PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-008-2024-03
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Département affaires juridiques et marchés
publics
IDF-2024-03-04-00016 - Arrêté n°DS 2024-016 portant délégation de
signature (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service accompagnement
et pilotage
IDF-2024-02-29-00008 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1062 du 29 février
2024 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du préfet de la région d'Île-de-France (14 pages) Page 6
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février
2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la
région d'Île-de-France (36 pages) Page 21
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat
général aux moyens mutualisés /
IDF-2024-02-29-00012 - Convention de délégation de gestion du 29 février
2024 entre le préfet de la région d□Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur régional et interdépartemental de l□hébergement et du logement


(4 pages) Page 58
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00016
Arrêté n°DS 2024-016 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00016 - Arrêté n°DS 2024-016 portant délégation de signature 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéf
, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
1/2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DS 202 4-016
portant délégation de signature
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie,
consacré aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de la défense ;

VU le code de l'environnement ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;



ARRÊ TE


ARTICLE 1er

Délégation est donnée à M onsieur Vincent METTAUER, Secrétaire g énéral , à effet de signer tous les
actes relevant de sa Direction.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domain es visés ci -dessus et la désignation des agents, placés
sous son autorité, chargés d'assurer la représentation de l'Agence régionale de santé Î le-de-France à
l'audience dans le cadre desdites procédures.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature d e la Directr ice général e par intérim de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d'I Îe-
de-France ;
- Les arrêtés portant autorisation, modification, transfert ou cess ation d'activité des structures
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France ;
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres
du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des conse ils régionaux et
départementaux.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00016 - Arrêté n°DS 2024-016 portant délégation de signature 4
2/2

ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M onsieur Vincent METTAUER , Secrétair e général, la
délégation de signature qui lui est conférée est donnée à Madame Anne LIRIS, Secrétaire générale
adjointe , Directrice des Re ssources Humaines .


ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M onsieur Vincent METTAUER , Secrétair e général, et de
Madame Anne LIRIS, Secrétaire générale adjointe , Directrice des Ressources Humaines , délégation de
signature est donnée, dans la limit e de leur champ de compétence à :

- Monsieur Samir EL BAZ, Directeur du pôle performance, achats et services généraux

- Madame Emilie BARTHES , responsable du département affaires juridiques et soins
psychiatriques sans consentement

- Madame Viviane MALETERRE, responsable du département systèmes d' information i nternes

- Madame Marie -Claire BE RTELLE, responsable du département recrutement parcours et
compétences

- Madame Sophie JEZAK , responsable du département formation et projets

- Madame Katia PORTE -HAQUIN , resp onsable du département administration du personnel

- Madame Laëtitia TOUMIAT, responsable du département dialogue social et qualité de vie au
travail .


ARTICLE 5

L'arrêté n° DS -2024/001 du 9 janvier 2024 portant délégation de signature d e la Directr ice général e de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 6

Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


Fait à Sai nt-Denis, le 4 mars 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Sophie MARTINON Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00016 - Arrêté n°DS 2024-016 portant délégation de signature 5
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-02-29-00008
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1062 du 29 février
2024 portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du préfet
de la région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00008 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France6
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité



DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France




Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1062
portant subdélégation de signature en matière admin istrative
pour le compte du préfet de la région d'Île-de-Fran ce

La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la Rép ublique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac tion
des services de l'État dans les régions et départem ents ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l 'organisation de l'administration dans le domaine d e
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de ba ssin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr éation et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié re latif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;

Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modif ié autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recr utement et de gestion d'agents placés sous son
autorité ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant char te de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
(hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales d es
routes ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentra tion des actes relatifs à la situation individuelle
des agents publics exerçant leurs fonctions dans le s services déconcentrés des administrations civiles de
l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-37 4 du 29 avril 2004 modifié ;

Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00008 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France7


DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2 Vu l'arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement
durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de
l'État ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du
21 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juille t 2023 portant organisation de la direction régiona le
et interdépartementale de l'environnement, de l'amé nagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports de la région Ile-de-France ;

Vu l'arrêté n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2 022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GA Y, directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France, en matière administrative ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice région ale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ch argé du pilotage,

Décide :

Article 1 er

I. - Subdélégation de signature est accordée à Mme Soph ie MARMOUGET, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée des ressource s humaines et de la gestion des moyens, Mme Claire
GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du développement
durable, M. Jacques SALHI, directeur régional et in terdépartemental adjoint directeur des routes d'Île -
de-France, M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie,
des risques et de la nature, M. Paul WEICK, directe ur régional et interdépartemental adjoint chargé de
la sécurité des transports et des missions de défen se et de sécurité, M. Hervé SCHMITT, directeur
régional et interdépartemental adjoint chargé de l' aménagement durable et des transports et M. Pascal
HERITIER, adjoint à la directrice, chargé du pilota ge, pour les matières relevant des articles 4 à 22.

II. - En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Emmanuelle GAY, subdélégation de signature est
accordée à Mme Sophie MARMOUGET, directrice régiona le et interdépartementale adjointe, chargée
des ressources humaines et de la gestion des moyens , Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et
interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du développement durable, M. Jacques SALHI,
directeur régional et interdépartemental adjoint di recteur des routes d'Île-de-France, M. Jean-Marc
PICARD, directeur régional et interdépartemental ad joint chargé de l'énergie, des risques et de la nat ure,
M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint chargé de la sécurité des transports e t
des missions de défense et de sécurité et M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental
adjoint chargé de l'aménagement durable et des tran sports, pour signer les arrêtés, décisions et pièce s
relevant des attributions de la direction.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00008 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3 Article 2

I. - Pour le cabinet de la direction, subdélégation de s ignature est accordée, dans la limite de ses
attributions, à Mme Nadia BELLIL, directrice de cab inet de la direction, pour le fonctionnement du
cabinet.

II. - Pour la mission sécurité-défense, subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à M. Paul WEICK, directeu r régional et interdépartemental adjoint chargé de la
sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité et M. Silvère RAYNAUD, chef de la
mission sécurité-défense.

III. - Pour le service communication, subdélégation de sig nature est accordée, dans la limite de leurs
attributions, à :

• Mme Stéphanie CARVALHEIRO, directrice du service co mmunication et son adjointe, Madame Magali
MAUGER ;
• Mme Hélène LAMBERT, directrice de la communication déléguée, cheffe de la mission
communication.

IV. - Pour la stratégie et projets immobiliers, subdélég ation de signature est également accordée, dans
la limite de ses attributions, à M. Jérôme PINAUD, directeur de la stratégie et des projets immobilier s.

Article 3

I. - Pour la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF ), subdélégation de signature est accordée à M.
Jacques SALHI, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint, directeur des routes d'Île-de-France, et,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Jérôme ROQUES, directeur-adjoint des routes d'Îl e-de-France ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien ;
• M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF ;
• M. Emmanuel RIMOUX, responsable du service de moder nisation du réseau de la direction des routes
d'Île-de-France ;
• M. Remy MENSIRE, adjointe au responsable du service de modernisation du réseau de la direction des
routes d'Île-de-France ;
• M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, responsable du service de la gestion patrimoniale du réseau de la
direction des routes d'Île-de-France ;
• M. Claude STREITH, adjoint au responsable du servic e de la gestion patrimoniale du réseau de la
direction des routes d'Île-de-France ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du tra fic et des tunnels ;
• Monsieur Jean-François TARISTAS, chef de la mission de la politique et des moyens de l'exploitation
de la direction des routes d'Île-de-France.

II. - Pour le service de la modernisation du réseau, sub délégation de signature est également accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Guillaume BENNET, responsable du département de modernisation du réseau Sud-Ouest et à son
adjoint M. Régis BOST ; Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00008 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France9


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Mme Florence DERUMIGNY ;
• M. Antoine CHEVALIER, chef du département des proje ts olympiques ;
• M. Ludovic MARIA, chef du département des projets o lympiques ;
• M. Christophe DESNOUAILLES, responsable du départem ent des études générales et des voies
réservées ;
• Mme Louise DEVRIES, responsable du département de l 'ingénierie de la modernisation du réseau ;
• Mme Micheline LEHOUX, responsable du bureau des aff aires foncières ;
• Mme Marie BUISSON, cheffe du bureau programmation, gestion et ordonnancement ;

III. - Pour le service de la gestion patrimoniale du rése au, subdélégation de signature est accordée, dans
la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Guillaume DAMIEN, responsable du département ouv rages d'art et son adjoint M. Fernando DIAS,
chef de l'unité technique ouvrages d'art ;
• M. Victor MARTINET, chef de l'unité gestion central isée ouvrages d'art, et son adjoint M. Thomas
GODEFROY ;
• M. Olivier SIGAULT, responsable du Pôle Sud-Ouest d e l'unité gestion centralisée ouvrages d'art ;
• M. Arnaud JESTIN, responsable du Pôle Nord-Est de l 'unité gestion centralisée ouvrages d'art ;
• Mme Pascale BLATNIK, responsable du département des techniques de la route et son adjoint M.
Benjamin FOUCHARD ;
• M. Dominique LE DUFF, chef de l'unité équipement du département des techniques de la route ;
• Michèle MARLIERE, cheffe du département politique e t programmation routières et son adjointe
Mme Laura SAPATEIRO ;
• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité géomatique du patrimoine routier ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion budgé taire et administrative, et son adjointe Mme
Gwenaëlle COSMAO ;

IV. - Pour le service du trafic et des tunnels, subdélég ation de signature est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives, à :

• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du tra fic et des tunnels ;
• M. Stéphane GOUDEAU, responsable du département de l'ingénierie et de la modernisation des
équipements et des tunnels ;
• M. Olivier NALIN, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels ;
• M. Alexandre ROSSI, chef de l'unité observatoire et ingénierie du trafic, et son adjoint M. Marc
RIVIERE ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière, et ses adjoints,
M. Marc KOENIG, chef du centre coordination trafic, et M. David THOMACHOT, responsable du pôle
gestion de crises routières et chantiers ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maint enance et modernisation et son adjointe, Mme
Jeanne BATA ;
• M. David QUINTANS, adjoint au chef de l'unité infor matique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, responsable du poste de contrôl e trafic et tunnels Nord, et ses adjoints, M.
Philippe THULLIER, et M. Michaël LEGAIT ;
• Mme Camille REMY, responsable du poste de contrôle trafic et tunnels Ouest, et ses adjoints, M. Jean
Abdoulla GOULAM, en charge de l'exploitation et M. Alain FALH, chargé du pôle de maintenance de
Nanterre, M. Cédric LALLEMANT, en charge de la main tenance ; Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00008 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
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Robert TOUATI, en charge de l'exploitation, et M. J ulien PROUST, en charge de la maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, responsable du poste de contrô le trafic et tunnels Est, et ses adjoints, M.
Laurent MOUSSEUX, en charge de l'exploitation, et M . Jean-Pierre SULLY, en charge de la maintenance ;

V. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Ouest, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Michel PERREL, responsable de l'arrondissement d e gestion et d'exploitation de la route Ouest, et
son adjointe Mme Julie COHEN-SOLAL;
• M. Jean-Michel KIFOURI, responsable du bureau de ge stion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Pauline MATHEVET, responsable de l'unité d'expl oitation de la route de Jouy-en-Josas, et son
adjoint M. Marc HELARY ;
• Mme Mélanie LIMIER, responsable de l'UER de Nanterr e-Boulogne et ses adjoints, Mme Catherine
CHAUVET et M. Yohann POLDRUGOVAC ;

VI. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Est, subdélégation de signature est accordée,
dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Adrien PUGES, responsable de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est et son
adjoint M. Anthony MITRANO ;
• M. Claude GRUMELART, responsable du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) et son
adjointe Mme Claudine GALLACCIO ;
• Mme Valérie DITTE, responsable de l'unité d'exploit ation de la route de Brie-Comte-Robert et son
adjoint, M. Patrice DEGLA ;
• Mme Emanuèle FRITSCH, responsable de l'unité d'expl oitation de la route de Champigny ;

VII. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Sud, subdélégation est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :

• M. Patrice MORICEAU, responsable de l'arrondissement d e gestion et d'exploitation de la route Sud,
et son adjoint M. Moustapha SAVANE ;
• M. Christian LABILLE, responsable du bureau de gest ion administrative et de la route ;
• M. Ludovic CADET, responsable de l'unité d'exploita tion de la route de Chevilly-Larue, et son adjointe
Mme Lucienne LIBER ;
• M. Frédéric BERTRAND, responsable de l'unité d'expl oitation de la route d'Orsay-Villabé et son
adjoint, M. Denis PRUDHOMME ;

VIII. - Pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation Nord, subdélégation est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à :

• M. Thomas WALLISER, responsable de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord,
et son adjointe Mme Elsa ALEXANDRE ;
• M. Juan-Manuel MARTIN, responsable du bureau de ges tion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, responsable du pôle contentieux et gestion du domaine public ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, responsable de l'unité d' exploitation de la route de Saint-Denis, et son
adjoint M. Maurice LABYLLE ;
• M. Régis MENDOLA, responsable de l'unité d'exploita tion de la route d'Eragny, et son adjointe Mme
Isabelle KERSON. Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Article 4

I. - Pour le service sécurité des transports et des véhi cules (SSTV), subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions resp ectives, à M. Paul WEICK, directeur régional et
interdépartemental adjoint chargé de la sécurité de s transports et des missions de défense et de sécur ité,
responsable du service sécurité des transports et d es véhicules et son adjointe Mme Odile SÉGUIN.

II. - La subdélégation de signature mentionnée au I. e st également accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à :

• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du départemen t sécurité des transports fluviaux et son
adjointe, Mme Justine GODARD ;
• Mme Sabrina LANDUREAU, responsable de l'unité sécur ité des bateaux du département de la sécurité
des transports fluviaux ;
• Mme Nathalie-Carole ZAMY, responsable de l'unité do cuments de bord et police de la navigation du
département de la sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Nathalie NOEL, cheffe du département sécurité d es transports guidés ;
• M. Luc WEINSTEIN, adjoint à la cheffe du départemen t sécurité des transports guidés ;
• Mme Nathalie ALEXANIAN, responsable du département sécurité, éducation et circulation routières,
et son adjoint, M. René ALBERTI ;
• M. Jean-François FRATINI, responsable de l'unité sé curité et éducation routières du département
sécurité, éducation et circulation routières ;
• M. Guillaume THUAULT, responsable de l'unité circul ation routière du département sécurité,
éducation et circulation routières et son adjointe, Mme Félie LESUR ;
• M. Moussa BELOUASSAA, responsable du département ré gulation des transports routiers et son
adjoint, M. Ronan MEAR ;
• Mme Sadia KHELIFI, responsable de la division gesti on du département régulation des transports
routiers et son adjointe, Mme Cécile OLIVO de class e exceptionnelle ;
• Mme Laurence MURZEAU, responsable de l'unité gestio n des titres de la division gestion et Mme Gina
DUVALLON, chargée de mission appui à la gestion ;
• M. Christophe DEPRUGNEY, responsable de l'unité du registre des voitures de transport avec
chauffeur et adjoint à la responsable de l'unité ge stion des titres de la division gestion ;
• M. Hugues NOLLET, responsable de la division contrô le du département régulation des transports
routiers ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologatio n et surveillance des véhicules.

Article 5

I. - Pour le service aménagement durable (SAD), subdélég ation de signature est accordée, dans la limite
de leurs attributions respectives, à Mme Muriel BEN SAID, responsable du service aménagement durable
et son adjointe, Mme Ghislaine BORDES.

II. - Subdélégation de signature est également accordée à M. Vincent BRUGER, responsable de la mission
immobilier d'entreprise et son adjointe, Mme Sabine FOURNET, pour ce qui concerne les dispenses
d'agrément des locaux d'activités.

Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Pour le service politique des transports (SPOT), su bdélégation de signature est accordée, dans la limi te
de leurs attributions respectives, à M. Christophe DENIAU, chef du service politique des transports et
ses adjoints, M. Denis LAISNEY, responsable du dépa rtement transports urbains et M. Eliott VARON,
chef du département des mobilités et de la logistiq ue.

Article 7

I. - Pour le service politiques et police de l'eau (SPP E), subdélégation de signature est accordée, dans l a
limite de leurs attributions respectives, à M. Thom as BOUYER, chef du service politiques et police de
l'eau et ses adjoints, Mme Caroline LAVALLART et, M . Laurent TELLECHEA, pour signer et accomplir les
actes suivants, en qualité de délégué du bassin Sei ne-Normandie :

➢ Saisir et convoquer au nom du préfet de la région d 'Île-de-France, préfet coordonnateur du bassin
Seine-Normandie, le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie ;
➢ Signer, au nom du préfet de la région d'Île-de-Fran ce, préfet coordonnateur du bassin Seine-
Normandie, tous les arrêtés et décisions concernant le plan de gestion des poissons migrateurs du bass in
Seine-Normandie et la fixation des limitations de p êche selon les modalités fixées par ledit plan de
gestion ;
➢ Saisir le comité de bassin Seine-Normandie pour avi s sur les projets de périmètres de schémas
d'aménagement et de gestion des eaux, les projets d e schémas d'aménagement et de gestion des eaux
et les projets de délimitation de zones vulnérables à la pollution par les nitrates ;
➢ Représenter, en application de l'article R. 212-30 du code de l'environnement, le préfet
coordonnateur du bassin Seine Normandie dans les Co mmissions locales de l'eau des SAGE du bassin ;
➢ Saisir, en application de l'article R. 566-11 du code de l'environnement, le comité de bas sin pour avis
sur les documents relatifs à la mise en œuvre de la Directive Inondation ;
➢ Signer au nom du préfet de la région Île-de-France, préfet coordinateur du bassin Seine-Normandie,
toutes les décisions d'habilitation des organismes pour la réalisation des diagnostics sur site de
dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul d es redevances pour prélèvement sur la ressource en eau
et pour pollution non domestique de l'eau perçues p ar les agences de l'eau.

II. - Subdélégation de signature est accordée, dans la l imite de leurs attributions respectives, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau et son adjointe, Mme Caroline
LAVALLART, responsable de la mission stratégie eau et planification.
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruct ion loi sur l'eau ;
• Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du départemen t instruction loi sur l'eau ;
• Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Sein e amont ;


Pour signer, au titre de la Mission Interdépartemen tale Inter-services de l'eau et de la nature, tous les
actes ou décisions liés au fonctionnement et à la m ise en œuvre des actions de la Mission
Interdépartementale Inter-services de l'eau et de l a nature de Paris et de la proche couronne.

Article 8

Pour le service connaissance et développement durab le (SCDD), subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de leurs attributions resp ectives, à M. Enrique PORTOLA, responsable du servi ce Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00008 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 8 connaissance et développement durable, et ses adjoi nts, M. Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF, et M.
Luc CHARANSONNEY ;

Article 9

I. - Subdélégation de signature est accordée, dans la l imite de leurs attributions respectives, à M. Enriq ue
PORTOLA, responsable du service connaissance et dév eloppement durable, et ses adjoints, M. Jérôme
AYACHE, M. Guillaume CRIEF, et M. Luc CHARANSONNEY, à l'effet de signer, au titre de l'autorité
chargée de l'examen au cas par cas mentionnée au pr emier alinéa du IV de l'article L.122-1 du code de
l'environnement pour les projets (articles L.122-1, L.122-2, L.512-7-2 et R.122-2, R.122-3, R.122-3-1 du code
l'environnement) :

➢ Les récépissés de dépôt, les courriers de demande d e compléments, d'accusé de réception, de
demande de contribution aux services experts,
➢ Les décisions portant obligation ou non, de réalise r une évaluation environnementale,
➢ Les réponses aux recours administratifs préalables rendus dans le cadre de la procédure d'examen
« au cas par cas » conformément aux dispositions de l'article R. 122-3 du code de l'environnement.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évalu ation environnementale ;
• M. Tristan AVRY, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Benjamin HOBBS, adjoint à la cheffe du départeme nt évaluation environnementale ;
• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne, et ses adjoints, Mme
Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementa le des Yvelines, et son adjointe, Mme Marielle
MUGUERRA ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale d e l'Essonne, et son adjointe, Mme Sophie PIERRET ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile-de -France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL et Mme Sybille MULLER, directeu rs-adjoints de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile-de -France, directeur de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
• M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité dépar tement de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité dé partementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépa rtementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, di rectrice de l'unité départementale du Val-de-Marne
et ses adjoints, M. Hervé ABDERRAHMAN et Mme Fiona TCHANAKIAN ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du V al d'Oise, et son adjoint, M. Thomas BLATON ;

Article 10

I. - Pour le service énergie et bâtiment (SEB), subdélég ation de signature est accordée, dans la limite de
ses attributions respectives à Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiments et son
adjoint, M. Baptiste LORENZI. Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives
à :

• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air , énergie ;
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département bâtime nt ;
• Mme Hélène BONNET, cheffe du département patrimoine immobilier ;
• M. Jean-Michel DUBOIS, adjoint à la cheffe du dépar tement patrimoine immobilier.

Article 11

I. - Pour le service nature et paysage (SNP), subdélégation de signature est accordée, dans la li mite de
leurs attributions, à Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage et son adjoint M. Robert
SCHOEN à l'effet de signer les accords préalables à la délivrance d'une autorisation d'installation d' une
enseigne sur un monument naturel, dans un site clas sé, un cœur de parc national, une réserve
naturelle ou sur un arbre.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à Mme Laurence RUVILLY, cheffe du dépa rtement sites et paysage du service nature et
paysage, et son adjointe Mme Florence MOTTES, M. St éphane LUCET, chef du département espaces et
patrimoine naturels du service nature et paysage, e t son adjoint M. Antoine LOMBARD.

Article 12

Pour le service prévention des risques (SPR), subdé légation de signature est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives, à :
• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette de KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, cheffe du département risques acci dentels
• M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du départem ent risques accidentels ;
• Mme Marion RAFALOVITCH, cheffe du département risqu es naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe à la cheffe du départ ement risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe à la cheffe du dépar tement risques naturels ;
• Mme Manon VIGNES, cheffe du département hydrologie et prévision des crues ;
• Mme Carine CHALEON, adjointe à la cheffe du départe ment hydrologie et prévision des crues.

Article 13

I. - Pour le service accompagnement et pilotage (SAP), s ubdélégation de signature est accordée, dans la
limite de leurs attributions respectives, à Mme Nad ine BONHOTAL, cheffe du service accompagnement
et pilotage et son adjoint, M. Philippe LOUVET.

II. - Subdélégation de signature est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives,
à :
• Mme Sandie CHAMBARET, responsable du département qu alité et innovation ;
• Mme Julie MANINI, responsable du département pilota ge du budget et des effectifs ;
• Mme Patricia AKPWA-MEDOU, chargée d'études budgétai res et financières ;
• Mme Émeline GARGADENNEC, responsable du département pilotage des ressources humaines ; Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 10 • M. Jean-Baptiste PUIGGALI, responsable du départeme nt des affaires juridiques, de l'archivage et de
la documentation, pour signer tout acte ou pièces n écessaires à la défense des activités des services
devant les juridictions administratives et judiciai res et pour présenter des observations orales devan t les
juridictions ;
• M. Jonas COSTAGLIOLA, chef de l'unité des affaires juridiques, pour signer tout acte ou pi èces n é
cessaires à la d éfense des activit és des services devant les juridictions administrati ves et judiciaires et
pour pr ésenter des observations orales devant les juridicti ons.

Article 14

I. - Pour le secrétariat général (SG), subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs
attributions respectives, à M. Ivan ROCHARD, secrétaire général et son adjointe, Mme Ju stine SONG, à
M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué aup rès de la DiRIF et son adjoint, M. Pascal
ERRECART, ainsi que pour présenter des observations devant les comités médicaux et les commissions
de réforme, pour signer les actes relatifs à la ges tion des ressources humaines, aux achats et à la
commande publique ainsi qu'à la logistique et aux m oyens généraux relevant de son service.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Marie-Laure AYUSTE-PELAGE, responsable du burea u des ressources humaines du secrétariat
général délégué auprès de la DiRIF ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bu reau des ressources humaines ;
• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau formation, con cours et recrutements ;
• M. Xavier LEJEUNE, responsable du département des r essources humaines et des compétences, et
son adjointe Mme Martine SADA, chef de l'unité carr ières et rémunérations, à l'effet de signer tous le s
actes et pièces relevant des attributions du départ ement, ainsi que pour présenter des observations
devant les comités médicaux et les commissions de r éforme ;
• Mme Nathalie RICHARD, cheffe de l'unité formation, handicap accompagnement et compétences ;
• M. Tarik MAHJOUBI, responsable de l'unité temps, ef fectifs, recrutement et mobilité, à l'effet de
signer tous les actes et pièces relevant du départe ment en cas d'empêchement du responsable et de
son adjointe ;
• M. Grégoire DROUINEAU, chef du département des affa ires financières ;
• M. Valentin RAULT, adjoint au chef du département d es affaires financières ;
• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logist ique et de la gestion immobilière ;
• Mme Corinne DENIS, adjointe au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Catherine KHELAD, adjointe au chef du départeme nt de la logistique et de la gestion
immobilière ;
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la com mande publique et de la politique d'achat ;
• M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires jurid iques ;
• Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau d es affaires juridiques du secrétariat général
délégué à la DiRIF et M. Nicolas MURY, chargé d'étu des juridiques du secrétariat général délégué à la
DiRIF, pour présenter des observations orales devan t les juridictions ;

Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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I. - Pour le service du numérique, subdélégation de sig nature est accordée, dans la limite de ses
attributions, à Mme Nathalie TINGRY, cheffe du serv ice du numérique et son adjoint M. Gaël BINTEIN,
pour signer les actes relatifs à la logistique et a ux moyens généraux relevant de son service.

II. La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Emmanuelle AIRAUD, cheffe du département enviro nnement numérique de travail ;
• M. Jean-Marc VADO, chef du département infrastructu res, systèmes d'information et de sécurité.

Article 16

I. - Pour l'unité départementale de Paris (UD 75), subdé légation de signature est accordée à M. Jean-
Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemen tal adjoint, directeur de l'unité départementale de
Paris, pour signer les décisions de gestion des per sonnels visés dans les annexes des arrêtés du 29
décembre 2016 et du 26 décembre 2019 susvisés.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également acc ordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• M. François BELBEZET, responsable du service aménag ement durable et connaissance des territoires ;
• Mme Laurence CACHEUX, responsable du service patrim oine, paysage et droit des sols ;
• Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, responsable du servic e utilité publique et équilibres territoriaux ;
• Mme Chantal GERVAIS, responsable de la mission d'ap pui au pilotage local ;

Article 17

I. - Pour l'unité départementale des Hauts-de-Seine (UD 92), subdélégation de signature est accordée à
M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile-de -France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine et ses adjoints, Mme Sybille MULLER et M. Fabrice MORONVAL, directeurs-adjoints de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine à l'effet de signer les décisions de gestion des personnels
visés dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2 016 et du 26 décembre 2019 susvisés.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également acc ordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :
• Mme Claire ROSEVEGUE, responsable du service risque s et installations classées et son adjoint, M.
Olivier PAS ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service urbanis me et construction durables et son adjointe,
Mme Sophie TCHENG ;
• Mme Camille MADOIRE-ROUZAUD, responsable du service planification et aménagement des
territoires et son adjointe, Mme Claire SAURON ;
• M. Anthony JEANNE, responsable du service éducation et sécurité routière ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-ré gional Ouest ;
• M. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicule s infra-régional Ouest ;
• Mme Muriel LECAT, responsable du pôle d'appui au pi lotage local.

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I. - Pour l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (UD 93), subdélégation de signature est accordée
à M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et inte rdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, di recteur de l'unité départementale de la Seine-Saint -
Denis et ses adjoints, M. André COUBLE et Mme Sylvi e CHATY, pour signer les décisions de gestion des
personnels visés dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019 susvisés.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également acc ordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• M. Alaoudine MAYOUFI, responsable du service risque s et installations classées et son adjoint M.
Mohamed SEGHROUCHNI ;
• M. Naoufal NOUKRI, adjoint du responsable du pôle v éhicules infra-régional Nord ;
• Mme Renée CARRIO, responsable du service éducation et sécurité routière, et son adjoint M.
Stéphane MUNCH ;
• Mme Florence MONFORT, responsable du service urbani sme et construction durable, et son adjointe,
Mme Céline BARON ;
• Mme Mathilde HONORAT, responsable du service planif ication et aménagement des territoires, et
son adjointe Mme Marie JUILLE.

Article 19

I. - Pour l'unité départementale du Val-de-Marne (UD 94) , subdélégation est accordée, dans la limite de
leurs attributions respectives à Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdép artementale adjointe
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France, directrice de l'unité
départementale du Val-de-Marne et ses adjoints, M. Hervé ABDERRAHMAN et Mme Fiona
TCHANAKIAN, à l'effet de signer les décisions de ge stion des personnels visés dans les annexes des
arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019 susvisés.

II. - La subdélégation mentionnée au I. est également ac cordée, dans la limite de leurs attributions
respectives, à :

• M. Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et co nstruction durables ;
• M. Jean RAMAYE, adjoint au chef du service urbanism e et construction durables ;
• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service planificati on et aménagement des territoires ;
• M. Olivier COMPAGNET, adjoint à la cheffe du servic e planification et aménagement des territoires ;
• Mme Flora DELHOMME, adjointe à la cheffe du service planification et aménagement des territoires ;
• M. François BOLLENGIER, responsable du service éduc ation et sécurité routières ;
• Mme Isabelle SATIN, responsable du service risques et installations classées, et son adjointe Mme
Anne JOHANNY ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra -régional Sud ;
• Mme Nadjette BENAOUDA-GARCIA, cheffe du pôle d'appu i au pilotage local et son adjoint, M.
François MALARE.

Article 20

Pour l'unité départementale de Seine-et-Marne (UD 7 7), subdélégation est donnée, dans la limite de leu rs
attributions respectives, à Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départemental e de Seine et Marne, et Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00008 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1062 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
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Tél : 01 40 61 80 80
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des personnels visés dans les annexes des arrêtés d u 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019.

Article 21

Pour l'unité départementale des Yvelines (UD 78), s ubdélégation de signature est donnée, dans la limit e
de leurs attributions respectives, à Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementa le des
Yvelines, et à son adjointe, Mme Marielle MUGUERRA, à l'effet de signer les décisions de gestion des
personnels visés dans les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 décembre 2019.

Article 22

Pour l'unité départementale de l'Essonne (UD 91), s ubdélégation de signature est donnée, dans la limit e
de leurs attributions respectives, à M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale d e l'Essonne, et à
son adjointe, Mme Sophie PIERRET, à l'effet de sign er les décisions de gestion des personnels visés da ns
les annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 2 6 décembre 2019.

Article 23

Pour l'unité départementale du Val-d'Oise (UD 95), subdélégation de signature est donnée, dans la limi te
de leurs attributions respectives, à M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du V al-d'Oise, et à
son adjoint, M. Thomas BLATON, à l'effet de signer les décisions de gestion des personnels visés dans les
annexes des arrêtés du 29 décembre 2016 et du 26 dé cembre 2019.

Article 24

I. - Sont exclus des subdélégations visées dans les art icles 2 à 15 :

• Les conventions passées avec des collectivités loca les, les établissements publics, les opérateurs
publics et les agences d'urbanisme ;
• Les correspondances ou avis formulés à l'attention des directeurs d'administration centrale ;
• Les avis, propositions ou décisions relatifs aux ca dres supérieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France ;
• Les mesures de suspension des fonctions et les déci sions d'engagement de la procédure disciplinaire
à l'égard des agents ;
• L'instruction et les actes relevant de la sanction disciplinaire, ainsi que de l'abandon de poste ;
• Les avis, propositions ou décisions relatifs aux ca dres supérieurs de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France.

II. - Sont exclues des subdélégations visées dans les ar ticles 2 à 14, sauf pour les directeurs-adjoints y
compris les directeurs des unités départementales :

• Les correspondances avec les maires des communes ch efs-lieux de département et les présidents
d'établissements publics territoriaux (EPT), de com munauté d'agglomération ou de communauté de
communes ;
• Les conventions relatives aux prestations mutualisé es, assurées par une entité de la DRIEAT pour le
compte d'autres directions de l'État en Île-de-Fran ce, y compris en matière immobilière.

III. - Sont exclues des subdélégations visées dans les ar ticles 7 à 14 : Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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• Les correspondances avec les parlementaires, les an ciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations de maires, la maire de Paris et les maires des commune s
chefs-lieux de département ;
• Les correspondances entrant dans le cadre de la nég ociation du contrat de plan État-région ;

IV. - Sont exclus des subdélégations visées aux articles ci-dessus :

• Les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité d e la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ou relevant de la délégation de
pouvoir consentie au préfet de la région d'Île-de-F rance en matière de gestion de certains personnels du
ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement par le décret n° 2013 -
1041 du 20 novembre 2013 modifié et les arrêtés du 26 décembre 2019 modifiés susvisés. Ne sont pas
concernées par cette exclusion, et ce pour les acti vités relevant des articles 3 à 6 ainsi que des art icles
11, 13 à 22, les procédures d'urgence prévues au li vre V du code de justice administrative.

Par ailleurs, une copie de toutes correspondances a vec les autres élus, maires, conseillers municipaux
ainsi que de celles concernant le contrôle de légal ité et les mémoires produits dans le cadre des
procédures d'urgence susmentionnées, sera simultané ment adressée au préfet de la région d'Île-de-
France.

Article 25

Les subdélégations accordées au titre de la présent e décision sont valables en cas d'intérim exercé pa r
un subdélégataire désigné formellement par la direc trice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

Article 26

La décision n° DRIEAT-IDF-2023-0951 du 20 octobre 2 023 portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la régio n d'Île-de-France est abrogée.

Article 27

L'adjoint à la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la p réfecture de la région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 29 février 2024
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

signé


Emmanuelle GAY Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France20
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-02-29-00007
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février
2024 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
commande publique pour le compte du préfet
de la région d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France21
Ëx
PRÉFET _
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D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France




Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063
portant subdélégation de signature en matière d'ord onnancement secondaire
et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France


La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert és des communes, des départements et des
régions

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administratio n territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégatio n de gestion dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de ba ssin ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organi sation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organi sation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion b udgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconce ntration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
(hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales d es
routes ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2010 portant règlement d e comptabilité du ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, e n charge des technologies vertes et des négociation s
sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-0001 du 21 juillet 2023
portant organisation de la direction régionale et i nterdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation d es services de la direction
régionale et interdépartementale l'environnement, d e l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports de la région Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du Préfet de la région Île-de-France, p réfet de Paris n°IDF-2023-04-19-00003 du 19 avril 2 023,
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GA Y, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique, notamment son a rticle 7 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice région ale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, ch argé du pilotage,

Décide :
ARTICLE 1 er – SUPPLÉANCE

Une suppléance est accordée à Mme Sophie MARMOUGET, directrice régionale et interdépartementale
adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des moyens, qui signera, en cas d'absence
prolongée de Mme Emmanuelle GAY, tous les arrêtés, décisions et pièces relevant des attributions de la
Direction régionale et interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, notamment dans les domaines et pro grammes énoncés à l'article 2 de la présente
décision.

ARTICLE 2 – DIRECTION

1. Subdélégation de signature est donnée à :

• Mme Sophie MARMOUGET, directrice régionale et inter départementale adjointe, chargée des
ressources humaines et de la gestion des moyens, et dans les limites de leurs attributions :
• Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdép artementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdéparteme ntal adjoint, chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépart emental adjoint chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdép artemental adjoint chargé de l'énergie, des risques
et de la nature ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépart emental adjoint, directeur des routes d'Île-de-
France ;
• M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice, chargé du pilotage ;
pour :

a. – Recevoir les crédits des programmes suivants :

➢ « Paysage, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Sécurité et éducation routières » (n° 207) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique da ns les territoires » (n° 380).

b. – Répartir ces crédits entre les services respon sables d'unités opérationnelles, chargés de leur
exécution.

c. – Procéder à des ré-allocations en cours d'exerc ice budgétaire entre les services responsables d'un ités
opérationnelles. Les ré-allocations d'un montant su périeur à 20 % de leur budget seront soumises au visa
préalable du préfet de région d'Île-de-France.
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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3 2. Subdélégation de signature est donnée, en matière d 'ordonnancement secondaire, à :

• Mme Sophie MARMOUGET, directrice adjointe chargée d es ressources humaines et de la gestion des
moyens ;
• Mme Claire GRISEZ, directrice adjointe, chargée de l'eau et du développement durable ;
• M. Paul WEICK, directeur adjoint chargé de la sécur ité des transports et des missions de défense et
de sécurité, chef du service sécurité des transport s et des véhicules ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur adjoint chargé de l'amé nagement durable et des transports ;
• M. Jean-Marc PICARD directeur adjoint, chargé de l' énergie, des risques et de la nature ;
• M. Jacques SALHI, directeur adjoint, directeur des routes d'Île-de-France ;
• M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice, chargé du pilotage,

à l'effet de signer, dans les conditions fixées dan s les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'ex ercice de
la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tan t pour les dépenses que pour les recettes, pour les
programmes sus-visés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique, et pour les programmes suivants :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Fonction publique » (n° 148) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Sécurité et éducation routières » (n° 207) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (n° 216) (UO « convergence de l'action sociale
régionale) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
➢ « Sports » (n° 219) ;
➢ « Performance et résilience des bâtiments de l'État e t de ses opérateurs » (n° 348)
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;
➢ « Écologie » (n° 362) (hors volet immobilier public) ;
➢ « Compétitivité » (n° 363)
➢ « Cohésion » (n° 364) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique da ns les territoires (n° 380) ;
➢ « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public) n° 363, n° 723, n° 348 et n° 216, toute
dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du pré fet de la région Île-de-
France, en application de l'article 3 de l'arrêté d e délégation de signature en matière d'ordonnanceme nt
secondaire susvisé.

3. Subdélégation de signature est également donnée à Mme Sophie MARMOUGET, Mme Claire GRISEZ,
M. Paul WEICK, M. Hervé SCHMITT, M. Jean-Marc PICAR D et M. Jacques SALHI, directeurs adjoints, ainsi
qu'à M Pascal HERITIER adjoint à la directrice, pou r signer toute pièce relative à la passation et à
l'exécution des marchés publics et des accords-cadr es, en matière de travaux, fournitures, études et
services, y compris les arrêtés relatifs à la compo sition et au mode de fonctionnement des jurys de
concours.

Subdélégation est également accordée, dans la limit e de ses attributions, à M. Jérôme PINAUD, directeu r
stratégie et projets immobiliers auprès de la direc trice.

4. Pour les subventions d'un montant de 23 000 euros et plus, la subdélégation de signature co nsentie au
paragraphe 1 du présent article porte sur les crédi ts du titre VI des programmes n° 113, n° 159, n° 174,
n° 181, n° 217 , n° 135, n° 354 et n° 380 sous réserve d'informer au préalable le préfet de la région d'Île-de-
France des prévisions d'attribution desdites subven tions. Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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À cet effet, un tableau prévisionnel d'attribution des subventions, précisant les organismes bénéficia ires
et les montants proposés pour chacun d'entre eux, s era transmis par la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports, autant de fois que
nécessaire et avant la signature des conventions pa r les bénéficiaires.

ARTICLE 3 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Les personnes disposant de la subdélégation de sign ature, en vertu de la présente décision, sont aussi
habilitées à recourir à la signature électronique. Pour les agents figurant dans le tableau du paragra phe 2
de chaque sous-article concernant la DiRIF ou de ch aque article pour les autres services, le recours à la
signature électronique est accordée sans limitation de montant pour valider la demande d'avis sur proj et
de marché destinée au Responsable ministériel des a chats (RMA).

ARTICLE 4 – CABINET ET COMMUNICATION

1. La subdélégation de signature du présent article p orte sur les programmes :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) (crédits communication) ;
➢ « Administration territoriale de l'État (n° 354).

2. Subdélégation est donnée, en matière d'ordonnanceme nt secondaire, à :

• Mme Nadia BELLIL, conseillère d'administration de l 'écologie, du développement et de
l'aménagement durables, directrice de Cabinet ;
• Mme Stéphanie CARVALHEIRO, directrice du service co mmunication ;
• Mme Hélène LAMBERT, directrice de la communication déléguée, cheffe de la mission communication.

à l'effet de signer, dans les conditions fixées dan s les arrêtés susvisés et dans les limites de leurs
attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué pour les dépenses.

3. Subdélégation est donnée aux personnes désignées d ans le présent article, à l'effet de signer les
commandes, quel que soit leur montant, prises dans le cadre de marchés à bons de commandes relevant
de leurs attributions.

ARTICLE 5 – DIRECTION DES ROUTES D'ÎLE-DE-FRANCE

1. La subdélégation de signature du présent article po rte sur :

a. – Les programmes du ministère de la transition é cologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
– « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
– « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
– « Écologie » (n° 362) ;
– « Cohésion » (n° 364) ;

b. – Le programme du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

c. – Le programme du ministère de l'économie, des f inances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Performance et résilience des bâtiments de l'État e t de ses opérateurs » (n° 348).

2. Subdélégation est donnée à M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépart emental adjoint,
directeur des routes d'Île-de-France, à M. Jérôme R OQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France
et à Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploita tion et entretien à l'effet de signer : Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France25

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compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes,
dans le cadre de ses attributions et compétences ;
- toutes les pièces relatives à la passation et à l'e xécution des marchés publics et accords-cadres.

ARTICLE 5-1 – MISSION DE LA POLITIQUE ET DES MOYENS DE L'EXPLOITATION

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

2. Subdélégation est donnée à M. Jean-François TARISTA S, responsable de la mission de la politique et
des moyens de l'exploitation, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences et dans
les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, to ute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses qu e pour les recettes.

3. Subdélégation est donnée à Mme Sarah CASIMIR, res ponsable méthode, qualité et politique
d'exploitation, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les proposition s
d'engagement, les pièces relatives à la constatatio n de la dépense et les ordres de payer relatifs aux
dépenses.

4. Subdélégation est donnée à M. Jean-François BERNAU ER-BUSSIER, chargé de mission, à l'effet de signer,
dans le cadre de ses attributions et compétences, l es propositions d'engagement, les pièces relatives à
la constatation de la dépense et les ordres de paye r relatifs aux dépenses.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie à la pers onne désignée ci-après, dans la limite de ses
attributions et des montants indiqués ci-dessous, p our signer toutes les pièces relatives à la passati on et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadr es :


NOM ET FONCTION Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution
des marchés et accords-cadres
en montant HT maximum
Jean-François TARISTAS,
Responsable de la mission de
la politique et des moyens de
l'exploitation Travaux 1 000 000 €
Fournitures, études et
services 250 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Fr ançois TARISTAS, à l'effet de signer dans la limite
de ses attributions, pour les marchés publics et ac cords-cadres dont le montant dépasse les seuils
mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des
pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation. Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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3. Subdélégation est donnée à Mme Sarah CASIMIR, à l'e ffet de signer, dans le cadre de ses attributions
et compétences, pour les opérations routières, tout e pièce relative à la passation et l'exécution des
marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant total du march é,
en intégrant le montant des avenants à incidence fi nancière quand ils existent) et les bons de command e
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés à bons
de commande.

4. Subdélégation est donnée à M. Jean-François BERN AUER-BUSSIER, à l'effet de signer, dans le cadre de
ses attributions et compétences, pour les opération s routières, toute pièce relative à la passation et
l'exécution des marchés de montant inférieur ou éga l à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenan ts à incidence financière quand ils existent) et le s
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 2 5 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés à bons de commande.

ARTICLE 5-2 – LE SERVICE DE MODERNISATION DU RÉSEAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation est donnée à M. Emmanuel RIMOUX, res ponsable du service de modernisation du
réseau et à son adjoint, M. Rémy MENSIRE, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences et dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes.

3. Subdélégation est donnée, aux personnes désignées c i-après, à l'effet de signer dans les conditions
fixées dans les arrêtés susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les propositions
d'engagement, les pièces relatives à la constatatio n de la dépense et les ordres de payer relatifs aux
dépenses :

• M. Guillaume BENNET, responsable du département de modernisation du réseau Sud-Ouest et, son
adjoint M. Régis BOST ;
• M. Éric VILBE, responsable du département de modern isation du réseau Nord-Est, et son adjointe,
Mme Florence DERUMIGNY ;
• M. Antoine CHEVALIER, chef du département des proje ts olympiques ;
• M. Ludovic MARIA, adjoint au chef du département de s projets olympiques ;
• M. Christophe DESNOUAILLES, responsable du départem ent des études générales et des voies
réservées ;
• Mme Louise DEVRIES, responsable du département de l 'ingénierie de la modernisation du réseau et
son adjoint, M. Flavien CODDET.

L'ordonnancement des dépenses nécessaires aux acqui sitions foncières est exclu de la subdélégation de
signature accordée aux agents cités dans le présent point 3 du paragraphe 1.

4. Subdélégation de signature est donnée, aux personn es désignées ci-après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans l e cadre de leurs attributions et compétences, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à l a constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :

• Mme Marie BUISSON, responsable du bureau programmat ion, gestion et ordonnancement ;
• Mme Laëtitia PINCHAULT, assistante de programmation ;
• Mme Marianne TANGUY-HIEGEL, responsable de l'antenn e de gestion de Paris du BPGO.

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d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France27

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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 7 Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation est donnée aux personnes désignées c i-après, dans la limite de leurs attributions et de s
montants indiqués ci-dessous, à l'effet de signer t outes les pièces relatives à la passation et l'exéc ution
des marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution
des marchés et accords-cadres
en montant HT maximum
Emmanuel RIMOUX,
responsable du SMR Remy MENSIRE, adjoint
au responsable Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 750 000 €
Guillaume BENNET,
responsable du DMR Sud-
Ouest Régis BOST, adjoint au
responsable Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 139 000 €
Éric VILBE, responsable du
DMR Nord-Est Florence DERUMIGNY,
adjointe au responsable Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 139 000 €
Antoine CHEVALIER,
responsable du DPO Ludovic MARIA, adjoint
au responsable du DPO Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 139 000 €
Christophe DESNOUAILLES,
responsable du DEGVR Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 139 000 €
Louise DEVRIES, responsable
du DIMR Flavien CODDET, adjoint
à la responsable Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 139 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation est donnée à M. Emmanuel RIMOUX et M . Rémy MENSIRE, à l'effet de signer dans la
limite de leurs attributions, pour les marchés publ ics et accords-cadres dont le montant dépasse les s euils
mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des
pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents c ités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et comp étences, les décisions d'agréments de sous-traitant s,
les décisions de réception avec ou sans réserves, l es décomptes généraux ainsi que les pièces liées, d es
marchés publics de montants supérieurs aux seuils m entionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents c ités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et comp étences, les bons de commande d'un montant inférieu r
ou égal à 500 000 € HT pour chaque commande prise pour une opération d' investissement routier dans
le cadre de marchés à bons de commandes. Dans le ca s où il est supérieur à 500 000 € HT, c'est le Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France28

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Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 8 montant spécifié dans le tableau du point 1 du prés ent paragraphe qui s'applique à la subdélégation du
présent point 3.

5. Subdélégation de signature est donnée aux personne s figurant ci-après à l'effet de signer, dans le ca dre
de leurs attributions et compétences, pour les opér ations routières, toute pièce relative à la passati on et
l'exécution des marchés de montant inférieur ou éga l à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenan ts à incidence financière quand ils existent) et le s
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 2 5 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés à bons de commande :

 pour le département de modernisation du réseau (DMR ) Sud-Ouest :

• M. Jean-Marc CITADELLE, responsable d'opérations ;
• Mme Adèle PINCHARD, responsable d'opérations ;
• M. Jean-François GUILLAUMIN, responsable d'opératio ns.
• M. Yannis CHAPUY, responsable d'opérations.

 pour le département de modernisation du réseau (DMR ) Nord-Est :

• Mme Héloïse HAYET, responsable d'opérations ;
• Mme Mathilde ZANOLINI, responsable d'opérations ;
• Mme Carole VIALARD, responsables d'opérations ;
• M. Simon BASSET, responsables d'opérations ;

 pour le département des projets olympiques :

• M. Rolin MARQUES, responsable d'opérations ;
• Mme Odile ERNOULT, responsable d'opérations ;
• M. Bilel HAMMADI, responsable d'opérations ;
• Mme Mathilde LAPERNA, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre POULTIER, responsable d'opérations ;
• M. Gaël RADIGOIS, responsable d'opérations ;

 pour le département des études générales et des voi es réservées :

• M. Yahya NAIT SRIR, responsable d'opérations ;
• M. Andréas BRACHET, responsable d'opérations ;
• M. Hugo FOURNEL, responsables d'opérations ;

 pour le bureau des affaires foncières :

• Mme Micheline LEHOUX, responsable du bureau des aff aires foncières.

ARTICLE 5-3 – LE SERVICE DU TRAFIC ET DES TUNNELS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation de signature est donnée, aux personn es désignées ci-après, à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences et dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, le s
propositions d'engagement, les pièces relatives à l a constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses : Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France29

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 9
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du tra fic et des tunnels ;
• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du tra fic et des tunnels ;
• M. Stéphane GOUDEAU, responsable du département de l'ingénierie et de la modernisation des
équipements et des tunnels (DIMET) ;
• M. Olivier NALIN, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT).

3. Subdélégation de signature est donnée, aux personn es désignées ci-après, à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences, les pro positions d'engagement, les pièces relatives à la
constatation de la dépense et les ordres de payer r elatifs aux dépenses :

 pour le département de l'ingénierie et de la modern isation des équipements et des tunnels :

• M. Alain BARNABAS, chef de projet,
• M. Serge ANGELERGUES, chef de projet,
• M. Ghislain Tshiamuanda KANIKI, responsable d'opéra tions,
• M. Matthieu KURZENNE, responsable d'opérations,
• M. Maxime LHENRY, responsable d'opérations.

 pour le département de l'exploitation du trafic et des tunnels :

• M. Alexandre ROSSI, responsable de l'unité observat oire et ingénierie du trafic, et son adjoint M. Mar c
RIVIERE ;
• M. Nicolas BERNARD, chef du l'unité coordination du trafic et information routière, et ses adjoints, M .
Marc KOENIG, et M. David THOMACHOT ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maint enance et de modernisation et son adjointe, Mme
Jeanne BATA ;
• M. David QUINTANS, adjoint au chef de l'unité infor matique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, responsable du poste de contrôl e trafic et tunnels (PCTT) Nord, et ses adjoints
M. Philippe THULLIER, en charge de l'exploitation, et M. Michaël LEGAIT, en charge de la maintenance ;
• Mme Camille REMY, responsable du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest, et ses adjoints
M. Jean Abdoulla GOULAM, en charge de l'exploitatio n et M. Alain FALH, chargé de pôle de
maintenance de Nanterre, M. Cédric LALLEMANT, en ch arge de la maintenance ;
• Mme Morgane ALATORRE, responsable du poste de contr ôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud, et ses
adjoints, M. Robert TOUATI, en charge de l'exploita tion, et M. Julien PROUST, en charge de la
maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, responsable du poste de contrô le trafic et tunnels (PCTT) Est, et ses adjoints,
M. Laurent MOUSSEUX, en charge de l'exploitation, et M . Jean-Pierre SULLY, en charge de la
maintenance.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie aux perso nnes désignées ci-après, dans la limite de leurs
attributions et des montants indiqués ci- dessous, pour signer toutes les pièces relatives à la passat ion et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadr es :


NOM ET FONCTION Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution des marchés et accords-
cadres en montant HT maximum
M. Pierre-Baptiste
DELPUECH, chef du
STT Jonathan COLÉ, adjoint
au chef du STT Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et
services 250 000 €
Stéphane GOUDEAU,
responsable du DIMET Travaux 250 000 €
Fournitures, études et
services 139 000 €

Travaux 250 000 € Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France30

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 10 Olivier NALIN, adjoint
au responsable du
DETT Fournitures, études et
services 139 000 €


Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Pierre- Baptiste DELPUECH, à l'effet de signer, dans la lim ite
de ses attributions, pour les marchés publics et ac cords-cadres dont le montant dépasse les seuils
mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des
pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents c ités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et comp étences, les décisions d'agréments de sous-traitant s,
les décisions de réception avec ou sans réserves, l es décomptes généraux ainsi que les pièces liées, d es
marchés publics et accords-cadres de montants supér ieurs aux seuils mentionnés ci-dessus.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents c ités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et comp étences, les commandes, dans la limite d'un montant
pour chaque commande de :
• 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de marchés à bon de commande pour des
travaux ;
• 250 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bon de commande pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée aux personne s figurant ci-après à l'effet de signer, dans le ca dre
de leurs attributions et compétences, pour les opér ations routières, toute pièce relative à la passati on et
l'exécution des marchés de montant inférieur ou éga l à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenan ts à incidence financière quand ils existent) et le s
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 2 5 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés à bons de commande :

 pour le département de l'ingénierie de la modernisa tion des équipements et des tunnels :

• M. Ghislain Tshiamuanda KANIKI, responsable d'opéra tions ;
• M. Matthieu KURZENNE, responsable d'opérations ;
• M. Serge ANGELERGUES, chef de projet ;
• M. Alain BARNABAS, chef de projet ;
• M. Maxime LHENRY, responsable d'opérations.

6. Subdélégation de signature est donnée aux agents d ésignés ci-après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, toute pièce r elative à la passation et à l'exécution des marchés
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant total du march é, en
intégrant le montant des avenants à incidence finan cière quand ils existent), les bons de commande d'u n
montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés d e
fournitures, d'études ou de services à bons de comm andes, et les bons de commande d'un montant Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France31

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 11 inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés d e travaux à bons
de commandes :

 pour le département de l'exploitation du trafic et des tunnels :

• M. Alexandre ROSSI, responsable de l'unité observat oire et ingénierie du trafic, et son adjoint M. Mar c
RIVIERE ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière, et ses adjoints, M .
Marc KOENIG, et M. David THOMACHOT ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maint enance et modernisation et son adjointe Mme
Jeanne BATA ;
• M. David QUINTANS, adjoint au responsable de l'unit é informatique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, responsable du poste de contrôl e trafic et tunnels (PCTT) Nord, et ses adjoints
M. Philippe THULLIER, en charge de l'exploitation, et M. Michaël LEGAIT, en charge de la maintenance ;
• Mme Camille REMY, responsable du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest, et ses adjoints
M. Jean Abdoulla GOULAM, en charge de l'exploitatio n et M. Alain FALH, chargé de pôle de
maintenance de Nanterre, M. Cédric LALLEMANT, en ch arge de la maintenance ;
• Mme Emmanuelle LE ROY, responsable du poste de cont rôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud, et ses
adjoints, M. Robert TOUATI, en charge de l'exploita tion, et M. Julien PROUST, en charge de la
maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, responsable du poste de contrô le trafic et tunnels (PCTT) Est, et ses adjoints,
M. Laurent MOUSSEUX, en charge de l'exploitation, et M . Jean-Pierre SULLY, en charge de la
maintenance.

ARTICLE 5-4 – LE SERVICE DE LA GESTION PATRIMONIALE DU RÉSEAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences et dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes à M. Frédéric
ROCHER-LACOSTE, responsable du service de la gestio n patrimoniale du réseau, et son adjoint M. Claude
STREITH.

3. Subdélégation de signature est donnée, aux personn es désignées ci-après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans l e cadre de leurs attributions et compétences, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à l a constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :
• Mme Pascale BLATNIK, responsable du département des techniques de la route, et son adjoint
Benjamin FOUCHARD ;
• Mme Michèle MARLIERE, cheffe du département politiq ue et programmation routières, et son
adjointe Mme Laura SAPATEIRO ;
• M. Guillaume DAMIEN, responsable du département ouv rages d'art, et son adjoint M. Fernando DIAS.

4. Subdélégation de signature est donnée aux personn es désignées ci-après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans l e cadre de leurs attributions et compétences, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à l a constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :

 pour le département des techniques de la route :

• M. Dominique LE DUFF, responsable de l'unité équipe ments ; Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France32

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 12
 pour le département de la politique et programmatio n routières :

• M. Valentin PRATESI, cheffe de l'unité géomatique d u patrimoine routier ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion budgé taire et administrative, et son ajointe Mme
Gwenaëlle COSMAO ;

 pour le département ouvrages d'art :

• M. Victor MARTINET, chef de l'unité gestion central isée ouvrages d'art, et son adjoint M. Thomas
GODEFROY ;
• M. Olivier SIGAULT, responsable du Pôle Sud-Ouest ;
• Mme Marie BUSSAC, responsable du Pôle Nord-Est.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie aux perso nnes désignées ci-après, dans la limite de leurs
attributions et des montants indiqués ci-dessous, p our signer toutes les pièces relatives à la passati on et
à l'exécution des marchés publics et accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Frédéric ROCHER
LACOSTE, responsable
du SGPR Claude STREITH adjoint au
responsable Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 250 000 €
Pascale BLATNIK,
responsable du DTR Benjamin FOUCHARD,
adjoints à la responsable Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 139 000 €
Mme Michèle
MARLIERE, cheffe du
DPPR Laura SAPATEIRO, adjoint à
la cheffe du DPPR Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 139 000 €
Guillaume DAMIEN,
responsable du DOA Fernando DIAS, adjoint au
responsable Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 139 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Frédéri c ROCHER LACOSTE et à M. Claude STREITH à
l'effet de signer, dans la limite de leurs attribut ions, pour les marchés publics et accords-cadres do nt le
montant dépasse les seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur
exécution, à l'exclusion des pièces mentionnées ci- après :
• rapport de présentation ;
• décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
• acte d'engagement ;
• avenant ou acte modificatif ;
• décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
• décision de reconduction ou non reconduction ;
• décision de résiliation ;
• décision d'ajournement. Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France33

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 13
Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant ou acte modificatif à incidence s
financières), le seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après
augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents ci tés au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et comp étences, les décisions d'agréments de sous-traitant s,
les décisions de réception avec ou sans réserves, l es décomptes généraux ainsi que les pièces liées, d es
marchés publics de montants supérieurs aux seuils m entionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents c ités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et comp étences, les commandes, dans la limite d'un montant
pour chaque commande de :
• 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de marchés à bons de commandes pour des
travaux ;
• 250 000 € HT, pour une commande prise dans le cadre de marché s à bons de commandes pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée aux agents d ésignés ci-après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, toute pièce r elative à la passation et à l'exécution des marchés
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant total du march é, en
intégrant le montant des avenants à incidence finan cière quand ils existent), les bons de commande d'u n
montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés d e
fournitures, d'études ou de services à bons de comm andes, et les bons de commande d'un montant
inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés d e travaux à bons
de commandes :

 pour le département des techniques de la route :

• M. Dominique LE DUFF, chef de l'unité équipements.

 pour le département politique et programmation rout ières :

• M. Valentin PRATESI, cheffe de l'unité géomatique d u patrimoine routier ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion budgé taire et administrative, et son adjointe Mme
Gwenaëlle COSMAO ;

 pour le département ouvrages d'art :

• M. Victor MARTINET, chef de l'unité gestion central isée ouvrages d'art, et son adjoint M. Thomas
GODEFROY ;
• M. Olivier SIGAULT, responsable du Pôle Sud-Ouest ;
• Mme Marie BUSSAC, responsable du Pôle Nord-Est.

ARTICLE 5-5 – LES ARRONDISSEMENTS DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE LA ROUTE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur :

a. Le programme du ministère de la transition écolo gique et de la cohésion des territoires et du minis tère
de la transition énergétique : « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

b. Le programme du ministère de l'intérieur « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

2. Subdélégation de signature est donnée aux personne s désignées ci-après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans l e cadre de leurs attributions et compétences, toute Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France34

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 14 pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordo nnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour
les recettes :

• M. Adrien PUGES, responsable de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Est
et son adjoint M. Anthony MITRANO ;
• M. Patrice MORICEAU, responsable de l'arrondissemen t de gestion et d'exploitation de la route (AGER)
Sud, et son adjoint M. Moustapha SAVANE ;
• M. Michel PERREL, responsable de l'arrondissement d e gestion et d'exploitation de la route (AGER)
Ouest, et son adjointe Mme Julie COHEN-SOLAL ;
• M. Thomas WALLISER, responsable de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER)
Nord ;

3. Subdélégation de signature est donnée aux personne s désignées ci-après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans l e cadre de leurs attributions et compétences, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à l a constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :

 pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est :

• M. Claude GRUMELART, responsable du bureau de gesti on administrative et de la route (BGAR), et son
adjointe Mme Claudine GALLACCIO secrétaire d'admini stration et de contrôle du développement
durable de classe exceptionnelle ;
• M. Éric SIMON, responsable de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;
• Mme Valérie DITTE, responsable de l'unité d'exploit ation de la route de Brie-Comte-Robert, et son
adjoint, M. Patrice DEGLA ;
• Mme Emanuèle FRITSCH, responsable de l'unité d'expl oitation de la route (UER) de Champigny ;
• M. Pascal BEAUFILS, responsable de la cellule gesti on des matériels et engins ;

 pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud :

• M. Christian LABILLE, responsable du BGAR ;
• Mme Patricia MENAGER, responsable du pôle finances- programmation-gestion-moyens généraux ;
• M. Frédéric BERTRAND, responsable de l'UER d'Orsay- Villabé et son adjoint, M. Denis PRUDHOMME ;
• M. Ludovic CADET, responsable de l'UER de Chevilly- Larue et son adjointe, Mme Lucienne LIBER ;
• M. Martial GIRARD, chef de l'unité gestion de flott e ;
• M. Thierry PARENT, responsable de l'unité gestion d e flotte ;

 pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest :

• M. Jean-Michel KIFOURI, responsable du BGAR ;
• M. Kouessan FOLLY-GBOGBOE, responsable du pôle comp tabilité et marchés BGAR Ouest ;
• Mme Rachida BOUHOUCHE, adjointe à la cheffe du pôle budgétaire et comptable ;
• Mme Mélanie LIMIER, responsable de l'UER de Nanterr e-Boulogne et ses adjoints, Mme Catherine
CHAUVET et M. Yohann POLDRUGOVAC ;
• Mme Pauline MATHEVET, responsable de l'UER de Jouy- en-Josas, et son adjoint M. Marc HELARY ;
• M. Philippe VERRIER, chef par intérim du bureau de gestion de la flotte (BGF) Ouest ;

 pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :

• M. Juan-Manuel MARTIN, responsable du bureau de ges tion administrative et de la route (BGAR),
• M. Amine ROBAI, responsable de la programmation budgét aire ;
• M. Régis MENDOLA, responsable de l'UER d'Eragny, et son adjointe Mme Isabelle KERSON ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, responsable de l'UER de S aint-Denis, et son adjoint M. Maurice LABYLLE ;
• M. Jean-Luc DUBUIS, responsable de la cellule gesti on de la flotte Nord. Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France35

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 15
Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie aux perso nnes désignées ci-après, dans la limite de leurs
attributions et des montants indiqués ci-dessous, p our signer toutes les pièces relatives à la passati on et
à l'exécution des marchés publics et accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Adrien PUGES,
responsable de l'AGER Est Anthony MITRANO, adjoint
au responsable Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 139 000 €
Patrice MORICEAU,
responsable de l'AGER
Sud Moustapha SAVANE, adjoint
au responsable Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 139 000 €
Michel PERREL,
responsable de AGER
Ouest Julie COHEN-SOLAL, adjointe
au responsable
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 139 000 €
Thomas WALLISER,
responsable de l'AGER
Nord Elsa ALEXANDRE, adjointe au
responsable Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 139 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée aux agents c ités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer, dans la limite de leurs attributions, pour les marchés publics et accords-cadres dont le monta nt
dépasse les seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :

— rapport de présentation ;
— décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
— acte d'engagement ;
— avenant ou acte modificatif ;
— décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
— décision de reconduction ou non reconduction ;
— décision de résiliation ;
— décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant ou acte modificatif à incidence s
financières), le seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après
augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents ci tés au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et comp étences, les décisions d'agréments de sous-traitant s,
les décisions de réception avec ou sans réserves, l es décomptes généraux ainsi que les pièces liées, d es
marchés publics de montants supérieurs aux seuils m entionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents c ités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et comp étences, les commandes, dans la limite d'un montant
pour chaque commande de :
• 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de marchés à bons de commandes pour des
travaux ; Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée aux agents d ésignés ci-après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, toute pièce r elative à la passation et à l'exécution des marchés
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant total du march é, en
intégrant le montant des avenants à incidence finan cière quand ils existent), les bons de commande d'u n
montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés d e
fournitures, d'études ou de services à bons de comm andes, et les bons de commande d'un montant
inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés d e travaux à bons
de commandes :

 pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est :

• M. Claude GRUMELART, responsable du bureau de gesti on administrative et de la route (BGAR),
• et son adjointe Mme Claudine GALLACCIO ;
• M. Éric SIMON, responsable de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;
• Mme Valérie DITTE, responsable de l'unité d'exploit ation de la route de Brie-Comte-Robert et son
adjoint, M. Patrice DEGLA, adjoint au responsable d e l'unité exploitation de la route (UER) de Brie-
Comte-Robert ;
• Mme Emanuèle FRITSCH, responsable de l'unité d'expl oitation de la route (UER) de Champigny ;
• M. Pascal BEAUFILS, responsable de la cellule gesti on des matériels et engins ;

 pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud :

• M. Christian LABILLE, responsable du BGAR Sud ;
• Mme Patricia MENAGER, responsable du pôle finances- programmation-gestion-moyens généraux ;
• M. Frédéric BERTRAND, responsable de l'UER d'Orsay- Villabé et son adjoint, M. Denis PRUDHOMME ;
• M. Ludovic CADET, responsable de l'UER de Chevilly- Larue et son adjointe, Mme Lucienne LIBER ;
• M. Martial GIRARD, responsable de l'unité de gestio n de flotte ;
• M. Thierry PARENT, responsable de l'unité gestion d e flotte ;

 pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest :

• M. Jean-Michel KIFOURI, responsable du BGAR Ouest ;
• M. Kouessan FOLLY-GBOGBOE, responsable du pôle comp tabilité du BGAR Ouest ;
• Mme Mélanie LIMIER, responsable de l'UER de Nanterr e-Boulogne et ses adjoints, Mme Catherine
CHAUVET et M. Yohann POLDRUGOVAC ;
• Mme Pauline MATHEVET, responsable de l'UER de Jouy- en-Josas, et son adjoint M. Marc HELARY ;
• M. Philippe VERRIER, chef par intérim du bureau de gestion de la flotte (BGF) Ouest ;

 pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :

• M. Juan-Manuel MARTIN, responsable du bureau de ges tion administrative et de la route (BGAR) ;
• M. Amine ROBAI, responsable de la programmation budgét aire ;
• M. Régis MENDOLA, responsable de l'UER d'Eragny, et son adjointe Mme Isabelle KERSON ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, responsable de l'UER de S aint-Denis, et son adjoint M. Maurice LABYLLE ;
• M. Jean-Luc DUBUIS, responsable de la cellule gesti on de flotte Nord, et son adjoint M. Jean-Luc DI-
MEO.

Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 17 ARTICLE 6 – SERVICE CONNAISSANCE ET DÉVELOPPEMENT D URABLE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires et du ministère de la transition énergétique :

• « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
• « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
• « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et co mpétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• M. Enrique PORTOLA, chef du service connaissance et développement durable, et ses adjoints M.
Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF et M. Luc CHARANS ONNEY.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqu és
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Enrique PORTOLA
responsable du service Jérôme AYACHE et Guillaume
CRIEF, Luc CHARANSONNEY,
adjoints Études et services
139 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Enrique PORTOLA, à M. Jérôme AYACHE, à M. Guillaume
CRIEF et à M. Luc CHARANSONNEY, dans la limite de l eurs attributions, pour signer toute pièce relative
à l'exécution des marchés publics et des accords-ca dres supérieurs aux seuils ci-dessus, à l'exclusion des
pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 7 – SERVICE AMÉNAGEMENT DURABLE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition éco logique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique : Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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• « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
• « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
• « Prévention des risques » (n° 181) ;
• « Fonds d'accélération pour la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère chargé de l'économie et des finances :

• « Écologie » (n° 362) ;
• « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure à 400 000 € HT
devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet d e la région d'Île-de-France, en application de l'ar ticle 3
de l'arrêté de délégation de signature en matière d 'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de ses attributions et comp étences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes à :
• Mme Muriel BENSAID responsable du service aménageme nt durable, et son adjointe Ghislaine
BORDES ;
• Mme Nina AÏSSANI, cheffe de l'unité budgétaire et f inancière.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans l a limite de ses attributions et des montants indiqu és
ci-dessous, pour signer toutes pièces relatives à l a passation et l'exécution des marchés publics et d es
accords-cadres, à :


NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement Passation et exécution de marchés et accords-
cadres en euros montant HT maximum
Muriel BENSAID,
responsable Ghislaine BORDES,
adjointe

Mme Nina AÏSSANI, cheffe
de l'unité budgétaire et
financière Études et services 139 000,00 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Muriel BENSAID et Mme Ghislaine BORDES, dans la
limite de leurs attributions, pour signer toute piè ce relative à l'exécution des marchés publics et de s
accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci- dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-apr ès :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 8 – SERVICE DE LA POLITIQUE DES TRANSPORTS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 19 1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires et du ministère de la transition énergétique :

• « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
• « Fonds d'accélération de la transition écologique da ns les territoires » (n° 380).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et co mpétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué pour le s dépenses aux agents ci-après désignés :
• M. Christophe DENIAU, chef du service politique des transports ;
• M. Denis LAISNEY, responsable du département des tr ansports urbains.
• M. Eliott VARON, chef du département des mobilités et de la logistique ;
• M. Mathurin KRANQUI, chef de l'unité budget et synt hèse financière ;
• M. Éric LAVOINE, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement
durable, contrôleur de gestion transports, responsa ble de la cellule budget et synthèse financière.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqu és
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer tou tes pièces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Christophe DENIAU, chef du service
politique des transports ;

Denis LAISNEY, responsable du
département des transports urbains

Eliott VARON, chef du département
des mobilités et de la logistique M. Mathurin KRANQUI, chef
de l'unité budget et synthèse
financière

M. Éric LAVOINE, responsable
de la cellule budget et
synthèse financière Etudes et
services 139 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Christo phe DENIAU, M. Denis LAISNEY et M. Eliott VARON,
pour signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés p ublics
et des accords-cadres supérieurs aux seuils mention nés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées
ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 9 – SERVICE ÉNERGIE ET BÂTIMENT

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur : Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France40

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
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a. Les programmes du ministère de la transition éco logique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :

• « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
• « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
• « Énergie, climat et après-mines » (n° 174) ;
• « Écologie » (n° 362) ;
• « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
• « Fonds d'accélération de la transition écologique da ns les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère chargé des sports : « Sports » (n° 219) ;

d. Les programmes du ministère de l'Économie et des Finances :

• « Fonction Publique » (n° 148) ;
• « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure à
400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du pré fet de la région Île-de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signatu re en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature du présent paragraphe e st donnée aux personnes désignées ci-après, à
l'effet de signer dans les conditions fixées aux ar rêtés susvisés et dans la limite de leurs attributi ons et
compétences, les propositions d'engagement et toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dép enses que pour les recettes :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et b âtiment ;
• M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service énergi e et bâtiment (SEB);
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département bâtime nt (DB) ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air , énergie ;
• Mme Hélène BONNET, cheffe du département patrimoine immobilier ;
• Jean-Michel DUBOIS, adjoint à la cheffe du départem ent patrimoine immobilier ;
• Mme Agnès SORIANO, cheffe de l'unité suivi financie r et marchés ;
• Mme Evelyne GUERTON, adjointe au chef de l'unité su ivi financier et marchés ;
• M. Mounir BOUALAOUI, chef de l'unité études et proj ets bâtiment 1 du département patrimoine
immobilier ;
• M. Victor VEILLET, chef de l'unité études et projet s bâtiment 2 du département patrimoine immobilier.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqu és
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et à l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Aurore FARGETTE,
cheffe du service Baptiste LORENZI,
chef-adjoint du service Travaux 1 000 000 €
Études et services 250 000 € Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 21 Aurore FARGETTE,
cheffe du service Hélène BONNET, cheffe du département
patrimoine immobilier

Jean-Michel DUBOIS, adjoint à la cheffe du
département patrimoine immobilier,

Agnès SORIANO, cheffe de l'unité suivi
financier et marchés

Evelyne GUERTON, adjointe au chef de l'unité
suivi financier et marchés

Nathalie BOUSQUET, cheffe du département
bâtiment

Thibaut BADOUAL, chef du département
climat, air, énergie Travaux


Études et
services 250 000 €



139 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Aurore FARGETTE et M. Baptiste LORENZI pour signer,
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés au paragraphe 2.1, à l'exclusion à l'exclusion des piè ces
mentionnées ci-après :

– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux autres a gents mentionnés au paragraphe 2.1 pour signer,
dans la limite de leurs attributions, et pour les m archés dont le montant, en tenant compte des
éventuelles augmentations, ne dépasse pas les seuil s autorisés pour le responsable du SEB au paragraph e
2.1 :
– toutes pièces relatives à l'exécution des marchés p ublics et des accords-cadres ;
– les commandes prises dans le cadre de marchés à bon s de commandes.

4. Subdélégation de signature est également donnée à M. Mounir BOUALAOUI et à M. Victor VEILLET,
responsables respectivement de l'unité études et pr ojets 1 et 2, pour signer, dans la limite de leurs
attributions, et pour les marchés dont le montant, en tenant compte des éventuelles augmentations, ne
dépasse pas les seuils autorisés pour le départemen t au paragraphe 2.1 :
– les actes relatifs à l'exécution des marchés releva nt du représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) sa ns
incidence financière (sont exclus : les actes d'engagement, avenants ou actes modific atifs, décisions
d'affermissement de tranches conditionnelles ou opt ionnelles, décisions de résiliation, ordres de serv ice
avec incidence financière).

5. Dans le cadre de l'opération sur le site de l'IGN et de Météo France, subdélégation de signature est
donnée à Mme Aurore FARGETTE et M. Baptiste LORENZI , dans la limite de 300 000 € HT pour les travaux
et 139 000 € HT pour les fournitures et services, notamment le s études, pour :
– tous les actes et décisions préalables à la passati on des marchés et accords-cadres ;
– les décisions du choix du titulaire des marchés et accords-cadres ; Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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quel que soit le montant des marchés et accords-cad res, pour :
– tous les actes et décisions d'exécution des marchés et accords-cadres y compris ceux ayant une
incidence financière.

ARTICLE 10 – SERVICE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires et du ministère de la transition
énergétique « Prévention des risques » (n° 181) ;

2. La subdélégation de signature du présent paragraph e est donnée aux personnes désignées ci-après, à
l'effet de signer dans les conditions fixées aux ar rêtés susvisés et dans la limite de leurs attributi ons et
compétences, les propositions d'engagement et toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dép enses que pour les recettes :

• M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention de s risques ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du ser vice prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département des risques chroniques ;
• Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels, et son adjoint M. Vincent
PIERRON ;
• Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels, et ses adjointes, Mme
Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT ;
• Mme Manon VIGNES, responsable du département hydrol ogie et prévision des crues, et son adjointe
Carine CHALEON.

Paragraphe 2 - Passation et exécution des marchés p ublics

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqu és
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et à l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution de marchés
et accords-cadres en montant HT
maximum
Olivier LEVILLAIN, chef
du service prévention
des risques Guillemette DE KERDREL, adjointe
au chef du service prévention des
risques, cheffe du département
des risques chroniques Travaux 1 000 000 €
Études et services 250 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. LEVILL AIN et Mme DE KERDREL pour signer, dans la limite
de leurs attributions, toutes pièces relatives à l' exécution des marchés publics et des accords-cadres
supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exc lusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement. Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France43

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 23 Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 11 – SERVICE SÉCURITÉ DES TRANSPORTS ET DES VEHICULES

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur :

a. Le programme du ministère de la transition écolo gique et de la cohésion des territoires et du minis tère
de la transition énergétique :
• « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
• « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;

b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et co mpétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• M Paul WEICK, directeur adjoint chargé de la sécuri té des transports et des missions de défense et de
sécurité, chef du service sécurité des transports e t des véhicules, et son adjointe Mme Odile SÉGUIN ;
• M. Moussa BELOUASSAA, responsable du département ré gulation des transports routiers et son
adjoint, M. Ronan MEAR ;
• Mme Nathalie ALEXANIAN, responsable du département sécurité, éducation et circulation routières,
et son adjoint M. René ALBERTI ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du départemen t sécurité des transports fluviaux et son
adjointe, Mme Justine GODARD ;
• Mme Nathalie NOEL, cheffe du département sécurité d es transports guidés ;
• M. Luc WEINSTEIN, adjoint à la cheffe du départemen t sécurité des transports guidés ;
• M. Yves SCHOEFFNER, responsable du département homo logation et surveillance des véhicules.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqu és
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement Passation et exécution de marchés et
accords-cadres, en montant HT maximum
Paul WEICK,
directeur adjoint Odile SÉGUIN,
adjointe au responsable Travaux
études et services 250 000 €
139 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée, dans la lim ite de ses attributions, à Mme Odile SÉGUIN,
adjointe au responsable du service sécurité des tra nsports et des véhicules, pour signer toute pièce
relative à l'exécution des marchés publics et des a ccords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci-
dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-apr ès :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement. Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France44

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 24 Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les commandes, quel que soit leur montant,
prises dans le cadre de marchés sur devis ou à bons de commandes relevant de leurs attributions et
compétences, aux personnes suivantes :

• M. Moussa BELOUASSAA, responsable du département ré gulation des transports routiers et son
adjoint, M. Ronan MEAR ;
• Mme Nathalie ALEXANIAN, responsable du département sécurité, éducation et circulation routières,
et son adjoint M. René ALBERTI ;
• Mme Manon ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux et son
adjointe, Mme Justice GODARD ;
• Mme Nathalie NOEL, cheffe du département sécurité d es transports guidés ;
• M. Luc WEINSTEIN, adjoint à la cheffe du départemen t de la sécurité des transports guidés ;
• M. Yves SCHOEFFNER, responsable du département homo logation et surveillance des véhicules.
• Mme Sadia KHELIFI, cheffe de la division gestion du département régulation des transports routiers ;
• M. Hugues NOLLET, responsable de la division contrô le du département régulation des transports
routiers ;
• M. Jean-François FRATINI, responsable du bureau séc urité et éducation routières.

4. Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer, dans le cadre de ses attribution s
et compétences, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des marchés inférieurs à 20 000 € HT
à M. Jean-François FRATINI, responsable du bureau sécuri té et éducation routières du département
sécurité, éducation et circulation routières.

ARTICLE 12 – SERVICE POLITIQUES ET POLICE DE L'EAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires et du ministère de la transition énergétique :

• « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
• « Prévention des risques » (n° 181) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans la limite de leurs attributions et c ompétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes à :
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et pol ice de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe de la cheffe de se rvice, responsable de la mission stratégie eau et
planification,
• M. Laurent TELLECHEA, adjoint de la cheffe de servi ce.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans l a limite de ses attributions et des montants indiqu és
ci-dessous, pour signer toutes pièces relatives à l a passation et l'exécution des marchés publics et d es
accords-cadres, à :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Thomas BOUYER, chef
de service Caroline LAVALLART et Laurent TELLECHEA,
adjoints au chef de service Études et
services 139 000,00 €
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France45

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 25 2. Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas BOUYER, Mme Caroline LAVALLART et M. Laurent
TELLECHEA, dans la limite de leurs attributions, pour signer t oute pièce relative à l'exécution des marchés
publics et des accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces
mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 13 – SERVICE NATURE ET PAYSAGE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires et du ministère de la transition
énergétique « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) et « Écologie » (n° 362) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans la limite de leurs attributions et c ompétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et pay sage, et son adjoint M. Robert SCHOEN ;
• Mme Laurence RUVILLY, responsable du département si tes et paysages, et son adjointe Mme Florence
MOTTES, architecte urbaniste de l'État ;
• M. Stéphane LUCET, responsable du département espac es et patrimoine naturels, et son adjoint M.
Antoine LOMBARD ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, responsable du départeme nt faune et flore sauvages, et son adjoint Jean-
François VOISIN.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de ses attributions et des montants indiqués
ci-dessous, pour signer toutes pièces relatives à l a passation et l'exécution des marchés publics et d es
accords-cadres, à :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Lucile RAMBAUD,
responsable Robert SCHOEN, adjoint Etudes et services 139 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Lucile RAMBAUD et M. Robert SCHOEN, dans la limite de
leurs attributions, pour signer toute pièce relativ e à l'exécution des marchés publics et des accords-
cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ; Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France46

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 26 – décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 14 – SERVICE ACCOMPAGNEMENT ET PILOTAGE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur les programmes suivants du ministère
de la transition écologique et de la cohésion des t erritoires et du ministère de la transition énergét ique,
d'une part, et du ministère de l'intérieur d'autre part :
« Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
« Administration territoriale de l'État » (n° 354)

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et co mpétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes à :
• Mme Nadine BONHOTAL, cheffe du service accompagneme nt et pilotage et son adjoint, M. Philippe
LOUVET ;
• Mme Sandie CHAMBARET, responsable du département qu alité et innovation ;
• Mme Julie MANINI, responsable du département pilota ge du budget et des effectifs ;
• Mme Patricia AKPWA-MEDOU, chargé d'études budgétair es et financières ;
• M. Jean-Baptiste PUIGGALI, responsable du départeme nt des affaires juridiques, de l'archivage et de
la documentation ;
• Mme Émilie AUFAUVRE, chargée d'études documentaires , responsable de l'unité documentation et
archivage.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans l a limite de ses attributions et des montants indiqu és
ci-dessous, pour signer toutes pièces relatives à l a passation et l'exécution des marchés publics et d es
accords-cadres, à :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Nadine BONHOTAL,
cheffe du service
accompagnement et
pilotage Philippe LOUVET, adjoint Etudes et services 139 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Nadine BONHOTAL et M. Philippe LOUVET , dans la
limite de leurs attributions, pour signer toute piè ce relative à l'exécution des marchés publics et de s
accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci- dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-apr ès :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement. Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France47

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 27 Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 15 – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition éco logique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
• « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
• « Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
• « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
• « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
• « Prévention des risques » (n° 181) ;
• « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
• « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
• « Écologie » (n° 362) (hors volet immobilier public) ;
• « Compétitivité » (n°363) ;
• « Cohésion » (n° 364) ;
• « Fonds d'accélération de la transition écologique da ns les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207),
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) et « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
(UO « convergence de l'action sociale régionale ») (n° 216).

c. Les programmes du ministère de l'économie, des f inances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723) et « Performance
et résilience des bâtiments de l'État et de ses opé rateurs » (n° 348).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public), n° 363, n° 723, n° 348 et n° 216, toute
dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du pré fet de la région Île-de-
France, en application de l'article 3 de l'arrêté d e délégation de signature en matière d'ordonnanceme nt
secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et co mpétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes, à :
• M. Ivan ROCHARD, secrétaire général et son adjointe, Mme Ju stine SONG ;
• M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué à la DiRIF et son adjoint, M. Pascal ERRECART.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêté s
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de l a
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :
• M. Grégoire DROUINEAU, chef du département des affa ires financières ;
• M. Valentin RAULT, adjoint au chef du département d es affaires financières ;
• Mme Marika LOUZAI, chargée de la programmation et d es opérations transverses ;
• M. Sten FANGUINOVENY, responsable du bureau des fin ances au secrétariat général délégué à la DiRIF,
et son adjoint M. Reynald JOVELIN ;
• M. Xavier LEJEUNE, responsable du département des r essources humaines et des compétences, et son
adjointe Mme Martine SADA, cheffe de l'unité carriè res et rémunérations à l'effet de signer tous les
actes et pièces relevant des attributions du départ ement, ainsi que pour présenter des observations
devant les comités médicaux et les commissions de r éforme ; Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France48

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 28 • Mme Nathalie RICHARD, responsable de l'unité format ion, handicap, accompagnement et
compétences, et M. Tarik MAHJOUBI, responsable de l 'unité temps, effectifs, recrutement et mobilité,
à l'effet de signer tous les actes et pièces releva nt du département des ressources humaines et des
compétences en cas d'empêchement de leur responsabl e et de son adjointe ;
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la com mande publique et de la politique d'achat ;
• Mme Marie-Laure AYUSTE-PELAGE, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
délégué auprès de la DiRIF ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjoint à la cheffe du bur eau des ressources humaines ;
• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logist ique et de la gestion immobilière ;
• M. Denis GANDON, responsable du bureau de la logist ique, de l'informatique et de l'immobilier ;
• Mme Virginie MOREL, adjointe au responsable du bure au de la logistique, de l'informatique et de
l'immobilier.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet d e signer dans les conditions fixées dans les arrêté s
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et co mpétences, et pour les programmes n° 113, n° 135, n° 159,
n° 174, n° 181, n° 217 , n° 354 et n° 723, toute pièce relative à l'exercice de la compét ence d'ordonnateur
secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :
• M. Radouane LAHMER, chef de l'unité budgétaire et c omptable de Miollis du département des affaires
financières ;
• Mme Alessia LO SARDO, cheffe de l'unité budgétaire et comptable de Vincennes du département des
affaires financières.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, en application du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et co mptable publique, les titres de perception et les t itres
exécutoires constatant une créance liquide et exigi ble à :
• M. Grégoire DROUINEAU, chef du département des affa ires financières ;
• Mme Valentin RAULT, adjoint au chef du département des affaires financières ;
• M. Sten FANGUINOVENY, responsable du bureau des fin ances au secrétariat général délégué à la DiRIF,
et son adjoint M. Reynald JOVELIN.

6. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêté s
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces relatives à la constatation de la
dépense et aux ordres de payer relatifs aux dépense s, aux agents ci-après désignés :

 pour le secrétariat général de la DRIEAT ;
• Mme Catherine KHELAF, adjointe au chef du départeme nt de la logistique et de la gestion
immobilière ;
• Mme Corinne DENIS, adjointe au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Florence FROMAGER, gestionnaire logistique immo bilier ;
• M. Rachid SAHALI, et M. Léonard MAMIE, gestionnaire s service logistique ;
• M. Jacques-Paul POUPART, gestionnaire du parc autom obile ;
• M. Pascal DOBEL, gestionnaire restauration collecti ve, nettoyage, accueil et espaces verts.

 pour le secrétariat général délégué à la DiRIF :
• Mme Marie-Laure AYUSTE-PELAGE, cheffe du bureau des ressources humaines (BRH) ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bu reau des ressources humaines ;
• Mme Anita DUBERVILLE, responsable du pôle stratégiq ue RH ;
• Mme Warda BOURICHE, responsable du bureau formation , concours et recrutements.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqu és
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France49

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 29 NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Ivan ROCHARD, SG Justine SONG, adjointe Travaux 300 000 €
Fournitures, études et services 139 000 €
Jean-Baptiste MOTTE,
SG délégué Pascal ERRECART, adjoint Travaux 300 000 €
Fournitures, études et services 139 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Ivan ROCHARD, secrétaire général, à Mme Justine SONG,
à M. Jean-Baptiste MOTTE et à M. Pascal ERRECART, d ans la limite de leurs attributions respectives, po ur
signer toute pièce relative à l'exécution des march és publics et des accords-cadres supérieurs aux seu ils
mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces ment ionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rej et d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché es t augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché p ublic ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des marchés inférieurs à 25 000 € HT,
ainsi que les commandes jusqu'à 25 000 € HT prises dans le cadre de marchés à bons de comm andes
relevant de leurs attributions à M. Denis GANDON, responsable du bureau de la logist ique, de
l'informatique et de l'immobilier, et son adjointe, Mme Virginie MOREL.

4. Subdélégation de signature est donnée aux personne s désignées ci-après à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences, toute p ièce relative à la passation et à l'exécution des
marchés inférieurs à 25 000 € HT, ainsi que les commandes jusqu'à 4 000 € HT prises dans le cadre de
marchés à bons de commandes relevant de leurs attri butions :

• pour le secrétariat général de la DRIEAT :

o M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logist ique et de la gestion immobilière ;
o Mme Catherine KHELAF, adjoint au chef du départemen t de la logistique et de la gestion immobilière ;
o Mme Corinne DENIS, adjointe au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
o M. Rachid SAHALI, et M. Léonard MAMIE, gestionnaire s service logistique ;
o M. Pascal DOBEL, gestionnaire restauration collecti ve, nettoyage, accueil et espaces verts.

• pour le secrétariat général de la DRIEAT – délégué à la DiRIF :

o Mme Marie-Laure AYUSTE-PELAGE, responsable du burea u des ressources humaines (BRH) ;
o Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bu reau des ressources humaines ;
o Mme Warda BOURICHE, responsable du bureau formation , concours et recrutement ;
o M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires jurid iques ;
o Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau d es affaires juridiques.

5. Subdélégation de signature est donnée aux personne s désignées ci-après à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences, tous le s courriers relatifs aux notifications des pièces l iées à
la passation et à l'exécution des marchés publics e t accords-cadres : Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France50

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 30
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la com mande publique et de la politique d'achat ;
• Mme Magguy DESPLAN, responsable de l'unité procédur es et instruction des marchés publics de
Créteil au département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• M. Sten FANGUINOVENY, responsable du bureau des fin ances au secrétariat général délégué à la DiRIF,
et son adjoint M. Reynald JOVELIN.

ARTICLE 16 – UNITÉS DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 16-1 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE 75

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Les programmes du ministère de la transition éco logique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
- « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
- « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217).
b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

c. Le programme du ministère de l'économie, des fin ances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354 et n° 723, toute dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un
visa préalable du préfet de la région Île-de-France , en application de l'article 3 de l'arrêté de délé gation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêté s
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de l a
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :
• M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdé partemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, di recteur de l'unité départementale de Paris ;
• M. François BELBEZET, responsable du service aménag ement durable et connaissance des territoires ;
• Mme Laurence CACHEUX, responsable du service patrim oine, paysage et droit des sols ;
• Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, responsable du servic e utilité publique et équilibres territoriaux.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêté s
susvisés et dans le cadre de ses attributions, tout e pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dép enses que pour les recettes, à Mme Chantal
GERVAIS, responsable de la mission d'appui au pilot age local.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la l imite de leurs attributions et des montants indiqué s
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pièce relative à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Jean-Pascal BIARD, directeur
de l'unité départementale
de Paris Chantal GERVAIS,
responsable de la mission
d'appui au pilotage local Travaux, fournitures,
études et services
139 000 €
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France51

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 31
ARTICLE 16-2 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE 92

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur :
a. Les programmes du ministère de la transition éco logique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
– « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
– « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
– « Écologie » (n° 362).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur « Sécurité et éducation routières » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère de l'économie, des fin ances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure à
400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du pré fet de la région Île-de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signatu re en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.


2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de l a
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental a djoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile-de -France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité d épartementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice-adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Muriel LECAT, responsable du pôle d'appui au pi lotage local ;
• M. Anthony JEANNE, responsable du service éducation et sécurité routières ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service urbanis me et construction durables et son adjointe,
Mme Sophie TCHENG ;
• Mme Camille MADOIRE-ROUZAUD, responsable du service planification et aménagement des
territoires, et son adjointe Mme Claire SAURON.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la l imite de leurs attributions et des montants indiqué s
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer tou te pièce relative à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement Passation et exécution de
marchés et accords-cadres
en montant HT maximum Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France52

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 32 Alain TUFFERY, directeur de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine

Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint
de l'unité départementale des Hauts-
de-Seine ;

Sybille MULLER, directrice-adjointe de
l'unité départementale des Hauts-de-
Seine
Anthony JEANNE,
responsable du service
éducation et sécurité
routières ;

Muriel LECAT, responsable
du pôle d'appui au pilotage
local Travaux
fournitures,
études et services
139 000 €


ARTICLE 16-3 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE 93

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur :
a. – Les programmes du ministère de la transition é cologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
– « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
– « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
– « Écologie » (n° 362).

b. – Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. – Le programme du ministère de l'économie, des f inances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure à
400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du pré fet de la région Île-de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signatu re en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et co mpétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, di recteur de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis ;
• M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité dépar tementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité dé partementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Florence MONFORT, responsable du service urbani sme réglementaire et bâtiment, et son
adjointe Mme Céline BARON ;
• Mme Mathilde HONORAT, responsable du service planif ication et aménagement des territoires, et
son adjointe Mme Marie JUILLE, ;
• Mme Renée CARRIO, responsable du service circulatio n, éducation et sécurité routières, et son adjoint
M. Stéphane MUNCH ;
• M. Joseph WALHA, responsable de la cellule logistiq ue du pôle d'appui au pilotage local.

Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France53

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 33 Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la l imite de leurs attributions et des montants indiqué s
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pièce relative à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution de marchés et
accords-cadres, en montant HT maximum
Laurent
CONDOMINES,
directeur de l'unité
départementale 93 André COUBLE, directeur
adjoint ;
Sylvie CHATY, directrice
adjointe ;
Renée CARRIO, responsable du
service circulation, éducation
et sécurité routières Travaux, fournitures, études et
services 139 000 €
Joseph WALHA, responsable
de la cellule logistique du pôle
d'appui au pilotage local Travaux, fournitures, études et
services 25 000 €

ARTICLE 16-4 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE 94

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition éco logique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
– « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
– « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
– « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
– « Écologie » (n° 362).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère de l'économie, des fin ances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure à
400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du pré fet de la région Île-de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signatu re en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêté s
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de l a
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépa rtementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, di rectrice de l'unité départementale du Val-de-
Marne ;
• M. Hervé ABDERRAHMAN, directeur-adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice-adjointe de l'unit é départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service planificati on et aménagement des territoires ;
• M. Olivier COMPAGNET, adjoint à la cheffe du servic e planification et aménagement des territoires ; Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France54

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 34 • Mme Flora DELHOMME, adjointe à la cheffe du service planification et aménagement du territoire ;
• M. Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et co nstruction durables, et son adjoint M. Jean
RAMAYE ;
• M. François BOLLENGIER, responsable du service circ ulation et sécurité routières ;
• Mme Nadette BENAOUDA-GARCIA, cheffe du pôle d'appui au pilotage local ;
• M. François MALARE, adjoint à la cheffe du pôle app ui au pilotage local.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la l imite de leurs attributions et des montants indiqué s
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pièce relative à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Julie TISSOT,
directrice de l'unité
départementale du
Val-de-Marne Hervé ABDERRAHMAN,
directeur-adjoint de l'unité
départementale du Val-de-
Marne
Fiona TCHANAKIAN,
directrice-adjointe de l'unité
départementale du Val-de-
Marne
Travaux, fournitures,
études et services
139 000 €
François BOLLENGIER,
responsable du
service éducation et
sécurité routières Travaux, fournitures,
études et services 139 000 €
Nadjette GARCIA
BENAOUDA, cheffe
du pôle appui au
pilotage local François MALARE, adjoint à la
cheffe du pôle d'appui au
pilotage local Travaux, fournitures et
services 25 000 €

ARTICLE 16-5 – UNITÉS DÉPARTEMENTALES de GRANDE COU RONNE

Paragraphe – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de
l'intérieur « Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

Pour ce programme n° 354, toute dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa
préalable du préfet de la région Île-de-France, en application de l'article 3 de l'arrêté de délégatio n de
signature en matière d'ordonnancement secondaire su svisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêté s
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de l a
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne, et ses adjoints, Mme
Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementa le des Yvelines, et son adjointe Mme Marielle
MUGUERRA ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale d e l'Essonne, et son adjointe Mme Sophie PIERRET ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du V al-d'Oise, et son adjoint M. Thomas BLATON.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France55

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 35 ARTICLE 17 – SERVICE DU NUMÉRIQUE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraph e porte sur :
a. Le programme du ministère de la transition écolo gique et de la cohésion des territoires et du minis tère
de la transition énergétique : « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et
de la mobilité durables » (n° 217).

b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

2. Subdélégation de signature est donnée, dans le cadr e de leurs attributions et compétences à l'effet
de signer dans les conditions fixées dans les arrêt és susvisés, toute pièce relative à l'exercice de l a
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant p our les dépenses que pour les recettes à :
• Mme Nathalie TINGRY, cheffe du service du numérique ;
• M. Gaël BINTEIN, adjoint à la cheffe du service du numérique ;
• Mme Emmanuelle AIRAUD, cheffe du département enviro nnement numérique de travail ;
• M. Jean-Marc VADO, chef du département infrastructu res, systèmes d'information et sécurité.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés p ublics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la l imite de leurs attributions et des montants indiqué s
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer tou tes pièces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement Passation et exécution de marchés
et accords-cadres en montant HT
Nathalie TINGRY, cheffe
du service du numérique

Gaël BINTEIN, adjoint à
la cheffe de service
Emmanuelle AIRAUD, cheffe du
département environnement
numérique de travail ;
Jean-Marc VADO, chef du
département infrastructures,
systèmes d'information et
sécurité ;
Frédéric LLABRES, chef de l'unité
systèmes et réseau.
Fournitures, études
et services
90 000 €

ARTICLE 18 - MISSION D'INSPECTION GÉNÉRALE TERRITOR IALE DE PARIS

1. Subdélégation de signature est donnée, dans le cadr e de leurs attributions et compétences, pour les
actes et pièces relatifs à la passation et l'exécut ion des marchés et accords-cadres de fournitures et de
services dont les montants sont inférieurs à 90 000 € HT, aux agents ci-après désignés :
• Mme Corinne ETAIX, coordonnatrice de la MIGT de Par is ;
• Mme Farida BABA-MABROUKI, secrétaire générale.

2. Subdélégation de signature est en outre donnée, dan s le cadre de leurs attributions et compétences,
pour constater le service fait et les ordres de pay er relatifs aux dépenses à Mme Marie-Chantal JEAN-
LOUIS.

3. Pour l'utilisation de l'application de gestion de f rais de déplacements, concernant les personnels de la
MIGT, subdélégation est donnée aux agents ci-après :
• Mme Farida BABA-MABROUKI, pour valider les ordres d e mission, les engagements de crédits et les
pièces de mandatement correspondantes ;
• Mme Sophie NICOLAS-NELSON, assistante de la coordon natrice, pour valider les ordres de mission.

Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France56

DRIEAT – 27/29 rue Leblanc – 75 015 Paris
Tél : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 36 ARTICLE 19 – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

1. Les subdélégataires en matière d'ordonnancement se condaire peuvent autoriser, par décision
formalisée, leurs collaborateurs à attester le serv ice fait conforme à la commande.

2. Demeurent soumis à la signature du préfet de la rég ion d'Île-de-France :
– les ordres de réquisition du comptable public ;
– les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
– les conventions financières avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
– les conventions attribuant des subventions de 300 .000 euros et plus ;
– les contrats de bail.

3. La décision n° DRIEAT-IDF-2023-0952 du 20 octobre 2023 est abrogée .

4. L'adjoint à la directrice régionale et interdépart ementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Paris, le 29 février 2024

La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France

signé


Emmanuelle GAY Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1063 du 29 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France57
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris -Secrétariat général aux
moyens mutualisés
IDF-2024-02-29-00012
Convention de délégation de gestion du 29
février 2024 entre le préfet de la région
d□Île-de-France, préfet de Paris et le directeur
régional et interdépartemental de
l□hébergement et du logement
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2024-02-29-00012 -
Convention de délégation de gestion du 29 février 2024 entre le préfet de la région d□Île-de-France, préfet de Paris et le directeur
régional et interdépartemental de l□hébergement et du logement 58
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Secrétariat Général aux moyens mutualisés
Convention de délégation de gestion
entre
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
Et
Le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement
Vu la loi de finances initiale pour 2023 et le décret portant répartition des crédits et découverts autor isés par la
loi de finances ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relati f à la délégation de gestion dans les services de l 'État
modifié ;
Vu le décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modif iant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 rela tif à
la gestion budgétaire et comptable publique et auto risant diverses expérimentations ;
Vu l'arrêté du 1er février 2021 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures ;
Vu les crédits délégués par la Délégation intermini stérielle de la transformation publique (DITP) sur le BOP 349
« Transformation publique »;
Vu le courrier du 7 juin 2023 du directeur intermin istériel de la transformation publique concernant l a mise en
place d'un BOP régional porté par le programme 349 ;
Vu le dossier de candidature n° 12176682, intitulé « Suivi par l'Etat des places et crédits d'hébergem ent
d'urgence en Ile-de-France », déposé le 19 juillet 2023 par la direction régiona le et interdépartementale de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France (DRIHL ) au titre du FTAP déconcentré ;
Vu l'avis favorable du comité d'instruction présidé par la préfète, secrétaire générale aux moyens mut ualisés,
après avis du contrôleur budgétaire régional, en da te du 18 décembre 2023 ;
La présente convention est conclue entre :
- le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, désigné sous le terme de « délégant » d'une part ;
et
- le directeur de la direction régionale et interdé partementale de l'hébergement et du logement d'Île- de-
France (DRIHL), désigné sous le terme de « délégata ire » ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2024-02-29-00012 -
Convention de délégation de gestion du 29 février 2024 entre le préfet de la région d□Île-de-France, préfet de Paris et le directeur
régional et interdépartemental de l□hébergement et du logement 59
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre du programme 349 « transformation pub lique » et du fonds de transformation pour l'action
publique « FTAP », une enveloppe déconcentrée a été déléguée au préfet de la région d'Île-de-France, p réfet de
Paris.
Cette enveloppe est destinée à financer les priorit és suivantes dans le cadre du cahier des charges du FTAP :
- mettre en œuvre les politiques prioritaires du Go uvernement dans les territoires ;
- améliorer la qualité des services publics ;
- accompagner les expérimentations dans le cadre du Conseil National de la Refondation ;
- renforcer l'efficience des services déconcentrés et des opérateurs de l'État ;
- favoriser la convergence entre les services de l' administration territoriale de l'Etat
La présente convention est établie de manière à org aniser la mise en œuvre rapide et fluide des projet s retenus
dans le cadre du FTAP, financé sur le programme 349 .
I. – Mise à disposition et consommation des crédits de la mission Relance
I.1. Champ de la délégation
Le ministère de la Transformation et de l'Action Pu blique et plus particulièrement la direction interm inistérielle
de la transformation publique (DITP) est responsabl e du programme (RPROG) 349 «Fonds pour la
transformation de l'action publique ».
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris assure un rôle de responsable de BOP pour le p rogramme
349- Action 2 « Transformation publique » - FTAP.
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris, est également responsable de l'unité opératio nnelle
régionale (RUO) 0349 -IDFR-RIDF portant sur les crédits FTAP sur le périmètre régio nal.

I.2. Objet de la délégation de gestion
En application de l'article 2 du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié et par le présent docum ent, le
délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions précisées dans la p résente
délégation de gestion au II ci-dessous, la réalisat ion de l'ordonnancement des dépenses relatives au p rojet
sélectionné sur le périmètre suivant :
P349 « Transformation publique » -FTAP
0349-IDFR-RIDF
Axe ministériel 2 : n° de dossier 12176682
Les crédits d'engagement (AE) et les crédits de pai ement (CP) doivent être consommés au plus tard à la fin de
l'année 2024. Le délégant assure le pilotage des AE et des CP et n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les
actes dont il a confié la réalisation au délégatair e.
Pour les actes ordonnancés sur l'UO, le comptable a ssignataire est le Directeur départemental des fina ncesPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2024-02-29-00012 -
Convention de délégation de gestion du 29 février 2024 entre le préfet de la région d□Île-de-France, préfet de Paris et le directeur
régional et interdépartemental de l□hébergement et du logement 60
publiques du Val-de-Marne.
1-3 Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisi ons du délégant, s'agissant des actes énumérés ci-a près.
A ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction d'ordonnateur pour l'engagement, la liquid ation et
l'établissement des ordres de payer et l'émission d es titres de perception.
Le délégataire assure pour le compte du délégant, l es actes suivants :
- il saisit et valide les engagements juridiques da ns la limite de l'enveloppe de crédits qui lui est notifiée ;
- il saisit la date de notification des actes ;
- il réalise, lorsqu'il y a lieu, la saisine de l'a utorité en charge du contrôle budgétaire et de l'or donnateur;
- il certifie le service fait ;
- il centralise la réception de l'ensemble des dema ndes de paiement ;
- il instruit, saisit et valide les demandes de pai ement ;
- il saisit et valide les engagements de tiers et t itres de perceptions ;
- il réalise en liaison avec les services du déléga nt les travaux de fin de gestion ;
- il assiste le délégant dans la mise en œuvre du c ontrôle interne comptable et met en œuvre le contrô le interne
comptable de premier niveau au sein de sa structure ;
- il réalise l'archivage des pièces qui lui incombe .
Le délégataire est autorisé à subdéléguer à ses sub ordonnés, sous sa responsabilité, la validation des actes d'or-
donnancement.
II. – Obligations réciproques des parties
II.1. Obligations du délégant
Le délégant autorise le délégataire à consommer les crédits disponibles sur l'UO régionale 0349-IDFR-R IDF
dans la limite de l'enveloppe qui lui a été notifié e conformément au programme d'opérations de son pér imètre et
selon un séquencement en AE/ CP établi par le délég ataire.
A ce titre, le délégant notifie au délégataire :
- sa dotation initiale des crédits ;
- l'état de consommation des crédits selon une péri odicité trimestrielle.
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tou s les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour
l'exercice de sa mission.
Le délégant adresse une copie de cette convention d e délégation de gestion à l'autorité en charge du c ontrôle
budgétaire et au comptable assignataire des paiemen ts concernés.Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2024-02-29-00012 -
Convention de délégation de gestion du 29 février 2024 entre le préfet de la région d□Île-de-France, préfet de Paris et le directeur
régional et interdépartemental de l□hébergement et du logement 61
II.2. Obligations du délégataire
Le délégataire s'engage à :
- exécuter la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptée s par lui ;
- assurer les prestations qui relèvent de ses attri butions, à maintenir les moyens nécessaires à la bo nne exécution
des prestations, à assurer la qualité comptable ;
- fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas d'indisponibilité de s crédits ;
- rendre compte de l'avancement du programme et des actions dont l'exécution est placée sous son autor ité ;
- s'assurer du respect du montant délégué dans le c adre de son projet.
Le délégataire rend compte, à partir de tout moyen, convenu entre les parties, des conditions de l'exé cution du
projet objet de la présente délégation (planning, p rogramme, engagement et consommation des crédits).
III. Dispositions finales
La présente délégation de gestion est conclue pour l'année 2024.
Le présent document prend effet à la date de sa sig nature par l'ensemble des parties concernées.
Toute modification des conditions ou modalités d'ex écution de la présente délégation, définie d'un com mun ac-
cord entre les parties, fait l'objet d'un avenant d ont un exemplaire est transmis aux destinataires me ntionnés au §
II-1.
La présente convention est publiée au recueil des a ctes administratifs de la préfecture de la région d 'Île-de-
France, préfecture de Paris, conformément à l'artic le 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004.
Paris, le 29 février 2024
P/Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
La préfète, secrétaire générale aux moyens mutualis és
Signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARDLe directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement
Signé
Laurent BRESSONPréfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2024-02-29-00012 -
Convention de délégation de gestion du 29 février 2024 entre le préfet de la région d□Île-de-France, préfet de Paris et le directeur
régional et interdépartemental de l□hébergement et du logement 62