PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-152
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU / Direction
Générale
R02-2025-05-07-00003 - Décision 71/2025 MAJ délégation de
signature référents achats CHEWA du François (4 pages) Page 3
R02-2025-05-07-00002 - Décision n°37/2025 MAJ délégation de
signature référents achats CHSE (4 pages) Page 8
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique
- CHU
R02-2025-05-07-00003
Décision 71/2025 MAJ délégation de signature
référents achats CHEWA du François
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-05-07-00003 - Décision 71/2025 MAJ délégation de signature
référents achats CHEWA du François 3
(% ;S ]cnuoeMammqueL,) Décision n° 71/2025 portant nomination etdélégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE,SUPPORT DU « GROUPEMENTHOSPITALIER DE TERRITOIRE » (GHT)
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6132-3, L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-36, R 6143-38,Vu le décret de M. le Président de la République en date du 23 février 2022 portant nomination de M. Jérôme LEBRIERE en qualité de Directeur Général du CHU de Martinique,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifà la délégation de signature des directeurs d'établissement publicde santé,Vu la partie règlementaire du Code de la Commande Publique,Vu Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatifà certaines positionsdes fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire (GHT),Vu le décret N° 2017-701 dumentionnées à l'article L.6132-2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions3 du code de la santé publique au sein des groupements hospitaliers de territoire,Vu l'arrêté N° ARS 2022/320 de l'ARS Martinique portant approbation de la convention constitutive du GHTMartinique et désignant le CHU de Martinique comme établissement support,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Martinique constitué entre les établissementsparties,
Vu les accords de mise à disposition signés entre le CHU de Martinique, établissement support et le Centre HospitalierErnest WAN AJOUHU du François,
DECIDE
Mise à jour délégation de Signature / GHT de Martinique / Fonction Achats Mutualisée / CH Ernest WAN AJOUHU du François1/4
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-05-07-00003 - Décision 71/2025 MAJ délégation de signature
référents achats CHEWA du François 4
Article 1. Décision de nomination : Madame ABATI Maritza est désignée en qualité de Référent achat pour le Centrehospitalier Ernest WAN AJOUHU du François, dans le cadre du GHT,Article 2. Délégation de signature : À ce titre, à compter du 7 mai 2025, délégation est donnée à Madame ABATIMaritza, à Peffet de signer en lieu et place de M. LE BRIERE, Directeur de l'établissement support du GHT pourles actes suivants :
Article 3.
Article 4.
Article 5.
Article 6.
>Pour tous les achats relatifs aux besoins du Centre hospitalier Ernest WAN AJOUHU du François pourrépondre à des besoins immédiats, non anticipables, nécessaires à la sécurité et à la continuité de service del'établissement, et ce dans la limite d'un montant de 100 000€ HT, dans le respect des règles de lacommande publique.Les marchés non formalisés répondant aux besoins spécifiques du Centre hospitalier Ernest WANAJOUHU du François, passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont la valeur estimée estinférieure au seuil de dispense de procédure visé aux articles R. 2122-8 et L. 2122-1 du code de la commandepublique. Et ce par catégorie homogène avec prise en compte de la computation des seuils au niveau duGHT de Martinique, en l'absence d'un marché ou d'un acte juridique couvrant le ou les établissementsconcernés. Les actes sont les suivants :o Expression du besoin auprès des fournisseurs/prestataires potentiels,Mise en concurrence simplifiée sur devis,Négociation avec les candidats,Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse,Passation des commandes,Signature des contrats non récurrents.
O O 000
Les marchés subséquents issus des accords-cadres conclus par l'établissement support du GHT, répondantaux besoins spécifiques du Centre hospitalier Ernest WAN AJOUHU du François, passés dans le respectdes principes de la commande publique, des procédures et de leurs seuils afférents conformément à l'annexe2 du code de la commande publique.Les marchés publics de fournitures ou services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achatagissant en tant que grossiste, au sens du 1° du I de l'article L.2113-2° du Code de la commande publique,répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier Ernest WAN AJOUHU du François.Les marchés publics de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat agissant en tantqu'intermédiaire aux fins de permettre au Centre hospitalier Ernest WAN AJOUHU du François debénéficier d'un accord-cadre passé par la centrale d'achat pour ses besoins spécifiques.Les marchés publics de travaux concernant les opérations d'investissement tels que les travaux et lesprogrammes d'équipements, répondant aux besoins spécifiques du Centre hospitalier Ernest WANAJOUHU du François, passés dans le respect des principes de la commande publique, dans la limite d'unmontant maximum d'1 million d'€ HT par opération de travaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame ABATI Maritza, les actes relatifs à la fonction de référentachats mentionnés dans l'article 2 de la présente décision, sont soumis à la signature de Madame DOLLY-BIZET Vanessa.À titre dérogatoire, la délégation de signature est donnée à Madame LANDY-ODE Christelle, Pharmacienpour les achats de la famille Médicaments et Dispositifs Médicaux pour le compte de son établissement.Pour l'exercice de la présente délégation, les délégataires respecteront les procédures règlementaires envigueur et celles mises en place au sein du GHT de Martinique et ferons précéder leur signature de la mention« Pour le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique et par délégation »Les délégataires rendent compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés, notamment en cas dedifficultés.
Mise à jour délégation de Signature / GHT de Martinique / Fonction Achats Mutualisée / CH Ernest WAN AJOUHU du François2/4
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référents achats CHEWA du François 5
Article 7. En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contrecette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Martinique, dans un délai de deux mois àcompter de la publication de cette décision.Article 8. Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.Article9. Cette décision abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet et sera portée à laconnaissance du Conseil de Surveillance. Une ampliation de la décision sera adressée au Trésorier de chaqueétablissement ainsi qu'à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique.Article 10. Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de la Martinique et sera affichée physiquement dans les établissements hospitaliers etélectroniquement sur le site intranet du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique à la rubrique« Recueil des actes administratifs ».Article 11. Clause de résiliation : La présente délégation de signature pourra être résiliée, à tout moment, par décisionnotifiée au délégataire. Cette dernière sera communiquée et publiée selon les formalismes mentionnés auxditsarticles 9 et 10.
Fait à Fort-de-France, le 0 7 MAI ZÜZSLe Directeur Général
Mise à jour délégation de Signature / GHT de Martinique / Fonction Achats Mutualisée / CH Ernest WAN AJOUHU du François3/4
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référents achats CHEWA du François 6
(N >> ICHU de MartiniqueL,)
Annexe 1 a la décision n°71/2025 portant nomination et délégation de signature :Dépôt de signature des délégataires
NOM - Prénom SIGNATURES
ABATI Maritza Refe_rent_achat Ltitulaire
Référent achat| ; DOLLY-BIZET Vanessa ; ——A suppléant. 7]} Ÿ -
Référent achat« Produits de santé :médicamentset »-dispositifs _médicaux » &
LANDY-ODE Christelle
; f Y
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référents achats CHEWA du François 7
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique
- CHU
R02-2025-05-07-00002
Décision n°37/2025 MAJ délégation de signature
référents achats CHSE
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-05-07-00002 - Décision n°37/2025 MAJ délégation de signature
référents achats CHSE 8
(% #> |CHU de MartiniqueL,) Décision n° 37/2025 portant nomination etdélégation de signature
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE,SUPPORT DU « GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE » (GHT)
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6132-3, L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-36, R 6143-38,Vu le décret de M. le Président de la République en date du 23 février 2022 portant nomination de M. Jérôme LEBRIERE en qualité de Directeur Général du CHU de Martinique,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatifà la délégation de signature des directeurs d'établissement publicde santé,Vu la partie règlementaire du Code de la Commande Publique,Vu Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positionsdes fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire (GHT),Vu le décret N° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missionsmentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique au sein des groupements hospitaliers de territoire,Vu l'arrêté N° ARS 2022/320 de l'ARS Martinique portant approbation de la convention constitutive du GHTMartinique et désignant le CHU de Martinique comme établissement support,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Martinique constitué entre les établissementsparties,
Vu les accords de mise à disposition signés entre le CHU de Martinique, établissement support et le Centre Hospitalierdu SaintEsprit,DECIDE
Mise à jour délégation de Signature / GHT de Martinique / Fonction Achats Mutualisée / CH du Saint-Esprit1/4
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-05-07-00002 - Décision n°37/2025 MAJ délégation de signature
référents achats CHSE 9
Article1.Décision de nomination : Monsieur JOACHIM Marc-Antoine, est désigné en qualité de Référent achatpour le Centre hospitalier du Saint-Esprit, dans le cadre du GHT,Article 2. Délégation de signature : À ce titre, à compter du 7 mai 2025, délégation est donnée à Monsieur JOACHIMMarc-Antoine, à l'effet de signer en lieu et place de M. LE BRIERE, Directeur de l'établissement support du GHTpour les actes suivants :
Article 3.
Article 4.
Article 5.
Article 6.
>Pour tous les achats relatifs aux besoins du Centre hospitalier du Saint-Esprit pour répondre à des besoinsimmédiats, non anticipables, nécessaires à la sécurité et à la continuité de service de l'établissement, et cedans la limite d'un montant de 100 000€ HT, dans le respect des règles de la commande publique.Les marchés non formalisés répondant aux besoins spécifiques du Centre hospitalier du Saint-Esprit, passéssans publicité ni mise en concurrence préalable dont la valeur estimée est inférieure au seuil de dispense deprocédure visé aux articles R. 21228 et L. 2122-1 du code de la commande publique. Et ce par catégoriehomogène avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT de Martinique, en l'absenced'un marché ou d'un acte juridique couvrant le ou les établissements concernés. Les actes sont les suivants :o Expression du besoin auprès des fournisseurs/prestataires potentiels,Mise en concurrence simplifiée sur devis,Négociation avec les candidats,Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse,Passation des commandes,Signature des contrats non récurrents.
OO 000
Les marchés subséquents issus des accords-cadres conclus par l'établissement support du GHT, répondantaux besoins spécifiques du Centre hospitalier du Saint-Esprit, passés dans le respect des principes de lacommande publique, des procédures et de leurs seuils afférents conformément à l'annexe 2 du code de lacommande publique.Les marchés publics de fournitures ou services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achatagissant en tant que grossiste, au sens du 1° du I de l'article L.2113-2° du Code de la commande publique,répondant aux besoins spécifiques du Centre hospitalier du Saint-Esprit.Les marchés publics de services d'achat centralisés à conclure auprès d'une centrale d'achat agissant en tantqu'intermédiaire aux fins de permettre au Centre hospitalier du Saint-Esprit de bénéficier d'un accord-cadrepassé par la centrale d'achat pour ses besoins spécifiques.Les marchés publics de travaux concernant les opérations d'investissement tels que les travaux et lesprogrammes d'équipements, répondant aux besoins spécifiques du Centre hospitalier du Saint-Esprit, passésdans le respect des principes de la commande publique, dans la limite d'un montant maximum d'1 milliond'€ HT par opération de travaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur JOACHIM Marc-Antoine, les actes relatifs à la fonctionde référent achats mentionnés dans l'article 2 de la présente décision, sont soumis à la signature de MonsieurPALKA Cyril.À titre dérogatoire, la délégation de signature est donnée à Madame MITRAIL Jocelyne, Pharmacien pour lesachats de la famille Médicaments et Dispositifs Médicaux pour le compte de son établissement.Pour l'exercice de la présente délégation, les délégataires respecteront les procédures règlementaires envigueur et celles mises en place au sein du GHT de Martinique et ferons précéder leur signature de la mention« Pour le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique et par délégation »Les délégataires rendent compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés, notamment en cas dedifficultés.
Mise à jour délégation de Signature / GHT de Martinique / Fonction Achats Mutualisée / CH du Saint-Esprit2/4
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-05-07-00002 - Décision n°37/2025 MAJ délégation de signature
référents achats CHSE 10
Article 7.
Article 8.Article 9.
Article 10.
Article 11.
En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contrecette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Martinique, dans un délai de deux mois àcompter de la publication de cette décision.Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.Cette décision abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet et sera portée à laconnaissance du Conseil de Surveillance. Une ampliation de la décision sera adressée au Trésorier de chaqueétablissement ainsi qu'à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique.Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de la Martinique et sera affichée physiquement dans les établissements hospitaliers etélectroniquement sur le site intranet du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique à la rubrique« Recueil des actes administratifs ».Clause de résiliation : La présente délégation de signature pourra être résiliée, à tout moment, par décisionnotifiée au délégataire. Cette dernière sera communiquée et publiée selon les formalismes mentionnés auxditsarticles 9 et 10.
Faità Fort-de-France, le 0 / MA' 2025Le Directeur Général
5% BRIERE
Mise a jour délégation de Signature / GHT de Martinique / Fonction Achats Mutualisée / CH du Saint-Esprit3/4
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-05-07-00002 - Décision n°37/2025 MAJ délégation de signature
référents achats CHSE 11
S {CHUdeMammque" y
Annexe 1 à la décision n°37/2025 portant nomination et délégation de signature :Dépôt de signature des délégataires
NOM - Prénom SIGNATURES
Référent achattitulaire S U en 8JOACHIM Marc-Antoine
Référent achatPALKA Cyril e
Référent achatTitRAIL. Soczlyne. « Produits de santé :Y médicaments etdispositifsmédicaux »
Mise à jour délégation de Signature / GHT de Martinique / Fonction Achats Mutualisée / CH du Saint-Esprit4/4
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-05-07-00002 - Décision n°37/2025 MAJ délégation de signature
référents achats CHSE 12