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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 7 juillet 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 7 juillet 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 7 juillet 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 JUILLET 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. HUGO GILARDI,
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2025 PORTANT HABILITATION POUR ÉTABLIR LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ
MENTIONNÉS AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L.752-23 DU CODE DE COMMERCE
ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2025 PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT EXIGÉES DANS LA
COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2025 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU CGCT
POUR LA MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉGLISE SAINT-
JOSSE DE LA COMMUNE DE PARNES
ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2025 PORTANT DÉROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 1111-10 DU CGCT
POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU MUR SOUTENANT L'AUTEL DE LA VIERGE DE L'ÉGLISE SAINT-
JOSSE DE LA COMMUNE DE PARNES
ARRÊTÉ PORTANT RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE PROROGATION DE L'ARRÊTÉ DU 18 MAI 2020
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2020 DÉPOSÉE PAR LA COMMUNE DE
ROCQUENCOURT
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2025 PORTANT RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE CONTENUE DANS
L'ARRÊTÉ DU 25 JUIN 2025 CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2025 PORTANT RECONNAISSANCE DU TRONC COMMUN D'AGRÉMENT DE
L'ASSOCIATION "ÉCOLE CHORALE ORCHESTRE PAUL VALLET" (ECOM PAUL VALLET)
ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2025 PORTANT AGRÉMENT DÉPARTEMENTAL D'UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE
ET D'ÉDUCATION POPULAIRE
ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2025 PORTANT RECONNAISSANCE DU TRONC COMMUN D'AGRÉMENT DE
L'ASSOCIATION "ASSOCIATION D'ANIMATION ET DE GESTION DU CENTRE SOCIAL GEORGES BRASSENS
DU QUARTIER ROUHER DE CREIL DIT CENTRE GEORGES BRASSENS"
ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2025 PORTANT AGRÉMENT DÉPARTEMENTAL D'UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE
ET D'ÉDUCATION POPULAIRE
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE AP-HP .NORD-UNIVERSITÉ PARIS CITÉ
AVIS DE RECRUTEMENT DU 30 JUIN 2025 AU SEIN DE L'AP-HP.NORD-UNIVERSITÉ PARIS CITÉ DE 50
POSTES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIÉS (ASHQ) CLASSE NORMALE C1 AU TITRE DE
2025
AVIS DE RECRUTEMENT DU 30 JUIN 2025 AU SEIN DE L'AP-HP.NORD-UNIVERSITÉ PARIS CITÉ DE 10
POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIÉ C1 AU TITRE DE 2025
AVIS DE RECRUTEMENT DU 30 JUIN 2025 AU SEIN DE L'AP-HP.NORD-UNIVERSITÉ PARIS CITÉ DE 50
POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF C1 AU TITRE DE 2025