PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-056
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
SGC /
971-2024-03-01-00011 - arrêté du 1/03/24 portant subdélégation de
signature de M. Sony CLAVIER, chef du centre de services partagés
interministériel (CSPI) de la Guadeloupe pour les missions relevant du CSPI
aux agents placés sous son autorité (4 pages) Page 3
971-2024-02-29-00003 - Arrêté du 29 février 2024 portant subdélégation de
signature aux agents placés sous l'autorité de la responsable du service de
pilotage, de la programmation et de l'exécution budgétaire de la direction
des finances (5 pages) Page 8
2
SGC
971-2024-03-01-00011
arrêté du 1/03/24 portant subdélégation de
signature de M. Sony CLAVIER, chef du centre de
services partagés interministériel (CSPI) de la
Guadeloupe pour les missions relevant du CSPI
aux agents placés sous son autorité
SGC - 971-2024-03-01-00011 - arrêté du 1/03/24 portant subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER, chef du centre de services
partagés interministériel (CSPI) de la Guadeloupe pour les missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité 3
EZPRÉFET |DE LA RÉGIONGUADELOUPEL'z'berte'EgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
COMMUN
Arrêté du 01/03/2024
portant subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER, chef du Centre de Services Partagés
Interministériel (CSPI) de la Guadeloupe pour les missions relevant du CSPI aux agents placés sous son
autorité
Le chef du Centre de Services Partagés Interministériel (CSPI) de la Guadeloupe
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions institutionnelles relatives à
l'outre-mer
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux
préfets ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier
LEFORT, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant
de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-12-11-001 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun (SGC) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020 portant désignation des agents
affectés au sein du SGC de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 7 février 2023 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la
directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;
Vu la directive ministérielle n° 11-323 du 8 avril 2011 relative à la mise en œuvre du processus
d'exécution de la dépense en mode CHORUS;
Vu les conventions de délégation de gestion conclues avec les services déconcentrés de la
Guadeloupe pour la réalisation des taches d'ordonnancement des recettes et des dépenses
relevant des programmes basculés dans CHORUS depuis le 1er janvier 2010 ;
SGC - 971-2024-03-01-00011 - arrêté du 1/03/24 portant subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER, chef du centre de services
partagés interministériel (CSPI) de la Guadeloupe pour les missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité 4
Vu la circulaire n°DF-MGFE-13-3242 de la direction du budget du ministère de l'économie et des
finances du 4 décembre 2013 désignant le préfet de région en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Sony CLAVIER en qualité de
chef du CSPI;
Vu l'arrêté du 1er février 2024 portant délégation de signature à Mme Linda CEDILEAU-JANAS
directrice du secrétariat général commun départementale de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 1er février 2024 portant délégation de signature à Mme Linda CEDILEAU-JANAS
directrice du secrétariat général commun départementale de la Guadeloupe en matière de
politique immobilière ;
Arrête
Article 1 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Sony CLAVIER, attaché d'administration de
l'État, chef du CSPI et, en son absence à Patrick WECK, secrétaire administratif, et, en l'absence de M ;
Patrick WECK à Mme Rosette THÉTIS, secrétaire administrative, à l'effet d'ordonnancer, aux fins
d'exécution des décisions de l'ordonnateur secondaire, les dépenses et les recettes, et la certification
des services faits des programmes issus de l'applicatif Chorus s'agissant des ministères et des services
territoriaux placés sous l'autorité du préfet de la région Guadeloupe.
Article 2 : Délégation de signature est accordée aux agents du CSPI pour les fonctions exercées selon le
tableau ci-dessous :
Nom – Prénom Grade Fonction
Patrick WECK Secrétaire
administratif_PN_MI
REJ sur les SE PRFPLTF971 et PN5PLTF971
Gestionnaire des demandes de paiement/ SF
/ Immo/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971
RCAI - Correspondant TFG
Sébastien
NARAYANINSAMY
Adjoint
administratif_PN_MI
REJ sur les SE PRFPLTF971 et PN5PLTF971
Gestionnaire des demandes de paiement/ SF
/ Immo/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971
RCAI Correspondant TFG
Correspondant CCFP
Correspondant CCA
Laurent LOUISY Adjoint
administratif_PN_MI
REJ sur les SE PRFPLTF971 et PN5PLTF971
Chargé du contrôle interne
Gestionnaire des demandes de paiement/ SF
/ Immo/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971
RCAI - Correspondant TFG
Tatiana BROUSSILLON Adjoint
administratif_PN_MI
Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971 dépense / SF / Immo / Recettes
Lydia LEGRAND Adjoint
administratif_PN_MI
Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971 dépense / SF / Immo / Recettes
Sandrine MARIMOUTOU- Adjoint RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971 et
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SGC - 971-2024-03-01-00011 - arrêté du 1/03/24 portant subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER, chef du centre de services
partagés interministériel (CSPI) de la Guadeloupe pour les missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité 5
MARTINON administratif_PN_MI PN5PLTF971
Gestionnaire des engagements juridiques - SF
sur le SE PRFPLTF971 et PN5PLTF971
RCAI
Arnaud BERLIN Adjoint
administratif_GN_MI
Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971 dépense / SF / Immo / Recettes
Arnaud BOA Adjoint
administratif_GN_MI
Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo / Recettes
Aymeric CHARPENTIER Maréchal des Logis
Chef_GN
RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971
Gestionnaire des engagements juridiques - SF
sur le SE PRFPLTF971 et PN5PLTF971
RCAI - Correspondant TFG
Pascale SERGEANT Contractuel GN_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo / Recettes
Jocelyn BLONBOU Adjoint administratif_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo/Recettes
Ketty BORES Adjointe administrative_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo/Recettes
Nadia CHOISI Adjointe administrative_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo/Recettes
Mylène GAZA Adjoint administratif_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo / Recettes
Myrianne GOUFFRAN Adjointe administrative_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo / Recettes
Muriane PEIFFERT Adjointe administrative_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo / Recettes
André RAMADE Adjoint administratif_MI REJ sur le SE PRFPLTF971
Gestionnaire des demandes de paiement/ SF
/ Immo/ Recettes sur le SE PRFPLTF971 -
Correspondant TFG
Lydia SAMSON Adjointe administrative_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo/Recettes
Fabien BOLINA-NAUBIER Contrôleur des finances
publiques de 2ème
classe_DRFIP_MEF
Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo/Recettes
Jocelyn CHERDIEU Adjoint
Administratif_DRFIP_MEF
REJ sur le SE PRFPLTF971
Gestionnaire des demandes de paiement/ SF
/ Immo/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971 - Correspondant TFG
Rosette THETIS Secrétaire
administratif_MAAF
RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971 et
PN5PLTF971
Gestionnaire des engagements juridiques - SF
sur le SE PRFPLTF971 et PN5PLTF971
RCAI Correspondant CCA/TFG
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SGC - 971-2024-03-01-00011 - arrêté du 1/03/24 portant subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER, chef du centre de services
partagés interministériel (CSPI) de la Guadeloupe pour les missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité 6
Isabelle IBENE Secrétaire
administratif_MTES
RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971
Gestionnaire des engagements juridiques - SF
sur le SE PRFPLTF971
RCAI - Correspondant TFG
Jean Joseph Jérémy Adjointe administrative
contractuelle
Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo / Recettes
Aurélie LAURET Adjointe administrative Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo / Recettes
Lina ALIDOR Adjoint Administratif_PPAL
DRFIP_2eme classe
Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo / Recettes
Guilène JACOB Secrétaire administratif_CS RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971
Gestionnaire des engagements juridiques - SF
sur le SE PRFPLTF971
RCAI - Correspondant TFG
Article 2 : Les programmes d'exécution des dépenses pour lesquels la délégation de signature est
donnée pour les actes relevant du Centre de services partagés interministériel sont énumérés en annexe
1.
Article 3 : Le présent arrêté s'applique à compter du 02/01/2024. Toutes dispositions antérieures au
présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Les agents du CSPI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 01 mars 2024
Sony CLAVIER
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
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SGC - 971-2024-03-01-00011 - arrêté du 1/03/24 portant subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER, chef du centre de services
partagés interministériel (CSPI) de la Guadeloupe pour les missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité 7
SGC
971-2024-02-29-00003
Arrêté du 29 février 2024 portant subdélégation
de signature aux agents placés sous l'autorité de
la responsable du service de pilotage, de la
programmation et de l'exécution budgétaire de
la direction des finances
SGC - 971-2024-02-29-00003 - Arrêté du 29 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la
responsable du service de pilotage, de la programmation et de l'exécution budgétaire de la direction des finances 8
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
COMMUN
Direction des Finances
Arrêté du 29 février 2024
portant subdélégation de signature aux agents placés
sous l'autorité de la responsable du service du pilotage, de la programmation
et de l'exécution budgétaire de la direction des finances
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane
française et la Réunion,
Vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, Guyane,
Martinique et de la Réunion ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
république,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux
préfets ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier
LEFORT, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant
de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret du Président de la République du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Maurice
TUBUL, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe,
sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle II) ;
SGC - 971-2024-02-29-00003 - Arrêté du 29 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la
responsable du service de pilotage, de la programmation et de l'exécution budgétaire de la direction des finances 9
Vu l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-12-11-001 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun (SGC) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020 portant désignation des agents
affectés au sein du SGC de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté 22 janvier 2024 portant nomination de Madame Linda CEDILEAU, directrice du secrétariat
général commun départemental de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er février 2024 portant délégation de signature à Madame Linda CEDILEAU
, directrice du Secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 07 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de
la directrice générale du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;
Arrête
Article 1 – Conformément aux dispositions des articles 6 à 8 de l'arrêté du 7 février 2024 portant
subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice du secrétariat général
commun départemental de la Guadeloupe, subdélégation de signature est accordée sous l'autorité de
Madame Nathalie FIOU, aux collaborateurs du service du pilotage, de la programmation et de
l'exécution budgétaire, dans la limite de leurs attributions.
Article 2 – Au titre du bureau de l'exécution budgétaire :
Subdélégation de signature est accordée aux agents du bureau de l'exécution budgétaire listés ci-
dessous, pour l'ensemble des programmes de l'article 7 de l'arrêté du 7 février 2024 susvisée et dans la
limite de leurs attributions ; aux fins d'ordonnancer, de constater et certifier les services faits, de mettre
en paiement les décisions de dépenses des ordonnateurs délégués et d'assurer l'exécution des recettes,
via les applicatifs métiers ministériels Chorus renommés à compter de mai 2024 S4/HANNA, comme
suit :
Prénom NOM Grade Fonction Rôle dans les applicatifs CHORUS
Véronique
BOLINA-NAUBIER
Secrétaire
administrative de
classe normale
Assistante
budgétaire
Chorus Coeur - S4/HANNA :
RBOP / RUO : BOP 354, 723
RUO :BOP 215, 216, 217, 176, 134, 124,
155, 148
Chorus-Formulaire ( tous programmes
de l'article 7 - arrêté du 07/02/2024
susvisé ) :
Saisisseur / valideur des dépenses .
Saisisseur/ valideur de la constatation
et de la certification des services fait
Saisisseur/ valideur des Recettes non
fiscale
Saisisseur/ valideur des Tiers
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SGC - 971-2024-02-29-00003 - Arrêté du 29 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la
responsable du service de pilotage, de la programmation et de l'exécution budgétaire de la direction des finances 10
Séverine SAMUT Secrétaire
administrative de
classe normale
Assistante
budgétaire –
Référente
carte achat
Chorus Coeur - S4/HANNA :
RBOP / RUO : BOP 354 , 348, 349, 362,
723
Chorus-Formulaire ( tous programmes
de l'article 7 - arrêté du 07/02/2024
susvisé ) :
Saisisseur / valideur des dépenses .
Saisisseur/ valideur de la constatation et
de la certification des services fait
Saisisseur/ valideur des Recettes non
fiscale
Saisisseur/ valideur des Tiers
Laurent
SOLCOURT
Secrétaire
administratif de classe
supérieure
Assistant
budgétaire
Chorus Coeur - S4/HANNA :
RBOP / RUO : BOP 354 , 348, 349, 362,
723
Chorus-Formulaire ( tous programmes
de l'article 7 - arrêté du 07/02/2024
susvisé ):
Saisisseur / valideur des dépenses .
Saisisseur/ valideur de la constatation
et de la certification des services fait
Saisisseur/ valideur des Recettes non
fiscale
Saisisseur/ valideur des Tiers
Lydia SORNIN Secrétaire
administrative de
classe supérieure
Assistante
budgétaire
Chorus Coeur - S4/HANNA :
RBOP / RUO : BOP 354 , 348, 349, 362,
723
RUO : BOP 215, 216, 217, 176, 134, 124,
155, 148
Chorus-Formulaire (tous programmes de
l'article 7 - arrêté du 07/02/2024
susvisé ):
Saisisseur / valideur des dépenses .
Saisisseur/ valideur de la constatation
et de la certification des services fait
Saisisseur/ valideur des Recettes non
fiscale
Saisisseur/ valideur des Tiers
Chorus DT :
- contrôleur facturation fournissseur
- valideur de facture / ROP
Article 3 – Mme Séverine SAMUT est désignée référente départementale carte achat et responsable de
programme carte achat secondaire.

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SGC - 971-2024-02-29-00003 - Arrêté du 29 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la
responsable du service de pilotage, de la programmation et de l'exécution budgétaire de la direction des finances 11
Article 4 –- Au titre de la cellule carte logées – déplacements :
Subdélégation de signature est accordée à M. Jean-Claude SY, responsable de la cellule carte logées
déplacements, à l'effet d'ordonnancer, aux fins d'exécutions des décisions des ordonnateurs délégués,
l'ensemble des dépenses des programmes 0354 et 0216 relevant du champs de compétence du
secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe, et effectuées dans le cadre des
déplacements des personnels.
Article 4.1 – Subdélégation de signature est accordée à M. Jean-Claude SY pour l'établissement des
certificats administratifs, des attestations, des justificatifs et de tous les documents nécessaires aux
mises en paiement, dans la limitation de ses attributions.
Article 4.2 –Subdélégation de signature est accordée aux agents de la cellule cartes logées -
déplacements listés ci-dessous, pour l'ensemble des programmes de l'article 7 de l'arrêté du 7 février
2024 susvisé et dans la limite de leurs attributions ; aux fins d'ordonnancer, de constater et certifier les
services faits, de mettre en paiement les décisions de dépenses des ordonnateurs délégués et d'assurer
l'exécution des recettes, via les applicatifs métiers ministériels Chorus renommés à compter de mai 2024
S4/HANNA, comme suit :
Prénom NOM Grade Fonction Rôle dans les applicatifs CHORUS et
S4/HANNA
Jean-Claude SY Secrétaire
administratif de
classe exceptionnelle
Responsable
de la Cellule
Cartes Logées
Déplacements
Chorus Coeur - S4/HANNA :
RUO : BOP 354, 216
Chorus-Formulaire (tous programmes de
l'article 7 - arrêté du 07/02/2024
susvisé ) :
Saisisseur / valideur des dépenses .
Saisisseur/ valideur de la constatation
et de la certification des services fait
Saisisseur/ valideur des Recettes non
fiscale
Saisisseur/ valideur des Tiers
Chorus DT :
- Assist
- service gestionnaire
- contrôleur gestionnaire
- Gestionnaire valideur
- Contrôleur facturation fournisseur
- Valideur de facture /ROP
Alberte LOUISERRE Secrétaire
administrative de
classe Normale
Assistante
budgétaire -
déplacements
- missions
Chorus-Formulaire :
Saisisseur des dépenses
Saisisseur de la constatation et de la
certification des services fait
Saisisseur des Tiers
Chorus DT :
- Assist
- service gestionnaire
- contrôleur gestionnaire
- consultation factures
- contrôleur facturation fournisseur
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SGC - 971-2024-02-29-00003 - Arrêté du 29 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la
responsable du service de pilotage, de la programmation et de l'exécution budgétaire de la direction des finances 12
François GLARIS Secrétaire
administratif de
classe Normale
Assistant
budgétaire –
déplacements
- missions
Chorus Coeur - S4/HANNA :
RUO : BOP 354, 216
Chorus-Formulaire :
Saisisseur des dépenses
Saisisseur de la constatation et de la
certification des services fait
Saisisseur des Tiers
Chorus DT :
- Assist
- service gestionnaire
- contrôleur gestionnaire
- consultation factures
- contrôleur facturation fournisseur
Article 5 – Le présent arrêté s'applique à compter de la date de sa publication. Toutes dispositions
antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, et la directrice du secrétariat général commun sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 29 février 2024
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
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SGC - 971-2024-02-29-00003 - Arrêté du 29 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la
responsable du service de pilotage, de la programmation et de l'exécution budgétaire de la direction des finances 13