PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-10-23
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté 2025-01380 du 23 octobre 2025 portant retrait de
l'arrêté n° 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la finale d'un tournoi
de football de rue « Impulstar » le 23 octobre 2025 à Paris (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté 2025-01380 du 23 octobre 2025 portant
retrait de l'arrêté n° 2025-01358 du 22 octobre
2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
finale d'un tournoi de football de rue « Impulstar
» le 23 octobre 2025 à Paris
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01380 du 23 octobre 2025 portant retrait de l'arrêté n° 2025-01358 du 22
octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue « Impulstar » le 23 octobre 2025 à Paris
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2025-01380




CABINET DU PREFET


2025-01380

Arrêté n°2025-01380
portant retrait de l'arrêté n° 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue « Impulstar » le 23
octobre 2025 à Paris


Le préfet de police,
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce Faure, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que les conditions météorologiques liées au passage ce 23 octobre 2025 de la
tempête Benjamin, marquées par des fortes rafales d e vent sur l'ïle-de-France, ne
permettent pas d'utiliser des aéronefs télé-pilotés en vue de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de caméras aéroportées ;


ARRÊTE :

Article 1
er – L'arrêté n°2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moy en de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue « Impulstar » le 23
octobre 2025 à Paris est retiré.

Article 2 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, direc teur de cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Sein e-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 23 octobre 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
Elise LAVIELLE
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01380 du 23 octobre 2025 portant retrait de l'arrêté n° 2025-01358 du 22
octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue « Impulstar » le 23 octobre 2025 à Paris
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Annexe de l'arrêté n°2025-01380 du 23 octobre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01380 du 23 octobre 2025 portant retrait de l'arrêté n° 2025-01358 du 22
octobre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue « Impulstar » le 23 octobre 2025 à Paris
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