YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-059
PUBLIÉ LE 5 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2025-02-26-00003 - Arrêté n°PREF/SGCD/RH/2024/08 fixant la liste
des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-02-26-00003
Arrêté n°PREF/SGCD/RH/2024/08 fixant la liste
des postes éligibles à la nouvelle bonification
indiciaire au sein de la DDT 89
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-02-26-00003 - Arrêté n°PREF/SGCD/RH/2024/08 fixant la liste des postes
éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la DDT 89 3
ExPREFETDE L'YONNE Secrétariat Général Commun DépartementalLibertsFgalitéÆraternité
Arrêté n° PREF/SGCD/RH/2024/08fixant la liste des postes éligibles à la nouvellebonification indiciaire au sein de la Directiondépartementale des territoires de I'Yonne.Le Préfet de l'Yonne,VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant disposifions statutaires relatives à la fonction publiquede l'Etat;VU la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et auxassurances sociales, et notamment son article 27 ;VU l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel pour lesfonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractèreadministratif ;VU le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaireà certains personnels du Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et de l'Espace ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonificationindiciaire à certains personnels du ministère de l'Équipement, des transports et du logement;VU l'arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de lanouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de I'Equipement, des transports et dulogement;VU l'arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition del'enveloppe de nouvelle bonification. indiciaire dans certains services déconcentrés au titre desGème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour;VU l'arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition del'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés,dans certainsservice techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transitionécologique et solidaire au titre des Gème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocoleDurafour ;Affaire suivie par : Marie-Noëlle BIFFI Préfecture de'l'YonnePôle Ressources Humaines Place de la PréfectureTél : 03 86 72 78 77 CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 -1/3 www.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-02-26-00003 - Arrêté n°PREF/SGCD/RH/2024/08 fixant la liste des postes
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VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SGCD/RH/2024/01 fixant la liste des postes éligibles à la nouvellebonification indiciaire pour l'année 2024 abrogé;VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 en date du 07 février 2024 donnant délégation designature à Me INES Manuella, directrice départementale des Territoires de l'Yonne pour l'exercicedes missions générales et techniques de la direction départementale des territoires (DDT) ;VU l'avis du Comité social d'administration de la DDT de l'Yonne du 10 décembre 2024 ;
ARRETE :
Article 1°: La liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaireà compter du Ter mars2025 est fixée comme suit: NBI « Durafour ». NombreCatégorie Poste de pointsChef de l'unité Affaires juridiques 16
Adjoint au chef du SAAT 27A Cheffe de l'unité Énergie, Climat et Aménagement durable du SAAT 27
Adjoint au chef du SHBS 29
Responsable du pôle contrôle de légalité 15Adjoint au chef de la mission affaires juridiques et responsable du pôle 15B - appui juridique
Chargé de rédaction juridique 15
Instructrice fiscalité 15Secrétaire de service du SHBS 10Secrétaire de direction 10
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Article 2 : La directrice départementale des Territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre, le 26 février 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice départementaledes territoires de l'Yonne,
MËnuelia INES
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