BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-175
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
Direction Régionale des Douanes /
13-2025-06-06-00010 - RAA fermeture définitive débit de tabac
-PELLOUX (1 page) Page 3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2025-05-23-00008 - RAA CDU 013-2025-0029 DI DOUANES (7 pages) Page 5
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-06-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du
25 janvier 2019
relatif à la composition de la commission
départementale
de sécurité des transports de fonds
des
Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 13
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2025-06-06-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de la promotion de la
journée nationale des sapeurs-pompiers 2025 (6 pages) Page 17
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-06-06-00008 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des
agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE
AUBAGNE ET CCAS AUBAGNE) (3 pages) Page 24
Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur /
13-2025-06-06-00004 - 40-RAA-PA-oraux-Dignes04 (2 pages) Page 28
13-2025-06-06-00005 - 41-RAA-ROPN-jury-06-25-Corse (3 pages) Page 31
13-2025-06-06-00006 - 42-RAA-PA-Corse-oraux-session2-25 (2 pages) Page 35
13-2025-06-06-00007 - 43-RAA-ROPN-jury-Marseille (4 pages) Page 38
2
Direction Régionale des Douanes
13-2025-06-06-00010
RAA fermeture définitive débit de tabac
-PELLOUX
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-06-06-00010 - RAA fermeture définitive débit de tabac -PELLOUX 3
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
DECISION DE FERMETURE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LA COMMUNE DE LA CIOTAT 13600
La directrice régionale des douanes et droits indirects à Aix-en-ProvenceDÉCIDEArticle 1. La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent situé au 8 quai du Général DeGaulle à la Ciotat (13430) et ce, conformément au dispositif prévu par l'article 37-1 du décret 2010-720du 28 juin 2010.Article 2. Cette mesure prend effet le 6 juin 2025.
Fait à Aix-en-Provence, le 6/06/2025P/La directrice régionale des douaneset droits indirects à Aix-en-Provence,son adjointe,SIGNESylvie LAFAGE
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction générale des douanes
et droits indirects
Direction Régionale des Douanes - 13-2025-06-06-00010 - RAA fermeture définitive débit de tabac -PELLOUX 4
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2025-05-23-00008
RAA CDU 013-2025-0029 DI DOUANES
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2025-05-23-00008 - RAA CDU 013-2025-0029 DI DOUANES 5
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
CONVENTION D'UTILISATION
N° 013 – 2025 –0029 du 23 mai 2025
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE MEDITERRANEE
Les soussignés :
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Madame Catherine BRIGANT,
administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bo uches-du-Rhône, dont les bureaux sont situés 16
rue Borde 13357 Marseille Cedex 20, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet, qui l ui a
été consentie par arrêté du 20 janvier 2025, ci-après dénommé le propriétaire,
D'une part,
2°-
La Direction Interrégionale des Douanes Méditerran ée représentée par Monsieur TESTANIERE
Franck, Administrateur Général des Douanes, Directe ur Interrégional de PACA-Corse, intervenant aux
présentes en qualité de représentant du Ministère d e l'Économie, des Finances et de la Souveraineté
Industrielle et Numérique, dont les bureaux sont si tués 48 Avenue Robert Schuman 13224 Marseille
Cedex 2, ci-après dénommée l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, et sont convenus du
dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses mis sions, la mise à disposition d'un immeuble situé à
Marseille (13002) – 48 avenue Robert Schuman.
Renouvellement de la convention d'utilisation N° 013-2010-0044 arrivée à échéance le 31
décembre 2024.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les
circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l'État.
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CONVENTION
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 du Code
général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l'utilisat eur
pour les besoins des missions de la Direction Interrégionale des Douanes PACA-Cor se, la Direction
Régionale des Douanes de Marseille , la Direction R égionale des Douanes Gardes Côtes, la Recette
Régionale, l'antenne de la Direction Opérationnelle Douanière, l'immeuble désigné à l'article 2 selon les
modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Immeuble appartenant à l'État, sis à Marseille (13002) – 48 Avenue Robert Schuman, édifié sur la
parcelle cadastrée 810 D 0065 de 2647 m², tel qu'il figure, délimité par un liseré (voir extrait cadas tral
joint en annexe).
Cet immeuble est identifié dans Chorus RE-Fx sous les numéros : 144469/175416/5
L'utilisateur s'engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de Chorus R E-
Fx ainsi qu'à servir et actualiser les 16 données prioritaires du Référentiel Technique (RT).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent automatiquement aux
constructions nouvelles qui viendraient à être édif iées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus .
Le propriétaire est informé de la réalisation de to ute nouvelle construction, toute dégradation ou usu re
inhabituelle
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf années entières et consécutives qui
commence le 1er janvier 2025 date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l'utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l'article 14.
Article 4
État des lieux
Aucun état des lieux d'entrée n'a été dressé au déb ut de la présente convention. Un état des lieux de
sortie sera dressé contradictoirement entre le propriétaire et l'utilisateur, au départ de l'utilisateur.
Article 5
Ratio d'occupation (1)

Les surfaces de l'immeuble désigné à l'article 2 sont les suivantes :
- Surface de plancher (SDP)
(2) : 6869,50 m² ;
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- Surface utile brute (SUB) (3) : 6 445 m².
Au 1er janvier 2025 (année de la conclusion de la convention), 235 résidents sont recensés dans
l'immeuble (compléter avec le nombre de résidents relatif à l'utilisateur, calculé conformément à
l'annexe II de la circulaire n° 6392/SG du 8 février 2023).
Ces éléments permettent de déterminer le ratio d'op timisation immobilière, nouveau ratio d'occupation
de référence de la politique immobilière de l'État, exprimé en m² SUB par résident.
Le ratio d'optimisation immobilière de l'immeuble d ésigné à l'article 2 s'établit à 27 mètres carrés p ar
résident (prendre au numérateur la surface utile brute dimin uée, le cas échéant, des surfaces occupées
par des tiers à l'État et, au dénominateur, le nombre de résidents relatif à l'utilisateur).
(1) Immeubles à usage de bureaux.
(2) La SDP remplace la SHON en application des dispositions du décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 . Pour les
immeubles autres que ceux à usage de bureaux, la SDP pourra être mentionnée à l'article 2 de la convention.
(3) La SUB totale mise à disposition du titulaire d e la convention d'utilisation est renseignée au présent article. En revanche,
la SUB utilisée par les tiers à l'État n'est pas pr ise en compte pour la détermination du ratio d'opti misation immobilière.
Pour les immeubles autres que ceux à usage de bureaux, la SUB pourra être mentionnée à l'article 2 de la convention.
Article 6
Étendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l'immeuble objet de la présente con vention est strictement réservé au service désigné à
l'article 1er et pour l'objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupat ion à des tiers pendant la durée de la présente con ven-
tion, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques. L'objet du t itre
d'occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente
convention. Préalablement à sa délivrance, l'utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours re latifs à l'immeuble désigné à l'article 2, délivrés
antérieurement à la conclusion de la convention, es t porté à la connaissance du propriétaire. Ces titr es
d'occupation sont listés au sein d'une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l'ensemble des taxes et cont ributions afférentes à l'immeuble qui fait l'objet de la
présente convention.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriéta ire, l'ensemble des responsabilités, notamment les
contrôles réglementaires, afférentes à l'immeuble d ésigné à l'article 2 pour la durée de la présente
convention.
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Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d'en tretien courant et de petites réparations relatives à
l'immeuble désigné à l'article 2.
Ces travaux s'inscrivent dans une programmation plu riannuelle prévue par l'utilisateur. Le propriétair e
est susceptible d'en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d'entretien mentionnées à la charte de gestion 1 du Compte d'affectation
spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » régi par l'article 47 de la loi de finances pour
2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l'utilisateur qui les effectue, sous sa
responsabilité, pour le compte du propriétaire :
• avec les dotations du Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de
l'État » dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget
opérationnel de programme ministériel ou régional compétent ;
• avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l'immeuble désigné à l'article 2 est libéré , les dépenses de gardiennage, d'entretien et de mi se
en sécurité sont assurées par l'utilisateur pendant une durée d 'un an qui débute à compter de la date de
réception de la décision d'inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où la décision d'inu tilité
serait prononcée avant la libération de l'immeuble, le délai d'un an commencera à courir à compter de la
date effective de libération totale de celui-ci obl igatoirement portée sans délai à la connaissance du
service local du Domaine par l'utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les
bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les dro its
et obligations respectifs du propriétaire et de l'u tilisateur en la matière et les conséquences qui en
résulteraient.
Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière (1)
Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l'État et tels qu'expos és au
sein des schémas directeurs immobiliers régionaux ( SDIR) et des schémas pluriannuels de stratégie
immobilière (SPSI), l'utilisateur s'engage à améliorer la performance immobilière de l'immeuble
désigné à l'article 2 de la présente convention.
L'utilisateur devra notamment veiller à assurer une diminution du ratio d'occupation tel que constaté à
l'article 5 de la présente convention. Le propriéta ire est susceptible de demander communication à tou t
moment des éléments permettant de déterminer le ratio d'occupation.
(1) Immeubles à usage de bureaux.
1 La charte de gestion du Compte d'affectation spécia le «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» est disponible sur le
portail de l'immobilier de l'État.
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Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges (1)
Le coût d'occupation domaniale hors charges de l'immeuble désigné à l'article 2 est de 96 € / m² SUB. Il
constitue une valeur de référence pour l'utilisateu r. Ce coût sera actualisé annuellement et ne donne pas
lieu à facturation.
(1) Immeubles à usage de bureaux et de logements utilisés par les services de l'État.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s'assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé
l'immeuble remis à l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique
immobilière de l'État, il vérifie notamment :
• l'état d'entretien général de l'immeuble ;
• L'évolution du ratio d'occupation;
• les conditions d'occupation et notamment si l'ensem ble des surfaces est toujours utile à l'utilisa-
teur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
• d'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente convention ;
• d'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.
L'avis réservé engage l'utilisateur de l'immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations
attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de
notification de l'avis réservé, le propriétaire con vient d'une nouvelle visite avec l'utilisateur. Lor s de
cette visite, le propriétaire s'assure que l'utilis ateur a bien mis en œuvre les diligences attendues. À
l'issue de ce délai, si l'utilisateur ne s'est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le
propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la résiliation de la présente
convention.
En cas d'évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le résult at
émanant d'un contrôle de l'immeuble, une régularisation est systématiquement opérée par voie
d'avenant.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 c ommunique sans délai au gestionnaire du référentiel
immobilier ministériel compétent, tout événement po uvant affecter durablement la valeur du bien dans
les comptes de l'État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2033.
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Elle prend également fin lorsque la cession de l'im meuble a été décidée, selon les règles prévues par le
Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) - en cas de non-respect par l'utilisateur de l'une de ses obligations ou de l'un de ses
engagements ;
b) - lorsque l'intérêt public, tel qu'il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux
signataires de la présente convention, l'exige ;
c) - lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional
dans le SDIR ;
d) - lorsque le maintien dans les lieux est incompa tible avec le SPSI d'administration centrale ou
d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;
e) - à l'initiative de l'utilisateur, après accepta tion par le propriétaire, moyennant le respect d'un
préavis de six mois sauf en cas d'urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
*
* *
Annexes : Plan cadastral , annexe à l'article 6.
Le représentant du service utilisateur, La représentante de l'administration chargée des
Domaines
Le directeur Interrégional des Douanes
de PACA-Corse
signé
Franck TESTANIERE
La directrice régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône
signé
Catherine BRIGANT
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône
signé
Georges-François LECLERC
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Extrait cadastral
Références cadastrales de la parcelle 810D65Contenance cadastrale 2 647 mètres carrésContenance PCI 2 654 mètres carrésCode arpentageAdresse 96 BD DES DAMES13002 MARSEILLE 2EMEAdresse 52 AV ROBERT SCHUMAN13002 MARSEILLE 2EMEAdresse 48 AV ROBERT SCHUMAN13002 MARSEILLE 2EMEAdresse 50 AV ROBERT SCHUMAN13002 MARSEILLE 2EMEAdresse 46 AV ROBERT SCHUMAN13002 MARSEILLE 2EMEAdresse 54 AV ROBERT SCHUMAN13002 MARSEILLE 2EMEPropriétaires de la parcelle 810 D 65Nom ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIERDE L ETATPrénom
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-06-10-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté du 25
janvier 2019
relatif à la composition de la commission
départementale
de sécurité des transports de fonds
des Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2019
relatif à la composition de la commission départementale
de sécurité des transports de fonds
des Bouches-du-Rhône
13
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Sécurité :
Administrative et
Réglementation
Arrêté portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2019
relatif à la composition de la commission départementale
de sécurité des transports de fonds
des Bouches-du-Rhône
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D 613-60 à D 613-87 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 modifié fixant la composition de la commission
départementale de sécurité de transports de fonds des Bouches-du-Rhône ;
Vu le courrier du délégué général de la fédération des entreprises de la sécurité
fiduciaire informant de la désignation des nouveaux représentants de cette fédération pour
siéger au sein de la commission départementale de sécurité des transports de fonds ;
Vu le courriel du directeur de l'agence Loomis France, agence de Marseille, informant de
sa désignation pour siéger au sein de la commission départementale de sécurité des
transports de fonds ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône :
ARRETE
Article 1 er : à l'article 1 er de l'arrêté du 25 janvier 2019 modifié fixant la composition de la
commission départementale de la sécurité des transports de fonds des Bouches-du-Rhône :
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2019
relatif à la composition de la commission départementale
de sécurité des transports de fonds
des Bouches-du-Rhône
14
- la section relative aux représentants des Entreprises de Transport de Fonds désignés par le
préfet de police, sur proposition de deux organisations professionnelles est modifiée ainsi que
suit :
- pour l'« union des entreprises de sécurité privée valeurs » - 43 bis, route de
Vaugirard – 92190 MEUDON :
- monsieur Fabrice FONTAINE, directeur de l'agence LOOMIS Marseille ;
- monsieur Gilles REPETO (suppléant)
- pour la « fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire » - 14, bis, rue Daru
75009 Paris :
- - monsieur Hervé DAVIN, chef d'agence Marseille/Digne brinks évolution
- monsieur Hervé BARRE, inspecteur de sécurité- (suppléant)
Article 2 : le reste est sans changement.
Article 3 : le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches du Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de marseille sis,
31, rue jean-françois LECA – 13002 Marseille - soit par mail www.telerecours.f
Article 4 : le directeur de cabinet du préfet police des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 juin 2025
pour le préfet de police
le directeur de cabinet
signé
Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2019
relatif à la composition de la commission départementale
de sécurité des transports de fonds
des Bouches-du-Rhône
15
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-06-10-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2019
relatif à la composition de la commission départementale
de sécurité des transports de fonds
des Bouches-du-Rhône
16
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-06-06-00009
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers à l'occasion de
la promotion de la journée nationale des
sapeurs-pompiers 2025
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-06-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à
l'occasion de la promotion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2025 17
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ
portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
-Promotion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2025-
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers ;
Vu la note d'information relative à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du
24 novembre 2017 ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Les médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône dont les noms
suivent :
MÉDAILLE GRAND OR
M. BERNA Philippe, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Mimet
M. BOX Joël, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Etienne-du-Grès
M. DUCOUSSO Michel, commandant de sapeurs-pompiers volontaires au groupement Sud
M. DUTFOY Marc, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Mimet
M. FRANCESCHI Gérard, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels à la
direction départementale des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 1
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-06-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à
l'occasion de la promotion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2025 18
M. GOALARD Jacques, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Lamanon
M. PLAN Patrick, commandant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Montagnette
M. SCHIFANO Bernard, commandant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de Mimet
M. TORRE Jean-Michel, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de Lamanon
M. TOURNASSET Marc, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de Saint-Rémy-de-Provence
MÉDAILLE D'OR
M. BARBEREAU Jérémy, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de Marignane
M. BELARBI Kamel, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Mimet
M. BORSELLINO Jean-Marc, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de
secours de Miramas
M. BURETTE Arnaud, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
Noves/Cabannes
M. CADRAN Sébastien, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de
secours de Miramas
M. COSSE Sébastien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Miramas
M. COUREL Hervé, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de
Noves/Cabannes
M. CROUZET David, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Etienne-du-Grès
M. DELCELIER Laurent, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
d'Eyguières
M. DELOBELLE Michael, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
de Miramas
M. DÉPINOY Jean-Baptiste, c apitaine de sapeurs-pompiers professionnels au
groupement Est
M. FANTIN Cédric, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Tarascon
M. FORACCHIA Jérôme, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
de Trets
M. FRANCESCHI Dominique, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de
secours de Châteauneuf-les-Martigues
Mme GARNIER Séverine, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de
secours de la basse vallée de l'Arc
M. NICOLET Denis, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Etienne-du-Grès
M. REY Pascal, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
d'Aix-en-Provence
M. SABATIER Benoît, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Salon-de-Provence
M. TAFIN Alain, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Châteauneuf-les-Martigues
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 2
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-06-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à
l'occasion de la promotion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2025 19
MÉDAILLE D'ARGENT
M. ANDRE Benoit, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Berre-L'Etang
Mme AVELIANEDA Maeva, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de
Meyrargues
M. BEGE Christophe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de Trets
Mme BERNARD Camille, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
d'Eyguières
M. BODEIN Jonathan, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Châteauneuf-les-Martigues
M. BOSTON Yvan, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Berre-L'Etang
M. BOURGUE Nicolas, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de Mimet
M. BOVO Jérôme, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Vitrolles
M. BRACH Benjamin, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Vitrolles
M. CALEAU Flavien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de la basse
vallée de l'Arc
M. DEVERREWAERE Thomas, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de
secours de Montagnette
M. FAUCHON Jean-Baptiste, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de
secours de Rognac
M. FONTAINE Julien, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Noves-Cabannes
M. GRASSET Florian, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Miramas
M. GRIFFE Damien, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Vitrolles
M. GRIMM Arnaud, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Concors
M. GUISO Ludovic, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Mimet
M. HAMADI Karim, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
La Roque d'Anthéron/Charleval
M. HESTROFFER Christophe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de
secours de Rognac
M. IBARRA Mikel, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Luynes
M. INGHILLERI Nicolas, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
d'Eyguières
M. LASIC Lilian, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Tarascon
M. LAYE Cédric, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Salon-de-Provence
M. MARALDI Adrien, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de Mimet
M. MERCIER David, adjudant-chef de sapeurs volontaires au centre de secours de Rognac
M. MEYER Florent, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 3
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-06-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à
l'occasion de la promotion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2025 20
M. MILLIET David, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Rognac
M. MOURADIAN Benoît, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
de Châteauneuf-les-Martigues
M. PEROTTO Marc, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Trets
M. RANSON Cédric, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Saint-Rémy-de-Provence
M. RICQUEBOURG Anthony, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de
secours de La Roque d'Anthéron/Charleval
M. RIQUEMENT Sylvain, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de
secours de Sénas
M. ROCCASALVA Jean-Michel, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de
secours de Trets
M. ROUX Martin, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Marignane
M. RUIZ Kévin, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Luynes
Mme SCHAFER Marjorie, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
d'Aix-La Chevalière
Mme SEMPERE-VITALI Anaëlle, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de
secours de Marignane
M. STEUNOU Mathieu, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de Marignane
M. VIRBEL Yann, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Eyguières
MÉDAILLE DE BRONZE
M. AUTRAND Axel, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de
Port-de-Bouc
M. BAUDOIN Florian, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Vitrolles
M. BELLABOUVIER Thibaud, sapeur-pompier volontaire de 1 ère classe au centre de secours
de Luynes
M. BERARD Cédric, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Berre-L'Etang
M. BERNARD Romain, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Trets
Mme BERRY Morgane, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de Vitrolles
M. BERTUCCI Cédric, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Mimet
M. BODIN Yohan, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Concors
M. BORTOLOTTI Dylan, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de Concors
M. BOUCHAMA Yanis, sapeur-pompier volontaire de 1 ère classe au centre de secours de
Marignane
M. BOURDELLES Nicolas, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
de Port-de-Bouc
M. BRAMAND Nicolas, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Montagnette
Mme CAMPOLO Sophie, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de Miramas
M. CHOUDAR Mathieu, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de
secours de Marignane
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 4
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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l'occasion de la promotion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2025 21
M. CIZERON Timothée, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
d'Aix-La Chevalière
M. DELACROIX Kevin, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
Miramas
M. DESMIS Manuel, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de la
basse vallée de l'Arc
Mme DESTOUCHES Cindy, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de
Châteauneuf-les-Martigues
Mme DUTEIL Pauline, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Trets
M. EYCHENNE Geoffrey, infirmier sapeur-pompier volontaire à la direction départementale
des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. FERRAND Maxim, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de
Rognac
M. FOUILLANT Arnaud, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Pélissanne
M. FOUQUE Christophe, sapeur-pompier volontaire de 1 ère classe au centre de secours de
Lamanon
Mme GUADAGNA Sandrine, sapeur-pompier volontaire de 1 ère classe au centre de secours
de Vitrolles
M. GUERIN Bastien, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
d'Arles/Salins de Giraud
M. GUILLON Clément, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Marignane
M. HAMDAOUI Mehdi, capo ral-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de la basse vallée de l'Arc
M. KIREEF Tanguy, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Vitrolles
Mme LAENCINA Noémie, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de
secours de la basse vallée de l'Arc
M. LEGER Quentin, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Mimet
Mme LIZÉ Annette, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Trets
M. MALET Meven, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Istres
M. MANAVELLA Raphaël, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Rognac
M. MEJIA Mehdi, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Pélissanne
M. MOUSSEAUX Hugo, sapeur-pompier professionnel au centre de secours de
Salon-de-Provence
M. PAUL Clément, sapeur-pompier volontaire de 1ère classe au centre de secours de Vitrolles
M. PAZDEJ Julien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Tarascon
M. PEIRET Nicolas, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Châteauneuf-les-Martigues
M. PUGET Thomas, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas
M. QUERON Valentin, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de la
basse vallée de l'Arc
M. RIBEIRO Raphaël, c aporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Vitrolles
M. ROSSIGNOL Lucas, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Port-de-Bouc
Mme ROUX Eve, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Mimet
M. SABATIER Thomas, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Marignane
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 5
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-06-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à
l'occasion de la promotion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2025 22
Mme SABINO Stéphanie, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de
secours de Concors
M. SANTACREU Lucas, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Marignane
Mme TROCELLO Lea, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Salon-de-Provence
M. TRUCHI Alexis, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de la basse
vallée de l'Arc
M. VIENOT Michaël, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Luynes
Mme VIGARA Malo rie, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de Rognac
Mme VINCENDON Lucile, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Concors
M. ZANETTI Geoffroy, sapeur-pompier volontaire de 1 ère classe au centre de secours de
Marignane
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 6 juin 2025
Le préfet,
signé
Georges-François LECLERC
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 6
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-06-00009 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers à
l'occasion de la promotion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2025 23
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-06-06-00008
ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL
MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent
à l'égard des agents de la Fonction Publique
Territoriale du Département (MAIRIE AUBAGNE
ET CCAS AUBAGNE)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-06-00008 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE AUBAGNE ET
CCAS AUBAGNE)
24
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternii
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
et de l'Environnement
ARRETE
Modifiant la composition du
CONSEIL MEDICAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département
(MAIRIE AUBAGNE ET CCAS AUBAGNE)
LE PREFET
DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DES BOUCHES-DU RHONE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 modifiée portant réforme du code des pensions civiles et militaires de
retraite modifié ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité de de
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches
du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité de de préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches du-
Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de secrétaire
général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu l'arrêté du 17 février2025 portant délégation de signature de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°  87-602 du 30 juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils
médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2023 modifiant la composition du conseil médical des Bouches du-Rhône compétent à
l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale deu Département;
Vu le courriel du 1 er avril 2019 désignant les représentants du personnel (catégorie A, B et C) appelés à siéger à
la commission départementale de réforme (titulaires et suppléants) ;
Vu la délibération n° 015-170720 du 17 juillet 2020 du Conseil Municipal de la Mairie d'Aubagne désignant les
représentants de l'administration appelés à siéger à la commission départementale de réforme (titulaires et
suppléants) ;
Vu le courrier du 23 juin 2023 désignant les représentants de la collectivité (titulaires et suppléants) et les
représentants du personnel (catégories A, B et C) appelés à siéger au Conseil médical (titulaires et suppléants) ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-06-00008 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE AUBAGNE ET
CCAS AUBAGNE)
25
Vu le courriel de la collectivité en date du 13 décembre 2024 indiquant le remplacement d'un représentant du
personnel titulaire en catégorie C ;
Vu le courriel de la collectivité en date du 14 avril 2025 relatif au remplacement de plusieurs représentants du
personnel de catégorie A titulaire et suppléant suite à leur départ de la collectivité ;
ARRETE
Article Premier : Le Conseil Médical Départemental compétent à l'égard des agents de la fonction publique
territoriale de la mairie d'Aubagne et de son CCAS exerçant leurs fonctions dans le département des Bouches-
du-Rhône est composé comme suit :
Au titre de Président et Médecins agréés, les membres désignés par l'arrêté préfectoral en date du 28 mars
2022.
Au titre des Représentants de l'Administration   :
Titulaires : MORINIERE Valérie
ROUX Magalie
Suppléants : MOURNAUD Léo
LEV ASSEUR Jeannine
GABRIEL Julie
CHAMLA Franck-Clément
Au titre des Représentants du Personnel :
Catégorie A :
Titulaires : MICHEL Cécile
PAS Peggy
Suppléants : MARTINS Isabelle
BONNEL Claude
MIQUELLY Sébastien
Catégorie B :
Titulaires : BOYER Muriel (CGT)
MAILLET Olivier (CGT)
Suppléants : MARGUET Sandra (CGT)
DURET Renaud (CGT)
NOYGUES Thierry (CGT)
DURAND Céline (CGT)
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-06-00008 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE AUBAGNE ET
CCAS AUBAGNE)
26
Catégorie C   :
Titulaires : AMAR Axelle (CGT)
MIFSUD Richard (CGT)
Suppléants : LALUT Valérie (CGT)
BORGHESANI Luc (CGT)
AMBERTO Rémi (CGT)
Article 2 : Le mandat des personnes désignées à l'article 1 prendra fin en même temps que les mandats ou les
fonctions au titre desquels les intéressés ont été élus où désignés, sous réserve de dispositions contraires. En cas
de perte de la qualité pour siéger, le décès ou de démission d'un titulaire, son suppléant devient automatiquement
titulaire.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Président du Centre de Gestion de
la Fonction Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 06 juin 2025
Pour le préfet
et par délégation
la secrétaire générale adjointe
signé
Marie-Pervenche PLAZA
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-06-06-00008 - ARRETE Modifiant la composition du CONSEIL MEDICAL DES
BOUCHES-DU-RHÔNE Compétent à l'égard des agents de la Fonction Publique Territoriale du Département (MAIRIE AUBAGNE ET
CCAS AUBAGNE)
27
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2025-06-06-00004
40-RAA-PA-oraux-Dignes04
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-06-00004 - 40-RAA-PA-oraux-Dignes04 28
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/40
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES CÔTE-D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale
Recrutement départementalisé : Centre de Alpes-des-Hautes-Provence (04)
Épreuves orales
Centre de Dignes-les-Bains
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux
pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement
des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de
sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du
développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral SGAMI/DRH/BR/N°2025/37 autorisant l'ouverture d'un recrutement de policiers
adjoints de la Police Nationale départementalisé au profit des Alpes-de-Haute-Provence - centre de Dignes-
les-Bains (04) ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police
nationale ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-06-00004 - 40-RAA-PA-oraux-Dignes04 29
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : La composition des jurys chargés de la notation de l'épreuve d'entretien pour le recrutement
de policier adjoint de la police nationale est fixée de la façon suivante :
Corps de Commandement, de Conception et de direction :
MAELLA Michel – Commissaire divisionnaire – DDPN04
MAZINGARBE Luc – Commandant divisionnaire – Adjoint DDPN04
Corps d'encadrement et d'application :
TRESSE Olivier – Major RULP – Chef état-major DDPN04
GAUBERT Sébastien – Major – DDPN04
MECHARD Alexandre – Brigadier-chef – DDPN04
Psychologues :
ISNARD Audrey AZF06
ARTICLE 2 : La composition de la commission d'harmonisation du centre d'examen de Dignes-les-Bains est
composée de :
Présidence de jury :
Présidente : SIVY Françoise, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Vice-présidente : SECCHI Nadia, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
ARTICLE 3 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 06 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe au directeur des ressources humaines,
SIGNÉ
Nadia SECCHI
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-06-00004 - 40-RAA-PA-oraux-Dignes04 30
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2025-06-06-00005
41-RAA-ROPN-jury-06-25-Corse
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-06-00005 - 41-RAA-ROPN-jury-06-25-Corse 31
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/41
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle
de la police nationale – session Corse Juin - 2025
VU le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.411-7 à L.411-17 ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VUlaloi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure notamment le titre I Chapitre III section I
Article IV ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;
VUla loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure notamment
le Titre II portant sur les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de
sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale ;
VUle décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires ;
VUle décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VUle décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VUle décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à
titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
VUle décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et
des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction
publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-06-00005 - 41-RAA-ROPN-jury-06-25-Corse 32
VUle décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la sécurité intérieure ;
VUle décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité
intérieure relatives à la réserve civile ;
VUle décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VUl'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police
nationale ;
VUl'arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la
réserve civile de la police nationale ;
VUl'arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des
activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration ;
VUl'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VUl'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à M.MARMION, secrétaire général de
la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VUla circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 – indemnisation des activités de formations et
de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°53 du 31 janvier 2011 relative à
l'exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;
VUla circulaire du 20 septembre 2016 relative à l'emploi des anciens adjoints de sécurité (ADS) dans la
réserve civile et totalisant au moins trois années d'ancienneté en qualité d'ADS ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE

ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d'entretien pour le recrutement au profit de la
réserve opérationnelle de la police nationale - session de Juin 2025 pour le centre de Corse est fixée
comme suit :
Présidente de jury :
SECCHI Nadia, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-06-00005 - 41-RAA-ROPN-jury-06-25-Corse 33
Représentant du corps de commandement, du corps de conception et de direction :
LIEVIN Mathieu – Commandant – SPAFA 2A
Représentant du corps d'encadrement et d'application :
MICAELLI Virginie – Major – SIPAF 2A
Représentant des corps administratifs, techniques et spécialisés :
BARELLE Solange, Cat.B, SGAMI SUD
Psychologue :
DE MARCELLUS, Psychologue
ARTICLE 2 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 06 juin 2025
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe au directeur des ressources humaines,
SIGNÉ
Nadia SECCHI
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-06-00005 - 41-RAA-ROPN-jury-06-25-Corse 34
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2025-06-06-00006
42-RAA-PA-Corse-oraux-session2-25
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-06-00006 - 42-RAA-PA-Corse-oraux-session2-25 35
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/42
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES CÔTE-D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des Policiers Adjoints de la Police Nationale 2ème session 2025
Centre de Corse
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux
pour l'administration du ministère de l'intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement
des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de
sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du
développement d'activités pour l'emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral SGAMI/DRH/BR/N°2024/46 du 10 septembre 2024 autorisant l'ouverture d'un
recrutement de policiers adjoints de la Police Nationale – 2ème session 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police
nationale ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-06-00006 - 42-RAA-PA-Corse-oraux-session2-25 36
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1 er : La composition des jurys chargés de la notation de l'épreuve d'entretien pour le recrutement de
policier adjoint de la police nationale est fixée de la façon suivante :
Représentant du corps de commandement, du corps de conception et de direction :
LIEVIN Mathieu – Commandant – SPAFA 2A
Représentant du corps d'encadrement et d'application :
MICAELLI Virginie – Major – SIPAF 2A
Psychologue :
REGIS CONSTANT Virginie
ARTICLE 2 : La composition de la commission d'harmonisation des centres d'examen des centres Marseille, Nice,
Nimes et Toulouse est composée de :
Présidente de jury :
SECCHI Nadia, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
ARTICLE 3 : La composition des sous-commissions d'examinateurs des centres de Marseille, Nice, Nîmes et de
Toulouse font l'objet d'arrêtés séparés.
ARTICLE 4 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 06 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe au directeur des ressources humaines,
SIGNÉ
Nadia SECCHI
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-06-00006 - 42-RAA-PA-Corse-oraux-session2-25 37
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2025-06-06-00007
43-RAA-ROPN-jury-Marseille
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-06-00007 - 43-RAA-ROPN-jury-Marseille 38
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSEET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/N°2025/43
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DE RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle
de la police nationale – 4ᵉ session MARSEILLE – 2025
VU le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.411-7 à L.411-17 ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure notamment le titre I Chapitre III section I
Article IV ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;
VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure notamment
le Titre II portant sur les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de
sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre
accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des
comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de
l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la sécurité intérieure ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-06-00007 - 43-RAA-ROPN-jury-Marseille 39
VU le décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité
intérieure relatives à la réserve civile ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police
nationale ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la
réserve civile de la police nationale ;
VU l'arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des
activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 – indemnisation des activités de formations et
de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°53 du 31 janvier 2011 relative à
l'exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;
VU la circulaire du 20 septembre 2016 relative à l'emploi des anciens adjoints de sécurité (ADS) dans la
réserve civile et totalisant au moins trois années d'ancienneté en qualité d'ADS ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE

ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d'entretien pour le recrutement au profit de la réserve
opérationnelle de la police nationale - session du 23 juin au 04 juillet 2025 pour le centre de Marseille est fixée
comme suit :
Présidente de jury :
SECCHI Nadia, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Représentants du corps de commandement et du corps de conception et de direction :
BERNE Brigitte,Commandant, DIPN 13
CANONGE Romaric, Lieutenant de police, DIPN 13
CARAPLIS Nicolas, Capitaine, DIPN13
CRUIZIA T David, Commandant, SZRF SUD
GRUYERE Virginie, Commandant, DZCRS SUD
HEINFLING David, Commandant, DIPN13
PRUNEYEC Maya, Capitaine, DNRT/SDRT13
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-06-00007 - 43-RAA-ROPN-jury-Marseille 40
RIONDY Jean-Marc, Commandant, DIPN13
ROCHE Virginie, Commandant, DIPN 13
Représentants du corps d'encadrement et d'application :
ASCENZI Lionel, Brigadier-chef, DIPN13
AYECHE Najima, Brigadier-chef,DIPN13
BERNARD Pascal, Brigadier-chef, DIPN13
BOUCHER Ludovic, MEEX, DZCRS SUD
CHANCEL Céline, Brigadier-chef, AZF13
CHIABRERO Marie-Laure, Brigadier-chef, DIPN13
CITRINO Stéphane, Brigadier-chef, DIPN13
DART Laetitia, Brigadier-chef, AZF13
DUA Stéphanie, Major de police, DIPN13
GARONNE Delphine, Brigadier-chef, DIPN13
KERLOC'H Denis, Major de police, DIPN13
PORTE Bruno, Major, DZCRS SUD
ROUS Philippe, Major rulp, DZCRS
SALV AT Rodolphe, Brigadier chef, DIPN84
VIOU Laurent, Brigadier chef, AZF13
Représentants des corps administratifs, techniques et spécialisés :
COTE Olivier, Cat. A, SGAMI SUD
GARCIA Christelle, Cat B, SGAMI SUD
MA VILLA Marion, Cat B, SGAMI SUD
CATHALA Marie, Cat. C, SGAMI SUD
MICHEL Edith, Cat. C, SGAMI SUD
RIGAUD Sandrine, Cat. C, SGAMI SUD
SASTRE Laurent, Cat. C, SGAMI SUD
Psychologues :
COMTE Aurore
DEMARCELLUS Madeleine
DOMERGUE Ariane
FONLUPT Martine
GEORGES Vanessa
MATTON Isabelle
PACHOLEK Mariette
POENCES Cassandre
REGIS-CONSTANT Virginie
RODRIGUES Alicia
Suppléants :
Représentants du corps de commandement et du corps de conception et de direction suppléants :
DARIET Vincent, Commissaire Divisionnaire, DIPN 13
LA V AL Barbara, Commandant, DIPN 13
LA V AL Frédéric, Commandant, M2RPN
Représentants du corps d'encadrement et d'application suppléants :
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-06-00007 - 43-RAA-ROPN-jury-Marseille 41
BURNEL Gilles, Major Rulp, DIPN13
LAJARA Lionel, Major RULP, DZCRS
THIEBAUT Martine, Major Rulp, DIPN13
COTINEAU Nathalie, Major exceptionnel, DIPN13
PIETRASIK Christophe, Major exceptionnel, DIPN 83
SANTORO Stéphane, Major exceptionnel, DIPN13
ALBERT Rémy, Major , DIPN13
BONIFAY Véronique, Major, DIPN13
BOUCHET Céline, Major, DIPN 13
FOUQUE Gilles, Major, DZCRS
KEBLE Gaelle, Major, AZF13
LOMBART Sébastien, Major, DCT13
ABIJOU Maryse, Brigadier-chef, DIPN13
BAROTTO Eugénie, Brigadier-chef, AZF13
CAUSI Stéphane, Brigadier-chef, DIPN 13
COULANGES Mickael, Brigadier-chef, DIPN 13
DYLBAITYS Maeva,Brigadier-chef, DIPN 13
GORTCHAKOFF Lionel, Brigadier-chef, DIPN 13
HAMMAMI Mohamed,Brigadier-chef, DIPN 13
KIROUBASSAMOUTTIRAM Divahar,Brigadier-chef, AZF13
LOPEZ Adrien, Brigadier-chef, AZF13
MAGNOL Laure, Brigadier-chef, DIPN 13
MONNEZ Stéphane,Brigadier-chef, DIPN 13
NICOLETTI Fabien, Brigadier-chef, DIPN 13
RODRIQUE Christophe,Brigadier-chef, DIPN 13
BERILLO Paul, Gardien de la paix, DZCRS
BERNARD Laura, Gardien de la paix, DIPN 13
LAMBERT Cyrille,Gardien de la paix, AZF13
Représentants des corps administratifs, techniques et spécialisés suppléants
BETRAOUI Zahra, Cat. A, SGAMI SUD
MASIELLO Valentin, Cat. A, SGAMI SUD
BARELLE Solange, Cat. B, SGAMI SUD
ARTICLE 2 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 06 juin 2025
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe au directeur des ressources humaines,
SIGNÉ
Nadia SECCHI
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-06-06-00007 - 43-RAA-ROPN-jury-Marseille 42