PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-11-04-2024
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX / Secrétariat de direction
D77-2024-04-10-00012 - 104.24 - Délégation de signature Mme BACHELET
pour les élections européennes (1 page) Page 4
D77-2024-04-10-00013 - 105.24 - Délégation de signature Mme PIERRE pour
les élections européennes (1 page) Page 6
D77-2024-04-10-00014 - 106.24 - Délégation de signature Mme CLOATRE
pour les élections européennes (1 page) Page 8
D77-2024-04-11-00001 - 107.24 - Délégation de signature Mme PASQUET
pour les élections européennes (1 page) Page 10
D77-2024-04-10-00015 - 108.24 - Délégation de signature Mme DELORMEL
pour les élections européennes (1 page) Page 12
D77-2024-04-10-00016 - 109.24 - Délégation de signature M.
VELLAYOUDOMpour les élections européennes (1 page) Page 14
D77-2024-04-10-00017 - 110.24 - Délégation de signature M. BAMBA pour les
élections européennes (1 page) Page 16
D77-2024-04-10-00018 - 111.24 - Délégation de signature Mme ANTOINETTE
pour les élections européennes (1 page) Page 18
D77-2024-04-10-00019 - 112.24 - Délégation de signature M. CAMALET pour
les élections européennes (1 page) Page 20
D77-2024-04-10-00020 - 113.24 - Délégation de signature M. DERBY pour les
élections européennes (1 page) Page 22
D77-2024-04-10-00021 - 114.24 - Délégation de signature M. FEREOL pour les
élections européennes (1 page) Page 24
D77-2024-04-10-00002 - 115.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M.
FRANCOIS Boris pour les élections européennes (1 page) Page 26
D77-2024-04-10-00003 - 116.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M.
JEAN-FRANCOIS Jérémy pour les élections européennes (1 page) Page 28
D77-2024-04-10-00004 - 117.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 -
Mme INNOCENT Véronique pour les élections européennes (1 page) Page 30
D77-2024-04-10-00005 - 118.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 -
Mme KANIA Gisèle pour les élections européennes (1 page) Page 32
D77-2024-04-10-00006 - 119.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M.
LERICHE Fabien pour les élections européennes (1 page) Page 34
D77-2024-04-10-00007 - 120.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M.
MONCEAU Thierry pour les élections européennes (1 page) Page 36
D77-2024-04-10-00008 - 121.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 -
Mme NATIVO Marie pour les élections européennes (1 page) Page 38
2
D77-2024-04-10-00009 - 122.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M.
POUGNAUD Wilfrid pour les élections européennes (1 page) Page 40
D77-2024-04-10-00010 - 123.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M.
REMACHE Dominique pour les élections européennes (1 page) Page 42
D77-2024-04-10-00011 - 124.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M.
CAYARCY Cédric pour les élections européennes (1 page) Page 44
3
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00012
104.24 - Délégation de signature Mme BACHELET
pour les élections européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00012 - 104.24 - Délégation de signature Mme BACHELET pour les élections
européennes 4
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 104.24 " À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vul'article R 361-3 du code pénitentiaire ;- - Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1" avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRÊTEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à Mme Josie BACHELET, Officier, Adjointe à la DirectriceAdjointe de la SAS au Centre Pénitentiaire de Meaux--Chauconin à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote parcorrespondance des personnes détenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentaire.Article 2: Mme Josie BACHELET, Officier, Adjointe à la Directrice Adjointe de la SAS, au CentrePénitentiaire de Meaux--Chauconin assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du CentrePénitentiaire de Meaux-Chauconin dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signatureà l'article 1°" de l'arrêté de la cheffe de l'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l''établissement pénitentiaire.Fait à MeauxLe 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00012 - 104.24 - Délégation de signature Mme BACHELET pour les élections
européennes 5
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00013
105.24 - Délégation de signature Mme PIERRE
pour les élections européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00013 - 105.24 - Délégation de signature Mme PIERRE pour les élections
européennes 6
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la justiceDirection interrégionale des services bénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 105.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1°" avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRETEArticle 1*": Délégation de signature est donnée à Mme Eléonore PIERRE, Directrice Adjointe au CentrePénitentiaire de Meaux--Chauconin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à I'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R 361-3 du code-pénitentaire.Article 2 : Mme Eléonore PIERRE, Directrice Adjointe au Centre Pénitentiaire de Meaux--Chauconin assisteen tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin dans lesattributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté de la cheffe deI'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MeauxLe 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00013 - 105.24 - Délégation de signature Mme PIERRE pour les élections
européennes 7
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00014
106.24 - Délégation de signature Mme CLOATRE
pour les élections européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00014 - 106.24 - Délégation de signature Mme CLOATRE pour les élections
européennes 8
Ex .MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 106.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1* avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Cynthia CLOATRE, Directrice Adjointe au CentrePénitentiaire de Meaux--Chauconin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentaire.Article 2: Mme Cynthia CLOATRE, Directrice Adjointe au Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconinassiste en tant que de besoin la cheffe de I'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chäuconindans les attributions pour'lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffede l'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MeauxLe 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00014 - 106.24 - Délégation de signature Mme CLOATRE pour les élections
européennes 9
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-11-00001
107.24 - Délégation de signature Mme PASQUET
pour les élections européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-11-00001 - 107.24 - Délégation de signature Mme PASQUET pour les élections
européennes 10
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 107.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ;- Vul'arrété du ministre de la justice en date du 1" avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Claire PASQUET, Adjointe au Chef de détention auCentre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin à I'effet de signer toutes décisions et documents se rapportantaux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance despersonnes détenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Claire PASQUET, Adjointe au Chef de détention au Centre Pénitentiaire de Meaux-—Chauconin assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêtéde la cheffe de l'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnantdélégation de signature. |Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MeauxLe 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-11-00001 - 107.24 - Délégation de signature Mme PASQUET pour les élections
européennes 11
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00015
108.24 - Délégation de signature Mme DELORMEL
pour les élections européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00015 - 108.24 - Délégation de signature Mme DELORMEL pour les élections
européennes 12
ExMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 108.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1" avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Caroline DELORMEL, Officier au Bureau de LiaisonInterne et Externe au Centre Pénitentiaire de Meaux--Chauconin à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote parcorrespondance des personnes détenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Caroline DELORMEL, Officier au Bureau de liaison Interne et externe au CentrePénitentiaire de Meaux--Chauconin assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du CentrePénitentiaire de Meaux-Chauconin dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signatureà l'article 1° de l'arrêté de la cheffe de l'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MeauxLe 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00015 - 108.24 - Délégation de signature Mme DELORMEL pour les élections
européennes 13
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00016
109.24 - Délégation de signature M.
VELLAYOUDOMpour les élections européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00016 - 109.24 - Délégation de signature M. VELLAYOUDOMpour les élections
européennes 14
Ex .MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 109.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1" avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature. est donnée a M. Jimmy VELLAYOUDOM, Chef de détention au Centre" Pénitentiaire de Meaux--Chauconin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Jimmy VELLAYOUDOM, Chef de détention au Centre Pénitentiaire de Meaux--Chauconinassiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconindans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à I'article 1° de l'arrêté de la cheffede l'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MeauxLe 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00016 - 109.24 - Délégation de signature M. VELLAYOUDOMpour les élections
européennes 15
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00017
110.24 - Délégation de signature M. BAMBA pour
les élections européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00017 - 110.24 - Délégation de signature M. BAMBA pour les élections européennes 16
Ex .MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 110.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ;- Vul'arrété du ministre de la justice en date du 1" avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à M. Mathieu BAMBA, Officier pénitentiaire au CentrePénitentiaire de Meaux--Chauconin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Mathieu BAMBA, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Meaux--Chauconin assisteen tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin dans lesattributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1¢" de l'arrêté de la cheffe del'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MeauxLe 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00017 - 110.24 - Délégation de signature M. BAMBA pour les élections européennes 17
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00018
111.24 - Délégation de signature Mme
ANTOINETTE pour les élections européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00018 - 111.24 - Délégation de signature Mme ANTOINETTE pour les élections
européennes 18
| 4 |MINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale cies services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 111.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1 avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Maylise ANTOINETTE, Officier pénitentiaire auCentre Pénitentiaire de Meaux--Chauconin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportantaux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par.correspondance despersonnes détenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Mme Maylise ANTOINETTE, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Meaux--Chauconinassiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconindans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté de la cheffede l'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MeauxLe 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00018 - 111.24 - Délégation de signature Mme ANTOINETTE pour les élections
européennes 19
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00019
112.24 - Délégation de signature M. CAMALET
pour les élections européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00019 - 112.24 - Délégation de signature M. CAMALET pour les élections
européennes 20
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 112.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1°" avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRETEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Olivier CAMALET, Officier pénitentiaire au CentrePénitentiaire de Meaux--Chauconin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Olivier CAMALET, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Meaux--Chauconin assisteen tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin dans lesattributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté de la cheffe del'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MeauxLe 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00019 - 112.24 - Délégation de signature M. CAMALET pour les élections
européennes 21
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00020
113.24 - Délégation de signature M. DERBY pour
les élections européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00020 - 113.24 - Délégation de signature M. DERBY pour les élections européennes 22
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 113.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ;- Vul'arrêté du ministre de la justice en date du 1°" avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Fredia DERBY, Officier pénitentiaire au CentrePénitentiaire de Meaux--Chauconin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à I'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Fredia DERBY, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Meaux--Chauconin assiste entant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin dans lesattributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffe deI'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siége et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MeauxLe 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00020 - 113.24 - Délégation de signature M. DERBY pour les élections européennes 23
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00021
114.24 - Délégation de signature M. FEREOL pour
les élections européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00021 - 114.24 - Délégation de signature M. FEREOL pour les élections européennes 24
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 114.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ; -- Vul'arrêté du ministre de la justice en date du 1°" avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Bruno FEREOL, Officier pénitentiaire au CentrePénitentiaire de Meaux--Chauconin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Bruno FEREOL, Officier pénitentiaire-au Centre Pénitentiaire_de Meaux--Chauconin assiste entant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin dans lesattributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté de la cheffe del'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MeauxLe 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00021 - 114.24 - Délégation de signature M. FEREOL pour les élections européennes 25
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00002
115.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 -
M. FRANCOIS Boris pour les élections
européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00002 - 115.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M. FRANCOIS Boris pour
les élections européennes 26
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CH'AUCONINN° 115.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1" avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Boris FRANCOIS, Officier pénitentiaire au CentrePénitentiaire de Meaux--Chauconin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Boris FRANCOIS, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Meaux--Chauconin assisteen tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin dans lesattributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffe del'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant déle'gation designature. 'Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire. -Fait à MeauxLe 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00002 - 115.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M. FRANCOIS Boris pour
les élections européennes 27
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00003
116.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 -
M. JEAN-FRANCOIS Jérémy pour les élections
européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00003 - 116.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M. JEAN-FRANCOIS
Jérémy pour les élections européennes 28
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 116.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ; |- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1" avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRÊTEArticle 1°°: Délégation de signature est donnée à M. Jérémy JEAN-FRANCOIS, Officier pénitentiaire au |Centre Pénitentiaire de Meaux--Chauconin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportantaux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance despersonnes détenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Jérémy JEAN-FRANCOIS, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Meaux--Chauconinassiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconindans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté de la cheffede l'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MeauxLe 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00003 - 116.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M. JEAN-FRANCOIS
Jérémy pour les élections européennes 29
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00004
117.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 -
Mme INNOCENT Véronique pour les élections
européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00004 - 117.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - Mme INNOCENT
Véronique pour les élections européennes 30
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 117.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ;- Vul'arrété du ministre de la justice en date du 1°" avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Véronique INNOCENT, Officier pénitentiaire auCentre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportantaux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance despersonnes détenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Mme Véronique INNOCENT, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Meaux--Chauconinassiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconindans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffede l'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MeauxLe 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00004 - 117.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - Mme INNOCENT
Véronique pour les élections européennes 31
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00005
118.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 -
Mme KANIA Gisèle pour les élections
européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00005 - 118.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - Mme KANIA Gisèle pour
les élections européennes 32
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 118.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1* avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRÊTEArticle 1¢": Délégation de signature est donnée à Mme Gisèle KANIA, Officier pénitentiaire au CentrePénitentiaire de Meaux--Chauconin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Gisèle KANIA, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Meaux--Chauconin assisteen tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin dans lesattributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1" de l'arrêté de la cheffe del'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MeauxLe 10 avril.
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00005 - 118.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - Mme KANIA Gisèle pour
les élections européennes 33
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00006
119.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 -
M. LERICHE Fabien pour les élections
européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00006 - 119.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M. LERICHE Fabien pour
les élections européennes 34
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 119.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1°" avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à M. Fabien LERICHE, Officier pénitentiaire au CentrePénitentiaire de Meaux--Chauconin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Fabien LERICHE, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Meaux--Chauconin assisteen tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin dans lesattributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté de la cheffe del'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire..Fait à MeauxLe 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00006 - 119.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M. LERICHE Fabien pour
les élections européennes 35
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00007
120.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 -
M. MONCEAU Thierry pour les élections
européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00007 - 120.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M. MONCEAU Thierry
pour les élections européennes 36
MINISTEREDE LA JUSTICELsbertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 120.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1¢" avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à M. Thierry MONCEAU, Officier pénitentiaire au CentrePéniténtiaire de Meaux--Chauconin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Thierry MONCEAU, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Meaux--Chauconinassiste en tant que de besoin la cheffe de I'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconindans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté de la cheffede l'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MeauxLe 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00007 - 120.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M. MONCEAU Thierry
pour les élections européennes 37
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00008
121.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 -
Mme NATIVO Marie pour les élections
européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00008 - 121.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - Mme NATIVO Marie
pour les élections européennes 38
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 121.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1" avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Mme Marie NATIVO, Officier pénitentiaire au CentrePénitentiaire de Meaux--Chauconin à l'effet de'signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à I'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Mme Marie NATIVO, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Meaux--Chauconin assisteen tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin dans lesattributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté,de la cheffe del'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MeauxLe 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00008 - 121.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - Mme NATIVO Marie
pour les élections européennes 39
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00009
122.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 -
M. POUGNAUD Wilfrid pour les élections
européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00009 - 122.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M. POUGNAUD Wilfrid
pour les élections européennes 40
EMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 122.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1¢" avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRÊTEArticle 1" : Délégation de signature est donnée à lîVI Wilfrid POUGNAUD, Officier pénitentiaire au CentrePénitentiaire de Meaux--Chauconin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à I'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Wilfrid POUGNAUD, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Meaux--Chauconinassiste en tant que de besoin la cheffé de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconindans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté de la cheffede l'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Meaux.Le 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00009 - 122.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M. POUGNAUD Wilfrid
pour les élections européennes 41
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00010
123.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 -
M. REMACHE Dominique pour les élections
européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00010 - 123.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M. REMACHE Dominique
pour les élections européennes 42
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionalè des services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 123.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ;- Vul'arrêté du ministre de la justice en date du 1" avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRÊTEArticle 1°" : Délégation de signature est donnée à M. Dominique REMACHE, Officier pénitentiaire au CentrePénitentiaire de Meaux--Chauconin à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Dominique REMACHE, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Meaux--Chauconinassiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconindans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté de la cheffede l'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MeauxLe 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00010 - 123.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M. REMACHE Dominique
pour les élections européennes 43
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX
D77-2024-04-10-00011
124.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 -
M. CAYARCY Cédric pour les élections
européennes
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00011 - 124.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M. CAYARCY Cédric
pour les élections européennes 44
Ex .MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de ParisCENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX-CHAUCONINN° 124.24 À MEAUX-CHAUCONINLe 10 avril 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 361-3 du code pénitentiaire ;- Vul'arrété du ministre de la justice en date du 1" avril 2024 nommant Madame Amy MIRAT enqualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de MEAUX-CHAUCONIN.
La cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux
ARRÊTEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à M. Cédric CAYARCY, Officier pénitentiaire au CentrePénitentiaire de Meaux--Chauconin à I'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à I'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M. Cédric CAYARCY, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin assisteen tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin dans lesattributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1 de l'arrêté de la cheffe del'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin lui donnant délégation designature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à MeauxLe 10 avril
CENTRE PENITENTIAIRE DE MEAUX - D77-2024-04-10-00011 - 124.24 -Délégation de signature du 10.04.2024 - M. CAYARCY Cédric
pour les élections européennes 45