PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-173
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-07-11-00001 - Arrêté de zonage des orthophonistes libéraux
pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (55 pages) Page 3
R93-2024-07-10-00019 - DECISION 060790920 20240710 (7 pages) Page 59
R93-2024-07-10-00020 - DECISION 130031339 20240710 (7 pages) Page 67
R93-2024-07-10-00021 - DECISION 130034630 20240710 (7 pages) Page 75
R93-2024-07-10-00022 - DECISION 130034671 20240710 (7 pages) Page 83
R93-2024-07-10-00023 - DECISION 130036957 20240710 (7 pages) Page 91
R93-2024-07-10-00024 - DECISION 130038177 20240710 (7 pages) Page 99
R93-2024-07-10-00025 - DECISION 130039084 20240710 (7 pages) Page 107
R93-2024-07-10-00026 - DECISION 130041221 20240710 (7 pages) Page 115
R93-2024-07-10-00027 - DECISION 130041957 20240710 (7 pages) Page 123
R93-2024-07-10-00028 - DECISION 130800501 20240710 (7 pages) Page 131
R93-2024-07-10-00029 - DECISION 130800758 20240710 (7 pages) Page 139
R93-2024-07-10-00030 - DECISION 130800774 20240710 (7 pages) Page 147
R93-2024-07-10-00031 - DECISION 130800790 20240710 (7 pages) Page 155
R93-2024-07-10-00032 - DECISION 130801400 20240710 (7 pages) Page 163
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-11-00001
Arrêté de zonage des orthophonistes libéraux
pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-11-00001 - Arrêté de zonage des orthophonistes libéraux pour la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur 3
REPUBLIQUE
FRANCAISEYt ¢ @ > Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Cate d'Azur
Arrêté n° DSDP-0224-0228-|
Portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins et des zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est particulièrement élevé
concernant la profession d'orthophoniste
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.1434-4 et R1434-41 à R1 434-43;
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu le décret n°2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une
offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée ;
Vu l'arrêté DSDP1218-0925-l du 10 janvier 2019 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre
de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles I'offre est
particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste :
Vu l'arrêté du 1° mars 2023 modifiant I'arrété du 31 mai 2018 relatif à la méthodologue applicable à la profession
d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1°de l'article L.1434-4 du code de la santé publique
et modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la
détermination des zones prévues au 1° de l'article L.1434-4 du code de la santé publique modifié ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
portant adoption du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT en qualité de
Directeur général par intérim de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur:
Vu l'avenant n°19 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et I'assurance maladie
signé le 25 février 2022 et publié au journal officiel le 26 avril 2022 :
Vu l'avenant n°20 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et I'assurance maladie
signé le 25 juillet 2023 et publié au journal officiel le 18 août 2023 :
Vu l'avis de l'union régionale des professionnels de santé orthophonistes libéraux de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur du 26 janvier 2024 ;
Vu la saisine écrite du conseil territorial de santé du département des Alpes-de-Haute-Provence du 04 juin 2024;
Vu la saisine écrite du conseil territorial de santé du département des Hautes-Alpes du 20 mars 2024 ;
Vu la saisine écrite du conseil territorial de santé du département des Alpes-Maritimes du 15 mars 2024 :
Vu la saisine écrite du conseil territorial de santé du département des Bouches-du-Rhône du 07 mars 2024 :
Vu la saisine écrite du conseil territorial de santé du département du Var du 13 mars 2024 ;
Vu la saisine écrite du conseil territorial de santé du département du Vaucluse du 21 mars 2024.
Vu l'avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) du 22 février 2024, en application de
l'article R.1434-42 du code de la santé publique ;
Agence regionale de santé Provence-Alnes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Téi 04.1355 80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 4
ARRETE
Article 1°:
L'arrêté DSDP1218-0925-1 du 10 janvier 2019 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de
soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant la profession d'orthophoniste, est abrogé.
Article 2 :
Les zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins (zones dites « sous
denses ») ou des zones dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé (zone dites très dotées et
sur dotées) concernant la profession d'orthophoniste libérale en région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont
précisées en annexes du présent arrêté ainsi qu'il suit :
e Annexe 1 relative aux bassins de vie/canton-ville (BVCV) qualifiés en zone sous denses
e ... Annexe 2 relative aux bassins de vie/canton-ville (BVCV) qualifiés en zone intermédiaires
e ... Annexe 3 relative aux bassins de vie/canton-ville (BVCV) qualifiés en zone trés dotées
e ... Annexe 4 relative aux bassins de vie/canton-ville (BVCV) qualifiées en zone sur dotées
Article 3 :
En application de l'article L1434-4 du code de la santé publique, l'arrêté du directeur général de 'agence régionale
de santé relatif aux zones mentionnées à l'article 1 est déterminé tous les deux ans.
Article 4 :
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Marseille.
Article 6 :
Le directeur par intérim des soins de proximité de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est
chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 4 4 JUIL. 2024
Directeur Général par int ffn € l'ARS PACA
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tël 04.73 55 80 10
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Annexe 1 relative aux bassins de vie/canton-ville (BVCV) qualifiés en zone sous denses
Provence- | Alpes-de- 04 04031 Bras-d'Asse | Riez 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04135 Moustiers- Riez 1. Zone sous-
Alpes- Haute- Sainte-Marie dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04144 La Palud-sur- | Riez 1. Zone sous-
Alpes- Haute- Verdon dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04157 Puimoisson Riez 1. Zone sous-
Alpes- Haute- ' dense
Côte Provence
d'Azur _
Provence- | Alpes-de- 04 04166 Riez Riez 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04172 Roumoules Riez 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04182 Saint-Julien- | Riez 1. Zone sous-
Alpes- Haute- d'Asse dense
Côte Provence
d'Azur '
Provence- | Alpes-de- 04 04184 Saint-Jurs Riez 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04004 Allemagne- Riez 1. Zone sous-
Alpes- Haute- en-Provence dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04035 Brunet Riez 1. Zone sous-
Alpes- Haute- 'dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04124 Montagnac- | Riez 1. Zone sous-
Alpes- Haute- Montpezat dense
Côte Provence
d'Azur ?
Provence- | Alpes-de- 04 04176 Sainte-Croix- | Riez 1. Zone sous-
Alpes- Haute- du-Verdon dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04186 Saint- Riez 1. Zone sous-
Alpes- Haute- Laurent-du- dense
Côte Provence Verdon
d'Azur
Agence régionale ce santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 5C039 - 13331 Marseitle Cecex 03
Tél 04.13.55 80.10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 6
Provence- | Alpes-de- 04 04230 Valensole Riez 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 83 83002 Aiguines Riez 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 83 83014 Baudinard- Riez 1. Zone sous-
Alpes- Haute- sur-Verdon dense
Côte Provence '
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 83 83122 Les Salles- | Riez 1. Zone sous-
Alpes- Haute- sur-Verdon dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04013 Aubignosc Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur ;
Provence- | Alpes-de- 04 04053 Châteauneuf | Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- -Val-Saint- dense
Côte Provence Donat
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04023 Bayons Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04037 Le Caire Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur '
Provence- | Alpes-de- 04 04050 Châteaufort | Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- | dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04057 Clamensane | Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04118 Melve Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04134 La Motte-du- | Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- Caire dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04137 Nibles Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04207 Sigoyer Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04228 Valavoire Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04231 Valernes Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
8l 04 13 55 80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 7
Provence- | Alpes-de- 04 04233 Vaumeilh Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04016 Authon Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04027 Bevons Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04051 Châteauneuf | Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- -Miravail dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04067 Curel Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04075 Entrepierres | Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04123 Mison Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
| d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04139 Noyers-sur- Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- Jabron dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04145 Peipin Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04179 Saint-Geniez | Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04199 Saint- Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- Vincent-sur- dense
Côte Provence Jabron
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04200 Salignac Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04209 Sisteron Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04229 Valbelle Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- dense
Côte Provence
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 05 05118 Val Buéch- | Sisteron 1. Zone sous-
Alpes- Haute- Méouge dense
Cote Provence
d'Azur
Provence- | Var 83 83013 La Bastide Flayosc 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13.55 80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 8
Provence- | Var 83 83040 Châteauvieu | Flayosc 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83074 La Martre Flayosc 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83109 Roque- | Flayosc 1. Zone sous-
Alpes- Esclapon dense
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches-du- | 13 13215 Marseille 15e | Marseille 1. Zone sous-
Alpes- Rhône Arrondissem | 15e dense
Côte Arrondisse '
d'Azur ment
Provence- | Bouches-du- | 13 13093 Saint-Estève- | Le Puy- | 1. Zone sous-
Alpes- Rhône Janson Sainte- dense
Côte Réparade
d'Azur -
Provence- | Bouches-du- | 13 13080 Puy- | Le Puy- | 1. Zone sous-
Alpes- Rhône Sainte- Sainte- dense
Côte Réparade Réparade
d'Azur
Provence- | Var 83 83019 Bormes-les- | Bormes-les- | 1. Zone sous-
Alpes- Mimosas Mimosas dense
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83070 Le Lavandou | Bormes-les- | 1. Zone sous-
Alpes- Mimosas dense
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83042 Cogolin Cogolin 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83079 La Môle Cogolin 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83003 Ampus Flayosc 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte '
d'Azur
Provence- | Var 83 83010 Bargéme Flayosc 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83011 Bargemon Flayosc 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83028 Callas Flayosc 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83038 Châteaudoub | Flayosc 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83041 Claviers Flayosc 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Agence régionaie de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04 13.55 80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 9
Provence- | Var 83 83044 Comps-sur- | Flayosc 1. Zone sous-
Alpes- Artuby dense
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83056 Figanières Flayosc 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83058 Flayosc Flayosc 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur _
Provence- | Var 83 83082 Montferrat Flayosc 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83085 La Motte Flayosc 1. Zone sous-
Alpes- dense
Cote
d'Azur
Provence- | Var 83 83043 Collobrières | Luc 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83067 Gonfaron Luc 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83075 Les Mayons | Luc 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83092 Pignans Luc 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83134 Taradeau Vidauban 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83148 Vidauban Vidauban 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26054 Bouchet Bollène 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26345 Suze-la- Bollène 1. Zone sous-
Alpes- Rousse dense
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84019 Bollène Bollène 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84064 Lapalud Bollène 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84078 Mondragon Bollène 1. Zone sous-
Alpes- | dense
Côte
d'Azur
* Agence regionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
lé| 04 13 55 80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 10
Provence- | Vaucluse 84 84083 Mornas Bollène 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26276 Roche-Saint- | Valréas 1. Zone sous-
Alpes- Secret- dense
Côte Béconne
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26070 Chamaret Valréas 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26073 Chantemerle | Valréas 1. Zone sous-
Alpes- -lès-Grignan dense
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26099 Colonzelle Valréas 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte .
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26146 Grignan Valréas 1. Zone sous-
Alpes- dense
Cote
d'Azur '
Provence- | Vaucluse 26 26192 Montbrison- Valréas 1. Zone sous-
Alpes- sur-Lez dense
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26203 Montjoyer Valréas 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26226 Le Pègue Valréas 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26261 Réauville Valréas 1. Zone sous-
Alpes- dense
Cote
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26284 Roussas Valréas 1. Zone sous-
Alpes- dense
Cote
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26285 Rousset-les- | Valréas 1. Zone sous-
Alpes- Vignes dense
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26322 Saint- Valréas 1. Zone sous-
Alpes- Pantaléon- dense
Côte les-Vignes
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26335 Salles-sous- | Valréas 1. Zone sous-
Alpes- Bois dense
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26348 Taulignan Valréas 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26360 Valaurie Valréas 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04 13.55 80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 11
Provence- | Vaucluse 84 84053 Grillon Vairéas 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84097 Richerenche | Valréas 1. Zone sous-
Alpes- S dense
Cote
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84138 Valréas Valréas 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84150 Visan Valréas 1. Zone sous-
Alpes- dense
Côte
d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, bouievard de Paris - CS 50039 - 13531 Marseille Cedex C3
Tél 04.13 55.80.10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 12
Annexe 2 relative aux bassins de vie/canton-ville (BVCV) qualifiés en zone intermédiaires
Provence- | Alpes-de- 04 04019 Barcelonnette Barcelonnette | 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04062 La Condamine- | Barcelonnette 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Châtelard intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04073 Enchastrayes Barcelonnette 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04086 Faucon-de- Barcelonnette | 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Barcelonnette intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04096 Jausiers Barcelonnette | 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04120 Val d'Oronaye Barcelonnette | 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04161 Méolans-Revel Barcelonnette | 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04193 Saint-Paul-sur- Barcelonnette | 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Ubaye intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04195 Saint-Pons Barcelonnette 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence :
Provence- | Alpes-de- 04 04220 Les Thuiles Barcelonnette 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04226 Uvernet-Fours Barcelonnette | 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04049 Château-Arnoux- | Château- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Saint-Auban Arnoux-Saint- | intermédiaire
d'Azur Provence Auban
Provence- | Alpes-de- 04 04079 L'Escale Château- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Arnoux-Saint- | intermédiaire
d'Azur Provence Auban
Provence- | Alpes-de- 04 04091 Ganagobie Château- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Arnoux-Saint- intermédiaire
d'Azur Provence Auban
Provence- | Alpes-de- 04 04127 Montfort Château- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Arnoux-Saint- intermédiaire
d'Azur Provence Auban
Provence- | Alpes-de- 04 04149 Peyruis Château- /3 Zone
Alpes-Côte | Haute- Arnoux-Saint- intermédiaire
d'Azur Provence Auban '
Provence- | Alpes-de- 04 04244 Volonne Château- . Zone
Alpes-Côte | Haute- Arnoux-Saint- intermédiaire
d'Azur Provence Auban
Provence- | Alpes-de- 04 04108 Malijai Chateau- 2 Zone
Alpes-Côte | Haute- Arnoux-Saint- intermédiaire
d'Azur Provence Auban
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tal 04 13 55 80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 13
Châteàu- Provence- | Alpes-de- 04 04109 Mallefougasse- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Augès Arnoux-Saint- intermédiaire
d'Azur Provence Auban
Provence- | Alpes-de- 04 04116 Les Mées Château- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Arnoux-Saint- intermédiaire
d'Azur Provence Auban
Provence- | Alpes-de- 04 04211 Sourribes Château- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Arnoux-Saint- intermédiaire
d'Azur Provence Auban
Provence- | Alpes-de- 04 04040 Le ... Castellard- | Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Mélan Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04074 Entrages Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04113 Marcoux Digne-les- 2. - Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04167 La Robine-sur- | Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Galabre Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04177 Hautes-Duyes Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04217 Thoard Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04001 Aiglun Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04021 Barras Digne-les- 2 Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04047 Champtercier Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04110 Mallemoisson Digne-les- 2 Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04122 Mirabeau Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04028 Beynes Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04046 Le Chaffaut- | Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Saint-Jurson Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04054 Châteauredon Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04055 Chaudon- Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Norante Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04084 Estoublon Digne-les- 2 Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04107 Majastres Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- ' Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04121 Mézel Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132 boulevard de Paris - CS 50039
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 14
Provence- | Alpes-de- 04 04181 Saint-Jeannet Digne-les- 2 Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04214 Tartonne Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04009 Archail Digne-les- 2 Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04020 Barles Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04024 Beaujeu Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains- intermédiaire
d'Azur Provence _
Provence- | Alpes-de- 04 04036 Le Brusquet Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04072 Draix Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence '
Provence- | Alpes-de- 04 04097 La Javie Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04155 Prads-Haute- Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bléone Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04070 Digne-les-Bains | Digne-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04065 Cruis Forcalquier 2 Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04087 Fontienne Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04088 Forcalquier Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04101 Lardiers Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04104 Limans Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04130 Montlaux Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence ñä
Provence- | Alpes-de- 04 04138 Niozelles Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04141 Ongles Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04151 Pierrerue Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04164 Revest-Saint- Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Martin intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04178 Saint-Étienne- Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Orgues intermédiaire
d'Azur Provence
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 15
Provence- | Alpes-de- 04 04206 Sigonce Forcalquier 2 Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04012 Aubenas-les- Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04018 Banon Forcalquier 2 Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04068 Dauphin Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence :
Provence- | Alpes-de- 04 04095 L'Hospitalet Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04111 Mane Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04132 Montsalier Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04159 Redortiers Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04162 Revest-des- Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Brousses intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04169 La Rochegiron Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04188 Saint-Maime Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04192 Saint-Michel- Forcalquier 2 Zone
Alpes-Côte | Haute- l'Observatoire intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04201 Saumane Forcalquier 2 Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04208 Simiane-la- Forcalquier 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Rotonde intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04227 Vachères Forcalquier 2 Zone
Alpes-Côte | Haute- | intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04081 Esparron-de- Gréoux-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Verdon Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04094 Gréoux-les- Gréoux-les- 2 Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains Bains intermédiaire
d'Azur Provence :
Provence- | Alpes-de- 04 04189 Saint-Martin-de- | Gréoux-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Brômes Bains intermédiaire |
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 13 13099 Saint-Paul-lès- Gréoux-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Durance Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 83 . 83066 Ginasservis Gréoux-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 83 83113 Saint-Julien Gréoux-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 16
Provence- | Alpes-de- 83 83146 La Verdière Gréoux-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 83 83150 Vinon-sur- Gréoux-les- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Verdon Bains intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04128 Montfuron Manosque-1 r Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04152 Pierrevert Manosque-1 . Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04190 Saint-Martin-les- | Manosque-2 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Eaux intermédiaire
d'Azur Provence -
Provence- | Alpes-de- 04 04245 Volx Manosque-2 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04063 Corbières-en- Manosque-3 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- Provence intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04197 Sainte-Tulle Manosque-3 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04242 Villeneuve Oraison 2 Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04241 Villemus Reillanne 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04112 Manosque Manosque 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Vaucluse 84 84014 Beaumont-de- Pertuis 2. Zone
Alpes-Côte Pertuis intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04034 La Brillanne Oraison 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04106 Lurs Oraison 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- " intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04143 Oraison Oraison Z Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04041 Le Castellet Oraison 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04077 Entrevennes Oraison 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04156 Puimichel Oraison 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04005 Allons Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04006 Allos Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04007 Angles Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 17
Annot Provence- | Alpes-de- 04 04008 Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04025 Beauvezer Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04032 Braux Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04039 Castellane Saint-André- 2; Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04061 Colmars Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04069 Demandolx Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04090 Le Fugeret Saint-André- 2 Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04092 La Garde Saint-André- 2 Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04099 Lambruisse Saint-André- 2! Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04115 Méailles Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04133 Moriez Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04136 La Mure-Argens | Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04171 Rougon Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04173 Saint-André-les- | Saint-André- L Zone
Alpes-Côte | Haute- Alpes les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04174 Saint-Benoît Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04183 Saint-Julien-du- | Saint-André- 2, Zone
Alpes-Côte | Haute- Verdon les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04210 Soleilhas Saint-André- Z Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04218 Thorame-Basse | Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04219 Thorame-Haute | Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04224 Ubraye Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04236 Vergons Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 18
Provence- | Alpes-de- 04 04240 Villars-Colmars | Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04022 Barrême Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04030 Blieux Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04059 Clumanc Saint-Andre- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04180 Saint-Jacques Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04187 Saint-Lions Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 04 04204 Senez Saint-André- 2 Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 83 83020 Le Bourguet Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 83 83022 Brenon Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes-de- 83 83142 Trigance Saint-André- 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- les-Alpes intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Hautes- 05 05006 L'Argentière-la- L'Argentière-la- | 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Bessée Bessée intermédiaire
d'Azur
Provence- - Hautes- 05 05031 Champcella L'Argentière-la- | 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Bessée intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05058 Freissinières L'Argentière-la- | 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Bessée intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05101 Vallouise- L'Argentière-la- | 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Pelvoux Bessée intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05110 Puy-Saint- L'Argentière-la- | 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Vincent Bessée intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05122 La Roche-de- | L'Argentière-la- | 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Rame Bessée intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05180 Les Vigneaux L'Argentière-la- | 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Bessée intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05151 Saint-Martin-de- | Briançon 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Queyrières intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05027 Cervières Briançon 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05079 Le Monétier-les- | Briançon Ls Zone
Alpes-Côte | Alpes Bains intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05107 Puy-Saint-André | Briançon 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Agence reg:onale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Té| 04 13 55 80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 19
Provence- | Hautes- 05 05109 Puy-Saint-Pierre | Briangon 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05133 Saint-Chaffrey Briançon 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05161 La Salle-les- | Briançon 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05183 Villar-Saint- Briançon 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Pancrace intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05085 Montgenèvre Briançon 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05093 Névache Briançon 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur -
Provence- | Hautes- 05 05174 Val-des-Prés Briançon 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05023 Briançon - Briançon 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 04 04033 Ubaye-Serre- Chorges 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes Ponçon intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 04 04102 Le Lauzet-Ubaye | Chorges = Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 04 04017 Auzet Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 04 04026 Bellaffaire Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 04 04093 Gigors Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 04 04126 Montclar Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 04 04191 Saint-Martin-lès- | Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Seyne intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 04 04203 Selonnet Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 04 04205 Seyne Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 04 04222 Turriers Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 04 04235 Verdaches Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 04 04237 Le Vernet Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05017 La Bâtie-Neuve | Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Agence régionale de sante Proverce-Alpes-Côte d'Azur-Siege -
Té21 04 13.55 80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 20
Provence- | Hautes- 05 05022 Bréziers Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05040 Chorges Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05050 Espinasses Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05084 Montgardin Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05106 Prunières Chorges Z Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05127 Rousset Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05130 Saint-Apollinaire | Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05011 Avançon Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 04 04154 Pontis Embrun 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05108 Puy-Saint- Embrun 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes Eusèbe intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05111 Puy-Sanières Embrun 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05114 Réallon Embrun 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05163 Le Sauze-du-Lac | Embrun 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05164 Savines-le-Lac Embrun p3 Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05012 Baratier Embrun 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05036 Châteauroux- Embrun 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes les-Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05044 Crévoux Embrun 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05045 Crots Embrun 2, Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05046 Embrun Embrun Z Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05098 Les Orres Embrun 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05128 Saint-André- Embrun 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes d'Embrun intermédiaire
d'Azur
Agence régionale de sarte Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél| 04 13 55.80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 21
Provence- | Hautes- 05 05156 Saint-Sauveur Embrun 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04150 Piégut Seyne 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- Hautes- 05 05115 Remollon Chorges 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05121 Rochebrune Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05124 La Rochette Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05171 Théus Chorges 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur '
Provence- | Hautes- 05 05004 Ancelle Saint-Bonnet- |2. Zone
Alpes-Côte | Alpes en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05025 Buissard Saint-Bonnet- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05029 Chabottes Saint-Bonnet- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05032 Champoléon Saint-Bonnet- | 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05056 Forest-Saint- Saint-Bonnet- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Julien en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05096 Orcières Saint-Bonnet- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05145 Saint-Jean- Saint-Bonnet- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Saint-Nicolas en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05149 Saint-Léger-les- | Saint-Bonnet- 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes Mélèzes en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05018 La Bâtie-Vieille Tallard 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur '
Provence- | Hautes- 05 05059 La Freissinouse | Tallard 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05068 Jarjayes Tallard 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05092 Neffes Tallard 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05100 Pelleautier Tallard 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05113 Rambaud Tallard 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05140 Saint-Étienne-le- | Tallard 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes Laus intermédiaire
d'Azur
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 22
Provence- | Hautes- 05 05168 Sigoyer Tallard 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05176 Valserres Tallard 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05075 Manteyer Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05112 Rabou Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05123 La Roche-des- | Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Arnauds intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05001 Abriès-Ristolas Guillestre 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05003 Aiguilles Guillestre 2. 'Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05007 Arvieux Guillestre 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05026 Ceillac Guillestre 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05038 Château-Ville- Guillestre 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Vieille intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05052 Eygliers Guillestre 2. Zone
'Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05065 Guillestre Guillestre 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05077 Molines-en- Guillestre p Zone
Alpes-Côte | Alpes Queyras intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05082 Mont-Dauphin Guillestre 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05116 Réotier Guillestre 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05119 Risoul Guillestre 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05134 Saint-Clément- Guillestre 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes sur-Durance intermédiaire
d'Azur |
Provence- | Hautes- 05 05136 Saint-Crépin Guillestre 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05157 Saint-Véran Guillestre 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur ;
Provence- | Hautes- 05 05177 Vars Guillestre 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 04 04216 Thèze Laragne- Z, Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin intermédiaire
d'Azur
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevarc de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Të! 04 13 55 80 10
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Provence- | Hautes- 05 05014 Barret-sur- Laragne- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Méouge Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05047 Éourres Laragne- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05070 Laragne- Laragne- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05073 Lazer Laragne- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05103 Le Poët Laragne- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05155 Saint-Pierre- Laragne- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Avez Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05160 Salérans Laragne- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05173 Upaix Laragne- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05178 Ventavon Laragne- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05033 Chanousse Laragne- 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05051 Étoile-Saint- Laragne- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Cyrice Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05053 Garde-Colombe | Laragne- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05094 Nossage-et- Laragne- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Bénévent Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05097 Orpierre Laragne- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05135 Sainte-Colombe | Laragne- À Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05159 Saléon Laragne- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05172 Trescléoux Laragne- 2, Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 26 26022 Ballons Laragne- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 26 26126 Eygalayes Laragne- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 26 26150 Izon-la-Bruisse. | Laragne- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin intermédiaire
d'Azur '
Provence- | Hautes- 26 26153 Laborel Laragne- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin intermédiaire
d'Azur
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Té[ 04 13.55 80.10
hitps//www. paca ars sante.ir/Provence- Hautes- 26 26154 Lachau Laragne- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 26 26374 Villebois-les-Pins | Laragne- 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes Montéglin intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05009 Aspres-lès- Saint-Bonnet- Z Zone
Alpes-Côte | Alpes Corps en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05039 Aubessagne Saint-Bonnet- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05054 La Fare-en- | Saint-Bonnet- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Champsaur en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05062 Le Glaizil Saint-Bonnet- 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05064 La Chapelle-en- | Saint-Bonnet- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Valgaudémar en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05072 Laye Saint-Bonnet- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05090 La Motte-en- | Saint-Bonnet- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Champsaur en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05095 Le Noyer Saint-Bonnet- P3 Zone
Alpes-Côte | Alpes en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05104 Poligny Saint-Bonnet- 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05132 Saint-Bonnet-en- | Saint-Bonnet- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Champsaur en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05142 Saint-Firmin Saint-Bonnet- 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05144 Saint-Jacques- Saint-Bonnet- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes en-Valgodemard | en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05147 Saint-Julien-en- | Saint-Bonnet- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Champsaur en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05148 Saint-Laurent- Saint-Bonnet- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes du-Cros en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05152 Saint-Maurice- Saint-Bonnet- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes en-Valgodemard | en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05153 Saint-Michel-de- | Saint-Bonnet- | 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Chaillol en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05182 Villar-Loubière Saint-Bonnet- 2; Zone
Alpes-Côte | Alpes en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05139 Dévoluy Saint-Bonnet- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 38 38031 Beaufin Saint-Bonnet- 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes en-Champsaur | intermédiaire
d'Azur
Agence régionale de sanlé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 25
Provence- | Hautes- 04 04058 Claret Tallard 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 04 04066 Curbans Tallard 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 04 04085 Faucon-du-Caire | Tallard 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 04 04234 Venterol Tallard 2, Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05078 Monétier- Tallard 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes Allemont intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05013 Barcillonnette Tallard 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05037 Châteauvieux Tallard 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes - intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05049 Esparron Tallard 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire |
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05057 Fouillouse Tallard 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05071 Lardier-et- Tallard 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Valença intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05074 Lettret Tallard A Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05162 La Saulce Tallard 2. - Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05170 Tallard Tallard 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05184 Vitrolles Tallard 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05008 Aspremont Veynes 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05010 Aspres-sur- Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Buéch intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05016 La Bâtie- | Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Montsaléon intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05019 La Beaume Veynes A Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05021 Le Bersac Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05024 Valdoule Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05028 Chabestan Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, bouievard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 26
Provence- | Hautes- 05 05048 L'Epine Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05055 La Faurie Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05066 La Haute- | Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Beaume intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05076 Méreuil Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05080 | Montbrand Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05081 Montclus Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05086 Montjay Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur :
Provence- | Hautes- 05 05089 Montrond Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05091 Moydans Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur :
Provence- | Hautes- 05 05099 Oze Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05102 La Piarre Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05117 Ribeyret Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05126 Rosans Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05129 Saint-André-de- | Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Rosans intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05131 Saint-Auban- Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes d'Oze intermédiaire
d'Azur
Provence- Hautes- 05 05146 Saint-Julien-en- | Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Beauchéne intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05154 Saint-Pierre- Veynes < Zone
Alpes-Côte | Alpes d'Argençon intermédiaire
d'Azur ;
Provence- | Hautes- 05 05158 Le Saix Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05165 Savournon Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05166 Serres Veynes À Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05167 Sigottier Veynes 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 27
Provence- | Hautes- 05 05169 Sorbiers Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05035 Châteauneuf- Veynes 2, Zone
Alpes-Côte | Alpes d'Oze intermédiaire
d'Azur :
Provence- | Hautes- 05 05060 Furmeyer Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur '
Provence- | Hautes- 05 05087 Montmaur Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 05 05179 Veynes Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 26 26030 La Bâtie-des- | Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Fonds intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 26 26040 Beaurières Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 26 26136 Val-Maravel Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 26 26168 Lus-la-Croix- Veynes 2, Zone
Alpes-Côte | Alpes Haute intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 26 26255 Les Prés Veynes 2 Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 26 26361 Valdrôme Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Hautes- 26 26091 Chauvac-Laux- Veynes 2. Zone
Alpes-Côte | Alpes Montaux intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes-de- 04 04148 Peyroules Castellane 2. Zone
Alpes-Côte | Haute- intermédiaire
d'Azur Provence
Provence- | Alpes- 06 06155 Vallauris Antibes-1 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06085 Mougins Cannet 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06003 Andon Grasse-1 2 Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06024 Briançonnet Grasse-1 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06026 Cabris Grasse-1 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06028 Caille Grasse-1 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur '
Provence- | Alpes- 06 06058 Escragnolles Grasse-1 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06081 Le Mas Grasse-1 2 Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, ooulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13 55 80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 28
Provence- | Alpes- 06 06095 Peymeinade Grasse-1 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06116 Saint-Auban Grasse-1 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06118 Saint-Cézaire- Grasse-1 2 Zone
Alpes-Côte | Maritimes sur-Siagne intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06130 Saint-Vallier-de- | Grasse-1 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Thiey intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06134 Séranon Grasse-1 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06137 Spéracèdes Grasse-1 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06140 Le Tignet Grasse-1 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur -
Provence- | Alpes- 06 06154 Valderoure Grasse-1 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06007 Auribeau-sur- Mandelieu-la- p2 Zone
Alpes-Côte | Maritimes Siagne Napoule intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06079 Mandelieu-la- Mandelieu-la- 2 Zone
Alpes-Côte | Maritimes Napoule Napoule intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06090 Pégomas Mandelieu-la- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Napoule intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06108 La Roquette-sur- | Mandelieu-la- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Siagne Napoule intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06138 Théoule-sur-Mer | Mandelieu-la- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Napoule intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06029 Cannes Cannes 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06030 Le Cannet Cannet 2 Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06069 Grasse Grasse 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83133 Tanneron Roquebrune- 2 Zone
Alpes-Côte sur-Argens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06025 Le Broc Nice-3 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06033 Carros Nice-3 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06064 Gattières Nice-3 £ Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06013 Belvédère Tourrette- 2 Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur
Agerce regionale de
T2 04.13.55 a0.10
NDS//WWW _paca ars sante.'r/sante Provence Alpes-Côte d'Azur-S:ège132boulevard de Paris - Marseille Cedex 03
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 29
Provence- | Alpes- 06 06020 La Bollène- | Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Vésubie Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06034 Castagniers Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06042 Clans Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06072 llonse Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur :
Provence- | Alpes- 06 06073 Isola Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06074 Lantosque Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06080 Marie Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06102 Rimplas Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur ;
Provence- | Alpes- 06 06103 Roquebillière Tourrette- 2 Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06109 La Roquette-sur- | Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Var Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06111 Roure Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06117 Saint-Blaise Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06119 Saint-Dalmas-le- | Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Selvage Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06120 Saint-Étienne- Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes de-Tinée Levens intermédiaire |-
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06126 Saint-Martin-du- | Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Var Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06127 Saint-Martin- Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes ' Vésubie Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06129 Saint-Sauveur- Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes sur-Tinée Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06151 Utelle Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06153 Valdeblore Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06156 Venanson Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06001 Aiglun Vence 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, bouievard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Téi C4 13 55 80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 30
Provence- | Alpes- 06 06009 Bairols Vence 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06017 Bézaudun-les- Vence 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Alpes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06021 Bonson Vence 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06022 Bouyon Vence 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06047 Conségudes Vence 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06052 Cuébris Vence 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06061 Les Ferres Vence p3 Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06066 Gilette Vence 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06078 Malaussène Vence 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06082 Massoins Vence 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06097 Pierrefeu Vence 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06100 Revest-les- Vence 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Roches intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06106 Roquestéron Vence 2, Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06107 La Roque-en- | Vence 2 Zone
Alpes-Côte | Maritimes Provence intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06135 Sigale Vence 2 Zone
Alpes-Côte . | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06141 Toudon Vence 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06144 La Tour Vence 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06145 Tourette-du- Vence 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Château intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06146 Tournefort Vence 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06014 Bendejun Contes 2 Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06015 Berre-les-Alpes | Contes 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Agence régicnale de santé Provence-Alves-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marsetlle Cedex 03
Tel 04 13.55 80 19
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 31
Provence- | Alpes- 06 06019 Blausasc Contes 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur :
Provence- | Alpes- 06 06039 Châteauneuf- . Contes 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Villevieille intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06043 Coaraze Contes 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06048 Contes Contes 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06057 L'Escarène Contes |2 Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06077 Lucéram Contes 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06142 Touét-de- Contes & Zone
Alpes-Côte | Maritimes l'Escarène intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06012 Beausoleil Beausoleil 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06032 Cap-d'Ail Beausoleil 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06059 - | Eze Beausoleil 2 Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06150 La Turbie Beausoleil 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06023 Breil-sur-Roya Contes 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06062 Fontan Contes 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06086 Moulinet Contes 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06091 Peille Contes 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06132 Saorge Contes 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06136 Sospel Contes 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06162 La Brigue Contes 2 Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06163 Tende Contes 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06035 Castellar Menton 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06036 Castillon Menton 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Agence regionale de sarté Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél C4 13 55 80.10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 32
Provence- | Alpes- 06 06067 Gorbio Menton 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06083 Menton Menton 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06104 Roquebrune- Menton 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Cap-Martin intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06113 Sainte-Agnès Menton 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06011 Beaulieu-sur- Beausoleil 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Mer intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06121 Saint-Jean-Cap- | Beausoleil 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Ferrat intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06159 Villefranche-sur- | Beausoleil 2 Zone
Alpes-Côte | Maritimes Mer intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06065 La Gaude Cagnes-sur- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes : Mer-2 intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06123 Saint-Laurent- Cagnes-sur- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes du-Var Mer-2 intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06031 Cantaron Contes 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06054 Drap Contes 2 Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06092 Peillon Contes 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06114 Saint-André-de- | Nice-7 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes : la-Roche intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06149 La Trinité Nice-7 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06006 Aspremont Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06046 Colomars Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06055 Duranus Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06060 Falicon Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06075 Levens Tourrette- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06147 Tourrette-Levens | Tourrette- 2, Zone
Alpes-Côte | Maritimes Levens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06050 Coursegoules Vence 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 33
Provence- | Alpes- 06 06122 Saint-Jeannet Vence 2 Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06157 Vence Vence 2, Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06044 La Colle-sur- | Villeneuve- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Loup Loubet intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06105 Roquefort-les- Villeneuve- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Pins Loubet intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06128 Saint-Paul-de- Villeneuve- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Vence Loubet intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06161 Villeneuve- Villeneuve- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Loubet Loubet intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06027 Cagnes-sur-Mer | Cagnes-sur- 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Mer intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 04 04042 Castellet-lès- Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Sausses intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 04 04043 Val-de- Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Chalvagne intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 04 04076 Entrevaux Puget-Théniers | 2. Zone |
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 04 04170 La Rochette Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 04 04194 Saint-Pierre Puget-Théniers | 2. Zone.
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 04 04202 Sausses Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06002 Amirat Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06045 Collongues Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06063 Gars Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06087 Les Mujouls Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06110 Roubion Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06005 Ascros Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06008 Auvare Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06016 Beuil Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Agence régionaie de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 34
Provence- | Alpes- 06 06040 Châteauneuf- Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes d'Entraunes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06051 La Croix-sur- | Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes Roudoule intermédiaire
d'Azur .
Provence- | Alpes- 06 06053 Daluis Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06056 Entraunes Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06071 Guillaumes Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06076 Lieuche Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06093 La Penne Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06094 Péone Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06096 Pierlas Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes ' intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06098 Puget-Rostang Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06099 Puget-Théniers Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06101 Rigaud Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06115 Saint-Antonin Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06124 Saint-Léger Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06125 Saint-Martin- Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes d'Entraunes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06131 Sallagriffon Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06133 Sauze Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06139 Thiéry Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06143 Touët-sur-Var Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur '
Provence- | Alpes- 06 06158 Villars-sur-Var Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06160 Villeneuve- Puget-Théniers | 2. Zone
Alpes-Côte | Maritimes d'Entraunes intermédiaire
d'Azur
Agence régicrale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132 boulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseiile Cedex 03
T2l 04 13 55.80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 35
Tét 04.13.55 80.10Provence- | Bouches- 1 13014 Berre-l'Étang Berre-l'Étang 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur :
Provence- | Bouches- 13 13081 Rognac Berre-l'Étang 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13112 Velaux Berre-l'Étang p3 Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13114 Ventabren Berre-l'Étang 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13118 Coudoux Berre-l'Étang 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- Bouches- 13 13041 Gardanne Gardanne 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- Bouches- 13 13062 Mimet Gardanne 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13107 Simiane- Gardanne 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Collongue intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13015 Bouc-Bel-Air Vitrolles 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13019 Cabriès Vitrolles 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13117 Vitrolles Vitrolles 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83097 Pourrières Saint-Maximin- | 2. Zone
Alpes-Côte la-Sainte- intermédiaire
d'Azur Baume
Provence- Bouches- 13 13004 Arles Arles 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13038 Fontvieille Salon-de- 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Provence-1 intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13022 Cassis Cassis 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13085 Roquefort-la- Cassis 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Bédoule intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13119 Carnoux-en- Cassis 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Provence intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13037 La Fare-les- | La Fare-les- | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône ' Oliviers Oliviers intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13039 Fos-sur-Mer Istres 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13047 Istres Istres 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13003 Alleins Mallemort 2 Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Agence régionale de sante Proverce-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, doulevard de Paris - CS 50039 - 12331 Marseille Cedex 03
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 36
Provence- | Bouches- 13 13024 = | Charleval Mallemort 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- Bouches- 13 13053 Mallemort Mallemort . Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13115 Vernègues Mallemort 2 Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 84 84074 Mérindol Mallemort 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 84 84093 Puget Mallemort 2 Zone
Alpes-Céte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- Bouches- 13 13026 Châteauneuf- Marignane 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône les-Martigues intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13043 Gignac-la-Nerthe | Marignane 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur .
Provence- | Bouches- 13 13054 Marignane Marignane 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- Bouches- 13 13102 Saint-Victoret Vitrolles 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13071 Les Pennes- | Gardanne 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Mirabeau intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13106 Septèmes-les- Gardanne 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Vallons intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13202 Marseille 2e | Marseille 2e | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Arrondissement | Arrondissement | intermédiaire
d'Azur
Provence- Bouches- 13 13203 Marseille 3e | Marseille 3e | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Arrondissement | Arrondissement. | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13211 Marseille 11e | Marseille 11e | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Arrondissement | Arrondissement | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13213 Marseille 13e | Marseille _ 13e | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Arrondissement | Arrondissement | intermédiaire
d'Azur
Provence- Bouches- 13 13214 Marseille 14e | Marseille 14e | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Arrandissement | Arrondissement | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13098 Saint-Mitre-les- Istres 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Remparts intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13056 Martigues Martigues 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13077 Port-de-Bouc Martigues 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13029 Cornillon- Berre-l'Étang 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Confoux intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13092 Saint-Chamas Berre-l'Étang 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Agence régionale de sanie Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13 55 80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 37
Provence- | Bouches- 13 13063 Miramas Salon-de- 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Provence-2 intermédiaire
d'Azur
Provence- Bouches- 13 13048 Jouques Peyrolles-en- 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Provence intermédiaire
d'Azur '
Provence- | Bouches- 13 13074 Peyrolles-en- Peyrolles-en- 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Provence Provence intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 84 84076 Mirabeau Peyrolles-en- 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Provence intermédiaire
d'Azur
Provence- Bouches- 13 13078 Port-Saint-Louis- | Port-Saint- 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône du-Rhône Louis-du- intermédiaire
d'Azur Rhône
Provence- Bouches- 13 13096 Saintes-Maries- | Saintes-Maries- | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône de-la-Mer de-la-Mer intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13006 Aureille Saint-Martin- 2 Zone
Alpes-Côte | du-Rhône de-Crau intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13011 Les Baux-de- | Saint-Martin- 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Provence de-Crau intermédiaire
d'Azur
Provence- Bouches- 13 13058 Maussane-les- Saint-Martin- 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Alpilles de-Crau intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13065 Mouriès Saint-Martin- 2 Zone
Alpes-Côte | du-Rhône de-Crau intermédiaire
d'Azur :
Provence- | Bouches- 13 13068 Paradou Saint-Martin- 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône de-Crau intermédiaire
d'Azur
Provence- Bouches- 13 13097 Saint-Martin-de- | Saint-Martin- 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Crau de-Crau intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13057 Mas-Blanc-des- | Saint-Rémy-de- | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Alpilles Provence intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13100 Saint-Rémy-de- | Saint-Rémy-de- | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Provence Provence intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13044 Grans Salon-de- 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Provence-2 intermédiaire
d'Azur __
Provence- Bouches- 13 13049 Lamanon Sénas 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13105 Sénas Sénas 2 Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13017 Boulbon Châteaurenard | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13061 Saint-Pierre-de- | Châteaurenard | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Mézoargues intermédiaire
d'Azur '
Provence- Bouches- 13 13108 Tarascon Châteaurenard | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13094 Saint-Etienne- Salon-de- - 4 Zone
Alpes-Côte | du-Rhône du-Grès Provence-1 intermédiaire
d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132 beulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04 13 55 80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 38
Provence- | Var 83 83007 Aups Aups Z, Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83015 Bauduen Aups 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83078 Moissac- Aups 2. Zone
Alpes-Côte Bellevue intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83147 Vérignon Aups 2 Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 04 04158 Quinson Barjols 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83005 Artignosc-sur- Barjols & Zone
Alpes-Côte Verdon intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83060 Fox-Amphoux Barjols . Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83084 Montmeyan Barjols 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83102 Régusse Barjols 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83135 Tavernes Barjols 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83012 Barjols Barjols 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83039 Chateauvert Barjols 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur :
Provence- | Var 83 83095 Pontevès Barjols 2 Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83145 Varages Barjols 2, Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83023 Brignoles Brignoles 2. Zone
Alpes-Côte ' intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83037 La Celle Brignoles 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83143 Le Val Brignoles 2 Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83151 Vins-sur-Caramy | Brignoles 2 Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83030 Camps-la- Brignoles 2. Zone
Alpes-Côte Source intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83032 Carcès Carcès 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83045 Correns Carcès 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Agence regionale de sante Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Provence- | Var 83 83046 Cotignac Carces 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83051 Entrecasteaux Carcès 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83083 Montfort-sur- Carcès p3 Zone
Alpes-Côte Argens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83152 Rayol-Canadel- | Cavalaire-sur- | 2. Zone
Alpes-Côte sur-Mer Mer intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83036 Cavalaire-sur- Cavalaire-sur- | 2. Zone
Alpes-Côte Mer Mer intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83048 La Croix-Valmer | Cavalaire-sur- | 2. Zone
Alpes-Côte Mer intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83050 Draguignan Draguignan 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83141 Trans-en- Draguignan 2. Zone
Alpes-Côte Provence intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83004 Les Arcs Vidauban & Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83086 Le Muy Vidauban 2. .Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83099 Puget-sur- Roquebrune- 2. Zone
Alpes-Côte Argens sur-Argens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83001 Les Adrets-de- | Saint-Raphaël | 2. Zone
Alpes-Côte l'Estérel intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83118 Saint-Raphaël Saint-Raphaël | 2. Zone
Alpes-Côte ' intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83061 Fréjus Fréjus 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83064 Garéoult Garéoult 2 Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83076 Mazaugues Garéoult 2 Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83077 Méounes-lès- Garéoult 2. Zone
Alpes-Cote Montrieux intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83088 Néoules Garéoult 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83108 La Garéoult 53 Zone
Alpes-Côte Roquebrussanne intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83071 La =— Londe-les- | La Londe-les- | 2. Zone
Alpes-Côte Maures Maures intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83154 Saint-Antonin- Lorgues 2. Zone
Alpes-Côte du-Var intermédiaire
d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, beulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04 13.55.8010
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 40
Provence- | Var 83 83136 Le Thoronet Lorgues 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83072 Lorgues Lorgues 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83018 Besse-sur-Issole | Le Luc 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83026 Cabasse Le Luc 2 Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83031 Le Cannet-des- | Le Luc 2. Zone
Alpes-Côte Maures intermédiaire
d'Azur
Provence- Var 83 83057 Flassans-sur- Le Luc 2. Zone
Alpes-Côte Issole intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83073 Le Luc Le Luc 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83029 Callian Montauroux 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83081 Montauroux Montauroux 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83091 Pierrefeu-du-Var | Pierrefeu-du- 2. Zone
Alpes-Côte Var intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83059 Forcalqueiret Rocbaron 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83106 Rocbaron Rocbaron 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- Var 83 83111 Sainte- Rocbaron ! Zone
Alpes-Côte Anastasie-sur- intermédiaire
d'Azur Issole
Provence- | Var 83 83107 Roquebrune-sur- | Roquebrune- 2. Zone
Alpes-Côte Argens sur-Argens intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83063 La Garde-Freinet | Sainte-Maxime | 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- Var 83 83068 Grimaud Sainte-Maxime | 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83094 Le ... Plan-de-la- | Sainte-Maxime | 2. Zone
Alpes-Côte Tour intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83115 Sainte-Maxime Sainte-Maxime | 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83110 Rougiers Saint-Maximin- | 2. Zone
Alpes-Côte la-Sainte- intermédiaire
d'Azur Baume
Provence- | Var 83 83140 Tourves Saint-Maximin- | 2. Zone
Alpes-Côte la-Sainte- intermédiaire
d'Azur Baume
Provence- | Var 83 83021 Bras Saint-Maximin- | 2. Zone
Alpes-Côte la-Sainte- intermédiaire
d'Azur Baume
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, bouievard de Paris - CS 50039 - 13331 Marselile Cedex 03
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Téi 04 13.55.80 10
Https //www.paca.ars.sante fr/Provence- | Var 83 83025 Brue-Auriac Saint-Maximin- | 2. Zone
Alpes-Côte la-Sainte- intermédiaire
d'Azur Baume
Provence- | Var 83 83089 Ollières Saint-Maximin- | 2. Zone
Alpes-Côte la-Sainte- intermédiaire
d'Azur Baume
Provence- | Var 83 83096 Pourcieux Saint-Maximin- | 2. Zone
Alpes-Côte la-Sainte- intermédiaire
d'Azur Baume ;
Provence- | Var 83 83116 Saint-Maximin- Saint-Maximin- | 2. Zone
Alpes-Côte la-Sainte-Baume | la-Sainte- intermédiaire
d'Azur Baume
Provence- | Var 83 83125 Seillons-Source- | Saint-Maximin- | 2. Zone
Alpes-Côte d'Argens la-Sainte- intermédiaire
d'Azur Baume
Provence- | Var 83 83065 Gassin Saint-Tropez 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83101 Ramatuelle Saint-Tropez 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83119 Saint-Tropez Saint-Tropez 2 Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83047 La Crau Crau 2 Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83033 Carnoules Garéoult 2. Zone
Alpes-Côte : intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83100 Puget-Ville Garéoult 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83017 Belgentier Solliès-Pont 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83049 Cuers Solliès-Pont 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83054 La Farlede Solliès-Pont 2. Zone
Alpes-Côte ' intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83130 Solliès-Pont Solliès-Pont 2: Zone
.| Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83131 Solliès-Toucas Solliès-Pont 2 Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83132 Solliès-Ville Solliès-Pont 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83126 La — Seyne-sur- | Seyne-sur-Mer | 2. Zone
Alpes-Côte Mer intermédiaire
d'Azur
Provence- | Var 83 83137 Toulon Toulon 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur .
Provence- | Vaucluse 04 04045 Céreste Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- '| Vaucluse 04 04129 Montjustin Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 42
Provence- | Vaucluse 04 04142 Oppedette Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 04 04160 Reillanne Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 04 04175 Sainte-Croix-à- Apt 2. Zone
Alpes-Côte Lauze intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84003 Apt Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84006 Auribeau Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84020 Bonnieux Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84023 Buoux Apt 2: Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84032 Caseneuve Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84033 Castellet-en- Apt 2. Zone
Alpes-Côte ' Luberon intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84047 Gargas Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84048 Gignac Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84057 Joucas Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84066 Lioux Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84085 Murs Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur |
Provence- | Vaucluse 84 84102 Roussillon Apt 2, Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84103 Rustrel Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84105 Saignon Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84112 Saint-Martin-de- | Apt 2. Zone
Alpes-Côte ' Castillon intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84118 Saint-Saturnin- Apt 2. Zone
Alpes-Côte lès-Apt intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84128 Sivergues Apt 58 Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84144 Viens Apt Z Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Teél 04.13.55 80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 43
Provence- | Vaucluse 84 84145 Villars Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- Bouches- 13 13010 Barbentane Châteaurenard | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13027 Châteaurenard Châteaurenard | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13036 Eyragues Châteaurenard | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13045 Graveson Châteaurenard | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13052 Maillane Châteaurenard | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13066 Noves Châteaurenard | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur -
Provence- | Bouches- 13 13083 Rognonas Chateaurenard | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84081 Morières-lès- Avignon-3 2 Zone
Alpes-Côte Avignon intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84034 Caumont-sur- Cavaillon 2. Zone
Alpes-Côte Durance intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84036 Châteauneuf-de- | Isle-sur-la- 2. Zone
Alpes-Côte Gadagne Sorgue intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84001 Althen-des- Monteux '2 Zone
Alpes-Côte Paluds intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84043 Entraigues-sur- Monteux 2. Zone
Alpes-Côte la-Sorgue intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse | 84 84055 Jonquerettes Pontet 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84092 Le Pontet Pontet 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84119 Saint-Saturnin- Pontet 2. Zone
Alpes-Côte lès-Avignon intermédiaire
d'Azur ,
Provence- | Vaucluse 84 84141 Vedène Pontet 2 Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84016 Bédarrides Sorgues 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur |
Provence- | Vaucluse 84 84037 Châteauneuf-du- | Sorgues 2. Zone
Alpes-Côte Pape intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84129 Sorgues Sorgues 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84007 Avignon Avignon 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Agence regicnale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.13 55.8010
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 44
Provence- | Vaucluse 84 84004 Aubignan Carpentras 2, Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84031 Carpentras Carpentras 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84067 Loriol-du-Comtat | Carpentras 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84012 Beaumes-de- Monteux 2. Zone
Alpes-Côte Venise intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84030 Caromb Monteux 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84080 Monteux Monteux L Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84109 Saint-Hippolyte- | Monteux 2 Zone
Alpes-Côte le-Graveyron intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84011 Le Beaucet Pernes-les- 2 Zone
Alpes-Côte Fontaines intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84017 Bédoin Pernes-les- 2. Zone
Alpes-Côte — Fontaines intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84018 Blauvac Pernes-les- 2. Zone
Alpes-Côte Fontaines | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84041 Crillon-le-Brave | Pernes-les- 2. Zone
Alpes-Côte Fontaines intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84046 Flassan Pernes-les- 2. Zone
Alpes-Côte Fontaines intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84070 Malemort-du- Pernes-les- 2. Zone
Alpes-Côte Comtat Fontaines intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84072 Mazan Pernes-les- 2. Zone
Alpes-Côte - Fontaines intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84075 Méthamis Pernes-les- 2. Zone
Alpes-Côte Fontaines intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84077 Modène Pernes-les- 2. Zone
Alpes-Côte Fontaines intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84082 Mormoiron Pernes-les- 2. Zone
Alpes-Côte Fontaines intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84088 Pernes-les- Pernes-les- 2. Zone
Alpes-Côte Fontaines Fontaines intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84101 La Roque-sur- | Pernes-les- 2. Zone
Alpes-Cote Pernes Fontaines intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84108 Saint-Didier Pernes-les- 2 Zone
Alpes-Côte Fontaines intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84115 Saint-Pierre-de- | Pernes-les- 2 Zone
Alpes-Côte Vassols Fontaines intermédiaire
d'Azur
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 5C039 - 13331 Marseille Cecex 03
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 45
Provence- | Vaucluse 84 84143 Venasque Pernes-les- 2 Zone
Alpes-Côte Fontaines intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84148 Villes-sur-Auzon | Pernes-les- ; Zone
Alpes-Côte Fontaines intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84008 Le Barroux Vaison-la- 2. Zone
Alpes-Côte ' Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84059 Lafare Vaison-la- 2. Zone
Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84100 La Roque-Alric Vaison-la- 2. Zone
Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84130 Suzette Vaison-la- 53 Zone
Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84136 Vacqueyras Vaison-la- 2 Zone
Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84149 Violes Vaison-la- L Zone
Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur . |
Provence- Bouches- 13 13018 Cabannes Chateaurenard | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13064 Mollégès Châteaurenard | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13076 Plan-d'Orgon Châteaurenard | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13089 Saint-Andiol Châteaurenard | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13116 Verquiéres Châteaurenard | 2. Zone
Alpes-Côte | du-Rhône intermédiaire
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13034 Eygalières Salon-de- cA Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Provence-1 intermédiaire
d'Azur _ :
Provence- | Bouches- 13 13067 Orgon Salon-de- 2 Zone
Alpes-Côte | du-Rhône Provence-1 intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84035 Cavaillon Cavaillon 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84038 Cheval-Blanc Cheval-Blanc 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84099 Robion Cheval-Blanc 2. Zone
Alpes-Côte ' intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84131 Taillades Cheval-Blanc 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur ;
Provence- | Vaucluse 84 84054 L'Isle-sur-la- Isle-sur-la- 2 Zone
Alpes-Côte Sorgue Sorgue intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84124 Saumane-de- Isle-sur-la- 2. Zone
Alpes-Côte Vaucluse Sorgue intermédiaire
d'Azur
Agence regionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13 55 80.10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 46
Provence- | Vaucluse 84 84132 Le Thor Isle-sur-la- 2, Zone
Alpes-Côte Sorgue intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84139 Fontaine-de- Isle-sur-la- 2. Zone
Alpes-Côte Vaucluse Sorgue intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84142 Velleron Pontet 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84013 Beaumettes Apt 2, Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84050 Gordes Apt 2 Zone
Alpes-Côte ' intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84051 Goult Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84058 Lacoste Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84073 Ménerbes Apt 2. Zone
Alpes-Côte | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84086 Oppède Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84114 Saint-Pantaléon | Apt 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84025 Cabrières- Cheval-Blanc 2 Zone
Alpes-Côte d'Avignon | intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84062 Lagnes Cheval-Blanc 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84071 Maubec Cheval-Blanc 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84135 Uchaux Bollène 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84122 Sarrians Monteux 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84027 Caderousse Orange 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur _
Provence- | Vaucluse 84 84087 Orange Orange 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84091 Piolenc Orange 2 Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84039 Courthézon Sorgues = Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84056 Jonquières Sorgues 2, Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84029 Camaret-sur- Vaison-la- 2. Zone
Alpes-Côte Aigues Romaine intermédiaire
d'Azur
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Provence- | Vaucluse 84 84134 Travaillan Vaison-la- , Zone
Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- Vaucluse 26 26357 Tulette Sainte-Cécile- À Zone
Alpes-Côte les-Vignes intermédiaire
d'Azur
Provence- Vaucluse 26 26317 Saint-Maurice- Sainte-Cécile- | 2. Zone
Alpes-Côte sur-Eygues les-Vignes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26275 Rochegude Sainte-Cécile- | 2. Zone
Alpes-Côte les-Vignes intermédiaire
d'Azur ;
Provence- | Vaucluse 84 84061 Lagarde-Pareol | Sainte-Cécile- | 2. Zone
Alpes-Côte les-Vignes intermédiaire
d'Azur
Provence- Vaucluse 84 84106 Sainte-Cécile- Sainte-Cécile- 2. Zone
Alpes-Côte les-Vignes les-Vignes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84127 Sérignan-du- Sainte-Cécile- | 2. Zone
Alpes-Côte Comtat les-Vignes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84022 Buisson Sainte-Cécile- | 2. Zone
Alpes-Côte les-Vignes intermédiaire
d'Azur '
Provence- Vaucluse 84 84028 Cairanne Sainte-Cécile- 2. Zone
Alpes-Côte les-Vignes intermédiaire
d'Azur '
Provence- | Vaucluse 84 84117 Saint-Roman-de- | Sainte-Cécile- | 2. Zone
Alpes-Côte Malegarde les-Vignes intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 04 04163 Revest-du-Bion Sault 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 04 04140 Les Omergues Sault 2. Zone
Alpes-Côte ' intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26018 Aulan Sault < Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26026 Barret-de-Lioure | Sault 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- Vaucluse 26 26135 Ferrassières Sault P3 Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- Vaucluse 26 26181 Mévouillon Sault 2 Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26189 Montauban-sur- | Sault 2. Zone
Alpes-Côte l'Ouvèze intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26193 Montbrun-les- Sault 2. Zone
Alpes-Côte Bains intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26200 Montfroc Sault 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur ;
Provence- | Vaucluse 26 26263 Reilhanette Sault y3 Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26279 La Rochette-du- | Sault Z, Zone
Alpes-Côte | Buis intermédiaire
d'Azur
Agerce régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 -
Tél 04.13.55 60,10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 48
Provence- | Vaucluse 26 26340 Séderon Sault 2 Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- Vaucluse 26 26372 Vers-sur- Sault 2. Zone
Alpes-Côte Méouge intermédiaire
d'Azur
Provence- Vaucluse 26 26375 Villefranche-le- Sault 2. Zone
Alpes-Côte Château intermédiaire
d'Azur _
Provence- | Vaucluse 84 84060 Lagarde-d'Apt Sault 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84005 Aurel Sault 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84079 Monieux Sault 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84107 Saint-Christol Sault 2, Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84120 Saint-Trinit Sault Z. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84123 Sault Sault 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84021 Brantes Sault e Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84125 Savoillan Sault 2. Zone
Alpes-Côte intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84009 La Bastide-des- | La Tour- | 2. Zone
Alpes-Côte Jourdans d'Aigues intermédiaire
d'Azur
Provence- Vaucluse 84 84052 Grambois La Tour- | 2. Zone
Alpes-Côte d'Aigues intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84090 Peypin-d'Aigues | La Tour- | 2. Zone
Alpes-Côte d'Aigues intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84133 La Tour-d'Aigues | La Tour- | 2. Zone
Alpes-Côte d'Aigues intermédiaire
d'Azur
Provence- Vaucluse 84 84151 Vitrolles-en- La Tour- | 2. Zone
Alpes-Côte Lubéron d'Aigues intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26180 Mérindol-les- Vaison-la- 2. Zone
Alpes-Côte Oliviers Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26188 Mollans-sur- Vaison-la- 2 Zone
Alpes-Côte Ouvèze . Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26233 Piégon Vaison-la- 2 Zone
Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 26 26236 Pierrelongue Vaison-la- 2 Zone
Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84015 Beaumont-du- Vaison-la- 2. Zone
Alpes-Côte Ventoux Romaine intermédiaire
d'Azur
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 49
Provence- | Vaucluse 84 84040 Crestet Vaison-la- 2. Zone
Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84044 Entrechaux Vaison-la- À Zone
Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84045 Faucon Vaison-la- 2. Zone
Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84049 Gigondas Vaison-la- 2. Zone
Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84069 Malaucène Vaison-la- p3 Zone
Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84094 Puyméras Vaison-la- 2. Zone
Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur - |
Provence- | Vaucluse 84 84096 Rasteau Vaison-la- 2. Zone
Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84098 Roaix Vaison-la- 2. Zone
Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84104 Sablet Vaison-la- 2. Zone
Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84110 Saint-Léger-du- | Vaison-la- 2. Zone
Alpes-Côte Ventoux Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84111 Saint-Marcellin- | Vaison-la- A Zone
Alpes-Côte lès-Vaison Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84116 Saint-Romain- Vaison-la- 2. Zone
Alpes-Côte en-Viennois Romaine intermédiaire
d'Azur .
Provence- | Vaucluse 84 84126 Séguret Vaison-la- 2 Zone
Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84137 Vaison-la- Vaison-la- 2. Zone
Alpes-Côte Romaine Romaine intermédiaire
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84146 Villedieu Vaison-la- 2. Zone
Alpes-Côte Romaine intermédiaire
d'Azur
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Tél 04 13,55 80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 50
Annexe 3 relative aux bassins de vie/canton-ville (BVCV) qualifiés en zone très dotées
Provence- | Alpes- 06 06004 Antibes Antibes 3. Zone très
Alpes- Maritimes dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13046 Gréasque | Allauch 3. Zone très
Alpes- du-Rhône dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13032 Éguilles Pélissanne 3. Zone très
Alpes- du-Rhône dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13035 Eyguières | Eyguières 3. Zone très
Alpes- du-Rhône _ dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13050 Lambesc Lambesc 3. Zone très
Alpes- du-Rhône dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13082 Rognes Lambesc 3. Zone très
Alpes- du-Rhône dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13091 Saint- Lambesc 3. Zone très
Alpes- du-Rhône Cannat dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13002 Allauch Allauch 3. Zone très
Alpes- du-Rhône dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13007 Auriol Allauch 3. Zone très
Alpes- du-Rhône dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13013 Belcodène | Allauch 3. Zone très
Alpes- du-Rhône dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13016 La Allauch 3. Zone très
Alpes- du-Rhône Bouilladiss dotée
Côte e
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13020 Cadolive Allauch 3. Zone très
Alpes- du-Rhône dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13031 La Allauch 3. Zone très
Alpes- du-Rhône Destrousse dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13073 Peypin Allauch 3. Zone très
Alpes- du-Rhône dotée
Cote
d'Azur
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 51
Provence- | Bouches- 13 13075 Plan-de- Allauch 3. Zone trés
Alpes- du-Rhéne Cuques dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13101 Saint- Allauch 3. Zone très
Alpes- du-Rhône Savournin dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13210 Marseille Marseille 10e | 3. Zone très
Alpes- du-Rhône 10e Arrondisseme | dotée
Côte Arrondisse | nt
d'Azur ment
Provence- | Bouches- 13 13033 Ensuès-la- | Le Rove 3. Zone très
Alpes- du-Rhône Redonne dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13088 Le Rove Le Rove 3. Zone très
Alpes- du-Rhône dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13008 Aurons Pélissanne 3. Zone très
Alpes- du-Rhône dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13009 La Barben | Pélissanne 3. Zone très
Alpes- du-Rhône dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13069 Pélissanne | Pélissanne 3. Zone très
Alpes- du-Rhône dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13103 Salon-de- Salon-de- 3. Zone très
Alpes- du-Rhône Provence Provence dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13021 Carry-le- Sausset-les- 3. Zone très
Alpes- du-Rhône Rouet Pins dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Bouches- 3 13104 Sausset- Sausset-les- 3. Zone très
Alpes- du-Rhéne les-Pins Pins dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83008 Bagnols- Fayence 3. Zone très
Alpes- en-Forêt dotée
Côte
| d'Azur
Provence- | Var 83 83055 Fayence Fayence 3. Zone très
Alpes- dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83080 Mons Fayence 3. Zone très
Alpes- dotée
Côte
d'Azur ;
Provence- | Var 83 83117 Saint-Paul- | Fayence 3. Zone très
Alpes- en-Forét dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83124 Seillans Fayence 3. Zone très
Alpes- : dotée
Côte
d'Azur
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 52
Provence- | Var 83 83138 Tourrettes | Fayence 3. Zone très
Alpes- dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83121 Salernes Salernes 3. Zone très
Alpes- dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83128 Sillans-la- Salernes 3. Zone très
Alpes- Cascade dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83139 Tourtour Salernes 3. Zone très
Alpes- dotee
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83149 Villecroze Salernes 3. Zone très
Alpes- dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83034 Carqueiran | Garde 3. Zone très
Alpes- ne dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Var: 83 83062 La Garde Garde 3. Zone trés
Alpes- dotee
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83098 Le Pradet Garde 3. Zone très
Alpes- dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83129 Six-Fours- | Seyne-sur- 3. Zone très
Alpes- les-Plages | Mer-2 dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Var 83 83153 Saint- Seyne-sur- 3. Zone très
Alpes- Mandrier- Mer-2 dotée
Côte sur-Mer
d'Azur
Provence- | Var 83 83069 Hyères Hyères 3. Zone très
Alpes- dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 13 13059 Meyrargue | Pertuis 3. Zone très
Alpes- s dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84042 Cucuron Pertuis 3. Zone très
Alpes- dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84140 Vaugines Pertuis 3. Zone très
Alpes- dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84002 Ansouis Pertuis 3. Zone très
Alpes- dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84010 La Pertuis 3. Zone très
Alpes- Bastidonne dotée
Côte
d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boutevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04 13 55.80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 53
Provence- | Vaucluse 84 84024 Cabrières- | Pertuis 3. Zone très
Alpes- d'Aigues dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84084 La Motte- | Pertuis 3. Zone très
Alpes- d'Aigues dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse | 84 84089 Pertuis Pertuis 3. Zone très
Alpes- dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84113 Saint- Pertuis 3. Zone très
Alpes- Martin-de- dotée
Côte la-Brasque
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84121 Sannes Pertuis 3. Zone très
Alpes- dotée
Côte
d'Azur
Provence- | Vaucluse 84 84147 Villelaure Pertuis 3. Zone très
Alpes- dotée
Côte
d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard ae Pans - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04 13.55 80.10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 54
Annexe 4 relative aux bassins de vie/canton-ville (BVCV) qualifiées en zone sur dotées
Provence- | Hautes- 05 05061 Gap Gap 4. Zone sur-
Alpes-Côte | Alpes dotée
d'Azur '
Provence- | Alpes- 06 06018 Biot Antibes-3 4. Zone sur-
Alpes-Côte | Maritimes dotée
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06084 Mouans- Grasse-2 4. Zone sur-
Alpes-Côte | Maritimes Sartoux dotée
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06010 Le Bar-sur- | Valbonne 4. Zone sur-
Alpes-Côte | Maritimes Loup dotée
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06037 Caussols Valbonne 4. Zone sur-
Alpes-Côte | Maritimes dotée
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06038 Châteauneuf- Valbonne 4. Zone sur-
Alpes-Côte | Maritimes Grasse dotée
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06041 Cipières Valbonne 4. Zone sur-
Alpes-Côte | Maritimes dotée
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06049 Courmes Valbonne 4. Zone sur-
Alpes-Côte | Maritimes dotée
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06068 Gourdon Valbonne 4. Zone sur-
Alpes-Côte | Maritimes dotée
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06070 Gréolières Valbonne 4. Zone sur-
Alpes-Côte | Maritimes dotée
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06089 Opio Valbonne 4. Zone sur-
Alpes-Côte | Maritimes dotée
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06112 Le Rouret Valbonne 4. Zone sur-
Alpes-Côte | Maritimes dotée
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06152 Valbonne Valbonne 4. Zone sur-
Alpes-Côte | Maritimes dotée
d'Azur
Provence- | Alpes- 06 06148 Tourrettes-sur- | Valbonne 4. Zone sur-
Alpes-Côte | Maritimes Loup dotée
d'Azur .
Provence- | Alpes- 06 06088 Nice Nice 4. Zone sur-
Alpes-Côte | Maritimes dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13012 Beaurecueil Trets 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13025 Châteauneuf- Trets 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône le-Rouge dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13040 Fuveau Trets 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône dotée
d'Azur
Agence régicnale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04 13.55 80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 55
Provence- | Bouches- 13 13060 Meyreuil Trets 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13072 Peynier Trets 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13079 Puyloubier Trets 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13087 Rousset Trets 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13090 Saint-Antonin- | Trets 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône sur-Bayon dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13095 Saint-Marc- Trets - 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône Jaumegarde dotée
d'Azur ;
Provence- | Bouches- 13 13109 Le Tholonet Trets 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13110 Trets Trets 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône dotée
d'Azur :
Provence- | Bouches- 13 13111 Vauvenargues | Trets 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13113 Venelles Trets 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13001 Aix-en- Aix-en- 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône Provence Provence dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13051 Lançon- Lançon- 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône Provence Provence dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13005 Aubagne Aubagne 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13070 La Penne-sur- | Aubagne 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône Huveaune dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13086 - Roquevaire Aubagne 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13030 Cuges-les-Pins | Ciotat 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13042 Gémenos Ciotat 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13201 Marseille 1er | Marseille — 1er | 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône Arrondissement | Arrondissement | dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13204 Marseile =— 4e | Marseille 4e | 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône Arrondissement | Arrondissement | dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13205 Marseille 5e | Marseille 5e | 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône Arrondissement | Arrondissement | dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13206 Marseille 6e Marseile 6e | 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône Arrondissement | Arrondissement | dotée
d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13.55 80 10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 56
Provence- | Bouches- 13 13207 Marseille 7e | Marseille 7e | 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône Arrondissement | Arrondissement | dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13208 Marseille 8e | Marseille 8e | 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône Arrondissement | Arrondissement | dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13209 Marseille 9e | Marseille 9e | 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône Arrondissement | Arrondissement | dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13212 Marseille 12e | Marseille 12e | 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône Arrondissement | Arrondissement | dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13216 Marseille _ 16e | Marseille 16e | 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône Arrondissement | Arrondissement | dotée
d'Azur
Provence- | Var 83 83087 Nans-les-Pins Saint-Cyr-sur- | 4. Zone sur-
Alpes-Côte Mer dotée
d'Azur
Provence- | Var 83 83093 Plan-d'Aups- Saint-Cyr-sur- | 4. Zone sur-
Alpes-Côte Sainte-Baume | Mer dotée
d'Azur
Provence- | Var 83 83105 Riboux Saint-Cyr-sur- | 4. Zone sur-
Alpes-Côte Mer dotée
d'Azur
Provence- | Var 83 83120 Saint-Zacharie | Saint-Cyr-sur- | 4. Zone sur-
Alpes-Côte Mer dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13084 La Roque- | La Roque- | 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône d'Anthéron d'Anthéron dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 84 84026 Cadenet La Roque- | 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône d'Anthéron dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 84 84065 Lauris La Roque- | 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône d'Anthéron dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 84 84068 Lourmarin La Roque- | 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône d'Anthéron dotée
d'Azur |
Provence- | Bouches- 84 84095 Puyvert La Roque- | 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône d'Anthéron dotée
d'Azur '
Provence- | Var 83 83006 Artigues Rians 4. Zone sur-
Alpes-Côte dotée
d'Azur
Provence- | Var 83 83052 Esparron Rians 4. Zone sur-
Alpes-Côte dotée
d'Azur
Provence- | Var 83 83104 Rians Rians 4. Zone sur-
Alpes-Côte dotée
d'Azur
Provence- | Var 83 83114 Saint-Martin- Rians 4. Zone sur-
Alpes-Côte de-Pallières dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13023 Ceyreste Ciotat 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône dotée
d'Azur
Provence- | Bouches- 13 13028 La Ciotat Ciotat 4. Zone sur-
Alpes-Côte | du-Rhône dotée
d'Azur
Provence- | Var 83 83009 Bandol Ollioules 4. Zone sur-
Alpes-Côte dotée
d'Azur
Agence regionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04 13.55 80.10
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Provence-Alpes-Côte d'Azur 57
Provence- | Var 83 83053 Evenos Ollioules 4. Zone sur-
Alpes-Côte dotée
d'Azur
Provence- | Var 83 83090 Ollioules Ollioules 4. Zone sur-
Alpes-Côte dotée
d'Azur :
Provence- | Var 83 83123 Sanary-sur-Mer | Ollioules 4. Zone sur-
Alpes-Côte dotée
d'Azur
Provence- | Var 83 83016 Le Beausset Saint-Cyr-sur- | 4. Zone sur-
Alpes-Côte Mer dotée
d'Azur
Provence- | Var 83 83027 La Cadière- | Saint-Cyr-sur- | 4. Zone sur-
Alpes-Côte d'Azur Mer dotée
d'Azur
Provence- | Var 83 83035 Le Castellet Saint-Cyr-sur- | 4. Zone sur-
Alpes-Côte Mer dotée
d'Azur
Provence- | Var 83 83112 Saint-Cyr-sur- | Saint-Cyr-sur- | 4. Zone sur-
Alpes-Côte Mer Mer dotée
d'Azur
Provence- | Var 83 83127 Signes Saint-Cyr-sur- | 4. Zone sur-
Alpes-Côte Mer dotée
d'Azur
Provence- | Var 83 83103 Le Revest-les- | Toulon-3 4. Zone sur-
Alpes-Côte Eaux dotée
d'Azur
Provence- | Var 83 83144 La Valette-du- | Toulon-3 4. Zone sur-
Alpes-Côte Var dotée
d'Azur
Agence régicnale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.13.55.80.10
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-10-00019
DECISION 060790920 20240710
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00019 - DECISION 060790920 20240710 59
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
2/4
DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°989 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
SSIAD DE LANTOSQUE - 060790920


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les pe rsonnes âgées et personnes
handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hos pitalisation ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail d es
dimanches et jours fériés ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du code de
l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'artic le L. 312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 20 septembre 20 23 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du
décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des p ersonnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail d es
dimanches et jours fériés ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B /DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTI ON N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico -sociaux accueillant de s personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.314 -207,
au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de l'action sociale
et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents aux s oins
applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes e n
situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du
secteur social et médico -social privé à but non lucratif ;

VU Arrêté du 17 avril 2 024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024 ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00019 - DECISION 060790920 20240710 60
2/4
VU Le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;

VU L'auto risation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure dénommée SSIAD
DE LANTOSQUE 060790920 sise à LANTOSQUE et gérée par l'entité dénommée ASSOC. VESUBIENNE DE LANTOSQUE
060791795 ;


CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire
2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale
et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00019 - DECISION 060790920 20240710 61

DECIDE
Article 1er A compter du 1er janvier 2024, 1e forfait global de soins est fixé à 599 970,08 € au titre de 2024, dont
9 200 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 49 997,51 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 17 601,20
SSIAD 582 368,88
Equipe spécialisée ALZHEIMER 0

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à 590 770,08 €.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 49 230,84 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0

Financements complémentaires 17 601,20
SSIAD 573 168,88 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00019 - DECISION 060790920 20240710 62

Equipe spécialisée ALZ HEIMER 0

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa not ification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC. VESUBIENNE DE LANTOSQUE -
060791795 et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, l e







Signé automatiqueme nt10/07/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00019 - DECISION 060790920 20240710 63
Al
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024


FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
060790920 SSIAD DE LANTOSQUE LANTOSQUE

Email 1 : secretairemedicale@avsad -ssiadvesubie.fr
Email 2 : idec@avsad -ssiadvesubie.fr
Réf. Interne : DOMS‐0624‐0867‐I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2023 0 0 0 0 0 44 0
au 31/12/2024 0 0 0 0 0 44 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 575 583,97
répartie comme suit : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 573 168,88 0 2 415,09

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Réservé (4)
GMP pris en compte en CB
2024 0 0 0
PMP pris en compte en CB
2024 0 0 0


PUI 0
Option tarifaire 0 au 01/01/2024
Valeur du point 0 Référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 11,30 €
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point

Montant dotation plafond en euros 0




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00019 - DECISION 060790920 20240710 64

TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 0 0 0 0 0 0 0,00% 0 0,00%
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0,00 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 0 0 0 0 0 0 573 168,88 0 2 415,09

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit MN – Centre
Ressources territorial
(CRT) MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD MN – CCNUE
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 8 515 6 671,11

MN –
RENFORCEMENT
MED. CO MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD MN – REVALO
ATTRAC. METIERS MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD MN – POUVOIR
ACHAT FP MN – Taux
encadrement MN – HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0


COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

Crédits coordination services : 23% du montant cible maximal alloué à votre SSIAD dans le cadre de la mise en œuvre de la réf orme des SAD


REDEPLOIEMENT
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00019 - DECISION 060790920 20240710 65

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
Soutien à
l'investissement
(Frais financiers +
systèmes
d'information +
investissement du
quotidien EHPAD)
CNR UPHV/UHP Autres CNR
(PATHOS/RPISE
EN CHARGE
LOURDE…) Expérimentations
régionales
(IDE de nuit +
PASA de nuit +
autres + HTU -SH) CNR -
Permanents
syndicaux Retrait des CNR
suite au contrôle
A POSTERIOR &
QVTI Neutralisation
perte dépendance Neutralisation
PERTE SOINS CNR HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Accompagnement
frais de transport
AJ CNR
QVT Prévention en
EHPAD Déploiement de la
suppléance à
domicile CNR
ESMS
en difficulté CNR
Création CRT CNR SAAD :
matériels/for mati
on/accomp. Juri. CNR
Développement CNR PROTOCOLE
REGIONAL
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 9 200 0,00 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

SAD : 7000 euros CNR appui juridique et 2200 euros CNR matériel et formation


CNR REGUL (Année pleine)
EHPAD + RA HT AJR PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR AJA
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL CNR 2024 (en euros) 9 200


AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU
Montant (en euros) 0

COMMENTAIRES COMPTE ADMINISTRATIF

NC

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024

Dotation globale au 31/12/2024
(en euros) 599 970,08 EAP 2024 : mesures nouvelles (en euros) 0,00

Base au 01/01/2025 (en euros) 590 770,08 EAP 2025 : redéploiements (en euros) 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00019 - DECISION 060790920 20240710 66
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-10-00020
DECISION 130031339 20240710
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00020 - DECISION 130031339 20240710 67
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°1 003 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
ACCUEIL DE JOUR AUTONOME LES PENSEES - 130031339


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finance s publiques pour les années 2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes
handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'h ospitalisation ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail d es
dimanches et jours fériés ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux service s autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du code de
l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'artic le L. 312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du
décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail d es
dimanches et jours fériés ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD 5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUC TION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins req uis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fi xant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.314 -207,
au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de l'action sociale
et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents aux so ins
applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes e n
situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du
secteur social et médico -social privé à but non lucratif ;

VU Arrêté du 17 avril 20 24 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024 ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00020 - DECISION 130031339 20240710 68

2/4
VU Le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;

VU L'autor isation ou le renouvellement d'autorisation en date du 08/10/2008 autorisant la création de la structure dénommée
ACCUEIL DE JOUR AUTONOME LES PENSEES 130031339 sise à LES PENNES MIRABEAU et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION ALZHEIMER AIDANTS - 13 130031289 ;


CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire
2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale
et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00020 - DECISION 130031339 20240710 69


DECIDE
Article 1er A compter du 1er janvier 2024, 1e forfait global de soins est fixé à 491 922,15 € au titre de 2024, dont
61 944 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 40 993,51 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 318 324,25
Plateforme de répit 163 735,07
Financements complémentaires 9 862,83
SSIAD 0
Equipe spécialisée ALZHEIMER 0

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à 429 978,15 €.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 35 831,51 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 256 380,25
Plateforme de répit 163 735,07

Financements complémentaires 9 862,83
SSIAD 0 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00020 - DECISION 130031339 20240710 70


Equipe spécialisée ALZ HEIMER 0

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATI ON ALZHEIMER AIDANTS - 13 -
130031289 et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, l e







Signé automatiqueme nt10/07/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00020 - DECISION 130031339 20240710 71
Al
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024


FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130031339 ACCUEIL DE JOUR AUTONOME LES PENSEES LES PENNES MIRABEAU

Email 1 : alzheimeraidants13@orange.fr
Email 2 : perraudbrigitte@orange.fr
Réf. Interne : DOMS‐0624‐0867‐I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2023 0 0 17 0 0 0 0
au 31/12/2024 0 0 17 0 0 0 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 410 254,54
répartie comme suit : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 0 0 246 519,47 0 0 163 735,07 0 0 0,00

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Réservé (4)
GMP pris en compte en CB
2024 0 0 0
PMP pris en compte en CB
2024 0 0 0


PUI 0
Option tarifaire 0 au 01/01/2024
Valeur du point 0 Référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 11,30 €
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point

Montant dotation plafond en euros 0




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00020 - DECISION 130031339 20240710 72

TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 0 0 4,00% 0 0 0 0 0 0,00%
Montant (en euros) 0 0 9 860,78 0 0 0,00 0 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 0 0 256 380,25 0 0 163 735,07 0 0 0,00

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit MN – Centre
Ressources territorial
(CRT) MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD MN – CCNUE
Montant (en euros) 0 0 2 730,46 0 0 0 0 7 132,37

MN –
RENFORCEMENT
MED. CO MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD MN – REVALO
ATTRAC. METIERS MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD MN – POUVOIR
ACHAT FP MN – Taux
encadrement MN – HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0


COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

S'agissant du rééquilibrage en CTI, votre structure bénéficie d'un financement supplémentaire pérenne conformément au rapport d'orientation budgétaire (2730 euros)


REDEPLOIEMENT
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00020 - DECISION 130031339 20240710 73

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
Soutien à
l'investissement
(Frais financiers +
systèmes
d'information +
investissement du
quotidien EHPAD)
CNR UPHV/UHP Autres CNR
(PATHOS/RPISE
EN CHARGE
LOURDE…) Expérimentations
régionales
(IDE de nuit +
PASA de nuit +
autres + HTU -SH) CNR -
Permanent s
syndicaux Retrait des CNR
suite au contrôle
A POSTERIOR &
QVTI Neutralisation
perte dépendance Neutralisation
PERTE SOINS CNR HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Accompagnement
frais de transport
AJ CNR
QVT Prévention en
EHPAD Déploiement de la
suppléance à
domicile CNR
ESMS
en difficulté CNR
Création CRT CNR SAAD :
matériels/for mati
on/accomp. Juri. CNR
Développement CNR PROTOCOLE
REGIONAL
Montant (en euros) 10 944 0 51 000 0 0 0 0 0,00 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

CNR Prévention en ESMS : crédits alloués sur 3 ans suite au lancement de l'AAC / CNR Frais de transport : attribution de CNR au titre de la prise en charge des frais de transport en AJ


CNR REGUL (Année pleine)
EHPAD + RA HT AJR PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR AJA
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL CNR 2024 (en euros) 61 944


AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU
Montant (en euros) 0

COMMENTAIRES COMPTE ADMINISTRATIF

NC

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024

Dotation globale au 31/12/2024
(en euros) 491 922,15 EAP 2024 : mesures nouvelles (en euros) 0,00

Base au 01/01/2025 (en euros) 429 978,15 EAP 2025 : redéploiements (en euros) 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00020 - DECISION 130031339 20240710 74
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-10-00021
DECISION 130034630 20240710
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00021 - DECISION 130034630 20240710 75
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
2/4
DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°1 004 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
SSIAD AFAD - 130034630


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les pe rsonnes âgées et personnes
handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hos pitalisation ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail d es
dimanches et jours fériés ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du code de
l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'artic le L. 312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 20 septembre 20 23 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du
décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des p ersonnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail d es
dimanches et jours fériés ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B /DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTI ON N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico -sociaux accueillant de s personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.314 -207,
au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de l'action sociale
et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents aux s oins
applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes e n
situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du
secteur social et médico -social privé à but non lucratif ;

VU Arrêté du 17 avril 2 024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024 ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00021 - DECISION 130034630 20240710 76
2/4
VU Le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;

VU L'auto risation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure dénommée SSIAD
AFAD 130034630 sise à MARSEILLE 13EME et gérée par l'entité dénommée AFAD 130034622 ;


CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire
2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale
et des familles (CASF) de la rég ion Provence Alpes Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00021 - DECISION 130034630 20240710 77

DECIDE
Article 1er A compter du 1er janvier 2024, 1e forfait global de soins est fixé à 690 576,92 € au titre de 2024, dont
0 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 57 548,07 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 20 912,91
SSIAD 669 664,01
Equipe spécialisée ALZHEIMER 0

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à 680 597,58 €.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 56 716,46 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0

Financements complémentaires 20 912,91
SSIAD 659 684,67 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00021 - DECISION 130034630 20240710 78

Equipe spécialisée ALZ HEIMER 0

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa not ification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AFAD - 130034622 et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, l e







Signé automatiqueme nt10/07/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00021 - DECISION 130034630 20240710 79
Al
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024


FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130034630 SSIAD AFAD MARSEILLE 13EME

Email 1 : afadsiad@afad -asso.fr
Email 2 : afadsiad@afad -asso.fr
Réf. Interne : DOMS‐0624‐0867‐I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2023 0 0 0 0 0 40 0
au 31/12/2024 0 0 0 0 0 40 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 664 382,29
répartie comme suit : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 659 684,67 0 4 697,62

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Réservé (4)
GMP pris en compte en CB
2024 0 0 0
PMP pris en compte en CB
2024 0 0 0


PUI 0
Option tarifaire 0 au 01/01/2024
Valeur du point 0 Référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 11,30 €
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point

Montant dotation plafond en euros 0




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00021 - DECISION 130034630 20240710 80

TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 0 0 0 0 0 0 0,00% 0 0,00%
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0,00 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 0 0 0 0 0 0 659 684,67 0 4 697,62

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit MN – Centre
Ressources territorial
(CRT) MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD MN – CCNUE
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 8 515 7 700,29

MN –
RENFORCEMENT
MED. CO MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD MN – REVALO
ATTRAC. METIERS MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD MN – POUVOIR
ACHAT FP MN – Taux
encadrement MN – HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0


COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

Crédits coordination services : 23% du montant cible maximal alloué à votre SSIAD dans le cadre de la mise en œuvre de la réf orme des SAD


REDEPLOIEMENT
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00021 - DECISION 130034630 20240710 81

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
Soutien à
l'investissement
(Frais financiers +
systèmes
d'information +
investissement du
quotidien EHPAD)
CNR UPHV/UHP Autres CNR
(PATHOS/RPISE
EN CHARGE
LOURDE…) Expérimentations
régionales
(IDE de nuit +
PASA de nuit +
autres + HTU -SH) CNR -
Permanents
syndicaux Retrait des CNR
suite au contrôle
A POSTERIOR &
QVTI Neutralisation
perte dépendance Neutralisation
PERTE SOINS CNR HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Accompagnement
frais de transport
AJ CNR
QVT Prévention en
EHPAD Déploiement de la
suppléance à
domicile CNR
ESMS
en difficulté CNR
Création CRT CNR SAAD :
matériels/for mati
on/accomp. Juri. CNR
Développement CNR PROTOCOLE
REGIONAL
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

RAS


CNR REGUL (Année pleine)
EHPAD + RA HT AJR PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR AJA
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL CNR 2024 (en euros) 0


AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU
Montant (en euros) -9 979,34

COMMENTAIRES COMPTE ADMINISTRATIF

L'autorité de tarification affecte le résultat déficitaire de 9 979,34 € en augmentation des charges d'exploitation 2024. Apr ès affectation, la réserve s'élève à 0€.

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024

Dotation globale au 31/12/2024
(en euros) 690 576,92 EAP 2024 : mesures nouvelles (en euros) 0,00

Base au 01/01/2025 (en euros) 680 597,58 EAP 2025 : redéploiements (en euros) 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00021 - DECISION 130034630 20240710 82
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-10-00022
DECISION 130034671 20240710
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00022 - DECISION 130034671 20240710 83
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°1 005 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
SSIAD MEDI -AZUR - 130034671


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes
handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forf aitaire pour travail des
dimanches et jours fériés ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du code de
l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'acco mpagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'articl e 3 du
décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l' indemnité forfaitaire pour travail des
dimanches et jours fériés ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 d e la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.314 -207,
au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de l'action sociale
et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents aux soins
applic ables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les ét ablissements et services du
secteur social et médico -social privé à but non lucratif ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsie ur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024 ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00022 - DECISION 130034671 20240710 84

2/4
VU Le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;

VU L'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure dénommée SSIAD
MEDI -AZUR 130034671 sise à MARSEILLE 10EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION MEDI -AZUR 130034663 ;


CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire
2024 des établissements e t services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale
et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00022 - DECISION 130034671 20240710 85


DECIDE
Article 1er A compter du 1er janvier 2024, 1e forfait global de soins est fixé à 669 278,24 € au titre de 2024, dont
0 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 55 773,18 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 18 940,61
SSIAD 650 337,63
Equipe spécialisée ALZHEIMER 0

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à 669 278,24 €.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 55 773,18 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0

Financements complémentaires 18 940,61
SSIAD 650 337,63 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00022 - DECISION 130034671 20240710 86


Equipe spécialisée ALZ HEIMER 0

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxque lles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MEDI -AZUR - 130034663 et à
l'établissement concerné.


Fait à Marseille, l e







Signé automatiqueme nt10/07/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00022 - DECISION 130034671 20240710 87
Al
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024


FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130034671 SSIAD MEDI -AZUR MARSEILLE 10EME

Email 1 : ssiad.medi -azur@sud -generations.fr
Email 2 : cmonneron@sud -generations.fr
Réf. Interne : DOMS‐0624‐0867‐I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2023 0 0 0 0 0 39 0
au 31/12/2024 0 0 0 0 0 39 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 653 192,64
répartie comme suit : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 650 337,63 0 2 855,01

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Réservé (4)
GMP pris en compte en CB
2024 0 0 0
PMP pris en compte en CB
2024 0 0 0


PUI 0
Option tarifaire 0 au 01/01/2024
Valeur du point 0 Référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 11,30 €
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point

Montant dotation plafond en euros 0




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00022 - DECISION 130034671 20240710 88

TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 0 0 0 0 0 0 0,00% 0 0,00%
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0,00 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 0 0 0 0 0 0 650 337,63 0 2 855,01

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit MN – Centre
Ressources territorial
(CRT) MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD MN – CCNUE
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 8 515 7 570,6

MN –
RENFORCEMENT
MED. CO MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD MN – REVALO
ATTRAC. METIERS MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD MN – POUVOIR
ACHAT FP MN – Taux
encadrement MN – HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0


COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

Crédits coordination services : 23% du montant cible maximal alloué à votre SSIAD dans le cadre de la mise en œuvre de la réf orme des SAD


REDEPLOIEMENT
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00022 - DECISION 130034671 20240710 89

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
Soutien à
l'investissement
(Frais financiers +
systèmes
d'information +
investissement du
quotidien EHPAD)
CNR UPHV/UHP Autres CNR
(PATHOS/RPISE
EN CHARGE
LOURDE…) Expérimentations
régionales
(IDE de nuit +
PASA de nuit +
autres + HTU -SH) CNR -
Permanents
syndicaux Retrait des CNR
suite au contrôle
A POSTERIOR &
QVTI Neutralisation
perte dépendance Neutralisation
PERTE SOINS CNR HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Accompagnement
frais de transport
AJ CNR
QVT Prévention en
EHPAD Déploiement de la
suppléance à
domicile CNR
ESMS
en difficulté CNR
Création CRT CNR SAAD :
matériels/for mati
on/accomp. Juri. CNR
Développement CNR PROTOCOLE
REGIONAL
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

RAS


CNR REGUL (Année pleine)
EHPAD + RA HT AJR PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR AJA
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL CNR 2024 (en euros) 0


AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU
Montant (en euros) 0

COMMENTAIRES COMPTE ADMINISTRATIF

NC

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024

Dotation globale au 31/12/2024
(en euros) 669 278,24 EAP 2024 : mesures nouvelles (en euros) 0,00

Base au 01/01/2025 (en euros) 669 278,24 EAP 2025 : redéploiements (en euros) 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00022 - DECISION 130034671 20240710 90
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-10-00023
DECISION 130036957 20240710
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00023 - DECISION 130036957 20240710 91
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°1 006 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
SSIAD SANTE ET SOLIDARITE DES BDR - 130036957


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 d u 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes
handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collect ivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail d es
dimanches et jours fériés ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du code de
l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'artic le L. 312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'articl e 3 du
décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail d es
dimanches et jours fériés ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
person nes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitati ves et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pou r l'année 2024 ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.314 -207,
au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action soci ale et des familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de l'action sociale
et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents aux soins
applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à do micile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du
secteur social et médico -social privé à b ut non lucratif ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024 ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00023 - DECISION 130036957 20240710 92

2/4
VU Le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;

VU L'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure dénommée SSIAD
SANTE ET SOLIDARITE DES BDR 130036957 sise à MARSEILLE 08EME et gérée par l'entité dénommée SANTE ET SOLIDARITE
BOUCHES DU RHONE 130045339 ;


CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire
2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour pe rsonnes âgées relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale
et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00023 - DECISION 130036957 20240710 93


DECIDE
Article 1er A compter du 1er janvier 2024, 1e forfait global de soins est fixé à 1 566 623,72 € au titre de 2024,
dont 0 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 130 551,98 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 26 166,95
SSIAD 1 540 456,77
Equipe spécialisée ALZHEIMER 0

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à 1 371 613,19 €.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 114 301,1 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0

Financements complémentaires 26 166,95
SSIAD 1 345 446,24 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00023 - DECISION 130036957 20240710 94


Equipe spécialisée ALZ HEIMER 0

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter d e sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SANTE ET SOLIDARITE BOUCHES DU RHONE
- 130045339 et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, l e







Signé automatiqueme nt10/07/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00023 - DECISION 130036957 20240710 95
Al
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024


FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130036957 SSIAD SANTE ET SOLIDARITE DES BDR MARSEILLE 08EME

Email 1 : ssiad -direction@sante -solidarite -bdr.fr
Email 2 : daf@sante -solidarite.fr
Réf. Interne : DOMS‐0624‐0867‐I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2023 0 0 0 0 0 30 0
au 31/12/2024 0 0 0 0 0 90 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 453 257,26
répartie comme suit : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 450 140,03 0 3 117,23

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Réservé (4)
GMP pris en compte en CB
2024 0 0 0
PMP pris en compte en CB
2024 0 0 0


PUI 0
Option tarifaire 0 au 01/01/2024
Valeur du point 0 Référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 11,30 €
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point

Montant dotation plafond en euros 0




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00023 - DECISION 130036957 20240710 96

TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 0 0 0 0 0 0 0,00% 0 0,00%
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0,00 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 0 0 0 0 0 0 450 140,03 0 3 117,23

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit MN – Centre
Ressources territorial
(CRT) MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD MN – CCNUE
Montant (en euros) 0 4 600 0 0 0 0 8 515 5 253,32

MN –
RENFORCEMENT
MED. CO MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD MN – REVALO
ATTRAC. METIERS MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD MN – POUVOIR
ACHAT FP MN – Taux
encadrement MN – HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0


COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

Crédits coordination services : 23% du montant cible maximal alloué à votre SSIAD dans le cadre de la mise en œuvre de la réf orme des SAD


REDEPLOIEMENT
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 60 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 4 681 0 895 306 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00023 - DECISION 130036957 20240710 97

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
Soutien à
l'investissement
(Frais financiers +
systèmes
d'information +
investissement du
quotidien EHPAD)
CNR UPHV/UHP Autres CNR
(PATHOS/RPISE
EN CHARGE
LOURDE…) Expérimentations
régionales
(IDE de nuit +
PASA de nuit +
autres + HTU -SH) CNR -
Permanents
syndicau x Retrait des CNR
suite au contrôle
A POSTERIOR &
QVTI Neutralisation
perte dépendance Neutralisation
PERTE SOINS CNR HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Accompagnement
frais de transport
AJ CNR
QVT Prévention en
EHPAD Déploiement de la
suppléance à
domicile CNR
ESMS
en difficulté CNR
Création CRT CNR SAAD :
matériels/for mati
on/accomp. Juri. CNR
Développement CNR PROTOCOLE
REGIONAL
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

RAS


CNR REGUL (Année pleine)
EHPAD + RA HT AJR PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR AJA
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL CNR 2024 (en euros) 0


AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU
Montant (en euros) -195 010,53

COMMENTAIRES COMPTE ADMINISTRATIF

L'autorité de tarification affecte le résultat déficitaire de 195 010,53 € en augmentation des charges d'exploitation 2024. A près affectation, la réserve s'élève à 0€.

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024

Dotation globale au 31/12/2024
(en euros) 1 566 623,72 EAP 2024 : mesures nouvelles (en euros) 0,00

Base au 01/01/2025 (en euros) 1 371 613,19 EAP 2025 : redéploiements (en euros) 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00023 - DECISION 130036957 20240710 98
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-10-00024
DECISION 130038177 20240710
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00024 - DECISION 130038177 20240710 99
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°1 007 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
SSIAD DE L'ASSOCIATION OASIS - 130038177


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;

VU Loi n °2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes
handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des
dimanches et jours fériés ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du code de
l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'artic le L. 312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du
décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des
dimanches et jours fériés ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/9 7 du 27 juin 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personn es âgées pour
l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 j uin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forf aits journaliers mentionnés à l'article R.314 -207,
au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de l'action sociale
et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents aux soins
applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes e n
situation de handicap ;

VU Arrêté du 2 5 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du
secteur social et médico -social privé à but non lucratif ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024 ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00024 - DECISION 130038177 20240710 100

2/4
VU Le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;

VU L'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en d ate du 03/01/2017 autorisant la création de la structure dénommée SSIAD
DE L'ASSOCIATION OASIS 130038177 sise à MARSEILLE 06EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION OASIS 130038151 ;


CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire
2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale
et des familles (CASF) de la région Provence Alpe s Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00024 - DECISION 130038177 20240710 101


DECIDE
Article 1er A compter du 1er janvier 2024, 1e forfait global de soins est fixé à 2 244 539,46 € au titre de 2024,
dont 0 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 187 044,95 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 79 983,39
SSIAD 1 976 779,38
Equipe spécialisée ALZHEIMER 187 776,69

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à 2 237 029,94 €.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 186 419,16 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0

Financements complémentaires 79 983,39
SSIAD 1 969 269,86 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00024 - DECISION 130038177 20240710 102


Equipe spécialisée ALZ HEIMER 187 776,69

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION OASIS - 130038151 et à
l'établissement concerné.


Fait à Marseille, le







Signé automatiqueme nt10/07/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00024 - DECISION 130038177 20240710 103
Al
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024


FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130038177 SSIAD DE L'ASSOCIATION OASIS MARSEILLE 06EME

Email 1 : jc.amarantinis@jcmsante.com
Email 2 : g.bon -cabel@jcmsante.com
Réf. Interne : DOMS‐0624‐0867‐I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2023 0 0 0 0 0 135 10
au 31/12/2024 0 0 0 0 0 135 10

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 2 198 434,75
répartie comme suit : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 1 969 269,86 187 776,69 41 388,20

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Réservé (4)
GMP pris en compte en CB
2024 0 0 0
PMP pris en compte en CB
2024 0 0 0


PUI 0
Option tarifaire 0 au 01/01/2024
Valeur du point 0 Référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 11,30 €
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point

Montant dotation plafond en euros 0




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00024 - DECISION 130038177 20240710 104

TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 0 0 0 0 0 0 0,00% 0,00% 0,00%
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Total base actualisée (en
euros) 0 0 0 0 0 0 1 969 269,86 187 776,69 41 388,20

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit MN – Centre
Ressources territorial
(CRT) MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD MN – CCNUE
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 13 115 25 480,19

MN –
RENFORCEMENT
MED. CO MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD MN – REVALO
ATTRAC. METIERS MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD MN – POUVOIR
ACHAT FP MN – Taux
encadrement MN – HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0


COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

Crédits coordination services : 23% du montant cible maximal alloué à votre SSIAD dans le cadre de la mise en œuvre de la réf orme des SAD


REDEPLOIEMENT
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00024 - DECISION 130038177 20240710 105

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
Soutien à
l'investissement
(Frais financiers +
systèmes
d'information +
investissement du
quotidien EHPAD)
CNR UPHV/UHP Autres CNR
(PATHOS/RPISE
EN CHARGE
LOURDE…) Expérimentations
régionales
(IDE de nuit +
PASA de nuit +
autres + HTU -SH) CNR -
Permanents
syndicaux Retrait des CNR
suite au contrôle
A POSTERIOR &
QVTI Neutralisation
perte dépendance Neutralisation
PERTE SOINS CNR HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Accompagnement
frais de transport
AJ CNR
QVT Prévention en
EHPAD Déploiement de la
suppléance à
domicile CNR
ESMS
en difficulté CNR
Création CRT CNR SAAD :
matériels/for mati
on/accomp. Juri. CNR
Développement CNR PROTOCOLE
REGIONAL
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

RAS


CNR REGUL (Année pleine)
EHPAD + RA HT AJR PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR AJA
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL CNR 2024 (en euros) 0


AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU
Montant (en euros) -7 509,52

COMMENTAIRES COMPTE ADMINISTRATIF

L'autorité de tarification affecte le résultat déficitaire de 7 509,52 € en augmentation des charges d'exploitation 2024. Apr ès affectation, la réserve s'élève à 0€.

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024

Dotation globale au 31/12/2024
(en euros) 2 244 539,46 EAP 2024 : mesures nouvelles (en euros) 0,00

Base au 01/01/2025 (en euros) 2 237 029,94 EAP 2025 : redéploiements (en euros) 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00024 - DECISION 130038177 20240710 106
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-10-00025
DECISION 130039084 20240710
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00025 - DECISION 130039084 20240710 107
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°1 008 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
SSIAD DE L'ASAMAD LE CHAINON - 130039084


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Articl e 18-II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes
handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, de s
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail d es
dimanches et jours f ériés ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du code de
l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'articl e 3 du
décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail d es
dimanches et jours fériés ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situatio n de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux do tations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.314 -207,
au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de l'action sociale
et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents aux soins
applicables aux services proposant des prestatio ns de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du
secteur social et médico -social privé à but non lucratif ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 av ril 2024 ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00025 - DECISION 130039084 20240710 108

2/4
VU Le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;

VU L'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure dénommée SSIAD
DE L'ASAMAD LE CHAINON 130039084 sise à GRANS et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION A.S.A.M.A.D. - LE CHAINON
130039076 ;


CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire
2024 des établissements et services médico -sociaux ( ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale
et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00025 - DECISION 130039084 20240710 109


DECIDE
Article 1er A compter du 1er janvier 2024, 1e forfait global de soins est fixé à 813 048,6 € au titre de 2024, dont
52 000 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 67 754,05 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 22 792,40
SSIAD 790 256,20
Equipe spécialisée ALZHEIMER 0

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à 761 048,6 €.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 63 420,72 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0

Financements complémentaires 22 792,40
SSIAD 738 256,20 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00025 - DECISION 130039084 20240710 110


Equipe spécialisée ALZ HEIMER 0

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxque lles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION A.S.A.M.A.D. - LE CHAINON -
130039076 et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, l e







Signé automatiqueme nt10/07/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00025 - DECISION 130039084 20240710 111
Al
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024


FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130039084 SSIAD DE L'ASAMAD LE CHAINON GRANS

Email 1 : direction@lechainon13.fr
Email 2 : contact@lechainon13.fr
Réf. Interne : DOMS‐0624‐0867‐I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2023 0 0 0 0 0 52 0
au 31/12/2024 0 0 0 0 0 52 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 741 637,91
répartie comme suit : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 738 256,20 0 3 381,71

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Réservé (4)
GMP pris en compte en CB
2024 0 0 0
PMP pris en compte en CB
2024 0 0 0


PUI 0
Option tarifaire 0 au 01/01/2024
Valeur du point 0 Référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 11,30 €
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point

Montant dotation plafond en euros 0




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00025 - DECISION 130039084 20240710 112

TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 0 0 0 0 0 0 0,00% 0 0,00%
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0,00 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 0 0 0 0 0 0 738 256,20 0 3 381,71

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit MN – Centre
Ressources territorial
(CRT) MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD MN – CCNUE
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 10 815 8 595,7

MN –
RENFORCEMENT
MED. CO MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD MN – REVALO
ATTRAC. METIERS MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD MN – POUVOIR
ACHAT FP MN – Taux
encadrement MN – HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0


COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

Crédits coordination services : 23% du montant cible maximal alloué à votre SSIAD dans le cadre de la mise en œuvre de la réf orme des SAD


REDEPLOIEMENT
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00025 - DECISION 130039084 20240710 113

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
Soutien à
l'investissement
(Frais financiers +
systèmes
d'information +
investissement du
quotidien EHPAD)
CNR UPHV/UHP Autres CNR
(PATHOS/RPISE
EN CHARGE
LOURDE…) Expérimentations
régionales
(IDE de nuit +
PASA de nuit +
autres + HTU -SH) CNR -
Permanents
syndicaux Retrait des CNR
suite au contrôle
A POSTERIOR &
QVTI Neutralisation
perte dépendance Neutralisation
PERTE SOINS CNR HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Accompagnement
frais de transport
AJ CNR
QVT Prévention en
EHPAD Déploiement de la
suppléance à
domicile CNR
ESMS
en difficulté CNR
Création CRT CNR SAAD :
matériels/for mati
on/accomp. Juri. CNR
Développement CNR PROTOCOLE
REGIONAL
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 52 000 0,00 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

7000 euros CNR appui juridique SAD / 45 000 euros au titre de la vacation de psychgologue (CNR sur 3 ans - 15 000 euros par an)


CNR REGUL (Année pleine)
EHPAD + RA HT AJR PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR AJA
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL CNR 2024 (en euros) 52 000


AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU
Montant (en euros) 0

COMMENTAIRES COMPTE ADMINISTRATIF

NC

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024

Dotation globale au 31/12/2024
(en euros) 813 048,6 EAP 2024 : mesures nouvelles (en euros) 0,00

Base au 01/01/2025 (en euros) 761 048,6 EAP 2025 : redéploiements (en euros) 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00025 - DECISION 130039084 20240710 114
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-10-00026
DECISION 130041221 20240710
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00026 - DECISION 130041221 20240710 115
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°1 009 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
SSIAD -PA ARCADE - 130041221


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes
handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaire s de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail d es
diman ches et jours fériés ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du code de
l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'articl e 3 du
décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire po ur travail des
dimanches et jours fériés ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des per sonnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative au x orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CN SA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moye nne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.314 -207,
au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de l'action sociale
et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents aux soins
applicables aux servic es proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du
secteur social et médico -social privé à but non lucratif ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Deb eaumont à compter du 29 avril 2024 ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00026 - DECISION 130041221 20240710 116

2/4
VU Le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;

VU L'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 13/08/2010 autorisant la création de la structure dénommée SSIAD -
PA ARCADE 130041221 sise à MARSEILLE 06EME et gérée par l'entité dénommée ASSOC ARCADE ASSISTANCES SERVICES
130015308 ;


CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire
2024 des établissements et ser vices médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale
et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00026 - DECISION 130041221 20240710 117


DECIDE
Article 1er A compter du 1er janvier 2024, 1e forfait global de soins est fixé à 309 605,46 € au titre de 2024, dont
0 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 25 800,46 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 12 544,28
SSIAD 297 061,18
Equipe spécialisée ALZHEIMER 0

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à 262 261,32 €.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 21 855,11 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0

Financements complémentaires 12 544,28
SSIAD 249 717,04 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00026 - DECISION 130041221 20240710 118


Equipe spécialisée ALZ HEIMER 0

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxque lles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC ARCADE ASSISTANCES SERVICES -
130015308 et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, l e







Signé automatiqueme nt10/07/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00026 - DECISION 130041221 20240710 119
Al
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024


FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130041221 SSIAD -PA ARCADE MARSEILLE 06EME

Email 1 : cecile.dauphin@arcade.ms
Email 2 : ssiadarcade@gmail.com
Réf. Interne : DOMS‐0624‐0867‐I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2023 0 0 0 0 0 20 0
au 31/12/2024 0 0 0 0 0 20 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 250 839,05
répartie comme suit : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 249 717,04 0 1 122,01

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Réservé (4)
GMP pris en compte en CB
2024 0 0 0
PMP pris en compte en CB
2024 0 0 0


PUI 0
Option tarifaire 0 au 01/01/2024
Valeur du point 0 Référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 11,30 €
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point

Montant dotation plafond en euros 0




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00026 - DECISION 130041221 20240710 120

TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 0 0 0 0 0 0 0,00% 0 0,00%
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0,00 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 0 0 0 0 0 0 249 717,04 0 1 122,01

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit MN – Centre
Ressources territorial
(CRT) MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD MN – CCNUE
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 8 515 2 907,26

MN –
RENFORCEMENT
MED. CO MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD MN – REVALO
ATTRAC. METIERS MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD MN – POUVOIR
ACHAT FP MN – Taux
encadrement MN – HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0


COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

Crédits coordination services : 23% du montant cible maximal alloué à votre SSIAD dans le cadre de la mise en œuvre de la réf orme des SAD


REDEPLOIEMENT
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00026 - DECISION 130041221 20240710 121

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
Soutien à
l'investissement
(Frais financiers +
systèmes
d'information +
investissement du
quotidien EHPAD)
CNR UPHV/UHP Autres CNR
(PATHOS/RPISE
EN CHARGE
LOURDE…) Expérimentations
régionales
(IDE de nuit +
PASA de nuit +
autres + HTU -SH) CNR -
Permanents
syndicaux Retrait des CNR
suite au contrôle
A POSTERIOR &
QVTI Neutralisation
perte dépendance Neutralisation
PERTE SOINS CNR HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Accompagnement
frais de transport
AJ CNR
QVT Prévention en
EHPAD Déploiement de la
suppléance à
domicile CNR
ESMS
en difficulté CNR
Création CRT CNR SAAD :
matériels/for mati
on/accomp. Juri. CNR
Développement CNR PROTOCOLE
REGIONAL
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

RAS


CNR REGUL (Année pleine)
EHPAD + RA HT AJR PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR AJA
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL CNR 2024 (en euros) 0


AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU
Montant (en euros) -47 344,14

COMMENTAIRES COMPTE ADMINISTRATIF

L'autorité de tarification affecte le résultat déficitaire de 47 344,14 € en augmentation des charges d'exploitation 2024. Ap rès affectation, la réserve s'élève à 0€.

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024

Dotation globale au 31/12/2024
(en euros) 309 605,46 EAP 2024 : mesures nouvelles (en euros) 0,00

Base au 01/01/2025 (en euros) 262 261,32 EAP 2025 : redéploiements (en euros) 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00026 - DECISION 130041221 20240710 122
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-10-00027
DECISION 130041957 20240710
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00027 - DECISION 130041957 20240710 123
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°1 010 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
SSIAD HOPITAL SAINT JOSEPH - 130041957


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de l a loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes
handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnel s des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail d es
dimanches et jours fériés ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du code de
l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'a rticle L. 312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'articl e 3 du
décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail d es
dimanches et jou rs fériés ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne b udgétaire des
établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régio nales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en so ins requis pour l'année 2024 ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.314 -207,
au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de l'action sociale
et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents aux soins
applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du
secteur social et médico -social privé à but non lucratif ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024 ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00027 - DECISION 130041957 20240710 124

2/4
VU Le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;

VU L'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 22/07/2010 autorisant la création de la structure dénommée SSIAD
HOPITAL SAINT JOSEPH 130041957 sise à MARSEILLE 08EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION HOPITAL SAINT
JOSEPH 130014228 ;


CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire
2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) po ur personnes âgées relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale
et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00027 - DECISION 130041957 20240710 125


DECIDE
Article 1er A compter du 1er janvier 2024, 1e forfait global de soins est fixé à 517 858,43 € au titre de 2024, dont
18 000 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 43 154,87 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 15 228,56
SSIAD 502 629,87
Equipe spécialisée ALZHEIMER 0

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à 499 858,43 €.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 41 654,87 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0

Financements complémentaires 15 228,56
SSIAD 484 629,87 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00027 - DECISION 130041957 20240710 126


Equipe spécialisée ALZ HEIMER 0

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxque lles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH -
130014228 et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, l e







Signé automatiqueme nt10/07/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00027 - DECISION 130041957 20240710 127
Al
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024


FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130041957 SSIAD HOPITAL SAINT JOSEPH MARSEILLE 08EME

Email 1 : pguigues@hopital -saint -joseph.fr
Email 2 : direction@hopital -saint -joseph.fr
Réf. Interne : DOMS‐0624‐0867‐I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2023 0 0 0 0 0 30 0
au 31/12/2024 0 0 0 0 0 30 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 485 713,93
répartie comme suit : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 484 629,87 0 1 084,06

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Réservé (4)
GMP pris en compte en CB
2024 0 0 0
PMP pris en compte en CB
2024 0 0 0


PUI 0
Option tarifaire 0 au 01/01/2024
Valeur du point 0 Référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 11,30 €
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point

Montant dotation plafond en euros 0




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00027 - DECISION 130041957 20240710 128

TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 0 0 0 0 0 0 0,00% 0 0,00%
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0,00 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 0 0 0 0 0 0 484 629,87 0 1 084,06

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit MN – Centre
Ressources territorial
(CRT) MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD MN – CCNUE
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 8 515 5 629,5

MN –
RENFORCEMENT
MED. CO MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD MN – REVALO
ATTRAC. METIERS MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD MN – POUVOIR
ACHAT FP MN – Taux
encadrement MN – HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0


COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

Crédits coordination services : 23% du montant cible maximal alloué à votre SSIAD dans le cadre de la mise en œuvre de la réf orme des SAD


REDEPLOIEMENT
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00027 - DECISION 130041957 20240710 129

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
Soutien à
l'investissement
(Frais financiers +
systèmes
d'information +
investissement du
quotidien EHPAD)
CNR UPHV/UHP Autres CNR
(PATHOS/RPISE
EN CHARGE
LOURDE…) Expérimentations
régionales
(IDE de nuit +
PASA de nuit +
autres + HTU -SH) CNR -
Permanents
syndicaux Retrait des CNR
suite au contrôle
A POSTERIOR &
QVTI Neutralisation
perte dépendance Neutralisation
PERTE SOINS CNR HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Accompagnement
frais de transport
AJ CNR
QVT Prévention en
EHPAD Déploiement de la
suppléance à
domicile CNR
ESMS
en difficulté CNR
Création CRT CNR SAAD :
matériels/for mati
on/accomp. Juri. CNR
Développement CNR PROTOCOLE
REGIONAL
Montant (en euros) 0 0 18 000 0 0 0 0 0,00 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

CNR Prévention en ESMS : crédits alloués sur 3 ans suite au lancement de l'AAC


CNR REGUL (Année pleine)
EHPAD + RA HT AJR PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR AJA
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL CNR 2024 (en euros) 18 000


AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU
Montant (en euros) 0

COMMENTAIRES COMPTE ADMINISTRATIF

NC

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024

Dotation globale au 31/12/2024
(en euros) 517 858,43 EAP 2024 : mesures nouvelles (en euros) 0,00

Base au 01/01/2025 (en euros) 499 858,43 EAP 2025 : redéploiements (en euros) 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00027 - DECISION 130041957 20240710 130
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-10-00028
DECISION 130800501 20240710
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00028 - DECISION 130800501 20240710 131
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°1 011 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
SSIAD DE L'AGAFPA - 130800501


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes
handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnel s des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail d es
dimanches et jours fériés ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du code de
l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'a rticle L. 312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'articl e 3 du
décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail d es
dimanches et jou rs fériés ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne b udgétaire des
établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régio nales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en so ins requis pour l'année 2024 ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.314 -207,
au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de l'action sociale
et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents aux soins
applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du
secteur social et médico -social privé à but non lucratif ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024 ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00028 - DECISION 130800501 20240710 132

2/4
VU Le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;

VU L'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure dénommée SSIAD
DE L'AGAFPA 130800501 sise à GREASQUE et gérée par l'entité dénommée AGAFPA 130805153 ;


CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire
2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale
et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00028 - DECISION 130800501 20240710 133


DECIDE
Article 1er A compter du 1er janvier 2024, 1e forfait global de soins est fixé à 2 284 583,9 € au titre de 2024, dont
47 875 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 190 381,99 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 59 698,58
SSIAD 2 044 885,32
Equipe spécialisée ALZHEIMER 180 000,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à 2 236 708,9 €.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 186 392,41 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0

Financements complémentaires 59 698,58
SSIAD 1 997 010,32 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00028 - DECISION 130800501 20240710 134


Equipe spécialisée ALZ HEIMER 180 000,00

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AGAFPA - 130805153 et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, l e







Signé automatiqueme nt10/07/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00028 - DECISION 130800501 20240710 135
Al
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024


FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130800501 SSIAD DE L'AGAFPA GREASQUE

Email 1 : chantal.aymard@agafpa.com
Email 2 : ssiad@agafpa.com
Réf. Interne : DOMS‐0624‐0867‐I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2023 0 0 0 0 0 130 10
au 31/12/2024 0 0 0 0 0 130 10

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 2 178 545,27
répartie comme suit : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 1 997 010,32 160 201,04 21 333,91

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Réservé (4)
GMP pris en compte en CB
2024 0 0 0
PMP pris en compte en CB
2024 0 0 0


PUI 0
Option tarifaire 0 au 01/01/2024
Valeur du point 0 Référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 11,30 €
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point

Montant dotation plafond en euros 0




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00028 - DECISION 130800501 20240710 136

TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 0 0 0 0 0 0 0,00% 0,00% 0,00%
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Total base actualisée (en
euros) 0 0 0 0 0 0 1 997 010,32 160 201,04 21 333,91

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit MN – Centre
Ressources territorial
(CRT) MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD MN – CCNUE
Montant (en euros) 0 19 798,96 0 0 0 0 13 115 25 249,67

MN –
RENFORCEMENT
MED. CO MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD MN – REVALO
ATTRAC. METIERS MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD MN – POUVOIR
ACHAT FP MN – Taux
encadrement MN – HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0


COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

Revalorisation de la dotation ESA pour atteindre un coût à la place de 18 000 euros (19 798 euros) et 13 115 euros pour la co ord° des SAD (23% de la cible)


REDEPLOIEMENT
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00028 - DECISION 130800501 20240710 137

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
Soutien à
l'investissement
(Frais financiers +
systèmes
d'information +
investissement du
quotidien EHPAD)
CNR UPHV/UHP Autres CNR
(PATHOS/RPISE
EN CHARGE
LOURDE…) Expérimentations
régionales
(IDE de nuit +
PASA de nuit +
autres + HTU -SH) CNR -
Permanents
syndicaux Retrait des CNR
suite au contrôle
A POSTERIOR &
QVTI Neutralisation
perte dépendance Neutralisation
PERTE SOINS CNR HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 47 875 0 0 0 0

Accompagnement
frais de transport
AJ CNR
QVT Prévention en
EHPAD Déploiement de la
suppléance à
domicile CNR
ESMS
en difficulté CNR
Création CRT CNR SAAD :
matériels/for mati
on/accomp. Juri. CNR
Développement CNR PROTOCOLE
REGIONAL
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

CNR Permanents syndicaux versés à hauteir de 47 875


CNR REGUL (Année pleine)
EHPAD + RA HT AJR PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR AJA
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL CNR 2024 (en euros) 47 875


AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU
Montant (en euros) 0

COMMENTAIRES COMPTE ADMINISTRATIF

L'autorité de tarification affecte l'excédent en trésorerie afin que ces crédits soient utilisés intégralement à la mise en œ uvre de la réforme des SAD : * pour les futurs SAD "mixtes" créés par convention, les crédits seront affectés
à un appui juridique, d'ingénierie de projet et de formations à l'accompagnement au changement * pour les futurs SAD "mixtes" non créés par convent ion, les crédits seront affectés à l'achat de matériel ou de formations au
changement et bénéficieront à l'ensemble des profession nels des champs aide et soins. La réserve de compensation après affectation s'élève à 144 213€.

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024

Dotation globale au 31/12/2024
(en euros) 2 284 583,9 EAP 2024 : mesures nouvelles (en euros) 0,00

Base au 01/01/2025 (en euros) 2 236 708,9 EAP 2025 : redéploiements (en euros) 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00028 - DECISION 130800501 20240710 138
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-10-00029
DECISION 130800758 20240710
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00029 - DECISION 130800758 20240710 139
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°1 012 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
SSIAD DE L'O.M.I.A.L. - 130800758


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes
handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Arrêté du 22 d écembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des
dimanches et jours fériés ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'articl e L. 313 -1-3 du code de
l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'artic le L. 312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du
décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail d es
dimanches et jours fériés ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 re lative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/ CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décis ion du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafon ds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.314 -207,
au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de l'action sociale
et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le t aux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents aux soins
applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes e n
situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du
secteur social et médico -social privé à but non lucratif ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Di recteur Général par intérim de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024 ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00029 - DECISION 130800758 20240710 140

2/4
VU Le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;

VU L'autorisation ou le renouvellement d'autorisati on en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure dénommée SSIAD
DE L'O.M.I.A.L. 130800758 sise à MARSEILLE 01ER et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION O.M.I.A.L. 130805195 ;


CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire
2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale
et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00029 - DECISION 130800758 20240710 141


DECIDE
Article 1er A compter du 1er janvier 2024, 1e forfait global de soins est fixé à 1 717 209,02 € au titre de 2024,
dont 0 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 100,75 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 49 013,03
SSIAD 1 488 195,99
Equipe spécialisée ALZHEIMER 180 000,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à 1 717 209,02 €.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 100,75 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0

Financements complémentaires 49 013,03
SSIAD 1 488 195,99 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00029 - DECISION 130800758 20240710 142


Equipe spécialisée ALZ HEIMER 180 000,00

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION O.M.I.A.L. - 130805195 et à
l'établissement conc erné.


Fait à Marseille, l e







Signé automatiqueme nt10/07/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00029 - DECISION 130800758 20240710 143
Al
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024


FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130800758 SSIAD DE L'O.M.I.A.L. MARSEILLE 01ER

Email 1 : soins@omial.fr
Email 2 : soins@omial.fr
Réf. Interne : DOMS‐0624‐0867‐I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2023 0 0 0 0 0 95 10
au 31/12/2024 0 0 0 0 0 95 10

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 1 667 597,33
répartie comme suit : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 1 488 195,99 162 831,02 16 570,32

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Réservé (4)
GMP pris en compte en CB
2024 0 0 0
PMP pris en compte en CB
2024 0 0 0


PUI 0
Option tarifaire 0 au 01/01/2024
Valeur du point 0 Référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 11,30 €
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point

Montant dotation plafond en euros 0




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00029 - DECISION 130800758 20240710 144

TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 0 0 0 0 0 0 0,00% 0,00% 0,00%
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Total base actualisée (en
euros) 0 0 0 0 0 0 1 488 195,99 162 831,02 16 570,32

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit MN – Centre
Ressources territorial
(CRT) MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD MN – CCNUE
Montant (en euros) 0 17 168,98 0 0 0 0 13 115 19 327,71

MN –
RENFORCEMENT
MED. CO MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD MN – REVALO
ATTRAC. METIERS MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD MN – POUVOIR
ACHAT FP MN – Taux
encadrement MN – HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0


COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

Revalorisation de la dotation ESA pour atteindre un coût à la place de 18 000 euros (17 168 euros) et 13 115 euros pour la co ord° des SAD (23% de la cible)


REDEPLOIEMENT
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00029 - DECISION 130800758 20240710 145

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
Soutien à
l'investissement
(Frais financiers +
systèmes
d'information +
investissement du
quotidien EHPAD)
CNR UPHV/UHP Autres CNR
(PATHOS/RPISE
EN CHARGE
LOURDE…) Expérimentations
régionales
(IDE de nuit +
PASA de nuit +
autres + HTU -SH) CNR -
Permanents
syndicaux Retrait des CNR
suite au contrôle
A POSTERIOR &
QVTI Neutralisation
perte dépendance Neutralisation
PERTE SOINS CNR HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Accompagnement
frais de transport
AJ CNR
QVT Prévention en
EHPAD Déploiement de la
suppléance à
domicile CNR
ESMS
en difficulté CNR
Création CRT CNR SAAD :
matériels/for mati
on/accomp. Juri. CNR
Développement CNR PROTOCOLE
REGIONAL
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

RAS


CNR REGUL (Année pleine)
EHPAD + RA HT AJR PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR AJA
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL CNR 2024 (en euros) 0


AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU
Montant (en euros) 0

COMMENTAIRES COMPTE ADMINISTRATIF

L'autorité de tarification affecte le résultat déficitaire de 144 756,32€ en réserve de compensation. Après affectation, la r éserve s'élève à 241 891,68€.

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024

Dotation globale au 31/12/2024
(en euros) 1 717 209,02 EAP 2024 : mesures nouvelles (en euros) 0,00

Base au 01/01/2025 (en euros) 1 717 209,02 EAP 2025 : redéploiements (en euros) 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00029 - DECISION 130800758 20240710 146
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-10-00030
DECISION 130800774 20240710
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00030 - DECISION 130800774 20240710 147
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°1 013 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
SSIAD LA CLE DES AGES - 130800774


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité soc iale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes
handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des
dimanches et jours fériés ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du code de
l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'articl e 3 du
décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des
dimanches et jours fériés ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et se rvices médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1 A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dota tions régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.314 -207,
au 1° de l'a rticle D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de l'action sociale
et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents aux soins
applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes e n
situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applic ables dans les établissements et services du
secteur social et médico -social privé à but non lucratif ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024 ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00030 - DECISION 130800774 20240710 148

2/4
VU Le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;

VU L'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure dénommée SSIAD
LA CLE DES AGES 130800774 sise à PELISSANNE et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION LA CLE DES AGES 130805120 ;


CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire
2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale
et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00030 - DECISION 130800774 20240710 149


DECIDE
Article 1er A compter du 1er janvier 2024, 1e forfait global de soins est fixé à 2 078 072,14 € au titre de 2024,
dont 52 000 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 173 172,68 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme sui t :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 44 446,96
SSIAD 2 033 625,18
Equipe spécialisée ALZHEIMER 0

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à 2 026 072,14 €.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 168 839,34 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0

Financements complémentaires 44 446,96
SSIAD 1 981 625,18 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00030 - DECISION 130800774 20240710 150


Equipe spécialisée ALZ HEIMER 0

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LA CLE DES AGES - 130805120 et
à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, l e







Signé automatiqueme nt10/07/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00030 - DECISION 130800774 20240710 151
Al
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024


FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130800774 SSIAD LA CLE DES AGES PELISSANNE

Email 1 : contact@cledesages.fr
Email 2 : l.azorin@cledesages.fr
Réf. Interne : DOMS‐0624‐0867‐I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2023 0 0 0 0 0 127 0
au 31/12/2024 0 0 0 0 0 127 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 1 989 893,97
répartie comme suit : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 1 981 625,18 0 8 268,79

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Réservé (4)
GMP pris en compte en CB
2024 0 0 0
PMP pris en compte en CB
2024 0 0 0


PUI 0
Option tarifaire 0 au 01/01/2024
Valeur du point 0 Référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 11,30 €
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point

Montant dotation plafond en euros 0




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00030 - DECISION 130800774 20240710 152

TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 0 0 0 0 0 0 0,00% 0 0,00%
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0,00 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 0 0 0 0 0 0 1 981 625,18 0 8 268,79

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit MN – Centre
Ressources territorial
(CRT) MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD MN – CCNUE
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 13 115 23 063,18

MN –
RENFORCEMENT
MED. CO MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD MN – REVALO
ATTRAC. METIERS MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD MN – POUVOIR
ACHAT FP MN – Taux
encadrement MN – HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0


COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

Crédits coordination services : 23% du montant cible maximal alloué à votre SSIAD dans le cadre de la mise en œuvre de la réf orme des SAD


REDEPLOIEMENT
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00030 - DECISION 130800774 20240710 153

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
Soutien à
l'investissement
(Frais financiers +
systèmes
d'information +
investissement du
quotidien EHPAD)
CNR UPHV/UHP Autres CNR
(PATHOS/RPISE
EN CHARGE
LOURDE…) Expérimentations
régionales
(IDE de nuit +
PASA de nuit +
autres + HTU -SH) CNR -
Permanents
syndicaux Retrait des CNR
suite au contrôle
A POSTERIOR &
QVTI Neutralisation
perte dépendance Neutralisation
PERTE SOINS CNR HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Accompagnement
frais de transport
AJ CNR
QVT Prévention en
EHPAD Déploiement de la
suppléance à
domicile CNR
ESMS
en difficulté CNR
Création CRT CNR SAAD :
matériels/for mati
on/accomp. Juri. CNR
Développement CNR PROTOCOLE
REGIONAL
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 52 000 0,00 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

7000 euros CNR appui juridique SAD / 45 000 euros au titre de la vacation de psychgologue (CNR sur 3 ans - 15 000 euros par an)


CNR REGUL (Année pleine)
EHPAD + RA HT AJR PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR AJA
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL CNR 2024 (en euros) 52 000


AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU
Montant (en euros) 0

COMMENTAIRES COMPTE ADMINISTRATIF

L'autorité de tarification affecte le résultat déficitaire de 845,58€ en réserve de compensation. Après affectation, la réserve s'élève à 133 552€.

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024

Dotation globale au 31/12/2024
(en euros) 2 078 072,14 EAP 2024 : mesures nouvelles (en euros) 0,00

Base au 01/01/2025 (en euros) 2 026 072,14 EAP 2025 : redéploiements (en euros) 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00030 - DECISION 130800774 20240710 154
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-10-00031
DECISION 130800790 20240710
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00031 - DECISION 130800790 20240710 155
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°1 014 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
SSIAD SOINS ASSISTANCE - 130800790


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité soc iale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes
handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des
dimanches et jours fériés ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du code de
l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'articl e 3 du
décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des
dimanches et jours fériés ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et se rvices médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1 A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dota tions régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.314 -207,
au 1° de l'a rticle D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de l'action sociale
et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents aux soins
applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes e n
situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applic ables dans les établissements et services du
secteur social et médico -social privé à but non lucratif ;

VU Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024 ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00031 - DECISION 130800790 20240710 156

2/4
VU Le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;

VU L'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure dénommée SSIAD
SOINS ASSISTANCE 130800790 sise à MARSEILLE 16EME et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION SOINS ASSISTANCE
130804396 ;


CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgé taire
2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale
et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00031 - DECISION 130800790 20240710 157


DECIDE
Article 1er A compter du 1er janvier 2024, 1e forfait global de soins est fixé à 1 448 760,13 € au titre de 2024,
dont 0 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 730,01 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme s uit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 35 063,96
SSIAD 1 413 696,17
Equipe spécialisée ALZHEIMER 0

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à 1 448 760,13 €.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 120 730,01 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0

Financements complémentaires 35 063,96
SSIAD 1 413 696,17 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00031 - DECISION 130800790 20240710 158


Equipe spécialisée ALZ HEIMER 0

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SOINS ASSISTANCE - 130804396
et à l'établissement concerné.


Fait à Marseille, l e







Signé automatiqueme nt10/07/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00031 - DECISION 130800790 20240710 159
Al
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024


FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130800790 SSIAD SOINS ASSISTANCE MARSEILLE 16EME

Email 1 : c.altounian@soins -assistance.org
Email 2 : r.feyer@soins -assistance.org
Réf. Interne : DOMS‐0624‐0867‐I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2023 0 0 0 0 0 80 0
au 31/12/2024 0 0 0 0 0 80 0

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 1 421 470,07
répartie comme suit : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 1 413 696,17 0 7 773,90

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Réservé (4)
GMP pris en compte en CB
2024 0 0 0
PMP pris en compte en CB
2024 0 0 0


PUI 0
Option tarifaire 0 au 01/01/2024
Valeur du point 0 Référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 11,30 €
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point

Montant dotation plafond en euros 0




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00031 - DECISION 130800790 20240710 160

TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 0 0 0 0 0 0 0,00% 0 0,00%
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0,00 0 0,00
Total base actualisée (en
euros) 0 0 0 0 0 0 1 413 696,17 0 7 773,90

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit MN – Centre
Ressources territorial
(CRT) MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD MN – CCNUE
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 10 815 16 475,06

MN –
RENFORCEMENT
MED. CO MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD MN – REVALO
ATTRAC. METIERS MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD MN – POUVOIR
ACHAT FP MN – Taux
encadrement MN – HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0


COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

Crédits coordination services : 23% du montant cible maximal alloué à votre SSIAD dans le cadre de la mise en œuvre de la réf orme des SAD


REDEPLOIEMENT
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00031 - DECISION 130800790 20240710 161

CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
Soutien à
l'investissement
(Frais financiers +
systèmes
d'information +
investissement du
quotidien EHPAD)
CNR UPHV/UHP Autres CNR
(PATHOS/RPISE
EN CHARGE
LOURDE…) Expérimentations
régionales
(IDE de nuit +
PASA de nuit +
autres + HTU -SH) CNR -
Permanents
syndicaux Retrait des CNR
suite au contrôle
A POSTERIOR &
QVTI Neutralisation
perte dépendance Neutralisation
PERTE SOINS CNR HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Accompagnement
frais de transport
AJ CNR
QVT Prévention en
EHPAD Déploiement de la
suppléance à
domicile CNR
ESMS
en difficulté CNR
Création CRT CNR SAAD :
matériels/for mati
on/accomp. Juri. CNR
Développement CNR PROTOCOLE
REGIONAL
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

RAS


CNR REGUL (Année pleine)
EHPAD + RA HT AJR PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR AJA
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL CNR 2024 (en euros) 0


AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU
Montant (en euros) 0

COMMENTAIRES COMPTE ADMINISTRATIF

L'autorité de tarification affecte l'excédent en trésorerie afin que ces crédits soient utilisés intégralement à la mise en œ uvre de la réforme des SAD : * pour les futurs SAD "mixtes" créés par convention, les crédits seront affectés
à un appui juridique, d'ingénierie de projet et de formations à l'accompagnement au changement * pour les futurs SAD "mixtes" non créés par convent ion, les crédits seront affectés à l'achat de matériel ou de formations au
changement et bénéficieront à l'ensemble des profession nels des champs aide et soins

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024

Dotation globale au 31/12/2024
(en euros) 1 448 760,13 EAP 2024 : mesures nouvelles (en euros) 0,00

Base au 01/01/2025 (en euros) 1 448 760,13 EAP 2025 : redéploiements (en euros) 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00031 - DECISION 130800790 20240710 162
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-07-10-00032
DECISION 130801400 20240710
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00032 - DECISION 130801400 20240710 163
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur


DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°1 015 PORTANT MODIFICATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 CONCERNANT
SSIAD FOUGAU - 130801400


Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur

VU Article 2 de la loi n° 2022 -1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ;

VU Article 18 -II de la loi n°2023 -1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ;

VU Loi n°2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

VU Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes
handicapées ;

VU Décret n° 2023 -519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'h ospitalisation ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail d es
dimanches et jours fériés ;

VU Décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux service s autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313 -1-3 du code de
l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'artic le L. 312 -
1 du même code ;

VU Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du
décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail d es
dimanches et jours fériés ;

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD 5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la
campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des
personnes âgées pour l'exercice 2024 ;

VU L'INSTRUC TION N° DGCS/SD3A/SD3B/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/97 du 27 juin 2024 complétant l'instruction n°
DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des
établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour
l'exercice 2024 ;

VU Décision n°2024 -12 du 22 mai 2024 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins req uis pour l'année 2024 ;

VU Décision du 28 juin 2024 modifiant la décision du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne
nationale des besoins en soins requis pour l'année 2024 ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fi xant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.314 -207,
au 1° de l'article D.313 -17, à l'article D.313 -18 et à l'article D.313 -20 du code de l'action sociale et des familles ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L.314 -3 du code de l'action sociale
et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L.312 -1 du même code ;

VU Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents aux so ins
applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes e n
situation de handicap ;

VU Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du
secteur social et médico -social privé à but non lucratif ;

VU Arrêté du 17 avril 20 24 portant attribution de fonctions de Directeur Général par intérim de l'Agence régionale de santé
Provence -Alpes -Côte d'Azur à Monsieur Sébastien Debeaumont à compter du 29 avril 2024 ; Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00032 - DECISION 130801400 20240710 164

2/4
VU Le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;

VU L'autor isation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure dénommée SSIAD
FOUGAU 130801400 sise à MARIGNANE et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION FOUGAU 130005994 ;


CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire de l'année 2024 qui définit le cadre et les orientations de la campagne budgétaire
2024 des établissements et services médico -sociaux (ESMS) pour personnes âgées relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale
et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00032 - DECISION 130801400 20240710 165


DECIDE
Article 1er A compter du 1er janvier 2024, 1e forfait global de soins est fixé à 1 850 812,09 € au titre de 2024,
dont 0 € à titre non reconductible. La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 234,34 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0
Financements complémentaires 52 752,59
SSIAD 1 618 059,50
Equipe spécialisée ALZHEIMER 180 000,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global de soins
est fixé, à titre transitoire, à 1 850 812,09 €.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 234,34 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins (en euros)
Hébergement Permanent 0
UHR 0
PASA 0
Hébergement Temporaire 0
Accueil de jour 0
Plateforme de répit 0

Financements complémentaires 52 752,59
SSIAD 1 618 059,50 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00032 - DECISION 130801400 20240710 166


Equipe spécialisée ALZ HEIMER 180 000,00

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATI ON FOUGAU - 130005994 et à
l'établissement concerné.


Fait à Marseille, l e







Signé automatiqueme nt10/07/2024Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00032 - DECISION 130801400 20240710 167
Al
@ D Agence Répionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur



NOTE TECHNIQUE 2024


FINESS ET RAISON SOCIALE ET COMMUNE
130801400 SSIAD FOUGAU MARIGNANE

Email 1 : direction.fougau@sud -generations.fr
Email 2 : cmonneron@sud -generations.fr
Réf. Interne : DOMS‐0624‐0867‐I


CAPACITE INSTALLEE
Nbre de places : EHPAD HT AJ PASA UHR SSIAD PA ESA
au 31/12/2023 0 0 0 0 0 92 10
au 31/12/2024 0 0 0 0 0 92 10

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT SOINS AU 01/01/2024

Base totale au 01/01/2024 1 797 624,08
répartie comme suit : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD PA ESA FI. COMPL.
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 1 618 059,50 160 761,73 18 802,85

AUTRES ELEMENTS DE TARIFICATION

Date de validation Source Réservé (4)
GMP pris en compte en CB
2024 0 0 0
PMP pris en compte en CB
2024 0 0 0


PUI 0
Option tarifaire 0 au 01/01/2024
Valeur du point 0 Référence valeur du point
GLOBAL AVEC PUI 14,00 €
GLOBAL SANS PUI 13,29 €
PARTIEL AVEC PUI 11,97 €
Calcul de la dotation plafond : PARTIEL SANS PUI 11,30 €
(( PMP*2,59)+ GMP)*capacité*valeur du point

Montant dotation plafond en euros 0




Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00032 - DECISION 130801400 20240710 168

TARIFICATION 2024
ACTUALISATION
EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Taux (%) 0 0 0 0 0 0 0,00% 0,00% 0,00%
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0,00 0,00 0,00
Total base actualisée (en
euros) 0 0 0 0 0 0 1 618 059,50 160 761,73 18 802,85

RESORPTION DE L'ECART A LA DOTATION PLAFOND

Montant (en euros) 0 Résorption de l'écart (Ecart à la dotation plafond APRES actualisation)

MESURES NOUVELLES
Créations : EHPAD HT AJ PASA UHR PFR SSIAD ESA Fi. COMPL
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

AUTRES MESURES NOUVELLES
MN – SEGUR
INTERESSEMENT MN – SEGUR BAD Rééquilibrage des
financements liés aux
CTI MN – SEGUR
OUVERTURE
EXTENSION PLACES Développement
accueil temporaire
Stratégie aidants /
Complément Répit MN – Centre
Ressources territorial
(CRT) MN – COORDINATION
SSIAD SPASAD SAAD MN – CCNUE
Montant (en euros) 0 19 238,27 0 0 0 0 13 115 20 834,74

MN –
RENFORCEMENT
MED. CO MN – REFORME
TARIFAIRE SSIAD MN – REVALO
ATTRAC. METIERS MN –
DEVELOPPEMENT
OFFRE PASA MN – PSYCHOLOGUE
EN SSIAD MN – POUVOIR
ACHAT FP MN – Taux
encadrement MN – HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0


COMMENTAIRES MESURES NOUVELLES

Revalorisation de la dotation ESA pour atteindre un coût à la place de 18 000 euros (19 238 euros) et 13 115 euros pour la co ord° des SAD (23% de la cible)


REDEPLOIEMENT
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MISE EN RESERVE TEMPORAIRE
EHPAD HT AJ PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR
Nombre de places 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024
Soutien à
l'investissement
(Frais financiers +
systèmes
d'information +
investissement du
quotidien EHPAD)
CNR UPHV/UHP Autres CNR
(PATHOS/RPISE
EN CHARGE
LOURDE…) Expérimentations
régionales
(IDE de nuit +
PASA de nuit +
autres + HTU -SH) CNR -
Permanents
syndicaux Retrait des CNR
suite au contrôle
A POSTERIOR &
QVTI Neutralisation
perte dépendance Neutralisation
PERTE SOINS CNR HTU -SH
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Accompagnement
frais de transport
AJ CNR
QVT Prévention en
EHPAD Déploiement de la
suppléance à
domicile CNR
ESMS
en difficulté CNR
Création CRT CNR SAAD :
matériels/for mati
on/accomp. Juri. CNR
Développement CNR PROTOCOLE
REGIONAL
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0,00 0

COMMENTAIRES CREDITS NON RECONDUCTIBLES 2024

RAS


CNR REGUL (Année pleine)
EHPAD + RA HT AJR PASA Fi.COMPL. PFR SSIAD ESA UHR AJA
Montant (en euros) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL CNR 2024 (en euros) 0


AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
RESULTAT RETENU
Montant (en euros) 0

COMMENTAIRES COMPTE ADMINISTRATIF

NC

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2024

Dotation globale au 31/12/2024
(en euros) 1 850 812,09 EAP 2024 : mesures nouvelles (en euros) 0,00

Base au 01/01/2025 (en euros) 1 850 812,09 EAP 2025 : redéploiements (en euros) 0,00 Agence régionale de santé PACA - R93-2024-07-10-00032 - DECISION 130801400 20240710 170