PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-177
PUBLIÉ LE 25 MARS 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-03-06-00008 - Arrêté portant délégation de signature
n°354 (22 pages) Page 3
31-2025-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2025 portant
création d'un agrément (2 pages) Page 26
31-2025-03-24-00006 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-069 du 24 mars
2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Fabien JACQUET (2
pages) Page 29
31-2025-03-24-00008 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-070 du 24 mars
2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Manon VINANDY (2
pages) Page 32
31-2025-03-24-00009 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-071 du 24 mars
2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Célia NIGON (2 pages) Page 35
31-2025-03-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-072 du 25 mars
2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alizée AMAR (2 pages) Page 38
31-2025-03-19-00005 - Décision n°2025-069 portant délégation de
signature (5 pages) Page 41
2
PREFECTURE 31
31-2025-03-06-00008
Arrêté portant délégation de signature n°354
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-06-00008 - Arrêté portant délégation de signature n°354 3
E = | DirectionMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESA Seysses,' Le 06/03/2025Arrété portant délégation de signature N° 354Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R 113-66 et R 234-1Vu l'article 1% du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/11/2021 nommant Monsieur AUDOUARDPhilippe en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES ;Monsieur Philippe AUDOUARD, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES ARRETE:Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Julie BOISSINOT,Adjointe au Chef d'établissement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yves DELSOL,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Michelle FRESSARD,Directrice des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Amaury JEZEQUEL,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Noémie LAURANS,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline SEGUELA,Attachée d'Administration au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Jean-Marc MERMET,Attaché d'Administration au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre PEREIRA,Chef de Service Pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric VEILLERES,Chef de Service Pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hamila TSHIBANGUNGANDU, Cheffe de Service Pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESaux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe CAZAU-PEDARRE, Chef de service pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES auxfins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie COSTES,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gaëlle GREFFIER,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie MAUREL,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline RAPPELLE,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Patricia AKO, Officierdu corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie CATHALA,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Déborah GONZALEZ,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MAILLES,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stephan THEVENOT,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre MANSO,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Franck PEMBA,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel ROLLAND,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Raphaël DEMAGNY,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Roméo MAJESTE,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien SIMON,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27 Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas BACABARA,Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony PREVOST,Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Matthieu HEZEQUES,Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-PhilippeGRADEL, Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-jointArticle 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey SILVANO-MARTIN, Major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Pauline ESTOR, majorau Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Natacha HASSANIKALLE, major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien DARMANI,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien FRISCIA,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David LUTUN, majorau Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-jointArticle 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrice CACHERA,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Philippe FAURE,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilles GAVET,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Arnaud VIEULES,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michaël ZAPATA,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint. |Article 42 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick CARRERE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 43 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur ChristopheCOUDERT, brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 44 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric DHOMPS,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 45 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yovann MOROSE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 46 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marius ZOZIO,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 47 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe ROMMEL,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 48 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Jean-Marc MILLAUD,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 49 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe PORTIER,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 50 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MorganDANGLADES, brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint
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Article 51: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Jean Sébastien LILLE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 52 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François LAFLEUR,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint |Article 53 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Linda HOAREAU,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 54 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steeve DELAUDE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 55 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent BALMY,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 56 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Luana FARHASMANE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 57 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marion DURANTHON,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, .acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 58: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Kévin LAUNAY,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 59 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Benjamin PRIETO,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 60 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier SARDA,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 61 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory DELEPAUT,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 62 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cindy VIDAL,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 63 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fanny BLAVETTE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 64 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël CARPE,surveillant faisant fonction de brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESaux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 65 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme SEMIN,surveillant faisant fonction de brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESaux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 66 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FakhreddineBENHADDI, surveillant faisant fonction de brigadier-chef au Centre pénitentiaire deTOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 67 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dela Haute-Garonne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-03-06-00008 - Arrêté portant délégation de signature n°354 25
PREFECTURE 31
31-2025-03-25-00001
Arrêté préfectoral du 25 mars 2025 portant
création d'un agrément
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2025 portant création d'un agrément 26
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 25 mars 2025portant création d'un agrémentLe préfet de la région Occitanie,Préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre nationaldu Mérite,Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles L.111-7-1à L.111-7-3, fixant le délai maximum de mise aux normes d'accessibilité aux personneshandicapées ;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6,Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19 à R. 111-19-3 et R111-19-6 du code de la construction et de l'habilitation relative al'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et desinstallations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreuxla formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la professiond'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à la DirectriceDépartementale des Territoires ;Vu l'arrêté de la Directrice Départementale des Territoires, du 3 décembre 2024, donnantdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;Vu la demande présentée par Madame MARCET-CLOUZET Stéphanie, en vue d'êtreautorisée à exploiter, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigéspour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de la Directrice Départementale des Territoires ;
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2025 portant création d'un agrément 27
ARRETE
Article 1er — Madame MARCET-CLOUZET Stéphanie est autorisée à exploiter, sous lenuméro F 25 031 0001 0 un établissement à la formation des candidats aux titres oudiplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécuritéroutière, dénommé « AFTRAL » et situé 72, rue Edmond Rostand, 31200 TOULOUSE ;Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté, sous réserve, que l'établissement soit conforme à la réglementation enmatière d'accessibilité telle que prévue par les articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6SUSVISES ;Article 3 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 11 et 12 de l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé ;Article 4 — L'établissement est habilité, au vu du brevet d'aptitude à la formation desmoniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, à dispenser lesformations suivantes :Titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière,CCS Poids Lourd ;Article 5 — La direction pédagogique est assurée par Madame Isabelle MAYNADIER, née le26 mai 1967 à Toulouse, titulaire du BAFM. Il est rappelé ici qu'elle ne doit pas exercer cettefonction dans un autre établissement ;Article 6 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité, toute reprise de ce local parun autre exploitant, ou pour le renouvellement de l'agrément, une nouvelle demande devraêtre présentée deux mois avant la date du changement de la reprise ou du renouvellement.Article 7 — La Directrice Départementale des Territoires de la Haute-Garonne est chargée del'exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Garonne, notifié en copie à l'intéressée.
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2025 portant création d'un agrément 28
PREFECTURE 31
31-2025-03-24-00006
Arrêté préfectoral n° 31-2025-069 du 24 mars
2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Fabien JACQUET
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00006 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-069 du 24 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Fabien JACQUET 29
PREF AH AUTE Direction départementaleGARONNE de la protection des populationsLibertéFrateraité
Arrêté préfectoral n° 31-2025-069 du 24 mars 2025attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Fabien JACQUET
Le préfet de la région OccitaniePréfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements et notamment sonarticle 43 ;Vu la demande présentée par Monsieur Fabien JACQUET, né le 03 décembre 1997 etdomicilié administrativement 9 rue de Casablanca Appt A24 Résidence Le Cybele 31400TOULOUSE ;Considérant que Monsieur Fabien JACQUET remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne ;
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-GaronneService Santé et protection animales, protection de l'environnement1 place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00006 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-069 du 24 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Fabien JACQUET 30
Arrête :Art. 1°":L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Fabien JACQUET docteur vétérinaire,domicilié administrativement 9 rue de Casablanca Appt A24 Résidence Le Cybele 31400TOULOUSE et inscrit sous le numéro national 33062 au Conseil Régional de l'Ordre Occitanie.Art. 2.:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet dela Haute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.Art. 3. :Monsieur Fabien JACQUET s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4. :Monsieur Fabien JACQUET pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir àces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de lapêche maritime.Art. 5. :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Art. 6. :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .Art. 7:Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental dela protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHAUTE-GARONNE.Fait à Toulouse, le 24 mars 2025
Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélégation :Le chef-adjoint du service santé et protection animales,protection de l'environnement
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PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00006 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-069 du 24 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Fabien JACQUET 31
PREFECTURE 31
31-2025-03-24-00008
Arrêté préfectoral n° 31-2025-070 du 24 mars
2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Manon VINANDY
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00008 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-070 du 24 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Manon VINANDY 32
rey AUTE Direction départementaleGARONNE de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternite
Arrété préfectoral n° 31-2025-070 du 24 mars 2025attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Manon VINANDY
Le préfet de la région OccitaniePréfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif a l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son ar-ticle 43 ;Vu la demande présentée par Madame Manon VINANDY, née le 04 décembre 1997 etdomiciliée administrativement 7 rue du Perthus 31880 LA SALVETAT SAINT GILLES;Considérant que Madame Manon VINANDY remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire ;Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne ;
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-GaronneService Santé et protection animales,protection de l'environnement1 place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00008 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-070 du 24 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Manon VINANDY 33
Arrête :Art. 1°:L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Manon VINANDY docteur vétérinaire,domiciliée administrativement 7 rue du Perthus 31880 LA SALVETAT SAINT GILLES et inscritesous le numéro national 37255 au Conseil Régional de l'Ordre Occitanie.Art. 2.:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier a l'issue de chaque période de cing ans, auprés du préfet de laHaute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.Art. 3.:Madame Manon VINANDY s'engage a respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4. :Madame Manon VINANDY pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la pêche maritime.Art. 5. :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la péche maritime.Art. 6. :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .Art. 7.:Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHAUTE-GARONNE.Fait à Toulouse, le 24 mars 2025
Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélégation :Le chef-adjoint du service santé et protection animales,protection de l'environnementLAURENT LOUBRADOU
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PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00008 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-070 du 24 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Manon VINANDY 34
PREFECTURE 31
31-2025-03-24-00009
Arrêté préfectoral n° 31-2025-071 du 24 mars
2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Célia NIGON
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00009 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-071 du 24 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Célia NIGON 35
ExPREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- . 'GARONNE de la protection des populationsLibertéEgafitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 31-2025-071 du 24 mars 2025attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Célia NIGON
Le préfet de la région OccitaniePréfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son ar-ticle 43;Vu la demande présentée par Madame Célia NIGON, née le 20 juillet 1998 et domiciliéeadministrativement 60 avenue de Mascarou 31860 VILLATE ;Considérant que Madame Célia NIGON remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne ;
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-GaronneService Santé et protection animales,protection de l'environnement1 place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00009 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-071 du 24 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Célia NIGON 36
Arrête :Art. 1%:L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Célia NIGON docteur vétérinaire,domiciliée administrativement 60 avenue de Mascarou 31860 VILLATE et inscrite sous lenuméro national 39041 au Conseil Régional de l'Ordre Occitanie.Art. 2.:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de laHaute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.Art. 3. :Madame Célia NIGON s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4.:Madame Célia NIGON pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la pêche maritime.Art. 5.:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la péche maritime.Art. 6. :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .Art. 7.:Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHAUTE-GARONNE.Fait à Toulouse, le 24 mars 2025
Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélégation :Le chef-adjoint du service santé et protection animales,protection de l'environnementLAUR LOURRADOU |=
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PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00009 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-071 du 24 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Célia NIGON 37
PREFECTURE 31
31-2025-03-24-00007
Arrêté préfectoral n° 31-2025-072 du 25 mars
2025 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Alizée AMAR
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-072 du 25 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Alizée AMAR 38
PREF aw AUTE Direction départementaleGARONNE de la protection des populationsLibertéEgalitéFrratereité
Arrété préfectoral n° 31-2025-072 du 25 mars 2025attribuant I'habilitation sanitaire à Madame Alizée AMAR
Le préfet de la région OccitaniePréfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L. 203-1 a L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisa-tion et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements et notamment son ar-ticle 43 ;Vu la demande présentée par Madame Alizée AMAR, née le 29 mai 1998 et domiciliéeadministrativement 20 rue de Gascogne 31120 PORTET-SUR-GARONNE ;Considérant que Madame Alizée AMAR remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Haute-Garonne ;
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-GaronneService Santé et protection animales,protection de l'environnement1 place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr1/2
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-072 du 25 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Alizée AMAR 39
Arréte:Art. 1°":L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Alizée AMAR docteur vétérinaire,domiciliée administrativement 20 rue de Gascogne 31120 PORTET-SUR-GARONNE et inscritesous le numéro national 35113 au Conseil Régional de l'Ordre Occitanie.Art. 2.:Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de laHaute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues a l'articleR. 203-12.Art. 3.:Madame Alizée AMAR s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4. :Madame Alizée AMAR pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la pêche maritime.Art. 5.:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Art. 6. :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .Art. 7.:Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental de laprotection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de laHAUTE-GARONNE.Fait à Toulouse, le 24 mars 2025
Pour le préfet de la Haute-Garonne,et par subdélégation :Le chef-adjoint du service santé et protection animales,protection de l'environnementLAURENT LOUBRADOUee : ==="< | CS
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PREFECTURE 31 - 31-2025-03-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-072 du 25 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Alizée AMAR 40
PREFECTURE 31
31-2025-03-19-00005
Décision n°2025-069 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2025-03-19-00005 - Décision n°2025-069 portant délégation de signature 41
CHUTOULOUSEY
DECISION N°2025-069PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35et R. 6143-38,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,- Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse.DECIDESECTION 1 DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET PATRIMOINE |ARTICLE 1Délégation permanente est donnée à M. Abdelaali GAÏDI, Directeur du Pôle patrimoine etressources opérationnelles, et Directeur des Constructions et Patrimoine, en lieu et place duDirecteur Général, pour effectuer les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou degendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour les dommages qu'il subit en tant que personnemorale (vol, destruction, intrusion, ...) sur les différents sites hospitaliers.ARTICLE:2-Délégation permanente est donnée à M. Matthieu FLEUREAU, Directeur Adjoint desConstructions et Patrimoine, en lieu et place du Directeur Général, pour effectuer les dépôts deplainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour lesdommages qu'il subit en tant que personne morale (vol, destruction, intrusion, ...) sur les différentssites hospitaliers.ARTICLE 3Délégation permanente est donnée à M. André AUBARET, responsable coordination de lasécurité et des relations police-justice, en lieu et place du Directeur Général, pour effectuer lesdépôts de plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie au nom du CHU de Toulouse,pour les dommages qu'il subit en tant que personne morale (vol, destruction, intrusion, ...) sur lesdifférents sites hospitaliers.ARTICLE 4Délégation permanente est donnée à M. Yoann SOIROT, référent sûreté, en lieu et place duDirecteur Général, pour effectuer les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de
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CHUTOULOUSEYgendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour les dommages qu'il subit en tant que personnemorale (vol, destruction, intrusion, ...) sur les différents sites hospitaliers.ARTICLE 5Délégation permanente est donnée à M. Olivier BARRAU, responsable sécurité, en lieu et placedu Directeur Général, pour effectuer les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou degendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour les dommages qu'il subit en tant que personnemorale (vol, destruction, intrusion, ...) sur le site de PURPAN.ARTICLE 6Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie FAGES, responsable sécurité, en lieu etplace du Directeur Général, pour effectuer les dépôts de plainte auprès des autorités de police oude gendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour les dommages qu'il subit en tant que personnemorale (vol, destruction, intrusion, ...) sur les sites de RANGUEIL, LARREY, LOGIPHARMA,CHAPITRE, HOTEL-DIEU, LA GRAVE.
| SECTION 2 DIRECTIONS DE SITESARTICLE 7Délégation permanente est donnée à M. Mickaël DELEPAUL, Directeur par intérim du site de lafontaine salée de Salies du Salat, en lieu et place du Directeur Général, pour effectuer les dépôtsde plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour lesdommages qu'il subit en tant que personne morale (vol, destruction, intrusion, ...) sur les siteshospitaliers dont il assure la direction.ARTICLE 8Article 8.1Délégation permanente est donnée à Mme Sarah VIGUIER, Directrice du site de Purpan, en lieuet place du Directeur Général, pour effectuer les dépôts de plainte auprès des autorités de policeou de gendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour les dommages qu'il subit en tant quepersonne morale (vol, destruction, intrusion, ...) sur le site hospitalier dont elle assure la direction.Article 8.2En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice du site de Purpan :Mme Anne BROSSARD, Responsable du site de Purpan,Mme Julie BASSERAS, Adjointe à la Responsable du site de Purpan,Mme Valérie DELAY, Adjointe à la Responsable du site de Purpan,Recoivent délégation pour effectuer les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou degendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour les dommages qu'il subit en tant que personnemorale (vol, destruction, intrusion, ...) sur le site hospitalier dont elles assurent la responsabilité oula responsabilité adjointe.
ARTICLE 9Article 9.1Délégation permanente est donnée à Mme Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice des sitesRangueil, Larrey, Cugnaux et Chapitre, en lieu et place du Directeur Général, pour effectuer les
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dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie au nom du CHU de Toulouse,pour les dommages qu'il subit en tant que personne morale (vol, destruction, intrusion, ...) sur lessites hospitaliers dont elle assure la direction.Article 9.2En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice des sites Rangueil, Larrey, Cugnaux etChapitre, délégation est donnée 4 M. Benjamin CROZ, Responsable des sites Rangueil, Larrey,Cugnaux et Chapitre, pour effectuer les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou degendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour les dommages qu'il subit en tant que personnemorale (vol, destruction, intrusion, ...) sur les sites hospitaliers dont il assure la responsabilité.ARTICLE 10Délégation permanente est donnée à M. Frédéric ARTIGAUT, Directeur du site de PIUCT-Oncopole, en lieu et place du Directeur Général, pour effectuer les dépôts de plainte auprès desautorités de police ou de gendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour les dommages qu'il subiten tant que personne morale (vol, destruction, intrusion, ...) sur le site hospitalier dont il assure ladirection.ARTICLE 11Délégation permanente est donnée à Mme Carla FE, Directrice du site Hôtel-Dieu — La Grave,en lieu et place du Directeur Général, pour effectuer les dépôts de plainte auprès des autorités depolice ou de gendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour les dommages qu'il subit en tant quepersonne morale (vol, destruction, intrusion, ...) sur le site hospitalier dont il assure la direction.SECTION 2 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES |ARTICLE 12Délégation permanente est donnée à M. Mickaël DELEPAUL, Directeur des Affaires Juridiques,en lieu et place du Directeur Général, pour effectuer les dépôts de plainte auprès des autorités depolice ou de gendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour les dommages qu'il subit en tant quepersonne morale (vol, destruction, intrusion, ...) sur les différents sites hospitaliers.ARTICLE 13En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur des Affaires Juridiques :Mme Aurélie CASSAGNES-RIGOU, Attachée d'Administration Hospitalière,Mme Sophie LOUPIAS, Attachée d'Administration Hospitalière,Mme Cécile HAMRIOUI, Adjoint des cadres hospitaliers,M. Paul BARAYRE, Adjoint des cadres hospitaliers,M. Sébastien WAGNER, Adjoint des cadres hospitaliers,Reçoivent délégation pour effectuer les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou degendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour les dommages qu'il subit en tant que personne morale(vol, destruction, intrusion, ...) sur les différents sites hospitaliers.SECTION 2 DIRECTIONS DE POLES D'ACTIVITES CLINIQUES ET MEDICO-TECHNIQUESARTICLE 14Délégation permanente est donnée 4 Mme Ornella BRUXELLES-TERRIAT, Directrice du PoleAnesthésie-Réanimation, et du Péle Blocs Opératoires, en lieu et place du Directeur Général, poureffectuer les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie au nom du CHUde Toulouse, pour les dommages qu'il subit en tant que personne morale (vol, destruction, intrusion,...) sur les différents sites hospitaliers et pour les affaires relevant de ses Poles.
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ARTICLE 15Délégation permanente est donnée à Mme Anne VITET, du pôle Cardio-Vasculaire et Metabolique,du pôle clinique des Voies Respiratoires, par intérim du pôle Urologie-Néphrologie UTO Plastie-Explorations Fonctionnelles et Physiologiques et par intérim du pôle Digestif, en lieu et place duDirecteur Général, pour effectuer les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou degendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour les dommages qu'il subit en tant que personnemorale (vol, destruction, intrusion, ...) sur les différents sites hospitaliers et pour les affaires relevantde ses Pôles.ARTICLE 16Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie LEROUX-MACKLE, Directrice du pôle Femme-mére-couple, du pôle Santé Publique et Médecine Sociale, en lieu et place du Directeur Général, poureffectuer les dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie au nom du CHUde Toulouse, pour les dommages qu'il subit en tant que personne morale (vol, destruction, intrusion,...) sur les différents sites hospitaliers et pour les affaires relevant de ses Pôles.ARTICLE 17Délégation permanente est donnée à Monsieur Cyprien HUET, Directeur par intérim du pôlePharmacie, en lieu et place du Directeur Général, pour effectuer les dépôts de plainte auprès desautorités de police ou de gendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour les dommages qu'il subiten tant que personne morale (vol, destruction, intrusion, ...) sur les différents sites hospitaliers etpour les affaires relevant de son Pôle.ARTICLE 18Délégation permanente est donnée à Mme Sarah VIGUIER, Directeur du site Purpan, Directeur dupôle Enfants, en lieu et place du Directeur Général, pour effectuer les dépôts de plainte auprès desautorités de police ou de gendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour les dommages qu'il subiten tant que personne morale (vol, destruction, intrusion, ...) sur les différents sites hospitaliers etpour les affaires relevant de son Pôle.ARTICLE 19Délégation permanente est donnée à Mme Marianne PRADERE, Directrice du Pôle I3LM, du Pôlemédecines d'urgence, et du Pôle psychiatrie, en lieu et place du Directeur Général, pour effectuerles dépôts de plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie au nom du CHU deToulouse, pour les dommages qu'il subit en tant que personne morale (vol, destruction, intrusion,...) sur les différents sites hospitaliers et pour les affaires relevant de ses Pôles.ARTICLE 20Délégation permanente est donnée à M. Didier LAFAGE, Directeur du Pôle biologie et du Pôleimagerie médicale, en lieu et place du Directeur Général, pour effectuer les dépôts de plainteauprès des autorités de police ou de gendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour les dommagesqu'il subit en tant que personne morale (vol, destruction, intrusion, ...) sur les différents siteshospitaliers et pour les affaires relevant de ses Pôles.ARTICLE 21Délégation permanente est donnée à M. Carles DE BIDERAN, Directeur du Pôle neurosciences,en lieu et place du Directeur Général, pour effectuer les dépôts de plainte auprès des autorités depolice ou de gendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour les dommages qu'il subit en tant quepersonne morale (vol, destruction, intrusion, ...) sur les différents sites hospitaliers et pour les affairesrelevant de son Pôle.
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ARTICLE 22Délégation permanente est donnée à Mme Marie DUNYACH, Directrice du pôle Céphalique et dupôle Gériatrie, en lieu et place du Directeur Général, pour effectuer les dépôts de plainte auprèsdes autorités de police ou de gendarmerie au nom du CHU de Toulouse, pour les dommages qu'ilsubit en tant que personne morale (vol, destruction, intrusion, ...) sur les différents sites hospitalierset pour les affaires relevant de ses Pôles.ARTICLE 23La présente décision abroge la décision n°2025-35 relative au même domaine.Les délégataires en sont informés.La liste des délégataires est également précisée à l'annexe n°1 à la présente décision.La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision est publiée sur le site internet de l'établissement la rendant consultable ettransmise pour publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.ARTICLE 24En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond VI —31068 Toulouse Cedex 07), dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.Le Tribunal administratif de Toulouse peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet : www.télérecours.fr.
Toulouse, le 19 mars 2025Le Dir 5
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