CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-03-015
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / Direction
18-2025-03-20-00002 - 2025-DD18-PPSMS-CSU-0001 composition Conseil
surveillance CH Bourges (5 pages) Page 3
Centre Hospitalier George Sand /
18-2025-04-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE
ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF N
°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2025-239 (3 pages) Page 9
Direction Académique du Cher /
18-2025-03-17-00003 - arrêté de la Carte soclaire 2025 dans le Cher (5
pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-03-18-00003 - Arrêté N° DDT-2025-125
portant interdiction
temporaire de naviguer sur l'Yèvre à Vierzon,
pour l'organisation
par l'association « Vierzon Triathlon 18 »
d'un triathlon le
dimanche 08 juin 2025 (4 pages) Page 19
Maison d'Arrêt de Bourges / Secrétariat de Direction et des Ressources
Humaines
18-2025-03-18-00002 - 2025 03 18 Délégation signature CE V1 renvoi
tableau (2 pages) Page 24
18-2025-03-18-00001 - 2025 03 18 Tableau délégations signature CE (16
pages) Page 27
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2025-03-14-00006 - Arrêté 2025-0316 portant renouvellement d'une
autorisation d'exploiter un établissement à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2
pages) Page 44
18-2025-03-14-00007 - Arrêté abrogeant l'arrêté 2024-1291 du
26/07/2024 portant renouvellement d'une autorisation d'exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 47
18-2025-03-14-00005 - Arrêté signé abrogeant E1401800060 (2 pages) Page 50
18-2025-03-14-00004 - Arrêté signé autorisant AE Boischaut (2 pages) Page 53
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2025-03-12-00004 - Arrêté n°2025-301 portant autorisation
d'organiser le championnat de ligue mini ogp france sur la commune de
Colombier (3 pages) Page 56
18-2025-03-19-00001 - Arrêté n°2025-319 modifiant n°2025-301
portant autorisation d'organiser le championnat de ligue mini ogp france
sur la commune de Colombier (2 pages) Page 60
2
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-03-20-00002
2025-DD18-PPSMS-CSU-0001 composition
Conseil surveillance CH Bourges
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-03-20-00002 - 2025-DD18-PPSMS-CSU-0001 composition Conseil
surveillance CH Bourges 3
ExREPUBLIQUE g rFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Centre-Val de LoireFraternité
Cher
5- S - 01
général .
des directeurs généraux des À
)RT en tant que
modifiant la
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Cher
6 place de la Pyrotechnie Caserne Lariboisière Bâtiment D - 2e étage - CS 80 003 - 18023 Bourges Cedex
Standard : 02 38 77 33 00


Délégation départementale du Cher


ARRETE N°2025-DD18-PPSMS-CSU-0001
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges dans le Cher

La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143- 5, L. 6143- 6, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 1
er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des A gences
régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant que
directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre- Val de Loire à compter du 12 juin
2023 ;

Vu la décision n° 2024-DG-DS18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation de signature de la
directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à monsieur Jean-Charles
ROCHARD en tant que directeur départemental de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de
Loire pour le département du Cher ;

Vu l'arrêté n° 10-OSMS-CSU-18-0001A du 2 juin 2010 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n° 10-OSMS-CSU-18-0001B du 28 juillet 2010 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n°10-OSMS-CSU-18-0001C du 19 avril 2011 modifiant la composition nominative
du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n° 10-OSMS-CSU-18-0001D du 20 juillet 2011 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n° 10-OSMS-CSU-18-0001E du 21 décembre 2011 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-03-20-00002 - 2025-DD18-PPSMS-CSU-0001 composition Conseil
surveillance CH Bourges 4
yosition
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Cher
6 place de la Pyrotechnie Caserne Lariboisière Bâtiment D - 2e étage - CS 80 003 - 18023 Bourges Cedex
Standard : 02 38 77 33 00
Vu l'arrêté n°2013-DT18-OSMS-CSU-0098 du 25 septembre 2013 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n°2014- DT18-OSMS-CSU-0013 du 5 juin 2014 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n°2014- DT18-OSMS-CSU-0040 du 16 juin 2014 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n°2014-DT18-OSMS-CSU-0109 du 18 septembre 2014 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n°2015- DT18-OSMS-CSU-0004 du 19 janvier 2015 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n°2015- DT18-OSMS-CSU-0010 du 16 mars 2015 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n°2015- DT18-OSMS-CSU-0023 du 7 septembre 2015 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n°2015-DT18-OSMS-CSU-0031 du 30 septembre 2015 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n°2016- DT18-OSMS-CSU-0002 du 12 janvier 2016 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n°2016 -DD18-OSMS-CSU-0018 du 10 juin 2016 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n°2016- DD18-OSMS-CSU-0026 du 12 juillet 2016 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'extrait du registre des délibérations commission médicale d'établissement du centre
hospitalier de Bourges dans sa séance du 18 octobre 2016 portant désignation du docteur
Christian HAUKE en remplacement du docteur Laurent VAZ ;

Vu le courrier du centre hospitalier Jacques Cœur du 7 février 2020 portant désignation par la
commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechnique de monsieur Sylvain
LACROIX en remplacement de madame Delphine APERT ;

Vu l'arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0038 du 14 novembre 2016 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n°2018- DD18-OSMS-CSU-0023 du 16 octobre 2018 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n°2019- DD18-OSMS-CSU-0002 du 20 février 2019 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n°2019- DD18-OSMS-CSU-0003 du 12 février 2020 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-03-20-00002 - 2025-DD18-PPSMS-CSU-0001 composition Conseil
surveillance CH Bourges 5
yosition
italier Jacques Cœur de Bourges
docteur
es Cœur de Bourges dans le
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Cher
6 place de la Pyrotechnie Caserne Lariboisière Bâtiment D - 2e étage - CS 80 003 - 18023 Bourges Cedex
Standard : 02 38 77 33 00
Vu l'arrêté n°2020- DD18-OSMS-CSU-0015 du 16 octobre 2020 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n°2020- DD18-OSMS-CSU-0021 du 2 novembre 2020 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n°2020- DD18-OSMS-CSU-0023 du 8 décembre 2020 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'extrait du registre des délibérations commission médicale d'établissement du centre
hospitalier de Bourges dans sa séance du 14 décembre 2021 portant désignation du docteur
Alexandre OLIVE-DEAM et du docteur Marie- Catherine BESSE en qualité de représentants
de la Commission Médicale d'Etablissement ;

Vu l'arrêté n°2022- DD18-OSMS-CSU-0004 du 14 mars 2022 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;

Vu l'arrêté n°2022- DD18-OSMS-CSU-0006 du 9 mai 2022 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges dans le
Cher ;

Vu l'arrêté n°2023- DD18-PPSMS-CSU-0004 du 7 mars 2023 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges dans le
Cher.

Vu l'arrêté n°2023- DD18-PPSMS-CSU-0011 du 28 juin 2023 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du cent re hospitalier Jacques Cœur de B ourges dans le
Cher.

Vu l'arrêté n°2024 -DD18-PPSMS-CSU-0001 du 16 janvier 2024 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges dans le
Cher.

Vu l'arrêté n°2024 -DD18-PPSMS-CSU-0003 du 26 janvier 2024 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges dans le
Cher.

Vu l'arrêté n°2024- DD18-PPSMS-CSU-0006 du 5 mars 2024 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges dans le
Cher.

Vu l'arrêté n°2024- DD18-PPSMS-CSU-0008 du 26 mars 2024 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges dans le
Cher.

Vu l'arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0021 du 26 novembre 2024 modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges dans le
Cher.

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-03-20-00002 - 2025-DD18-PPSMS-CSU-0001 composition Conseil
surveillance CH Bourges 6
Sont désignés
Ire OLIVE1elle PARIS sentant
icotechniques.
r
consultative :
CORMIER- >irconscriptionsénatrice
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Cher
6 place de la Pyrotechnie Caserne Lariboisière Bâtiment D - 2e étage - CS 80 003 - 18023 Bourges Cedex
Standard : 02 38 77 33 00


ARRETE

Article 1 : Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance du centre
hospitalier Jacques Cœur de Bourges


I- Membres avec voix délibérative :

En qualité de représentants des collectivités territoriales :
• Monsieur Yann GALUT, maire de la commune de Bourges ;
• Madame Magali BESSARD, représentante de la commune de Bourges ;
• Madame Irène FELIX et M onsieur Gérard SANTOSUOSSO, représentants de
l'établissement public de coopération intercommunale Bourges Plus ;
• Madame Marie-Line CIRRE, représentante du conseil départemental du Cher.


En qualité de représentants du personnel :
• Monsieur le docteur Alexandre OLIVE-DEAM et Monsieur le docteur Julien CIRIER
représentants de la commission médicale d'établissement ;
• Madame Béatrice GIBOT (CFDT) et Madame Armelle PARIS (CGT), représentantes
désignées par les organisations syndicales ;
• Madame Sandie LUCASSEAU, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médicotechniques.


En qualité de personnalités qualifiées :
• Monsieur Raymond OURY et Monsieur le docteur Dominique ENGALENC ,
personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'Agence régionale de
santé Centre-Val de Loire ;
• Monsieur le docteur Olivier MICHEL , Président de l' Ordre de Malte et Madame
Dulcinia DAMAS (Association Caramel), r eprésentants des usagers désignés par le
Préfet du Cher ;
• Madame Annie MORDANT (UFC que choisir) , personnalité qualifiée désignée par le
Préfet du Cher.


II- Membres avec voix consultative :

• Le vice-président du directoire du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;
• Le directeur général de l'Agence régionale de santé du Centre -Val de Loire ou son
représentant ;
• Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher ;
• Monsieur François CORMIER- BOULIGEON, député de la circonscription du centre
hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;
• Madame Marie-Pierre RICHER, sénatrice de la circonscription du centre hospitalier
Jacques Cœur de Bourges ;
• Monsieur Jean-Yves LAURENT, représentant des familles des personnes accueillies
dans les USLD ou en EHPAD.

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-03-20-00002 - 2025-DD18-PPSMS-CSU-0001 composition Conseil
surveillance CH Bourges 7
Fait a Bourges, le
e formé auprès du tribunal administratif
directeur
zénéralégion Centre
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale du Cher
6 place de la Pyrotechnie Caserne Lariboisière Bâtiment D - 2e étage - CS 80 003 - 18023 Bourges Cedex
Standard : 02 38 77 33 00

Article 2 : Le mandat des intéressés prendra fin en même temps que le mandat ou les fonctions
au titre desquels ils ont été désignés.

Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard
des tiers, ce délai court à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
de la région Centre-Val de Loire.

Article 4 : Le directeur du centre hospitali er Jacques Cœur de Bourges et le directeur
départemental du Cher de l'Agence régionale de santé du Centre -Val de Loire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs du département du Cher.



Fait à Bourges, le 20 mars 2025

Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire,
Le directeur départemental du Cher,

Signé : Jean-Charles ROCHARD
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-03-20-00002 - 2025-DD18-PPSMS-CSU-0001 composition Conseil
surveillance CH Bourges 8
Centre Hospitalier George Sand
18-2025-04-01-00001
DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE
ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF
N
°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREME
NT-2025-239
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-04-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU
SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2025-239 9
e* CENTRE'e a HOSPITALIERNE G G-












DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF

N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ASTR.ENCADREMENT-2025-239

LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143 -7 relatif aux attributions des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D 6143 -33 à D 6143 -35 relatifs aux
modalités de délégation de signature des Directeurs d'établissements Publics de santé ;



- Vu la Décision portant Délégation de Signature « Astreinte Administrative de Direction »
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-235 en date du 20 décembre 2024 ;


- Vu la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Usagers N°CHGS -
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-227 en date du 11 juillet 2024 et notamment son article 3 ;


- Vu la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Soins N° CHGS -
DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2024-185 en date du 1er janvier 2024.


DECIDE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Madame Julie LOEILLET , Faisant Fonction de Cadre de Santé
Socio-Educatif, lorsqu'elle est d'astreinte, à l'effet de signer au nom de la Directrice, lorsque celle -ci
est absente ou empêchée, les transports de corps avant et après mise en bière comme suit
conformément à l'Article 3 de la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des
Usagers N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-227 en date du 11 juillet 2024.

Les autorisations de transport de corps sont signées avec l'ordre de priorité suivant :

• Site de Bourges :

En période d'astreinte : le Directeur de Garde, le Cadre de Santé, le Cadre Socio -Educatif
d'Astreinte.

• Sites de Chezal-Benoît et Dun sur Auron :

Service de Jour ou période d'astreinte : Le Cadre de Santé de l'Unité et à défaut le Cadre de
Santé d'Astreinte ou le Cadre Socio -Educatif
d'Astreinte.

Cette délégation s'exerce dans le cadre de la stricte réglementation prévue pour les transports de
corps et dans le respect des protocoles établis sur chacun des sites.


DIRECTION GENERALE

Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-04-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU
SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2025-239 10

Article 2 :

Cette Décision de Délégation de Signature prend effet à compter du 1er avril 2025 et abroge toutes
les décisions antérieures.

La présente délégation prendra fin, dès lors que Madame Julie LOEILLET, faisant fonction de Cadre
de Santé Socio-Educatif, cessera d'exercer les missions pour lesquelles la présente délégation a été
signée.




Fait à Bourges, le 17 mars 2025





La Directrice




Marie ROULX-LATY





VISA :
Madame Julie LOEILLET, Faisant Fonction de Cadre de Santé Socio-Educatif



















DESTINATAIRES

- Intéressés

- Dossier "Décision de Délégation de Signature" (Service Financier)

- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)

- Service Communication (sous format d'un tableau pour le site internet/Intranet et affichage panneaux 3 sites)

Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-04-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU
SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2025-239 11
- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-04-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU
SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2025-239 12
Direction Académique du Cher
18-2025-03-17-00003
arrêté de la Carte soclaire 2025 dans le Cher
Direction Académique du Cher - 18-2025-03-17-00003 - arrêté de la Carte soclaire 2025 dans le Cher 13
Pôle Assistance, Gestion et EvaluationExD'ORLÉANS-TOURS du CherLibertéÉgalitéFraternitéPAGE 2Affaire suivie par :Yohan MILLÉRIOUXTél : 02 36 08 20 45ce.dos1-18@ac-orleans-tours.frCité Condé, bâtiment FRue du 95°TM de ligneBP 60818016 Bourges Cedex
P.A.G.E. 2 — 2025/01
Le Recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Vu les articles L211-8 à L212-4 du code de l'éducation ;Vu l'article L2121-30 du code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu la circulaire ministérielle n° 2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premierdegré ;Vu l'avis du comité social d'administration spécial départemental compétent à l'égard des écoles, réuni le 6 mars2025 ;Vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale réuni le 13 mars 2025 ;
ARRÊTE :Article 1 - Créations à compter de la rentrée scolaire 2025 :1) Enseignement préélémentaire et élémentaireBOURGES - École primaire Les Barbottes(0180640Y) 8 postes portant I'école a 13 classesordinairesBOURGES- Ecole primaire Lydie Lescarmontier(0180339W) 3 postes portant I'école à 12 classesordinairesNÉRONDES - École primaire (0180531E)3 postes portant I'école à 7 classesordinairesORVAL - École primaire Groupe scolaire JacquesGanne (0180883M)2 postes portant I'école à 7 classesordinairesQUANTILLY — École primaire (0180218P)1 poste portant l'école à 3 classesordinairesSAINT-AMAND-MONTROND -— École maternelleMallard (0180387Y)1 poste portant I'école à 4 classesordinaires
1/5
Direction Académique du Cher - 18-2025-03-17-00003 - arrêté de la Carte soclaire 2025 dans le Cher 14
É Direction des services départementauxACADEM l E de I'éducation nationaleD'ORLÉANS-TOURS | ducherLibertéLégalitéFraternité
Pôle Assistance, Gestion et ÉvaluationVIERZON - École élémentaire Jean Turpin(0180269V) 1 poste portant l'école à 5 classesordinairesVIERZON — École primaire Pierre Bodin/Jean Zay(0180661W) 1 poste portant I'école à 14 classesordinaires
2) AutresRemplacementM2/Contractuels alternants (2025-2026) 1,60 postesTransformation ZIL en TR 96 postesTransformation BRFC en TR 22 postesTitulaires remplaçants 3 postes
3) Pilotage et encadrement pédagogiqueDécharges de directionBOURGES - École primaire Les Barbottes(0180640Y) 1 poste de décharge portant ladécharge à 1BOURGES - École primaire Lydie Lescarmontier(0180339W) 1 poste de décharge portant ladécharge à 1NÉRONDES - École primaire (0180531E)0,33 poste de décharge portant ladécharge à 0,33 'ORVAL -— Ecole primaire Groupe scolaireJacques Ganne (0180883M)0,33 poste de décharge portant ladécharge à 0,33SAINT-AMAND-MONTROND - École maternelleMallard (0180387Y)0,25 poste de décharge portant ladécharge à 0,254) Réseau des écolesFusions d'écoleBOURGES - École primaire Les BarbottesFusion des écoles maternelle etélémentaire — direction sur 'écolematernelle (0180640Y) — groupescolaire de 13 classes ordinairesBOURGES - École primaire Lydie LescarmontierFusion des écoles maternelle etélémentaire — direction sur I'écoleélémentaire (0180339W) — groupescolaire de 12 classes ordinairesNÉRONDES - École primaireFusion des écoles maternelle etélémentaire — direction sur 'écoleélémentaire (0180531E) — groupescolaire de 7 classes ordinaires
2/5
Direction Académique du Cher - 18-2025-03-17-00003 - arrêté de la Carte soclaire 2025 dans le Cher 15
ACADEMIE Direction des services départementauxD'ORLEANS-TOURS | avcherLibertéLigalitéFraternité
Pôle Assistance, Gestion et ÉvaluationORVAL -— École primaire Groupe scolaire JacquesGanne Fusion des écoles maternelle etélémentaire — direction sur I'écoleélémentaire (0180883M) — groupescolaire de 7 classes ordinaires
5) Postes à profil particulierPÔLE ÉDUCATIF RURAL (PER) ARGENT-SUR-SAULDRE/BLANCAFORT/BRINON-SUR-SAULDRE/CLÉMONT/OIZON : ARGENT-SUR-SAULDRE -— Ecole élémentaire (0180165G)
1 poste de direction mutualisée
DSDEN DU CHER (0189999W)3 postes de conseillers pédagogiques
Article 2 - Retraits à compter de la rentrée scolaire 2025 :
1) Enseignement préélémentaire et élémentaireBOURGES - École élémentaire Georges Aimé-1 poste ramenant l'école à 4 classesChavanaz (0180344B) ordinairesBOURGES - École élémentaire Les Barbottes ... |8 postes(0180637V)BOURGES - École maternelle Lydie 3 postesLescarmontier (0180724P)BOURGES - École primaire Mâchereaux(0180794R) 1 poste ramenant I'école à 10 classesordinairesCHÂTEAUMEILLANT - Ecole élémentaire(0180073G) 1 poste ramenant I'école a 3 classesordinairesLA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS — Ecoleélémentaire Maurice Genevoix (01810713C)1 poste ramenant l'école à 6 classesordinairesLE CHAUTAY — École primaire (0180484D)1 posteLEVET — École élémentaire (0180195P)1 poste ramenant l'école à 3 classesordinairesLIGNIERES — École primaire (0180112Z). |ordinaires1 poste ramenant I'école à 5 classesLUNERY - École élémentaire René Mariat(0180907N) 1 poste ramenant I'école à 4 classesordinairesMEHUN-SUR-YÈVRE - École élémentaireChâteau (0180203Y)1 poste ramenant l'école à 4 classesordinairesNÉRONDES - École maternelle (0180368C)3 postesORVAL — École maternelle Groupe scolaireJacques Ganne (0180638W)2 postesSANCOINS — Ecole élémentaire Hugues Lapaire(0180138C) 1 poste ramenant l'école à 6 classesordinaires
3/5
Direction Académique du Cher - 18-2025-03-17-00003 - arrêté de la Carte soclaire 2025 dans le Cher 16
É Direction des services départementauxACAD E M I E de l'éducation nationaleD'ORLEANS-TOURS | ducherijmt'LigalitéFraternité
Pôle Assistance, Gestion et ÉvaluationTROUY - École élémentaire Le Bourg(0180253C) 1 poste ramenant l'école à 5 classesordinairesVIERZON - École primaire Joliot-Curie(0180265R) 1 poste ramenant l'école à 7 classesordinairesVIERZON - École maternelle Puits Berteau |(0180288R) 1 poste ramenant l'école à 5 classesordinairesFermetures révisables à la rentrée 2025BOURGES - École primaire Bouillet (0180336T)1 poste ramenant l'école à 4 classesordinairesHENRICHEMONT -— École primaire (0180504A)1 poste ramenant l'école à 6 classesordinaires
2) AutresRemplacementM2/Contractuels alternants (2024-2025) 1,52 postesTransformation ZIL en TR 96 postesTransformation BRFC en TR 22 postes
4) Pilotage et encadrement pédagogiqueDécharges de directionBOURGES - Ecole maternelle Les Barbottes(0180640Y) 0,25 poste de décharge supprimant ladéchargeBOURGES -— Ecole élémentaire Les Barbottes(01 80637V) 0,33 poste de décharge supprimant ladécharge 'BOURGES - Ecole maternelle application LydieLescarmontier (0180724P)0,5 poste de décharge éupprimant ladéchargeBOURGES - École élémentaire application LydieLescarmontier (0180339W)1 poste de décharge supprimant ladéchargeCHÂTEAUMEILLANT - Ecole élémentaire(0180073G) 0,25 poste de décharge supprimant ladéchargeLEVET — École élémentaire (0180195P)0,25 poste de décharge supprimant ladéchargeLIGNIÈRES — École primaire (0180112Z)0,08 poste de décharge ramenant ladécharge à 0,25NÉRONDES - École élémentaire (0180531E)0,25 poste de décharge supprimant ladéchargeORVAL - Ecole élémentaire Groupe scolaireJacques Ganne (0180883M)0,25 poste de décharge supprimant ladéchargeTROUY - École élémentaire Le Bourg(0180253C) 0,08 poste de décharge ramenant ladécharge à 0,25
4/5
Direction Académique du Cher - 18-2025-03-17-00003 - arrêté de la Carte soclaire 2025 dans le Cher 17
ACADEMIE Direction des services départementaux R . . ; .D'ORLÉANS-TOURS e Pôle Assistance, Gestion et Evaluation
FraternitéVIERZON - École maternelle Puits Berteau 0,08 poste de décharge ramenant la(0180288R) décharge à 0,25
Article 3 - Monsieur le secrétaire général, mesdames les inspectrices et messieurs les inspecteurs de I'Educationnationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété.Bourges, le 17 mars 2025 Pour le Recteur et par délégation,Le Directeur académique des services del'éducation nationale du CherPierre-Alain CHIFFRE
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :soit une recours gracieux devant l'auteur de la décision ;soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'éducation nationale ;soit un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre lieu d'affectation.Le recours gracieux et le recours hiérarchique pouvant être faits sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de laprésente notification.Toutefois, si vous souhaitez, en cas du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours contentieux, ce recours gracleux ou hiérarchique devra avoir été introduitdans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).Tout recours contentieux fait l'objet d'une contribution financiére sous peine d'irrecevabilité dans les conditions fixées par l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet2011.
5/5
Direction Académique du Cher - 18-2025-03-17-00003 - arrêté de la Carte soclaire 2025 dans le Cher 18
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-03-18-00003
Arrêté N° DDT-2025-125
portant interdiction temporaire de naviguer sur
l'Yèvre à Vierzon,
pour l'organisation par l'association « Vierzon
Triathlon 18 »
d'un triathlon le dimanche 08 juin 2025
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-18-00003 - Arrêté N° DDT-2025-125
portant interdiction temporaire de naviguer sur l'Yèvre à Vierzon,
pour l'organisation par l'association « Vierzon Triathlon 18 »
d'un triathlon le dimanche 08 juin 2025
19
ExPRÉFET Direction départementaleDU CHER des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT-2025-125portant interdiction temporaire de naviguer sur |"Yèvre à Vierzon,pour l'organisation par l'association « Vierzon Triathlon 18 »d'un triathlon le dimanche 08 juin 2025
Le préfet du Cher__ Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de lanavigation intérieure (RGPNI) ;Vu le décret du 29juillet 2022 nommant M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;Vu le décret du 14 février 2025 nommant M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de lapréfecture du Cher, sous-préfet de Bourges;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0231 du 03 mars 2025 accordant délégation de signature à M. OlivierPETIOT, directeur départemental des territoires, et à certains agents de la direction départementaledes territoires du Cher ;Vu la demande du 27 février 2024 par laquelle M. Arnaud BRANGER, président de l'association« Vierzon Triathlon 18» sollicite l'interdiction temporaire de la navigation sur l"Yèvre à Vierzon ledimanche 08 juin 2025, pour le déroulement d'un triathlon ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité des manifestations ;
ARRÊTE
Article 1 :Toute navigation extérieure au déroulement du triathlon organisé par l'association« Vierzon Triathlon 18 » est interdite sur l'Yèvre à Vierzon, le dimanche 08 juin 2025 de 10h30 à 15h30,afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation, dans les conditions optimales desécurité.Cette interdiction s'applique sur l'Yèvre à Vierzon, du Quai d'Yévre jusqu'au Quai du Bassin, dans lestrict respect des plans annexés au présent arrêté.Toutefois, cette interdiction n'est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillance de lamanifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité, pénétreraient sur le pland'eau. |
Arraté N° DDT_2025_125_iriathlon_Vierzon 1/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-18-00003 - Arrêté N° DDT-2025-125
portant interdiction temporaire de naviguer sur l'Yèvre à Vierzon,
pour l'organisation par l'association « Vierzon Triathlon 18 »
d'un triathlon le dimanche 08 juin 2025
20
Article 2 :' Tout propriétaire ou utilisateur d''une embarcation autorisée à naviguer au cours de la manifestationdevra respecter les règles générales de navigation.Article 3 :Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigation intérieure.Article 4 :- Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le directeur départemental des territoires du Cher, lamaire de la ville de Vierzon, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant.dugroupement de gendarmerie du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Arnaud BRANGER, président de l'association «VierzonTriathlon 18», et dont une copie sera transmise pour information au directeur des servicesdépartemental d'incendie et de secours du Cher.
Fait à Bourges,le 4 8 MARS 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoireset par subdélégation, |La cheffe du bureau prévention des risques
Delphine GIRAUDET
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi parI'application « télérecours citoyens » accessible parle site internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours.
Arraté M° DDT_2025_125_triathlon_Vierzon 213
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-18-00003 - Arrêté N° DDT-2025-125
portant interdiction temporaire de naviguer sur l'Yèvre à Vierzon,
pour l'organisation par l'association « Vierzon Triathlon 18 »
d'un triathlon le dimanche 08 juin 2025
21
Natation XS' 1m
Annexes : Parcours de natation—99m 100 m Q Centrer sur0.30 km 0m
Parcours associés .
SRR GapenofAmedee
DuathlonCaP jeunes 6 à 9 ans®DuathlonVélo jeunes 6 à 9 ansæDuathlonCaP jeunes 10 à 13 ans®DuathlonVélo jeunes 10 à 13 ansæParcours Natation XS
*LACE DU CIRQUE NATICNAL À'\'-E(_IF_EAU CAMILLE GLSHOULINS
ANET
e = )Parcours cydiste Xsets\ ®XS & S Parcours Course à PiedæÉcote Maternelic JulesVailes Parcours Natation Sæ/ Farc expo30 France ign.fr [2 04 DienLeaflet, Editeur © OpenRunner[Z | © IGN
RPNe ikNatation S
99 m 101 m Q Centrer sur0.77 km 2m 2me 224 = csë %"'flr... Commisarictds — se ROl1 Ë' Mo Ly Police de Vieczen '\'\ ' AR JÜrrge= R se ' '/ } nÆ..."fiuc AN dc e ' ) e P ezVagg ey, 0 e ; _ arcours associes :- , Rbt l'ElAn,Bty £ Ë' "0«%« $ 4% & % gUy p *%€ Chting g 4 3 DuathlonCaP jeunes 6 à 9 ansPurce Feaoças Ffrance Services de @Mg vierzon - bl ; -// Missron Locate Pour .méciothèque Pout - e Vinserton Duathlon Vélo jeunes6 à 9 ans2 Étuard Poste de Virezon Profossionnetie ot Ploce FernandË Principate Socigle des Jeunes Mcouraud @R gy M VierzonPloce du Crgue Ge Mgy DEGauNononci Ameode VE GAULLEE TTN Duathlon CàP jeunes 10 à 13 ansR CAMILLE DESHCULINS @
Duathlon Vélo jeunes 10 à 13 ans5 HOU CHAMPANET @Ÿ&5 Parcours Natation XSo== ®Parcours cycliste XS et S
B UOEVALMY >&WJ'%.O: ôÿ$ École Materaotie Juies "'ae, & e XS & S Parcours Courseà PiedæParc expo $= -= g Parcours Natation Së ;5 "; ë e © &æ
Leaflet, Editeur & Openfunner (7 | & IGN France ign.fr [4
Arrété N° DDT_2025_125_triathlon_Vierzon
œW
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-18-00003 - Arrêté N° DDT-2025-125
portant interdiction temporaire de naviguer sur l'Yèvre à Vierzon,
pour l'organisation par l'association « Vierzon Triathlon 18 »
d'un triathlon le dimanche 08 juin 2025
22
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-18-00003 - Arrêté N° DDT-2025-125
portant interdiction temporaire de naviguer sur l'Yèvre à Vierzon,
pour l'organisation par l'association « Vierzon Triathlon 18 »
d'un triathlon le dimanche 08 juin 2025
23
Maison d'Arrêt de Bourges
18-2025-03-18-00002
2025 03 18 Délégation signature CE V1 renvoi
tableau
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00002 - 2025 03 18 Délégation signature CE V1 renvoi tableau 24
| =1 | DirectionMINISTÈRE p e A e ADE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJONMaison d'arrêt de Bourges A BourgesLe 18 mars 2025
Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu le code dejustice pénale des mineurs et notamment l'article R124-4-1 ;Vu les articles R. 57-6-24 CPP en général et, spécifiquement pour la procédure disciplinaire, l'article R.57-7-5 CPP. 'Vu l'arrêté n°5611710 du ministre de la justice en date du 25/03/2024 nommant Monsieur JeanMAMBOULOU en qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de BOURGES.Monsieur Jean MAMBOULOU chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de BOURGESARRETE:Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DECHESNE,adjoint au chef d'établissement à la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Adoulé KOUAHO, chefde détention à la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fouad BENZITOUNE,adjoint au chef de détention à la Maison d'Arrét de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Angélique WEBRE,officier à la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier LENFANT, majorà la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00002 - 2025 03 18 Délégation signature CE V1 renvoi tableau 25
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric BONNOT,brigadier-chef pénitentiaire (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) àla Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard BREGNON,brigadier-chef pénitentiaire (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) àla Maison d'Arrét de BOURGES, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent GERBAULT,brigadier-chef pénitentiaire (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) àla Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas ROBERT,brigadier-chef pénitentiaire (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) à .la Maison d'Arrêt de BOURGES, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steve TCHIBINDAPOBA, surveillant faisant fonction de brigadier-chef pénitentiaire (/premier surveillant, décretn°2023-1341 du 29 décembre 2023) à la Maison d'Arrét de BOURGES, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 11: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du départementCHER et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
issement,
OUL
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00002 - 2025 03 18 Délégation signature CE V1 renvoi tableau 26
Maison d'Arrêt de Bourges
18-2025-03-18-00001
2025 03 18 Tableau délégations signature CE
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00001 - 2025 03 18 Tableau délégations signature CE 27
JUIWAIPLIUIPJOYI-IANPESLIQIPUONOUOZJUBSIE]IIUB[[IIAINSIPS[AUUOSIIJoS"JUIWIIPLIUSIIIFELSUEP$9393J¢'saarenuajiuadsyoyr-s1OrpeSrig19soarenuopuadstolepy:p
¢
-4
91059389dpsjutpueuTuIOS19saurepded'spueUOINaI9007IMAE#TNP1FF-9007oÙ19199pnpJI919133]AUdS159.1juouropuewoSapsd105npSIIGWALN:€¢sorremuapiuadSAITEUUOISIAIPSJULPUBWUIOD:saarepuuddspuepuemuxos¢saarenuanruydsaureyided:EZOZ91qUIIIP67NPIPEI-EZOZoÙ19499pI1#41891JuomopuewmnrosIpsdio)-:Hope.ySIMIWPEPSAYPLYY-¢saarenuaIuIdSIIIAIISSIPSINIJOOUIT-:V311059383apsdaodUn&jueuajieddesareunonduoy:7juourassI]qe19,pJoysnequrofpy:|SAIENUAIIUIA3po5NPSUOIJISOdSIpSIPnj19AU9JAMJEUSISopuonesoppoun,p701qo,]oxreyJUBANOSUOISIII'I$9)X3)SOIJNE,P19(T-PEZM*99-ETT"¥)d11EHUAITUId3podnpsuonisodsipsapn3.13AUounjeusispuorjeSojopoun,pJlqo,|ourezJueAnodjuourossiqu19,pJOYINPsuoisraq
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00001 - 2025 03 18 Tableau délégations signature CE 28
¢-¢11°'dCElC'A[-€12°d
9IN[<oUO9[quiasudJOIE[dRsanualepssuuosiadsafJOUSISIG
99-¢11A
(N01d0sudwooÀ)9Ïnj[90USssnUIj9psauuosiadsapUOIIBIISJJBPSAINSIWS|AIPUL]NdDPI°psoiquiauxS3]JONbOAUOS19JOUSISIQSRRtMSUOIU9)9POpsou1Sa1spsuepjuouISOR|dopSUOISIO9ps3]o1pUA1d19sossI[ENPIAIPUIOSIRYOUDOsLIdapsoyI[EpoursopJULYI(]
S-IlCI
ouladpjapuornogxa,psmnooued91910GP[T
Cocll
odÆyInorJojuIJuswd[3919J191d8pe191010Ge[T
CTELA
91L1N59SB[E1091P10UOGNBJUEUI]SFIJOUISOPanodsaurejuauro[1edsopoJISIAEJJueudedwoooeSOISIFEUINOfsa|JedSEUIp19UOSOpoSIIdBJ&S}PISIUIOUOZEJJOUTULIIIG
[-CELA
S]LINI9SpSIOSopINOdS71SIAINJ[&JUOUIOUI3NO]&UIFOIJOUIIPISPIIPP19JUSWOSSITGEIS,]JUBJISIASONEJUOWAEdSI]JUEUSEdUOODESOISILUINO(sapS9NUD,]ESNJOIUNI9s0dd0
99-£E11A
o1BIQUANUA"JUSWIASSI|GRIP[OPSOYSIAS|JOSLIOINYJUSWIASSIQEI),|9PSOUSLA
SNy
SIQUAIIUODSUOILIN(
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00001 - 2025 03 18 Tableau délégations signature CE 29
IV-TEEA
onuaj9pouvosIodoungjueuayeddeonbijewroguiJuswadinbgun114913
|1-CCEI99-¢11A91LIN09SOP1991P10,pSUOSIEIsapINOdxnesipawSoZE|jroJRdde10sIOLIOTEUONUAIOPsuuosiadsung101119y
SE-CEEA
9191d01dopno9yL1n09Sop'a1p10,psUOSIBIsop1nodopassodapjo,nbsjusuraI9Asofsedayuodouonuajopsuuosiadpjonb19p159G
99-¢11A9]L1N09SSPSUOSIBISop1n0djuguayeddeIn]susWSIPA10sJOfqoonuajOpouvosIadoun81915
99-¢11A
UOISBA9OUNNOUOISS9IGEoun'aplomsunonjouiodjueanod39jueuayeddeInpxnoroSuepsIIIno'ssoue]sqns'sjofqoonusjapouvossodoun@191139Y
Ciecq
9]L1N09SB[3P1931P10,]9pusnurew9JJOINSSEINOd[S,]xne[addea1re,]
DECCNSJUE[[IOAINSSIOIWOIdnoSIOfEUSO]JuswspuewIodSPsdiodnp10soIIRIJUAIIUAdS3OIAISIpSJOUOSAPSd109np'UondoIpapJouvosiadnpsoiquieus3](q(911089180psjuryroedeoursjosolge,psinojessu9SapJOULIE,P1Spr9GSIUIJOpJUSWISIIQIdUONUSAISIUISunINOdUONUSISP9PXNBOO]So|SUBPSOULIESopUONESI[IN,[JISLIOINY
LI-SICT'Q
991199.d9ISI]EJansJURINS17s)uaSeSopXN00JUSWIPWILIOUJUEUSISIPpUOFIJEISIUIUPEHojsUE1]UN,p39(qO,|1UESIEJsoNUSIOpsoUVOSIAdsap910953[JONIISUOD'SJUSUISIOISUEI]SOpJENJUOO201A19S3]JedS9SSAJP91SI]OUNINSSILIOSUIJUOJOSINDS91100S9S9JJURINSSESOUPI[IOAINSapJouVOSIAdnpsoIquieursap19sodo1g
S-SICQ
99]]IOAINSJUoUIIIQINOILIES3139JUBAOPNOaSNO1SUEPOUIUIOSSPI9PISUOS183ONUSI9PSUVOSIAdEJoNbSIO]JIOOSI,pJOYDNBSAIIESSOOQUSIAB9SJUOUIUSISSUIISNOIJOUVO(]91L1N99S9P19370.13003IPse1nsoïN
CI-EICA
UOIJE19QI]OPp
MOYaJsue3P'opn]Jo03PJuowaSUEYS3PsedUO'ornjjooEssurponuaj9pouvosIodoun1edsyigysyuoureZeupurexneJouvopeUonEUNSIG
C11C'G
SouIWoJsopJorjrenbne19p9008gsuIpnoseursjouUosIadsajJosLIOINY
SE-CCEA91P10UOGNE199ILINO9SEJBJUBUS]sjowsop1NOdjuepIeun,pvoieuSIsappjg1osoddo,s
1-v1£A
sonua19psouuossedsapsoyurednosojonba1xnaloR18SINOD91BSEOUSOUSIPNEJOUVOP19ISPISI(]
Vy-CCEA
(SsuaS1no12rWo1dopUOrEJOP)NAQOUN,ponuaI9psuuosiodoun19107
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00001 - 2025 03 18 Tableau délégations signature CE 30
Ov-v£cA
SoJIBUI|dIOSIPSUOIJOUESSOpUOIINIOXSBSISINS3]JONDOA9119JSUVOPIO
LVETA
SosrBUI|diosIpsuoIjouessopI99U0OUOJq
Cvtcd
ouI|diosipopUOISSIWILIODB[JOPISRIJOUI[dIOSIDOpUOISSILIUIOSB[9PSINOSSISSESSIQUIQUIS9]JOUSISICT
9T-VECAasieduelyangue|gsedJua]IRdoÙnosedjusuuardwodsobsonuazopsouvosiadsaj1nod-ojoudioqurunJOUSISIG
VI-VECA
solreur[drosipsayins1nodsop195e3uy
EC-VECA
snus]9psopopjouvoIssaJosdayrANOE,[JNUSA9Id91111go1puadsns
61-v¢CAO1IEUIPIO9JJoNpIAIPUI3[N[[39USJUSWAUIJUOOUDNOIINRUIdIOSIPOpNjj>OUDJIEUDASId91713@NUAJOPUN19081qSIOLI9]X9SINOSSOSSESapJUSUII|NOI3pNBS[qe)J[1910Ge]3
l_lI-v¢€7U
aurjdrosiq
[-9CCH99-¢11AUOIJOEIXOOUN,pNOLSJSUBI)UNPUOISBI0O,]ESOAB1JUOSOPBNOSoyJOHOUIIPOJneonUsIOpsuuosiade[s1MOUMNOSap19P19
1-9CCA99-£11¥
SJUIBIJUOSapsUSAOU9PLIOdneanuaj9psuuosiadB[o1JouNos9PJaproaqouvosiodessuepsopnuuissipJI0ARS3]Opnosjofqosapnosooug]sqnssap919ZuIJ10AR,pguuoddnos3s9nuajopunnbs:o]'UIDopEuunJedoUIOIUIaJJe1Od100UCIJESIESOAUIouNonbrjqnday]ap1na1noo1dnes9pueweq
1-SCCA99-E11A
sonua]9psauuosiadsapa][Inoze8J9p9001dop19p199C]
L'vlv49YINI9S9P1991P10,pSUOSIEIsap1nodsoaILIOdSs30sanbisAydsananoexnesadionuedaponuszapouvosIadoungoupIaI]
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00001 - 2025 03 18 Tableau délégations signature CE 31
Ss-ecasreduelyoNGUE]e[sedjusjtedoUnosedJusuuardwiosouInbsonusjopsouuosiadsojInodoyo1dioqurun19USISIQGANanbyads10118n02-€1Z¥UOIJU9]9PUSS91G9]90SOO1JJOXNEJodroILIEdeJuswsjost,|Ba9oe[doNUIIOpsuuosiadoUN19SLIOMY7JuUaurS[OSIPSITEICAJorzrenbnesapog|dsauuosiadxnesunwiwodpy1ANOEOUNgJodioriedgjuoulaJOSI,]B99oe[danuajopsuuosiodounJosuiomny,SIIRUIPIOUOIIUINIPSPsl-ticdou1B91nesTwnossnuaJopsa|INOdO9SIURS1O9uAnoesun¢Jodioned¢quoWAIOSI,]8ap08]danusiopsuuosiedsunJ0s1IOINYesSo1IBIHUIIIUIdSJUSWASSI]GEZSsapNOsouuosiadsap[CElCAQUIMNOPSB[BSJUISEJOUOdRo1NJEUopJUOUIAJOSIP3INPH001dEJpsjusuNoOpNOSUOHBULIOJUIso|JoNbrunuItOSapJosnzoy
LTE1TAWM-M"MMJUSUIS[OSI,p91NSOUUEJapUOIJESUOfOIdapUONISOdoIdejJueudedwoosoesanowpodderun1931paYLZ-€17¥aonsn(eJapansiuIwnpnoJSI(IPJop29ua1dwiosIT-EITU|[®l9p942191uoisioppEJanbsio]ASIQ¥l¢uonisodoidejaupowsuer)1o"JUOWAÏOSI,painsdwEJJo3uojoidapJasodoi]ECEICA_USWIJOSI,PSINSQUIEJ19A9
1Z-€12°¥asreduelyongue|esedJuojsedunosedjuouvasdwooaubsonuajopsouvosiodsar1nod-joudioqurunJouZIS9Q
LE-EICLT-ELCYS1NSOUIB[9PJUSWA][SANOUIIJOIWISIdNE10ped0id19JUOWOIOSI,]@SNUAJOPsuuosiadoUNJuswis[enIul19081q
ÉC-ElCACT-EICUNo0U981N,psedUSoNUII9psuuosIadoUNJUOUIAJOSI,|gJUOUISIIOSIAOId1908|qjusura[os]OI-TEZCÀS91N09X39119JIOPI0-a]Jo0Jonbs]sugpIeJop3]JOUIULINOP196-7€T"Y|19uoneredaropo1nsourejspououOId"someuIjdiosipsoyinsmodxneoaneusoijeounpacoïdBJQJANDU3a1Mour9PJop159satreurdrosipsayns1nodxnesoanuur[y
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00001 - 2025 03 18 Tableau délégations signature CE 32
vcQ
UOIJEISGI]apanoad9JJUEN]IISUOOSSUIMIOSsoporyredno1no1ap19sodsipgno1o9snossuradapjuowoZeusueUN,pJUBIOIJOUIGIPUWEPUODsuuosiodoUNJSSLIOMY
v-VCyC
J1U3]9PB99SLIOINE1S3'IILIOSapUOISSIWLISdsunpnoonbruo109j9soue|[I9AINSSNOSJuoulsse]dun,p"Inor191xoJuowocE|dUN,pJUEIOIJSUIGNO9YOGI]-IWOSUOogoejdoNUIJOpsuuosiadouN,nbswwosej10x1;]
E-CEtJorpnoiziedj9194u1un18dop1Jsn(asusdapoun,ponauesopisqnssap110A99918SQUWEPUODduuosiadsunJ9SIIOINY
ETCECAO1ISIAopJuoueWJadsituodun,psaire[ninUOUssuuosiodapjuoSIeu9sapISqnssop110A9091onUAJOpoUUOSIOduN19S1IOINY
ECEEAJueurwous1dw09uosapajqruodsipLed]nsjue1nS1ySSWILIOSsop'orjIurezBSRJOÆOAUOBoNUSIApdSuuosiadSUN19SLIOMNY
8C-TEEA
sosnayiodjuossonus19psauuosJadsa]juopxnofiq19sofqosop'onuaj9psuuosiadpJJedguSISap'sIorungUONIPHdXa,]NOSSIWSIB[JOSLIOMY
8E-CEEA
oIremuayruadjuowessi]qe19unsuepogrue1nap@sanusjppssuuosiadsajsasnapodjuosjuopxnofiqnosjofgosojo8Z18you9arpuasdapJosnjoy
CI-CCEA
Hreurwiou
ajdu1osuosapajqruodsipjedejopjueusao1djuoSre,poururosoun17Ua1OpBa9sieNdsoyonusjapouvosiadoun19s1IoIny8.:5_—2_souuosiadsapaurowr13ednpuonsan
LI-VCCA
JUOSIXO,|JUSWISSI|GRID,|9P94P10UOGNPUOIJUIEU3PNO9yLIMNO9SopsHyeIOdurrsapanbs1oJonbeyoYJOUOspoë]dsnuaj9psonnesopjuoulsIedasspoloxajuOIessapeuswoldSo]19oypn09]onbJop159G
91-vecAYdOUOap08]donuajOpuvosIodoun,ppreZ9,]8sopsIJENpIAIPUIayLINO9SSPSIINSIWSIPAIPUAI]
61-vccAasteduelyONGUE]PJsedJuajIEdoÙnosedjuouus1Idurossumbsonusjapssuuosiadsayanod9121dadyulUNJOUSZISICT
v-vccA
JUOSIX9,|JUSWASSI[EIP,|9P31P10UOGNPUoIJUTEUI3PNOPILINDYSOpSHHRJOdUITsopanbs10JonbeyoANUspoëdsnuajapsaxnesapjuowgIEdasspoIoxoJU0ISSsapeuauloIdsap10ANd9]onb19pr99G
V-VCCAAd(]9PUIOSNE3A1193[[009HANDEdun¢Jodroiied8ANUos00e]danusippsuuosiadsunJestiony
É-VCCAAdNUsspoe]donuajapsuuossadaun,pp:e39,]€sopsIJENpIAIPUI9yL1N09SOPsoInsourSIPospuaig
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00001 - 2025 03 18 Tableau délégations signature CE 33
L
.ojueseanoduoneonpyp615114|UONU9A9IdopsuoIJoR,po1peoIsuepJUEUSAIOIUIOUVOSIOdoun&oJIENUATIUAdJUSWSSSI|QRIP,|BS2008,]JoSHOMY81-SILAUONEN[IQEYOUN,pS11E[N914UOUsoredsoy[suuosiodun,posreruapIuadjuowessIjqu1,]BS9O08,]JOSLIOINY'INJLIIULJUOUII[SIINBLIESTLA|noddDNesoAe1Ssjuouronbueuropseousula|dsdwayesedjuedIoxo,uJoIje11dsoyjouvosiadun,puoney11qey,|sipuadsngstltdun,paseqe|INSJUOUIAISE,|op1181J019J19sodoad19sneyepuewUN,pJuswRiSe,|'SOUSZIN,psedUDJUOWAIOSIAOIdsipuadsng9-€1€UdSICE]&19sodoids3]19anrejepuewop93ijenbUOjuswiSe,psopurwSpSAIINLSU]0Z-1v€"dSOABISSFIJOUIsapINOd1995usin,psesUSUOSIIdapInoyIsIAunpJuswide,|sipuadsngL1-1¥€ÀUOSLId9pSINOJISIASOPUOIJUDAJSJUI,PSOIIBIOY19sINOfs9J10X1,]datenuayuldorjqnd3I1AI3SNPSANIALIOGR[JOISI]IOAUSUOHE[IYve-ceeCsunuedu9synbryeidxudsoj19x1,]EE-TEEŸ|SIUINOZs30(qosapoIs1]eyanssedjuesnZ1yoùsjofqo,ponuajopsuuosiodoun1eduonisinboe|'JouuoI1da0x391113¢"IOsLIOIMNYOUNJUEOUDsJEYOESAPRJopa001daponusjapouvosiadsung19SN19Y17-7€€Aonbiyeunioguijuswadinbyun191n001d9soponusjepsuuosiadaun@19SNJoyVOLEUNJoNprAIpUIINoSIA9[9]UNnoonbruoudorpe11na1da091un191N001dasaponuslapouvosiadoun#1osnjoySJEYIV61-C£€'onua]9psuuosiadoun,po12![NS91U1UOISSOSsodUDso9ANO11JUASIR,psoUIWIOSso|SyHEUIWIOUSa1dUIOOsOpINassIZ91nea1MowSUEI]Op19p159G81-7£€QUOIJUI]9pUDS9SNBOS[OH9)EUsoSEUIWOPSPUOIRIEdS1UDsoNUDIEPpSOUVOSIAdsapjreurwou9)dwoonpojgruodsipLredefINsonua191ouNI9I9dOLI-TEEQJeuruioua1dw051na|pojquuodsipuedejsindop1na1191X9,]BJUOUIISIOAUN1919d08spuuIepuossuuosIadounJosMO]NY
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00001 - 2025 03 18 Tableau délégations signature CE 34
VI-SVES9UWEPUOIINUS]9pSUUOSIodoun,psruoyda23spsjImsodsipxnes9008,]1911191'o1puadsns"Iosnja1"JosIomMyC-SHEY291padxa,nban591jue1'oy1199souBpUOdSALIODBJALUIIOY9l-1v£OJEI[LWIEZSIAopSUNUSNO[eljiwe]JofredUDIIISIASUN19A01300,Pp19p199G
Sl-1veÀ.SoumuepuodS3|MOdJVDPE]19SNUDAQIdsa]INOdainpaooidm_""WWWMe|opJoIssopnpIsiesJ81sIGEUI9JJOULIOJUI19UONRIEdSSpJIIISOdSIF99Ae.JO]JEdUNsUBpnaljJuoineSOJISIAs3]anb10p193(]'alrepewopqay110j18dUNgJ101P1N9]€-17€"Y|9sINd9juosojo'aureur]diosip9INJJ00UO$399e[d"IsNO's99109dWSJUEWO]JOLIQEULJUOSSoNUSIOPSoULOSIOdsISNO'siuuad9jS1AIJOp€InbPILIOINE;]B1919J91UBJUISI[GOSa[jOUVOIÏdIIKOSSOURJEUODIOSOPpISSIISIA3PSIUISdUNPJIO1PO118JEJI0ISING.1ed0A®unnboxneao1snfpaxrerjIxneunnojauIPIsIUIWnodrjqnds-lv£19191JJ0UN353INSJISIA3]onbsIO]stdwodÀ'Spuwuepuossuuosiadsun&93ISIAopsiuuedun101101'O1puodsns"rosnjosISIAL(]VI-ELEU|PI-ELEU9[OME|SP|BRUI[E]BSSUUOIJUOUIXNOOONbSBDSOMNESI]SUEPJWOOALUNRJONbIUNUIWIOOapSIULIOdUNJIJAIIGauoyda[a)'courpuodsasros'saisipS-TSEGSayog1dNOSI0IJJO59P19199[90BSINOII9IXO93[ONPSOISIUIU$I]JOSLIOMNYVV-CTLEUo1reHuoyruedJUSWISSI|RID|9P91P10UOGNP199]11N09S6-CSEYU|E]9PUONUIEUNE$391]SUOSIEIsop1NOdopjonjraidsSIABJBSoIIRSSAOQUS9JAI]OP39osNOISIJOIonbrjesdaps12[qos3]1911198-7S€YS11EUI[diOsIp9[n[[909PSIPUUOIOUBSSINU)PPSOUVOSISdSOPISIUQUINE|OOARSUDIJONUSso|JuENoULISd[edo]UNIOUSISIGL-CSEUXNOISI[91S9IIJJOSapaNU3]APxnoI]19saurRIOY'S1n0fsaj1JUIUUIIOT3]ponyL11dsddue)sIsse|IpUOLESTUESIOiydSNUS]9pS9]INOdS9HANOESIPJOUILURB2INALIPIXSOUUOSIOdsunJosLoNy0Z-S11°dSHOI]!noS7OI]JinpoadUNgsourpuadapsunjurjuasaidsauuosiodsop91eqo|3a31eyoudasudejop21pEd9]SUEPJUBUDAIDIULSUJOSAPS39SI[B109dssainjonyssop[duuoswdungaxenuajuadJUsWassI|qeI9,|BS008,|JOSLIOINY
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00001 - 2025 03 18 Tableau délégations signature CE 35
£-19¢
'[B10199]99pOdnpSSUR[8Y126TYB[YSOJOILIEs9[19asrenuaiiugdapod9JtedsoILIJOP'sonuojgpsauuosiodsapsouepuodsariossedSJOANE19S9[BI0J03[DSAASI[SJInsUONdLOSUI,]RSOANE[OIsuonnqLIpeXnejuepoddesSSJUSUUNIOP39SUOISIOIPSANO]JOUSIS
911yÀJUSWISSIqeIR.|OPINSLIQUIJUSWI[IIO]SUEPSINUIIPSSUUOSIOdSIPSUOIJEI[NSUOOSIPS)[BPOWSI]JOXI]
v-ElvQJUSWISSI[QE}D|SUEP9SIUESIOUSUWIEXSUN,PSI[BIONO$3)1109SOANAId9XneJOJUASIId°sapanuojepsuuosiadauNgJosnJay
ctivTM
juauIouSIosus,|apo1peo9]suepojeuoIJeuuoneonpy|tedsastuedioxnooonbsannesouepuodsaliosJedsinoosop110A3091apUonesuIOmNE,|JSUVOG
9-¢lvA
o[JouvoISSaJo1dUOIJEULIOIBJ9ps1P809suep9jeuOIJEUUOIJRONPI,|IEdspsIUESIOxnddanbsanneaouepuodsariodIRdSINOOSOPIIOA9DO13PUOTESLIONNE,|JOUUO..76»«..n—9)0A"SUOIJEI[NSUOSJUOUISUSISSUS"SIIANIY
S-1€C'Q
sonbuoojenbsjofgonossourpuodsa109'"JuoSre,psourwiospo1J10sB]NOs91UO,]JOSLIONNY
EV-CLEUaarenuajiuadjudwassiqes,|&19d9pJedno[eysodsiJoo1#dszofqosap110499918onus]9pouvosIadounJ9s1101ny
CV-CECA12[qoun,pIoaUa,|apnouo11da091ejopos1IOmNEUOUS19JORIEO9]onuaj9pouvosiode&no1nayIpodxa,]81917130N
COLEAonuaJ9psuuosiadaun,p11J01dnesojjonsiAOIpne35SaILIOSsuoneatjqndopo1reNUOTUAdJusWASSIqEID,|E10dop9]JosLIOÏMMYSJofqo,panuos3339JU7(sauwippuo9sa]ANod)9I
onua}9psuvosiedoun,pauoydaj9)nese508,psourR1OYS|SIPUISISAY
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00001 - 2025 03 18 Tableau délégations signature CE 36
0l
LECIVA91-Cly"1d|qerwepi0dodeUN,painjeudis]sedanudjppsuuosiadEJ09A8p10908UNWILODUN,p'([eIpussc01A10S)a11RNUOUUIdUONENSIUIWIPE,]1S33IpIOpJnduuop9ponbsio]onusjppouvosiadBJopourenuojiuedr0jdwa,pJBNUOSIJAI[ISTY
v£clvA(uononpoudus9y1A[JO8)osreNUOUUSUOIENSIU[WPE,]sed153UIpJo,pInduuop9jonbs10]ayrANOP,]oponre1Odura)9SSIBGINOdsaarenuanuad1ojdua,psjenuodsinaisnidnoun,puoisuadsnse[ns'sinof¢prejopunsugp'sraeuno1pusy
XARS1-Civ"1
(Je1gu93s01A10s)o1rerJuOT1UAdUONENSIUIWIPE,]1S9S1P1O0,pInouuop3]anbsio]onuoi9psuuosiadoun,posieijuayrued10jduio,pjenuoo5|ospusdsns
voclvA
JUOUII[[SANOUI1UOSOP9NAuddurenuapuxdIO[dUIS,pJEIJUOONEJUEUDAEUNJOUÏIS
[I-CIVI
SIIBIJUSIUIAUOIJENSIUIWIPE,]sed3S9,UJOIUJOP99oNbSIO]31P10,pINSULOP9]19NUSJ9pSUUOSISdBJanueNJOUOSo1FENUAHUSA10jdws,pJEIJUOONESOxXOUVEOULEdLUONUSAUOSEJJOUËISoslrBIJUSTIUAdUOIJEMSIUIEUPE,]}S9S1P10,p1nouvop3]onbsio]'onuojppouvosiod@jooAeamenuapuadrojdwspjenuodUNJousigauiviuanuad101duia,p1941U0)
L1-ClyAUOIONPpoIdop9yAIJOE,]9PUOIJESSOOIPSEOUDJIBABI}Op)sodUOsINSoNUaIOPUVOSIAdEJopUOIJEJIOLIE,[BULIOINOIN
v1-ClvA8-CIVI
'(Uoronposduo,nbJeIpu9S01AJ0sNkJue))UOISUAdsNsopsnyalUN,p'JUBAYDSSED3|"JOPpIO9p19[IBAE1]3Pa]sodOsINsUONEIOI;EUOSaIpuadsnsJUEIIEUNOSONUAJOPSuuosiadBJopopueuspB[1nsJonIe15
SI-CIHA8-CIV1'(uononpoudua,nbpespu9So01A10SNeJuey)JIRAB13po1s0dUOSInSonuajepsuuosiadejopuo1Ïe1594JE,]OJpuadsns
6-ClvA9-CIVT
JIEAE1apa1sodun1nsonuazopduuosiadoun,puonezoazze,pSNISINPJ9p199G
£1-clv'G
JUSWSSSIIGEIZ,]SP9YINO9SEJB1991P10UOGNE91fJIOU!UN1NOdjnes'yedopaponenuajiuadJUISLISSSIIQEID]9PJ9YONPJUSWSSSE]D9PUOISIOIPE]BJUOUIQULIOJUOSS9I9JSUENONUSJOPSUVOSIOdouNJIRARNNE10SSE|)
8-CIVAS-CIVI
onbrunaxreurjdiosipunydUOISSIUIUIODBJpSIABsaideonuajppsuuosiadoun,p[IgAe1nequousesseopsnjounpnojuaulsssejoNPJOPId(]uO1J0102ff0/1udWASSP()
iy"1
9]du109o1d01d1na]1nod19jjIRA813ESoNUaIOpsouLOSIOdSa|JOSIIOINYo1renuopruadpreAeaJ,
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00001 - 2025 03 18 Tableau délégations signature CE 37
[I
CL-CIVQ
JUSUISUUONOUOJ3P1839UOGUSSUOB[[BISUISOPoJQUUOSUD,]JIUSJUTBIA]<*JIBABINP9PODNP[-12ZHJOJOILE,]BJUOWQULIOJUODsonuaJ9psouvosiadsap9ymnogsB|IssnueteduonesijunIMNoponb99ROJOIUEUOpJIBABIopXnoI]sojJoZewwry<<uonejue[duII,pJ1JUOS9]suepsona91dsuOIIPUOd$3]UOJOS'spIdBPpESIDI[IQOWI39SIOIJIQOWWISUSAOUISoPp19UOIPSIUES1IOouNs08jdUOOMIN<«|TeABJ)Np9posNPZ-[[TSJOILIE,]BSpOUOUSUONUDASIdopxneIQUISsodiourIdsoz9JIANDUOOIOIN<"]Ieae1npapoonp1-1Z1t"YSJ0ILE,|opuonedsijddeussjouvoIssazo1dsonbsiIsapUOIJEN[BA9,ponbrunjuownoopun19109p]919sonuajapsouuosiodsop9y11n09sEJ19qJuese[1nodsonbsu1s3]Jonjeay«<SOIUB]SIXSSUOIJENIISSAPUONPBIOIHUIE,]R31PU9]19SSOURISUODIIOSopJUOUISSUEYOnp91dwiodJTUI]INOdsamsouwrS90opuonjeidepe,|gJOÏJION<:[IBABI]NPoposNP[-[Z[JoJoILR,]BJUSWULIOJUODSINUOPsouuosiadsapajejuow30onbisAydoquesEj19891014109yLINOËSEJJOMNSSEIMNOdSOIIESSOOQUSOINSOUISo]oIPUAIG<:SONU9]9psoUVOS19dsap[IBARI)NEJJLINOJS9P19QJUESOPpOJONEUUSSUONESIGO
[L-CIVQUOIJESI[ES1opJoLIpus[edUN,psopuSeduroc0e'sastidjuosssbsapjooonbIsurejigae1)npuomoadsur,|opHodde1neoymnseyjuobsomnsaurs|JuUeSIOSIdSPALOWosUOdossun'"JIBABNNPUONOSdSUI]opS01AJ0SNEJossa1py
[Z-ClvQ
sonusy9psauuosiadsofJedsonjazJoXneAes)XNE9]11N59S9P19JuRISAYpsoJGQ1sopuopedidde,|nodjigaennpuonosdsuI,|opSIDIAISSSOPUOIIUSAIOUL,|IOJIOH[OS
LECIVA
UOMONPOIdUDSOILANOE3]INOd"ajeIDOSSILIND9SPSOWSIUBTIOXNEUONBJELOSP]OP1991P10,pINSUUOP3]JedsIWISUESJUSUIIISSOPOSEGEJINSSUONRIOUNUIIISOPONUDJOPOUVOSIOdEJBJUOUIASIOANEIOpH0OIG
LETIVA
UOTJonpo1dussaj1AIJO8s3]INOdJIBARII9pxnoI]S|NSYLINO9SB[19OOUP[JIOAINSB[onbISUIE[IBAR1NEONUSJ9paUVOSIOdEJopsoussaidejJomNsseanodsjuoursAnoursajJosiuesio
LCCIvAuolJonpo1dussajlANDEsa|nod91p10,pInouVOp9|JeduonisodsipgsILsprNO10syuswedinbysapuoresi[n,|I9sLoINy
L-CIV'Q
(uononpoudua,nb[BIDUSTSOIAISSNPJUE])[IBAEI]3PSHAIOP,]oponbluyoe)JUSWIAIPESUD,|JOINSSE,pSPSIEYOSOIMNAIIIIXOsoUVOSIOdsa]19213y[IDADL2P21141190,|2P24PV3]SUDPSUOIUIALIIU]
Sy-CIAEv-cIlvA(uononpoudussayLANOE)o1rENUOTIUAduonensiurwpe,|sed1S9,U31P10,pInauuop3]onbs1o;onbruouos9Jnow1nodo1renuayugdJordua,pszenuoo(1opsnjdapuoneijIs91apoInpaooudBJopoylIe[nS91EJINSsIABUNospusy
[P-CIVA6€CIVASECIVA
9]gejtp1dUOIONUSUNEUOIWIOAUOOSRRd01A19SNPSUIOSSGXneJueua]noonbiuouos9ynowun1nod'ojjouvoirssajoidsoursijjnsurnoopnyndeur1nod(jeipuad01A10S)ourenuayuaduonensiuiWpe,|159O1PIO,p1INUVOPp3|onbsio|anuajppouvosiadejopamenudnupd1ojduis,pjenuooJ|JoijIsoy
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00001 - 2025 03 18 Tableau délégations signature CE 38
rei!
9-HIZTUOIJUIJOPpUDopUMIEPUOISUUOSISdOUN,PSJINPUOISSIEANBWOPSBOUSYDP1B1191opsuljxneJV[9]AISIESI-FZHT|So]QRIOAB]Isuonedijipowop11GP,SJ1,nbsIO]'GSAQ©]9pNO9UIGI|-1LUDSBJop'INSLIIXI|BJUOUILOR|dnpOUISIIneSosFUIpeno$doun,pjueldIJou9sqsouvosiadsaporjiosap19s9HUI,pSoIIBIOYS"JVKNPOJgEJEOIdUONESIIOINE,]DOAB"JOLFIPONoJOHUOOapAINSAWB[9P
-aiqiinby|8sedjuryono)suUOUIEXSUDasiwOUUOSIOdEJBSOJGRIOAB]suoledijipowap313e.s[1.nbsio]'GSYVSNOSSapOP]289T|souuosiadsopuoljeudIssepxnai|so|SUBPnoJ[IOIWOPnesoussa1dopsoirB1OYSaJ"Jrnp9[qe[e9idpIODOE,]99AR"IOIJIPOINsopporduapues-Isod33soporduaques-g1dSAINSIPA]ST-H1TAoInjeuSIsounJosipeSa]19s9991dapsoido9sapSUWLIOJUODJOIJIIONJhensmunupy
.uonejue|dwipJe1UOdNPUOIINIPXD,|opuoIisuadsnsoun,pomnoulapUSosIur@jJILIOSSE'SOUISMN,psedBTV|y,'1ouoyejue|dwipJeIJUOONEsaNARIdsuonesi|qoSap150dsa1-UOUNPUOIIEILISUODSOPJUBIOBIIUOI0D9JSINIUIDPUSSININMM...WŒ...MUOIJONPOIdU3SYIANOE,]9P99818402IMONASOUNnoosLIdaIUSunnjouosuonejuR[durr,pJeQUOO]ISI[ISTY8L-CIFÀUOIJoNpoIdu99JIANOB,]OPO9S18Y0aInJon.IssunnoosL1dasjusoundoA8uonejueduIr,pLU0UNJOUSISu011D1UDjduit,p1P14U07IAINSUOSp3818y0U9o1RIOIpNÉ9ILIOPNE,]39JUOUIQUEdaPpSP1919149JJOULIOJUIUO'sJEIPAUIWISP1OGESISB10ONRBNUAUUO«JUSWSSSI[qEIP|B9JOOLIEOUIEUIOP9JNSNSJIBABIIOpo1S0dUNIns99199189119ESOUWBPUOOoUUOSIIdouNJosLIOMVY
EL-CIVQJ91SS0pNps8120UJexsiFewnpUONHESLIONNESOIdE'sJEIPHWUIESPIOGESOSE30oJEIUOIIUOdjuoWOSSIGEIS|V910058OUIEUIOP3]INSNS[IPABI}SP91S04UNINS993095k]S0oNUDASIdsuuosiadouNnbsiojJuowoepedopop3970149]JSULIOJUI
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00001 - 2025 03 18 Tableau délégations signature CE 39
El
souremngsaa1nossoy87-7€€Nsonua]9pssuuosJadsopspuguiapB]BSWILIOS91N019Psyeurwouso)duwiodsap1nossiZa19]Jedjuowogjaid9JoSIIOMY;JUOUISSSI[GE]S,]Op[duuosiad9]LULIEdsoIIRIRPUEUIC-CELAsoxnepJ0USISIPpE19'syuejddnssoIrejepueusinoisnidnounIdSWWOU&SyeuIUIOUsa3dwodsop1nass13919]JosuIOINYsjpeuiwous3)duwrodsaparsay.9219G1]suuosiadEJapS91BJ09possaIpR,]onbISUTEUOIIBIRQI]9P'NO1D9,PSITEPSO[JOISISOIUD199-£6-9()/,V-C1S.u_OJOIUIR,]BOJUVOIUOUIUONBULIOJUI,|SP13[qo|EJBonualppsuuosiad8jonb191}119Aopulje(SIV{II)S8IU3|0IANOsajjoNXxas8-C1C"1SUOIJIEJLUI,pSINAINEsapJsijewione[euolleualieipnl1914514neJOpH00EanodS91JO1SsopsÎUDSEsopJuows|RIDOdsJoy1]1GgeHJ;391991oUUOSIOde[IRpaBJOOPpS[I01WOPNPossompe,|onbIsureuoIe19qI|sp'nosda,psajepSI|Jonsigaiusm-m_m.419ddD8-ST-90L9[9IVPE,]BopUUOINQUAWUONBULOJUI,]9P19[qo|112}eonUAIOpauvOosIadejanbJ91JL19Aopuye(LIVIIA)L-C1C1S9ISIO113]SUOIJOBIJUIPSINOINESOPHSIJEUIOINE[EUONEUaarerolpnlJaryolyne19paodeanodajJosSnpsjuoSesopJo1jigeH§9JJ943sopuonsar)'a1lOSIAO1duonualapesjuepuadQUWEPUODNPayInpuosIZT-¥1TA|°sIBANEUopsedUS'dutadapuonINPISPJPIIdNp991J9UqNPOILIEdNO]NO]SP7181391opSULJxNEV[npUISIES19IJIOSIAOJdUONJUS19PUSSIQNSUOIJEUUIEPUOSEJopSILIEdB[1INSaIqi]QUWEPUOSnpdSYsopuowexo,]1nodQV(NesixeunILUUOGJUSPIOUIS17N8Jn0)NO3INPUOSSUUOG9FUOI)RSI[GO,]¢Juswonbuewop'saireurjdrosipso[S21sap9-VTHQ|UOIBAIOSqOUL,pSBOUSFSdUN,pNOqqUN,p'Sqoun,pJUBIOSUI]sOUUIEPUOSSUUOSIAdoun,psous81n,pseoudo.ä%w&&...UOIJEISSIUIIIPJJOPIOJPNOIN3L191X3,]BJURANO.]9SSQUWIBPUOD9F0USTINPSBOUOOJRIPHWUWIUONMEISIJUIIIBBJop9501IdFC-FChOo1Ie12S9japuosnoJUOUISSSI|GEIS,PJoyo9]Jed39401150JuSWUIISPIOPIdIOSIPUOISSIWLIOdOUNISIMNMIYvyAI+1eJ3s13ew339pa1i81JUOIUOISIIPP4NES'ddDNPS-ZTZ9PIHE,]apuonecIddeusdyro)Jedaap10008319eJI1LIOSS-bCh"1|apuoisstw1sadasa1wasdoun,nbsio|omofeuopuwepuossuvosisdsun,poIyosopUOISSIULIIdapsopuBusapso]NSJonjeIS
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00001 - 2025 03 18 Tableau délégations signature CE 40
À!
SUOISSIUI
Smna|9p21ped9]suepSISANADEJ9ppo08modonrjuesoyun,]opsjouvosiadsej19sopaLIdsasudonussopsjouvosiodS|S-0vTA|*opnS9]9puonsa3e[opo1peo9JsuepJuessi3eSPALIdsjuowedno.$seFsjouuosiadsof¢ojeuoreuuongonpa,]opsueSes9(rrE]opsquoSesa]"JIdSNpsjuoZesoj'ooueI[IoAmsopsjouvosiedsof'juourospeoua,|opoS1eyoue'sipeurmousoidurossap91891EJopo81eY0u°'aJJo1SnpoZ1eyou0sorrenuoyuadsjouvosIod9]JUSWSEIOdSsoyTIGEU19JUSWS[[ONPIAIPULJOUSISICT
SISANTD
L-S11°d'Somnzon-yss905P$AQesUOdsarsuIOSpÊuIsopsIaesaideYJINS19JINS()US9oUB[[ISAINSops[ouuosiadsop1019355y9-172°dSJU9SESOPp9IAISSNPUOIESIURSIO,pSOII[EPOUS|JOUTULISII(]
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00001 - 2025 03 18 Tableau délégations signature CE 41
SI"JUIWIAIPLIUIs191715EJSUEPS9JOOËE'saarenyuaniuadSIOlEIN19saarenuaniuadspoyo-starpedlag:p
'
l
911059183apsjuepueurmIos40souTe11des'syueudInai|:9007[LIAL5JNP[HH-9007oÙ19459PpNPTJ313133Jeds1391juouropueurmosopsd109npsa1qurs|y:€«SoxIBHUOITUIdSOITEUUOISTAIPSJUEPUEUITOI¢sorrenuagrugdsyuepuewwod¢sorrenuoTugdsaureyded:€70791qu09p67NPIPEI-EZOZU191999JAUd1394JudUpuULWWodIpsdio)-¢UOIENSIUITIPE,PSIYILYY-*SOIIUIJUAITUIdSIIIAIISSIPSANIPIUII(Q-:V911059183apsdo9unejueuoyieddesareuuonouoy:7juourssI]qu19,pJeysneJurofpy:|:sa[qussodsorrr1eSof9qSANSUTUTSOPIJEUPA2013801EJ9P3p0dNpT-P-PZLYIPNIE,[SPNj104U92INJEUSISopUOHESI[IPoun,pjo1qo,]anreyjutanodSUOISIII(I
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00001 - 2025 03 18 Tableau délégations signature CE 42
A1lYueeoxouue,]sp€lUV
9]JonplAIPUIUON59101d5PsINsaWSUNJOA9]9PNOJoSNJO1AP"Jojoanoua1op'c1puasdap19p199G
RHELEoxouue,]op[Te0lHVB[psoolAIossopuone)nsuodsaide"InouruxunpoSieyou»osuidapsayrpepourxneSAIBIOIUOISIDOP93N01S1PUOI—o—am—..—X.<F—.7T,«..-
SARHEJFoxouur,]opC'IÉ6YVoljIIsnfo[mautwnpJ919JUI,]IS'sarnafewSoNUIIOpsouuosiadsopd9Aeo1reNUATTUAdJUSWISSI[GRID.|suepsogsiuediosAnoexnesnid30sue9op98¢nuaj9pinourwUn,puonediontedej'JouvondaoxoNNBJASLIOINY
€Tle?oxouue,[°p[26UVsn]d19sue9Jop958nuojopINBUILLUn©[IRAB13POJLAIOEaun'[ouuondaoxs91717e'1esodo'v4.LS.'.-_-.*
CyclA
oyujeuvosIodesopUOSIEIu9JI0S'JsorpourJuowmnodj1os'23uosopnuajapINSUIWSNNEunooA8nuajopINSUIWUn'Jouvondaoxo01713B"Yinu2]S[N[[9du°JOdB[]
"
sinourasapos1BYuddSLIdtj¢soorssanbyoadssoouajaduro5
WdfonpSaPPHILVS39UISIUOISUOISIIA(]
Maison d'Arrêt de Bourges - 18-2025-03-18-00001 - 2025 03 18 Tableau délégations signature CE 43
Préfecture du Cher
18-2025-03-14-00006
Arrêté 2025-0316 portant renouvellement d'une
autorisation d'exploiter un établissement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière
Préfecture du Cher - 18-2025-03-14-00006 - Arrêté 2025-0316 portant renouvellement d'une autorisation d'exploiter un établissement
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 44
ääfl_ Secrétariat général| Direction de la citoyennetéDU CH ER # . " # A 4 °Bureau de la réglementation générale et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-0 306 du | % MARS 2025portant renouvellement d'une autorisation d'exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;Vu |e décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher;Vu l'arrété du 8 janvier 2001 relatif à I'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière;Vu l'arrêté n° 2020-0151 du 25 février 2020 portant autorisation d'exploiter un établissementd'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé « ECOLE DE CONDUITE MODERNE », sis à VIERZON, 4 place Gabriel Péri ;Vu l'arrêté n° 2025-0223 du 03 mars 2025 accordant délégation de signature à M MohamedABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;Vu la demande reçue complète le 21 février 2025, présentée par M. Stéphane RAGONNEAUD né le22/10/1969, relative au renouvellement quinquennal de son agrément n° E 20 018 0003 O pourI'exploitation de l'établissement précité;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;
Arrête :Article1 — L'agrément préfectoral n° E 20 018 0003 O autorisant M. Stéphane RAGONNEAUDà exploiterun établissement de la conduite automobile, denomme «ECOLE DE CONDUITE MODERNED, sis 4 placeGabriel Péri à VIERZON, est renouvelé.
Place Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES CedexTél: 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2025-03-14-00006 - Arrêté 2025-0316 portant renouvellement d'une autorisation d'exploiter un établissement
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 45
Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 03 mars 2025. Sur demandede l'exploitant, présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci serarenouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser laformation des catégories B / B1 du permis de conduire.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée 2 mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ycompris l'enseignant, est fixé à 10 personnes.Article 8 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 9 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parI'arrété du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant à la préfecture du Cher, direction de la citoyenneté, bureaude la réglementation générale et des élections.Article 10 — Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.Stéphane RAGONNEAUD et publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Cher.
Moharted ABALHASSANE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSConformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléansdans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parI'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr."
Préfecture du Cher - 18-2025-03-14-00006 - Arrêté 2025-0316 portant renouvellement d'une autorisation d'exploiter un établissement
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 46
Préfecture du Cher
18-2025-03-14-00007
Arrêté abrogeant l'arrêté 2024-1291 du
26/07/2024 portant renouvellement d'une
autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfecture du Cher - 18-2025-03-14-00007 - Arrêté abrogeant l'arrêté 2024-1291 du 26/07/2024 portant renouvellement d'une
autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
47
ÆÈ:ET | Secrétariat généralDirection de la citoyennetéDU CHER ; . . . BBureau de la réglementation générale et des électionsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-03 A% du |4 K 2025abrogeant l'arrêté n° 2024-1291 du 26 juillet 2024portant renouvellement d'une autorisation d'exploiter un établissementd'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher; .Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté n° 2025-0223 du 03 mars 2025 accordant délégation de signature à M. MohamedABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;Vu le courriel du 03 mars 2025 du bureau de l'éducation routière de la direction départementale desterritoires du Cher, transmettant le courriel du 29 janvier 2025 par lequel Mme BLASQUEZ l'informe dela fermeture définitive au 31 décembre 2024, de l'établissement d'enseignement de la conduitedénommé « STOP AUTO-ECOLE BLASQUEZ » sis avenue du maréchal de Lattre de Tassigny à BOURGES ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête :Article 1 - L'arrêté du préfet du Cher n° 2024-1291 du 26juillet 2024 autorisant M. Pascual BLASQUEZ àexploiter sous le n° E 09 018 0195 O, un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «STOP AUTO-ECOLE BLASQUEZ », sisavenue du maréchal de Lattre de Tassigny à Bourges (18000), est abrogé à compter du 31 décembre2024.Article 2 - La présente décision est enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier précité.Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à I'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant à la préfecture du Cher, direction de la citoyenneté, bureaude la réglementation générale et des élections. 1/2Place Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES CedexTél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2025-03-14-00007 - Arrêté abrogeant l'arrêté 2024-1291 du 26/07/2024 portant renouvellement d'une
autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
48
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété qui seranotifié a M. Pascual BLASQUEZ et publiéau recueil des actes administratifs.Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Mohawed ABALHASSANE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSConformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléansdans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr."
Préfecture du Cher - 18-2025-03-14-00007 - Arrêté abrogeant l'arrêté 2024-1291 du 26/07/2024 portant renouvellement d'une
autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
49
Préfecture du Cher
18-2025-03-14-00005
Arrêté signé abrogeant E1401800060
Préfecture du Cher - 18-2025-03-14-00005 - Arrêté signé abrogeant E1401800060 50
IF;;ET Secrétariat général| Direction de la citoyennetéDU CHER ; . 2 d S eBureau de la réglementation générale et des électionsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-03 45 du 1 4 MARS 2025abrogeant l'arrêté n° 2024-1401 du 19 août 2024portant renouvellement d'une autorisation d'exploiter un établissementd'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher;r ; ; ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à I'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté n° 2025-0223 du 03 mars 2025 accordant délégation de signature à M. MohamedABALHASSE , secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;Considérant la cession du fonds libéral d'exploitation, en date du 04 mars 2025, de la société « AUTO-ECOLE DU BOISCHAUT » à la société « TOUZET ET CIE », relative à l'établissement dénommé « Auto-école du Boischaut » sis 34 rue Henri Barbusse à Saint-Amand-Montrond (18200) ;Considérant la prise de possession et l'entrée en jouissance par la société « TOUZET ET CIE » fixée au04 mars 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête :Article 1 - L'arrêté préfectoral n° 2024-1401 du 19 août 2024 autorisant M. Mathieu VIOLLE à exploiter,sous le n° E 14 018 0006 O, un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « Auto-école du Boischaut », sis 34 rue HenriBarbusse à Saint-Amand-Montrond, est abrogé à compter du 04 mars 2025.Article 2 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier précité.Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à I'informatique,-aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant à la préfecture du Cher, direction de la citoyenneté, bureaude la réglementation générale et des élections. 1/2Place Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES CedexTél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2025-03-14-00005 - Arrêté signé abrogeant E1401800060 51
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à M. Mathieu VIOLLE et publié au recueil des actes administratifs.Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
VOIES ET DELAIS DE RECOURSConformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléansdans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr."
Préfecture du Cher - 18-2025-03-14-00005 - Arrêté signé abrogeant E1401800060 52
Préfecture du Cher
18-2025-03-14-00004
Arrêté signé autorisant AE Boischaut
Préfecture du Cher - 18-2025-03-14-00004 - Arrêté signé autorisant AE Boischaut 53
Fraternité
PDÏ,EËî—lTER Secrétariat généralp | | Direction de la citoyennetéÉgalité Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2025- 0 3N0 du 1 4 Mazs ozportant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;Vu l'arrété du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrété n° 2025-0223 du 03 mars 2025 accordant délégation de signature à M. MohamedABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;Vu |la demande d'agrément en date du 03 décembre 2024, complétée le 05 mars 2025, en vue d'obtenirl'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhiculesa moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE DU BOISCHAUT « sis 34 rue HenriBarbusse à Saint-Amand-Montrond (18200), présentée par Mme Anne TOUZET née STAATH, gérante dela SARL « TOUZET ET CIE» ;Considérant que Mme Anne TOUZET est titulaire du diplôme lui permettant de justifier sa capacité àexploiter une école de conduite ;Considérant la cession du fonds libéral d'exploitation, en date du 04 mars 2025, de la société « AUTO-ECOLE DU BOISCHAUT » pour l'école de conduite précitée, à la SARL « TOUZET ET CIE » ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;Arrête :Article 1° — Mme Anne TOUZET née STAATH le 06 août 1992 à Fontenay-aux-Roses (92) est autorisée àexploiter sous le n° E 25 018 0002 O l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE DU BOISCHAUT » sis 34 rueHenri Barbusse à Saint-Amand-Montrond (18200).
Place Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES CedexTél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2025-03-14-00004 - Arrêté signé autorisant AE Boischaut 54
Article 2 —- Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présentarrêté. Sur demande de l'exploitante, présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si I'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissemen_t est habilité à dispenser la formation des catégories B / B1/ AAC[AM [ A1/A2 du permis de conduire.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire, -sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée 2 mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrété." Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ycompris I'enseignant, est fixé à 40 personnes.Article 8 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parI'arrété du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant à la préfecture du Cher, direction de la citoyenneté, bureaude la réglementation générale et des élections.Article 10 - Cette décision peut être contestée selon les voies et délais de recours contre cette décisionfigurant à la suite du présent arrêté.Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à Mme Anne TOUZET et publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Cher.Pour le préfet et par délégation,
VOIES ET DELAIS DE RECOURSConformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléansdans un délai de deux mois a compter de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi parI'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr."
Préfecture du Cher - 18-2025-03-14-00004 - Arrêté signé autorisant AE Boischaut 55
Sous-Préfecture de Vierzon
18-2025-03-12-00004
Arrêté n°2025-301 portant autorisation
d'organiser le championnat de ligue mini ogp
france sur la commune de Colombier
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-03-12-00004 - Arrêté n°2025-301 portant autorisation d'organiser le championnat de ligue mini
ogp france sur la commune de Colombier 56
PREFETDU CHER Sous-Préfecture de VIERZONL_z'bertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 2025- 301portant autorisation d'organiser le championnatde ligue mini OGP France sur la commune de COLOMBIERLe préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0228 du 03 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur ThierryCARDOUAT, sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon ;Vu l'arrété n° 2023-0282 portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting internationalde SAINT-AMAND-COLOMBIER;Vu la demande présentée par M. le président de l'association Boischaut Moto-Club, aux fins d'obtenirI'autorisation d'organiser le 23 mars 2025, le championnat de ligue mini OGP France sur la commune deCOLOMBIER;Vu l'attestation d'assurance souscrite par l'association Boischaut Moto-Club auprès de AXA pourl'épreuve championnat de ligue mini ogp vitesse, garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;Vu l'avis favorable de M. le maire de la commune de COLOMBIER ;Vu le règlement particulier n° 25/0105 visé par la Fédération Française de Moto en date du 04 février2025 ;Considérant l'avis favorable émis par la section de la commission départementale de la sécurité routièrechargée de l'examen des dossiers de manifestations de véhicules à moteur et d'homologations decircuit réunie le 06 mars 2025 ;
ARRÊTE :Article 1°": La manifestation sportive dénommée épreuve championnat de ligue mini ogp vitesseorganisée par l'association Boischaut Moto-Club est autorisée à se dérouler le 23 mars 2025 de 07h00 à20h00, conformément à l'arrêté mentionné à l'article 2 du présent arrété et aux modalités exposéesdans la demande susvisée sur un parcours situé sur la commune de COLOMBIER.Article 2 : Conformément à l'arrété du conseil départemental n° S25016AT du 28 février 2025 portantréglementation de la circulation sur la RD2144 pendant l'exécution de la manifestation championnat deligue mini ogp vitesse sur la commune de Colombiers du 21 au 24 mars 2025 :Sur la RD2144 du PR3+500 au PR5+000 sur le territoire de la commune de Colombiers, la vitesse de tousles véhicules sera limitée à 70km/h puis 50 km/h, il sera interdit de dépasser ou de stationner sur cettesection.
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-03-12-00004 - Arrêté n°2025-301 portant autorisation d'organiser le championnat de ligue mini
ogp france sur la commune de Colombier 57
Conformément à l'arrêté du maire du 22 janvier 2025 portant réglementation sur l'accès et la sortie dela piste de Karting:Pour les véhicules en provenance de Saint-Amand-Montrond et Montluçon l'accès se fera en sensunique par la RN 144 et la voie communale du Champ Roué.Pour la sortie vers Saint-Amand-Montrond et Montluçon l'accès se fera par la voie modifiée et balisée àcet effet dite voie communale du Champ Roué.Pour la durée de l'arrêté la voie dite « chemin du bourg au chaumes » sera en intégralité utilisée pour lacirculation engendrée par la manifestation.Article 3 : La manifestation est un championnat de ligue mini OGP se déroulant sur une piste de kartingd'une longueur de 1040m et d'un largeur de 6m.La manifestation se compose de contrôles techniques et administratifs, d'essais libres, qualificatifs etchronos ainsi que de plusieurs manches. Elle se déroulera conformément au Règlement Particulier établiet visé par la FFM.Article 4 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigéesdes organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves encircuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.Article 5 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur, prenne à sa charge lesfrais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparationdes dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de sesdépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Article 6 : L'organisateur technique est responsable de la mise en œuvre des décisions administrativesautorisant l'épreuve. Il doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matièrede sécurité, dont notamment celles relatives à l'indication des zones autorisées au public.Article 7 : les moyens de secours et de sécurité mis en place :- 2 ambulances-1 médecin- 11 secouristes- 12 commissaires de pistesUn accès sera préservé pour permettre l'intervention des secours : ambulances, pompiers, médecin.Article 8 : La présente autorisation pourra être rapportée s'il apparaît que les conditions de sécurité nese trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faitepar l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecterles dispositions que prévoit le présent arrêté.Article 9 : M. le Sous-Préfet de VIERZON, Mme la Sous-préfète de SAINT-AMAND-MONTROND, M. lemaire de la commune de COLOMBIERS, M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie duCher, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur Départemental des Servicesd'Incendie et de Secours, M. le Directeur Départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à M. le président del'association «Boischaut moto-club ».
Vierzon,le J, mars 2025Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet de Vierzon,pour la sous-préfète et par délégation,la secrétaire générale
Florerice LANGLQIS
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-03-12-00004 - Arrêté n°2025-301 portant autorisation d'organiser le championnat de ligue mini
ogp france sur la commune de Colombier 58
NB : Délais et voies de recours(application de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivant peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Sous-préfet de VIERZON- 9, avenue du Mal Leclerc deHauteclocque- CS 30623 - 18106 VIERZON Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau- 75800 PARIS.- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.(Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejetexplicite ou implicite de I'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'Administration pendant deux mois)Les recours précités ne font pas obstacle à I'exécution de la décision.
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-03-12-00004 - Arrêté n°2025-301 portant autorisation d'organiser le championnat de ligue mini
ogp france sur la commune de Colombier 59
Sous-Préfecture de Vierzon
18-2025-03-19-00001
Arrêté n°2025-319 modifiant n°2025-301 portant
autorisation d'organiser le championnat de ligue
mini ogp france sur la commune de Colombier
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-03-19-00001 - Arrêté n°2025-319 modifiant n°2025-301 portant autorisation d'organiser le
championnat de ligue mini ogp france sur la commune de Colombier 60
PREFETDU CHER Sous-Préfecture de VIERZONLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025 - 319 modifiant I'ARRETE n° 2025 - 301portant autorisation d'organiser le championnatde ligue mini OGP France sur la commune de COLOMBIER
Le préfet du CherOfficier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-30;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0228 du 03 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur ThierryCARDOUAT, sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025 - 301 portant autorisation d'organiser le championnat de ligue mini OGPFrance sur la commune de COLOMBIER;Vu les horaires du samedi validés par la Fédération Française de Motocyclisme en date du 23 mars2025;
ARRÊTE
Article 1°': L'article 1°" de l'arrêté n° 2025-301 du 12 mars 2025 est modifié comme suit :La manifestation sportive dénommée épreuve championnat de ligue mini ogp vitesse organisée parI'association Boischaut Moto-Club est autorisée à se dérouler les 22 et 23 mars 2025 de 07h00 à 20h00,conformément à l'arrêté mentionné à l'article 2 du présent arrété et aux modalités exposées dans lademande susvisée sur un parcours situé sur la commune de COLOMBIER.Article 2 : Les autres articles de l''arrêté n° 2025-301 portant autorisation d'organiser le championnat deligue mini OGP France sur la commune de COLOMBIER restent sans changement.Article 3 : M. le Sous-Préfet de VIERZON, Mme la Sous-préfète de SAINT-AMAND-MONTROND, M. lemaire de la commune de COLOMBIERS, M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie duCher, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur Départemental des Servicesd'Incendie et de Secours, M. le Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-03-19-00001 - Arrêté n°2025-319 modifiant n°2025-301 portant autorisation d'organiser le
championnat de ligue mini ogp france sur la commune de Colombier 61
qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à M. le président del'association «Boischaut moto-club ».
Vierzon, le 419 mars 20257
Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète de Vierzon,pour la sous-préfète et par délégation,la secrétaire générale
Florence LANGLOIS
NB : Délais et voies de recours(application de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivant peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Madame la Sous-préfète de VIERZON- 9, avenue du Mal Leclerc de Hauteclocque- CS 30623 —18106 VIERZON Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de I'Intérieur - Place Beauvau- 75800 PARIS.- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif — 28, rue de la Bretonnerie — 45000 ORLEANS.(Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois)Les recours précités ne font pas obstacle à 'exécution de la décision.
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-03-19-00001 - Arrêté n°2025-319 modifiant n°2025-301 portant autorisation d'organiser le
championnat de ligue mini ogp france sur la commune de Colombier 62