SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-200
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2026-06-30-00009 - Arrêté fixant le nombre minimum et maximum
d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier
soumises à plan de chasse dans le département de la Seine-Maritime
pour la campagne 2026-2027 (4 pages) Page 4
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest /
76-2026-06-30-00005 - Arrêté permanent portant définition de la
route nationale 1338 et prescription des vitesses maximales autorisées. (3
pages) Page 9
76-2026-06-30-00006 - Arrêté permanent portant définition de la
route nationale 2338 et prescription des vitesses maximales autorisées. (3
pages) Page 13
76-2026-06-30-00007 - Arrêté permanent portant fixation du numéro
de route nationale 338 et réglementation de la circulation suite à la
mise en circulation des accès définitifs au sud du pont Gustave
Flaubert, prescription des vitesses maximales autorisées et
caractérisation, pour la route nationale 338, en route à accès
réglementé. (5 pages) Page 17
76-2026-06-30-00001 - Arrêté temporaire prorogatif n°01 - A 131 et RN
282 - Travaux d'entretien divers dans les bretelles de sortie et
d'insertion - communes de Gonfreville-l'Orcher, Sandouville,
Rogerville, Oudalle, Saint-Vigor, Ymonville, et Tancarville. (2 pages) Page 23
76-2026-06-30-00003 - Arrêté temporaire prorogatif n°01 - A 28 -
Travaux d'entretien divers dans les bretelles de sortie et d'insertion
- communes de Ménonval, Neufchâtel en Bray, Neuvilles Ferrières,
Quievrecourt, Esclavelles, Maucomble, Bosc-Mesnil, Saint martin
Osmonville, Saint-Saens, Bosc-Berrenger, Critôt, Rocquemont, Yquebeuf,
Estouville-Ecalles, la Rue Saint Pierre, Vieux-Manoir, Saint André sur Cailly,
Quincampoix , Isneauville. (2 pages) Page 26
76-2026-06-30-00004 - Arrêté temporaire prorogatif n°01 - A28 - du PR
0+000 au PR 55+500 - Travaux divers dans les bretelles de sorties et
d'insertion - communes d'Abbeville (80), Grand-Lavier (80),
Cambron (80), Béhen (80), Martainneville (80), Blangy sur Bresle (76),
Callengeville (76), Ménonval (76), Vatierville (76), Fesques (76),
Neuchâtel en Bray (76). (2 pages) Page 29
76-2026-06-30-00002 - Arrêté temporaire prorogatif n°01 - RN 27 -
Travaux d'entretien divers dans les bretelles de sortie et d'insertion
- communes de Varneville-Bretteville, Tôtes, Biville-la-Baignarde,
Criquetot-sur-Longueville, Manéhouville, Bertrimont, Saint Vaast du Val,
Beauval en Caux, Belmesnil, Omonville, Bertreville Saint Ouen. (2 pages) Page 32
2
76-2026-06-29-00006 - Arrêté temporaire prorogatif n°01 - RN 28 et RN
31 - Travaux d'entretien divers dans les bretelles de sortie et
d'insertion - communes d'Isneauville, Bois-Guillaume, Bihorel,
Darnétal, Rouen. (2 pages) Page 35
Groupe Hospitalier du Havre /
76-2026-06-30-00008 - GHH - Décision portant délégation de
signature du directeur (36 pages) Page 38
3
Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-06-30-00009
Arrêté fixant le nombre minimum et maximum
d'animaux à prélever pour chacune des espèces
de grand gibier soumises à plan de chasse dans le
département de la Seine-Maritime pour la
campagne 2026-2027
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-30-00009 - Arrêté fixant le nombre minimum
et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de la
Seine-Maritime pour la campagne 2026-2027
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PREFET | Direction départementaleDE LA SEINE- +MARITIME _ des territoires et de la mer
FraternitéService Transitions, Ressources et MilieuxBureau de la Nature, de la Biodiversité et de la Stratégie FoncièreMél : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 3.0) JUIN 2026fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever pour chacune desespèces de grand gibier soumises a plan de chasse dans le département de la Seine-Maritimepour la campagne 2026-2027Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 123-19-1, L. 420-1, L. 425-8, R. 424-24,R. 425-1-1, R. 425-2, R. 425-6 et R. 426-8;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2024 portant approbation du modificatif du schémadépartemental de gestion cynégétique en Seine-Maritime pour la période de 2023-2029 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen ;Vu la note technique du 1° juin 2023 relative à l'équilibre forêt gibier et au dialogue entre les forestierset les chasseurs ;Vu la documentation technique relative aux arrêtés préfectoraux fixant le nombre minimum et lenombre maximum d'individus à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plande chasse dans le cadre de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage, dans sa séance du 11 mai 2026;Vu la consultation du public réalisée du 3 au 23juin 2026; .Considérant -que la proposition de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime estconforme aux décisions du « COPIL Bio indicateurs » du 9 avril 2026;que le préfet prend notamment en compte les dégâts causés par le gibier dans le département(94 ha détruits par les cervidés) ;
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel.: prefecture@seine-maritime.gouv.fr. Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
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et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de la
Seine-Maritime pour la campagne 2026-2027
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-MaritimeARRETEArticle 1° - Pour chacune des espèces de grand gibier soumises au plan de chasse dans ledépartement de la Seine-Maritime, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux aprélever par zone de gestion sont fixés pour la campagne 2026-2027 dans le tableau ci-après :Zone de gestion chevreuilmini à réaliser (75 % de l'objectif)Objectifs deprélèvementMaxi à réaliserA 60 80 118B 135 180 222C 578 770 1037D 135 180 314E 180 240 317F 105 140 187G 150 200 310H 90 120 234| 38 50 110J 135 180 259K 240 320 402L 263 350 507M 450 600 921N 75 100 159O 128 170 267P 488 650 794Q 139 185 254R 75 100 147S 338 450 550Massifs à cerf Minis à réaliser (80 % de l'objectif) Objectifs de Maxi à réaliserprélèvementLyons 104 130 309Eawy 184 230 279Roumare 182 190 232 |
Article 2 - Conformément à l'article R. 428-13 du code de l'environnement, une amende prévuepour les contraventions de la 5°TM° classe est applicable en cas de:- manquement du minimum de nombre d'animaux attribué par le plan de chasse individuel ;- dépassement du maximum de nombre d'animaux attribué par le plan de chasse individuel.Article 3 - Les droits des tiers sont expressément réservés.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-30-00009 - Arrêté fixant le nombre minimum
et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de la
Seine-Maritime pour la campagne 2026-2027
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Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Seine-Maritime, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité et le président de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 3Q JUIN 2026 EF bsar délégation,aire GeneralPour le EP!
Zoheir BOUAQUICHE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-30-00009 - Arrêté fixant le nombre minimum
et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de la
Seine-Maritime pour la campagne 2026-2027
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-30-00009 - Arrêté fixant le nombre minimum
et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de la
Seine-Maritime pour la campagne 2026-2027
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Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-06-30-00005
Arrêté permanent portant définition de la route
nationale 1338 et prescription des vitesses
maximales autorisées.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-30-00005 - Arrêté permanent portant définition de la route
nationale 1338 et prescription des vitesses maximales autorisées. 9
E = Direction interdépartementale des routes Nord-OuestPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
District de Rouen ARRÊTE PERMANENT
Arrêté portant définition de la route nationale 1338 et prescription des vitesses maximales autorisées.Le préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Officier du Mérite agricole,Chevalier des Arts et des Lettres,VU:+ le code général des collectivités territoriales ;+ le code de la route;+ le code de la voirie routière ;+ le code pénal;+ le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif au pouvoir de police en matière de la circulationroutière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements ;+ le décret n° 2025-492 du 2juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;* le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, en qualité depréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;+ le procès-verbal d'installation de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, pré-fet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 ;+ __ l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;+ l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartemen-tales des routes ;+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,+ __ l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Pas-cal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest en matière de police de la cir-culation ;+ __ l'arrêté préfectoral du 23 avril 2025 portant réglementation de la circulation sur la route natio-nale 338 suite à la mise en circulation des accès définitifs au sud du pont Gustave Flaubert dansle sens Nord Sud ;« l'inspection préalable à la mise en service du 11 juin 2026, signée par l'Inspecteur GénéralRoute, en charge du pôle Nord-Ouest le 17 juin 2026 ;
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 1/3www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-30-00005 - Arrêté permanent portant définition de la route
nationale 1338 et prescription des vitesses maximales autorisées. 10
Considérant :* que l'ouverture complète de l'infrastructure dénommée « accès sud du Pont Flaubert » le 3juillet 2026 assure la continuité de la desserte routière entre l'autoroute A 13 et l'autorouteA150 via la route nationale (route nationale) 138 et la route nationale 338 ;+ qu'il y a lieu de renuméroter la trémie incluse entre la place centrale et le giratoire de la Motteet le boulevard de l'Europe sur le territoire de la commune de Rouen ;* qu'il convient de fixer la vitesse maximale autorisée de la route nationale renumérotée ;Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;ARRÊTE
ARTICLE 1:Est nommée route nationale 1338 la section incluse entre la place centrale et le giratoire de la Mottenon inclus, ainsi que la section incluse entre le giratoire de la Motte inclus et le boulevard de l'Europenon inclus et le passage souterrain à gabarit réduit dit de « la trémie de la prison ».Ce passage souterrain à gabarits réduits pourra être ouvert ou fermé sur simple décision de |'exploi-tant.La direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIR Nord-Ouest) est en charge de l'exploita-tion de l'ensemble de la section.ARTICLE 2:En agglomération, la vitesse maximale autorisée sur la route nationale 1338 est fixée par le maire parapplication du pouvoir de police prévu en agglomération à l'article L2213-1 du code général des collec-tivités territoriales.Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par l'implantation de panneauxB14 (limitation de vitesse), les entrées d'agglomération par des panneaux EB10 prescrivant une vitessemaximale autorisée de 50 km/h et les sorties d'agglomération par des panneaux EB20.ARTICLE 3 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ment en vigueur.ARTICLE 4:Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 2 juillet 2026 à 08h00 et abrogent toutarrêté antérieur relatif au même objet.ARTICLE 5 :Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :* au groupement de gendarmerie nationale de la Seine-Maritime ;+ à la direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-Maritime ;* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest.
Immeuble Abaquesne www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 2/3
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-30-00005 - Arrêté permanent portant définition de la route
nationale 1338 et prescription des vitesses maximales autorisées. 11
ARTICLE 6:Une copie du présent arrêté est adressée pour information :+ à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie ;* au service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;+ à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;* au conseil départemental de la Seine-Maritime ;* aux services d'assistance médicale d'urgence de la Seine-Maritime ;+ à la Métropole Rouen-Normandie;* aux mairies de Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly et Petit-Couronne.ARTICLE 7:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.A Rouen, a la date de la signature électronique,Pour le préfet de la Seine-Maritime et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPascal Signaturenumérique deGABET Pascal GABETpascal.gabetpasca | 'ga b Date : 2026.06.30et 11:02:21 +02'00'Pascal GABET
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Immeuble Abaquesne www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 3/3
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nationale 1338 et prescription des vitesses maximales autorisées. 12
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-06-30-00006
Arrêté permanent portant définition de la route
nationale 2338 et prescription des vitesses
maximales autorisées.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-30-00006 - Arrêté permanent portant définition de la route
nationale 2338 et prescription des vitesses maximales autorisées. 13
E = Direction interdépartementale des routes Nord-OuestPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
District de Rouen ARRÊTE PERMANENT
Arrêté portant définition de la route nationale 2338 et prescription des vitesses maximales autorisées.Le préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Officier du Mérite agricole,Chevalier des Arts et des Lettres,VU:+ le code général des collectivités territoriales ;+ le code de la route;+ le code de la voirie routière ;+ le code pénal;+ le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif au pouvoir de police en matière de la circulationroutière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements ;+ le décret n° 2025-492 du 2juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;* le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, en qualité depréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;+ le procès-verbal d'installation de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, pré-fet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 ;+ __ l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;+ l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartemen-tales des routes ;+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,+ __ l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Pas-cal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest en matière de police de la cir-culation ;+ __ l'arrêté préfectoral du 23 avril 2025 portant réglementation de la circulation sur la route natio-nale 338 suite à la mise en circulation des accès définitifs au sud du pont Gustave Flaubert dansle sens Nord Sud ;« l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la modifiantet la complétant;+ 'inspection préalable à la mise en service du 11 juin 2026, signée par l'Inspecteur GénéralRoute, en charge du pôle Nord-Ouest le 17 juin 2026 ;
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nationale 2338 et prescription des vitesses maximales autorisées. 14
Considérant que :* que l'ouverture complète de l'infrastructure dénommée « accès sud du Pont Flaubert » le 3juillet 2026 assure la continuité de la desserte routière entre l'autoroute A 13 et l'autorouteA150 via la route nationale (route nationale) 138 et la route nationale 338 ;* qu'il y a lieu de renuméroter la bretelle de sortie dite « de Stalingrad » jusqu'au giratoire de laMotte et la trémie incluse entre le giratoire de la Motte et le boulevard de l'Europe sur le terri-toire de la commune de Rouen ;* qu'il convient de fixer la vitesse maximale autorisée de la route nationale renumérotée ;Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;ARRÊTE
ARTICLE 1:Est nommée route nationale 2338 la section incluse entre la fin de la bretelle dite « de Stalingrad » avecson croisement avec la rue Jacques Prévert et le giratoire de la Motte non inclus ainsi que le passagesouterrain à gabarit réduit dit de « la trémie de la Motte ».En cas de dysfonctionnement des feux de signalisation, le régime du cedez-le-passage s'applique.Ce passage souterrain à gabarits réduits pourra être ouvert ou fermé sur simple décision de l'exploi-tant.La direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIR Nord-Ouest) est en charge de l'exploita-tion de l'ensemble de la section.ARTICLE 2 :La vitesse maximale autorisée sur la route nationale 2338 est fixée à 50 km/h.Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par l'implantation de panneauxB14 (limitation de vitesse), les entrées d'agglomération par des panneaux EB10 prescrivant une vitessemaximale autorisée de 50 km/h et les sorties d'agglomération par des panneaux EB20.
ARTICLE 3 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ment en vigueur.ARTICLE 4:Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 2 juillet 2026 à 08h00 et abrogent toutarrété antérieur relatif au méme objet.
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nationale 2338 et prescription des vitesses maximales autorisées. 15
ARTICLE 5:Une copie du présent arrété est adressée pour exécution :* au groupement de gendarmerie nationale de la Seine-Maritime ;+ ala direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-Maritime ;* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 6:Une copie du présent arrété est adressée pour information :- ala direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie ;* au service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;+ à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;* au conseil départemental de la Seine-Maritime ;* aux services d'assistance médicale d'urgence de la Seine-Maritime ;* à la Métropole Rouen-Normandie;* aux mairies de Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly et Petit-Couronne.ARTICLE 7:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.A Rouen, a la date de la signature électronique,Pour le préfet de la Seine-Maritime et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestSignaturePascal numérique deGABET Pascal GABETpascal.gabetpascal.gabet Date : 2026.06.3011:03:04 +02°00'Pascal GABET
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Immeuble Abaquesne www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 3/3
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nationale 2338 et prescription des vitesses maximales autorisées. 16
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-06-30-00007
Arrêté permanent portant fixation du numéro de
route nationale 338 et réglementation de la
circulation suite à la mise en circulation des
accès définitifs au sud du pont Gustave Flaubert,
prescription des vitesses maximales autorisées et
caractérisation, pour la route nationale 338, en
route à accès réglementé.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-30-00007 - Arrêté permanent portant fixation du numéro de
route nationale 338 et réglementation de la circulation suite à la mise en circulation des accès définitifs au sud du pont Gustave
Flaubert, prescription des vitesses maximales autorisées et caractérisation, pour la route nationale 338, en route à accès réglementé.
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E = Direction interdépartementale des routes Nord-OuestPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
District de Rouen ARRÊTE PERMANENT
Arrêté portant fixation du numéro de route nationale 338 et réglementation de la circulation suite à lamise en circulation des accès définitifs au sud du pont Gustave Flaubert, prescription des vitessesmaximales autorisées et caractérisation, pour la route nationale 338, en route à accès réglementé.Le préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Officier du Mérite agricole,Chevalier des Arts et des Lettres,VU:+ le code général des collectivités territoriales ;* le code de la route ;* le code de la voirie routière ;+ le code pénal;+ le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif au pouvoir de police en matière de la circulationroutière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements ;+ le décret n° 2025-492 du 2juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;« le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité depréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;+ le procès-verbal d'installation de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, pré-fet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 ;+ l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;+ l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire;+ l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartemen-tales des routes ;+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,+ l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Pas-cal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest en matière de police de la cir-culation ;+ l'arrêté préfectoral du 23 avril 2025 portant réglementation de la circulation sur la route natio-nale 338 suite à la mise en circulation des accès définitifs au sud du pont Gustave Flaubert dansle sens Nord Sud ;- l'inspection préalable à la mise en service du 11 juin 2026, signée par l'Inspecteur GénéralRoute, en charge du pôle Nord-Ouest le 17 juin 2026 ;
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-30-00007 - Arrêté permanent portant fixation du numéro de
route nationale 338 et réglementation de la circulation suite à la mise en circulation des accès définitifs au sud du pont Gustave
Flaubert, prescription des vitesses maximales autorisées et caractérisation, pour la route nationale 338, en route à accès réglementé.
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Considérant :* que l'ouverture complète de l'infrastructure dénommée « accès sud du Pont Flaubert » le 2juillet 2026 qui assure la continuité de la desserte routière entre l'autoroute A 13 et l'autorouteA150 via la route nationale 138 et la route nationale 338 ;+ la mise en service de la route nationale 338 impliquant l'absorption sur son emprise de la routenationale 1338 jusqu'à l'autoroute A150, au PR 0+000 ;+ qu'il convient de fixer la vitesse maximale autorisée de la route nationale 338, prolongée jus-qu'à l'autoroute A150, au PR 0+000, et d'attribuer à cette section la qualité de route à accès ré-glementé;Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
ARRETE
TITRE 1 : Mise en service de l'accès sud du pont Gustave Flaubert, dans le sens Sud-Nord
ARTICLE 1:L'accès sud du pont Gustave Flaubert, dans le sens Sud-Nord est mis en service le 2 juillet 2026 a08h00.
TITRE2 : Route nationale 338
ARTICLE 2:A compter de la mise en service effective, la route nationale 1338, depuis l'entrée sud du pont GustaveFlaubert jusqu'au PR 0+000 de l'autoroute A 150 est intégrée dans le linéaire routier de la route natio-nale 338.La direction interdépartementale des routes Nord-Ouest (DIR Nord-Ouest) est en charge de l'exploita-tion de l'ensemble de la section.
ARTICLE 3 :
La route nationale 338 constitue une route à accès réglementé du PR 0+000 au PR 8+1401 dans le sensRouen vers Caen et du PR 8+1401 au PR 0+000 dans le sens Caen vers Rouen, section de route autrequ'une autoroute, réservée à la circulation automobile sur laquelle les règles de circulation sont lesmêmes que celles prescrites aux articles R. 412-8, R. 417-10, R. 421-2 (à l'exception de 9°), R. 421-4 a R.421-7, R. 432-1, R. 432-3, R. 432-5, R. 432-7 et R. 433-4 (1°) du code de la route et sur laquelle, sauf indi-cation contraire, la vitesse maximale des véhicules est fixée à 110 km/h.Par conséquent, l'accès à la RN 338 est interdit en permanence :* aux piétons;* aux cavaliers;* aux animaux;* aux cycles, cyclomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur ;
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-30-00007 - Arrêté permanent portant fixation du numéro de
route nationale 338 et réglementation de la circulation suite à la mise en circulation des accès définitifs au sud du pont Gustave
Flaubert, prescription des vitesses maximales autorisées et caractérisation, pour la route nationale 338, en route à accès réglementé.
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* aux véhicules à traction non mécanique et aux tracteurs et matériels agricoles ;* aux véhicules automobiles ou ensemble de véhicules automobiles qui ne seraient pas capablespar construction d'atteindre un palier de vitesse de 40 km/h;* aux matériels de travaux publics mentionnés à l'article R.311-1 du code de la route.Le début de section est matérialisé par un panneau de type C107. La fin de section est matérialisée parun panneau C108.Les bretelles concourantes à la voie constituent, dès lors qu'un panneau de type C107 y est implanté,une route à accès réglementé.ARTICLE 4:La vitesse sur la route nationale 338 est définie selon les sections, dans le sens Rouen vers Caen :PR début PR fin Vitesse limitéePR 8+1401 PR 7+100 70 km/hPR 7+100 PR 2+860 90 km/hPR 2+860 PR 0+000 110 km/h
Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par l'implantation de panneauxB14 (limitation de vitesse), les entrées d'agglomération par des panneaux EB10 et les sortiesd'agglomération par des EB20.ARTICLE 5:La vitesse sur la route nationale 338 est définie selon les sections, dans le sens Caen vers Rouen :PR début PR fin Vitesse limitéePR 0+000 PR 2+740 110 km/hPR 2+740 PR 7+040 90 km/hPR 7+040 PR 8+1140 70 km/h
Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par l'implantation de panneauxB14 (limitation de vitesse), les entrées d'agglomération par des panneaux EB10, prescrivant une vitessemaximale autorisée de 50 km/het les sorties d'agglomération par des panneaux EB20.ARTICLE 6:Les bretelles concourantes et de sortie à la voie font l'objet de limitations de vitesses fixées par lespanneaux réglementaires.Les usagers empruntant les bretelles d'entrée doivent céder le passage aux usagers engagés sur la sec-tion courante. Le régime de priorité est porté à la connaissance des usagers par l'implantation de pan-neaux AB 3a +M9c « cédez le passage ».Les usagers circulant sur la section courante de la RN 338 ont interdiction d'emprunter les bretellesd'insertion à contresens. Cette interdiction est portée à la connaissance des usagers par l'implantation
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route nationale 338 et réglementation de la circulation suite à la mise en circulation des accès définitifs au sud du pont Gustave
Flaubert, prescription des vitesses maximales autorisées et caractérisation, pour la route nationale 338, en route à accès réglementé.
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de panneaux B2b « interdiction de tourner a gauche » sur les bretelles d'insertion, de panneaux B1 «sens interdit » et B21-1 « obligation de tourner à droite » sur la section courante de la RN 338.En cas de dysfonctionnement des feux de signalisation, le régime du cedez-le-passage s'applique.ARTICLE 7:L'arrêt et le stationnement sont interdits sur la RN 338.ARTICLE 8 :Les interdictions issues du régime défini par l'article 3 ne s'appliquent pas aux personnes et aux maté-riels des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires dûment au-torisés à occuper le domaine public et les entreprises appelées à y travailler lorsque que leur missionnécessite la présence de ces personnes ou de ces matériels.
TITRE 3 : Répression aux infractions au présent arrêté
ARTICLE 9:Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ment en vigueur.ARTICLE 10 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 2 juillet 2026 à 08h00 et abrogent toutarrêté antérieur relatif au même objet.
TITRE 4 : Dispositions transitoires
ARTICLE 11:A titre transitoire, par dérogation à l'article 4 du présent arrêté et jusqu'à la mise en service effectiveles dispositions de l'arrêté préfectoral du 5 mars 2026 relatif à l'aménagement des accès définitifs rivegauche (Phase 8) et entretien du pont Gustave Flaubert - communes de Rouen et de Petit-Quevilly(N 1338, PR 8+000 au PR 10+008 — A 150, PR 0+000 au PR 1+200 - N 338, PR 6+900 au PR 8+885), réguliè-rement publié demeurent applicables de plein droit.
ARTICLE 12 :
Par dérogation à l'article 4 du présent arrêté, les mesures d'exploitation consécutives à la mise en ser-vice de la route nationale 338 réalisées dans un délai de 48 heures sont couvertes par l'arrêté préfecto-ral du 5 mars 2026 relatif à l'aménagement des accès définitifs rive gauche (Phase 8) et entretien dupont Gustave Flaubert - communes de Rouen et de Petit-Quevilly (N 1338, PR 8+000 au PR 10+008 - A150, PR 0+000 au PR 1+200 — N338, PR 6+900 au PR 8+885)
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route nationale 338 et réglementation de la circulation suite à la mise en circulation des accès définitifs au sud du pont Gustave
Flaubert, prescription des vitesses maximales autorisées et caractérisation, pour la route nationale 338, en route à accès réglementé.
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TITRE 5 : Dispositions finales
ARTICLE 13 :Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :* au groupement de gendarmerie nationale de la Seine-Maritime ;+ à la direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-Maritime ;* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 14:Une copie du présent arrêté est adressée pour information :+ à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie ;* au service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;+ à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;* au conseil départemental de la Seine-Maritime ;* aux services d'assistance médicale d'urgence de la Seine-Maritime ;+ à la Métropole Rouen-Normandie;* aux mairies de Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly et Petit-Couronne.ARTICLE 15 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.A Rouen, a la date de la signature électronique,Pour le préfet de la Seine-Maritime et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPascal Signaturenumérique de PascalGABET GABET pascal.gabetDate : 2026.06.30pasca lg abet 11:00:54 +02'00"Pascal GABET
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-30-00007 - Arrêté permanent portant fixation du numéro de
route nationale 338 et réglementation de la circulation suite à la mise en circulation des accès définitifs au sud du pont Gustave
Flaubert, prescription des vitesses maximales autorisées et caractérisation, pour la route nationale 338, en route à accès réglementé.
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Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-06-30-00001
Arrêté temporaire prorogatif n°01 - A 131 et RN
282 - Travaux d'entretien divers dans les bretelles
de sortie et d'insertion - communes de
Gonfreville-l'Orcher, Sandouville, Rogerville,
Oudalle, Saint-Vigor, Ymonville, et Tancarville.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-30-00001 - Arrêté temporaire prorogatif n°01 - A 131 et RN 282 -
Travaux d'entretien divers dans les bretelles de sortie et d'insertion - communes de Gonfreville-l'Orcher, Sandouville, Rogerville,
Oudalle, Saint-Vigor, Ymonville, et Tancarville.
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Direction interdépartementale des routes Nord-OuestE 3PRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
District de Rouen ARRETE TEMPORAIREPROROGATIF N°01A 131 et RN 282 - Travaux d'entretien divers dans les bretelles de sortie et d'insertion - communes deGonfreville-l'Orcher, Sandouville, Rogerville, Oudalle, Saint-Vigor, Ymonville, et Tancarville.
Le préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Officier du Mérite agricole,Chevalier des Arts et des Lettres,
. le Code de la route,* le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements,+ le décret n° 2025-492 du 2juin 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,* le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité depréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;+ le procès-verbal d'installation de M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, pré-fet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 ;+ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,* l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière temporaire,+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,+ l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. PascalGABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,+ l'arrêté n°2026-37 du 1° juin 2026 portant subdélégation de signature en matière de police dela circulation dans le département de la Seine-Maritime ;+ la note technique en date du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national,+ l'arrêté temporaire de circulation en date du 23 décembre 2025.
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-30-00001 - Arrêté temporaire prorogatif n°01 - A 131 et RN 282 -
Travaux d'entretien divers dans les bretelles de sortie et d'insertion - communes de Gonfreville-l'Orcher, Sandouville, Rogerville,
Oudalle, Saint-Vigor, Ymonville, et Tancarville.
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Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A131 et de la route nationale 282,ainsi que celle du personnel des entreprises, chargées de l'exécution des travaux et des agents de la di-rection interdépartementale des routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restric-tions de circulation suivantes.
ARRETE
ARTICLE 1:L'arrêté temporaire en date du 23 décembre 2025 est prorogé jusqu'au jeudi 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 :Les autres articles ne sont pas modifiés.
À Rouen, le 29/06/26,Pour le préfet de la Seine-Maritime et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPar subdélégation,L'adjoint à la cheffe du district de RouenSignature numériquede Nicholas ISVELIND | FR nicholas.isvelinNORD OUEST Date : 2026.06.3010:25:52 +02'00'Nicholas ISVELIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Travaux d'entretien divers dans les bretelles de sortie et d'insertion - communes de Gonfreville-l'Orcher, Sandouville, Rogerville,
Oudalle, Saint-Vigor, Ymonville, et Tancarville.
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Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-06-30-00003
Arrêté temporaire prorogatif n°01 - A 28 -
Travaux d'entretien divers dans les bretelles de
sortie et d'insertion - communes de Ménonval,
Neufchâtel en Bray, Neuvilles Ferrières,
Quievrecourt, Esclavelles, Maucomble,
Bosc-Mesnil, Saint martin Osmonville,
Saint-Saens, Bosc-Berrenger, Critôt,
Rocquemont, Yquebeuf, Estouville-Ecalles, la Rue
Saint Pierre, Vieux-Manoir, Saint André sur Cailly,
Quincampoix , Isneauville.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-30-00003 - Arrêté temporaire prorogatif n°01 - A 28 - Travaux
d'entretien divers dans les bretelles de sortie et d'insertion - communes de Ménonval, Neufchâtel en Bray, Neuvilles Ferrières,
Quievrecourt, Esclavelles, Maucomble, Bosc-Mesnil, Saint martin Osmonville, Saint-Saens, Bosc-Berrenger, Critôt, Rocquemont,
Yquebeuf, Estouville-Ecalles, la Rue Saint Pierre, Vieux-Manoir, Saint André sur Cailly, Quincampoix , Isneauville.
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Direction interdépartementale des routes Nord-OuestE 3PRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRETEDistrict de Rouen PROROGATIF N°1
A 28 — Travaux d'entretien divers dans les bretelles de sortie et d'insertion — communes de Ménonval,Neufchâtel en Bray, Neuvilles Ferrières, Quievrecourt, Esclavelles, Maucomble, Bosc-Mesnil, Saint mar-tin Osmonville, Saint-Saens, Bosc-Berrenger, Critôt, Rocquemont, Yquebeuf, Estouville-Ecalles, la RueSaint Pierre, Vieux-Manoir, Saint André sur Cailly, QUincampoix , Isneauville.
Le préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Officier du Mérite agricole,Chevalier des Arts et des Lettres,
VU+ le Code de la route,* le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements,+ le décret n° 2025-492 du 2juin 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,« le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, en qualité depréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;+ le procès-verbal d'installation de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, pré-fet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 ;+ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,+ __ l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière temporaire,+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,+ l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. PascalGABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,+ __ l'arrêté n° 2026-37 du 1°" juin 2026 portant subdélégation de signature en matière de police dela circulation dans le département de la Seine-Maritime ;+ la note technique en date du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national,+ l'arrêté temporaire de circulation en date du 23 décembre 2025.
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-30-00003 - Arrêté temporaire prorogatif n°01 - A 28 - Travaux
d'entretien divers dans les bretelles de sortie et d'insertion - communes de Ménonval, Neufchâtel en Bray, Neuvilles Ferrières,
Quievrecourt, Esclavelles, Maucomble, Bosc-Mesnil, Saint martin Osmonville, Saint-Saens, Bosc-Berrenger, Critôt, Rocquemont,
Yquebeuf, Estouville-Ecalles, la Rue Saint Pierre, Vieux-Manoir, Saint André sur Cailly, Quincampoix , Isneauville.
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Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A28, ainsi que celle du personneldes entreprises, chargées de l'exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementaledes routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :L'arrêté temporaire en date du 23 décembre 2025 est prorogé jusqu'au jeudi 31 décembre 2026.
ARTICLE 2:Les autres articles ne sont pas modifiés.
À Rouen, le 29/06/2026Pour le préfet de la Seine-Maritime et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPar subdélégation,L'adjoint à la cheffe du district de RouenSignature numérique deNicholas ISVELIND | FR nicholas.isvelinNORD OUEST Date : 2026.06.30 10:57:19+02'00'Nicholas ISVELIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-30-00003 - Arrêté temporaire prorogatif n°01 - A 28 - Travaux
d'entretien divers dans les bretelles de sortie et d'insertion - communes de Ménonval, Neufchâtel en Bray, Neuvilles Ferrières,
Quievrecourt, Esclavelles, Maucomble, Bosc-Mesnil, Saint martin Osmonville, Saint-Saens, Bosc-Berrenger, Critôt, Rocquemont,
Yquebeuf, Estouville-Ecalles, la Rue Saint Pierre, Vieux-Manoir, Saint André sur Cailly, Quincampoix , Isneauville.
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Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-06-30-00004
Arrêté temporaire prorogatif n°01 - A28 - du PR
0+000 au PR 55+500 - Travaux divers dans les
bretelles de sorties et d'insertion - communes
d'Abbeville (80), Grand-Lavier (80), Cambron (80),
Béhen (80), Martainneville (80), Blangy sur Bresle
(76), Callengeville (76), Ménonval (76), Vatierville
(76), Fesques (76), Neuchâtel en Bray (76).
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-30-00004 - Arrêté temporaire prorogatif n°01 - A28 - du PR 0+000
au PR 55+500 - Travaux divers dans les bretelles de sorties et d'insertion - communes d'Abbeville (80), Grand-Lavier (80), Cambron (80),
Béhen (80), Martainneville (80), Blangy sur Bresle (76), Callengeville (76), Ménonval (76), Vatierville (76), Fesques (76), Neuchâtel en Bray
(76).
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E | = Direction interdépartementale des routes Nord-OuestPRÉFET PRÉFETDE LA SOMME DE LA SEINE-Liberté MARITIMEae ité LibertéTAN ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ TEMPORAIREDistrict de Rouen PROROGATIF N°01
A28 — Du PR 0+000 au PR 55+500 - Travaux divers dans les bretelles de sorties et d'insertion -communes d'Abbeville (80), Grand-Lavier (80), Cambron (80), Béhen (80), Martainneville (80), Blangy surBresle (76), Callengeville (76), Ménonval (76), Vatierville (76), Fesques (76), Neuchâtel en Bray (76).
Le préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur, Le Préfet de la SommeOfficier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier du Mérite agricole, Chevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Arts et des Lettres,
VU :¢ le Code dela route,+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements ;+ le décret n° 2025-492 du 2 juin 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;* le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, en qualité depréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;* le procès-verbal d'installation de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, pré-fet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 ;+ le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, en qualité depréfet de la Somme;+ le procès-verbal d'installation de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme du24juillet 2023 ;+ __ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;+ l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire;+ _ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest ;+ __ l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. PascalGABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,+ l'arrêté n°2026-37 du 1° juin 2026 portant subdélégation de signature en matière de police dela circulation dans le département de la Seine-Maritime ;+ l'arrêté préfectoral du 24juillet 2023 portant délégation de signature à M. Pascal GABET, direc-teur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;+ l'arrêté n°2026-39 du 1° juin 2026 portant subdélégation de signature en matière de police dela circulation dans le département de la Somme ;
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-30-00004 - Arrêté temporaire prorogatif n°01 - A28 - du PR 0+000
au PR 55+500 - Travaux divers dans les bretelles de sorties et d'insertion - communes d'Abbeville (80), Grand-Lavier (80), Cambron (80),
Béhen (80), Martainneville (80), Blangy sur Bresle (76), Callengeville (76), Ménonval (76), Vatierville (76), Fesques (76), Neuchâtel en Bray
(76).
30
+ la note technique en date du 14 avril 2016, relative a la coordination des chantiers sur le réseauroutier national,+ __ l'arrêté temporaire de circulation en date du 23 décembre 2025.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A28, ainsi que celle du personneldes entreprises, chargées de l'exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementaledes routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :L'arrêté temporaire en date du 23 décembre 2025 est prorogé jusqu'au jeudi 31 décembre 2026.
ARTICLE 2 :Les autres articles ne sont pas modifiés.
À Rouen, le 29/06/2026Pour le préfet de la Seine-Maritime et,Pour le préfet de la Somme et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPar subdélégation,L'adjoint à la cheffe du district de RouenSignature numérique deNicholas ISVELINDI FR nicholas.isvelinNORD OUEST Date : 2026.06.3011:43:26 +02'00'Nicholas ISVELIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-30-00004 - Arrêté temporaire prorogatif n°01 - A28 - du PR 0+000
au PR 55+500 - Travaux divers dans les bretelles de sorties et d'insertion - communes d'Abbeville (80), Grand-Lavier (80), Cambron (80),
Béhen (80), Martainneville (80), Blangy sur Bresle (76), Callengeville (76), Ménonval (76), Vatierville (76), Fesques (76), Neuchâtel en Bray
(76).
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Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-06-30-00002
Arrêté temporaire prorogatif n°01 - RN 27 -
Travaux d'entretien divers dans les bretelles de
sortie et d'insertion - communes de
Varneville-Bretteville, Tôtes, Biville-la-Baignarde,
Criquetot-sur-Longueville, Manéhouville,
Bertrimont, Saint Vaast du Val, Beauval en Caux,
Belmesnil, Omonville, Bertreville Saint Ouen.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-30-00002 - Arrêté temporaire prorogatif n°01 - RN 27 - Travaux
d'entretien divers dans les bretelles de sortie et d'insertion - communes de Varneville-Bretteville, Tôtes, Biville-la-Baignarde,
Criquetot-sur-Longueville, Manéhouville, Bertrimont, Saint Vaast du Val, Beauval en Caux, Belmesnil, Omonville, Bertreville Saint Ouen.
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Ee a Direction interdépartementale des routes Nord-OuestPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
District de Rouen ARRETE TEMPORAIREPROROGATIF N°01
RN 27 = Travaux d'entretien divers dans les bretelles de sortie et d'insertion — communes de Varneville-Bretteville, Tôtes, Biville-la-Baignarde, Criquetot-sur-Longueville, Manéhouville, Bertrimont, Saint Vaastdu Val, Beauval en Caux, Belmesnil, Omonville, Bertreville Saint Quen.Le préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Officier du Mérite agricole,Chevalier des Arts et des Lettres,
VU :* le Code dela route,+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements,+ le décret n° 2025-492 du 2juin 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,+ le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité depréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;+ le procès-verbal d'installation de M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 ;- __ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,+ __ l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière temporaire,+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,- l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. PascalGABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,* l'arrêté n° 2026-37 du 1TM juin 2026 portant subdélégation de signature en matière de police dela circulation dans le département de la Seine-Maritime ;+ la note technique en date du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national,+ l'arrêté temporaire de circulation en date du 23 décembre 2025.
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d'entretien divers dans les bretelles de sortie et d'insertion - communes de Varneville-Bretteville, Tôtes, Biville-la-Baignarde,
Criquetot-sur-Longueville, Manéhouville, Bertrimont, Saint Vaast du Val, Beauval en Caux, Belmesnil, Omonville, Bertreville Saint Ouen.
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Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale RN27, ainsi que celle du per-sonnel des entreprises, chargées de l'exécution des travaux et des agents de la direction interdéparte-mentale des routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation sui-vantes.
ARRETE
ARTICLE 1;L'arrété temporaire en date du 23 décembre 2025 est prorogé jusqu'au jeudi 31 décembre 2026.
ARTICLE 2:Les autres articles ne sont pas modifiés.
A Rouen, le 29/06/2026Pour le préfet de la Seine-Maritime et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPar subdélégation,L'adjoint à la cheffe du district de RouenSignature numériquede Nicholas ISVELINDI FR nicholas.isvelinNORD OUEST Date : 2026.06.3010:56:40 +02'00'Nicholas ISVELIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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d'entretien divers dans les bretelles de sortie et d'insertion - communes de Varneville-Bretteville, Tôtes, Biville-la-Baignarde,
Criquetot-sur-Longueville, Manéhouville, Bertrimont, Saint Vaast du Val, Beauval en Caux, Belmesnil, Omonville, Bertreville Saint Ouen.
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Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-06-29-00006
Arrêté temporaire prorogatif n°01 - RN 28 et RN
31 - Travaux d'entretien divers dans les bretelles
de sortie et d'insertion - communes d'Isneauville,
Bois-Guillaume, Bihorel, Darnétal, Rouen.
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-29-00006 - Arrêté temporaire prorogatif n°01 - RN 28 et RN 31 -
Travaux d'entretien divers dans les bretelles de sortie et d'insertion - communes d'Isneauville, Bois-Guillaume, Bihorel, Darnétal,
Rouen.
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| | Direction interdépartementale des routes Nord-OuestPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRETE TEMPORAIREPROROGATIF N°01District de Rouen
RN 28 et RN 31 - Travaux d'entretien divers dans les bretelles de sortie et d'insertion - communesd'Isneauville, Bois-Guillaume, Bihorel, Darnétal, Rouen.Le préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Officier du Mérite agricole,Chevalier des Arts et des Lettres,
VU :« le Code dela route,+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements,+ le décret n° 2025-492 du 2juin 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,+ le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, en qualité depréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;+ le procès-verbal d'installation de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, pré-fet de la Seine-Maritime du 30janvier 2023 ;+ __ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,+ __ l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière temporaire,+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,+ __ l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. PascalGABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,+ l'arrêté n° 2026-37 du 1" juin 2026 portant subdélégation de signature en matière de police dela circulation dans le département de la Seine-Maritime ;+ la note technique en date du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national,+ l'arrêté temporaire de circulation en date du 23 décembre 2025.
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-29-00006 - Arrêté temporaire prorogatif n°01 - RN 28 et RN 31 -
Travaux d'entretien divers dans les bretelles de sortie et d'insertion - communes d'Isneauville, Bois-Guillaume, Bihorel, Darnétal,
Rouen.
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Considérant que pour assurer la sécurité des usagers des routes nationales RN28 et RN31, ainsi quecelle du personnel des entreprises, chargées de l'exécution des travaux et des agents de la direction in-terdépartementale des routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circu-lation suivantes.
ARRETE
ARTICLE 1;L'arrété temporaire en date du 23 décembre 2025 est prorogé jusqu'au jeudi 31 décembre 2026.
ARTICLE 2:Les autres articles ne sont pas modifiés.
A Rouen, le 29/06/26Pour le préfet de la Seine-Maritime et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPar subdélégation,L'adjoint à la cheffe du district de RouenSignature numérique de NicholasISVELIN nicholas.isvelinNORD OUEST Date : 2026.06.30 10:58:57 +02'00'
Nicholas ISVELIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-06-29-00006 - Arrêté temporaire prorogatif n°01 - RN 28 et RN 31 -
Travaux d'entretien divers dans les bretelles de sortie et d'insertion - communes d'Isneauville, Bois-Guillaume, Bihorel, Darnétal,
Rouen.
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Groupe Hospitalier du Havre
76-2026-06-30-00008
GHH - Décision portant délégation de signature
du directeur
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-30-00008 - GHH - Décision portant délégation de signature du directeur 38
S|4 Décision n° 2026-037GROUPEHOSPITALIERDU HAVREPortant delegation de signatureLe Directeur général du Groupe Hospitalier du Havre, du Centre Hospitalier de La Risle à Ponit-Audemer etdu Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine à Lillebonne,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2025 portant nomination de Monsieur Thierry BIAIS,Directeur de la direction commune du Groupe Hospitalier du Havre, du Centre Hospitalier de La Risle aPont-Audemer et EHPAD de Beuzeville et du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine deLillebonne à compter du 14 avril 2025,Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements de santé,Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique,Vu l'article L 6132-3 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Règlement Intérieur de l'Etablissement,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Estuaire de la Seine signée le 26 juin2016, approuvée par l'ARS le 1er juillet 2016.
DécideDispositions généralesArticle 1
Sont de la compétence du Directeur général, Monsieur Thierry BIAIS :- Les conventions de coopération internationale- Les conventions de transactions- Les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés- Les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier d'établissementsprivés ne participant pas à ce service public- Les conventions de mise à disposition de personnel- Les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles degénérer des charges financières imprévues pour l'institution- Les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion- Les actes concernant les relations internationales- Les réquisitions du comptable- Les marchés- Les créations de régies d'avances et les nominations de régisseurs d'avances,- Les actes relatifs aux opérations immobilières- Les actes relatifs à la participation à une société d'économie mixte locale- Les décisions d'ester en justiceGilff - Direction tRanp — Délégation signature Puy 135
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-30-00008 - GHH - Décision portant délégation de signature du directeur 39
- Les décisions relatives aux emprunts- Les décisions relatives aux dons et legs- Les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels- Les actes administratifs, documents et correspondances concernant la fonction achats du GHT,pour le compte des établissements parties au GHT Estuaire de la Seine,- Ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leurobjet, engagent le Groupe Hospitalier du Havre.
Article 2
En cas d'empéchement de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur général, délégation est donnée à MonsieurAlain FUSEAU, Directeur général adjoint, pour signer tous les actes mentionnés à l'article 1.
En cas d'empéchement simultané de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur générai, de Monsieur Alain FUSEAU,Directeur général adjoint, délégation est donnée à Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et duPilotage de Gestion, pour signer tous les actes mentionnés à l'article 1.
GHH - Direction Générale 1B'mp Délégation dc signature Page 2:35
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-30-00008 - GHH - Décision portant délégation de signature du directeur 40
Direction des Affaires Générales et des OpérationsArticle 3Délégation est donnée à Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires decette direction, y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de service faitpour les prestations relatives aux Affaires Générales et aux Opérations, à l'exclusion des conventions etaccords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférant relevant desattributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
GHH Geéenérakh TBemp OJélegation signature 3.35
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-30-00008 - GHH - Décision portant délégation de signature du directeur 41
Direction des Relations Usagers et des Affaires JuridiquesArticle 4Délégation est donnée à Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des AffairesJuridiques, à l'effet de signer :tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cettedirection, y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de servicefait pour les prestations relatives aux Relations Usagers et aux Affaires Juridiques, à |'exclusion desconventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documentsy afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en lamatière.les actes dans le champ de la préparation et diffusion des plans de sûreté.les correspondances avec les usagers, les décisions de constitution de partie civile, les décisionsde suppression des données personnelles à la demande des usagers, les mesures de policeadministrative concernant les patients ou les usagers, les procédures internes relatives à la sûretéet aux droits des Usagers.
En cas d'absence de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur Général, et de Monsieur Alain FUSEAU, DirecteurGénéral Adjoint, délégation est donnée à Madame Alexandra TUBEUF à l'effet de signer les mémoires endéfense.
Article 5Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à effet de représenter le Directeur Général et designer les documents y afférents lors des saisies de dossiers médicaux :Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,Madame Céline CADOT, Technicien Supérieur Hospitalier.
GHH Direction Générale TBimp- Délegotion de. signature 435
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-30-00008 - GHH - Décision portant délégation de signature du directeur 42
Direction de la Communication et des Relations Publiques
Article 6Délégation est donnée à Monsieur Xavier VANDEN ABEELE, Directeur de la Communication et des RelationsPubliques, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents, correspondances, conventions etaccords avec des organismes extérieurs sans impact financier ainsi que les conventions liées à la culture àla hauteur du budget annuel alloué à cet effet concernant les affaires de cette direction, y inclus les ordresde mission du personnel de cette direction, à l'exclusion des marchés et tous documents y afférant relevantdes attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
GH Direction Céuerale ignaiure 535
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-30-00008 - GHH - Décision portant délégation de signature du directeur 43
Direction des Finances et du Pilotage de GestionArticle 7Délégation est donnée à Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion, àl'effet de signer, pour le Groupe Hospitalier du Havre et le Centre Hospitalier de Pont-Audemer, tous actesadministratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dans lerespect des procédures établies au sein de l'établissement :- Les ordres de missions du personnel de cette direction,- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs, autres que ceux visés à l'article 1, dontles conventions de tiers payant avec les mutuelles,- Les décisions de création de régies (et de sous régies) d'avances, de régies (et de sous régies) derecettes, de régies (et de sous régies) d'avances et de recettes,- Les décisions de nomination des régisseurs (et des sous-régisseurs),- Les décisions de suppression des régies (et des sous régies),- Le caractère exécutoire des délibérations budgétaires et financières,- Le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses,- Les tarifs,- Les contrats d'emprunt.
Article 8Délégation est donnée à Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion, àl'effet de signer toutes pièces d'ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandais et piècesjustificatives, tous titres de recettes et bordereaux d'émission, à l'exclusion :- Du compte financier,- Des décisions modificatives de crédits,- Des décisions de virements de crédits,- Des décisions d'admission en non-valeur.
En cas d'absence de Monsieur Matthieu GILLET, délégation est donnée à Madame Carole MILCENT,Responsable des Finances, à effet de signer les pièces citées aux articles 7 et 8.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Matthieu GILLET, et de Madame Carole MILCENT, délégation estdonnée à Madame Patricia IBSAIENE, Responsable adjointe des Finances, à effet de signer les pièces citéesaux articles 7 et 8.
Article 9Délégation est donnée à Madame Stéphanie DUPARC, Responsable de l'accueil et de la facturation, àl'effet de signer tout courrier relatif à la gestion courante du service accueil - facturation et les bordereauxde recettes de facturation incombant à son service.
Direction TBmp Délegution | signaiur 6 35
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-30-00008 - GHH - Décision portant délégation de signature du directeur 44
Article 10Délégation est donnée à Madame le Docteur Mélodie LUCAS, Médecin DIM, Chef de service duDépartement de l'Information Médicale, à l'effet de signer les demandes transmises par les services desoins pour des examens et consultations devant être réalisés, pour des patients pris en charge au GroupeHospitalier du Havre, dans une structure extérieure. Cet acte vaut engagement juridique. Cette délégationest donnée à Madame le Docteur Mélodie Lucas pour tous les établissements du Groupement Hospitalierde Territoire Estuaire de la Seine dans le cadre de la fonction mutualisée GHT.En cas d'absence de Madame le Docteur Mélodie LUCAS, délégation est donnée à Madame le DocteurLudivine BOULET, Médecin DIM à l'effet de signer les demandes transmises par les services de soins pourdes examens et consultations devant être réalisés, pour des patients pris en charge au Groupe Hospitalierdu Havre, dans une structure extérieure.En cas d'absence simultanée de Madame le Docteur Mélodie LUCAS et de Madame le Docteur LudivineBOULET, délégation est donnée à Monsieur le Docteur Ahmed Ghazi ZAOUALI, Médecin DIM, et à MonsieurChristophe LEBOUVIER, Cadre de santé, à l'effet de signer ces demandes d'examens et de consultations.
CHE Délégation de Puge 7 35
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-30-00008 - GHH - Décision portant délégation de signature du directeur 45
Direction du Numérique en Santé
Système d'informationArticle 11Délégation est donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER, Directeur du Numérique en Santé par intérim, à l'effetde signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires du Systèmed'Information, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,Les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,Les bons de commande,Les constats de service fait,Les liquidations,Les ordres de service,Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,Le décompte général et définitif,Les archives.
Cette délégation est donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER pour tous les établissements du GroupementHospitalier de Territoire Estuaire de la Seine dans le cadre de la fonction mutualisée GHT.
Ingénierie BiomédicaleArticle 12Délégation est donnée à Monsieur Cyril LEVEZIER, Directeur du Numérique en Santé par intérim, à l'effetde signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de l'IngénierieBiomédicale, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,Les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,Les bons de commande,Les constats de service fait,Les liquidations,Les ordres de service,Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,Le décompte général et définitif,Les archivesLes bons de commandes et factures pour les comptes d'exploitation de l'ingénierie biomédicale(classe 6),Les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,HA - Dir. Délégation ! signant e & 35
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-30-00008 - GHH - Décision portant délégation de signature du directeur 46
- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service, le décompte général etdéfinitif.
En cas d'absence de Monsieur Cyril LEVEZIER, délégation est donnée à Madame Caroline AUBERT,Ingénieur biomédical, à l'effet de signer les pièces citées à l'article 12.
Article 13Délégation est donnée à Madame Caroline AUBERT, Ingénieur biomédical, à l'effet de signer :- Les bons de commande et factures pour les comptes d'exploitation de l'ingénieriebiomédicale {classe 6),- Les procès-verbaux de réception.
GLH1 Generale ! Délégation de siznanure face 935
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-30-00008 - GHH - Décision portant délégation de signature du directeur 47
Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques
Article 14Délégation est donnée à Madame Géraldine DUMESNIL, Directrice de la Qualité et de la Gestion desRisques, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affairesde cette direction, y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de servicefait pour les prestations relatives à la Qualité et à la Gestion des Risques, à l'exclusion des conventions etaccords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférant relevant desattributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
fifi (ire tier di. signaturt 1035
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Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social
Article 15Délégation est donnée à Monsieur Guillaume CLAIRET, Directeur des Ressources Humaines et du DialogueSocial et à Madame Sidonie KRYSIECKI, Directrice Adjointe des Ressources Humaines, à l'effet de signertous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette direction yinclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :les décisions portant effet financier en matière de personnel non médical et sages-femmes,les décisions nominatives concemant les sages-femmes et le personnel non médical, horscadres directeurs et directeurs de soins,les contrats de travail des personnels non médicaux et des sages-femmes,les contrats d'apprentissage et les contrats d'allocation d'études,les affectations des personnels et les conventions de mises à disposition,l'ensemble des décisions concernant les sanctions disciplinaires des sages-femmes et dupersonnel non médical, hors cadres directeurs et directeurs de soins,les mémoires concernant les contentieux individuels ou collectifs relatifs à la situation dessages-femmes et du personnel non médical, , hors cadres directeurs et directeurs de soins,les décisions et documents relatifs à l'organisation des concours ou examens professionnelsdes sages-femmes et du personnel non-médical,les décisions et documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux, ainsiqu'à l'organisation de la continuité du service public en cas d'exercice du droit de grève,les états de paye du personnel non médical et des sages-femmes,les actes et documents nécessaires à la gestion des commissions administratives paritaireslocales,les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieursou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales extérieures au GHH, pourl'accueil de stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières,les documents afférant aux marchés publics, hors les marchés eux-mêmes,les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,les conventions d'occupation précaire des logements,
Et pour les affaires concernant cette direction,les bons de commande,les engagements comptables,les constats de service fait,les liquidations.
Une délégation identique est donnée à Madame Emeraude CANTERI Attachée d'AdministrationHospitalière, adjointe à la Direction des Ressources Humaines.En outre, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume CLAIRET, de Madame SidonieKRYSIECKI et de Madame Emeraude CANTERI, délégation est donnée à Madame Stéphanie DESCHAMPS,Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Carrière-Paie-Retraïte, Madame Fanny PESCHIUTTA,Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Service Absence et Maintien dans l'Emploi et MadameAflt Direction Général UBeamp Délégation de signature 1135
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Anais MIREZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Pôle Accueil RH, à l'effet de signer les actesadministratifs, documents et correspondances précités, à l'exception des décisions relatives aux sanctionsdisciplinaires et des mémoires concernant les contentieux.Article 16Délégation est donnée à :- Madame Stéphanie DESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du serviceCarrière-Paie-Retraite,- Madame Karina AKROUR, Cadre Supérieur de Santé, responsable du Service Formation-Développement Professionnel,- Madame Carine GUILLEMANT, Technicien Supérieur Hospitalier, chargée de la veille juridiquede la DRH,- Madame Fanny PESCHIUTTA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Service Absenceet Maintien dans l'Emploi,- Madame Anaïs MIREZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du Pôle Accueil RH,à l'effet de signer les certificats administratifs et les copies conformes des décisions concernant la gestiondu personnel non médical et des sages-femmes.
Article 17Délégation est donnée à Madame Karina AKROUR, Cadre Supérieur de Santé, responsable du ServiceFormation à la Direction des Ressources Humaines, à l'effet de signer :- les demandes de paiement des frais de formation des organismes et des frais de missions desagents en formation continue, présentées à l'ANFH,- les conventions de formation,- les conventions de stage,- les étais de frais, certificats et courriers liés au Dispositif de Formation Médicale Continue,(DPC),- les documents afférant aux marchés publics de formation (hors les marchés eux-mêmes), etaux bons de commande associés.En cas d'empêchement de Madame Karina AKROUR, délégation est donnée à Monsieur Yann GEQUEL,Adjoint des Cadres Hospitaliers, chargé de l'ingénierie de formation, à l'effet de signer les décisionsprécitées.
Article 18Délégation est donnée à Madame Stéphanie DESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable duservice Carrière-Paie-Retraïte, à l'effet de signer les décisions nominatives concernant la carrière, la retraitedes agents et leur rémunération, ainsi que l'ensemble des décisions et documents liés à la paie.En cas d'empêchement de Madame Stéphanie DESCHAMPS, délégation est donnée à Madame FannyPESCHIUTTA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Absence et Maintien dans l'emploi, àl'effet de signer les décisions précitées.
GHH = Direction Généra. TR£np Délégition vignatur: Powe 1235
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Article 19Délégation est donnée à Madame Anais MIREZ, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du PôleAccueil RH, à l'effet de signer les décisions relatives aux ordres de mission et au remboursement des fraisde déplacement.En cas d'empêchement de Madame Anaïs MIREZ, délégation est donnée à Madame StéphanieDESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Absence et Maintien dans l'emploi, àl'effet de signer les décisions précitées.Délégation est donnée à Monsieur Marc BORDIER, Directeur des soins, Coordonnateur Général des Soins,et Madame Nathalie GUITTON, Cadre de Santé, Adjointe au Coordonnateur, afin de signer les décisionsrelatives aux ordres de mission pour les personnels soignants de l'établissement.Délégation est donnée à Madame Hélène DECULTOT, Coordonnatrice en maïeutique par intérim, afin designer les décisions relatives aux ordres de mission pour les sages-femmes de l'établissement.
Article 20Délégation est donnée à Madame Fanny PESCHIUTTA, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable duService Absence et Maintien dans l'Emploi, à l'effet de signer les décisions et documents relatifs à lareconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie, aux demandes de contrôlesmédicaux et d'expertises médicales, à l'octroi ou au refus d'un congé pour maladie, d'un congé bonifié,d'une autorisation spéciale d'absence, à la reprise en temps partiel thérapeutique et aux absencesinjustifiées.En cas d'empêchement de Madame Fanny PESCHIUTTA, délégation est donnée à Madame StéphanieDESCHAMPS, Adjoint des Cadres Hospitaliers, responsable du service Carière-Paie-Retraite, à l'effet designer les décisions précitées.
Article 21Madame Elise SERRANO, infirmière Puéricultrice Faisant-Fonction de Cadre de santé, Directrice de laCrèche Kinoko du Groupe Hospitalier du Havre, bénéficie d'une délégation à l'effet de signer tous actesadministratifs, documents et correspondances concernant les affaires de la crèche. Elle est égalementhabilitée à signer les ordres de mission du personnel de ce service.
Article 22Délégation de signature est par ailleurs donnée au Docteur Mourad BENHALIMA, Directeur du Centred'Enseignement des Soins d'Urgence à effet de signer les conventions de formation délivrées par le CESUdans le respect des tarifs fixés par décision du Directeur.
Article 23En matière de gestion du personnel, les Directeurs et Directeurs adjoints des Directions fonctionnelles ainsique des Directions de site ou de filière ont délégation pour signer toutes pièces écrites concernant lanotation des personnels et les avertissements infligés comme sanction disciplinaire ainsi que les ordres demission des personnels qui leur sont rattachés hiérarchiquement.CHI Pélegatienr de 13:35
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Coordination Générale des Soins
Article 24Délégation est donnée à Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins, àl'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cettedirection y inclus les ordres de mission du personnel de cette direction et des personnels paramédicaux, àl'exclusion des conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tousdocuments y afférant relevant des attributions de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en lamatiére.
Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins, reçoit délégation pour signerles ordres de mission de l'encadrement soignant supérieur et tous documents liés à la gestion directe dupersonnel affecté à la direction des soins, notamment les tableaux de services, les congés et absencesautorisées au titre de la réduction du temps de travail, ainsi que les congés annuels et les évaluations.
Article 25Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins, bénéficie d'une délégationà l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires duservice social. Il est également habilité à signer les ordres de mission du personnel de ce service.
( Db tion lhaup Délégation oc sienarur 14 35
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Institut des formations paramédicalesArticle 26Délégation est donnée à Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins, Directrice de l'Instituts desformations paramédicales (IFP), à l'effet de signer les correspondances et les documents concernant lesaffaires des Instituts, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :- Les conventions de stage des étudiants et élèves de l'Institut,- Les conventions établies pour les étudiants cadres de santé venant en stage au sein de l'Institutdes formations paramédicales,- Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public ou privé, supérieurs oùsecondaires, les écoles professionnelles pour l'accueil à l'IFP de stagiaires en formation initiale oucontinue, non assorties de clauses financières,- Les conventions de formation avec les organismes extérieurs,- Les conventions d'occupation précaire des logements,- Les demandes d'aide à ia formation émanant d'organismes extérieurs prenant en charge tout oupartie des frais de scolarité des étudiants et élèves, les conventions y afférant, ainsi que les deviset mémoires relatifs aux coûts de scolarité, établis conformément à la décision annuelle duDirecteur Général du GHH, qui en fixe le montant,- Les demandes de remboursements de frais pédagogiques,- Les courriers notifiant la décision des jurys de sélection aux candidats,- Les courriers relevant de la gestion courante de l'institut,- Les ordres de mission pour le personnel de l'institut,- Les commandes de prestations liées à un marché en lien avec les activités de l'institut, hors lesmarchés eux-mêmes, dans la limite du budget alloué par la Direction des Finances et du Pilotagede Gestion.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Catherine MARILLONNET et afin d'assurer la Continuitéde la direction des instituts des formations paramédicales du Groupe hospitalier du Havre, Madame KarineGRAVEY, Cadre supérieure de santé, et Madame Fatiha ZEGGAI, Cadre supérieure de santé, sontautorisées à signer les documents désignés ci-après :- Les conventions de stage des étudiants et élèves,- Les attestations de présence pour les organismes financeurs,- Les courriers notifiant les décisions des jurys de sélection,- Les courriers relevant de la gestion courante de l'institut.En cas d'absence de Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins, Directrice de l'Institut desformations paramédicales, en vertu de l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions defonctionnement des instituts de formation paramédicaux, Madame Karine GRAVEY, Cadre supérieure desanté, et Madame Fatiha ZEGGAI, Cadre supérieure de santé, sont autorisées à la représenter aux instancesdes formations IDE, AS et AP.
CHE Dijicctio PR Délégatrro de signaiure frag. 1535
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Direction des Affaires Médicales
Article 27Délégation est donnée à Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaires Médicales à l'effet de signertous actes administratifs, documents et correspondances concernant les Affaires Médicales, dans lerespect des procédures établies au sein de l'établissement :Les décisions nominatives concernant le personnel médical,Les états de paye du personnel médical,Les conventions,Les contrats de travail des personnels médicaux contractuels,Les conventions d'occupation précaire des logements,Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 O00€,Les documents afférant aux marchés,Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,
En cas d'absence de Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaires Médicales, délégation estdonnée à Madame Aramane SAKHO, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les actesprécités.
GHH Dir cri 4 Than loeélegutiun d signatur 16 35
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Cellule d'appui à la Recherche Clinique
Article 28Délégation est donnée à Madame Angélique PICARD, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signertous actes administratifs, documents et correspondances concemant la Recherche Clinique, dans lerespect des procédures établies au sein de l'établissement :- Les conventions en lien avec les études de la recherche clinique,- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.
GHU 1 Geperak Ub:mn Délegution di sighaiure Vag. 17 35
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Direction des Achats, de la Logistique et de la Commande PubliqueArticle 29Délégation est donnée à Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de laCommande Publique, à l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondancesconcernant les affaires de cette Direction, y inclus, dans le respect des procédures établies au sein del'établissement :- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'article 1,- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,- Les documents afférents aux marchés,- Les décisions de classement sans suite des procédures de marchés,- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,- Les procès-verbaux de réception définitive.
Article 30En cas d'empêchement de Madame Laurence BIARD, délégation est donnée à Monsieur Ahcène ALLICHE,Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer tous actes administratifs, les copies certifiées conformesainsi que les documents et correspondances concernant les affaires de cette Direction.
Article 31Délégation est donnée à Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de laCommande Publique, pour exercer les fonctions de comptable-matières correspondant aux activitéssuivantes:- Gestion des magasins,- __ Réception des biens immobiliers, fournitures et prestations de service,- Contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,- Liquidation des factures,- Tenue de la comptabilité des stocks,- Conservation des biens immobiliers,-_ Tenue de la comptabilité d'inventaire.
Article 32Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique, bénéficied'une délégation à l'effet de signer, pour les affaires concernant cette Direction :- Les devis,- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait.
Direction Général Délés dian de. signature 18 35
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En cas d'empéchement de Madame Laurence BIARD, délégation est donnée à Monsieur Ahcéne ALLICHEà l'effet de signer ces mêmes documents.
En cas d'absence simultanée de Madame Laurence BIARD, et de de Monsieur Ahcène ALLICHE,délégation est donnée à Madame Alexandra DUMONT, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Article 33Délégation est donnée à Madame Alexandra DUMONT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer :- Les devis,- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait,Pour les segments d'achats suivants :- Imprimés,- Communication,- Mobilier et environnement de soin (et autres achats investissements),- Petite fourniture et petite maintenance hôtelière,- Petite fourniture de bureau,- Abonnements,- Assurances.En cas d'absence de Madame Alexandra DUMONT, délégation est donnée à Madame Sylvie BERNARD,Adjoint Administratif Principal, à l'effet de signer ces mêmes documents.
Article 34Délégation est donnée à Madame Marion DORÉ, Ingénieur Logistique, à l'effet de signer :- Tous les documents concernant les prestations et équipements logistiques et fournitures magasin,- Les devis,- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait,- Les cartes grises,- Les frais de déplacement,Pour les segments d'achats suivants :- Transport logistique,- Transport sanitaire,- Entretien matériel de transport,- Fret et affranchissement,- Nettoyage,- Déchets,- Fournitures stockées.GHH Direction Générale (Baap elevation de Signaiure l'age 19°35
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Délégation est donnée à Monsieur Aurélien BIARD, Ouvrier Principal, à l'effet de signer :- Les devis,Les bons de commande,Les engagements comptables,Les constats de service fait,Pour les segments :- Transport logistique,- Entretien matériel de transport.Délégation est donnée à Monsieur Mustapha OUCHA, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer :- Les devis,- Les bons de commande,- Les engagements comptables,Les constats de service fait,- Les frais de déplacement,Pour les segments Transport sanitaire et logistique.
Délégation est donnée à Monsieur Pierre TANAY, Technicien Hospitalier, à l'effet de signer :- Les devis,- Les bons de commande,- Les engagements comptables,Les constats de service fait,Pour les segments :- Nettoyage,- Déchet,- Fret et affranchissement.
En cas d'absence de Monsieur Pierre TANAY, délégation est donnée à Monsieur Erle DELALANDE,Technicien Hospitalier, à l'effet de signer ces mêmes documents.
Délégation est donnée à Monsieur Pascal DUFORT, Technicien Hospitalier, à l'effet de signer :- Les constats de service fait,Pour les segments :- Fournitures stockées.
Article 35Délégation est donnée à Monsieur Laurent CLERET, Ingénieur Hospitalier, à l'effet de signer :- Les devis,- Les bons de commande,- Les engagements comptables,Direction Themp Détégatiur d. signature rae 2035
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- Les constats de service fait,Pour les segments d'achat suivants :- Textile,- Produit lessiviel,- Autres fournitures de blanchisserie.En cas d'absence de Monsieur Laurent CLERET, délégation est donnée à Madame Clarisse MONCHY,Adjoint des Cadres Hospitaliers et à Monsieur Edward FLEURY, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet designer ces mêmes documents.
Article 36Délégation est donnée à Madame Elodie FONTAINE, Ingénieur Hospitalier, et à l'effet de signer :- Les devis,- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait,Pour les segments d'achats suivants :- Pain,- Produits frais,- Epicerie,- Produits surgelés,- Boissons,- Matériel de cuisine,- Prestation et maintenance.En cas d'absence de Madame Elodie FONTAINE, délégation est donnée à Madame Charlotte BOULOGNE,Technicien Hospitalier, à Monsieur Abdelchafih YALAOUI, Technicien Supérieur Hospitalier, et à MonsieurMounir LEDJOU, Technicien Hospitalier, à l'effet de signer ces mêmes documents.
Article 37Délégation est donnée à Madame Elodie FONTAINE, Ingénieur hospitalier, à l'effet de signer :- Les constats de service fait,Pour le segment d'achat suivant :- Produits diététiques.
En cas d'absence de Madame Elodie FONTAINE, délégation est donnée à Madame Elodie ADONAÏRECHER, Diététicienne, à l'effet de signer ces mêmes documents.
GAH Diircction Generale TBanr Pélétation de Pas. 2135
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-30-00008 - GHH - Décision portant délégation de signature du directeur 59
Article 38Délégation est donnée à Madame Alisa ANTONOVA, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet designer :- Les actes liés à l'attribution et à la notification des marchés publics,- Tous les actes administratifs et documents afférents aux marchés publics (notamment les registresdes dépôts, les procès-verbaux d'ouverture des plis, les rapports d'analyse des offres et les rapportsde présentation),- La correspondance afférente aux marchés publics (notamment les courriers de notificationd'avenants aux marchés, les courriers de rejet d'offre).Les copies certifiées conformes et les actes spéciaux de sous-traitance.
Pour les marchés concernant :- La Direction des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,- La Direction des Travaux et du Patrimoine,- La Pharmacie,- La Direction du Numérique en Santé,- La Direction des Ressources humaines.En cas d'absence de Madame Alisa ANTONOVA, délégation est donnée à Madame Prisca LEMESLE,Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l'effet de signer ces mêmes documents.
GHH Dir ction Généruk 1#émp Délégation de sien our Pege 22 35
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-30-00008 - GHH - Décision portant délégation de signature du directeur 60
Direction des Travaux et du Patrimoine
Article 39Délégation est donnée à Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine, à l'effet designer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires de cette directiony inclus, dans le respect des procédures établies au sein de l'établissement :- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à l'art.]- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 50 000 €,- Les documents afférant aux marchés,- Tous les actes modifiant les marchés,- Les conventions d'occupation précaire,- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.- Les certificats d'habilitation électrique
Article 40En cas d'empêchement de Monsieur Pascal VITTECOQ, délégation est donnée à :- Madame Julie DELAMARE, ingénieur en chef à la Direction des Travaux et du Patrimoine,- Monsieur Nicolas BERTHO, ingénieur Hospitalier à la Direction des Travaux et du Patrimoine,à l'effet de signer tous les actes administratifs et d'ordonnancement relevant de la compétence duDirecteur des Travaux et du Patrimoine, à l'exception des conventions et accords avec des organismesextérieurs.
Article 41Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine, bénéficie d'une délégation à l'effetde signer, pour les affaires concemant cette direction :- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait,- Les liquidations,- Les ordres de service,- Les procès-verbaux de réception des biens immobiliers, des fournitures et prestations de service,- Le décompte général et définitif.
En cas d'empêchement de Monsieur Pascal VITTECOQ, la même délégation, à l'exception du décomptegénéral et définitif, est donnée à Madame Julie DELAMARE, Ingénieur en chef.En cas d'absence simultanée de Monsieur Pascal VITTECOQ et de Madame Julie DELAMARE, délégationest donnée à Monsieur Nicolas BERTHO.
Direction Generale sigHultite Pax. 23-35
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-30-00008 - GHH - Décision portant délégation de signature du directeur 61
Madame Ghislaine ALFARELA, Technicien Supérieur Hospitalier, est habilitée à signer, pour les achats defournitures d'ateliers de la Direction des Travaux et du Patrimoine :- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait pour les segments d'achats de fourniture d'ateliers, d'outillage etde piéces détachées,et, en l'absence de Monsieur Pascal VITTECOQ, les liquidations relatives à ces mêmes achats.
Article 42Délégation est donnée aux personnes ci-aprés désignées a effet de déposer plainte aupres des forces del'ordre au nom du Groupe Hospitalier du Havre :- Monsieur François BOQUET, Technicien Supérieur Hospitalier- Monsieur Fabien GROULT, Technicien Supérieur Hospitalier- Monsieur David LEFEBVRE, Technicien Supérieur Hospitalier
OHH iénetik. TRenp d 24:35
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-30-00008 - GHH - Décision portant délégation de signature du directeur 62
Direction de sites et de filièresDirection de la filière Psychiatrie - Santé MentaleArticle 43Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie - Santé Mentale, bénéficie d'une délégation àl'effet de signer tous documents, notes et correspondances concernant les affaires courantes de cettedirection, y compris les conventions d'activités thérapeutiques, les contrats de location de logementsthérapeutiques, les conventions de stage sans conséquence financière pour le GHH, à l'exclusion desordres de mission des personnels placés sous la responsabilité d'un autre Directeur, les conventionsd'occupation précaire des logements.En cas d'empêchement de Monsieur Frantz SABINE, la délégation est donnée à Madame LaurenceALLAINMAT, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable du bureau des entrées de l'hôpital Pierre-Janet.En cas d'empêchement simultané de Monsieur Frantz SABINE et de Madame Laurence ALLAINMAT, ladélégation est donnée à :Madame Eglantine BONNEL, Cadre de Santé,Madame Sandrine ILLIEN, Cadre Supérieure de SantéMadame Ghislaine IVOULA, Cadre Supérieure de SantéMonsieur Stéphane VALINDUCQ, Cadre Supérieur de Santé
à l'effet de signer tous documents, notes et correspondances concernant les affaires courantes de cettedirection.
Article 44Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie - Santé Mentale, bénéficie d'une délégation al'effet de signer tous les documents administratifs relatifs aux modalités de soins psychiatriques prévus auxarticles L.3211-1 à L.3214-5 du code de la santé publique et aux procédures judiciaires de mainlevée et decontrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement prévues aux articles R.3211-10 à R.3211-34 du code de la santé publique.En cas d'empêchement de Monsieur Frantz SABINE, la délégation est donnée à Madame LaurenceALLAINMAT, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable du bureau des entrées de l'hôpital Pierre-Janet.En cas d'empêchement simultané de Monsieur Frantz SABINE et de Madame Laurence ALLAINMAT, ladélégation est donnée à :Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,Monsieur Guillaume CLAIRET, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaire Médicales,Monsieur Alain FUSEAU, Directeur Général Adjoint,Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,GE Direction Générale Délégation de signatur: Pace 25°35
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-30-00008 - GHH - Décision portant délégation de signature du directeur 63
Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation desParamédicaux,Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filièregériatrique,Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.
Direction de la filière GériatriqueArticle 45Monsieur Grégory SOULAT, Directeur de la filière gériatrique, bénéficie d'une délégation à l'effet designer tous actes administratifs, documents, notes et correspondances concernant les affaires courantesde cette direction, y compris les ordres de mission du personnel de cette direction et les constats de servicefait pour les prestations relatives à la filière Gériatrique, à l'exclusion des conventions et accords avec desorganismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférant relevant des attributions del'autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.
Article 46Monsieur Grégory SOULAT, Directeur de la filière gériatrique, bénéficie d'une délégation à l'effet de signerles contrats de séjour et de règlement intérieur de l'USLD, ainsi que les décisions de police administrativeconcernant les patients ou les usagers de l'USLD.En cas d'absence de Monsieur Grégory SOULAT, délégation est donnée à Madame Laurence CHATELAIN,faisant fonction Cadre Supérieure de Santé, à l'effet de signer les documents précités.
Direction déléguée du Centre Hospitalier de la Risle à Pont-AudemerArticle 47Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, Directeur Adjoint chargé de la direction déléguée du CH de la Rislebénéficie d'une délégation pour exercer les fonctions suivantes :- La gestion des affaires courantes de ces sites,- La collecte d'informations et la préparation de dossiers ou de décisions devant constituer uneposition officielle engageant la responsabilité de l'établissement et donc soumis à la signature duchef d'établissement,- La gestion des instances,- La gestion des ressources humaines.
Dircctoon Genérel. 78 delegation de. 26 35
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2026-06-30-00008 - GHH - Décision portant délégation de signature du directeur 64
Article 48Délégation est donnée à Monsieur Jean-Pierre BABONNEAU, Directeur délégué, à l'effet de signer toutacte administratif, document et correspondance concernant les affaires courantes et la gestion de cessites.
En cas d'empéchement de Monsieur-Jean Pierre BABONNEAU, la délégation est donnée selon la décisionn°2025-011 relative au Centre Hospitalier de la Risle.
Direction déléguée du Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seinea LillebonneArticle 49Monsieur Nicolas VILAIN, Directeur Adjoint chargé de la direction déléguée du Centre HospitalierIntercommunal Caux Vallée de Seine, bénéficie d'une délégation pour exercer les fonctions suivantes :- La gestion des affaires courantes des sites,- La collecte d'informations et la préparation de dossiers ou de décisions devant constituer uneposition officielle engageant la responsabilité de l'établissement et donc soumis à la signature duchef d'établissement,- La gestion des instances,- La gestion des ressources humaines.
Article 50Délégation est donnée à Monsieur Nicolas VILAIN, Directeur Adjoint chargé de la direction déléguée duCentre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine, à l'effet de signer tout acte administratif,document et correspondance concernant les affaires courantes et la gestion de ces sites.
En cos d'empêchement de Monsieur Nicolas VILAIN, la délégation est donnée selon la décision n°2025-010 relative au Centre Hospitalier Intercommunal Caux Vallée de Seine.
Gi Dircction Gcnéralc TReaun Delegation rage 2735
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Etat civil et gestion administrative des patients
Article 51En cas de besoin, notamment pour assurer la continuité de l'établissement pendant la gardeadministrative, délégation est donnée à :Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,Monsieur Guillaume CLAIRET, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaire Médicales,Monsieur Alain FUSEAU, Directeur Général Adjoint,Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation desParamédicaux,Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie — Santé Mentale,Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filièregériatrique,Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.
à l'effet de signer les actes suivants :Les admissions et sorties de patients,Les actes liés aux soins psychiatriques sans consentement,Les actes de saisines des juridictions pour les soins psychiatriques sans consentement,Les hospitalisations sous contrainte,Les registres d'état civil, naissance et décès,Les demandes d'autopsie,Les prélèvements d'organes et de cornées,Les transports de corps sans mise en bière,Les procurations,Les demandes de mise sous tutelle et mesures de sauvegardeLes réponses et saisies de dossier médical sur réquisition judiciaire.Les assignations des personnels pour maintenir l'effectif indispensable à la continuité des soins
Article 52Les documents réglementaires visés dans la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à laprotection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge etses décrets d'application, les demandes de mises sous tutelle et les mesures de sauvegarde du ressort dela compétence du Directeur d'établissement sont de la compétence de Monsieur Thierry BIAIS, Directeurgénéral.Giff Direction Général TBAan d Payr 2835
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En cas d'empéchement de Monsieur Thierry BIAIS, Directeur général, la même délégation est donnée aMonsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie - Santé Mentale.En cas d'empêchement simultané de Monsieur Thierry BIAIS et de Monsieur Frantz SABINE, la délégationest donnée à Madame Laurence ALLAINMAT, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable dubureau des entrées de l'hôpital Pierre-Janet.En cas d'absence simultanée de Monsieur Thierry BIAIS, de Monsieur Frantz SABINE, et de MadameLaurence ALLAINMAT, notamment pendant les gardes administratives, la méme délégation est donnée a:Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,Monsieur Guillaume CLAIRET, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaire Médicales,Monsieur Alain FUSEAU, Directeur Général Adjoint,Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation desParamédicaux,Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filièregériatrique,Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.Article 53Délégation est donnée à Monsieur Frantz SABINE, à l'effet d'effectuer les démarches auprès ducommissariat de police afin d'inscrire, sur le fichier des personnes recherchées, les patients en Soinspsychiatriques sur Décision du Représentant de l'Etat et les patients mineurs hospitalisés en psychiatrie sortisà l'insu du service ainsi que tout patient pris en charge en psychiatrie dont l'absence serait jugéeinquiétante.En cas d'empêchement de Monsieur Frantz SABINE, la délégation est donnée à Madame LaurenceALLAINMAT, Attachée d'Administration Hospitalière, responsable du bureau des entrées de l'hôpital Pierre-Janet.En cas d'empêchement simultané de Monsieur Frantz SABINE et de Madame Laurence ALLAINMAT, ladélégation est donnée aux personnes suivantes :Cadres Supérieurs de Santé :Madame ILLIEN SandrineMadame BONNEL EglantineMadame IVOULA GhislaineMonsieur VALINDUCQ StéphaneMadame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,GH Direction Gene ak hair. de ignature Page 29 35
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Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,Monsieur Guillaume CLAIRET, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaire Médicales,Monsieur Alain FUSEAU, Directeur Général Adjoint,Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation desParamédicaux,Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filièregériatrique,Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.
Article 54Délégation est donnée à Madame Isabelle LEFEBVRE, Chargée de |' Etat civil à l'hôpital Jacques Monod etFlaubert, à l'effet de signer les demandes de transfert de corps sans mise en bière.En cas d'empêchement de Madame Isabelle LEFEBVRE, délégation est donnée à Madame NathalieLETAILLEUR, Responsable Accueils des Urgences et Fonctions Périphériques et aux agents affectés à lachambre mortuaire :Monsieur Bruno DELAMARE,Monsieur François GRANDJOUAN,Monsieur Romuald LEDRU,Monsieur Pascal LEFRANCOIS,Monsieur Didier SAUNIER.
Article 55Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer les registres de naissances etde décès :Madame Stéphanie DUPARC, Responsable Coordonnateur de la Cellule Gestion des Patients,Madame Pauline DELPOUX, Responsable Facturation, Soins Externes et Contentieux,Madame Nathalie LETAILLEUR, Responsable Accueils des Urgences et Fonctions Périphériques,Madame Sophie KERRIEN, Responsable de la cellule Gestion des Patients,Madame Nathalie BEAUFILS, Référente facturation hospitalisation MCO-SSR,Madame Isabelle LEFEBVRE, Chargée de l'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod et Flaubert,Madame Emmanuelle GERMAIN, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital JacquesMonod,Madame Claire SIMON, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,Madame Ophélie LEONARD, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,Madame Peggy NOEL, Agent d'accueil suppléante d'Etat civil à l'hôpital Jacques Monod,Monsieur Reynald SISSAOUI, Agent de la cellule d'identitovigilance.
GHH Direction wii Délécution de signature Fue. 3035
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Article 56Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer le formulaire d'interrogationdu Registre National de l'Agence de Biomédecine :Monsieur le Docteur Edouard PERDUE LEGENDRE, Praticien Hospitalier en réanimation médico-chirurgicale,Monsieur François LENGRONNE, Faisant Fonction de Cadre du service d'anesthésie,Madame Françoise MENARD, Cadre de Pôle Médico-Technique 2,Monsieur Jean-Nicolas COUETTE, IDE coordonnateur,Monsieur Freddy DUMESNIL, IDE coordonnateur,Madame Jennifer FRERET, IDE coordonnatrice,Madame Laure JOSEPHAU, IDE coordonnatrice,Madame Agnès LEPILLIER, IDE coordonnatrice,Madame Virginie LEFOUR, IDE coordonnatrice,Madame Eloise LUCE, IDE coordonnatrice,Madame Delphine NANCY, IDE coordonnatrice.
Article 57Délégation est donnée à Madame Hélène DECULTOT, Coordonnatrice en maïeutique par intérim à l'effetde recevoir les informations que la femme accouchant dans le secret décide de laisser à l'attention del'enfant, en application des dispositions des articles R147-22 et R147-23 du code de l'action sociale et desfamilles et de l'arrêté du 14 février 2005, et de signer le formulaire de recueil.En cas d'empêchement de Madame Hélène DECULTOT, la même délégation est donnée à MadameSabine VANDAELE, Sage-femme coordinatrice des unités de grossesses pathologiques et suite denaissance et Madame Laetitia BENDJELID, Sage-femme coordinatrice des consultations de gynéco-obstétrique et génétique.
Gill - tien Genérale Thang Délégatiesde ign tire Pag. 3135
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Situations sanitaires exceptionnelles
Article 58Les personnes ci-dessous nommément désignées ont délégation, lorsqu'ils pilotent la cellule de crise dansle cas d'un déclenchement du Plan Blanc, à l'effet de signer tous les actes administratifs etd'ordonnancement relevant de la compétence du Directeur Général :Madame Christine AUBOURG, Directrice des Affaires Générales et des Opérations,Madame Laurence BIARD, Directrice des Achats, de la Logistique et de la Commande Publique,Monsieur Marc BORDIER, Coordinateur Général des Soins - Directeur des soins,Monsieur Guillaume CLAIRET, Directeur des Ressources Humaines et du Dialogue Social,Madame Mélanie COUTURIER, Directrice des Affaire Médicales,Monsieur Alain FUSEAU, Directeur Général Adjoint,Monsieur Matthieu GILLET, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,Madame Sidonie KRYSIECKI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines,Madame Catherine MARILLONNET, Directrice des Soins Directrice de l'Institut de Formation desParamédicaux,Monsieur Frantz SABINE, Directeur de la filière Psychiatrie — Santé Mentale,Monsieur Grégory SOULAT, Secrétaire général du GHT Estuaire de la Seine et Directeur de la filièregériatrique,Madame Alexandra TUBEUF, Directrice des Relations Usagers et des Affaires Juridiques,Monsieur Pascal VITTECOQ, Directeur des Travaux et du Patrimoine.
OHH Directi n Général Temp Lélégution a 32 35
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Pole 1 - Pole Médico-Technique 1
Article 59Délégation est donnée à Madame le Docteur Magali FONTAINE, Praticien Hospitalier, Chef de service dela Pharmacie à l'effet de signer:- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à 25 000€,- Les documents afférant aux marchés concernant la pharmacie du Groupe Hospitalier duHavre,- Les certificats administratifs et copies conformes pour la pharmacie,- Les conventions et accords concernant la pharmacie, hors ceux mentionnés à l'article 1.Article 60Madame le Docteur Magali FONTAINE bénéficie d'une délégation à l'effet de signer, pour les affairesconcernant ce service :- Les bons de commande,- Les engagements comptables,- Les constats de service fait,- Les liquidations,- Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service.En cas d'empêchement de Madame le Docteur Magali FONTAINE, la même délégation est donnée a:Madame le Docteur Emmanuelle PERDU, Praticien Hospitalier,Madame le Docteur Véronique MORIN LEGIER, Praticien Hospitalier,Madame le Docteur Géraldine MICHEL, Praticien Hospitalier,Madame le Docteur Nelly HURELLE, Praticien Hospitalier,Monsieur le Docteur Arnaud BERTHOMIEU, Praticien Hospitalier,Madame le Docteur Emilie MORICE, Praticien Hospitalier.Monsieur le Docteur Thomas ADNET, Praticien Hospitalier.
Article 61Délégation est donnée à Madame le Docteur Magali FONTAINE, Praticien Hospitalier, en ce qui concernela pharmacie du Groupe Hospitalier du Havre, pour exercer les fonctions de comptable matières pour laPharmacie et procéder à l'engagement des commandes de tous les comptes pharmaceutiques.
Article 62Délégation est donnée à Madame le Docteur Anna MINGAM, Praticien Hospitalier, Chef de service dulaboratoire du Groupe Hospitalier du Havre, à l'effet de signer, pour les affaires concemani ce service :Les bons de commande,Les engagements comptables,Les constats de service fait,Les liquidations,Les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de serviceLes conventions et accords concernant le laboratoire, hors ceux mentionnés à l'article 1.Cl - Direction Générale Th:imr Délégation de signature l'age 3335
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En cas d'empéchement de Madame le Docteur Anna MINGAM, la même délégation est donnée àMonsieur Loic LACHEVRE, Technicien Supérieur Hospitalier, et Madame Nadine K'ZERHO, Technicienne deLaboratoire Cadre de Santé.
GHH Dir Général Thon Délégation Poor 3435
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Chefs de poles
Article 63Délégation est donnée aux Praticiens Hospitaliers chefs de pôle ci-après nommément désignés :Madame le Docteur Magali FONTAINE, Chef du pôle 1, pôle médico-technique 1,Madame le Docteur Magali FONTAINE, Chef du pôle 2 par intérim, pêle médico-technique 2,Madame le Docteur Corinne PERAY, Chef du pôle inter-établissement de médecine d'urgence,Monsieur le Docteur Bertrand PECH DE LA CLAUSE, Chef du pôle 4, pôle médico-chirurgical adulte1(a orientation cancérologique),Madame le Docteur Clémence BURES, Chef du pôle 5, pôle médico-chirurgical adulte 2 [àorientation vasculaire},Monsieur le Docteur Vincent LANGLOIS, Chef du pôle 6, pôle médico-chirurgical adulte 3 (aorientation locomotrice},Monsieur le Docteur Damien DUFOUR, Chef du pôle 7, pôle médico-chirurgical pédiatrique,Madame le Docteur Florence BRETON-FLOURIOT, Chef du pôle 8, pôle gynécologie-obstétrique,Madame le Docteur Marie BUR, Chef du pôle 9, pôle psychiatrie,Madame le Docteur Isabelle VASSELIN, Chef du pôle 10, pôle gériatrieà l'effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires du pôledont ils ont la responsabilité.
Article 64La présente délégation annule et remplace la décision N°2026-033 du 4 mai 2026.La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
Article 65Cette délégation sera transmise au Trésorier Principal de l'établissement en tant qu'elle concerne desactes liés à la fonction d'ordonnateur du budget. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Seine-Maritime. Elle sera publiée sur le site intranet (interne) du Groupe Hospitalier du Havre.
Fait au Havre, le 30 juin 2026
Monsieur Thierry BIAISDirecteur GénéralTN ; —
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(EYE IEI on dép Délégrtion d' signatur Foo. 35 35
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