PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-676
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-11-29-00003 - Arrêté n°2023-DD75-060 portant modification de la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-11-29-00004 - Arrêté n° DDPP□2023□781 du 29 NOV.
2023
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 7
75-2023-11-24-00009 - Arrêté n°23 0092-DUPA/BDC modifiant arrêté n°23
0074-DUPA/BDC du 24/08/2023 portant l□agrément pour l□exploitation
d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 10
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-11-29-00003
Arrêté n°2023-DD75-060 portant modification
de la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des
Quinze-Vingts
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-11-29-00003 - Arrêté n°2023-DD75-060 portant modification de la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2023 -DD75 -060
Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts

LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE



VU


VU


VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R.
6143 -4 et R. 6143 -12 ;

Le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;

Le décret n°2010 -1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts ;

VU Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé d'Île -de-France ;

VU



VU


VU




L'arrêté n°DS -2023 -001 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur
de la Délégation départementale de Paris ;

L'arrêté n°2023 -DD75 -004 portant modification de la composition du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts ;

Le compte -rendu de la c ommission des soins infirmiers , de rééducation et médico -techniques
(CSIRMT) dont la séance tenue en date du 18 janvier 2023 a conduit à la nomination de
Madame Anne CORRIEU en qualité de représentante de la CSIRMT au sein du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier National d'O phtalmologie des Quinze -Vingts ;




ARRÊ TE


ARTICLE 1er :



Le 2° de l'artic le 3 de l'arrêté n°2023 -DD75 -004 est modifié comme suit :

Madame Anne CORRIEU, cadre supérieure de santé, représentante de la commission
des soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-11-29-00003 - Arrêté n°2023-DD75-060 portant modification de la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts 4
2

ARTICLE 2 :


















































ARTICLE 3 :







Suite à ces modification s, le conseil de surveillance du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts est composé des membres, ayant voix
délibérative, suivants :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Madame Valérie MONTANDON, conseillère régionale, représentante du
Conseil régional d'Île -de-France ;
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional délégué spécial, désigné par la
directrice générale de l'Agence Régionale de Santé sur proposition de la
présidente du Conseil régional d'Île -de-France ;
- Madame Emmanuelle PIERRE -MARIE, représentante du Conseil de Paris ;
Monsieur Patrick BLOCHE, représentant de la maire de Paris ;
Monsieur Nicolas BONNET -OULADJ, représentant de la ville de Paris désigné
par la Directrice générale de l'Agence Régio nale de Santé d'Île -de-France sur
proposition de la maire de Paris.


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :

- Madame Anne CORRIEU, cadre supérieur e de santé, représentante de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques ;
- Monsieur le professeur José -Alain SAHEL et Monsieur le professeur Antoine
LABBE représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Jacques CHARLES et Monsieur Alain REA, représentant la CFDT,
représentants désignés par les organisations syndicales.


3° en qualité des personnalités qualifiées :

- Un représentant du Sénat, dans l'attente d'une révision législative permettant
le renouvellement du mandat ou la désignation de parlementaires au sein du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d' Ophtalmologie des
Quinze -Vingts, conformément à l'article R6147 -60 du code de la santé
publique ;
- Un représentant de l'Assemblée N ationale , dans l'attente d'une révision
législative permettant le renouvellement du mandat ou la désignation de
parlementaires au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts, conformément à l'article
R6147 -60 du co de de la santé publique ;
- Monsieur Jean MARIMBERT , conseiller d'Etat, désigné par la D irectrice
générale de l'Agence Régionale de Santé sur proposition du vice -président du
Conseil d'Etat ;
- Monsieur Yves DENIS (Association Les Petits Frères des Pauvres),
représentant des usagers désignés par le Préfet de région d'Île -de-France ;
- Monsieur Julien SECHEYRON , représentant des usagers désigné par le
Préfet de région d'Île -de-France.



Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Île-de-France.



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-11-29-00003 - Arrêté n°2023-DD75-060 portant modification de la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts 5
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ARTICLE 4 :
La Directrice générale de l'Agence R égionale de Santé d'Île -de-France, le Directeur du
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze -Vingts , sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui ser a publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture d'Ile -de-France.







Fait à Saint -Denis , le 29 novembre 2023

Pour la Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODIN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-11-29-00003 - Arrêté n°2023-DD75-060 portant modification de la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts 6
Préfecture de Police
75-2023-11-29-00004
Arrêté n° DDPP□2023□781 du 29 NOV. 2023
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2023-11-29-00004 - Arrêté n° DDPP□2023□781 du 29 NOV. 2023
portant habilitation sanitaire 7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
(
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP–202 3–781
DU 29 NOV. 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-0 1060 du 13 septembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de Mme Chloé RIVIERE, née le 30 mai 1997 à Toulouse (31), inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 34025 et dont le domicile professionnel
administratif est situé 98, rue Brillat-Savarin à Paris 13ème,
Sur proposition d e la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Chloé
RIVIERE pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite habilitation.
Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, prévues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Chloé RIVIERE s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2023-11-29-00004 - Arrêté n° DDPP□2023□781 du 29 NOV. 2023
portant habilitation sanitaire 8
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-11-29-00004 - Arrêté n° DDPP□2023□781 du 29 NOV. 2023
portant habilitation sanitaire 9
Préfecture de Police
75-2023-11-24-00009
Arrêté n°23 0092-DUPA/BDC modifiant arrêté
n°23 0074-DUPA/BDC du 24/08/2023 portant
l□agrément pour l□exploitation d□un
établissement d□enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00009 - Arrêté n°23 0092-DUPA/BDC modifiant arrêté n°23 0074-DUPA/BDC du 24/08/2023
portant l□agrément pour l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière 10
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des usagers et
des polices administratives
Paris, le 24 novembre 2023
ARRETE N°23 0092-DUPA/BDC
MODIFIANT L'ARRETE N°23 0074-DUPA/BDC du 24/08/2023
PORTANT L'AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A
TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R123.3 et R123.43 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l''arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière pris pour l'application du Code de la consommation ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrété préfectoral n°23-074-DUPA/BDC du 24 août 2023 portant agrément
n°E.17.075.002.30 délivré à Monsieur Bassem TAGHOUTI en vue d'être autorisé à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé «AUTO MOTO ECOLE DRIVING SCHOOL» situé au 82,
avenue Philippe Auguste à Paris 11°TM ;
Vu la demande du 08/11/2023 par laquelle Monsieur Bassem TAGHOUTI a formulée le souhait
de modifier son agrément pour l'ajout des catégories A1 - A2 ;
Sur proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;
Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00009 - Arrêté n°23 0092-DUPA/BDC modifiant arrêté n°23 0074-DUPA/BDC du 24/08/2023
portant l□agrément pour l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière 11
ARRETE :
Article 1er
L'article 2 de l'arrêté 23-0074-DUPA/BDC du 24 août 2023 est remplacé par les dispositions
suivantes :
« L'établissement dénommé «AUTO MOTO ECOLE DRIVING SCHOOL» situé 82, avenue
Philippe Auguste à Paris 11ème est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser la formation pour les catégories suivante s » :
A1 - A2 - B/B1/AM-quadri léger
Article 2
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 23-0 074-DUPA/BDC du 20/08/2023 restent
inchangés.
Article 3
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhic ules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 re lative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'ad ressant à la préfecture de police.
Article 4
Le présent agrément doit être affiché de manière li sible dans le local de l'établissement
conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.
Article 5
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou abro gé selon les conditions fixées par
l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susv isé.
Article 6
Le Directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des act es administratifs.
Pour le Préfet de Police,
Le Chef du Bureau des Droits à
Conduire
Sylvain POLLIERPréfecture de Police - 75-2023-11-24-00009 - Arrêté n°23 0092-DUPA/BDC modifiant arrêté n°23 0074-DUPA/BDC du 24/08/2023
portant l□agrément pour l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière 12
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
Si vous estimez devoir contester la présente déc ision, vous pouvez former :
Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police - Direction des usagers et des polices administratives – Bureau des droits à cond uire – Centre départemental
des droits à conduire - 1Bis, rue de Lutèce -75195 Paris Cedex 04 ;
Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis
de conduire - Bureau du permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ;
Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification du présent courr ier. Les recours administratifs doivent être présen tés dans ce même délai de
deux mois si vous souhaitez conserver la possibilit é de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.Préfecture de Police - 75-2023-11-24-00009 - Arrêté n°23 0092-DUPA/BDC modifiant arrêté n°23 0074-DUPA/BDC du 24/08/2023
portant l□agrément pour l□exploitation d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière 13