RAA n°51-2025-050 du 2 avril 2025

Préfecture de la Marne – 02 avril 2025

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Nom RAA n°51-2025-050 du 2 avril 2025
Administration ID pref51
Administration Préfecture de la Marne
Date 02 avril 2025
URL https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/48829/351068/file/recueil-51-2025-050-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 02 avril 2025 à 19:47:25
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 17 septembre 2025 à 05:01:23
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PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-050
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Nord /
51-2025-04-02-00001 - DIR NORD - Travaux d'enrober du giratoire de
Muizon - Alternat du PR 17+500 au PR 19+500 - Commune de Muizon.
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Direction Interdépartementale des Routes du
Nord
51-2025-04-02-00001
DIR NORD - Travaux d'enrober du giratoire de
Muizon - Alternat du PR 17+500 au PR 19+500 -
Commune de Muizon.
Direction Interdépartementale des Routes du Nord - 51-2025-04-02-00001 - DIR NORD - Travaux d'enrober du giratoire de Muizon -
Alternat du PR 17+500 au PR 19+500 - Commune de Muizon. 3
ExPRÉFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département de la Marne – RN31 – Travaux d'enrober du giratoire de Muizon – Alternat du PR
17+500 au PR 19+500 – Commune de Muizon.
Arrêté n°T 25-108M
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 mars 2022 du président de la République nommant Monsieur Henri PREVOST
en qualité de préfet du département de la Marne,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département de la Marne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 09 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 02 février 2024 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 21 / 03 / 2025 , par laquelle Monsieur/Madame le Responsable du
District Reims-Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur la RN 31, dans les deux sens de circulation,
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Alternat du PR 17+500 au PR 19+500 - Commune de Muizon. 4
Vu l'information à la Préfecture / Gendarmerie / DDT de la Marne,
Vu l'information à la commune de Muizon,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Reims,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 31, de nuit comme de jour , du 24 / 03 /
2025 à partir de 21h00, au 11 / 04 / 2025 à 06h00 du PR 17+500 au PR 19+500, pour permettre la
réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les travaux se déroulent en 2 phases.
La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Phase 1 :
Durant 2 nuits sur la période allant du 24/03/2025 au 11/04/2025 dans les deux sens, la
circulation est alternée sur la RN 31 entre le PR 17+500 et PR 18+600.
Les restrictions de circulation consistent à interdire les manœuvres de dépassement et limiter la
vitesse à (50 km/h ou autre limite) entre le PR 17+500 et le PR 18+600 de la RN 31.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.
De jour durant la phase 1, la vitesse de circulation sera limitée à 50  km/h entre le PR 17+500 et le
PR 18+600 de la RN 31.
Phase 2 :
Durant 5 nuits sur la période allant du 24/03/2025 au 11/04/2025 dans les deux sens, la
circulation est alternée sur la RN 31 entre le PR 17+500 et PR 19+500.
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Les restrictions de circulation consistent à interdire les manœuvres de dépassement et limiter la
vitesse à (50 km/h ou autre limite) entre le PR 17+500 et le PR 19+500 de la RN 31.
De jour durant la phase 2, la vitesse de circulation sera limitée à 50  km/h entre le PR 17+500 et le
PR 19+500 de la RN 31.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.

ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par l'entreprise SAS AK5.
Le contact pour l'astreinte est M. Jérôme TELLIER (06.10.44.28.93).
Tél / Portable (astreinte) : 06.17 .72.14.35
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District de Reims-Ardennes – CEI de Reims est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Marne.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental de la Marne,
M.le Maire de Muizon
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M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de la Marne,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Marne,
M. le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de de la Marne,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de de la Marne,
M. le Directeur du S.D.I.S de de la Marne,
M.e le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de de la Marne,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est-DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Reims – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières, le 24/03/2025,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims-Ardennes,
Paquin Quentin
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ANNEXE n°1
Alternat sur RN 31
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