PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2026-02-009
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
39-2026-02-06-00007 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de
département du Jura (4 pages) Page 3
Préfecture du Jura /
39-2026-02-09-00001 - arrêté conférant l'honorariat à M. Louis
COURVOISIER ancien maire de Bornay (1 page) Page 8
SDJES 39 /
39-2026-02-06-00006 - Tronc commun d'agrément PEUPLES SOLIDAIRES
JURA (2 pages) Page 10
2
DREAL Bourgogne Franche-Comté
39-2026-02-06-00007
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions sous
autorité du préfet de département du Jura
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-02-06-00007 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorité du préfet de département du Jura 3
PRE FET Direction régionale de l'environnement,DU JU RA de l'aménagement et du logementLiberté Bourgogne Franche-ComtéÉgalitéFraternité
DECISION n° 39 - 2026 -portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorité du préfet de département du Jura
La Directrice régionale par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-ComtéVULe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Le décret du 12 mars 2025 nommant Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régionaladjoint;L'arrêté ministériel du 1" juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionaleadjointe ;l'arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation dela DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrêté ministériel du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions dedirectrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (régionBourgogne-Franche-Comté) à Mme Cécile BRENNE;L'arrêté de M. le préfet du Jura n°39-2026-02-04-00002 du 4 février 2026 portant délégationde signature à Mme Cécile BRENNE.DECIDEArticle 1Pour toutes décisions et tous documents dont la signature m'a été déléguée par le préfet dudépartement du Jura par arrêté susvisé, délégation de signature est conférée, selon lesmissions dont ils ont la charge, à:¢ Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;° Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier CU-RELY, adjoints ;¢ Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et Ni-colas GUERIN, adjoints ;
El
PRÉFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
DECISION n° 39-2026-
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du Jura
La Directrice régionale par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du 12 mars 2025 nommant Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;
L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L'arrêté ministériel du 1er juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale
adjointe ;
l'arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation de
la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté ministériel du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions de
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région
Bourgogne-Franche-Comté) à Mme Cécile BRENNE ;
L'arrêté de M. le préfet du Jura n°39-2026-02-04-00002 du 4 février 2026 portant délégation
de signature à Mme Cécile BRENNE.
DECIDE
Article 1
Pour toutes décisions et tous documents dont la signature m'a été déléguée par le préfet du
département du Jura par arrêté susvisé, délégation de signature est conférée, selon les
missions dont ils ont la charge, à:
• Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;
• Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier CU­
RE LY, adjoints ;
• Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et Ni­
colas GUERIN, adjoints ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-02-06-00007 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorité du préfet de département du Jura 4
* Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION et Jean-Yves PESEUX, adjoints ;* Muriel CHABERT, cheffe du service Transition Ecologique, Katy POJER et OlivierBOUJARD, adjoints ;° Xavier BERTUIT chef de l'unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire, FlorianLUCCI chef adjoint de l'unité interdépartementale.Article 2Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice desdélégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions etdocuments liés à la réglementation CITES et à la réglementation espèces protégées hormis lesarrêtés de dérogation :¢ Dominique ORTH, chef de département+ Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe+ Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjointArticle 3En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets etsubstances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et sanspréjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée a:* Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN, cheffede département adjointe ;* Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS, chefde département adjoint ;+ Benoit CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements souspression ;Article4En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des délégationsconférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à MalikaLACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, ThomasDEVILLERS, chef de département adjoint.Article 5Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnéeElisabeth De JESUS, cheffe du département Transition Energétique et Stéphanie VUILLOT, sonadjointe dans les matières suivantes :¢ production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;° utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable enmatière d'action de maîtrise de l'énergie ;+ __ certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.Article6En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique desvéhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature estdonnée Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports, ainsi qu'aux agentshabilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :* Alain AUPECLE° Eric GIROUD+ Jean-Michel GLOMBARD
• Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION et Jean-
Yves PESEUX, adjoints ;
• Muriel CHABERT, cheffe du service Transition Ecologique, Katy POJER et Olivier
BOUJARD, adjoints ;
• Xavier BERTUIT chef de l'unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire, Florian
LUCCI chef adjoint de l'unité interdépartementale.
Article 2
Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice des
délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions et
documents liés à la réglementation CITES et à la réglementation espèces protégées hormis les
arrêtés de dérogation :
• Dominique ORTH, chef de département
• Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe
• Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint
Article 3
En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et
substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et sans
préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
• Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN, cheffe
de département adjointe ;
• Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS, chef
de département adjoint ;
• Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous
pression ;
Article 4
En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des délégations
conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika
LACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, Thomas
DEVILLERS, chef de département adjoint.
Article 5
Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1Z délégation de signature est donnée
Elisabeth De JESUS, cheffe du département Transition Energétique et Stéphanie VUILLOT, son
adjointe dans les matières suivantes :
• production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
• utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
• certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 6
En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des
véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est
donnée Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports, ainsi qu'aux agents
habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :
• Alain AUPECLE
• EricGIROUD
• Jean-Michel GLOMBARD
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-02-06-00007 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorité du préfet de département du Jura 5
° Jean-Paul SEQUEIRAe Jérôme NICOLAS« Laurent LAGARDE¢ Ludovic HERLIN+ Mathieu AMAURY+ Olivier PARIGOTe Philippe GUYOT+ Radouane FIKRIe Sébastien RYCHTER+ Jérôme BOILLON¢ Christophe LEBEUF° Claire ANDREArticle 7Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes urgentsnécessaires a la gestion d'un accident ou incident les personnes :e Anne LEFRANCe Antoine SION+ Cécile BRENNE° Dominique VANDERSPEETEN+ Emmanuel DIVERSe Franck NASS° Frédéric GUIBOURG+ Hadrien MAURIACe Jean-Yves PESEUXe Jér6me VOULAND° Katy POJERe Muriel CHABERTArticle 8
Naima ATILLAHNicolas GUERINOcéane LACHAUSSEEOlivier BOUJARDPierre CHRISMENTQuentin CHABERNAUDSarah KASSIMIThierry DELORMEVanessa GROLLEMUNDXavier BERTUITXavier CURELYYann DUFOUR
Cette décision sera notifiée a M. le préfet du Jura, au directeur départemental des financespubliques du Jura ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Jura.Article 9Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-cisont abrogées.
La directrice régionale par intérim dde Mecsà
Faità Besançon, le 06 FEV, 2026l'environnement,et dulogement
Ed
Cécile BRENNE\ie
• Jean-Paul SEQUEIRA
• Jérôme NICOLAS
• Laurent LAGARDE
• Ludovic HERLIN
• Mathieu AMAURY
• Olivier PARIGOT
• Philippe GUYOT
• Radouane FIKRI
• Sébastien RYCHTER
• Jérôme BOILLON
• Christophe LEBEUF
• Claire ANDRE
Article 7
Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes urgents
nécessaires à la gestion d'un accident ou incident les personnes :
• Anne LEFRANC
• Antoine SION
• Cécile BRENNE
• Dominique VANDERSPEETEN
• Emmanuel DIVERS
• Franck NASS
• Frédéric GUIBOURG
• Hadrien MAURIAC
• Jean-Yves PESEUX
• Jérôme VOULAND
• Katy POJER
• Muriel CHABERT
N aima ATI LL AH
Nicolas GUÉRIN
Océane LACHAUSSEE
Olivier BOUJARD
Pierre CHRISMENT
Quentin CHABERNAUD
Sarah KASSIMI
Thierry DELORME
Vanessa GROLLEMUND
Xavier BERTUIT
Xavier CURELY
Yann DUFOUR
Article 8
Cette décision sera notifiée à M. le préfet du Jura, au directeur départemental des finances
publiques du Jura ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura.
Article 9
Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci
sont abrogées.
Fait à Besançon, le 0 6 FEV. 2026
La directrice régionale par intérim dé l'environnement,

de l'aménagement et du/l'^gement
Cécile BRENN
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-02-06-00007 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorité du préfet de département du Jura 6
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-02-06-00007 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorité du préfet de département du Jura 7
Préfecture du Jura
39-2026-02-09-00001
arrêté conférant l'honorariat à M. Louis
COURVOISIER ancien maire de Bornay
Préfecture du Jura - 39-2026-02-09-00001 - arrêté conférant l'honorariat à M. Louis COURVOISIER ancien maire de Bornay 8
PREFET | Cabinet du préfetDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par: France BONTE Ampliations :BCIRE S . 0Tel : (+33)03 84 86 84 39 eeeMail : pref-decorations@jura.gouv.fr Service : 0Intéressé : 0
ARRETE CONFERANT L'HONORARIATLE PREFET DU JURAVU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;VU l'arrêté 39 2025 09 30 00007 portant délégation de signature à M. Silvère SAY, secrétaire général de lapréfecture du Jura;VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l'honorariat estconféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU la demande du 14 janvier 2026, par laquelle M. Alain GUYOT, président de l'associationdépartementale des anciens maires et adjoints du Jura, sollicite l'octroi de cet honorariat pour M. LouisCOURVOISIER, ancien maire de la commune de Bornay;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura;ARRÊTEArticle 1°:M. Louis COURVOISIER, ancien maire de la commune de Bornay, est nommé maire honoraireArticle 2 :M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifiéà l'intéressé.
Fait à Lons le Saunier, leLe préf
rre-Edouard COLLIEX
Préfecture du Jura - 39-2026-02-09-00001 - arrêté conférant l'honorariat à M. Louis COURVOISIER ancien maire de Bornay 9
SDJES 39
39-2026-02-06-00006
Tronc commun d'agrément PEUPLES SOLIDAIRES
JURA
SDJES 39 - 39-2026-02-06-00006 - Tronc commun d'agrément PEUPLES SOLIDAIRES JURA 10
ACADE MIE Direction des services départementaux Service départemental a la jeunesse,de l'éducation nationale STDE BESANÇON | au jura à l'engagement et aux sportsLibertéEgalitéFraternité
'Arrêté n° duPortant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;Vu la loi n°2012-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ; |Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ; |Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de région académique bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;Vu l'arrêté n° 2022-033du 8 juin 2022portant délégation de signature à Monsieur Fabien BEN, directeuracadémique des services de l'Education nationale du Jura ;Vu l'arrêté n° 2022-09-30-00007 du 27 septembre 2022 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction des services départementaux de l'Education nationale ;Considérant la demande de l'association ;
Article 1erL'association Peuples solidaires, dont le siège social est situé au 2 rue de Pavigny 39000 LONS LESAUNIER, n° RNA : W392003576 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril2000 susvisée a la date de publication du présent arrêté.
Article 2L'association Peuples solidaires est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif deBesançon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également dans le mêmedélai, faire l'objet d'un recours grâcieux auprès de mes services ainsi qu'un recours hiérarchique auprèsde la rectrice d'académie
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Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et notifié auxintéressés.
Fait à Lons le Saunier. le 06 février 2026.
Pour le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale,par délégation,Le chef de service du SDJES 39
Romain DUPUY
SDJES 39 - 39-2026-02-06-00006 - Tronc commun d'agrément PEUPLES SOLIDAIRES JURA 12