PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-008
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
62-2024-01-05-00005 - ARRETE ORGANISATION DDTM du Pas-de-Calais (4
pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-01-11-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-10-03 en date du 11 janvier
2024 prévoyant les permanences des membres du corps préfectoral (4
pages) Page 8
62-2024-01-11-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-10-04 en date du 11 janvier
2024 organisant l'intérim des fonctions de Directeur de la Coordination des
Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (9 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun départemental
62-2024-01-10-00001 - Arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2024 portant
composition nominative du bureau de la Commission Locale d'Action
Sociale (CLAS) du Pas-de-Calais (2 pages) Page 23
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-01-05-00005
ARRETE ORGANISATION DDTM du Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-01-05-00005 - ARRETE ORGANISATION DDTM du Pas-de-Calais 3
| Direction départementale des territoires
- :- tdel du Pas-de-CalaiPRÉFET et de la mer du Pas-de-Calais
DU PAS-DE-CALAIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Cabinet de direction Arras,le 0 5 JAN, 2024
Arrêté portant organisation de la Direction
départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 mai 2021 nommant M.
Edouard GAYET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental
des territoires et de la mer du Pas-de-Calais à compter du 15 juin 2021 ;
vu l'avis du Comité Social d'Administration du 27 novembre 2023 ;
sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
arrête
article 1 : la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM) exerce,
sous l'autorité de M. le Préfet du Pas-de-Calais, les attributions définies à l'article 3 du décret
n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
article 2 : le directeur départemental des territoires et de la mer, en résidence administrative à
Arras, est assisté d'un Directeur adjoint en résidence administrative à Arras, et d'un directeur
adjoint, délégué à la mer et au littoral, en résidence administrative à Boulogne-sur-Mer.
article 3 : la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais est organisée
comme suit (sauf précision contraire, les différentes entités citées sont basées à Arras) :
1) Un cabinet de direction auquel sont rattachés :
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2) un
3) un
4) un
5) un
6) unquatre chargés de mission :
< Assistance à Maitrise d'Ouvrage Ressources Humaines
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Performance
* communication
< modernisation
* un pôle médico-social
« Service de I'Economie Agricole », composé de :
- une unité « performance environnementale et contrôle »
une unité « soutien aux entreprises et enjeux liés au foncier agricole »
* une unité « PAC »
« Service Urbanisme et Aménagement», composé de :
- un chargé de mission Urbanisme et Aménagement
- une unité « planification »
< une unité contrôle-ADS comportant :
- un pôle « d'instruction territorial réparti sur deux sites (Arras et Montreuil/Mer)
* une unité aménagement, regroupant :
- un pôle « foncier économie et égalités des territoires »
- un pôle « mission appui »
« Service Habitat Renouvellement Urbain », composé de :
- une Unité « territorialisation des politiques de I'habitat »
- une unité « habitat renouvellement urbain » (localisation Boulogne/Mer)
* une unité « parc public »
une unité « parc privé »
< une unité « rénovation qualités urbaines »
< une unité « éradication logements indignes et coordination de l'offre très sociale »
« Service de l'Environnement », composé de :
un chargé de mission « captages »
une unité « gestion des risques », regroupant :
- Un pôle « connaissance »
- un pôle « plans de prévention des risques »
- un pôle « mission PAPI-DI »
une unité « police de I'eau et milieux aquatiques »
une unité « police des eaux et des risques littoraux » (localisation Boulogne/Mer)
une unité « espace rural et biodiversité »
une unité « développement durable des territoires »
« Service Sécurité Éducation Routière Bâtiment et Crises », composé de :
une unité « accessibilité »
une unité « sécurité routière gestion de crises »
une unité « gestion du parc immobilier de l'État »
une unité « éducation routière », regroupant :
- un pôle « répartition »
- un pôle « examens »
7) un « Service de l'Animation et de l'Appui Territorial », composé de :
* une coordination territoriale Artois (localisation Arras)
* Une coordination territoriale Côte d'Opale (localisation Boulogne/mer)
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8) une « mission Connaissance et SIG (systèmes d'information géographique) », composée de :
* une unité « administration de la donnée documentaire et localisée »
- une unité « atelier géomatique et graphique »
- une unité « analyse - publication cartographique »
9) un « Service des Affaires Maritimes et du Littoral » (localisation Boulogne/Mer), composé de :
< une unité « encadrement et contrôle des activités maritimes », regroupant :
- un pôle « réglementation »
- un pôle national des certificats de captures (PNCC)
- un pôle « cultures marines »
- un pôle « gens de mer et plaisance »
- un pôle « contrôle (ULAM) »
- une unité « gestion du domaine public maritime et du littoral », regroupant :
- Un pôle « risques et connaissance »
- un pôle « environnement et planification »
10) deux capitaineries portuaires :
- une à Boulogne-sur-Mer
< une à Calais.
article 4 : cette organisation est effective à compter du 1 janvier 2024 ;
article 5 : cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral en date du 07 juillet 2022 portant organisation de
la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
article 6 : le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-
de-Calais ;
article 7: M. le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais et M. le Directeur
départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de I'exécution du présent arrété.
Le préfet du Pas-de-Calais,
Jacques BILLANT
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-11-00002
Arrêté préfectoral n°2024-10-03 en date du 11
janvier 2024 prévoyant les permanences des
membres du corps préfectoral
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-11-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-10-03 en date du 11 janvier 2024 prévoyant les
permanences des membres du corps préfectoral 8
Ex Direction de la coordination
PRÉFET des politiques publiques
DU PAS-DE-CALAIS et de l'appui territorial
Fraternité
Bureau de l'appui juridique et de la coordination Arras,le 4 1 JAN. 2024interministérielle
N°2024-10-03
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PRÉVOYANT LES PERMANENCES
DES MEMBRES DU CORPS PRÉFECTORAL
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les articles L 224-1 et suivants et R 224-1 et suivants du code de la route relatifs aux
procédures de suspension ou d'interdiction de délivrance du permis de conduire ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu les lois n° 20011062 du 15 novembre 2001 et n° 2003-495 du 12 juin 2003 ;
Vu la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
Vu le décret du 1% février 2021 portant nomination de Mme Véronique DEPREZ-
BOUDIER, sous-préfète hors classe, en qualité de sous-préfète de Calais (classe
fonctionnelle 1) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de
la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe)en qualité de préfet du
Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de Mme Hélène GIRARDOT,
sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet du Pas-de
Calais ;
Vu le décret du 23 mars 2023 portant nomination de Mme Isabelle FRADIN-THIRODE,
conseillère des affaires étrangères, en qualité de sous-préfète de Montreuil-sur-Mer
(groupe IV);
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-11-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-10-03 en date du 11 janvier 2024 prévoyant les
permanences des membres du corps préfectoral 9
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, secrétaire
général de la préfecture du Finistére (groupe 1), en qualité de secrétaire général de la
préfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Patrick LEVERINO, sous-préfet,
en qualité de sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (groupe 1ll) à compter du
17 juillet.2023 ;
Vu le.décret du 25 août 2023, portant nomination de M. François FLAHAUT, directeur
de cabinet du préfet de la Manche (groupe IV), en qualité de sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture
du Pas-de-Calais (groupe IV) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023, portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens (groupe Il), pour une
durée de trois ans.
Vu le décret du 22 novembre 2023, portant nomination de Mme Sophie PAGES,
directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres (groupe IV), en qualité de sous-
préfète de Saint-Omer (groupe IV) ;
Vu la décision du 30 novembre 2023 portant affectation de M. Jean-François RAFFY,
administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de sous-préfet en charge de la
reconstruction dans le Pas-de-Calais
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité
de sous-préfet de Béthune ;
Vu les arrêtés préfectoraux accordant délégation de signature aux membres du corps
préfectoral ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1°" : Lorsqu'ils assurent les permanences des membres du corps préfectoral, ci
après désignés :
- M. Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais,
— M. François FLAHAUT, sous-préfet en charge de la cohésion sociale et de la
jeunesse, secrétaire général adjoint
— Mme Hélène GIRARDOT, directrice de cabinet
— M. Jean-François RAFFY, sous-préfet en charge de la reconstruction
— M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune,
— M. Patrick LEVERINO sous-préfet de Boulogne-sur-Mer,
— Mme Véronique DEPREZ-BOUDIER, sous-préfète de Calais,
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-11-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-10-03 en date du 11 janvier 2024 prévoyant les
permanences des membres du corps préfectoral 10
— Mme Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous—préfète de Lens,
— Mme Isabelle FRADIN THIRODE , sous-préfète de Montreuil-sur-Mer.
— Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Saint-Omer,
ont une délégation de signature dans les domaines suivants sur l'ensemble du
territoire départemental :
1) procédure d'éloignement d'un ressortissant étranger :
- décisions relatives aux obligations de quitter le territoire français avec ou sans
délai de départ volontaire
< décisions relatives aux mesures d'éloignement prévues aux articles du titre II du
livre VI du CESEDA
< décisions relatives aux interdictions de retour et de circulation sur le territoire
français
< décisions de transfert prévues aux articles L.572-1 et suivants du CESEDA
« décisions de placement en rétention administrative dans des locaux ne relevant
pas de I'administration pénitentiaire pour une durée de quarante-huit heures
- requêtes aux tribunaux judiciaires pour prolongations de rétention
administrative prévues aux articles L.742-1 à L.742-3 du CESEDA
< requêtes aux tribunaux judiciaires pour prorogations de rétention
administrative prévues aux articles L.742-4 et suivants du CESEDA -
- requêtes aux tribunaux judiciaires afin d'obtenir I'autorisation pour l'autorité
administrative de requérir les services de police ou de gendarmerie pour qu'ils
visitent le domicile de l'étranger 'afin de s'assurer de sa présence et de le
conduire auprès des autorités consulaires et, si les conditions en sont remplies,
de lui notifier une décision de placement en rétention
- requêtes aux tribunaux judiciaires afin d'obtenir l'autorisation de requérir les
services de police ou de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile de
l'étranger afin de s'assurer de sa présence et de le reconduire à la frontière ou, si
le départ n'est pas possible immédiatement, de lui notifier une décision de
placement en rétention
- décisions relatives à la conduite, par les services de.police ou de gendarmerie,
des étrangers assignés à résidence à une présentation consulaire s'ils ont refusé
de s'y soumettre volontairement et sans motif légitime
< laissez-passer « Dublin »
< accord implicite de readmlssmn dans le cadre des accords de Dublin
< laissez-passer européens
* arrêtés fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement
« décisions d'assignation à résidence
- décisions de maintien en rétention prévues aux articles L.754-3 et suivants du
CESEDA
- arrêtés d'abrogation ;
- arrêtés de concordance ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-11-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-10-03 en date du 11 janvier 2024 prévoyant les
permanences des membres du corps préfectoral 11
Article 2 : Délégation de signature leur est également accordée pour toute décision
nécessitée par une situation d'urgence et notamment :
- les décisions d'hospitalisation d'office ;
Article 3 : Les présentes dispositions remplacent et abrogent celles de l'arrêté n°2023-
10-91.
Article 4 : Le secrétaire général, le sous-préfet en charge de la cohésion sociale et de
la jeunesse, Secrétaire général adjoint, la sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-
préfet en charge de la reconstruction, les sous-préfètes de Calais, de Lens, de
Montreuil-sur-Mer et de Saint-Omer et les sous-préfets de Béthune et de Boulogne
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Jacques BILLANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-11-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-10-03 en date du 11 janvier 2024 prévoyant les
permanences des membres du corps préfectoral 12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-11-00001
Arrêté préfectoral n°2024-10-04 en date du 11
janvier 2024 organisant l'intérim des fonctions
de Directeur de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-11-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-10-04 en date du 11 janvier 2024 organisant l'intérim des
fonctions de Directeur de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial 13
Ex Direction de la coordination
PRÉFET des politiques publiques
DU PAS-DE-CALAIS et de l'appui territorial
Liberté
Egalité
Fraternité
iBancreer?;Jigiit!é&]r?eFl)lLe':ijuridique et de la coordination Arras, le { Î JAN. 2024
N°2024-10-04
ARRETE PREFECTORAL ORGANISANT L'INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE
LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité
de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu la note préfectorale en date du 6 mars 2017 portant affectation de :
- Mme Catherine PERRET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de
la mission animation des politiques interministérielles et adjointe au chef du Pôle
d'appui territorial
- Mme Maryse DUPENT, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de
section des installations classées pour la protection de l'environnement, au bureau
des installations classées de l'utilité publique et de l'environnement,
Vu la note préfectorale en date du 20 janvier 2020 portant affectation de :
- M. Julien LAVOISIER, adjoint administratif principal, à la mission logement social
Vu la note préfectorale en date du 30 juin 2021 portant affectation de :
- M. Jean-François RATEL, attaché d'administration de I'Etat, adjoint au directeur et
chef du bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement ;
- M. Christopher MALLUITRE, attaché d'administration de I'Etat, chef du bureau de
l'appui juridique et de la coordination interministérielle ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-11-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-10-04 en date du 11 janvier 2024 organisant l'intérim des
fonctions de Directeur de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial 14
Vu la note préfectorale en date du 19 août 2021 portant nomination de
Mme Vanessa DEBONNE, secrétaire administrative de classe normale, en tant
qu'adjointe au chef de bureau des installations classées, de l'utilité publique et de
l'environnement :
Vu la note préfectorale en date du 29 septembre 2021 portant nomination de
Mme Christelle QUENTIN, secrétaire administrative de classe normale, en tant
qu'adjointe au chef de bureau de l'appui juridique et de la coordination
interministérielle ;
Vu la note préfectorale en date du 17 septembre 2022 portant nomination de
M. Samir BENSMAINE, attaché d'administration de l'État, en tant qu'adjoint au chef
du pôle d'appui territorial ;
Vu la note préfectorale en date du 30 septembre 2022 portant nomination de
Mme Justine DESREMAUX, attachée principale d'administration de l'État, en tant que
cheffe du pôle de l'appui territorial ;
Vu la note préfectorale en date du 28 octobre 2022 portant nomination de
Mme Julie SEU, secrétaire administrative de classe supérieure, en tant que adjointe à
la cheffe du pôle et cheffe de la mission logement social ;
Vu la note préfectorale en date du 25 août 2023 portant affectation de :
- Mme Léa LEMAITRE, secrétaire administrative de classe normale, en tant que cheffe
de section de l'utilité publiques ; |
- Mme Marina VISEUR, adjointe administrative, chargée de la coordination
interministérielle ; |
- Mme Laurence ARNAU, adjointe administrative, chargée de l'instruction dfes
dossiers de procédures d'utilité publique
- Mme Isabelle DERUY, adjointe administrative, chargée du suivi des procédures des
installations classées pour la protection de I'environnement ;
Considérant la vacance du poste de directeur et la nécessité d'assurer la continuité du
service.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article ler —- M. Jean-François RATEL est nommé, directeur par intérim de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à compter du lundi 15
janvier 2024.
Délégation est donnée à M. Jean-François RATEL, directeur de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial, à I'effet de signer :
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-11-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-10-04 en date du 11 janvier 2024 organisant l'intérim des
fonctions de Directeur de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial 15
1°) en ce qui concerne la mission de coordination des contentieux des politiques
publiques
— les courriers de réponse aux demandes de la Commission d'Accès aux Documents
administratifs (CADA) et les courriers communiquant des documents administratifs
sollicités dans le cadre de la Commission d'Accés aux Documents Administratifs
(CADA) ;
— les courriers de transmission à la DREAL Hauts-de-France, aux 3 DDI et à tout autre
service des demandes de la Commission d'accès aux documents administratifs ;
- les courriers adressés à la DREAL Hauts-de-France et aux 3 Directions
Départementales Interministérielles pour les contentieux sensibles et non sensibles
ou tout autre service ;
— les courriers, les mémoires en défense et notes en délibéré, les notifications des
procès-verbaux des contraventions de grande voirie ainsi que tout autre document
relatif au contentieux relevant de la compétence de la juridiction administrative ; -
— les notes d'information ou d'analyse juridique à destination du corps préfectoral ou
des directeurs ;
— les récépissés de dépôt des assignations d'huissiers ;
— les courriers adressés au rectorat, à l'inspection académique et aux avocats pour
les contentieux liés aux accidents scolaires.
— les correspondances aux collectivités territoriales et aux particuliers relatives à
I'instruction de dossiers,
— les saisines des services déconcentrés dans le cadre de procédures administratives,
de suivi de dossiers et de traitement d'interventions ;
— toutes correspondances courantes relevant de la direction ;
— viser les mandats et ordres de paiement, certificats administratifs, ordres de
reversement, bordereaux de crédits sans emploi au titre du fonds de prévention
des risques naturels majeurs ;
— authentifier les expéditions et formules de publications des actes administratifs
(acquisition, cession, transfert...) établis par France Domaine.
2°) en ce qui concerne le bureau des installations classées, de l'utilité publique et de
l'environnement
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-11-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-10-04 en date du 11 janvier 2024 organisant l'intérim des
fonctions de Directeur de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial 16
— Arrétés préfectoraux d'ouverture d'enquête publique et de consultation du
public ;
— Arrêtés préfectoraux fixant les indemnités du commissaire enquêteur ;
— Réponses aux particuliers (recours gracieux) ;
- Saisine de l'autorité environnementale pour les projets soumis à étude
d'impact.
3°) en ce qui concerne la mission animation des politiques interministérielles du Pôle
d'appui territorial
— tous actes, avenants aux contrats ou conventions, correspondances, engagements
budgétaires et tous autres pièces et documents relatifs à ces gestions, pièces
comptables, notamment les actes de certification de service fait, à l'exception des
conventions attributives de subvention, dans les domaines suivants :
- Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
- Fonds pour les restructurations de la défense (FRED)
- Pôle d'excellence rurale (PER)
- Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert)
- tous documents et correspondances relatifs à la réglementation économique et à
l'aménagement commercial, et notamment ceux des réunions dont la présidence
effective est assurée par lui-même et les décisions y afférentes ;
x- tous documents et correspondances relatifs à la tutelle des Chambres de
Commerce et d'Industrie Territoriales (CCIT)-relevant de sa compétence ;
— tous documents et correspondances en matière de reclassement, de conventions
de revitalisation et de contrats de site concernant l'arrondissement d'Arras ;
- tous documents et correspondances en matière de veille et de suivi des
entreprises en difficulté.
4°) en ce qui concerne la mission logement social
- Expulsions locatives :
e ... Courriers divers adressés aux locataires, aux propriétaires et à tout service à
toutes les étapes de la procédure d'expulsion, à l'exclusion des décisions
d'octroi de concours de la force publique ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-11-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-10-04 en date du 11 janvier 2024 organisant l'intérim des
fonctions de Directeur de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial 17
- Logement :
e Demandes de logement social : lettre de saisine des bailleurs, accusé de
réception à l'intervenant ;
e ... Procès verbaux des réunions du CODERST logement insalubre, à l'exclusion
des arrêtés préfectoraux d'interdiction temporaire d'habiter.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François RATEL, la délégation qui lui
est accordée par larticle 1 du présent arrété est exercée par
Mme Justine DESREMAUX, cheffe du pôle d'appui territorial, et par M. Christopher
MALLUITRE, chef du bureau de l'appui juridique et de la coordination
interministérielle.
Article 2 - Délégation estdonnée à M. Christopher MALLUITRE, chef du bureau de
l'appui juridique et de la coordination interministériellé, à I'effet de signer :
— les courriers de réponse aux demandes de la Commission d'Accès aux Documents
administratifs (CADA) et les courriers communiquant des documents
administratifs sollicités dans le cadre de la Commission d'Accès aux Documents
Administratifs (CADA) ;
— les courriers de transmission à la DREAL Nord Pas-de-Calais , aux 3 DDI et à tout
autre service des demandes de la Commission d'accès aux documents
administratifs ;
— les courriers adressés à la DREAL Nord Pas-de-Calais et aux 3 Directions
Départementales Interministérielles pour les contentieux non sensibles ou tout
autre service ;
— les courriers, les mémoires en défense et notes en délibéré, les notifications des
procès-verbaux des contraventions de grande voirie ainsi que tout autre document
relatif au contentieux relevant de la compétence de la juridiction administrative ;
- les notes d'information ou d'analyse juridique à destination du corps préfectoral
ou des directeurs ;
— les récépissés de dépôt des assignations d'huissiers ;
— les courriers adressés au rectorat, à l'inspection académique et aux avocats pour
les contentieux liés aux accidents scolaires.
— les correspondances aux collectivités territoriales et aux particuliers relatives à
l'instruction de dossiers ;
— les saisines des services déconcentrés dans le cadre de procédures administratives,
de suivi de dossiers et de traitement d''interventions ;
5
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— toutes correspondances courantes relevant du bureau ;
— Vviser les mandats et ordres de paiement, certificats administratifs, ordres de
reversement, bordereaux de crédits sans emploi au titre du fonds de prévention
des risques naturels majeurs ;
— authentifier les expéditions et formules de publications des actes administratifs
(acquisition, cession, transfert...) établis par France Domaine.
Délégation lui est également donnée à l'effet de saisir et valider dans Chorus les
expressions de besoins pour les règlements imputés sur le centre finaricier 0216-CAJC-
DP62.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christopher MALLUITRE, cette délégation
est exercée par Mme Christelle QUENTIN, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe au chef du bureau de l'appui juridique et de la coordination
interministérielle.
Article 3 - Délégation est donnée à Mme Justine DESREMAUX, cheffe du pôle de
I'appui territorial à l'effet de signer :
- tous actes, avenants aux contrats ou conventions, correspondances,
engagements budgétaires et tous autres pièces et documents relatifs à ces gestions,
pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, à l'exception
des conventions attributives de subventiôn, dans les domaines suivants :
- Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
- _ Fonds pour les restructurations de la défense (FRED)
- Pôle d'excellence rurale (PER)
- Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert)
- tous documents et correspondances relatifs à la réglementation économique et
à l'aménagement commercial, à l'exception des décisions et des arrêtés portant
composition de la commission départementale d'aménagement commercial
- tous documents et correspondances relatifs à la tutelle des Chambres de
Commerce et d'Industrie Territoriales (CCIT) relevant de sa compétence
- tous documents et correspondances en matière de reclassement, de
conventions de revitalisation et de contrats de site concernant l'arrondissement
d'Arras
- tous documents en matière de veille et de suivi des entreprises en difficulté.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Justine DESREMAUX, cette délégation
est exercée par M. Samir BENSMAINE attaché d'administration de I'Etat, Mme
Catherine PERRET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjoints à la
cheffe du Pôle d'appui territorial.
Article 4- Délégation est également donnée à Mme Justine DESREMAUX, cheffe du
pôle de l'appui territorial, à l'effet de signer en ce qui concerne la mission logement
social :
- Expulsions locatives :
e Courriers divers adressés aux locataires, aux propriétaires et à tout service à
toutes les étapes de la procédure d'expulsion, à l'exclusion des décisions
d'octroi de concours de la force publique ;
- Logement :
e Demandes de logement social : lettre de saisine des bailleurs, accusé de
réception à l'intervenant ;
e ... Procès verbaux des réunions du CODERST logement insalubre, à l'exclusion
des arrêtés préfectoraux d'interdiction temporaire d'habiter.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Justine DESREMAUX, cette délégation
est exercée par Mme Julie SEU, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe
à la cheffe du pôle et cheffe de la mission logement social.
Article 5 - Délégation est également donnée à Mme Justine DESREMAUX, cheffe du
pôle de l'appui territorial, à l'effet de valider dans Chorus, les expressions de besoins
et la certification du service fait :
pour les subventions imputées sur le centre financier 0112-DR59-DP62 au titre
des domaines fonctionnels :
0112 11 03 Contrats de convergence et de transformation
0112 11 04 Pactes de développement territorial
0112 11 05 CPER 2021-2027
0112 11 06 Relance CPER
0112 12 01 Soutien au développement des territoires
011212 02 Acces aux services
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011212 03 Fonctionnement
0112 12 04 Relance hors CPER
pour les subventions imputées sur le centre financier 122 au titre des domaines
fonctionnels :
0122-01-26 Fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU)
- pour les subventions imputées sur le centre financier 0380-NOPI-DR59 au titre
des domaines fonctionnels :
03800201 _ Prévention inondations
0380 0204 _ Prévention incendie forét
03800205 Recul trait de côte
03800206 Renaturation villes
0380 0208 _ Appui à l'ingénierie
0380 03 01 Déploiement de ZFE-m
03800305 Covoiturage
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Justine DESREMAUX, cette délégation
est exercée par M. Samir BENSMAINE attaché d'administration de l'État, par Mme
Catherine PERRET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjoints à la
cheffe du Pôle d'appui territorial.
Article 6 - Délégation est donnée à Mme Vanessa DEBONNE, adjointe au chef du
bureau des installations classées, de l'utilité publique et de I'environnement, à l'effet
de signer :
- Saisine des services et collectivités concernés par l'instruction des dossiers ;
- Accusés de réception de dossiers ;
- Visa des pieces et plans annexés aux arrêtés et décisions préfectoraux ;
- _ Invitations aux commissions consultatives ;
- tout courrier ou correspondances, à l'exception des correspondances
impliquant des décisions.
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fonctions de Directeur de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial 21
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Vanessa DEBONNE, la délégation de
signature qui lui est accordée par le présent article est exercée par
Mme Maryse DUPENT, cheffe de la section installations classées pour la protection de
I'environnement, et Mme Léa LEMAITRE, cheffe de la section utilité publique, à l'effet
de signer toutes correspondances courantes n'impliquant pas de décision relevant de
leurs attributions respectives.
Article 7- Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de
l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et entrera en vigueur à compter du lundi 15 janvier 2024.
Le Préfet,
Jacques NT
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fonctions de Directeur de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-10-00001
Arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2024
portant composition nominative du bureau de la
Commission Locale d'Action Sociale (CLAS) du
Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-10-00001 - Arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2024 portant composition nominative du
bureau de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS) du Pas-de-Calais 23
Exn Secrétariat Général Commun
PRÉFET Départemental
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Qualité de Vie au Travail
Pôle médico-social
sgc-action-socialecàpas-de-calais.gouv.fr
Arrete préfectoral portant composition nominative du bureau de la Commission Locale
d'Action Sociale (CLAS) du Pas-de-Calais
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment
son article 9, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique de
l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-21 du 6 j janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du
ministère de l'Intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à I' organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret n°2022-984 du 4 juillet 2022 portant création des comités sociaux d'administration de la
police nationale ;
Vu le décret n°2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personne
civil de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet, en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de
l'intérieur et des outre-mer :
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés
de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2022 relatif à la Commission Nationale d'Action Sociale du ministère de
l'intérieur ((OMA2223073A) ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux Commissions Locales d'Action Sociale et au réseau
local d'action sociale du ministère de l'intérieur et des outre-mer :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2023 portant création de la commission locale d'action sociale du Pas-de-
Calais et répartition des sièges ;
Vu la circulaire du 22 mars 2023 ayant pour objet la recomposition des commissions locales d'action sociale
à la suite des élections professionnelles du 1" au 8 décembre 2022 ;
Vu les résultats des élections professionnelles organisées du 1 au 8 décembre 2022 pour les personnels du
ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le résultat de l'élection du vice-président lors de l'installation de la commission d'action sociale du Pas-
de-Calais du 4 octobre 2023 ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 1/2
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-10-00001 - Arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2024 portant composition nominative du
bureau de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS) du Pas-de-Calais 24
Vu le résultat de l'élection des membres du bureau lors de l'installation de la commission d'action sociale du
Pas-de-Calais du 4 octobre 2023 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le bureau de la commission locale d'action sociale, en faveur des personnels relevant du ministère de
l'intérieur affectés dans le départemént du Pas-de-Calais, est composé comme suit :
Membres de droit
- M. Jacques BILLANT, préfet du Pas-de-Calais ou son représentant, membre du corps préfectoral,
- M. Sliman HAMZI, vice-président, élu lors de la commission locale d'action sociale (C.L.A.S.) du
4 octobre 2023,
- M. Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Nord, chargé du
Secrétariat Général pour l'Administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) ou son représentant,
- M. Laurent SIMONIN, directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais ou son
représentant,
- M. Olivier COURTET, commandant de région de gendarmerie des Hauts-de-France ou son représentant,
- M. Jérôme COLLAS, directeur du Secrétariat Général Commun du Pas-de-Calais ou son représentant,
- Mme Christelle FINET, assistante de service social des Hauts-de-France ou son représentant,
Représentants des organisations syndicales
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Fabrice BAUDELET (Alliance Police Nationale), M. Karel BONNIEZ (Alliance Police Nationale)
Animateur du groupe de travail « initiatives locales »
M. Arnaud ROGER (Alliance Police Nationale) Mme Lucie WALENSKI (SAPACMI)
M. Renaud ROUSSEL (Alliance Police Nationale) M. Grégory CAUDEVEL (Alliance Police Nationale)
Animateur du groupe de travail « restauration »
M. David MOISON (UNSA FASMI) M. Guillaume GEZ (UNSA FASMI)
Animateur du groupe de travail « enfance »
M. Joffrey CABY (UNSA FASMI) - M. Olivier SCAPS (UNSA FASMI)
Animateur du groupe de travail « communication »
ARTICLE 2 :
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2022 sont abrogées.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Arras, le ' Û JAN. 2024
Le préfet,
Jacques BILINANT
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bureau de la Commission Locale d'Action Sociale (CLAS) du Pas-de-Calais 25