PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-032
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-01-15-00004 - Décision de délégations spéciales pour le
Pôle Ressources et Support (2 pages) Page 3
31-2026-01-12-00007 - Délégation de signature relative à la gestion
administrative et des rémunérations des personnels (2 pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2026-01-15-00004
Décision de délégations spéciales pour le Pôle
Ressources et Support
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-15-00004 - Décision de délégations spéciales pour le Pôle Ressources et Support 3
EuREPUBLIQUEFRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du Toulouse, le 15/01/2026département de la Haute-GaronnePôle stratégie - Affaires régionales34 rue des Lois31039 Toulouse Cedex 9Mél. : drfip31.controledegestion@dgfip.finances.gouv.frAffaire suivie par : Nathalie ANDRIEUMél. : nathalie.andrieul@dgfip.finances.gouv.frTéléphone : 05 61 10 68 45
Décision de délégations spéciales pour le Pôle Ressources et SupportL'administrateur de l'État, directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ala gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de Midi Pyrénéeset de la Haute-Garonne ;Vu le décret du 16 avril 2018, portant nomination de M. Hugues PERRIN, administrateur général des financespubliques, en qualité de directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'État ;
Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leurdivision ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée aux personnes dont la liste suit.e Division Gestion RH - Formation :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des ressources humaines et de la formation ainsi quedes affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Béatrice PERROIS-BOISSEL, administratrice des financespubliques adjointe, responsable de la division.En son absence, ou en cas d'empéchement, les mémes pouvoirs en matiére de ressources humaines sont conférés
Na:- Mme Dominique MONTAURIOL, inspectrice principale des finances publiques,- Mme Isabelle VERGNES-LIVIERO, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques,
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-15-00004 - Décision de délégations spéciales pour le Pôle Ressources et Support 4
- Mme Nathalie BERGEAUD-JOURDAS, inspectrice des finances publiques- Mme Sylvie MOUYSSET, inspectrice des finances publiques— Mme Léa AMOROS, inspectrice des finances publiques~ Mme Pauline BERNA, inspectrice des finances publiques— M. Fabrice PARAYRE, inspecteur des finances publiques.Une délégation spéciale de signature au titre de la formation et des concours et des affaires s'y rattachant estaccordée à :— Mme Isabelle VERGNES-LIVIERO, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques- Mme Dominique MONTAURIOL, inspectrice principale des finances publiques. En son absence, les mêmespouvoirs sont attribués à Mme Mélanie PECHARMAN et à Mme Cécile BRANDAM, inspectrices des financespubliques.
+ Division Budget, Logistique, Immobilier :Une délégation spéciale de signature au titre de la division budget, logistique, immobilier et des affaires qui s'yrattachent est accordée à M. Philippe RIBES, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de ladivision. Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missionsexclusivement dévolues aux comptables publics.Les mêmes pouvoirs sont conférés à :~ M Renaud DELTOMBE, attaché principal d'administration d'État- M. Dominique SAULCHOIR, inspecteur divisionnaire des finances publiquesEn leur absence, les mêmes pouvoirs sont confiés à :- Mme Mylène ALEXANDRE, inspectrice des finances publiques,— Mme Béatrice PAILHES, inspectrice des finances publiques,- Mme Catherine CUISINIER, inspectrice des finances publiques,— Mme Françoise PUECH, inspectrice des finances publiques,- M. Nikhilesh MOHABEER PADYA, inspecteur des finances publiques,— M. Quentin MARTIGNOLES, inspecteur des finances publiques,Pour ce qui relève des attributions qui leur sont confiées.
Article 2: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Le Directeur régional/des finances publiquesd'Occitanie et du département de la Haute-Garonneel ni
Hugues PERRIN
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PREFECTURE 31
31-2026-01-12-00007
Délégation de signature relative à la gestion
administrative et des rémunérations des
personnels
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-12-00007 - Délégation de signature relative à la gestion administrative et des rémunérations des
personnels 6
"A FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et Toulouse, le 12/01/2026du département de la Haute-GaronnePôle Stratégie - Affaires régionales34 rue des Lois31039 Toulouse Cedex 9Mél. : drfip31.controledegestion@dgfip.finances.gouv.frAffaire suivie par : Nathalie ANDRIEUnathalie.andrieu1@dgfip.finances.gouv.frTéléphone : 05 61 10 68 45
Délégation de signature relative à la gestion administrative et des rémunérations des personnelsNommé directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne par décretdu 16 avril 2018,Pour ce qui concerne la gestion administrative et des rémunérations des personnels de la DRFiP, en liaison avec leCSRH de Bordeaux, prestataire de services, conformément à la convention de délégation de gestion du 25/10/2018et du contrat de service du 19/11/2018.1- J'ai désigné la division de la gestion des ressources humaines et de la formationdu pôle pilotage et ressources comme étant chargée de ces attributions,2- J'ai établi comme suit la liste des agents habilités à signer les documents de liaison avec le CSRH et du SLR deBordeaux.
Nom Grade Fonction SignatureMadame | _ =fNom : PERROIS-BOISSEL an eeeePrénom : BéatriceGrade : administratrice des finances publiques adjointeMadameNom : MONTAURIOLPrénom : DominiqueGrade: inspectrice principale des finances publiquesMadameNom : VERGNES-LIVIEROPrénom: IsabelleGrade : inspectrice divisionnaire des finances publiquesMadameNom : BERGEAUD-JOURDASPrénom : NathalieGrade : inspectricedes finances publiquesMadameNom : MOUYSSETPrénom : SylvieMonsieurNom : WEISSMULLERPrénom : DamienGrade : inspecteur des finances publiques
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-12-00007 - Délégation de signature relative à la gestion administrative et des rémunérations des
personnels 7
Nom Grade Fonction SignatureMonsieurNom : PARAYREPrénom : Fabrice :Grade : inspecteur des finances publiquesMadameNom : PECHARMANPrénom : MélanieGrade : inspectrice des finances publiquesMadame 7 —Nom : BRANDAM LÉ _Prénom : Cécile M ne ; =Grade : inspectrice des finances publiques ChMadameNom : MARCIANO jPrénom : Anne Al.Grade : contrôleuse principale des finances publiquesMadame \\Nom : DELPECH |Prénom : ClaireGrade: contrôleuse principale des finances |publiquesMadameNom : TAVEAU \Prénom : GuylaineGrade : contrôleuse des finances publiquesMadameNom: AL ATASSI | 0! lnPrénom : Hala + nnGrade : contrôleusedes finances publiques CMadameNom : KROUK - =| Prénom : Samatha | oa |Grade : agente administrative des finances publiques
3- Le présent document annule et remplace les précédentes délégations.4- La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Le Directeur régiona/£es finances publiquesd'Occitanie et du département de la Haute-Garonnef a
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PREFECTURE 31 - 31-2026-01-12-00007 - Délégation de signature relative à la gestion administrative et des rémunérations des
personnels 8