TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-405
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2025-10-24-00007 - Arrêté inter préfectoral du 24 octobre 2025
portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron (4 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-10-24-00007
Arrêté inter préfectoral du 24 octobre 2025
portant composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Quercy
Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
Préfecture du Tarn - 81-2025-10-24-00007 - Arrêté inter préfectoral du 24 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron 3
PREFET :DE TARN-ET-GARONNE PREFETLiberté D U TA R NEgalité LibertéFraternité ÉgalitéFraternitéDIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LEGALITEBureau des collectivitéslocales
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL n° 82_2025_10_24_00011 du 24 octobre 2025
portant composition du conseil communautaire de lacommunauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyronà compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de Tarn-et-Garonne, Le préfet du TarnChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-6-1 relatif à larépartition des sièges au sein du conseil communautaire ;Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de monsieur Vincent ROBERTI, préfet de Tarn etGaronne ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à madame EdwigeDARRACQ;Vu le décret du président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral n°97-1702 du 23 décembre 1997 portant création de la communauté decommunes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron ;Vu les délibérations concordantes de 2025 par lesquelles les conseils municipaux des communessuivantes ont décidé de retenir un accord local fixant à 34 le nombre de sièges du conseilcommunautaire de la communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron : SaintProjet (26/05), Montrosier (16/06), Saint Antonin Noble Val (24/06), Puylagarde (5/06), Caylus (18/06),Castanet (13/06), Feneyrols (8/06), Parisot (17/06), Varen (24/07), Espinas (18/07), Loze (23/06), Ginals(26/06), Cazals (8/07), Lacapelle-Livron (10/07), Verfeil sur Seye (23/05), Mouillac (10/06);Vu la délibération de la commune de Laguépie (5/06) décidant de ne pas souscrire à l'accord local ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN Tél. 05 63 22 82 00CEDEX Fax 05 63 93 33 79Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Mél : prefecture@tarn-et-sur le site :http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr garonne.gouv.fr
IV
PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
V MI
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des collectivités
locales
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL n° 82_2025_10_24_00011 du 24 octobre 2025
portant composition du conseil communautaire de la
communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux
Le préfet de Tarn-et-Garonne, Le préfet du Tarn
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-6-1 relatif à la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de monsieur Vincent ROBERTI, préfet de Tarn et
Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à madame Edwige
DARRACQ;
Vu le décret du président de la République du Zef octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral n°97-1702 du 23 décembre 1997 portant création de la communauté de
communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron ;
Vu les délibérations concordantes de 2025 par lesquelles les conseils municipaux des communes
suivantes ont décidé de retenir un accord local fixant à 34 le nombre de sièges du conseil
communautaire de la communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron : Saint
Projet (26/05), Montrosier (16/06), Saint Antonin Noble Val (24/06), Puylagarde (5/06), Caylus (18/06),
Castanet (13/06), Feneyrols (8/06), Parisot (17/06), Varen (24/07), Espinas (18/07), Loze (23/06), Ginals
(26/06), Cazals (8/07), Lacapelle-Livron (10/07), Verfeil sur Seye (23/05), Mouillac (10/06);
Vu la délibération de la commune de Laguépie (5/06) décidant de ne pas sousçrire à l'accord local ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN Tél. 05 63 22 82 00
CEDEX Fax 05 63 93 33 79
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Mél : orefecturePtarn-et-
sur le site :htto://www.tarn-et-earonne.eouv.fr garonne.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2025-10-24-00007 - Arrêté inter préfectoral du 24 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron 4
Considérant que sont réunies les conditions de majorité requises par l'article L 5211-6-1 1-2° du Codegénéral des collectivités territoriales pour la détermination par accord local du nombre et de larépartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes QuercyRouergue et Gorges de l'Aveyron ;Sur proposition de la secrétaire générale de Tarn-et-Garonne et du secrétaire général du Tarn ;
ARRETE
Article 1: A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux, le conseilcommunautaire de la communauté de communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyroncomptera 34 siéges répartis ainsi qu'il suit entre chaque commune concernée :
Saint Antonin Noble ValCaylusLaguépieVarenParisotVerfeil-sur-SeyePuylagarde
CastanetCazalsEspinasLacapelle LivronGinalsFeneyrolsLozeMouillac
7522222Saint-projet 22111
71
;
;
11Montrosier (81)
Article 2 _: Pour les communes ne disposant que d'un conseiller communautaire, il sera faitapplication de l'article L 5211-6 du CGCT qui prévoit que les communes qui ne disposent que d'unseul conseiller communautaire se voient attribuer un conseiller communautaire suppléant.Article 3 : A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026,l'arrêté portant composition du conseil communautaire du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyronn°82-2019-10-18-003 du 18 octobre 2019 est abrogé.Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative,cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ledélai de 2 mois courant à compter de la notification de celle-ci.
Considérant que sont réunies les conditions de majorité requises par l'article L 5211-6-1 1-2° du Code
général des collectivités territoriales pour la détermination par accord local du nombre et de la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Quercy
Rouergue et Gorges de l'Aveyron ;
Sur proposition de la secrétaire générale de Tarn-et-Garonne et du secrétaire général du Tarn ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux, le conseil
communautaire de la communauté de communes du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
comptera 34 sièges répartis ainsi qu'il suit entre chaque commune concernée :
Saint Antonin Noble Val 7
Caylus 5
Laguépie 2
Varen 2
Pa risot 2
Verfeil-sur-Seye 2
Puylagarde 2
Saint-projet 2
Casta net 2
Cazals 1
Espinas 1
Lacapelle Livron 1
Ginals 1
Feneyrols 1
Loze 1
Mouillac 1
Montrosier (81) 1
Article 2 : Pour les communes ne disposant que d'un conseiller communautaire, il sera fait
application de l'article L 5211-6 du CGCT qui prévoit que les communes qui ne disposent que d'un
seul conseiller communautaire se voient attribuer un conseiller communautaire suppléant.
Article 3 : A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026,
l'arrêté portant composition du conseil communautaire du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
n°82-2019-10-18-003 du 18 octobre 2019 est abrogé.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative,
cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le
délai de 2 mois courant à compter de la notification de celle-ci.
Préfecture du Tarn - 81-2025-10-24-00007 - Arrêté inter préfectoral du 24 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron 5
Article 5: Les secrétaires généraux de Tarn-et-Garonne et du Tarn, le président de la communautéde communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron et les maires des communesmembres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera inséré aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne et de la préfecture du Tarn.
À Montauban, le 24 OCT. 2025
Le préfet du Tarn
~ -
Laurent BUCHAILLATVincent ROBERTI
Article 5 : Les secrétaires généraux de Tarn-et-Garonne et du Tarn, le président de la communauté
de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron et les maires des communes
membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera inséré aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-
Garonne et de la préfecture du Tarn.
À Montauban, le 2 4 OCT. 2025
Le pré et-Garonne Le préfet du Tarn

Vincent ROBERTI Laurent BUCHAILLAT
Préfecture du Tarn - 81-2025-10-24-00007 - Arrêté inter préfectoral du 24 octobre 2025 portant composition du conseil
communautaire de la communauté de communes Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron 6
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Préfecture du Tarn - 81-2025-10-24-00007 - Arrêté inter préfectoral du 24 octobre 2025 portant composition du conseil
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