LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-124
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
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DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2024-05-01-00002
DELEG SPEC COMMISSAIRE GVT CHER
2024-05-01
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉSIGNATION DE FONCTIONNAIRES DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE
DU GOUVERNEMENT DEVANT LA JURIDICTION DU CHER
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Vu l'article R.212-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
DESIGNE
– M. Ludovic PASCO, administrateur des finances publiques adjoint à la DRFiP du
Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
– M. Thierry CADOT, inspecteur des finances publiques à la DRFiP du Centre-Val de
Loire et du département du Loiret,
– Mme Marina DESCLOUX, inspectrice des finances publiques à la DRFiP du Centre
Val de Loire et du Loiret,
– Mme Martine FRISTCH, inspectrice des finances publiques à la DRFiP du Centre
Val de Loire et du département du Loiret,
– M. Nicolas GRIGIS, inspecteur des finances publiques à la DRFiP du Centre Val de
Loire et du département du Loiret,
– Mme Sandrine PITOT, inspectrice des finances publiques à la DRFiP du Centre
Val de Loire et du Loiret,
– Mme Aurore PLATAT, inspectrice des finances publiques à la DRFiP du Centre
Val de Loire et du département du Loiret,
– Mme Pascale PROVOT, inspectrice des finances publiques à la DRFiP du Centre
Val de Loire et du département du Loiret,
pour la suppléer dans les fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la
juridiction de l'expropriation du Cher et de la Chambre des expropriations de la
Cour d'Appel de Bourges.
Fait à Orléans, le 1er mai 2024
La directrice régionale des finances publiques,
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
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DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2024-05-01-00001
DELEG SPEC COMMISSAIRE GVT LOIRET
2024-05-01
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉSIGNATION DE FONCTIONNAIRES DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE
DU GOUVERNEMENT DEVANT LA JURIDICTION DU LOIRET
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Vu l'article R.212-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
DESIGNE
– M. Ludovic PASCO, administrateur des finances publiques adjoint à la DRFiP du
Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
– M. Thierry CADOT, inspecteur des finances publiques à la DRFiP du Centre-Val de
Loire et du département du Loiret,
– Mme Marina DESCLOUX, inspectrice des finances publiques à la DRFiP du Centre
Val de Loire et du Loiret,
– Mme Martine FRITSCH, inspectrice des finances publiques à la DRFiP du Centre
Val de Loire et du département du Loiret,
– M. Nicolas GRIGIS, inspecteur des finances publiques à la DRFiP du Centre Val de
Loire et du département du Loiret,
– Mme Sandrine PITOT, inspectrice des finances publiques à la DRFiP du Centre
Val de Loire et du Loiret,
– Mme Aurore PLATAT, inspectrice des finances publiques à la DRFiP du Centre
Val de Loire et du département du Loiret,
– Mme Pascale PROVOT, inspectrice des finances publiques à la DRFiP du Centre
Val de Loire et du département du Loiret,
pour la suppléer dans les fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la
juridiction de l'expropriation du Loiret et de la Chambre des expropriations de la
Cour d'Appel d'Orléans.
Fait à Orléans, le 1er mai 2024
La directrice régionale des finances publiques,
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2024-05-01-00001 - DELEG SPEC COMMISSAIRE GVT LOIRET 2024-05-01 6