PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-155
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-02-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BENHADDOUCHE Farid (1 page) Page 3
75-2022-02-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - CANTALE Inès (1 page) Page 5
75-2022-02-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - DA CUNHA REIS MAIA Eurico (1 page) Page 7
75-2022-02-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - FREY Ninon (1 page) Page 9
75-2022-02-07-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LEPEUPLE Gabrielle (1 page) Page 11
75-2022-02-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LIORETTE Lison (1 page) Page 13
75-2022-02-07-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - RABATEL Margaux (1 page) Page 15
75-2022-02-07-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - SMADJA Iris (1 page) Page 17
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-07-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BENHADDOUCHE Farid
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BENHADDOUCHE Farid 3
PREFET
DE PARIS
Liberté , Direction Régionale et Interdépartomentale de l'Economie,
Fgalité — ' de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Ératernité ; Unité Départementaie de Paris
Direct:on dns Entreprises, de 'Emplol et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 8130768356 |
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITÉ
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 janvier 2022 par Monsieur BENHADDOUCHE Farid, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BENHADDOUCHE Farid dont le siège social est situé 3, quai de Metz 75019
PARIS et enregistré sous ie N° SAP 813075835 pour les activites suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
« Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prèvues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 février 2022
Pour le préfet de la région d'He-dé-France,
du diracteur régional dé là D
par subdélégation, laéfet de Paris et par délégation,
ETS d'Île-de-France;
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BENHADDOUCHE Farid 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-07-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CANTALE Inès
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CANTALE Inès 5
PREFET
DE PARIS
Liberet Direction Régionale et Interdépartementaie de l''Economie,
Égalied Ç | de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi ot des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 902758127
VU le code du travail et notamment les articles L.'É'231—1 à |.7233-2, R.?232~18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS l& 11 janvier 2022 par Madame CANTALE Inès, en qualité de micro-entrepreneur,
paur l'organisme CANTALE Inès dont le siège social est situé 31, rue Raffet 75016 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 902758127 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préaiable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles (..
7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déctaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .
Fait à Paris, le 7 février 2022
Pour le préfat de la région d'lle«de—Franca fet'de Paris et par délégation,
c1 S-4He-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CANTALE Inès 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-07-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DA CUNHA REIS MAIA
Eurico
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DA CUNHA REIS MAIA Eurico 7
PREFET
DE PARIS .
Liberté ' ' Direction Régionale ot Interdépartementale de l'Economie,
Egalité de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
Frasernité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 808986789
Vu e code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233.8,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 janvier 2022 par Monsleur DA CUNHA REIS MAIA Eurico, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DA CUNHA REIS MAIA Eurico Farid dont le siège social est situé 44, rue de la
Procession 75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 908986789 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de la déctaration — Mode prestataire
« Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
Touté modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et 1. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépisse sera publle au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 février 2022
#tet de Paris et par délégation,
S d'IHe-de-France,
sabile de servicePour le préfet de-la région d'lle-de-Ffance, )
du directeur régional de la DR
par subdélégation, la_repf
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DA CUNHA REIS MAIA Eurico 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-07-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - FREY Ninon
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FREY Ninon 9
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité . de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fratarnied [ , Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à fa personne
enregistré sous le n° SAP 905317087
Vu e code du travail et notamment les articles [..7231-1 à [.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7234-1 et
0,7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 janvier 2022 par Madame FREY Ninon, en qualité de micro-entrépreneur, pour
l'organisme- FREY Ninon dont le siège social est situé 65, avenue Gambetta 75020 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 805317087 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
... Boutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les 'activîtés exercées devra faire l'objet d'uUne déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (bu sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et [. 241-10 du code de la sécurlté sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditlons fixées aux articles R. 7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, e 7 février 2022
Pour le préfet de la région d'lle-de-France, P
du directeur régional de la DR :- ot de Paris et par délégation,
d'lle-de—France.
abterdé service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FREY Ninon 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-07-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LEPEUPLE Gabrielle
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LEPEUPLE Gabrielle 11
PREFET
DE PARIS
Liberté ; Direction Régionale ot interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité ' Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de dêclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 903537488
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
" CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 janvier 2022 par Madame LEPEUPLE Gabrielle, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LEPEUPLE Gabrielle dont fe siège social est situé 1, rue de ta Condamine 75017
PARIS et enregistré sous je N° SAP 903537488 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de ta déclaration - Mode prestataire
— Soutien scotaire au cours à dornicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces actlvités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
- articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le present récépissé de déctaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du trävail.
Le present récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de |a préfecture.
Fait à Paris, e 7 février 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur réglonal de la DRIEETS/0"1le-de-France,
4—1' &de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LEPEUPLE Gabrielle 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-07-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LIORETTE Lison
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LIORETTE Lison 13
PREFET
DE PARIS
Liberté ' Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égutité ; de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Frateruité . Unité Départementate de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi ot des Solfdarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 903389799
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
1,7233-1 à D.7233-5, |
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE . |
Qu'une déclaration d'activités de services à la, personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 janvier 2022 par Madame LIORETTE Lison, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme LIORETTE Lison dont le siège social est situé 3, rue Montevideo 75116 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 903389799 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
... Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
artictes.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de ta préfectùra.
Fait à Paris, le 7 février 2022
Pour le préfet de la réglon d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEFLS-d'Ile-de-France, '
par subdélégation@rigspensabte de service
REDON Florence de M(
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75-2022-02-07-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LIORETTE Lison 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-07-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - RABATEL Margaux
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RABATEL Margaux 15
PREFET
DE PARIS
Libereé Direction Réglonale et Interdépartementale de l''Economie,
Egalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
lraternité ' Unité Départementaie de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 903177277
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée 'auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 janvier 2022 par Madame RABATEL Margaux, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme RABATEL Margaux dont le siège social est situé 13, rue Crespin du Gast 75011 PARIS et
enregistra sous le N° SAP 903177277 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles |.
7233-2 du code du travait et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
artictes.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 février 2022
et de Paris et par délégation,
du directeur régional de la D d'l -e'lle-de-France,
par subdélégationa1éSponsable de service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RABATEL Margaux 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-07-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SMADJA Iris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SMADJA Iris 17
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de I'EconomieEgalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraterniré | Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908153406
Vu le code du travail et nètamment les articles L.7231-1 â L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à fa personne à été déposée auprès de la DRIEETS - Uniré
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 janvier 2022 par Madame SMADJA Iris, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme SMADJA Iris dont le siège social est situé 18, rue Guersant 75017 PARIS et enreglstré sous le
N° SAP 908153406 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Soutlen scolaire ou cours à dornicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de ta sécurité soclale dans les conditlons prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
' L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le present 'récépissé sera publié au recueit des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 février 2022
Pour le préfet de la region d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-07-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SMADJA Iris 18