PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-329
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-04-24-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP903553261 N° SIREN 903553261 (2 pages) Page 3
31-2025-06-06-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne N° SAP878632843 N° SIREN
878632843 (2 pages) Page 6
31-2025-06-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant
homologation du plan annuel de répartition 2025/2026 à l'organisme
unique du sous-bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de
l'environnement (11 pages) Page 9
31-2025-05-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant
subdélégation de signature au responsable du centre de service
partagé régional chorus (4 pages) Page 21
31-2025-06-11-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 25
mars 2025 portant composition nominative du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) (2
pages) Page 26
31-2025-04-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP513993964 (2 pages) Page 29
31-2025-04-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP903553261 (2 pages) Page 32
31-2025-06-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP878632843 (2 pages) Page 35
2
PREFECTURE 31
31-2025-04-24-00007
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP903553261 N°
SIREN 903553261
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-24-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP903553261 N° SIREN
903553261 3
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-24-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP903553261 N° SIREN
903553261 4
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-24-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP903553261 N° SIREN
903553261 5
PREFECTURE 31
31-2025-06-06-00005
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne N°
SAP878632843 N° SIREN 878632843
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-06-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N°
SAP878632843 N° SIREN 878632843 6
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-06-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N°
SAP878632843 N° SIREN 878632843 7
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-06-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N°
SAP878632843 N° SIREN 878632843 8
PREFECTURE 31
31-2025-06-10-00006
Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant
homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous-bassin
Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de
l'environnement
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous-bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de l'environnement 9
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous-bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de l'environnement 10
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous-bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de l'environnement 11
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous-bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de l'environnement 12
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous-bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de l'environnement 13
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous-bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de l'environnement 14
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous-bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de l'environnement 15
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous-bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de l'environnement 16
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous-bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de l'environnement 17
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous-bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de l'environnement 18
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous-bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de l'environnement 19
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00006 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2025 portant homologation du plan annuel de répartition
2025/2026 à l'organisme unique du sous-bassin Sor sur le sous-bassin Sor au titre du code de l'environnement 20
PREFECTURE 31
31-2025-05-26-00004
Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant
subdélégation de signature au responsable du
centre de service partagé régional chorus
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant subdélégation de signature au responsable du
centre de service partagé régional chorus 21
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant subdélégation de signature au responsable du
centre de service partagé régional chorus 22
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant subdélégation de signature au responsable du
centre de service partagé régional chorus 23
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant subdélégation de signature au responsable du
centre de service partagé régional chorus 24
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant subdélégation de signature au responsable du
centre de service partagé régional chorus 25
PREFECTURE 31
31-2025-06-11-00003
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 25 mars
2025 portant composition nominative du conseil
départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CODERST)
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-11-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 25 mars 2025 portant composition nominative du
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-11-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 25 mars 2025 portant composition nominative du
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 27
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-11-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 25 mars 2025 portant composition nominative du
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 28
PREFECTURE 31
31-2025-04-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP513993964
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP513993964 29
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP513993964 30
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP513993964 31
PREFECTURE 31
31-2025-04-24-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP903553261
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP903553261 32
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP903553261 33
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP903553261 34
PREFECTURE 31
31-2025-06-06-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP878632843
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP878632843 35
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP878632843 36
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP878632843 37