RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-020
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-01-26-00003 - Arrêté portant activation d'une déviation locale
adaptée du plan de gestion de trafic de l'autoroute A20 (2 pages) Page 3
36-2024-01-26-00004 - Arrêté portant activation d'une déviation locale
adaptée du plan de gestion de trafic de l'autoroute A20 (2 pages) Page 6
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Préfecture de l'Indre
36-2024-01-26-00003
Arrêté portant activation d'une déviation locale
adaptée du plan de gestion de trafic de
l'autoroute A20
Préfecture de l'Indre - 36-2024-01-26-00003 - Arrêté portant activation d'une déviation locale adaptée du plan de gestion de trafic de
l'autoroute A20 3
PRËFET Direction des services du cabinetDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 26/01/2024 n° 36-2024-01-26-00003portant activation d'une déviation locale adaptée du Plan de gestion de trafic del'autoroute A20 dans le département de l'Indre(circulation routière sur I'A20 avec déviation sur le réseau associé)LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2215-1 et L3221-5;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-21-1 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ;Vu l'arrété n° 2015 048 - 0005 du 17 février 2015 approuvant le plan de gestion du traficde l'autoroute A20 dans le département de l'Indre.Considérant le blocage du rond-point situé à l'entrée de l'échangeur n°12 et à la sortie del''E13 de l'A20, dû à une manifestation agricole près du point de repère 61, entrainant unedégradation des conditions de circulation sur l'autoroute A20, en direction Toulouse -Paris ;
Place de la Victoire des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-01-26-00003 - Arrêté portant activation d'une déviation locale adaptée du plan de gestion de trafic de
l'autoroute A20 4
Sur proposition de la directrice du cabinet :
ARRETEArticle 1° : Le plan de gestion du trafic de l'A20 est activé à compter de ce jour, 26 janvier2024 a 16h.Il est fait application d''une adaptation locale dudit plan à savoir :la mise en place d'une déviation dans le sens Toulouse Paris depuis I'échangeur 14 par lesroutes départementales 920, route nationale 151 et départementale 918, et 960 et 920jusqu'a l'échangeur E10.Article 2 : Selon l'évolution des événements, un nouvel arrété pourra intervenir pouradapter les présentes mesures.Article 3 : Les modalités de déviation ou les restrictions de circulation ne s'appliquent pasaux véhicules de secours, des forces de l'ordre et des gestionnaires routiers et des moyensd'intervention nécessaires.Article 4 : Une signalisation routière réglementaire sera mise en place avec indication desprescriptions et jalonnement des itinéraires de déviation.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation sur le domaine routiernational est à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale desroutes Centre-Ouest (DIRCO).La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de déviation sont à la chargeet sous la responsabilité des collectivités concernées.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet del'Indre ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans les deux moissuivants sa publication. Il peut également faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir,devant le tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges, dans ledélai maximal de deux mois suivant sa publication. Ce recours peut être transmis vial'application Télérecours citoyen, accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, la secrétaire générale de lapréfecture, les sous-préfets d'Issoudun, la Châtre et le Blanc, la directrice du cabinet, leprésident du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest, lesmaires de Châteauroux, Déols, Saint-Maur, Montierchaume, Neuvy-Pailloux, SaintAoustrille, Issoudun, Lizeray, Paudy et Vatan et la cellule permanente zonale decoordination routières (zone ouest) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Pour le Préfet ÇLa Directri Services du CabinetRES
Place de la Victoire des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-01-26-00003 - Arrêté portant activation d'une déviation locale adaptée du plan de gestion de trafic de
l'autoroute A20 5
Préfecture de l'Indre
36-2024-01-26-00004
Arrêté portant activation d'une déviation locale
adaptée du plan de gestion de trafic de
l'autoroute A20
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l'autoroute A20 6
PRÉFET Direction des services du cabinetDE L'INDRELibertéÉgalz'te'Fraternité
ARRETE du 26/01/2024 n°36-2024-01-206-00004portant activation d'une déviation locale adaptée du Plan de gestion de trafic deI'autoroute A20 dans le département de l'Indre(circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé)LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'"Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2215-1 et L3221-5 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-21-1 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ;Vu l'arrêté n° 2015 048 — 0005 du 17 février 2015 approuvant le plan de gestion du traficde l'autoroute A20 dans le département de l'Indre.Considérant le blocage du rond-point situé à l'entrée de l'échangeur n°12 et à la sortie 13de 'A20, dû à une manifestation agricole près du point de repère 61, entrainant unedégradation des conditions de circulation sur l'autoroute A20 ;
Place de la Victoire des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-01-26-00004 - Arrêté portant activation d'une déviation locale adaptée du plan de gestion de trafic de
l'autoroute A20 7
Sur proposition de la directrice du cabinet :
ARRETEArticle 1": Le plan de gestion du trafic de I'A20 est activé à compter de ce jour, 26 Janvier2024 16 Heures.Il est fait application d'une adaptation locale dudit plan à savoir:la mise en place d'une mesure de délestage dans les sens Paris Toulouse et Toulouse Parisdepuis I'échangeur E11 de Brion par la route départementale n° 8, la route nationale 151,la route départementale 920 jusqu'à l'échangeur E14.Article 2: Selon l'évolution des événements, un nouvel arrété pourra intervenir pouradapter les présentes mesures.Article 3 : Les modalités de déviation ou les restrictions de circulation ne s'appliquent pasaux véhicules de secours, des forces de l'ordre et des gestionnaires routiers et des moyensd'intervention nécessaires.Article 4 : Une signalisation routiére réglementaire sera mise en place avec indication desprescriptions et jalonnement des itinéraires de déviation.La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation sur le domaine routiernational est à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale desroutes Centre-Ouest (DIRCO).La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de déviation sont à la chargeet sous la responsabilité des collectivités concernées.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet del'Indre ou d'un recours hiérarchique auprés du ministre de I'Intérieur, dans les deux moissuivants sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,devant le tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges, dans ledélai maximal de deux mois suivant sa publication. Ce recours peut être transmis vial'application Télérecours citoyen, accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, la secrétaire générale de lapréfecture, les sous-préfets d'Issoudun, la Châtre et le Blanc, la directrice du cabinet, leprésident du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerle ledirecteur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest, lesmaires de Brion, La Champenoise, Neuvy-Pailloux, St Aoustrille, Issoudun, Montierchaume,Déols, Châteauroux et de St Maur et la cellule permanente zonale de coordinationroutières (zone ouest) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet .! à Directrice des Services du Cabinet
Place de la Victoire des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-01-26-00004 - Arrêté portant activation d'une déviation locale adaptée du plan de gestion de trafic de
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