VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-172
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDETS-SART-2026-014
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes
habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à
son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de
conclure une rupture conventionnelle (20 pages) Page 3
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur /
83-2026-05-26-00011 - DÉCISION portant affectation des agents de
contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims
et suppléances de l'unité départementale du Var (10 pages) Page 24
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-05-26-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0068 du 26 mai 2026 portant autorisation de création
d'une chambre funéraire sise
4773 route de Draguignan 83690 à
Villecroze (2 pages) Page 35
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-05-18-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister
un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens
en vue de conclure une rupture conventionnelle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDETS-SART-2026-014
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
3
zsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2026-014
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture
conventionnelle
Le Préfet du Var,
Vu les articles L.1232-4, L.1232-7, L.1233-1, L.1237-12 et L.1232-13 du Code du Travail ;
Vu les articles R.1232-1 et R.1232-2 du Code du Travail ;
Vu les articles D.1232-4, D.1232-5, D.1232-6 et D.1232-12 du Code du Travail ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE,
préfet du Var ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 17 janvier 2025 portant
nomination de Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/02/MCI en date du 3 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le
mandat prud'homal 2026-2029;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025 fixant la liste des personnes habilitées
à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens
en vue de conclure une rupture conventionnelle
Vu la consultation du 3 février 2026, des organisations syndicales représentatives au niveau national
visées à l'article L2272-1 du code du travail ;
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDETS-SART-2026-014
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
4
ARRÊTE
Article 1 er
 : La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une
rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est
composée comme suit :
ABIME Philippe Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Retraité
ALCANENA Diego Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Conducteur d'autocars
ALLOUCHE
Lanouar
Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Chauffeur
ARAHAL Lahcen UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Cariste
ARDUIN Jean-
Pierre
Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Retraité
AWADA Mahmoud
83690 Pignans
Tél : 07 67 33 79 01
Non syndiqué Responsable d'équipe
logistique
BAFFARD Alain Union départementale UNSA
Bourse du Travail
13 Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 06 85 04 53 18
UNSA Mécanicien
Aéronautique
Employé
2
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MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
5
BALLO Moustaphe UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Agent de service
BARBAGALLO
Adrien
Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Postier
BAUD Xavier Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Employé
BELASRI Delphine Union départementale UNSA
Bourse du Travail
13 Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 06 85 04 53 18
UNSA Opératrice logistique
BELLOUM Randa UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Chef d'équipe
BERCET Bernard Union Départementale CFE CGC
Square du Docteur Bondil
Porte d'Italie
83000 TOULON
Tél : 04 94 09 19 46
CFE CGC Retraité
BERCHEL Laurent Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Chargé de clientèle la
Poste
BERHO Joël UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Magasinier
3
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MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
6
BERNARD Yann Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Agent SNCF
BEZIOUNE Jérôme
83000 TOULON
Tél : 06 74 70 70 46
Non syndiqué Ingénieur en
prévention des risques
BLIRANDO Rozan Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Conducteur Routier
BLIN Mathieu UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT vendeur
BOIS Sébastien UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Chef d'équipe
nettoyage
BOST Jean-Marc
83110 SANARY SUR MER
Tél : 06 74 99 58 90
Non syndiqué retraité
BOUDJAOUI
Patrick
UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Cadre éducatif
BOUGMATI Mounir Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Conducteur Routier
BOURDON Maxime Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Ingénieur prévention
cyber sécurité
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DDETS-SART-2026-014
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
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BOYER Valérie UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Employée libre-service
BRONDERS
Samuel
UD CFE/CGC du Var
Square du Docteur Bondil
Porte d'Italie
83000 TOULON
Tél : 04 94 09 10 46
CFE/CGC Ingénieur d'études
BROSSE Fabrice Union départementale UNSA
Bourse du Travail
13 Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 06 85 04 53 18
UNSA Représentant du
personnel
CACHOT Vincent
83170 BRIGNOLES
Tél :06 41 40 93 51
Non syndiqué En reconversion
CANGOU FERDI
Téféya
Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Secrétaire médicale
CASALI Jean
Pierre
CSN FORCES DE VENTE
93, rue Elzéar Jouveau
83000 TOULON
Tél : 06 09 51 37 84
CSN FORCES
DE VENTE
Retraité
CHAAOUANE Ali Union départementale UNSA
Bourse du Travail
13 Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 06 85 04 53 18
UNSA Employé
CHABERT Marjorie Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Aide médico
psychologique
CHRISMANT Hervé Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Chauffeur
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fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
8
CEGARRA Didier Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Postier
CHAINTREUIL
Didier
Union Départementale CFE CGC
Square du Docteur Bondil
Porte d'Italie
83000 TOULON
Tél : 04 94 09 19 46
CFE CGC Ingénieur
CHATELET
Jérôme
Union Départementale du Var CFTC
BP 556
83056 TOULON CEDEX
Tél : 06 84 80 15 00
CFTC Employé de banque
CIPRIANI Sonia UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Agent propreté
COMPAIN Hervé Union départementale UNSA
Bourse du Travail
13 Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 06 85 04 53 18
UNSA Technicien préparateur
du travail et logistique
CORROT Myriam UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Auxiliaire de vie
DALEN Georges Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Employé
DELVAUX
Christophe
Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Employé
6
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fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
9
DERRE Frédéric Union Départementale du Var CFTC
BP 556
83056 TOULON CEDEX
Tél : 06 28 79 46 77
CFTC Employé poste
DEWOLF Svetlana Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Retraitée
DIAF Nohra Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Aide soignant
DHO Joseph Union Départementale CFE CGC
Square du Docteur Bondil
Porte d'Italie
83000 TOULON
Tél : 04 94 09 19 46
CFE CGC Retraité
DJERMOUN Amar
Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Conducteur routier
DOUSSEAU Eric Union Départementale du Var CFTC
BP 556
83056 TOULON CEDEX
Tél : 06 29 27 59 13
CFTC Cadre
EL YAHIAOUI
Smain
UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Ouvrier filière
FERNANDEZ
Antoine
Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Conseiller clientèle
professionnelle
FERRERO Aurélie Union Syndicale Solidaires VAR
CHI Fréjus St Raphael
240 av st>Lambert CS 90110
83608 FREJUS Cedex
Tél : 06 69 02 39 21
SOLIDAIRES Agent hospitalière
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DDETS-SART-2026-014
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
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FIORANI-
MALATESTA
Sabine
Union Départementale UNSA
Bourse du Travail
13 Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 06 85 04 53 18
UNSA Secrétaire
FOSCHINO Marie Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO
Chargé de relation
entreprise
FOURE Sabrina
Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO
Coordinatrice de
lancement
FRANCOIS Claude Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Employé
GARCIA Thierry UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Employé libre-service
GARRET Gillian CSN FORCES DE VENTE
93, rue Elzéar Jouveau
83000 TOULON
Tél : 06 63 24 16 14
CSN
FORCES DE
VENTE
VRP exclusif
GERMAIN Laurent UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Enseignant conduite
GLOAGUEN Henri Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Chauffeur grutier
GODES Éric CSN FORCES DE VENTE
93, rue Elzéar Jouveau
83000 TOULON
Tél : 06 20 43 50 07
CSN
FORCES DE
VENTE
Commercial itinérant
8
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MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
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GOLETTO Olivier Union Départementale CFE CGC
Square du Docteur Bondil
Porte d'Italie
83000 TOULON
Tél : 04 94 09 19 46
CFE/CGC Responsable de
marche
GONCALVES José Union Départementale du Var CFTC
BP 556
83056 TOULON CEDEX
Tél : 06 50 60 07 49
CFTC Agent de maîtrise
GRAMONT Joël Union Départementale CFE CGC
Square du Docteur Bondil
Porte d'Italie
83000 TOULON
Tél : 04 94 09 19 46
CFE/CGC Second de rayon
GRAZIANI Jean
Marie
Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Chef d'équipe
GUILLOMEAU
Pascale
Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Ambassadrice AUDI
GUILLOY Patrice Union départementale UNSA
Bourse du Travail
13 Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 06 85 04 53 18
UNSA Employé
GUYOT Thierry Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Employé
HATIER David UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Chauffeur PL
9
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DDETS-SART-2026-014
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
12
HEURTIER
Stéphane
Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Conseiller technique
Orange
IMPERATORI
Bernadette
Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO AIDE A DOMICILE
IVARS Charles 83100 TOULON
Tél : 06 63 95 37 21
Non Syndiqué Retraité
JOURDI Karim UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Responsable secteur
logistique
KLINK Cathie UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Monitrice éducatrice
LABITA Laura UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Employé polyvalente
LACOUR
Christophe
Union Départementale CFE CGC
Square du Docteur Bondil
Porte d'Italie
83000 TOULON
Tél : 04 94 09 19 46
CFE/CGC Direction client
LAGACHE Céline UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Agent sécurité incendie
LASSIALE
Frédéric
Union Départementale du Var CFTC
BP 556
83056 TOULON CEDEX
Tél : 06 80 30 14 40
CFTC Informaticien
10
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DDETS-SART-2026-014
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
13
LEFEVRE Olivier UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Cadre distributeur
courrier
LE GUEN
Stéphanie
Union Syndicale Solidaires VAR
« La Luciole »
36, rue Emile Vincent
83000 TOULON
Tél : 06 60 96 30 85
SOLIDAIRES Agent courrier
LEMAIRE Aurélie
UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Sans emploi
LEMARCHAND
Sébastien
UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Chauffeur poids lourds
LEMONNIER
Nadine 83 830 CALLAS
Tél : 06 15 08 28 44
Non syndiqué Chauffeur scolaire
LEROUX PATRICE UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Agent de sécurité
LETOURNEAU
Christophe
Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Cadre métallurgie
LEVANT Renaud
Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Consultant
LEVEAU Thierry Union Départementale du Var CFTC
BP 556
83056 TOULON CEDEX
Tél : 06 18 91 73 20
CFTC Technicien chargé
d'études
technologiques
11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDETS-SART-2026-014
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
14
LEVIER
Christophe
Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Employé
LOPEZ Janie Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Vendeuse
LORIN Wilfried UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Mécanicien naval
MALLET
Christophe Union Départementale du Var CFTC
BP 556
83056 TOULON CEDEX
Tél : 06 63 75 75 44
CFTC Cadre
MAMY Jean-Nicot UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Responsable logistique
MANTEL SOTO
Hélène
Union départementale UNSA
Bourse du Travail
13 Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 06 85 04 53 18
UNSA Secrétaire
MARIACCIA Eric
83100 TOULON
Tél : 07 81 70 12 44
Non syndiqué Gestionnaire de
comptes
MIVIELLE Jean-
Pierre
CSN FORCES DE VENTE
93, rue Elzéar Jouveau
83000 TOULON
Tél : 06 81 63 31 10
CSN FORCES
DE VENTE
Retraité
MODENA Ludovic Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Cadre
responsable de rayon
12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDETS-SART-2026-014
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
15
MOKRANE Amar Union Départementale du Var CFTC
BP 556
83056 TOULON CEDEX
Tél : 06 50 35 73 95
CFTC Technicien
MORIN Jean-Marc Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Assistant
approvisionnement
MOUSTANIR Adam Union départementale UNSA
Bourse du Travail
13 Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 06 85 04 53 18
UNSA Responsable de
secteur logistique
NADEAU Patrick Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Retraité
NAUD Haouaria Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO A.E.S.
NEWITECKI Karine Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Responsable pôle
précarité
NORMAND Oliver Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Chauffeur Poids
Lourds
OZINSKY Willy Union départementale UNSA
Bourse du Travail
13 Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 06 85 04 53 18
UNSA Conducteur de bus
13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDETS-SART-2026-014
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
16
PAVESE Laëtitia
83340 Le Cannet des Maures
Tél: 06 14 69 39 76
Non syndiquée Assistante RH
PEREZ Isabelle UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Educatrice
PERRET Lucie UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Surveillante de nuit
PERRIER François Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Croupier
PICOD Romain
Union départementale UNSA
Bourse du Travail
13 Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 06 85 04 53 18
UNSA Employé
PICON NOEL
Régine
Union départementale UNSA
Bourse du Travail
13 Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 06 85 04 53 18
UNSA Retraitée
PITAVAL Cyril UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Educateur
PONS Francisca Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04.94.92.72.59
CFDT Secrétaire comptable
14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDETS-SART-2026-014
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
17
PRATI Céline Union Départementale du Var CFTC
BP 556
83056 TOULON CEDEX
Tél : 06 78 87 89 69
CFTC Cadre CAF
PROTAIS Jean-
Marc
Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Chargé de clientèle la
Poste
PUICHAFRAY
Laurent
Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Vendeur
RAFAEL Jean-
Philippe
Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Postier
RIMONT CAZES
Annie
Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Aide-soignante
ROCHAT Lucile Union Départementale CFE CGC
Square du Docteur Bondil
Porte d'Italie
83000 TOULON
Tél : 04 94 09 19 46
CFE CGC Diététicienne
ROMARY Nicolas Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Technicien
informatique
ROMDHANI Linda
CSN FORCES DE VENTE
99 rue Elzéard Jouveau
83000 TOULON
Tél : 06 88 33 56 11
CSN FORCES
DE VENTE
Commerciale itinérante
ROSAY Olivier Union Syndicale Solidaires VAR
« La Luciole »
36, rue Emile Vincent
83000 TOULON
Tél : 06 79 75 41 84
SOLIDAIRES Agent courrier à
La Poste
15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDETS-SART-2026-014
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
18
ROUSSEL-FAR
Laetitia
UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Assistante sociale
RUSSO Séverine Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Aide-soignante
SALANDINI Paul
UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Employé commercial
SALIES Guillaume CSN FORCES DE VENTE
93, rue Elzéar Jouveau
83000 TOULON
Tél : 06 51 06 88 54
CSN FORCE
DE VENTE
VRP
SALERNO Thierry UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Chef de mouvement
SAUZEDE Marie-
Thérèse
UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Retraitée
SAVELLI Cyprien Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT
Conducteur poids
lourds Véolia
SAVELLI Anthony Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFTD Conducteur poids
lourds Véolia
SCHINETTI
Stéphane
Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Chauffeur livreur
16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDETS-SART-2026-014
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
19
SCHMIDT
Dominique
Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Agent assurance
SCHMITT Eric Union Départementale du Var CFTC
BP 556
83056 TOULON CEDEX
Tél : 06 69 96 52 19
CFTC Facteur Qualifié
SEGUIN Steeven UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Employé commercial
SIMOU François UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Formateur PL
SMAILI Djemel Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Boulanger
SCHNEIDER
Thérèse
Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Conseillère de vente
SPAZIANO
Philippe
Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Administrateur
Systéme
STALENQ
Geneviève 83600 FREJUS
Tél : 06 62 04 92 41
Non syndiquée Retraitée
STOURBE Francis Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Opérateur logistique
17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDETS-SART-2026-014
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
20
TAILLOT Julien Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Facteur
TAIMIOT Laurent UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Responsable logistique
TANOUTI Zarguit
Sabah
Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO
Conseiller en insertion
professionnelle
TASEGURT Aisha
83600 FREJUS
Tél : 07 81 67 35 50
Non syndiquée
TATOUAT Murielle UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Aide sociale
THELY Jeanne Union départementale UNSA
Bourse du Travail
13 Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 06 85 04 53 18
UNSA Employée
THILLEROT
Laurent
Union Départementale CFDT
Bourse du Travail
Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 92 72 59
CFDT Conducteur de bus
TERMINI Thierry UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Opérateur vidéo
surveillance
THERNARD
Murielle
Union Départementale CFE CGC
Square du Docteur Bondil
Porte d'Italie
83000 TOULON
Tél : 04 94 09 19 46
CFE/CGC Formatrice CSE
18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDETS-SART-2026-014
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
21
VALADE
Emmanuel
UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Directeur de magasin
VALLENET Anne-
Laure
Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Employée
VENEZIA Eric Union Départementale du Var CFTC
BP 556
83056 TOULON CEDEX
Tél : 06 11 46 12 46
CFTC Chanteur opéra
VILLA Julien
Union départementale UNSA
Bourse du Travail
13 Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 06 85 04 53 18

UNSA Employé
VINDIOLLET
Stéphanie
Union Départementale FO
12 place Armand Vallé
83000 TOULON
Tél : 04 94 93 49 77
FO Agent Orange
WENDING Laurent Union départementale UNSA
Bourse du Travail
13 Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 06 85 04 53 18
UNSA Commercial
YANGA Emmanuel Union départementale UNSA
Bourse du Travail
13 Avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 06 85 04 53 18
UNSA Conducteur receveur
ZIZZO Claude
Union Départementale CFE CGC
Square du Docteur Bondil
Porte d'Italie
83000 TOULON
Tél : 04 94 09 19 46
CFE/CGC Responsable logistique
ZORGANE Omar
UD CGT VAR
Bourse du Travail
13 avenue Amiral Collet
83000 TOULON
Tél : 04 94 18 94 50
CGT Chauffeur grue
auxiliaire
19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDETS-SART-2026-014
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
22
Article 2 : Le mandat de ces personnes expire au 1er avril 2028.
Article 3 : Leur mission, permanente, s'exerce exclusivement dans le département du Var et ouvre
droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 14 avril 2025.
Article 5 : la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var.
Article 6 : La liste fixée à l'article 1er ci-dessus sera tenue à la disposition des salariés concernés dans
chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie du département.
Fait à Toulon, le 18 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale de l'emploi , du
travail et des solidarités du Var
Signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-05-18-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DDETS-SART-2026-014
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETS-SART-2025-026 du 14 avril 2025
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens en vue de conclure une rupture conventionnelle
23
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Provence Alpes
Côte d'Azur
83-2026-05-26-00011
DÉCISION portant affectation des agents de
contrôle des services d'inspection du travail et
gestion des intérims et suppléances de l'unité
départementale du Var
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-05-26-00011 -
DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de
l'unité départementale du Var
24
E 3MINISTÈREDU TRAVAIL ;ET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie de l'emploi
du travail et des solidarités
Provence Alpes Côte d'Azur
DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail
et gestion des intérims et suppléances de l'unité départementale du Var
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte
d'Azur,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision du DREETS du 30 janvier 2024 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail pour la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var,
DÉCIDE
Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Var les agents suivants :
- Unité de contrôle UC1 - Var Ouest : Monsieur KABACHE Riad
- Unité de contrôle UC2 - Var Centre : Madame SAUVIAT Béatrice
- Unité de contrôle UC3 - Var Est : Monsieur AMIC Jérémy
Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du Code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var les agents suivants :
Au sein de l'unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :
Section 83-01-01 : Madame Sonia RAMI, inspectrice du travail
Section 83-01-02 : Madame Malika MAUCOURT, inspectrice du travail
Section 83-01-03 : Section vacante
Section 83-01-04 : Madame Aurélie GAUBERT, inspectrice du travail
Section 83-01-05 : Madame Laurie JORDA, inspectrice du travail
Section 83-01-06 : Monsieur Gilles TORRENTE, inspecteur du travail
Section 83-01-07 : Section vacante
Section 83-01-08 : Madame Catherine PLANTEGENEST, inspectrice du travail
Section 83-01-09 : Madame Florence BOURELLY, inspectrice du travail
Au sein de l'Unité de contrôle « UC2 - Var Centre » :
Section 83-02-01 : section vacante
Section 83-02-02 : Madame Eva GOHARD, inspectrice du travail
Section 83-02-03 :Madame Véronique GUICHARD, inspectrice du travail
Section 83-02-04 :Monsieur Jérémy MOREL , inspecteur du travail
Section 83-02-05 : Monsieur Vivien DE FARIA, inspecteur du travail
Section 83-02-06 : section vacante
Section 83-02-07 : Madame Nathalie TENDIL, inspectrice du travail
Section 83-02-08 : Monsieur Frédéric MARTIN, inspecteur du travail
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-05-26-00011 -
DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de
l'unité départementale du Var
25
Au sein de l'Unité de contrôle « UC3 - Var Est» :
Section 83-03-01 : Monsieur Yves-Laurent DAADOUN, inspecteur du travail
Section 83-03-02 : Madame Asmaa MAATA , inspectrice du travail
Section 83-03-03 : Madame Audrey DE LA HORRA, inspectrice du travail
Section 83-03-04 : section vacante
Section 83-03-05 : Madame Sandie FARGIER, inspectrice du travail
Section 83-03-06 : Madame Isabelle DEMELLIER, inspectrice du travail
Section 83-03-07 : Monsieur Julien POSTEL, inspecteur du travail
Section 83-03-08 : Monsieur Guillaume BESSET, inspecteur du travail
Section 83-03-09 : Monsieur David SAVELLI, inspecteur du travail
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles 1 et
2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Au sein de l'unité de contrôle "UC1 - Var Ouest" :
 L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC2 - Var Centre" ou "UC3 - Var Est"
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-09.
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la section 83-03-09.
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 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09.
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09.
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
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section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09.
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09.
Au sein de l'unité de contrôle "UC2 - Var Centre" :
 L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC3 - Var Est"
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-05-26-00011 -
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l'unité départementale du Var
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section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09.
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09.
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09.
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-05-26-00011 -
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section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09.
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09.
Au sein de l'unité de contrôle "UC3 - Var Est" :
 L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de
contrôle "UC1 - Var Ouest" ou "UC2 - Var Centre"
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-05-26-00011 -
DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de
l'unité départementale du Var
30
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08.
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08.
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-05-26-00011 -
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l'unité départementale du Var
31
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08.
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08.
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08.
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l'unité départementale du Var
32
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 83-03-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-03-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-01-09 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-07 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 83-02-08.
Article 4: Les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pourvus,
soit vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau des
affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencés dans la colonne B de l'annexe en vigueur.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances
des sections, référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie
des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux
inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections,
référencés dans la colonne D de l'annexe en vigueur.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace, à compter du 1 er juin 2026, toutes les décisions prises
précédemment dans ce domaine .
Article 8 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence
Alpes Côte d'Azur et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var sont chargés de
l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Annexe : Tableau affectations intérims suppléances des sections d'inspection du travail du Var.
Fait à MARSEILLE, le 26 mai 2026
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIGNE
Sébastien DEBEAUMONT
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-05-26-00011 -
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l'unité départementale du Var
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Annexe
Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de
contrôle des services d'inspection du travail de la DDETS du Var
Gestion des intérims et des suppléances
Suppléance des sections CT par des IT
Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D
UC 1
Var
Ouest
Section NOM Prénom Grade UC/Section
Intérim > 1
mois
Décisions
administratives
Ets de
+ de 50 salariés
RUC KABACHE Riad
83-01-01 RAMI Sonia IT
83-01-02 MAUCOURT Malika IT
83-01-03 Section vacante TORRENTE Gilles
83-01-04 GAUBERT Aurélie IT
83-01-05 JORDA Laurie IT
83-01-06 TORRENTE Gilles IT
83-01-07 Section vacante DE LA HORRA Audrey
83-01-08 PLANTEGENEST Catherine IT
83-01-09 BOURELLY Florence IT
UC 2
Var
Centre
Section NOM Prénom Grade UC/Section
Intérim > 1
mois
Décisions
administratives
Ets de
+ de 50 salariés
RUC SAUVIAT Béatrice
83-02-01 Section vacante GOHARD Eva
83-02-02 GOHARD Eva IT
83-02-03 GUICHARD Véronique IT
83-02-04 MOREL Jérémy IT
83-02-05 DE FARIA Vivien IT
83-02-06 section vacante GUICHARD Véronique
83-02-07 TENDIL Nathalie IT
83-02-08 MARTIN Frédéric IT
UC 3
Var
Est
Section NOM Prénom Grade UC/Section
Intérim > 1
mois
Décisions
administratives
Ets de
+ de 50 salariés
RUC AMIC Jérémy
83-03-01 DAADOUN Yves-Laurent IT
83-03-02 MAATA Asmaa IT
83-03-03 DE LA HORRA Audrey IT
83-03-04 Section vacante PLANTEGENEST
Catherine
83-03-05 FARGIER Sandie IT
83-03-06 DEMELLIER Isabelle IT
83-03-07 POSTEL Julien IT
83-03-08 BESSET Guillaume IT
83-03-09 SAVELLI David IT
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2026-05-26-00011 -
DÉCISION portant affectation des agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances de
l'unité départementale du Var
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Préfecture du VAR
83-2026-05-26-00012
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0068
du 26 mai 2026 portant autorisation de création
d'une chambre funéraire sise
4773 route de Draguignan 83690 à Villecroze
Préfecture du VAR - 83-2026-05-26-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0068 du 26 mai 2026 portant autorisation de
création d'une chambre funéraire sise
4773 route de Draguignan 83690 à Villecroze
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0068 du 26 mai 2026
portant autorisation de création d'une chambre funéraire
4773 route de Draguignan 83690 à Villecroze
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-25,
L.2223-38, L.2223-43, R.2223-74 et D2223-80 à D2223-88 ;
Vu l'article 6 du décret n° 99-662 du 28 juillet 1999 établissant les prescriptions techniques
applicables aux chambres funéraires °;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var °;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon °;
Vu la demande présentée par la SARL « °POMPES FUNÈBRES MANZO B °& L », dont le siège est
situé 8 boulevard Jean Jaurès à Draguignan (83300), représentée par Monsieur Benoît Manzo et
Madame Lætitia Manzo, en vue de la création d'une chambre funéraire sur la commune de
Villecroze (83690) et dont il a été accusé réception le 01 septembre 2025 °;
Vu l'avis favorable du 11 février 2026 émis par le conseil municipal de Villecroze °;
Vu l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques lors de sa séance du 10 mars 2026 °;
Considérant la conformité du dossier présenté °;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture °;
ARRÊTE °:
Article 1 °: La SARL « °POMPES FUNÈBRES MANZO B °& L °» dont le siège est situé 8 boulevard
Jean Jaurès à Draguignan (83300), représentée par Monsieur Benoît Manzo et Madame Lætitia
Manzo, est autorisée, sous réserve des éventuelles autorisations nécessaires en matière
d'urbanisme, à créer une chambre funéraire sur la commune de Villecroze, sise 4473 route de
Draguignan à Villecroze (83690).
Article 2 ° : La gestion de cet établissement est assujettie à l'obtention de l'habilitation prévue
à l'article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales.
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Préfecture du VAR - 83-2026-05-26-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0068 du 26 mai 2026 portant autorisation de
création d'une chambre funéraire sise
4773 route de Draguignan 83690 à Villecroze
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Article 3 ° : Les conditions d'exploitation de cette chambre funéraire devront être conformes à
la réglementation en vigueur relative aux prescriptions techniques applicables aux chambres
funéraires.
Article 4 ° : Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Villecroze et le directeur
départemental de la police nationale du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de cet arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var.
Fait à Toulon, le 26 mai 2026
Le Préfet,
Signé
Simon BABRE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé °au(x) ministre(s) concerné(s) °;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 °041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « °Télécours °» accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-05-26-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0068 du 26 mai 2026 portant autorisation de
création d'une chambre funéraire sise
4773 route de Draguignan 83690 à Villecroze
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