HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-323
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-09-25-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communesde Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours,
Aureilhan et Séméac
du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025 (8
pages) Page 3
65-2025-09-25-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de
Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er
octobre 2025 au 31 octobre 2025 (8 pages) Page 12
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2025-09-24-00003 - Arrêté portant régularisation et prescriptions
complémentaires pour le système d'endiguement de la Neste du
Louron sur la commune de Bordères-Louron au profit du PETR du Pays des
Nestes. (14 pages) Page 21
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Risques Naturels
65-2025-09-24-00004 - Arrêté prescrivant la révision du plan de
prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune de Sassis. (4 pages) Page 36
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-09-25-00003 - Arrêté portant adhésion de la communauté
d'agglomération d'Agen au SM3V à la carte "Gestion des cours d'eaux
et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la rivière Gers" et
modification des statuts du SM3V (12 pages) Page 41
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2025-09-26-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire
modifiant à l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié
portant sur l'autorisation d'exploiter une plateforme de compostage
de déchets verts sur la commune de Bordères-sur-l'Echez par la
société VEOLIA AGRICULTURE FRANCE (8 pages) Page 54
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-09-25-00005
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communesde Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et
Séméac
du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-25-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communesde Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
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-09-25-00005
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-25-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communesde Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-25-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communesde Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-25-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communesde Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-25-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communesde Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-25-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communesde Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-25-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communesde Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-25-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communesde Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-25-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communesde Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-09-25-00004
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des
parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La
Barthe-de-Neste du 1er octobre 2025 au 31
octobre 2025
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-25-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
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09-25-00004
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-25-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-25-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-25-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-25-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-25-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-25-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-25-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-25-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er octobre 2025 au 31 octobre 2025
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-09-24-00003
Arrêté portant régularisation et prescriptions
complémentaires pour le système
d'endiguement de la Neste du Louron sur la
commune de Bordères-Louron au profit du PETR
du Pays des Nestes.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00003 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires pour le système
d'endiguement de la Neste du Louron sur la commune de Bordères-Louron au profit du PETR du Pays des Nestes. 21
65-2025-09-24-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00003 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires pour le système
d'endiguement de la Neste du Louron sur la commune de Bordères-Louron au profit du PETR du Pays des Nestes. 22
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00003 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires pour le système
d'endiguement de la Neste du Louron sur la commune de Bordères-Louron au profit du PETR du Pays des Nestes. 23
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00003 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires pour le système
d'endiguement de la Neste du Louron sur la commune de Bordères-Louron au profit du PETR du Pays des Nestes. 24
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00003 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires pour le système
d'endiguement de la Neste du Louron sur la commune de Bordères-Louron au profit du PETR du Pays des Nestes. 25
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00003 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires pour le système
d'endiguement de la Neste du Louron sur la commune de Bordères-Louron au profit du PETR du Pays des Nestes. 26
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00003 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires pour le système
d'endiguement de la Neste du Louron sur la commune de Bordères-Louron au profit du PETR du Pays des Nestes. 27
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00003 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires pour le système
d'endiguement de la Neste du Louron sur la commune de Bordères-Louron au profit du PETR du Pays des Nestes. 28
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00003 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires pour le système
d'endiguement de la Neste du Louron sur la commune de Bordères-Louron au profit du PETR du Pays des Nestes. 29
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00003 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires pour le système
d'endiguement de la Neste du Louron sur la commune de Bordères-Louron au profit du PETR du Pays des Nestes. 30
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00003 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires pour le système
d'endiguement de la Neste du Louron sur la commune de Bordères-Louron au profit du PETR du Pays des Nestes. 31
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00003 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires pour le système
d'endiguement de la Neste du Louron sur la commune de Bordères-Louron au profit du PETR du Pays des Nestes. 32
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00003 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires pour le système
d'endiguement de la Neste du Louron sur la commune de Bordères-Louron au profit du PETR du Pays des Nestes. 33
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00003 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires pour le système
d'endiguement de la Neste du Louron sur la commune de Bordères-Louron au profit du PETR du Pays des Nestes. 34
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00003 - Arrêté portant régularisation et prescriptions complémentaires pour le système
d'endiguement de la Neste du Louron sur la commune de Bordères-Louron au profit du PETR du Pays des Nestes. 35
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-09-24-00004
Arrêté prescrivant la révision du plan de
prévention des risques naturels prévisibles sur le
territoire de la commune de Sassis.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00004 - Arrêté prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur
le territoire de la commune de Sassis. 36
65-2025-09-24-00004
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00004 - Arrêté prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur
le territoire de la commune de Sassis. 37
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00004 - Arrêté prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur
le territoire de la commune de Sassis. 38
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00004 - Arrêté prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur
le territoire de la commune de Sassis. 39
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-24-00004 - Arrêté prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur
le territoire de la commune de Sassis. 40
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-25-00003
Arrêté portant adhésion de la communauté
d'agglomération d'Agen au SM3V à la carte
"Gestion des cours d'eaux et des milieux
aquatiques sur le bassin versant de la rivière
Gers" et modification des statuts du SM3V
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-25-00003 - Arrêté portant adhésion de la communauté d'agglomération d'Agen au SM3V
à la carte "Gestion des cours d'eaux et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la rivière Gers" et modification des statuts du
SM3V
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n°65-2025-09-25-00003
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-25-00003 - Arrêté portant adhésion de la communauté d'agglomération d'Agen au SM3V
à la carte "Gestion des cours d'eaux et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la rivière Gers" et modification des statuts du
SM3V
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-25-00003 - Arrêté portant adhésion de la communauté d'agglomération d'Agen au SM3V
à la carte "Gestion des cours d'eaux et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la rivière Gers" et modification des statuts du
SM3V
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Dép artem ent du Ger s








STATUTS





Article 1. Constitution.
En application de l'article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les Communes et
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont la liste figure en annexe, un Syndicat mixte qui prend la
dénomination de :



Syndicat Mixte des trois Vallées










Les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont désignées ci-après par le terme ''membre''.

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-25-00003 - Arrêté portant adhésion de la communauté d'agglomération d'Agen au SM3V
à la carte "Gestion des cours d'eaux et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la rivière Gers" et modification des statuts du
SM3V
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Article 2. Objet du Syndicat
Le Syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes :

Cartes de compétences optionnelles Liste des membres
VOIRIE

Les créations, réparations et l'entretien des voiries Communales et rurales à l'exception,
sur la Commune de PESSAN, de la voie communale de Terraube/CR n°4, desservant
depuis la RD 626 à AUCH, l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux à PAVIE.
ANNEXE 1
SERVICE D'ENTRETIEN

L'entretien des bâtiments et espaces publics.
ANNEXE 2
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
sur le bassin versant de la rivière Gers
Le SM3V exerce sur le bassin versant de la rivière Gers tout ou partie de la compétence
GEMAPI pour le compte de ses EPCI-FP membres par transfert de compétence. Cette
compétence comprend trois missions transférées définies par renvoi à l'article L. 211-7
du Code de l'environnement :
• 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
• 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y
compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
• 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
Le SM3V met en œuvre toutes actions qui participent du bon état des masses d'eau et
plus spécifiquement toutes actions en faveur du compartiment hydromorphologique
(ouvrages et milieux).
Le SM3V met en œuvre toutes actions sur le milieu qui participent de la « prévention des
inondations » (PI).
Les actions sur les ouvrages ressortant de la finalité « prévention des inondations »
relèvent de la compétence GEMAPI conservée par les EPCI-FP membres du syndicat.




ANNEXE 3

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le contrôle administratif et technique des systèmes d'assainissement non collectif

ANNEXE 4
GESTION RESEAU EAU BRUTE

L'entretien et l'exploitation d'un réseau de distribution d'eau brute existant sur les
Communes membres de la carte.

ANNEXE 5
FOURRIERE ANIMALE

La création et gestion d'une fourrière et refuge pour chiens et chats
ANNEXE 6

En outre, après accord du Comité Syndical, le Syndicat pourra assurer des prestations ou des travaux d'intérêt
collectif, demandés par ses membres ou par d'autres Collectivités ou Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale. Les actions relevant de cette disposition statutaire devront être marginales par rapport aux
activités exercées par voie de transfert et ne pourront être mises en place que s'il y a carence de l'initiative
privée.

Article 3. Siège du Syndicat - lieu des réunions
Le siège du Syndicat est fixé : 1 place Carnot – 32260 SEISSAN. Le Comité se réunit au siège du Syndicat ou dans
un lieu choisi par le Président sur le territoire de l'un des membres.
Article 4. Durée du Syndicat
Le Syndicat est institué pour une durée illimitée, sous réserve des dispositions des articles L 5212 -33 et L 5212-
34 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-25-00003 - Arrêté portant adhésion de la communauté d'agglomération d'Agen au SM3V
à la carte "Gestion des cours d'eaux et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la rivière Gers" et modification des statuts du
SM3V
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Article 5. Transfert de compétences
Chacune des compétences à caractère optionnel est transférée au Syndicat par chaque membre dans les
conditions suivantes : le transfert peut porter sur une ou plusieurs des compétences à caractère optionnel
définies à l'article 20

A. Information
La délibération portant transfert d'une compétence optionnelle est notifiée par le Maire de la Commune ou le
Président de l'établissement public de coopération intercommunale au Président du Syndicat. Celui-ci en informe
chaque membre du Syndicat.

B. Modalités du transfert
Pour chacune des cartes de compétences optionnelles, le transfert ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de la
majorité des membres de la carte de compétence.

C. Date du transfert
Le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date de la délibération certifiée exécutoire, portant
accord des membres de la carte de compétence optionnelle .

D. Dispositions financières
Pour chacune des compétences opt ionnelles transférées, les membres devront s'acquitter au Syndicat d'une
contribution déterminée ainsi qu'il est indiqué à l'article 9.

E. Autres modalités
Les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts sont fixées par le Comité Syndical.
Article 6. Reprise des compétences
Chacune des compétences optionnelles peut être reprise au Syndicat par chaque membre dans les conditions
suivantes :

La reprise peut concerner une ou plusieurs des compétences à caractère optionnel définies à l'article 2
A. Modalités de la reprise
Pour chacun e des cartes de compétences optionnelles, la reprise ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de la
majorité des membres d e la carte de compétence, et, en cas d'avis favorable, avec l'accord de la majorité des
membres du Comité Syndical.

B. Autres modalités
Les autres modalités de reprise non prévues aux présents statuts sont fixées par le Comité Syndical.
C. Information
La délibération portant reprise de compétence est notifiée par le Président du Syndicat à chaque membre du
Syndicat.
D. Dette
Le membre du Syndicat qui reprend sa compétence continue à supporter le service de la dette pour les emprunts
contractés par le Syndicat pour les besoins de la carte de compétence, jusqu'à l'amortissement complet desdits
emprunts. Le Comité Syndical constate le montant de la charge de ces emprunts lorsqu'il adopte le budget.
E. Contributions
La nouvelle répartition de la contribution des membres du Syndicat aux dépenses est déterminée ainsi qu'il est
indiqué à l'article 9.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-25-00003 - Arrêté portant adhésion de la communauté d'agglomération d'Agen au SM3V
à la carte "Gestion des cours d'eaux et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la rivière Gers" et modification des statuts du
SM3V
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F. Personnel
Si la reprise de la compétence par un membre du Syndicat entraîne une suppression ou une réduction de la durée
d'emploi du personnel, le membre du Syndicat responsable de cette suppression ou réduction remboursera au
Syndicat les charges en découlant, et notamment l'application éventuelle de l'Article 18 du Décret du 20 Mars
1991 ou de l'Article 97 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée, ainsi que l'application éventuelle de dispositions du
code du travail.


Article 7. Représentation – modalités de vote
7-1 : Composition du Comité.
La représentation des membres au sein du Comité Syndical s'effectue tel que précisé ci-après.
Lorsqu'il est fait référence à la population pour la détermination de la représentation des membres au
Syndicat, la population prise en compte est la population totale INSEE des Communes.

7-1-1 : Représentation aux cartes de compétences, à l'exception de celle relative à la fourrière-refuge pour chiens et chats.

a) Communes
Un (1) délégué titulaire et un (1) délégué suppléant par Commune

b) Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI):
Carte SPANC
Les EPCI seront représentés par un délégué par tranche de six de leurs Communes membres comprises dans le
périmètre concerné par le transfert de compétence au SM3V. Le nombre de délégués qui ne pourra pas être
inférieur à UN, sera arrondi le cas échéant à l'entier inférieur.
Un EPCI représenté par un seul délégué titulaire, disposera d'un délégué suppléant.

Carte GEMA
La représentation des EPCI membres de la carte sera proportionnelle, à parité, à sa population et à sa surface
dans le bassin versant du Gers.

Cette proportion résultera du calcul suivant :

𝑃𝑟𝑜𝑝𝑜𝑟𝑡𝑖𝑜𝑛 = (0.5 x 𝑠𝑢𝑟𝑓𝑎𝑐𝑒 𝐸𝑃𝐶𝐼 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝐵𝑉
surface totale BV ) + (0,5 𝑥 𝑝𝑜𝑝𝑢𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝐸𝑃𝐶𝐼 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝐵𝑉
population totale dans BV )

Les surfaces et populations prise en compte dans le calcul sont les surfaces des Communes membres de l'EPCI,
incluses dans le Bassin Versant du Gers.

▪ Proportion Inférieure à 15% du total : UN délégué titulaire et UN délégué suppléant
▪ Proportion égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 20 % du total : DEUX délégués titulaires
▪ Proportion égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 25 % du total : TROIS délégués titulaires
▪ Proportion égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 30 % du total : QUATRE délégués titulaires
▪ Proportion égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 35 % du total : CINQ délégués titulaires
▪ Proportion égale ou supérieure à 35 % du total : SIX délégués titulaires

7-1-2 : Représentation à la carte de compétence fourrière refuge pour chiens et chats.

La carte de compétence fourrière refuge pour chiens et chats comprend des délégués d'EPCI et des délégués
de communes. Les délégués des communes sont élus par collèges

Communes - élection par collège:
Les Collèges sont constitués des représentants des Communes adhérentes situées dans le périmètre d'une
même Communauté de Communes n'ayant pas pris la compétence fourrière refuge.
Chaque Commune adhérente à la carte de compétence fourrière animale élit un délégué. Ces délégués ainsi
élus sont réunis par collège, afin de procéder à l'élection de leurs représentants au Syndicat.
La représentation des Collèges au sein du Syndicat est la suivante :
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-25-00003 - Arrêté portant adhésion de la communauté d'agglomération d'Agen au SM3V
à la carte "Gestion des cours d'eaux et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la rivière Gers" et modification des statuts du
SM3V
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• Population du collège inférieure ou égale à 10 000 habitants : Un délégué délégués titulaire et un délégué
suppléant ;
• Population du collège comprise entre 10 001 et 20 000 habitants : deux (2) délégués titulaires
• Population du collège supérieure à 20 000 habitants : quatre (4) délégués titulaires.

Etablissement Public :
Chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale adhérent est représenté de la manière suivante :
• Population de l'E.P.C.I inférieure ou égale à 10 000 habitants : Un délégué titulaire et un délégué
suppléant ;
• Population de l'E.P.C.I comprise entre 10 001 et 20 000 habitants : deux délégués titulaires
• Population de l'E.P.C.I supérieure à 20 000 habitants : quatre (4) délégués titulaires.

7-2 : Modalités de vote
7-2-1 : Affaires ne présentant un intérêt que pour les membres d'une même carte
Seuls les délégués des communes ou des EPCI membres de la carte prennent part au vote. Chaque délégué
dispose d'une voix.

7-2-2 : Affaires présentant un intérêt commun à tous les membres
Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à tous les membres et
notamment pour l'élection du Président et des membres du bureau, le vote du budget, l'approbation du
Compte Administratif, les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition et de
fonctionnement du Syndicat, la durée du Syndicat, les personnels employés par le Syndicat, les actions en
justice, la désignation de représentants du Syndicat au sein d'organismes extérieurs, les délégations au bureau.
Dans ce cas, il sera fait application d'un mode de vote plural pour les délégués qui représentent leur communes
et/ou leur EPCI à plusieurs cartes : ceux-ci disposent d'un nombre de voix égal au nombre de cartes auxquelles
ils sont délégués que ce soit par leur commune ou leur EPCI.

Un même délégué ne peut être porteur que d'un seul pouvoir de vote.

Article 8. Ressources du Syndicat
Les recettes du budget du Syndicat comprennent :
- les contributions des membres associés,
- les revenus des biens meubles ou immeubles du Syndicat ;
- les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des établissements publics, des associations,
des particuliers, en échange d'un service rendu ;
- les subventions de l'Etat, de s Régions, d es Départements, des Communes et de leurs groupements ,
de l'Union Européenne ;
- les produits des dons et legs ;
- les produits des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;
- le produit des emprunts ;
A. Contributions des membres
Chacune des cartes de compétences du Syndicat devra financièrement s'équilibrer et disposera de son propre
budget annexe, le budget désigné comptablement comme principal étant celui de la carte de compétence voirie.
Lorsqu'il est fait référence à la population pour la détermination de la contribution des membres au Syndicat, la
population prise en compte est la population totale INSEE des Communes.

 Voirie :
Contribution aux dépenses de fonctionnement : au prorata de la population, d'après le taux déterminé par
les représentants des membres de la carte.

Contribution aux dépenses d'investissement : au prorata de la valeur des équipements ou travaux réalisés
sur le territoire des membres de la carte ;

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 Carte de compétence : service d'entretien Intercommunal :
Contribution aux frais de gestion : Contribution forfaitaire fixée les représentants des membres de la carte.

Contribution des Communes aux dépenses de fonctionnement : Au prorata du nombre d'heures
d'utilisation du service, selon un taux fixé par les représentants des membres de la carte ;

Contribution aux dépenses d'investissement : Selon les modalités fixées par les représentants des
membres de la carte ;

 Carte de compétence : Gestion des cours d'eaux et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la
rivière Gers :
Financement des frais de gestion technique et administratif, des études et des actions d'animation et des
opérations concernant l'ensemble du bassin versant : contribution déterminée par application de la clé de
répartition suivante :
• 50% du montant, réparti au prorata de la surface de l'EPCI dans le Bassin versant du Gers,
• 50% du montant réparti au prorata de la population de l'EPCI dans la population totale du Bassin
versant du Gers.

Contribution aux travaux et à leurs frais connexes (études, Maîtrise d'œuvre…) :
Travaux définis au plan pluriannuel de gestion des cours d'eau et de milieux aquatiques par les membres de
la carte : contribution déterminée par application de la clé de répartition suivante :
• 50% du montant, réparti au prorata de la surface de l'EPCI dans le Bassin versant du Gers,
• 50% du montant réparti au prorata de la population de l'EPCI dans la population totale du Bassin
versant du Gers.

Autres travaux, inclus leurs frais connexes (études, Maîtrise d'œuvre…) : selon les modalités fixées par les
représentants des membres de la carte.

 Carte de compétence : service d'assainissement non collectif :
Les ressources du service figurent au 1 er alinéa de l'article 8 des statuts. Toute contribution éventuelle des
membres sera déterminée selon les modalités fixées par leurs représentants au sein de la carte.

 Fourrière animale :
Contribution aux dépenses de fonctionnement : au prorata de la population, d'après le taux déterminé par
les représentants des membres de la carte.

Contribution aux dépenses d'investissement : Selon les modalités fixées par les représentants des
membres de la carte.

 Carte de compétence : gestion réseau eau brute :
Les ressources du service figurent au 1 er alinéa de l'article 8 des statuts. Toute contribution éventuelle des
membres sera déterminée selon les modalités fixées par leurs représentants au sein de la carte.
Autres prestations ou travaux d'intérêt collectif, en lien avec les compétences exercées par le Syndicat :
Dépenses de fonctionnement : Selon les modalités fixées par délibération du Comité Syndical

Dépenses d'investissement : Selon les modalités fixées par délibération Comité Syndical

Lorsqu'un membre du Syndicat reprend pour l'exercer lui -même une compétence optionnelle, sa
contribution est réduite à due proportion. Toutefois il continue à supporter les dépenses définies à l'Article
6.

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Article 9. Autres dispositions
Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, il sera fait application des dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales.


ANNEXE 1
Liste des membres de la carte VOIRIE
Communes de : AUTERRIVE, BARRAN, BOUCAGNERES, DURBAN, HAULIES, LABARTHE, LASSERAN, LASSEUBE -PROPRE,
LE BROUILH-MONBERT, MONFERRAN-PLAVES, ORBESSAN, ORNEZAN, PESSAN, SAINT JEAN LE COMTAL, SANSAN, SEISSAN ,
TRAVERSERES.


Voie Communale de Terraube/CR n°4 sur la Commune de PESSAN , exclue du périmètre de la compétence voirie































ANNEXE 2
Liste des membres de la carte SERVICE D'ENTRETIEN
Communes de : ARROUEDE, BOUCAGNERES, CHELAN, DURBAN, ESCLASSAN-LABASTIDE, HAULIES, LABARTHE, LASSERAN,
LE BROUILH MONBERT, ORBESSAN, ORNEZAN, MANENT-MONTANE, MONCORNEIL-GRAZAN, MONT D'ASTARAC,
PANASSAC, PESSAN, PONSAMPERE, POUYLOUBRIN, SAINT JEAN LE COMTAL, SAINT ARROMAN, SANSAN , TRAVERSERES.


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ANNEXE 3
Liste des membres de la carte : GESTION DES COURS D'EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA
RIVIERE GERS

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AGEN
Commune Territoire sur BV Gers
ASTAFFORT PARTIE
FALS PARTIE
LAYRAC PARTIE
MARAMONT-PACHAS PARTIE
SAUVETERRE-SAINT-DENIS PARTIE

COMMUNAUTE DE COMMUNES ASTARAC ARROS EN GASCOGNE
Commune Territoire sur BV Gers
CLERMONT-POUYGUILLES TOUT
IDRAC-RESPAILLES PARTIE
LABEJAN PARTIE
LAGARDE‐HACHAN PARTIE
LOUBERSAN PARTIE
MIRAMONT‐D'ASTARAC PARTIE
MONCASSIN PARTIE
SAINT‐ELIX‐THEUX PARTIE
SAINT‐MEDARD PARTIE
SAINT‐OST PARTIE
VIOZAN PARTIE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND AUCH CŒUR DE GASCOGNE
Communes Territoire sur BV Gers Communes Territoire sur BV Gers
AUCH PARTIE MONTEGUT TOUT
AUTERRIVE TOUT NOUGAROULET PARTIE
CASTELNAU-BARBARENS PARTIE ORDAN-LARROQUE PARTIE
CASTILLON-MASSAS PARTIE PAVIE TOUT
CASTIN PARTIE PESSAN TOUT
CRASTES PARTIE PEYRUSSE-MASSAS TOUT
DURAN TOUT PIUYCASQUIER PARTIE
LAHITTE TOUT PREIGNAN TOUT
LAVARDENS PARTIE ROQUEFORT TOUT
LEBOULIN TOUT ROQUELAURE TOUT
MERENS PARTIE SAINTE-CHRISTIE TOUT
MIREPOIX TOUT TOURRENQUETS PARTIE
MONTAUT-LES-CRENEAUX TOUT









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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE
Communes Territoire sur BV Gers Communes Territoire sur BV Gers
BERRAC PARTIE MIRAMONT-LATOUR PARTIE
BRUGNENS PARTIE MONTESTRUC-SUR-GERS TOUT
CASTELNAU-D'ARBIEU PARTIE PAUILHAC TOUT
CASTERA-LECTOUROIS TOUT PERGAIN-TAILLAC TOUT
CERAN PARTIE PIS PARTIE
FLEURANCE TOUT PRECHAC PARTIE
GAVARRET-SUR-AULOUSTE TOUT PUYSEGUR TOUT
GOUTZ PARTIE REJAUMONT PARTIE
LA ROMIEU PARTIE SAINT-AVIT-FRANDAT PARTIE
LA SAUVETAT PARTIE SAINTE-MERE PARTIE
LAGARDE TOUT SAINTE-RADEGONDE TOUT
LALANNE TOUT SAINT-MARTIN DE GOYNE TOUT
LAMOTHE-GOAS TOUT SAINT-MEZARD PARTIE
LARROQUE-ENGALIN TOUT SEMPESSERE PARTIE
LECTOURE PARTIE TERRAUBE PARTIE
MARSOLAN PARTIE URDENS PARTIE
MAS-D'AUVIGNON PARTIE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC
Communes Territoire sur BV Gers Communes Territoire sur BV Gers
ARIES-ESPENAN TOUT LARROQUE PARTIE
BARTHE PARTIE LASSALES TOUT
BETBEZE PARTIE MONLEON-MAGNOAC PARTIE
BETPOUY PARTIE MONLONG PARTIE
CASTELNAU-MAGNOAC TOUT ORGAN PARTIE
CAUBOUS PARTIE PEYRET-SAINT-ANDRE TOUT
CIZOS TOUT POUY PARTIE
DEVEZE PARTIE SARIAC-MAGNOAC PARTIE
GAUSSAN PARTIE VIEUZOS PARTIE
LALANNE PARTIE VILLEMUR PARTIE
LARAN TOUT

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DE LANNEMEZAN
Communes Territoire sur BV Gers
ARNE PARTIE
LANNEMEZAN PARTIE
REJAUMONT TOTALITE
TAJAN PARTIE
UGLAS PARTIE











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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GERS
Communes Territoire sur BV Gers Communes Territoire sur BV Gers
ARROUEDE PARTIE DURBAN TOUT
BOUCAGNERES TOUT ESCLASSAN-LABASTIDE TOUT
CHELAN PARTIE HAULIES PARTIE
LABARTHE TOUT LASSERAN PARTIE
LASSEUBE-PROPRE TOUT LOURTIES-MONBRUN TOUT
MASSEUBE PARTIE MONFERRAN-PLAVES PARTIE
ORBESSAN TOUT MONLAUR-BERNET PARTIE
ORNEZAN TOUT MONT-D'ASTARAC PARTIE
PANASSAC TOUT PONSAN-SOUBIRAN PARTIE
POUYLOUBRIN PARTIE SAINT-ARROMAN TOUT
SANSAN TOUT SAINT-JEAN-LE-COMTAL PARTIE
SEISSAN TOUT SAMARAN TOUT
AUJAN-MOURNEDE PARTIE SERE PARTIE
BELLEGARDE-ADOULINS PARTIE TACHOIRES PARTIE
BEZUES-BAJON PARTIE TRAVERSERES PARTIE

ANNEXE 4
Liste des membres de la carte SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Communes de : ANTRAS, ARROUEDE, AUJAN-MOURNEDE, AUSSOS, AUTERRIVE, BARRAN, BELLEGARDE-ADOULINS,
BEZUES-BAJON, BIRAN, BOUCAGNERES, CABAS-LOUMASSES, CASTELNAU-BARBARENS, CHELAN, CUELAS, DURBAN,
ESCLASSAN-LABASTIDE, HAULIES, LABARTHE, LALANNE-ARQUE, LASSERAN, LASSEUBE-PROPRE, LE BROUILH-MONBERT ,
LOURTIES-MONBRUN, MANENT-MONTANE, MASSEUBE, MEILHAN, MONBARDON, MONCORNEIL-GRAZAN, MONFERRAN-
PLAVES, MONLAUR-BERNET,MONT D'ASTARAC, MONTIES, ORBESSAN, ORDAN LARROQUE, ORNEZAN, PANASSAC, PAVIE,
PESSAN, PONSAN-SOUBIRAN, POUYLOUBRIN, SAINT ARROMAN, SAMARAN, SANSAN, SARCOS, SEISSAN, SERE, ST
BLANCARD, ST JEAN LE COMTAL, ST JEAN POUTGE, TACHOIRES, TRAVERSERES.
Etablissements publics : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ASTARAC ARROS EN GASCOGNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR
D'ASTARAC EN GASCOGNE,

ANNEXE 5
Liste des membres de la carte GESTION RESEAU D'EAU
Communes : LABARTHE, LOURTIES-MONBRUN, SEISSAN.

ANNEXE 6
Liste des membres de la carte FOURRIERE ANIMALE
Communautés d'Agglomération et de Communes
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AUCH CŒUR DE GASCOGNE ;
COMMUNAUTE DE COMMUNES : ARTAGNAN EN FEZENSAC, ASTARAC ARROS EN GASCOGNE, ARMAGNAC-ADOUR, BAS-ARMAGNAC, GRAND-
ARMAGNAC, BASTIDES ET VALLONS DU GERS, CŒUR D'ASTARAC EN GASCOGNE, LE SAVES, LA TENAREZE, VAL DE GERS ;

Communes
ARDIZAS, BAJONNETTE, BERRAC, BIVES, BRUGNENS, CASTELNAU-D'ARBIEU, CASTERA-LECTOUROIS, CERAN, CEZAN, COLOGNE, ESTRAMIAC,
FLAMARENS, FLEURANCE, GAUDONVILLE, GAVARRET-SUR-AULOUSTE, GOUTZ, LA SAUVETAT, LABRIHE, LAGARDE, LALANNE, LAMOTHE-GOAS,
LARROQUE-ENGALIN, LECTOURE, MANSEMPUY, MARSOLAN, MAS-D'AUVIGNON, MAUROUX, MIRAMONT-LATOUR, MONBRUN, MONFORT,
MONTESTRUC-SUR-GERS, PAUILHAC, PESSOULENS, PEYRECAVE, PIS, PLIEUX, POUY-ROQUELAURE, PRECHAC, PUYSEGUR, REJAUMONT, SAINT-
ANTONIN, SAINT-AVIT-FRANDAT, SAINT-BRES, SAINT-CLAR, SAINT-CREAC, SAINT-CRIQ, , SAINT-GEORGES, SAINT-GERMIER, SAINT-LEONARD,
SAINT-MARTIN-DE-GOYNE, SAINT-MEZARD, SAINT-ORENS SAINTE-ANNE, SAINTE-GEMME, SAINTE-MERE, SAINTE-RADEGONDE, SEREMPUY,
TAYBOSC, TERRAUBE, THOUX, TOUGET, TOURNECOUPE, URDENS.


Fait à SEISSAN, le 16 avril 2025

Le Président,

E.SAVARY
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-09-26-00001
Arrêté préfectoral complémentaire modifiant à
l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié
portant sur l'autorisation d'exploiter une
plateforme de compostage de déchets verts sur
la commune de Bordères-sur-l'Echez par la
société VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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janvier 2010 modifié portant sur l'autorisation d'exploiter une plateforme de compostage de déchets verts sur la commune de
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janvier 2010 modifié portant sur l'autorisation d'exploiter une plateforme de compostage de déchets verts sur la commune de
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janvier 2010 modifié portant sur l'autorisation d'exploiter une plateforme de compostage de déchets verts sur la commune de
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janvier 2010 modifié portant sur l'autorisation d'exploiter une plateforme de compostage de déchets verts sur la commune de
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