PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-744
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-12-09-00007 - Arrêté n°2025-DD75-061 portant modification
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie
des Quinze-Vingts (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service utilité
publique et équilibres territoriaux
75-2025-12-09-00009 - Direction régionale et interdépartementale
de
l'environnement, de l'aménagement
et des transports
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Décision
portant établissement de la liste départementale d'aptitude
aux
fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour l'année 2026 (4
pages) Page 7
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-12-09-00007
Arrêté n°2025-DD75-061 portant modification
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-09-00007 - Arrêté n°2025-DD75-061 portant modification du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025-DD75-061
Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



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Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R.
6143-4 et R. 6143-12 ;

Le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

Le décret n°2010 -1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts ;

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Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

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L'arrêté DS n°027/2025 du 31 octobre 2025 donnant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur
de la Délégation départementale de Paris ;

L'arrêté n°2024-DD75-025 portant modification de la composition du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts ;

Le courrier n°2025 -396 en date du 15 juillet 2025 d e Monsieur Thierry -Xavier GIRARDOT,
Secrétaire général du Conseil d'État indiquant la proposition du vice -président du Conseil
d'État de nommer Monsieur François WEIL , conseiller d'Etat, en qualité de représentant du
Conseil d'Etat au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts ;

La désignation en date du 20 novembre 2025 de Madame Marie-Claude LERMYTTE,
sénatrice, en qualité de représentant e du Sénat au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts, publiée au Journal Officiel de la
République Française n°0273 le 21 novembre 2025 ;

Le courriel de Madame Céline LE NAY, secrétaire générale du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts en date du 28 novembre 2025, informant l'Agence
régionale de santé Île-de-France de la désignation de Monsieur le professeur Michel PAQUES
et Monsieur le professeur Antoine LABB É en qualité de représentants de la commission
médicale d'établissement au sein du conseil de surveillance de l'établissement, lors de la
Commission médicale d'établissement réunie le 25 septembre 2025.



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-12-09-00007 - Arrêté n°2025-DD75-061 portant modification du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts 4
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ARRÊTE


ARTICLE 1er :




Le 2° de l'article 2 de l'arrêté n°2024-DD75-025 est modifié comme suit :

- Monsieur le professeur Michel P AQUES et Monsieur le professeur Antoine
LABBÉ, représentants de la commission médicale d'établissement ;

Le 3° de l'article 2 de l'arrêté n°2024-DD75-025 est modifié comme suit :

- Madame Marie-Claude LERMYTTE, représentante du Sénat ;


ARTICLE 2 :















































Suite à ce tte modification, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts est composé des membres, ayant voix
délibérative, suivants :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Madame Valérie MONTANDON, conseillère régionale, représentante du
Conseil régional d'Île-de-France ;
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional délégué spécial, désigné par la
directrice générale de l'Agence Régionale de Santé sur proposition de la
présidente du Conseil régional d'Île-de-France ;
- Madame Emmanuelle PIERRE-MARIE, représentante du Conseil de Paris ;
Monsieur Patrick BLOCHE, représentant de la maire de Paris ;
Un représentant de la ville de Paris en attente de nomination par le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Île -de-France sur proposition de la
Maire de Paris.



2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :

- Madame Laure TURPIN , cadre supérieur e de santé, représentante de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Monsieur le professeur Michel P AQUES et Monsieur le professeur Antoine
LABBÉ représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Jacques CHARLES et Monsieur Fabrice PETITCOLAS ,
représentants désignés par les organisations syndicales les plus
représentatives compte tenu des résultats obtenus lors des élections au comité
technique d'établissement.


3° en qualité des personnalités qualifiées :

- Madame Marie-Claude LERMYTTE représentante du Sénat ;
- Monsieur Jérôme GUEDJ représentant l'Assemblée nationale ;
- Monsieur François WEIL, conseiller d'Etat, désigné par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, sur proposition du vice -président
du Conseil d'Etat ;
- Monsieur Yves DENIS (Association Les Petits Frères des Pauvres ),
représentant des usagers désignés par le préfet de région d'Île-de-France ;
- Monsieur Julien SECHEYRON, représentant des usagers désigné par le préfet
de région d'Île-de-France.




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surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts 5
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ARTICLE 3 :





ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Île-de-France.


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Directeur du
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture d'Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 08 décembre 2025


Pour le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France,
et par délégation,
Le Directeur de la délégation
Départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODIN


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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-12-09-00009
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Décision portant établissement de la liste
départementale d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris
pour l'année 2026
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75-2025-12-09-00009 - Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Décision portant établissement de la liste départementale d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour l'année 2026
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EsPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Décision portant établissement de la liste départementale d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour l'année 2026
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.123-4, R.123-34 à D.123-37 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2023-08-21-00005 du 21 août 2023 fixant la composition de la commission
départementale de Paris chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2024-09-20-00001 du 20 septembre 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du
21 août 2023 sus-mentionné ;
Vu l'arrêté préfectoral N°75-2025-03-06-00010 du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 21
août 2023 sus-mentionné ;
Vu le procès-verbal des séances du 4 novembre 2025 de la commission chargée d'établir la liste
d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur de Paris;
ARTICLE 1
 : La commission départementale chargée d'établir l a liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur de Paris, aux termes de ses d élibérations, a décidé d'établir la liste
départementale des personnes appelées à effectuer des enquêtes publiques, au titre de l'année 2026,
comme suit :
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 51 51 Liste 2024 RAA
contact : secretariat.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 1/4
Site internet : https://www. driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Décision portant établissement de la liste départementale d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour l'année 2026
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Prénom NOM QUALITÉ
Marne BAUCAIRE Urbaniste, cheffe de service planificaon et droits des sols, retraitée
Suzel BERTHELET Directrice des ressources humaines, retraitée
Brigi e BERTHOMIEU Chargée de projets et du développement au sein d'un atelier d'architectes, retraitée
William BRES Chef de la mission dématérialisaon des procédures
au secrétariat général du gouvernement, retraité
Claude BURLAUD Directeur de l'urbanisme dans la foncon publique territoriale, retraité
Charlo e CAILLAU Consultante, DESS droit des affaires et fiscalité
Olivier CAZIER Ingénieur – Chef du département innovaon technologique et process
à la direcon de la maintenance de SNCF réseau, retraité
Tania DEBBAS Architecte DPLG – Ingénieure principale (Foncon publique territoriale)
Sylvie DENIS-DINTILHAC Consultante en ingénierie juridique et financière
Sylviane DUBAIL Inspectrice de l'administraon au ministère de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie, retraitée
Bruno DUVERT Ingénieur en aéronauque
Officier général de l' Armée de l'air (2ᵉ secon), retraité
Marie-Claire EUSTACHE Architecte, urbaniste, programmiste
Stanley GENESTE Consultant en urbanisme et en aménagement
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Unité départementale de Paris
Décision portant établissement de la liste départementale d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour l'année 2026
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Prénom NOM QUALITÉ
Marion GLASER A2achée principale territoriale, retraitée
Jean-François LAVILLONNIERE Ingénieur de l'École Centrale de Paris, retraité
Michel LEMASSON Ingénieur Télécom, retraité
André LHOPITAL Ingénieur consultant, retraité
Sibylle MADELAIN-BEAU Architecte urbaniste en chef de l'État, retraitée
Catherine MARETTE Architecte DPLG, retraitée
Pascaline MARIETTE Animatrice de disposifs de parcipaon
François NAU Ingénieur général des ponts et chaussées honoraire, retraité
Jean-François PAIX Ingénieur travaux publics, retraité
Alain ROTBARDT Ingénieur, eau, environnement, aménagement urbain, retraité
Georges SCHEIBER Docteur en pharmacie, directeur en industrie chimique, retraité
Jean -Paul VAILLANT
Ingénieur Ecole des Mines de Douai
Directeur général d'une associaon gesonnaire de résidence sociale,
retraité
Jean-Pierre ZEGANADIN Ingénieur, responsable geson de crise, retraité
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de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Décision portant établissement de la liste départementale d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour l'année 2026
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ARTICLE 2  : La présente liste sera publiée au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris du dépa rtement de Paris, accessible sur le site internet
www. prefectures-regions.gouv.fr / ile-de-france/documents-publications et transmise au greffe du
tribunal administratif de Paris.
Cette liste pourra être consultée au greffe du trib unal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 P aris
et à la préfecture de la région d'Île-de-France, pr éfecture de Paris (unité départementale de Paris de la
direction régionale et interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France – service utilité publique et équil ibres territoriaux – pôle urbanisme d'utilité publi que)
5  rue Leblanc 75015 PARIS.
Fait à PARIS, le 9 décembre 2025
4/4
Par délégation de la présidente
du tribunal administratif de Paris,
La présidente de la commission chargée d'établir
la liste d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur
SIGNÉ
Nathalie AMAT
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-09-00009 - Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Décision portant établissement de la liste départementale d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur à Paris pour l'année 2026
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