PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-031
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-01-13-00004 - Arrêté 2022-00043 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement / Médaille de bronze à deux militaires
de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (1 page) Page 3
75-2022-01-13-00006 - Arrêté 2022-00044 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement / Médaille de bronze pour deux
militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (1 page) Page 5
75-2022-01-13-00005 - Arrêté 2022-00045 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement / Médaille de bronze à deux gardiens
de la paix de la direction de l□ordre public et de la circulation (1 page) Page 7
75-2022-01-14-00006 - Arrêté 2022-00050
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 9
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-01-13-00007 - Arrêté DDPP-2022-010 portant habilitation sanitaire
au Docteur Judith COMTE
Épouse ISRAËL (2 pages) Page 11
75-2022-01-12-00023 - Arrêté préfectoral DTPP-2022-00026 Portant
modification d□habilitation dans le domaine funéraire pour
L□établissement O.G.F.
au nom commercial POMPES FUNÈBRES ROGER
MARIN (4 pages) Page 14
75-2022-01-12-00022 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2021-1561
portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire pour
L□établissement POMPES FUNEBRES VANDEVENNE (3 pages) Page 19
75-2022-01-12-00021 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2022-00025
portant
habilitation dans le domaine funéraire pour L□établissement AABDJ
FUNÉRAIRE (4 pages) Page 23
2
Préfecture de Police
75-2022-01-13-00004
Arrêté 2022-00043 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement /
Médaille de bronze à deux militaires de la Brigade
de Sapeurs-Pompiers de Paris
Préfecture de Police - 75-2022-01-13-00004 - Arrêté 2022-00043 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
/ Médaille de bronze à deux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris 3
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CABINET DU PREFET

Paris, le 13 janvier 2022 ARRETE N° 2022-00043 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Caporal-chef Sébastien GRANCOURT , né le 17 novembre 1993, 27ème Compagnie d'incendie et de secours ; - Sapeur de première classe Romain de CROUY-CHANEL , né le 21 février 2001, 27 ème Compagnie d'incendie et de secours. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-01-13-00004 - Arrêté 2022-00043 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
/ Médaille de bronze à deux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris 4
Préfecture de Police
75-2022-01-13-00006
Arrêté 2022-00044 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement /
Médaille de bronze pour deux militaires de la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
Préfecture de Police - 75-2022-01-13-00006 - Arrêté 2022-00044 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
/ Médaille de bronze pour deux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris 5

CABINET DU PREFET

Paris, le 13 janvier 2022 ARRETE N° 2022-00044 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Caporal-chef Jonathan GRONDIN , né le 26 novembre 1987, 11 ème Compagnie d'incendie et de secours ; - Sapeur de première classe Enzo COCHERIE , né le 5 août 2001, 11 ème Compagnie d'incendie et de secours. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-01-13-00006 - Arrêté 2022-00044 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
/ Médaille de bronze pour deux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris 6
Préfecture de Police
75-2022-01-13-00005
Arrêté 2022-00045 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement /
Médaille de bronze à deux gardiens de la paix de
la direction de l□ordre public et de la circulation
Préfecture de Police - 75-2022-01-13-00005 - Arrêté 2022-00045 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
/ Médaille de bronze à deux gardiens de la paix de la direction de l□ordre public et de la circulation 7
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CABINET DU PREFET


Paris, le 13 janvier 2022


ARRETE N° 2022-00045
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Jonathan
BETTER, né le 28 juin 1984, et à M. Joris ECOLASSE , né le 25 novembre 1996, gardiens de la paix affec tés
au sein de la Direction de l'ordre public et de la circulation.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-01-13-00005 - Arrêté 2022-00045 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
/ Médaille de bronze à deux gardiens de la paix de la direction de l□ordre public et de la circulation 8
Préfecture de Police
75-2022-01-14-00006
Arrêté 2022-00050
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-01-14-00006 - Arrêté 2022-00050
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 9

CABINET DU PREFET


Paris, le 14 janv.2022


ARRETE N° 2022-00050
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille d'argent de 2 ème classe pour actes de courage et de dévouement est décernée à
Mme Noëlla BROCHARD, née le 19 octobre 1980, et à M. Thibaut GEANT , né le 15 août 1978, démineurs
affectés au sein du Laboratoire central de la Préfe cture de Police.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-01-14-00006 - Arrêté 2022-00050
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 10
Préfecture de Police
75-2022-01-13-00007
Arrêté DDPP-2022-010 portant habilitation
sanitaire au Docteur Judith COMTE
Épouse ISRAËL
Préfecture de Police - 75-2022-01-13-00007 - Arrêté DDPP-2022-010 portant habilitation sanitaire au Docteur Judith COMTE
Épouse ISRAËL 11
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDU
H
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 – 010
DU 13 JANVIER 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêtépréfectoraln°2021-01113du02novembre2021acco rdant délégationdela
signature préfectorale au sein de la direction des transpor ts et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vula demande de Mme Judith COMTE Épouse ISRAËL, née le 15 décemb re 1987 à
Marseille (13), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 36899 et dont le
domicile professionnel administratif est situé 5, r ue de l'Université à Paris 7ème,
Vul'attestation de réussite à la formation nécessaire à l'att ribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'ENVA (UP Maladies réglementées, zoonoses et épidémiologie)
à Mme Judith COMTE Épouse ISRAËL le 18 novembre 2021,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
A R R Ê T E :
Article 1
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Judith COMTE
Épouse ISRAËL pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-01-13-00007 - Arrêté DDPP-2022-010 portant habilitation sanitaire au Docteur Judith COMTE
Épouse ISRAËL 12
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Judith COMTE Épouse ISRAËL s'engage à respecter les
prescriptions techniques relatives à l'exécution des opér ations de prophylaxie
collective des maladies des animaux dirigées par l'État et d es opérations de police
sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
L'arrêté n° DDPP 2021-076 du 30 septembre 2021 octroyant l'h abilitation sanitaire
pour une durée maximale d'un an pour les départements de Pari s, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de la Sei ne-et-Marne, au Docteur
VétérinaireJudithCOMTEÉpouseISRAËL,estabrogéàcompte rdeladateduprésent
arrêté.
Article 4
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-01-13-00007 - Arrêté DDPP-2022-010 portant habilitation sanitaire au Docteur Judith COMTE
Épouse ISRAËL 13
Préfecture de Police
75-2022-01-12-00023
Arrêté préfectoral DTPP-2022-00026 Portant
modification d□habilitation dans le domaine
funéraire pour L□établissement O.G.F.
au nom commercial POMPES FUNÈBRES ROGER
MARIN
Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00023 - Arrêté préfectoral DTPP-2022-00026 Portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire pour L□établissement O.G.F.
au nom commercial POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN14
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 00026
du 12/01/2022
Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu l'arrêté DTPP-2021-1352 du 23 septembre 2021 modif ié, portant renouvellement
d'habilitation n° 21-75-243 dans le domaine funérai re pour une durée de cinq ans de
l'établissement «O.G.F» au nom commercial «ROBLOT A SIATIQUE» situé 14, boulevard
de Ménilmontant à Paris 20 ème ;

Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 25 novembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 31 décembre 2021 par M . Frédéric EVRARD, directeur
secteur opérationnel, suite aux changements de dire cteur et de nom commercial ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;

A R R E T E

Article 1 er

L'article 1 de l'arrêté susvisé est remplacé par le s dispositions suivantes :

L'établissement O.G.F.
au nom commercial POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN
14, boulevard de Ménilmontant – 75020 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00023 - Arrêté préfectoral DTPP-2022-00026 Portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire pour L□établissement O.G.F.
au nom commercial POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN15
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

.Article 2

Le reste est sans changement

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 4

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.




Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice des Polices Sanitaires,
environnementales et de Sécurité
SIGNÉ
Mme Sabine ROUSSELY

























Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00023 - Arrêté préfectoral DTPP-2022-00026 Portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire pour L□établissement O.G.F.
au nom commercial POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN16
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3





Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-00026

Du 12/01/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00023 - Arrêté préfectoral DTPP-2022-00026 Portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire pour L□établissement O.G.F.
au nom commercial POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN17
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4


Annexe à l'arrêté DTPP n° 2022-00026 du 12/01/20 22

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

O.G.F.
à l'enseigne POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN
14, boulevard de Ménilmontant – 75020 Paris

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FP-591-XA
FR-581-XA

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

ED-245-LF
FF-412-RE
FF-355-RE
FP-569-WD
149-RKM-75
761-RJE-75
BB-106-DY
CD-283-HF
FX-120-NS
776-RJE-75
FX-192-NS
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
EA-895-RQ
EM-733-ZL
EM-350-ZL
EH-672-SP
EN-285-LC
EN-776-SC
EH-686-SP

CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL

EX-976-KY
FB-969-DB
Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00023 - Arrêté préfectoral DTPP-2022-00026 Portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire pour L□établissement O.G.F.
au nom commercial POMPES FUNÈBRES ROGER MARIN18
Préfecture de Police
75-2022-01-12-00022
Arrêté préfectoral n° DTPP-2021-1561
portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire pour L□établissement
POMPES FUNEBRES VANDEVENNE
Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00022 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2021-1561
portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire pour L□établissement POMPES FUNEBRES VANDEVENNE 19
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 1561
du 12/01/2022
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-48 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2015-826 du 12 octobre 2015, portant renouvellement d'habilitation
n° 15-75-016 dans le domaine funéraire pour une dur ée de six ans de l'établissement
«POMPES FUNEBRES VANDEVENNE» situé rue du Christ 33 -35, 7700 Mouscron
(BELGIQUE) ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 25 novembre 2021 et
complétée en dernier lieu le 6 janvier 2022 par M. Jacques Raoul DE JONCKERE, gérant
de la société citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R E T E


Article 1 er

L'établissement POMPES FUNEBRES VANDEVENNE
rue du Christ 33 - 7700 Mouscron (BELGIQUE)
exploité par M. Jacques Raoul DE JONCKERE est habilité pour exercer sur l'ensemble
du territoire français les activités funéraires sui vantes :


Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00022 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2021-1561
portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire pour L□établissement POMPES FUNEBRES VANDEVENNE 20
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


1° Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous le
numéro 1-VMV-137,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-016.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.







Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice des Polices Sanitaires
Environnementales et de Sécurité
SIGNÉ
Mme Sabine ROUSSELY






Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00022 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2021-1561
portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire pour L□établissement POMPES FUNEBRES VANDEVENNE 21
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3

Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2021-1561

Du 12/01/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00022 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2021-1561
portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire pour L□établissement POMPES FUNEBRES VANDEVENNE 22
Préfecture de Police
75-2022-01-12-00021
Arrêté préfectoral n° DTPP-2022-00025
portant habilitation dans le domaine funéraire
pour L□établissement AABDJ FUNÉRAIRE
Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00021 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2022-00025
portant habilitation dans le domaine funéraire pour L□établissement AABDJ FUNÉRAIRE 23
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-00025
du 12/01/2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 29 novembre 2021 par M. Amaury BAZIN DE
JESSEY, gérant de l'établissement «AABDJ FUNÉRAIRE» à l'enseigne «POMPES
FUNÈBRES DE FRANCE» situé 197 , avenue du Maine à Paris 14 ème ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;




A R R E T E



Article 1 er

L'établissement AABDJ FUNÉRAIRE
A l'enseigne POMPES FUNÈBRES DE FRANCE
197, avenue du Maine – 75014 PARIS ;
Exploité par M. Amaury BAZIN DE JESSEY , est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :












Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00021 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2022-00025
portant habilitation dans le domaine funéraire pour L□établissement AABDJ FUNÉRAIRE 24
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leu rs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et presta tions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° sont effe ctuées en sous-traitance selon les
modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
HYGÉCO POST
MORTEM
ASSISTANCE 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière,
3° Soins de conservations 12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine

20-92-0216

TRANSPORT
FUNERAIRE SW
1° Transport des corps
après mise en bière,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumation et crémations. 3, rue Edouard Frère
95440 Ecouen




21-95-0097

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 22-75-0539

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00021 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2022-00025
portant habilitation dans le domaine funéraire pour L□établissement AABDJ FUNÉRAIRE 25
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.







Pour le Préfet de Police
et par délégation,
la sous-directrice des Polices Sanitaires,
environnementales et de Sécurité
SIGNÉ
Mme Sabine ROUSSELY






























Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00021 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2022-00025
portant habilitation dans le domaine funéraire pour L□établissement AABDJ FUNÉRAIRE 26
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4

Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-00025

Du 12/01/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .







Préfecture de Police - 75-2022-01-12-00021 - Arrêté préfectoral n° DTPP-2022-00025
portant habilitation dans le domaine funéraire pour L□établissement AABDJ FUNÉRAIRE 27