PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-391
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH / Direction des ressources Humaines
et des moyens - Bureau des Ressources Humaines
R02-2024-09-27-00004 - Arrêté portant composition de la commission
administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps
d'adjoint administratif de l'intérieur et outre-mer (2 pages) Page 3
R02-2024-09-27-00006 - Arrêté portant composition de la commission
administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps
d'attaché administration de l'État (2 pages) Page 6
R02-2024-09-27-00005 - Arrêté portant composition de la commission
administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps
de secrétaire administratif de l'intérieur et outre-mer (2 pages) Page 9
2
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH
R02-2024-09-27-00004
Arrêté portant composition de la commission
administrative paritaire locale à la Martinique
compétente pour le corps d'adjoint administratif
de l'intérieur et outre-mer
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-09-27-00004 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire
locale à la Martinique compétente pour le corps d'adjoint administratif de l'intérieur et outre-mer 3
EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrété N°portant composition de la commission administrative paritaire locale à la Martiniquecompétente pour le corps d'adjoint administratif de I'Intérieur et outre-merLE PREFETVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret n° 2020-1426 du 20 novçmbre 2020 relatif aux commissions administrativesparitaires dans la fonction publique de I'Etat ;Vu le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre duvote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation de la fonction publique de l'Etat;Vu l'arrété du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes àl'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur ;Vu l'arrêté ministériel IOMA2228011A du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation duvote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats des élections organiséesdu 1" au 8 décembre 2022 pour la composition de la commission administrative paritairelocale ; : ARRÊTE
Article 1°"La commission administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corpsd'adjoint administratif de l'Intérieur et outre-mer est composée comme suit :a) Représentants de I'administration :— Le préfet de la Martinique ou son représentant;— Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou sonreprésentant ;
b) Représentants du personnel : deux membres titulaires et deux membres suppléants.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-09-27-00004 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire
locale à la Martinique compétente pour le corps d'adjoint administratif de l'intérieur et outre-mer 4
Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commissionadministrative paritaire locale compétente pour le corps d'adjoint administratif deI'Intérieur et outre-mer :Membres titulaires Membres suppléants...Au titre de FSMI - FOEddy OZIER-LAFONTAINE Sidonie FELIXINEAu titre de ALLIANCE PN SAPACMI SNIPAT UATS-UNSAMarthe CIVIS | Dominique BOUCAND
Article 3Le Préfet de la Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort-de-France e 77 SEP. 204
9
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-09-27-00004 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire
locale à la Martinique compétente pour le corps d'adjoint administratif de l'intérieur et outre-mer 5
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH
R02-2024-09-27-00006
Arrêté portant composition de la commission
administrative paritaire locale à la Martinique
compétente pour le corps d'attaché
administration de l'État
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-09-27-00006 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire
locale à la Martinique compétente pour le corps d'attaché administration de l'État 6
ExPRÉFETDE LAMARTINIQUE.Qz'berte'EgalitéFraternité
Arrété N°portant composition de la commission administrative paritaire locale a la Martiniquecompétente pour le corps d'attaché d'administration de I'Etat
LE PREFETVu le code général de la fonction publique;Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu le décret n° 2020-1426 du 20 novçmbre 2020 relatif aux commissions administrativesparitaires dans la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre duvote (é\lectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des. m . R ; . . . Ainstahces de représentation de la fonction publique de l'Etat;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes àl'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur ;Vu l'arrêté ministériel IOMA2228011A du6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation duvote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du ministére de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats des élections organiséesdu 1" au 8 décembre 2022 pour la composition de la commission administrative paritairelocale; ARRÊTE
Article 1°"La commission administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corpsd'attaché d'administration de l'État est composée comme suit :a) Représentants de l'administration :— Le préfet de la Martinique ou son représentant ;— Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou sonreprésentant ;
b) Représentants du personnel : deux membres titulaires et deux membres suppléants.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-09-27-00006 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire
locale à la Martinique compétente pour le corps d'attaché administration de l'État 7
Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commissionadministrative paritaire locale àla Martinique compétente pour le corps d'attachéd'administration de l'Etat :Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de FSMI - FOClaudine CORIDUN Nina OUZEClaude MODESTIN Dominique VOUSTAD
Article 3Le Préfet de la Martinique est chargé de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort-de-France 2 LI SEP. R0k
e reiet de N VIl \...',_'. 1P
9
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-09-27-00006 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire
locale à la Martinique compétente pour le corps d'attaché administration de l'État 8
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH
R02-2024-09-27-00005
Arrêté portant composition de la commission
administrative paritaire locale à la Martinique
compétente pour le corps de secrétaire
administratif de l'intérieur et outre-mer
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-09-27-00005 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire
locale à la Martinique compétente pour le corps de secrétaire administratif de l'intérieur et outre-mer 9
ExPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant composition de la commission administrative paritaire locale à la Martiniquecompétente pour le corps de secrétaire administratif de I'Intérieur et outre-merLE PRÉFETVu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires;Vu le décret n° 2020-1426 du 20 novçmbre 2020 relatif aux commissions administrativesparitaires dans la fonction publique de I'Etat;Vu le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre duvote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation de la fonction publique de l'Etat ;Vu l'arrêté'du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes àI'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur;Vu l'arrêté ministériel IOMA2228011A du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation duvote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats des élections organiséesdu 1* au 8 décembre 2022 pour la composition de la commission administrative paritairelocale ; | ARRÊTE
Article 1°"La commission administrative paritaire locale à la Martinique compétente pour le corps desecrétaire administratif de l'Intérieur et outre-mer est composée comme suit :a) Représentants de I'administration :— Le préfet de la Martinique ou son représentant;— Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou sonreprésentant ;
b) Représentants du personnel : deux membres titulaires et deux membres suppléants.
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-09-27-00005 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire
locale à la Martinique compétente pour le corps de secrétaire administratif de l'intérieur et outre-mer 10
Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commissionadministrative paritaire locale compétente pour le corps de secrétaire administratif deI'Intérieur et outre-mer :Membres titulaires : — Membres suppléantsAu titre de FSMI - FOPierrette CAPRON Nathalie JEAN-GILLESAu titre de ALLIANCE PN SAPACMI SNIPAT UATS-UNSAMarie Claude MAFOULA | Lionel LAVIER
Article 3Le Préfet de la Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort-de-France Le 77 SEP. 2024Le Prétet de 1à "'Ln\î'.mque\ —
]eun-('.'.n'ix:npm Ot
LS
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2024-09-27-00005 - Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire
locale à la Martinique compétente pour le corps de secrétaire administratif de l'intérieur et outre-mer 11