PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2025-406
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-07-09-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation du
tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le plan d'eau de la Garonne à
Toulouse (4 pages) Page 3
31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de
l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une erreur
matérielle (37 pages) Page 8
31-2025-07-04-00006 - Convention communale de coordination de la
police municipale de la commune de Lavernose-Lacasse et des forces de
sécurité de l'État (8 pages) Page 46
31-2025-07-09-00005 - Convention de coordination de la police municipale
d'Eaunes et des forces de sécurité de l'État (8 pages) Page 55
2
PREFECTURE 31
31-2025-07-09-00006
Arrêté préfectoral portant réglementation du tir
d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le plan
d'eau de la Garonne à Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation du tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le plan
d'eau de la Garonne à Toulouse 3
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation du tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le plan
d'eau de la Garonne à Toulouse 4
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation du tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le plan
d'eau de la Garonne à Toulouse 5
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation du tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le plan
d'eau de la Garonne à Toulouse 6
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00006 - Arrêté préfectoral portant réglementation du tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le plan
d'eau de la Garonne à Toulouse 7
PREFECTURE 31
31-2025-07-09-00004
Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de
l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite
d'une erreur matérielle
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 8
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 9
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 10
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 11
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 12
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 13
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 14
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 15
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 16
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 17
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 18
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 19
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 20
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 21
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 22
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 23
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 24
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 25
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 26
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 27
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 28
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 29
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 30
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 31
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 32
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 33
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 34
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 35
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 36
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 37
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 38
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 39
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 40
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 41
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 42
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 43
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 44
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00004 - Arrêté préfectoral rectifiant les annexes de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 à la suite d'une
erreur matérielle 45
PREFECTURE 31
31-2025-07-04-00006
Convention communale de coordination de la
police municipale de la commune de
Lavernose-Lacasse et des forces de sécurité de
l'État
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-04-00006 - Convention communale de coordination de la police municipale de la commune de
Lavernose-Lacasse et des forces de sécurité de l'État 46
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-04-00006 - Convention communale de coordination de la police municipale de la commune de
Lavernose-Lacasse et des forces de sécurité de l'État 47
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-04-00006 - Convention communale de coordination de la police municipale de la commune de
Lavernose-Lacasse et des forces de sécurité de l'État 48
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-04-00006 - Convention communale de coordination de la police municipale de la commune de
Lavernose-Lacasse et des forces de sécurité de l'État 49
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-04-00006 - Convention communale de coordination de la police municipale de la commune de
Lavernose-Lacasse et des forces de sécurité de l'État 50
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-04-00006 - Convention communale de coordination de la police municipale de la commune de
Lavernose-Lacasse et des forces de sécurité de l'État 51
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-04-00006 - Convention communale de coordination de la police municipale de la commune de
Lavernose-Lacasse et des forces de sécurité de l'État 52
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-04-00006 - Convention communale de coordination de la police municipale de la commune de
Lavernose-Lacasse et des forces de sécurité de l'État 53
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-04-00006 - Convention communale de coordination de la police municipale de la commune de
Lavernose-Lacasse et des forces de sécurité de l'État 54
PREFECTURE 31
31-2025-07-09-00005
Convention de coordination de la police
municipale d'Eaunes et des forces de sécurité de
l'État
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00005 - Convention de coordination de la police municipale d'Eaunes et des forces de sécurité de
l'État 55
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00005 - Convention de coordination de la police municipale d'Eaunes et des forces de sécurité de
l'État 56
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00005 - Convention de coordination de la police municipale d'Eaunes et des forces de sécurité de
l'État 57
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00005 - Convention de coordination de la police municipale d'Eaunes et des forces de sécurité de
l'État 58
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00005 - Convention de coordination de la police municipale d'Eaunes et des forces de sécurité de
l'État 59
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00005 - Convention de coordination de la police municipale d'Eaunes et des forces de sécurité de
l'État 60
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00005 - Convention de coordination de la police municipale d'Eaunes et des forces de sécurité de
l'État 61
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00005 - Convention de coordination de la police municipale d'Eaunes et des forces de sécurité de
l'État 62
PREFECTURE 31 - 31-2025-07-09-00005 - Convention de coordination de la police municipale d'Eaunes et des forces de sécurité de
l'État 63