PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-413
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2021-08-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS
CLERY-MELIN » (2 pages) Page 3
75-2021-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de
dotation Mom□Artre » (2 pages) Page 6
75-2021-08-09-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS UNIAPAC
» (2 pages) Page 9
75-2021-08-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« GREENPEACE
FRANCE » dit « FONDS GREENPEACE » (2 pages) Page 12
75-2021-08-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« THINK HUMAN
FOUNDATION » (2 pages) Page 15
Préfecture de Police /
75-2021-08-06-00005 - Arrêté n°2021 - 281 réglementant temporairement
les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, pour permettre le nettoyage des vitrages des pré-passerelles et
des façades du terminal 2B et du module de liaison BD (3 pages) Page 18
75-2021-08-06-00007 - Arrêté n°2021-282 réglementant temporairement les
conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre la réparation de la route au contact du Terminal 2B
(3 pages) Page 22
75-2021-08-06-00009 - Arrêté n°2021-283 réglementant temporairement les
conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre le remplacement de vitrages sur les pré-passerelles
du terminal 2D (3 pages) Page 26
75-2021-08-06-00006 - Arrêté n°2021-284 réglementant temporairement les
conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre le remplacement de vitrages sur le terminal A (3
pages) Page 30
75-2021-08-06-00008 - Arrêté n°2021-285 réglementant temporairement les
conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre la remise en état d□un escalier extérieur sur la
liaison IJ du terminal 2B (3 pages) Page 34
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-08-09-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« FONDS CLERY-MELIN »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS CLERY-MELIN »3
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS CLERY-MELIN »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Monsieur Philippe CLERY-MELIN, Président du Fonds de dotation « FONDS
CLERY-MELIN », reçue le 6 juillet 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « FONDS CLERY-MELIN » est conforme
aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « FONDS CLERY-MELIN » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 6 juillet 2021 jusqu'au 6 juillet 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de soutenir l'action du
fonds dans ses domaines statutaires d'intervention. Les différentes collectes permettront au fonds de
dotation de mettre en oeuvre son objet social et, en particulier, de soutenir plusieurs initiatives de
formation et d'enseignement portées par différentes associations d'intérêt général. Ces collectes de
fonds permettront également de développer la communication autour des projets mis en oeuvre ou
soutenus par le fonds (conférences, podcasts, lives, événements hors période Covid), afin de
développer sa visibilité sur l'ensemble du territoire national.
FD1122Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS CLERY-MELIN »4
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 août 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-09-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS CLERY-MELIN »5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-08-09-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« Fonds de dotation Mom□Artre »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Mom□Artre »6
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Mom'Artre »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Madame Chantal MAINGUENE, Présidente du Fonds de dotation « Fonds
de dotation Mom'Artre », reçue le 8 juillet 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds de dotation Mom'Artre » est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds de dotation Mom'Artre » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 8 juillet 2021 jusqu'au 8 juillet 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des dons afin de favoriser la mixité
sociale, l'éducation artistique, la lutte contre l'échec scolaire et renforcer les activités rémunérées des
artistes.
FD833Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Mom□Artre »7
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 août 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-09-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation Mom□Artre »8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-08-09-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« FONDS UNIAPAC »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-09-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS UNIAPAC »9
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS UNIAPAC »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Rolando MEDEIROS SOUX, Président du Fonds de dotation « FONDS
UNIAPAC », reçue le 1er juillet 2021 et complétée le 5 juillet 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « FONDS UNIAPAC » est conforme
aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « FONDS UNIAPAC » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 5 juillet 2021 jusqu'au 5 juillet 2022.
.../...
FD91Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-09-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS UNIAPAC »10
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir l'action du fonds dans ses domaines
statutaires d'intervention et de permettre au fonds de dotation de mettre en oeuvre son objet social
et, en particulier, de :
- faire naître des projets destinés à faciliter la mise en oeuvre des principes de la responsabilité sociale
des entreprises ;
- développer des bases de données et analyses scientifiques sur les thèmes étudiés par le fonds de
dotation et de la future fondation afin de procurer une information sérieuse au public ;
- éditer et publier, sur toute support (revue, livre, site Internet) les travaux du fonds de dotation, du
réseau UNIAPAC et des personnes ou organismes concourant à promouvoir les thèmes portés par le
fonds de dotation ;
- accorder des prix à des personnes méritantes ayant contribué à faire avancer les thèmes et valeurs
portés par le fonds de dotation ;
- organiser tout événement (congrès, colloques, séminaires, etc.) ou initiative de nature à assurer
l'effectivité de l'objet du fonds de dotation.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 août 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-09-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« FONDS UNIAPAC »11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-08-09-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« GREENPEACE FRANCE » dit « FONDS
GREENPEACE »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« GREENPEACE FRANCE » dit « FONDS GREENPEACE »12
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« GREENPEACE FRANCE » dit « FONDS GREENPEACE »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Mme Marie-Eve LHUILLIER, Directrice du Fonds de dotation « GREENPEACE
FRANCE » dit « FONDS GREENPEACE », reçue le 6 juillet 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « GREENPEACE FRANCE » dit
« FONDS GREENPEACE » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « GREENPEACE FRANCE » dit « FONDS GREENPEACE » est autorisé à
faire appel public à la générosité à compter du 6 juillet 2021 jusqu'au 6 juillet 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des dons afin de soutenir
financièrement l'association GREENPEACE France.
FD31Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« GREENPEACE FRANCE » dit « FONDS GREENPEACE »13
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 août 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« GREENPEACE FRANCE » dit « FONDS GREENPEACE »14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-08-09-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« THINK HUMAN FOUNDATION »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« THINK HUMAN FOUNDATION »15
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« THINK HUMAN FOUNDATION »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Monsieur Olivier DUHA, Président du Fonds de dotation « THINK HUMAN
FOUNDATION », reçue le 13 juillet 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «THINK HUMAN FOUNDATION » est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « THINK HUMAN FOUNDATION » est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 13 juillet 2021 jusqu'au 13 juillet 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de mettre en oeuvre son objet social et, en
particulier :
-la formation de professeurs pour devenir des leaders dans l'éducation
-la formation de professeurs ou d'étudiants aux compétences digitales
-l'apprentissage de connaissances sociales et émotionnelles
-la mise en place de structures favorisant l'éducation des jeunes
-tout ce qui peut favoriser l'intégration professionnelle
-la mise en place de plateformes et d'outils pour de la formation aux langues et à tout ce qui
peut favoriser l'inclusion
FD 1148Tél : 01 82 52 44 24Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« THINK HUMAN FOUNDATION »16
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l 'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux r ègles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 août 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
FD 1148Tél : 01 82 52 44 24Mél : pauline.fort@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-09-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« THINK HUMAN FOUNDATION »17
Préfecture de Police
75-2021-08-06-00005
Arrêté n°2021 - 281 réglementant
temporairement les conditions de circulation, en
zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre le nettoyage des vitrages
des pré-passerelles et des façades du terminal 2B
et du module de liaison BD
Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00005 - Arrêté n°2021 - 281 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le nettoyage des vitrages des pré-passerelles et des façades du
terminal 2B et du module de liaison BD18

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 281

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le nettoyage des vitrages des pré-
passerelles et des façades du terminal 2B et du mod ule de liaison BD

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 8 juillet 2 021 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 21 juillet 2021, e t sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00005 - Arrêté n°2021 - 281 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le nettoyage des vitrages des pré-passerelles et des façades du
terminal 2B et du module de liaison BD19
2 CONSIDERANT que, pour permettre le nettoyage des vi trages des pré-passerelles et des façades du
T2B et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abord s du chantier;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de nettoyage des vitrages des pré-passe relles et de la façade du terminal 2B et du module
de liaison BD, se dérouleront du 9 août 2021 au 31 décembre 2023, de jour et de nuit, (H24).

Ces travaux nécessitent la mise en place d'une sign alisation temporaire avec réduction de la voie de
circulation qui sera renforcée avec des feux cligno tants de type R2 lors des interventions de nuit et la
mise en place d'un alternat de circulation.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise « GSF » doivent être conforme s
aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire» du livre I de l'instructi on
interministérielle sur la signalisation routière, a pprouvé par l'arrêté interministériel du 06 novembr e
1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 m odifiant les conditions de mise en œuvre de la
signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionné s
pendant la durée des travaux. La signalisation rout ière temporaire doit être conforme à celle prévue
dans la fiche technique et ce durant toute la durée des travaux.

Une attention particulière sera apportée à l'utilis ation du bras déporté de la nacelle qui ne devra en
aucun cas dépasser la zone balisée

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00005 - Arrêté n°2021 - 281 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le nettoyage des vitrages des pré-passerelles et des façades du
terminal 2B et du module de liaison BD20
3
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.


Paris-Charles de Gaulle, le 06/08/2021

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00005 - Arrêté n°2021 - 281 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le nettoyage des vitrages des pré-passerelles et des façades du
terminal 2B et du module de liaison BD21
Préfecture de Police
75-2021-08-06-00007
Arrêté n°2021-282 réglementant
temporairement les conditions de circulation, en
zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre la réparation de la route
au contact du Terminal 2B
Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00007 - Arrêté n°2021-282 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réparation de la route au contact du Terminal 2B 22

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 282

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réparation de la route au
contact du Terminal 2B

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 7 avril 2021 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, et sous réserve des prescript ions mentionnées à l'article 4 du présent arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00007 - Arrêté n°2021-282 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réparation de la route au contact du Terminal 2B 23
2 CONSIDERANT que, pour permettre la réparation de la route au contact du T2B et pour assurer la
sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r;


ARRETE

Article 1 :

Le chantier permettant la réparation de la route de service au contact terminal 2B, se déroulera du 9
août 2021 au 31 décembre 2021, de jour, entre 8h00 et 18h00

Ces travaux seront réalisés sur une période de 4 à 6 semaines en 10 ph ases successives, avec la mise en
place d'une déviation pour une phase, et d'un alter nat de circulation pour les autres phases.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par le groupe ADP doivent être conformes aux
prescriptions prévues dans la huitième partie «sign alisation temporaire» du livre I de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, a pprouvé par l'arrêté interministériel du 06 novembr e
1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 m odifiant les conditions de mise en œuvre de la
signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionné s
pendant la durée des travaux. La signalisation rout ière temporaire doit être conforme à celle prévue
dans la fiche technique et ce durant toute la durée des travaux.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion. Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00007 - Arrêté n°2021-282 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réparation de la route au contact du Terminal 2B 24
3 Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.


Paris-Charles de Gaulle, le 06/08/2021

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00007 - Arrêté n°2021-282 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la réparation de la route au contact du Terminal 2B 25
Préfecture de Police
75-2021-08-06-00009
Arrêté n°2021-283 réglementant
temporairement les conditions de circulation, en
zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre le remplacement de
vitrages sur les pré-passerelles du terminal 2D
Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00009 - Arrêté n°2021-283 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement de vitrages sur les pré-passerelles du terminal 2D 26

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 283

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement de vitrages sur
les pré-passerelles du terminal 2D

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 8 juillet 2 021 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 21 juillet 2021, e t sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00009 - Arrêté n°2021-283 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement de vitrages sur les pré-passerelles du terminal 2D 27
2 CONSIDERANT que, pour permettre le remplacement de vitrages des pré-passerelles du T2D et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes ch argées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de remplacement des vitrages des pré-pa sserelles du terminal 2D, se dérouleront du 15
août 2021 au 31 décembre 2021, de jour et de nuit, (H24).

Nombre de jours d'intervention dans la période : 3 jours ou 3 nuits.

Ces travaux nécessitent la mise en place d'une sign alisation temporaire de chantier avec léger
empiétement sur voie de bus.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise « VERRE ET METAL » doivent êt re
conformes aux prescriptions prévues dans la huitièm e partie «signalisation temporaire» du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avr il 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre
de la signalisation routière (manuel du chef de cha ntier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionné s
pendant la durée des travaux. La signalisation rout ière temporaire doit être conforme à celle prévue
dans la fiche technique et ce durant toute la durée des travaux.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00009 - Arrêté n°2021-283 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement de vitrages sur les pré-passerelles du terminal 2D 28
3 Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.


Paris-Charles de Gaulle, le 06/08/2021

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00009 - Arrêté n°2021-283 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement de vitrages sur les pré-passerelles du terminal 2D 29
Préfecture de Police
75-2021-08-06-00006
Arrêté n°2021-284 réglementant
temporairement les conditions de circulation, en
zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre le remplacement de
vitrages sur le terminal A
Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00006 - Arrêté n°2021-284 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement de vitrages sur le terminal A 30

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 284

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement de vitrages sur le
terminal A

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 6 juillet 20 21 ;

Vu l'arrêté n° 2020-287
Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00006 - Arrêté n°2021-284 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement de vitrages sur le terminal A 31
2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 3 décembre 2020, e t sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre le remplacement de vitrages sur le terminal A et pour assurer la
sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de remplacement de vitrages de la salle arrivée du terminal A, se dérouleront du 11 août
2021 au 31 décembre 2021, de jour comme de nuit, H2 4, d'une durée de huit vacations dans la période.

Ce chantier nécessite la mise en place d'un alterna t de circulation.

La signalisation sera conforme aux plans joints à l 'arrêté n° 2020-287.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par les entreprises « Verre te Métal » et « AL G » »
doivent être conformes aux prescriptions prévues da ns la huitième partie «signalisation temporaire»
du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les
conditions de mise en œuvre de la signalisation rou tière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionné s
pendant la durée des travaux. La signalisation rout ière temporaire doit être conforme à celle prévue
dans la fiche technique et ce durant toute la durée des travaux.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00006 - Arrêté n°2021-284 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement de vitrages sur le terminal A 32
3
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.


Paris-Charles de Gaulle, le 06/08/2021

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00006 - Arrêté n°2021-284 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre le remplacement de vitrages sur le terminal A 33
Préfecture de Police
75-2021-08-06-00008
Arrêté n°2021-285 réglementant
temporairement les conditions de circulation, en
zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, pour permettre la remise en état d□un
escalier extérieur sur la liaison IJ du terminal 2B
Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00008 - Arrêté n°2021-285 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la remise en état d□un escalier extérieur sur la liaison IJ du terminal 2B 34

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 285

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la remise en état d'un escalier
extérieur sur la liaison IJ du terminal 2B

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 8 juillet 2 021 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 21 juillet 2021, e t sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00008 - Arrêté n°2021-285 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la remise en état d□un escalier extérieur sur la liaison IJ du terminal 2B 35
2 CONSIDERANT que, pour permettre la remise en état d 'un escalier extérieur sur la liaison IJ du
terminal 2B et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient
de réglementer temporairement la circulation aux ab ords du chantier;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux de remise en état d'un escalier extérie ur sur la liaison IJ du terminal 2B, se dérouleront du
16 août 2021 au 31 décembre 2021, de jour, entre 6h 30 et 18h00.

Nombre de jours d'intervention dans la période : 5 jours.

Ces travaux nécessitent la mise en place d'une sign alisation temporaire de chantier avec empiétement
de la voie de circulation

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise « SPIE BATIGNOLLES PRESANCE
IDF » doivent être conformes aux prescriptions prév ues dans la huitième partie «signalisation
temporaire» du livre I de l'instruction interminist érielle sur la signalisation routière, approuvé par
l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modif ié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant l es
conditions de mise en œuvre de la signalisation rou tière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Les mesures de sécurité doivent être respectées str ictement par les différents intervenants missionné s
pendant la durée des travaux. La signalisation rout ière temporaire doit être conforme à celle prévue
dans la fiche technique et ce durant toute la durée des travaux.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00008 - Arrêté n°2021-285 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la remise en état d□un escalier extérieur sur la liaison IJ du terminal 2B 36
3 Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.


Paris-Charles de Gaulle, le 06/08/2021

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2021-08-06-00008 - Arrêté n°2021-285 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone
côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre la remise en état d□un escalier extérieur sur la liaison IJ du terminal 2B 37