LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-094
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2024-06-19-00004 - AP portant ouverture d□une enquête publique
concernant un permis de construire pour un projet de construction d□une
centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Monflanquin, lieu dit
« Plaine d□Albie » (3 pages) Page 3
47-2024-06-19-00003 - AP portant ouverture d□une enquête publique
concernant une autorisation environnementale pour le projet de ZAC
« Agrinove » sur la commune de Nérac (3 pages) Page 7
47-2024-06-19-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant
l'arrêté préfectoral n°2004-323-21 du 18 novembre 2004 autorisant la
société "D'Aucy Castelmoron" anciennement dénommée "Les Fils A.
DEPENNE" à exploiter une conserverie sur le territoire de la commune de
Castelmoron-sur-Lot (16 pages) Page 11
47-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une
consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la
SAS NGE ROUTES en vue d'être autorisée à exploiter ponctuellement une
centrale d'enrobage à chaud sur la commune du Temple-sur-Lot (47110) (2
pages) Page 28
Sous-préfecture de Marmande / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2024-06-18-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE
MANIFESTATION COMPORTANT L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A
MOTEUR DANS LES LIEUX NON OUVERTS OU TEMPORAIREMENT FERMES A
LA CIRCULATION - TRIAL REGIONAL D'ESCLOTTES DU 30 JUIN 2024 (7
pages) Page 31
2
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-19-00004
AP portant ouverture d□une enquête publique
concernant un permis de construire pour un
projet de construction d□une centrale
photovoltaïque au sol sur la commune de
Monflanquin, lieu dit « Plaine d□Albie »
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00004 - AP portant ouverture d□une enquête publique concernant un permis de
construire pour un projet de construction d□une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Monflanquin, lieu dit « Plaine
d□Albie »
3
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00004 - AP portant ouverture d□une enquête publique concernant un permis de
construire pour un projet de construction d□une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Monflanquin, lieu dit « Plaine
d□Albie »
4
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00004 - AP portant ouverture d□une enquête publique concernant un permis de
construire pour un projet de construction d□une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Monflanquin, lieu dit « Plaine
d□Albie »
5
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00004 - AP portant ouverture d□une enquête publique concernant un permis de
construire pour un projet de construction d□une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Monflanquin, lieu dit « Plaine
d□Albie »
6
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-19-00003
AP portant ouverture d□une enquête publique
concernant une autorisation environnementale
pour le projet de ZAC « Agrinove » sur la
commune de Nérac
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00003 - AP portant ouverture d□une enquête publique concernant une autorisation
environnementale pour le projet de ZAC « Agrinove » sur la commune de Nérac 7
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00003 - AP portant ouverture d□une enquête publique concernant une autorisation
environnementale pour le projet de ZAC « Agrinove » sur la commune de Nérac 8
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00003 - AP portant ouverture d□une enquête publique concernant une autorisation
environnementale pour le projet de ZAC « Agrinove » sur la commune de Nérac 9
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00003 - AP portant ouverture d□une enquête publique concernant une autorisation
environnementale pour le projet de ZAC « Agrinove » sur la commune de Nérac 10
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-19-00002
Arrêté préfectoral complémentaire modifiant
l'arrêté préfectoral n°2004-323-21 du 18
novembre 2004 autorisant la société "D'Aucy
Castelmoron" anciennement dénommée "Les
Fils A. DEPENNE" à exploiter une conserverie sur
le territoire de la commune de
Castelmoron-sur-Lot
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-323-21
du 18 novembre 2004 autorisant la société "D'Aucy Castelmoron" anciennement dénommée "Les Fils A. DEPENNE" à exploiter une
conserverie sur le territoire de la commune de Castelmoron-sur-Lot
11
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-323-21
du 18 novembre 2004 autorisant la société "D'Aucy Castelmoron" anciennement dénommée "Les Fils A. DEPENNE" à exploiter une
conserverie sur le territoire de la commune de Castelmoron-sur-Lot
12
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-323-21
du 18 novembre 2004 autorisant la société "D'Aucy Castelmoron" anciennement dénommée "Les Fils A. DEPENNE" à exploiter une
conserverie sur le territoire de la commune de Castelmoron-sur-Lot
13
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-323-21
du 18 novembre 2004 autorisant la société "D'Aucy Castelmoron" anciennement dénommée "Les Fils A. DEPENNE" à exploiter une
conserverie sur le territoire de la commune de Castelmoron-sur-Lot
14
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-323-21
du 18 novembre 2004 autorisant la société "D'Aucy Castelmoron" anciennement dénommée "Les Fils A. DEPENNE" à exploiter une
conserverie sur le territoire de la commune de Castelmoron-sur-Lot
15
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-323-21
du 18 novembre 2004 autorisant la société "D'Aucy Castelmoron" anciennement dénommée "Les Fils A. DEPENNE" à exploiter une
conserverie sur le territoire de la commune de Castelmoron-sur-Lot
16
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-323-21
du 18 novembre 2004 autorisant la société "D'Aucy Castelmoron" anciennement dénommée "Les Fils A. DEPENNE" à exploiter une
conserverie sur le territoire de la commune de Castelmoron-sur-Lot
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-323-21
du 18 novembre 2004 autorisant la société "D'Aucy Castelmoron" anciennement dénommée "Les Fils A. DEPENNE" à exploiter une
conserverie sur le territoire de la commune de Castelmoron-sur-Lot
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-323-21
du 18 novembre 2004 autorisant la société "D'Aucy Castelmoron" anciennement dénommée "Les Fils A. DEPENNE" à exploiter une
conserverie sur le territoire de la commune de Castelmoron-sur-Lot
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-323-21
du 18 novembre 2004 autorisant la société "D'Aucy Castelmoron" anciennement dénommée "Les Fils A. DEPENNE" à exploiter une
conserverie sur le territoire de la commune de Castelmoron-sur-Lot
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-323-21
du 18 novembre 2004 autorisant la société "D'Aucy Castelmoron" anciennement dénommée "Les Fils A. DEPENNE" à exploiter une
conserverie sur le territoire de la commune de Castelmoron-sur-Lot
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-323-21
du 18 novembre 2004 autorisant la société "D'Aucy Castelmoron" anciennement dénommée "Les Fils A. DEPENNE" à exploiter une
conserverie sur le territoire de la commune de Castelmoron-sur-Lot
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-323-21
du 18 novembre 2004 autorisant la société "D'Aucy Castelmoron" anciennement dénommée "Les Fils A. DEPENNE" à exploiter une
conserverie sur le territoire de la commune de Castelmoron-sur-Lot
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-323-21
du 18 novembre 2004 autorisant la société "D'Aucy Castelmoron" anciennement dénommée "Les Fils A. DEPENNE" à exploiter une
conserverie sur le territoire de la commune de Castelmoron-sur-Lot
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-323-21
du 18 novembre 2004 autorisant la société "D'Aucy Castelmoron" anciennement dénommée "Les Fils A. DEPENNE" à exploiter une
conserverie sur le territoire de la commune de Castelmoron-sur-Lot
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-323-21
du 18 novembre 2004 autorisant la société "D'Aucy Castelmoron" anciennement dénommée "Les Fils A. DEPENNE" à exploiter une
conserverie sur le territoire de la commune de Castelmoron-sur-Lot
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-323-21
du 18 novembre 2004 autorisant la société "D'Aucy Castelmoron" anciennement dénommée "Les Fils A. DEPENNE" à exploiter une
conserverie sur le territoire de la commune de Castelmoron-sur-Lot
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-19-00001
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une
consultation du public sur la demande
d'enregistrement présentée par la SAS NGE
ROUTES en vue d'être autorisée à exploiter
ponctuellement une centrale d'enrobage à
chaud sur la commune du Temple-sur-Lot (47110)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public sur la
demande d'enregistrement présentée par la SAS NGE ROUTES en vue d'être autorisée à exploiter ponctuellement une centrale
d'enrobage à chaud sur la commune du Temple-sur-Lot (47110)
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public sur la
demande d'enregistrement présentée par la SAS NGE ROUTES en vue d'être autorisée à exploiter ponctuellement une centrale
d'enrobage à chaud sur la commune du Temple-sur-Lot (47110)
29
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00001 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public sur la
demande d'enregistrement présentée par la SAS NGE ROUTES en vue d'être autorisée à exploiter ponctuellement une centrale
d'enrobage à chaud sur la commune du Temple-sur-Lot (47110)
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Sous-préfecture de Marmande
47-2024-06-18-00001
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE
MANIFESTATION COMPORTANT
L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEUR
DANS LES LIEUX NON OUVERTS OU
TEMPORAIREMENT FERMES A LA CIRCULATION -
TRIAL REGIONAL D'ESCLOTTES DU 30 JUIN 2024
Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-06-18-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION COMPORTANT
L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEUR DANS LES LIEUX NON OUVERTS OU TEMPORAIREMENT FERMES A LA CIRCULATION -
TRIAL REGIONAL D'ESCLOTTES DU 30 JUIN 2024
31
Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-06-18-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION COMPORTANT
L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEUR DANS LES LIEUX NON OUVERTS OU TEMPORAIREMENT FERMES A LA CIRCULATION -
TRIAL REGIONAL D'ESCLOTTES DU 30 JUIN 2024
32
Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-06-18-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION COMPORTANT
L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEUR DANS LES LIEUX NON OUVERTS OU TEMPORAIREMENT FERMES A LA CIRCULATION -
TRIAL REGIONAL D'ESCLOTTES DU 30 JUIN 2024
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-06-18-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION COMPORTANT
L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEUR DANS LES LIEUX NON OUVERTS OU TEMPORAIREMENT FERMES A LA CIRCULATION -
TRIAL REGIONAL D'ESCLOTTES DU 30 JUIN 2024
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-06-18-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION COMPORTANT
L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEUR DANS LES LIEUX NON OUVERTS OU TEMPORAIREMENT FERMES A LA CIRCULATION -
TRIAL REGIONAL D'ESCLOTTES DU 30 JUIN 2024
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-06-18-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION COMPORTANT
L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEUR DANS LES LIEUX NON OUVERTS OU TEMPORAIREMENT FERMES A LA CIRCULATION -
TRIAL REGIONAL D'ESCLOTTES DU 30 JUIN 2024
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-06-18-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION COMPORTANT
L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEUR DANS LES LIEUX NON OUVERTS OU TEMPORAIREMENT FERMES A LA CIRCULATION -
TRIAL REGIONAL D'ESCLOTTES DU 30 JUIN 2024
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2024-06-18-00001 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION COMPORTANT
L'ENGAGEMENT DE VEHICULES A MOTEUR DANS LES LIEUX NON OUVERTS OU TEMPORAIREMENT FERMES A LA CIRCULATION -
TRIAL REGIONAL D'ESCLOTTES DU 30 JUIN 2024
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