PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-013-2024-04
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2024-04-02-00030 - décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la
-tribune du stade de la Couldre
-
Situé route de Trappes 78180 Montigny-le-Bretonneux (3 pages) Page 3
IDF-2024-04-02-00029 - décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la
-tribune du stade Jean Bouin -
Située
rue Jean Bouin 93 220 Gagny (3 pages) Page 7
IDF-2024-04-02-00033 - décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au
-gymnase du stade Léo-Lagrange
-
Situé 20 avenue Anatole-France 93320 Les Pavillons-sous-Bois (2 pages) Page 11
IDF-2024-04-02-00031 - décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au
-gymnase Hasenfratz -
Situé 77
avenue de la Division-Leclerc 93500 Pantin (3 pages) Page 14
IDF-2024-04-02-00028 - décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au
-stade nautique Gabriel-Menut -
Situé
49 rue du Bas-Coudray 91100 Corbeil-Essonnes (3 pages) Page 18
IDF-2024-04-02-00027 - décisionportant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à l□ensemble
-piscine du parvis et
immeuble de logements Les Naïades la surmontantParvis de la
Préfecture 95000 Cergy (3 pages) Page 22
IDF-2024-04-02-00034 - portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la
-piscine de Marville -
Située chemin
de Marville 93200 Saint-Denis (3 pages) Page 26
IDF-2024-04-02-00032 - portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la
-tribune du stade Charles-Auray
-
Situé 19 rue de Candale 93500 Pantin (2 pages) Page 30
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" /
IDF-2024-04-03-00008 - 5. Délibération n°2024-05 approbation de
l'Affectation du résultat 2023 (1 page) Page 33
IDF-2024-04-03-00009 - 6. Délibération n°2024-06 Admission en non valeur
(2 pages) Page 35
IDF-2024-04-03-00011 - 9. Délibération n°2024-08 Approbation du marché
de Services d'assurance (1 page) Page 38
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-02-00030
décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-tribune du stade de la Couldre -
Situé route de Trappes 78180
Montigny-le-Bretonneux
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00030 - décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-tribune du stade de la Couldre -
Situé route de Trappes 78180 Montigny-le-Bretonneux3
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
DÉCISION N°
portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » à la
-tribune du stade de la Couldre -
Situé route de Trappes 78180 Montigny-le-Bretonneux
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;
VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;
VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de
propriété concernant le bien labellisé ;
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à la tribune du stade de la
Couldre, conçue par Philippe Chaix et Jean-Paul Mor el, située route de Trappes à 78180 Montigny-le-
Bretonneux et appartenant à la Ville de Montigny-le -Bretonneux, domiciliée 66 rue de la Mare-aux-Carat s
78180 Montigny-le-Bretonneux ;
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n° 2, f igurant au cadastre section BC, tel que délimité en rouge sur
le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1999. Il expirera en 2099 ;
ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Équipement complétant l'offre du stade de la Could re, aménagé à la fin des années 1970 dans le parc
du château éponyme, alors siège du Syndicat d'Agglo mération nouvelle (SAN) de Saint-Quentin-en-Yveline s.
- Projet porté par le SAN de Saint-Quentin-en-Yvelin es dans le quartier du village de Montigny-le-
Bretonneux, éloigné du nouveau centre-ville, faisan t partie des derniers aménagements de la ville nouv elle.
- Œuvre de l'agence de renommée internationale fondé e par Philippe Chaix et Pierre Morel, alors
auteurs des Zénith de Paris et de Montpellier et pa rticulièrement actifs dans la ville nouvelle de Sai nt-
Quentin-en-Yvelines (Technocentre Renault de Guyanc ourt) et qui réalisent au même moment le stade de l a
Licorne à Amiens et plus tard le stade des Alpes à Grenoble (nommé pour l'Équerre d'argent).
- Équipement au profil aérien tout en contraste avec une couverture légère en polycarbonate alvéolaire
sérigraphié semblant flotter au-dessus d'un socle d e béton brut, massif et minéral.
- Économie de moyens par la répétition des éléments et économie des espaces grâce à la double
orientation, permettant de desservir les deux terra ins de sports, ainsi qu'à la présence de locaux ann exes
dans la base.
Éléments remarquables retenus :
- Couverture légère en polycarbonate alvéolaire sout enue par des piliers en Y.
- Subtil contraste dans la mise en œuvre des matéria ux, entre la couverture légère et aérienne et la
massivité minérale du socle des tribunes.
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.frDirection régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00030 - décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-tribune du stade de la Couldre -
Situé route de Trappes 78180 Montigny-le-Bretonneux4
ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au
moins avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de réaliser
des travaux susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.
ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Messieurs Chaix et Morel seront informés de la prés ente décision.
ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.

Fait à PARIS, le 02/02/2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME

PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel «Architecture contemporaine remarquable » à la tri-
bune du stade de la Couldre, situé route de Trappes 78180 Montigny-le-Bretonneux.Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00030 - décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-tribune du stade de la Couldre -
Situé route de Trappes 78180 Montigny-le-Bretonneux5
Est labellisée la tribune en totalité, ici représen tée en rouge (cadastre 2024).Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00030 - décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-tribune du stade de la Couldre -
Situé route de Trappes 78180 Montigny-le-Bretonneux6
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-02-00029
décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-tribune du stade Jean Bouin -
Située rue Jean Bouin 93 220 Gagny
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00029 - décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-tribune du stade Jean Bouin -
Située rue Jean Bouin 93 220 Gagny7
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
DÉCISION N°
portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » à la
-tribune du stade Jean Bouin -
Située rue Jean Bouin 93 220 Gagny
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;
VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;
VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de
propriété concernant le bien labellisé ;
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à la tribune du stade Jean
Bouin, conçue par Henri Mathé, située rue Jean Boui n à Gagny (93220) et appartenant à la Ville de Gagn y,
domiciliée 1 esplanade Michel-Teulet 93 220 Gagny;
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n° 117 , figurant au cadastre section CE, tel que délimité en rouge sur
le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1976. Il expirera en 2076 ;
ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Stade situé dans le quartier Jean-Bouin (comprenan t des grands ensembles et des lotissements
pavillonnaires) à la jonction des cités Jean-Moulin et Jean-Bouin, pour lesquelles un vaste complexe s portif
est aménagé à partir des années 1960 (piscine munic ipale, terrains de sports) et jusqu'à la constructi on de
l'Aréna en 1986.
- Tribune édifiée en 1976 par Henri Mathé, architect e municipal de Gagny, à la fin de sa carrière.
Architecte et urbaniste au rayonnement national, co llaborateur de Jacques Carlu, agréé par le ministèr e de
la Reconstruction et de l'Urbanisme, architecte de la Marine nationale.
- Édifice à la structure ingénieuse grâce à l'emploi du béton haute résistance permettant d'accrocher l es
gradins aux portiques, la charpente en bois lamellé -collé, et la mise en œuvre du tartan sur les piste s à huit
couloirs, revêtement innovant, alors rare sur le te rritoire.
- Tribune pensée pour les compétitions sportives, ac cueillant 2 200 spectateurs et disposant de mâts de
35 m permettant l'éclairage pour la retransmission télévisée.
- Effet graphique d'ensemble remarquable grâce aux l ignes géométriques et au profil facetté des
portiques et des brise-soleil répondant à la sous-f ace des tribunes.
- Attention portée aux détails de second œuvre : tra itement particulièrement soigné du béton rainuré,
jardinières cannelés préfabriquées et intégrées, la vage à l'acide du béton faisant ressortir les gravi llons.
- Édifice publié par la presse spécialisée contempor aine, qualifié de « digne d'être pris en
considération».
- Tribune n'ayant pas subi de modification majeure d epuis son inauguration.
Éléments remarquables retenus :
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.frDirection régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00029 - décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-tribune du stade Jean Bouin -
Située rue Jean Bouin 93 220 Gagny8
- Structure 117
- Traitement du béton
ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au
moins avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de réaliser
des travaux susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.
ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants droit de Monsieur Mathé seront informés de la présente décision.
ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.

Fait à PARIS, le 02/02/2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
PLAN ANNEXÉ à la décision por-
tant attribution du label «Architec-
ture contemporaine remarquable »
à la tribune du stade Jean Bouin, si-
tuée rue Jean Bouin à Gagny
(93220).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00029 - décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-tribune du stade Jean Bouin -
Située rue Jean Bouin 93 220 Gagny9
Est labellisée la tribune en totalité, ici représen tée en rouge (cadastre 2024).Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00029 - décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-tribune du stade Jean Bouin -
Située rue Jean Bouin 93 220 Gagny10
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-02-00033
décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
-gymnase du stade Léo-Lagrange -
Situé 20 avenue Anatole-France 93320 Les
Pavillons-sous-Bois
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00033 - décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
-gymnase du stade Léo-Lagrange -
Situé 20 avenue Anatole-France 93320 Les Pavillons-sous-Bois11
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
DÉCISION N°
portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » au
-gymnase du stade Léo-Lagrange -
Situé 20 avenue Anatole-France 93320 Les Pavillons- sous-Bois
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;
VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;
VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de
propriété concernant le bien labellisé ;
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué au gymnase du stade Léo-
Lagrange conçu par Henri Larrieu, situé 20 avenue A natole-France à 93320 Les Pavillons-sous-Bois et
appartenant à la Ville des Pavillons-sous-Bois, dom iciliée Place Charles-de-Gaulle 93320 Les Pavillons -sous-
Bois ;
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n° 88, figurant au cadastre section AF, tel que délimité e n rouge sur
le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1949. Il expirera en 2049 ;
ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Inscription du gymnase dans l'ensemble du stade de l'Est conçu dès 1941, participant à l'élan
constructif d'équipements sportifs amorcé dès l'Ent re-deux-guerres par les municipalités de petite
couronne et le département de la Seine, poussés par la nécessité hygiéniste et visant un objectif soci al.
- Équipement structurant de la ville, dont l'inserti on urbaine permet son utilisation par les élèves de s
écoles environnantes.
- Audace technique du gymnase entièrement conçu en b ois, dont la charpente permet une portée de
16,5 m libérant un vaste espace intérieur et dégage ant une façade largement vitrée.
- Édifice s'inscrivant dans le concept et l'esthétiq ue du Mouvement moderne par la rationalité de son
plan et l'écriture de sa façade.
- Gymnase ayant fait l'objet de publications dans de s revues d'architecture dès sa construction, salué
pour ses qualités techniques et esthétiques.
- Équipement récemment réhabilité dans le respect de ses matériaux et dispositions d'origine alors que
de nombreux gymnases de cette période ont été détru its.
Éléments remarquables retenus :
- Édifice conçu entièrement en bois (structure et re vêtement) dont la couverture mono-pente est
supportée par des poutre-échelles de 16,5 m de port ée et des poteaux évasés vers le sommet.
- Qualité du dessin de la façade marquée par un balc on central et d'immenses baies verticales rythmées
par des piliers évasés soutenant l'auvent sommital.
- Objet d'une réhabilitation respectueuse du dessin et des matériaux d'origine.
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.frDirection régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00033 - décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
-gymnase du stade Léo-Lagrange -
Situé 20 avenue Anatole-France 93320 Les Pavillons-sous-Bois12
\
"
ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au
moins avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de réaliser
des travaux susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.
ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants droit du ou des concepteur(s) seront inf ormés de la présente décision.
ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.

Fait à PARIS, le 02/02/2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
PLAN ANNEXÉ à la décision
portant attribution du label
«Architecture contemporaine
remarquable » au gymnase du
stade Léo-Lagrange, situé 20
avenue Anatole-France 93320
Les Pavillons-sous-Bois.
Est labellisé le gymnase en to-
talité, selon son plan d'ori-
gine, ici représenté en rouge
(cadastre 2024).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00033 - décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
-gymnase du stade Léo-Lagrange -
Situé 20 avenue Anatole-France 93320 Les Pavillons-sous-Bois13
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-02-00031
décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
-gymnase Hasenfratz -
Situé 77 avenue de la Division-Leclerc 93500
Pantin
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00031 - décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au
-gymnase Hasenfratz -
Situé 77 avenue de la Division-Leclerc 93500 Pantin14
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
DÉCISION N°
portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » au
-gymnase Hasenfratz -
Situé 77 avenue de la Division-Leclerc 93500 Pantin
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;
VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;
VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de
propriété concernant le bien labellisé ;
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué au gymnase Hasenfratz
conçu par Émile Aillaud, situé 77 avenue de la Divi sion-Leclerc à 93500 Pantin et appartenant à la Vil le de
Pantin, domiciliée 84-88 avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin Cedex ;
Le bien labellisé est situé sur les parcelles n° 13 6 et 40, figurant au cadastre section A, tel que dé limité en
rouge sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1962. Il expirera en 2062 ;
ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Gymnase appartenant à la ZUP des Courtillières con struite entre 1954 et 1964 par Émile Aillaud. Ce
programme, figurant parmi les premiers grands ensem bles franciliens, comprend plus de 1 200 logements et
de nombreux équipements publics et scolaires, notam ment les écoles Marcel-Cachin et Jean-Jaurès, pour
lesquelles Aillaud conçoit deux gymnases identiques , dont seul subsiste celui de la première, le gymna se
Hasenfratz.
- Édifice s'inscrivant dans une volonté nationale d' équiper le territoire en salles de sport mais égale ment
dans une ambition communale forte, Pantin faisant p artie de cette banlieue rouge qui s'efforce de
construire gymnases et piscines en masse afin de dé mocratiser certains sports, notamment la danse et l e
tennis, pour lesquels le gymnase Hasenfratz est con çu.
- Architecte majeur dans la construction de logement s sociaux après la Seconde Guerre mondiale, dont
la cité des Courtillières est le deuxième ensemble construit après la cité de l'Abreuvoir à Bobigny, e t
considérée comme son manifeste. L'ensemble des loge ments a été labellisé Patrimoine du XXe siècle en
2008 et a été abondamment publié dans la presse spé cialisée.
- Conception technique innovante grâce à une structu re préfabriquée aux poteaux en Y, visibles en
façade, et au couvrement en voûtains de béton, proc he de l'architecture industrielle. Ce procédé est m is au
point par l'architecte en collaboration avec la Soc iété d'étude et de réalisation de procédés économiq ues
de construction (SERPEC) et le procédé constructif Camus. Il sert ensuite de prototype pour sa
participation au concours Conception-Construction d e 1963 relatif aux équipements scolaires et réalisé à
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.frDirection régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00031 - décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au
-gymnase Hasenfratz -
Situé 77 avenue de la Division-Leclerc 93500 Pantin15
une dizaine de reprises sur le territoire national.
- Présence de la cheminée torsadée en béton à l'exté rieur, édicule signature de l'architecte, démontran t
le soin apporté aux détails du dessin de l'édifice.
- Conservation quasi-intacte des dispositions d'orig ine du gymnase : présence de banquettes dans les
vestiaires, des gradins, des pavés de verre éclaira nt les espaces de circulations, de la cheminée, rev êtements
en pâte de verre, parquets, etc. alors que son jume au, le gymnase Rey-Golliet, a été détruit en 2005.
- Homogénéité esthétique des équipements de la cité des Courtillières, le gymnase et les préaux des
écoles Marcel-Cachin et Jean-Jaurès présentant la m ême structure (poteaux en Y et voûtains de béton) e t la
même cheminée torsadée.
Éléments remarquables retenus :
- Témoin historique et social du contexte de la cons truction de la cité des Courtillières et plus
largement des grands ensembles franciliens.
- Structure innovante aux poteaux préfabriqués en Y et voûtains en béton, revendiqués en façade et
reproduite à plusieurs occasions sur le territoire national.
- Homogénéité du gymnase avec les autres équipements de la cité des Courtillières
- Conservation de nombreuses dispositions d'origine.
- Présence de la cheminée en béton torsadée, signatu re de l'architecte et signal urbain du quartier.
ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au
moins avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de réaliser
des travaux susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.
ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants droit du ou des concepteur(s) seront inf ormés de la présente décision.
ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.

Fait à PARIS, le 02/02/2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel «Architecture contemporaine remarquable » au gy m-
nase Hasenfratz, situé 77 avenue de la Division-Lec lerc 93500 Pantin.
Est labellisé le gymnase en totalité, ainsi que sa cheminée, ici représentés en rouge (cadastre 2024).Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00031 - décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au
-gymnase Hasenfratz -
Situé 77 avenue de la Division-Leclerc 93500 Pantin16
CheminéeDirection régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00031 - décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au
-gymnase Hasenfratz -
Situé 77 avenue de la Division-Leclerc 93500 Pantin17
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-02-00028
décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
-stade nautique Gabriel-Menut -
Situé 49 rue du Bas-Coudray 91100
Corbeil-Essonnes
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00028 - décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
-stade nautique Gabriel-Menut -
Situé 49 rue du Bas-Coudray 91100 Corbeil-Essonnes18
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
DÉCISION N°
portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » au
-stade nautique Gabriel-Menut -
Situé 49 rue du Bas-Coudray 91100 Corbeil-Essonnes
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;
VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;
VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de
propriété concernant le bien labellisé ;
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué au stade nautique Gabriel-
Menut conçu par AUA (Paul Chemetov, Jean Deroche, e n collaboration avec l'ingénieur Miroslav
Konstanjevac), situé 49 rue du Bas-Coudray à 91100 Corbeil-Essonnes et appartenant à la Ville de Corbe il-
Essonnes, domiciliée 2 place Galignani 91100 Corbei l-Essonnes ;
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n° 118, figurant au cadastre section AR, tel que délimité en rouge sur
le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1967 . Il expirera en 2067 ;
ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Édifice s'inscrivant dans un contexte de construct ion massive d'équipements sportifs pendant les
Trente Glorieuses en raison de l'expansion démograp hique et du manque cruel d'installations de ce type
sur le territoire français, en particulier de pisci nes.
- Équipement participant d'une politique nationale i ncitant à la standardisation et à la création de
plans-types pour une construction rapide et économi que, notamment par le biais de modèles agréés par l e
ministère de la Jeunesse et des Sports.
- Piscine standardisée constituant le premier modèle de ce type ensuite reproduit à quatre reprises en
Île-de-France et dont elle demeure l'exemplaire le mieux conservé.
- Œuvre de l'AUA (la piscine est dessinée par Paul C hemetov et Jean Deroche), agence dont l'activité a
profondément modelé le paysage architectural franci lien, la piscine de Corbeil-Essonnes est née de la
collaboration étroite entre les architectes et l'in génieur structure Miroslav Kostanjevac.
- Mise en œuvre de dispositifs techniques novateurs notamment la charpente en bois lamellé collé de
35 m de portée, les bassins en acier sur des struct ures en béton armé, la création de parois absorbant le
son.
- Piscine adaptable à tous les âges de la vie et à c haque discipline sportive grâce à la présence de qu atre
bassins (pataugeoire, bassin d'initiation, bassin s portif, bassin olympique extérieur) et d'une fosse à plonger
dotée de trois plongeoirs en béton.
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.frDirection régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00028 - décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
-stade nautique Gabriel-Menut -
Situé 49 rue du Bas-Coudray 91100 Corbeil-Essonnes19
- Volonté de synthèse des arts avec l'intervention d u peintre François Chapuis qui réalise les « murs-
lumière » en résine de polyester translucides teint ée dans la masse.
- Équipement majeur dans la carrière de Paul Chemeto v et l'histoire de l'AUA, ayant fait l'objet d'une
fortune critique importante dès sa construction.
- Remplacement du bassin extérieur par un bassin ino x et couverture par un toit rétractable en 2008 par
Baptiste Rahard, englobant les gradins d'origine, s 'insérant harmonieusement avec les volumes existant s.
Éléments remarquables retenus :
- Charpente en bois lamellé collé dotée d'un lantern eau, d'une portée de 35 mètres.
- Pignons traités en « murs-lumière » en résine de p olyester teintée par François Chapuis.
- Multiplicité des bassins et des plongeoirs permett ant une diversification des pratiques.
ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au
moins avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de réaliser
des travaux susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.
ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Messieurs Paul Chemetov et Jean Deroche seront info rmés de la présente décision.
ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.

Fait à Paris, le 02/02/2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel «Architecture contemporaine remarquable »
au stade nautique Gabriel-Menut, situé 49 rue du Ba s-Coudray 91100 Corbeil-Essonnes.
Est labellisée la totalité de la parcelle, ici repr ésentée en rouge (cadastre 2024).Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00028 - décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
-stade nautique Gabriel-Menut -
Situé 49 rue du Bas-Coudray 91100 Corbeil-Essonnes20
Ç L = | —
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00028 - décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au
-stade nautique Gabriel-Menut -
Situé 49 rue du Bas-Coudray 91100 Corbeil-Essonnes21
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-02-00027
décisionportant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à
l□ensemble
-piscine du parvis et immeuble de logements
Les Naïades la surmontantParvis de la
Préfecture 95000 Cergy
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00027 - décisionportant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à l□ensemble
-piscine du parvis et immeuble de logements Les Naïades la surmontantParvis de la Préfecture 95000 Cergy22
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
DÉCISION N°
portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » à l'ensemble
-piscine du parvis et immeuble de logements « Les N aïades » la surmontant-
Parvis de la Préfecture 95000 Cergy
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;
VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;
VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de
propriété concernant le bien labellisé ;
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 22 juin 2021 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à l'ensemble formé par la
piscine du parvis et l'immeuble de logements « Les Naïades » la surmontant, conçu par Jean Dubuisson,
situé Parvis de la Préfecture à Cergy (95000) et ap partenant aux copropriétaires de l'immeuble « Les
Naïades » représentés par le syndic Foncia Vexin do micilié 5 rue du Pays de France 95000 CERGY et à
l'agglomération de Cergy-Pontoise, domiciliée Parvi s de la préfecture - Place des Arts 95000 CERGY ;
Le bien labellisé est situé sur les parcelles n°8 e t 11, figurant au cadastre section AY, tel que déli mité en
rouge sur le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1976. Il expirera en 2076 ;
ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
L'ensemble constitue une partition moderniste savan te qui réalise notamment la transition urbaine entr e
les niveaux du parvis sur dalle nord-est et du parc planté sud-ouest, tout en ménageant leurs accès so ignés.
Le parti architectural illustre la volonté des amén ageurs de la ville nouvelle de lier étroitement les fonctions
d'équipement de loisir et de culture aux logements et, au-delà, aux commerces. Le socle de la piscine,
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.frDirection régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00027 - décisionportant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à l□ensemble
-piscine du parvis et immeuble de logements Les Naïades la surmontantParvis de la Préfecture 95000 Cergy23
largement vitré côté parc, est surplombé par une me zzanine publique qui, côté parvis, se retourne deux fois
à 90° afin de rallier en belvédère le centre cultur el et ancien hôtel de ville. De ce geste naît vérit ablement le
parvis et l'antichambre urbaine de l'édifice public majeur de Cergy conçu par Henry Bernard.
L'élégance du dessin des élévations de la barre de logement est renforcée par sa position architectura le,
comme « en lévitation », au-dessus de refends porte urs à porte-à-faux. L'opération correspond à une
période de la carrière de Jean Dubuisson où l'archi tecte a déjà réalisé toute la synthèse des leçons
modernistes, des avantages de la préfabrication et de l'adaptation exigeante au site d'implantation et ses
contraintes.
Éléments remarquables retenus :
Un programme mixte associant équipement public (une piscine) avec un immeuble d'habitation ;
celui-ci dissocié et au-dessus du premier ; ce prog ramme étant intégré à un ensemble comprenant en
outre à l'origine une patinoire et un immeuble de bureaux, des parkings et un hall d'information sur la
ville nouvelle.
Le deuxième bâtiment mis en chantier au centre de C ergy après la Préfecture, à la suite d'une
commande directe passée par l'État en 1969 à son ar chitecte, constituant un premier modèle
architectural pour la ville nouvelle ; reflet de l' orientation initiale de la maîtrise d'ouvrage, tant en
matière de procédure de commande publique que de st ylistique architecturale.
Un ensemble réalisé par Jean Dubuisson, figure de l 'architecture française de tendance moderniste
reconnue pendant les années 1960.
ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au
moins avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de réaliser
des travaux susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.
ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants droit de Monsieur Jean Dubuisson seront informés de la présente décision.
ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.
Fait à Paris, le 02/02/2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel «Architecture contemporaine remarquable » à l'e n-
semble composé de la piscine du parvis et de l'imme uble de logements la surmontant, situé Parvis de la Pré-
fecture 95000 Cergy
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00027 - décisionportant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à l□ensemble
-piscine du parvis et immeuble de logements Les Naïades la surmontantParvis de la Préfecture 95000 Cergy24
Sont labellisées les façades et toitures de l'ensem ble formé par la piscine et les logements la surplo mbant.
Le jardin et le bassin extérieur sont exclus, l'anc ienne patinoire également en raison de son état et des transfor-
mations à venir.
Fait à PARIS, leDirection régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00027 - décisionportant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à l□ensemble
-piscine du parvis et immeuble de logements Les Naïades la surmontantParvis de la Préfecture 95000 Cergy25
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-02-00034
portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la
-piscine de Marville -
Située chemin de Marville 93200 Saint-Denis
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00034 - portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la
-piscine de Marville -
Située chemin de Marville 93200 Saint-Denis26
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
DÉCISION N°
portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » à la
-piscine de Marville -
Située chemin de Marville 93200 Saint-Denis
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;
VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;
VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de
propriété concernant le bien labellisé ;
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à la piscine de Marville
conçue par Pierre Sabatier en collaboration avec l' ingénieur Sadowski, située chemin de Marville à 932 00
Saint-Denis et appartenant au Département de la Sei ne-Saint-Denis, domicilié Hôtel du Département -
Esplanade Jean-Moulin 93000 Bobigny ;
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n° 14, figurant au cadastre section AS, tel que délimité e n rouge sur
le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1949. Il expirera en 2049 ;
ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Édifice s'inscrivant dans un contexte de construct ion massive d'équipements sportifs pendant les
Trente Glorieuses en raison de l'expansion démograp hique et du manque cruel d'installations de ce type
sur le territoire français, en particulier de pisci nes.
- Témoin d'une politique volontariste dans le départ ement de la Seine-Saint-Denis où la densité de
population croît de manière exceptionnelle à la fin des années 1960 et où les engagements sociaux des
mairies communistes passent également par la constr uction d'équipements sportifs.
- Premier équipement réalisé à la suite de la transf ormation du parc des sports de La Courneuve en parc
interdépartemental, vaste programme d'aménagement d e terrains sportifs entre Saint-Denis et La
Courneuve.
- Projet original et particulièrement audacieux à re bours des solutions standardisées proposées par
l'Etat notamment après la troisième loi-programme d e 1971 et la mise en place de l'opération des « 100 0
piscines » qui couvrent alors le territoire.
- Piscine issue de la collaboration entre l'architec te Pierre Sabatier, auteur notamment de la piscine de
Saint-Chamond dans la Loire (première piscine à vag ues de France), et l'ingénieur Sadowski.
- Technique constructive audacieuse, visible à l'ext érieur, notamment la couverture en coques de béton
précontraintes disposées en V qui permet la libérat ion des espaces intérieurs et démontre les qualités
plastiques du béton.
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.frDirection régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00034 - portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la
-piscine de Marville -
Située chemin de Marville 93200 Saint-Denis27
- Piscine aux proportions alors inédites, comprenant trois bassins couverts et un bassin olympique en
plein-air.
- Soin apporté aux aménagements intérieurs, caractér istiques des années 1970, notamment les sièges et
cabines en plastique aux couleurs vives.
- Intervention d'artistes contribuant à la qualité d u dessin des façades : bas-relief monumental du
sculpteur Paul Chériau et claustra de Danielle Oble d reliant la piscine au pavillon du gardien à l'ent rée.
- Conservation quasi-intégrale des dispositions d'or igine à ce jour.
Éléments remarquables retenus :
- Inscription de l'équipement dans le contexte du pa rc interdépartemental des sports de La Courneuve,
programme majeur et structurant au rayonnement régi onal.
- Couverture en coques de béton précontraintes dispo sées en V alliant audace technique et manifeste
esthétique du béton.
- Présence du bas-relief monumental en façade de Pau l Chériau et du claustra de Danielle Obled.
ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au
moins avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de réaliser
des travaux susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.
ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants droit du ou des concepteur(s) seront inf ormés de la présente décision.
ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.

Fait à PARIS, lel 02/02/2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME

PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel «Architecture contemporaine remarquable » à la pis-
cine de Marville, située chemin de Marville 93200 S aint-Denis.
Sont labellisés le bâtiment de la piscine en totali té, son bassin extérieur et ses plages, ici représe ntés en rouge
(cadastre 2024).Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00034 - portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la
-piscine de Marville -
Située chemin de Marville 93200 Saint-Denis28
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00034 - portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la
-piscine de Marville -
Située chemin de Marville 93200 Saint-Denis29
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-02-00032
portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la
-tribune du stade Charles-Auray -
Situé 19 rue de Candale 93500 Pantin
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00032 - portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la
-tribune du stade Charles-Auray -
Situé 19 rue de Candale 93500 Pantin30
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
DÉCISION N°
portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » à la
-tribune du stade Charles-Auray -
Situé 19 rue de Candale 93500 Pantin
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;
VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;
VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de
propriété concernant le bien labellisé ;
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à la tribune du stade
Charles-Auray » conçu par Jean Perrottet, Jacques K alisz et Miroslav Kostanjévac, située 19 rue de Can dale à
93500 Pantin et appartenant à la Ville de Pantin, d omiciliée 84-88 avenue du Général-Leclerc 93507 Pan tin
Cedex ;
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n°22 , figurant au cadastre section AC, tel que délimité e n rouge sur
le plan ci-annexé.
ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1961. Il expirera en 1961 ;
ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Édifice s'inscrivant dans un contexte de construct ion massive d'équipements sportifs pendant les
Trente Glorieuses en raison de l'expansion démograp hique et du manque cruel d'installations de ce type
sur le territoire français, particulièrement prégna nt en Seine-Saint-Denis.
- Réalisation témoignant des efforts consacrés à la transformation des communes situées en périphérie
de la capitale et notamment de la banlieue rouge.
- Equipement figurant parmi les toutes premières œuv res de l'Atelier d'urbanisme et d'architecture
(AUA), fondé en 1960, dont l'activité prolifique ma rque profondément l'histoire de l'architecture de l a
seconde moitié du XXe siècle et particulièrement ac tif dans la commune de Pantin.
- Edifice dessiné par Jean Perrottet et Jacques Kali sz, en collaboration avec l'ingénieur Miroslav
Kostanjévac, rappelant l'importance cruciale des in génieurs dans la conception des équipements sportif s
pendant les Trente Glorieuses.
- Edifice témoin de la mise au point d'une solution nouvelle industrialisée avec la remarquable toiture
métallique de 15 m de portée couvrant la tribune, q ue le duo Perrottet-Kalisz développe ensuite dans u ne
série d'édifices métalliques notables conçus durant les années 1960-1970 à l'instar du Groupe scolaire Jean-
Lolive à Pantin (1969-1972), de l'École d'architect ure de Nanterre (1972), ou encore le centre nautiqu e
Marlène-Pératou d'Aubervilliers (1967-1972).
- Exemple de l'association de la création architectu rale et du processus industriel prôné par l'AUA :
renouveau des formes architecturales lié selon eux au développement de techniques constructives
innovantes, et attention particulière portée au déc or et aux matériaux, notamment concernant les
revêtements (bois lamellé-collé et mosaïque de pâte de verre).
Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.frDirection régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00032 - portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la
-tribune du stade Charles-Auray -
Situé 19 rue de Candale 93500 Pantin31
Stads Cnaes Auray
Éléments remarquables retenus :
- Couverture métallique de 15 m. de portée au procéd é industriel innovant.
- Décor de pâte de verre et bois lamellé-collé.
ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au
moins avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de réaliser
des travaux susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.
ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants droit du ou des concepteur(s) seront inf ormés de la présente décision.
ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.

Fait à PARIS, le 02/02/2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME

PLAN ANNEXÉ à
la décision por-
tant attribution
du label «Archi-
tecture contem-
poraine remar-
quable » à la tri-
bune du stade
Charles-Auray, si-
tué 19 rue de Can-
dale 93500 Pantin.
Est labellisée la tri-
bune en totalité,
ici représentée en
rouge (cadastre
2024).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00032 - portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la
-tribune du stade Charles-Auray -
Situé 19 rue de Candale 93500 Pantin32
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2024-04-03-00008
5. Délibération n°2024-05 approbation de
l'Affectation du résultat 2023
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-04-03-00008 - 5. Délibération n°2024-05
approbation de l'Affectation du résultat 2023 33
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2024 -05 du 3 avril 2024 CENTQUATRE -PARIS
Approbation de l'affectatio n du résultat de l'exercice 2023


DÉLIBÉRATION N°2024 -05 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de l'affectatio n du résultat de l'exercice 2023
Le Conseil d'Administration ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1431 -7 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARIS et
l'arrêté préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de l a commune de Pantin
et modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS, notamment les articles 9 et 15.2 ;
Vu la délibération n° 2022 -23 du 7 décembre 2022 portant approbation du budget primitif 2023 ;
Vu la délibération n °2023 -04 du 12 avril 2023 approuvant le budget supplémentaire 2023 ;
Vu la délibération n°2023 -11 du 18 octobre 2023 portant approbation de la décision modificative n°01
Conformément aux articles L.2311 -5 et R2311 -11 et suivants du Code général des collectivités
territoriales, et à l 'instruction codificatrice M4, il est proposé d 'approuver la décision budgétaire de
reprise de résultat 2023 présentée et validée lors du vote des comptes de gestion et administratif
2023 .
DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE l'affectation du résultat d'exploitation cumulé constaté sur la section de
fonctionnement pour l'exercice 2023 d'un montant :

 -559 451,11 € en résultat comptable 2023 de la section d'exploitation ,
 1 065 708,60 € en résultat cumulé des exercices précédents.
Soit un total de : 506 257,49 € en excédent d'exploitation reporté au chapitre R002 .
Le solde de la section d'investissement – 480 714,75 € sera automatiquement reporté en section
d'investissement sur la ligne R001.
____ 15 Administrateurs présents ou représentés
15 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 3 Avril 2024

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-04-03-00008 - 5. Délibération n°2024-05
approbation de l'Affectation du résultat 2023 34
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2024-04-03-00009
6. Délibération n°2024-06 Admission en non
valeur
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-04-03-00009 - 6. Délibération n°2024-06
Admission en non valeur 35
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2024 -06 du 3 avril 2024 CENTQUATRE -PARIS
Approbation de l'admission en non -valeur




DÉLIBÉRATION N°20 24-06 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de l'admission en non -valeur des créances irrécouvrables
Le C onseil d'Administration ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés
préfectoraux n°75 -2019 -12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022 -06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l 'établissement ;
Vu la délibération n° 2022 -23 du 7 décembre 2022 portant approbation du budget primitif 2023 ;
Vu la délibération n°2023 -04 du 12 avril 2023 approuvant le budget supplémentaire 2023 ;
Vu le courrier du comptable public daté du 14 novembre 2023 portant sur les créances
douteuses ;

DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE l'admis sion en non -valeur des créances irrécouvrables présentées en annexe.

15 Administrateurs présents ou représentés
15 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 3 Avril 2024

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-04-03-00009 - 6. Délibération n°2024-06
Admission en non valeur 36
ANNEXE
Exercice N° Titre Nom du débiteur Objet du titre Reste à recouvrer
2017 T-582 les déchargeurs le pole 600,00
2018 T -412 Shammane 3 600,00
2018 T-508 Shammane 3 600,00
2020 T-443 La réponse D 672,00
2020 T-495 wellfairs gmbh veggie world edition octobre 2020 - solde devis 2020_001 33 631,50
2020 T-85 wellfairs gmbh veggie world edition octobre 2020 - 1er acompte selon devis 2020_001 14 413,50
2022 T-460 usin'art -la fabrique de la danse ateliers d'octobre 2021 a juin 2022 conv_202_saison 2021-2022 60,00
2022 T-516 pop inn paletas vernissage ffac 17/09/2022 - 49,51
2022 T-772 cite des arts du cirque -tohu la veilleuse du 28/07/2022 au 28/08/2022 cession 6 366,24
2022 T-145 explor redevance incubateur du 15.02.22 au 31.03.22 contrat_15.02.2022 1 478,36
2022 T-306 elenbi sa ebg digital innovation day 27-28/06/2022 mad personnel 11 690,83
2022 T-377 explor redevance incubateur 2t2022 contrat_15.02.2022 3 600,00
2022 T-380 explor redevance incubateur 3t2022 contrat_15.02.2022 3 600,00
2022 T-586 explor visit redevance incubateur 4t2022 contrat_15.02.2022 3 600,00
86 961,94ADMiSSIONS EN NON VALEUR 2024Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-04-03-00009 - 6. Délibération n°2024-06
Admission en non valeur 37
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2024-04-03-00011
9. Délibération n°2024-08 Approbation du
marché de Services d'assurance
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-04-03-00011 - 9. Délibération n°2024-08
Approbation du marché de Services d'assurance 38
CENT
QUATRE
#104PARIS


Délibération n°2024 -08 du 3 avril 2024 CENTQUATRE -PARIS
Approbation de la passation du march é de services d'assurance



DÉLIBÉRATION N°2024 -08 EPCC CENTQUATRE -PARIS

Objet : Approbati on de la passation du marché de services d'assurance du CENQUATRE -
PARIS

Le C onseil d'a dministration,
Vu le Code G énéral des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.1431 -7 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARIS et l 'arrêté préfectoral
n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et modification des
statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS et notamment les articles 8 et 10 ;
Vu la délibération n°2019 -20 du 16 octobre 2019 portant délégation de signature a u directeur des
marchés publics ;
Vu la délibération n°2024 -01 du 2 février 2024 portant sur les mesures à mettre en œuvre pour assurer
la continuité du fonctionnement du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu la délibération n°2020 -05 du 3 mars 2020 portant approbation du guide des achats interne du
CENTQUATRE -PARIS ;
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE le lancement d 'une procédure formalisée sous le mode d 'appel d 'offres ouvert
relative aux prestations d 'assurance.
Article 2 : AUTORISE le directeur du CENTQUATRE -PARIS à signer les documents contractuels après
décision de la Commission d 'appel d 'offres et à prendre toutes les mesures nécessaires à l 'exécution de la
présente délibération ainsi qu 'à signer tout actes, décisions e t/ou avenants nécessaires à l'exécution dudit
accord -cadre.
11 Administrateurs présents ou représentés
11 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée
Le 3 Avril 2024

La Présidente du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2024-04-03-00011 - 9. Délibération n°2024-08
Approbation du marché de Services d'assurance 39