RAA spécial Préfecture de police - Cabinet du préfet du 23 juin 2025

Préfecture des Hauts-de-Seine – 23 juin 2025

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Nom RAA spécial Préfecture de police - Cabinet du préfet du 23 juin 2025
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 23 juin 2025
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26935/187633/file/2025-06-23%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20police%20-%20Cabinet%20du%20pr%C3%A9fet%20du%2023%20juin%202025.pdf
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Date de modification du PDF 23 juin 2025 à 16:06:27
Vu pour la première fois le 23 juin 2025 à 18:06:23
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ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet










N° Spécial 23 juin 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 23 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
PP
n°2025-00795 23.06.2025
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police
judiciaire de la préfecture de police
3

PREFECTURE qPDE POLICE Cabinet du préfetLiberté bd 4ÉgalitéFraternité
accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de policeLe préfet de police,VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs depolice de la préfecture de police ;VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion despersonnels de la police nationale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 :VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de lapréfecture de police ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de ladirection de la police judiciaire de la préfecture de police ;VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) :VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de lapolice nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des servicesactifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de police de lapréfecture de police, directeur de la police judiciaire de la préfecture de police, à l'effet de signer,au nom du préfet de police, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de policeadministrative fixées par l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ainsi que les ordres de mission et lesdécisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnelsrelevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa dediverses pièces comptables de régie d'avances et de recettes, les dépenses par voie de cartesachats et bons de commande établis dans CHORUS Formulaires.

Article 2Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-aprèsdésignés, placés sous son autorité :- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;- les policiers adjoints ;- l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.Article 3En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentieaux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Marc THORAVAL, inspecteur général des services actifsde la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé desbrigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).Article 4En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, ladélégation qui leur est consentie à l'article 1° est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale, sous-directrice chargée des servicesterritoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur cyber et financier et MmeCatherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation.Article 5En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, ladélégation qui leur est consentie à l'article 1°' est exercée, dans la limite de ses attributions, parM. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions dejustice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc AMOYEL, commandant divisionnairefonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice.Article 6En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie àl'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, cheffedu service de la gestion opérationnelle.Article 7
xXDélégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État,cheffe de l'unité des missions et des indemnités par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, tous actes et pièces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaireà Paris.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nathalie FOURRE, la délégation qui lui est consentieest exercée, dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attachéd'administration de l'État.Article 8Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration del'État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite de

ses attributions, tous actes et piéces comptables issues des dépenses réalisées en carte achat oupar bons de commande établis via CHORUS Formulaires.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Monique SALMON-VION, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Bertrand CHOPARD, commandantde police, adjoint ala cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques.Article 9Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des fraisd'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :Au sein de l'État-major- M. Vianney DYEVRE, commissaire général, chef d'Etat-major, et, en son absence, par sonadjointe Mme Fatima GABOUR, commissaire de police ;AU sein de la sous-direction des brigades centralesM. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en sonabsence, par son adjoint M. François NEVEU, commissaire divisionnaire ;- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions deJustice, et, en son absence, par son adjoint M. Marc AMOYEL, commandant divisionnairefonctionnel ;- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et,en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire de police ;- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression duproxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissairedivisionnaire ;- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et,en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police ;- M. Raphael PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,par son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;Au sein de la sous-direction des services territoriaux- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2°" district de police judiciaire, et, enson absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire ;- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherchesde Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE, capitaine degendarmerie ;- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN, capitaine degendarmerie ;- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3°"° district de police judiciaire, et,en son absence, par son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire général, chef du 1° district de police judiciaire, et,en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire de police ;- M. Philippe HUETZ, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire duVal-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK, commissairedivisionnaire ;- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches deParis ;2025-00795 °

M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciairede la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT,commissaire de police ;M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de policejudiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,commissaire divisionnaire ;M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interministériel derecherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine degendarmerie ;AU sein de la sous-direction cyber et financièreM. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes auxtechnologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, enson absence, par ses adjoints M. Léon GRAPPE, commissaire de police, et Mme Eve PESTEIL,commandant divisionnaire fonctionnel ;Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,commissaire de police ;Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de recherches etd'investigations financières ;M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyensde paiement, et, en son absence, par son adjoint Mme Aline MAGNONE, commandantdivisionnaire fonctionnel ;Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de ladélinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandantdivisionnaire fonctionnel ;Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financière et anti-corruption, et, en son absence, par son adjoint M. Guillaume FAUCONNIER, commissairedivisionnaire ;Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigationM. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentationcriminelle, et, en son absence, par son adjointe Mme Fabienne EYL, commandant divisionnairefonctionnel ;Mme Cécile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe du service régional de police techniqueet scientifique, et, en son absence, par son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire de police ;Au sein du service de gestion opérationnelleMme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'unité de gestion dupersonnel, et, en son absence, par ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachéed'administration de l'État, et M. David ROBIN, commandant divisionnaire ;Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité d'accompagnement desparcours professionnels, et, en son absence, par son adjoint M. Nabil REKIBI, secrétaireadministratif ;M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ;M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique,et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité desmissions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attachéd'administration de l'État ;Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du servicedes affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par son adjoint M. BertrandCHOPARD, commandant de police.2025-00795

Article 10La préféte, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire de la préfecture de policesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. |Fait à Paris,le 2 3 JUIN 2025[4 Laurent NUNEZ |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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