) de l'État au lieu-dit « La Cahouette» sur la commune de Beauvoir surMer, pour l'installation d'un ponton repéré sous le n°29, avec cabane en bois, d'une surface de 11,50 m?sur l'étier de Sallertaine, affecté. exclusrvement l'amarrage du bateau « Kolver » immatriculé NOA50317 T d'une longueur hors tout de 510 m, est résilié à compter de la date de publication du présentarrêté avant l'échéance initialement prévue, et ce à la demande du titulaire.
Article 2 - VOIES DE RECOURSLe present arrêté peut falre l'objet d'un recours gracieux auprès du prefet de la Vendée ou d'un recourshiérarchique devant'le mlnlstre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant ladate de sa notification.L'absence. de reponse dans un délai de deux mois à compter. de sa réception par I' autoritéadministrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire lobjet d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai dé deux mois à compterde la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision im'pli'cîte._Au vu des dispositions' de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes — 6, allée deI'lle-Gloriette - CS 24111 - 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou dans les deux mois suivant la pubhcrte par parution au recueil des actes administratifsde la préfecture ou par affichage en mairie.1 quai Dingler - CS 20366 '85 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone: 0251204210 -Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-10-04-00003 - Arrêté n°2024-607-DDTM/SML/UDPM
Résiliant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de
Sallertaine à Beauvoir sur Mer.
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Article 3 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRESENT ARRETELe présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques dela Vendée à M. Guy PEAUD. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de laVendée et affiché en mairie.Cet acte peut être consulté auprès du service compétent de la délégation à la mer et au littoral de ladirection départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 4 - EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiquesde la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de Beauvoirsur Mer, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait aux Sables d'Olonne, le - 'l ÜCÏ. 2024Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégationL'adjoint au chef du service mer et littoralR @___ AYves GAUVK
1 quai Dingler — CS 20366 _85 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr3/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2024-10-04-00003 - Arrêté n°2024-607-DDTM/SML/UDPM
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Sallertaine à Beauvoir sur Mer.
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Résiliant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour l'installation d'un ponton sur l'étier de
Sallertaine à Beauvoir sur Mer.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-10-07-00003
Arrêté n°181/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion du "Vendée Globe 2024"
aux Sables d'Olonne.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-07-00003 - Arrêté n°181/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "Vendée Globe 2024" aux Sables d'Olonne. 51
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; ,(Liberté Bureau de la réglementationÉgalité ... et de l'ingénierie territoriale
Arrêté N° 181/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion du « Vendée Globe 2024 »aux Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 06 septembre 2024 portant délégation générale designature à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels dela sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 20 septembre 2024, par M. Frédéric VIRONDEAU, gérant de la sociétéprivée de surveillance « EVENT SAFETY », sise Les Chauvières 85000 La Roche Sur Yon, tendant àobtenir, pour le compte de la SAEM Vendée, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et degardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion du « Vendée Globe 2024 » ;Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne reçu le 03octobre 2024 ;Vu l'avis favorable de M. le maire des Sables d'Olonne reçu le 07 octobre 2024 ;ArrêteArticle 1 : la société dénommée « EVENT SAFETY » (n° d'agrément AUT-085-2118-04-26-20190697861),sise Les Chauvières 85000 La Roche Sur Yon, représentée par M. Frédéric VIRONDEAU, est autorisée àassurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion du « Vendée Globe2024 », à compter de ce jour et jusqu'au 03 mars 2025 (7j/7j, et 24h/24h),
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/3
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "Vendée Globe 2024" aux Sables d'Olonne. 52
lieux de prestation :- route de la Cabaude,- rue des Poulieurs,-rue de la Touline,- rue du Faubert,- allée du Frère Maximin,- boulevard de l'Ile Vertime,- place du Vendée Globe,- rond point Charcot,- quai de l'Amiral de la Gravière,Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « EVENT SAFETY » figurant dans le tableau ci-dessous :Prénom - Nom N° de carte professionnelleADOLPHE Ewan N°079-2027-12-23-20220814094BANCTEL Jérémie N° 035-2027-06-29-20220183377BATY Samuel N°079-2027-04-12-20220434183BEAUCHAMP Yves N° 060-2025-10-01-2020-0065408BEAUMONT Fabrice N° 044-2027-01-19-20220535011BEFORT Philippe N° 029-2026-06-09-20210600137BOILEAU Pascal N° 092-2029-05-29-20240885522BONNIER Anthony N° 044-2028-05-16-20230842976CARTERON Marie N° 085-2028-08-28-20230835419CRENAN Alain N° 035-2024-12-11-20190111593DANIEAU Noé N° 085-2027-08-02-20220830745DENYS Thomas N° 085-2028-11-16-20230868983DETREZ Teddy N° 085-2027-03-16-20220808809DIDIER Denis N° 049-2028-01-26-20230628797DORP Valentin N° 085-2027-02-17-20220796181DOUDOU Sonson N° 085-2029-02-05-20240872132FROIDURE Mathieu N° 056-2028-05-22-20230843005GAROCHE Amandine N° 035-2028-04-05-20230845333GERIN François N° 085-2024-11-18-20190027471HERVOUET Arthur N°044-2029-07-11-20240610463HERVOUET Pablo N°085-2026-03-22-20210656193HOUDART Angélique N° 035-2029-03-05-20240880440JOUAN Lily N° 037-2027-09-21-20220718281JOUSSE Mikael N° 085-2024-11-29-20190019114JOYEUX Isabelle N° 017-2025-08-25-20200734833LE FLOCH Cyril N° 033-2027-06-16-20220312617LENDORMY-LERAY Jason N° 044-2029-05-30-20240863876LOEUILLET Jérôme N°059-2026-07-30-20210339121MANDON Sacha N° 075-2026-09-24-20210679313MILLIASSEAU Lamia N° 049-2028-06-23-20230645823PELLEGRIN Jordan N° 079-2027-11-28-20220494398PIGNON Nathan N°085-2027-07-04-20220814061PION Antonin N° 085-2028-11-09-20230863423POUVREAU Antonin N°085-2028-02-28-20230842204PREEL Christophe N° 061-2026-05-04-20210493100PRIOUX Aurélie N° 044-2029-07-09-20240924061RATSARAZAFY BlandineN° 049-2027-06-09-202208057162/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-07-00003 - Arrêté n°181/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "Vendée Globe 2024" aux Sables d'Olonne. 53
SAINT-PRIX Stephen N° 049-2026-06-08-20210253682SIXTA Cédric N° 079-2028-07-10-20230006351SOUSSIN Mathiev N° 044-2029-07-16-20240851065VANNIER Maeva N° 085-2028-04-13-20230834949VILLIER Vincent N°033-2027-10-25-20220826911VINGTIER Tony N°085-2024-12-11-20190061705VIRONDEAU Frédéric N°085-2025-10-06-20200199527PROVOST Ludivine N° 085-2028-05-17-20230637669VIRONDEAU Milo N° 085-2024-06-27-20190679177Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrété peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 -— 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - cabinet — bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette —- BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :* M.le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,- M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « EVENT SAFETY ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).; , Pour le Préfet de la Vendée et par délégationFait aux Sables d'Olonne le 07 octobre 2024 Le Sous-Préfet des saCes d'Olonne,
]ean-Pie(rÏ'e BALCOUJ
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-10-07-00003 - Arrêté n°181/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "Vendée Globe 2024" aux Sables d'Olonne. 55