recueil-13-2024-238-recueil-des-actes-administratifs-1

Préfecture des Bouches-du-Rhône – 25 septembre 2024

ID 3b4e02fb957241e992a3836931651bac9c6de3dde3bc49eae55c099acb50cc65
Nom recueil-13-2024-238-recueil-des-actes-administratifs-1
Administration ID pref13
Administration Préfecture des Bouches-du-Rhône
Date 25 septembre 2024
URL https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/57163/408571/file/recueil-13-2024-238-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf
Date de création du PDF 25 septembre 2024 à 18:42:32
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 25 septembre 2024 à 20:15:50
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2024-238
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-09-25-00007 - Monsieur SAAD Jonathan en qualité de Gérant
de la SAS «TECHNIC ADMIN» dont l'établissement principal est
situé 6 rue des Salicornes - 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS (2 pages) Page 3
13-2024-09-25-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame CARUANA Fanny en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 9 rue Louis Rège 13008
MARSEILLE (2 pages) Page 6
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-09-25-00009 - La solidarit 13015 V2 (3 pages) Page 9
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-09-06-00009 - Arrêté préfectoral n°260 portant prorogation
de l'agrément de l'association Les Secouristes Provençaux en matière
de formations aux premiers secours (1 page) Page 13
13-2024-09-06-00010 - Arrêté préfectoral n°261 portant prorogation
de l'agrément de l'Union Nationale des Associations des Secouristes et
Sauveteurs Provence Alpes (UNASS PA) en matière de formations aux
premiers secours (1 page) Page 15
2
DDETS 13
13-2024-09-25-00007
Monsieur SAAD Jonathan en qualité de Gérant
de la SAS «TECHNIC ADMIN» dont
l'établissement principal est situé 6 rue des
Salicornes - 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS
DDETS 13 - 13-2024-09-25-00007 - Monsieur SAAD Jonathan en qualité de Gérant de la SAS «TECHNIC ADMIN» dont l'établissement
principal est situé 6 rue des Salicornes - 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS 3
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP903895225
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 17 septembre par Monsieur SAAD Jonathan en qualité de Gérant de la SAS
«TECHNIC ADMIN» dont l'établissement principal est situé 6 rue des Salicornes -
13920 SAINT MITRE LES REMPARTS et enregistré sous le N° SAP903895225 pour les
activités suivantes en mode PRESTATAIRE :
• Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-25-00007 - Monsieur SAAD Jonathan en qualité de Gérant de la SAS «TECHNIC ADMIN» dont l'établissement
principal est situé 6 rue des Salicornes - 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS 4
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-25-00007 - Monsieur SAAD Jonathan en qualité de Gérant de la SAS «TECHNIC ADMIN» dont l'établissement
principal est situé 6 rue des Salicornes - 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS 5
DDETS 13
13-2024-09-25-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame CARUANA
Fanny en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 9 rue Louis Rège 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-09-25-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CARUANA
Fanny en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 9 rue Louis Rège 13008 MARSEILLE 6
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979651957
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 23 septembre 2024 Madame CARUANA Fanny en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 9 rue Louis Rège 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP979651957 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-09-25-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CARUANA
Fanny en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 9 rue Louis Rège 13008 MARSEILLE 7
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-09-25-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CARUANA
Fanny en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 9 rue Louis Rège 13008 MARSEILLE 8
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-09-25-00009
La solidarit 13015 V2
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-25-00009 - La solidarit 13015 V2 9
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aér onefs le 26 septembre 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242- 14 ;
Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieu re ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rte-
ment des Bouches-du-Rhône et aux attributions du pr éfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 07 févr ier 2024 portant nomination de Monsieur
Pierre-Édouard COLLIEX en qualité de préfet de poli ce des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République en date du 2 mars 2023 nommant M. Yannis BOUZAR, directeur
de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches- du-Rhône ;
Vu l'arrêté en date du 4 décembre 2023 donnant déléga tion de signature à M.Yannis BOUZAR, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouche s-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être si multanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 24 septembre 2024, formée pa r la Direction Interd épartementale de la Police
Nationale des Bouches-du-Rhône , visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enre gistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assure r
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens, le jeudi 26 septembre 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forc es de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordr e public et de protection de la sécurité des person nes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assu rer la sécurité des personnes et des biens ; que
notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prév oit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre a ux fins
de prévenir les atteintes à la sécurité des personn es et des biens dans des lieux particulièrement exp osés,
en raison de leurs caractéristiques ou des faits qu i s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression , de vols
ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéf iants ainsi que la protection des bâtiments et inst allations
publics et privés et de leurs abords immédiats, lor squ'ils sont particulièrement exposés à des risques
d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que, dans le cadre d'une opération de restauration du cadre de vie, les forces de l'ordre vont
conduire de nombreuses opérations visant à lutter c ontre les rodéos et prévenir le regroupement de jeu nes
extérieurs au quartier ; que l'intervention des fon ctionnaires de police au sein des cités environnant es est
très souvent rendue difficile du fait de l'hostilit é des jeunes à la présence des forces de l'ordre;
Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d 'une vision en grand angle au regard de la
configuration des lieux et notamment des points hau ts d'où peuvent être envoyés des projectiles, le re cours
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-25-00009 - La solidarit 13015 V2 10
aux dispositifs de captation installés sur des aéro nefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir au x même fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux camé ras aéroportées sur une période d'un
jour et sur une amplitude horaire comprise entre 12 h00 et 18h00 ; que les lieux surveillés sont strict ement
limités au périmètre concerné par l'opération de ré tablissement du cadre de vie, à savoir le secteur c ompris
entre le Chemin de la Bigote, le lotissement les Ge névriers, les terrasses du Vallon et le lotissement les
bastides du Soleil dans le 15e arrondissement de Marseille; qu'au regard des cir constances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas dispropor tionnée du fait des nombreux refus d'obtempérer et
rodéos relevés dans cette zone.
Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'informatio n du public concernant l'emploi des caméras
installées sur des aéronefs dans les cas où cette i nformation entre en contradiction avec les objectif s
poursuivis parmi la finalité relative à la préventi on des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ; qu'en l'es pèce, une information du public pourrait mettre en danger
les fonctionnaires de police patrouillant ou interv enant à proximité et rendrait inefficace l'emploi d u moyen
envisagé de captation d'images ; que dans ces condi tions, seule une publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs sera effectuée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabine t adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la Direction Interdépartementale de
la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, est autor isée au titre de la prévention des atteintes à la s écurité
des personnes et des biens dans des lieux particuli èrement exposés, en raison de leurs caractéristique s ou
des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de stupéfiants, ainsi que l a
protection des bâtiments et installations publics e t de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont partic ulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation .
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à deux : 2 drones « DJI modèle MAVIC 2 en terprise » dotés chacun d'une caméra.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre s uivant, situé sur la commune de Marseille
(13015), compris entre :
Le chemin de la Bigote;
Le lotissement les Genévriers;
Les terrasses du Vallon;
et les bastides du Soleil.
.

La cartographie est annexée au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation prend effet le jeudi 26 s eptembre de 12h00 à 18h00.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou au moyen de l'application « Té lérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du -Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des ser vices de
l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 25 septembre 2024
Pour la préfète de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet adjoint
Signé Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-25-00009 - La solidarit 13015 V2 11
g¢ WE naeChem. de Ja Bigorre
Pi & 4
ae S
et Re $
we Ca
Ci # %,
$ %,
Le Fournil des Grives Sol gFe rs %,
ae
9
Ecole primaire
Parc Kallisté
Pharmacie Du
Parc Kalliste
_Solipneus
- Z L'instant Cryo
arbre Cosmétiaues
Yannis BOUZAR
Annexe
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-09-25-00009 - La solidarit 13015 V2 12
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-06-00009
Arrêté préfectoral n°260 portant prorogation de
l'agrément de l'association Les Secouristes
Provençaux en matière de formations aux
premiers secours
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00009 - Arrêté préfectoral n°260 portant prorogation de l'agrément de l'association
Les Secouristes Provençaux en matière de formations aux premiers secours 13
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n°260 portant prorogation de l'agrément de l'association
LES SECOURISTES PROVEN ÇAUX
en matière de formations aux premiers secours
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les art. L 726-1 à L-726-2 ;
VU la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020, visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque
et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région
Provence Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral n°0240 du 8 septembre 2022 portant renouvellement d'agrément de l'association LES
SECOURISTES PROVEN ÇAUX en matière de formations aux premiers secours ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les associations
des Bouches-du-Rhône agréées pour les formations aux premiers secours nécessitent la prorogation de leurs
agréments compte tenu des mesures d'habilitation désormais administrées par le ministre chargé de la sécurité
civile ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : En application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'agrément de
l'association LES SECOURISTES PROVEN ÇAUX est prorogé jusqu'au 31 mars 2026, dans le département des
Bouches-du-Rhône, pour délivrer les unités d'enseignements pour lesquels ils ont été initialement agréés.
Article 2 : Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé de la sécurité
civile au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 06/09/2024
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00009 - Arrêté préfectoral n°260 portant prorogation de l'agrément de l'association
Les Secouristes Provençaux en matière de formations aux premiers secours 14
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-09-06-00010
Arrêté préfectoral n°261 portant prorogation de
l'agrément de l'Union Nationale des Associations
des Secouristes et Sauveteurs Provence Alpes
(UNASS PA) en matière de formations aux
premiers secours
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00010 - Arrêté préfectoral n°261 portant prorogation de l'agrément de l'Union
Nationale des Associations des Secouristes et Sauveteurs Provence Alpes (UNASS PA) en matière de formations aux premiers secours 15
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n°261 portant prorogation de l'agrément de l'Union Nationale des
Associations des Secouristes et Sauveteurs Provence Alpes (UNASS PA)
en matière de formations aux premiers secours
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les art. L 726-1 à L-726-2 ;
VU la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020, visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque
et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région
Provence Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les associations
des Bouches-du-Rhône agréées pour les formations aux premiers secours nécessitent la prorogation de leurs
agréments compte tenu des mesures d'habilitation désormais administrées par le ministre chargé de la sécurité
civile ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : En application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'agrément de l'Union
Nationale des Associations des Secouristes et Sauveteurs Provence Alpes (UNASS PA) est prorogé jusqu'au 31
mars 2026, dans le département des Bouches-du-Rhône, pour délivrer les unités d'enseignements pour lesquels
ils ont été initialement agréés.
Article 2 : Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé de la sécurité
civile au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 06/09/2024
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-09-06-00010 - Arrêté préfectoral n°261 portant prorogation de l'agrément de l'Union
Nationale des Associations des Secouristes et Sauveteurs Provence Alpes (UNASS PA) en matière de formations aux premiers secours 16