PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-239
PUBLIÉ LE 19 MAI 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-03-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
AIDOUN Kahina (2 pages) Page 3
75-2021-03-01-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
AMOAKO Vanessa (2 pages) Page 6
75-2021-03-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BERNARDINI Justine (2 pages) Page 9
75-2021-03-01-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FABRE
Henri (2 pages) Page 12
75-2021-03-01-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
FAVEREAUX Jeanne (2 pages) Page 15
75-2021-03-01-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
GUILBAUD Anna (2 pages) Page 18
75-2021-03-01-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
ISMAIL Amine (2 pages) Page 21
75-2021-03-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LA
GAZELLE SERVICES (2 pages) Page 24
75-2021-03-01-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
RAULIN Claire (2 pages) Page 27
75-2021-03-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
SANGARE Aminata (2 pages) Page 30
75-2021-03-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - TIZIT
Lidia (2 pages) Page 33
75-2021-03-01-00026 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
SAP - CLEMENT Zaya (1 page) Page 36
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-04-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
AIDOUN Kahina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - AIDOUN Kahina 3
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, A
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE —
Liberté « Égalité » Fraternité
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 891514580
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 février 2021 par Madame AIDOUN Kahina, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme AIDOUN Kahina dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 891514580 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Assistance informatique à domicile '
— _ Assistance administrative à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage) '
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mars 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-d&yFrance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Rég| d£ Ia DIRECCTE d'lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANŒ
lenli-_È_gfllül -Frallrm'll
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS 'RÉPUBLIQÜB FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diœccœ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 891514580
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231- 1àL.7233- 2,R.7232— 18àR.7232 -24, D.7231- 1et
D.7233- 1àD.7233— 5
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2février 2021 parMadame AIDOUN Kahina enqualité demicro—entrepreneur.
pour l'organisme AIDOUN Kahina dont lesiège social estsitué 141 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 891514580 pour lesactivités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Assistance informatique àdomicile '
—Assistance administrative àdomicile
— Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément à.l'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le4mars 2021
--France, Préfet deParis,
laDIRECCTE d'lle—de—France,
:?r|ce duTravailPour lePréfet delarégion d'Il

Par subdél '
Florence d.\ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - AIDOUN Kahina 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut 'également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. -
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - AIDOUN Kahina 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-01-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
AMOAKO Vanessa
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - AMOAKO Vanessa 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 892851577
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 février 2021 par Mademoiselle AMOAKO Vanessa, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AMOAKO Vanessa dont le siège social est situé 89, avenue Henri Martin
75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 892851577 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 1°" mars 2021
ance, Préfet de Paris,
Ja-BHRECCTE d'lle-de-France,
fice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-de-
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"5"…' """…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 89285157?
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le4février 2021 par Mademoiselle AMOAKO Vanessa, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme AMOAKO Vanessa dont lesiège social estsitué 89,avenue Henri Martin
75016 PARIS etenregistré sous leN°SAP 892851577 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le1armars 2021

Pour lePréfet delarégion d'lle-de- .ce,Préfet deParis.
,."ECCTE d'lle-de-France,
'-duTravailDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - AMOAKO Vanessa 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication. faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité dépañementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet Implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - AMOAKO Vanessa 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-04-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BERNARDINI Justine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BERNARDINI Justine 9
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 847903614
Vu le cc;de du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% février 2021 par Madame BERNARDINI Justine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BERNARDINI Justine dont le siège social est situé 25, rue de l'Argonne 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 847903614 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mars 2021
ance, Préfet de Paris,
aDIRECCTE d'lle-de-France,
rice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-deyf
et par délégation du Directeur Régionalde
DIRECTIQN REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION'
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
ubm:Èga|inf- Fruvernlrl
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARISRÉPUBLIQUE FRANÇAISE35.ruedel'aGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dîæccte.gouvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 847903614
Vuleco'de dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D;7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1erfévrier 2021 par Madame BERNARDINI Justine. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme BERNARDINI Justine dont lesiège social estsitué 25,ruedel'Argonne 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 847903614 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleurdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4mars 2021



Pour lePréfet delarégion d'Ilede ance, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régie --.DIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdél v/4::îw"/Â{È.vfl" '

Florence d-Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BERNARDINI Justine 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entrepn'ses -sous—direcfion des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif dePan's 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet du'recours gracieux ouhiérarchique .ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BERNARDINI Justine 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-01-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
FABRE Henri
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FABRE Henri 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, -
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 893330332
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 janvier 2021 par Monsieur FABRE Henri, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme FABRE Henri dont le siège social est situé 12, villa Compoint 75017 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 893330332 pour les activités suivantes : .
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 1° mars 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionatdg la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Ifspgétrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"É_E__"""' """"…
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PAR_IS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 893330332
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le30janvier 2021 parMonsieur FABRE Henri, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme FABRE Henri dont lesiège social estsitué 12,villa Compoint 75017 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 893330332 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravaiL
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux ar1icles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le1ermars 2021
Pour tePréfet delarégion d'Ile—de-France, Préfet deParis,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FABRE Henri 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direct[on générale des entreprises -sous-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75781 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FABRE Henri 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-01-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
FAVEREAUX Jeanne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FAVEREAUX Jeanne 15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE d 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 892919135
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 janvier 2021 par Madame FAVEREAUX Jeanne, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme FAVEREAUX Jeanne dont le siège social est situé 17, boulevard Jourdan
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 892919135 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur dofnicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 1" mars 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Eraince, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, I'l rice du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"É5_"""' """…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccte.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 892919135
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le30janvier 2021 par Madame FAVEREAUX Jeanne, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme FAVEREAUX Jeanne dont lesiège social est situé 17, boulevard Jourdan
75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 892919135 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ansàdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exércées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le1"mars 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—F nee, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional DIRECCTE d'lle—de—France.
Par subdélègation, l'l rlce duTravail

Florence deDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FAVEREAUX Jeanne 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04. ;
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. :
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois & compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04. _
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fn
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - FAVEREAUX Jeanne 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-01-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
GUILBAUD Anna
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - GUILBAUD Anna 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE &
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr _PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 892989708
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
. D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 janvier- 2021 par Madame GUILBAUD Anna, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GUILBAUD Anna dont le siège social est situé 28, rue de la Procession 75015
PARIS et enregistré sous-le N° SAP 892989708 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 1" mars 2021
Par subdélégation, l'Inspeetrice du Travail
A
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' __Ê__fi"""' """…"
35,ruedelaGare R£Pusuqu5 FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@diæccle,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 892989708
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.?233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le28janvier- 2021 par Madame GUILBAUD Anna, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme GUILBAUD Anna dont lesiège social estsitué 28,ruedeIaProcession 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 892989708 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail,
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le1ermars 2021
etpar délégation duDirecteur Régie elaDIRÈCCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégation,\ trice duTravailDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - GUILBAUD Anna 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours vcitoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - GUILBAUD Anna 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-01-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
ISMAIL Amine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ISMAIL Amine 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Egalité « Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
.Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853202653
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 janvier 2021 par Monsieur ISMAIL Amine, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ISMAIL Amine dont le siège social est situé 14, rue Pinel 75013 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 853202653 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 1" mars 2021
Florence de WIONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libenë-Égaliri- Framniu'
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@dlrsccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 853202653
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le28janvier 2021 par Monsieur ISMAIL Amine, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme ISMAIL Amine dont lesiège social estsitué 14.ruePinel 75013 PARIS etenregistré sous le
N°SAP 853202653 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exeÉcées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des anieles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le1'3rmars 2021
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ISMAIL Amine 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. -
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en I'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - ISMAIL Amine 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-04-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
LA GAZELLE SERVICES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LA GAZELLE SERVICES 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 848863866
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 février 2021 par Mademoiselle CARLIER Julie, en qualité de gérante, pour
l'organisme LA GAZELLE SERVICES dont le siège social est situé 12, rue du faubourg Saint Denis 75010
PARIS et enregistré sous le N° SAP 848863866 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes'qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jo'ur de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"__É_'_S""" '"""…"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte,gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deserv'ices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 848863866
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9février 2021 parMademoiselle CARLIER Julie, enqualité degérante, pour
l'organisme LAGAZELLE SERVICES dont lesiège social estsitué 12.ruedufaubourg Saint Denis 75010
PARIS etenregistré sous leN°SAP 848863866 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Soins esthétiques àdomicile des personnes dépendantes
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Livraison derepas àdomicile
— Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies,chroniques)
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettranspofl, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition) ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L7233 -2ducode dutravail etL.241— 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letempsDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LA GAZELLE SERVICES 25
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mars 2021
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture. -
Paris, le4mars 2021
Pour lePréfet delarégion d' -France, Préfet deParis,
-IRECCTEd'Ile-de-France,
Par subd … . *(rice duTravail

Florence -eMONREDON
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—dfrectien desservices Marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - LA GAZELLE SERVICES 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-01-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
RAULIN Claire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - RAULIN Claire 27
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE .
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 893329367
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 janvier 2021 par Mademoiselle RAULIN Claire, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme RAULIN Claire dont le siège social est situé 5, place d'ltalie 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 893329367 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet dune déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du joür de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les condltlons fi xées aux articles R.7232-22 a
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 1* mars 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Fr. rii'( e, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de
Par subdélégation Un
N
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' Ê5_…""" '"""…"35,ruedelaGare Rtrunuqtm FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccæ.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 893329367
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.?231—1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.?232-24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le29janvier 2021 par Mademoiselle RAULIN Claire, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme RAULIN Claire dont lesiège social estsitué 5,place d'Italie 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 89332936? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdon'iicile »
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujoür delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le1ermars 2021

Florencede .REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - RAULIN Claire 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à comptér de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 751 81 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompte} desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - RAULIN Claire 29
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-04-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
SANGARE Aminata
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - SANGARE Aminata 30
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, g .l
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 893236885
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 février 2021 par Madame SANGARE Aminata, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SANGARE Aminata dont le siège social est situé 37, boulevard Saint Marcel
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 893236885 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'ôbjet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. : '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mars 2021
/
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la-DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation;-I'Thispecirice du Travail
< f
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE *
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
leml . Ègqul -Fraternirl
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
[df—ul75.sap@dirsccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 893236885
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232-24, D.?231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2février 2021 par Madame SANGARE Aminata, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme SANGARE Aminata dont lesiège social estsitué 37.boulevard Saint Marcel
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 893236885 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condihon) cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233 —2ducode dutravail etL.241- 10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux ar1icles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4mars 2021
/'Pour lePréfet delarégion d'lle-de'—France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régie aldelaDIRECCTE d'lle—de— France
Parsubdélégationgl'\s sÎ_ËeÈtîïêe duTravailC,. ,
Î
Florence de FNREDON Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - SANGARE Aminata 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Welss
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application mformathue « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas âe rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. . '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas Èlerejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence1 deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - SANGARE Aminata 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-04-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
TIZIT Lidia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - TIZIT Lidia 33
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 893373514
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
- D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% février 2021 par Madame TIZIT Lidia, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme TIZIT Lidia dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 893373514 pour les activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 4 mars 2021
Pour le Préfet de la région d'lle- France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionél déta DIRECCTE d'lle-de-France,
ectrice du Travail
Florence de\MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE 5 .
L'EMPLOI ILE—DE—FRANCE
lem(-Ègali1(-Fralernit£
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf—ut75,sap@difecc£e.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 893373514
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24v 'D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE- UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1"'[février 2021 parMadame TIZIT Lidia enqualité demicro—entrepreneur pour
l'organisme TIZIT Lidia dont lesiège social est situé 141 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 893373514 pour lesactivités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde enfant deplus de3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le4mars 2021
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - TIZIT Lidia 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris-ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
- En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -un[té départementale deParisou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
<Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - TIZIT Lidia 35
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-01-00026
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme SAP - CLEMENT Zaya
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00026 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - CLEMENT Zaya 36
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E '.
—
Direction de 'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 889145884
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 27 octobre
2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 18 février 2021, par Mademoiselle
CLEMENT Zaya en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme CLEMENT Zaya, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 27 octobre 2020 est situé à l'adresse suivante :
100, rue Damrémont 75018 PARIS depuis le 1* février 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 1°" mars 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis E .
Direction del'Emploi etduDéveloppement ","… , ÉguHra- mm"…
Economique
Service S.A.P RÉPUBLle FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 889145884
Vulecode dutravail notamment ses articles L.7232- 1,R.7232- 1àR.7232- 13, D.7_231- 1,
D.7231—2 etD.7233- 1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le27octobre
2020 .
Vu lademande demodification d'adresse présentée le18février 2021, par Mademoiselle
CLEMENT Zaya enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
A_rticle 1 Lesiège social del'organisme CLEMENT Zaya, dont ladéclaration dorganisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le27octobre 2020 estsitué àl'adresse suivante:
100, rueDamrémont 75018 PARIS depuis le1'"févner 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le1ermars 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-01-00026 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - CLEMENT Zaya 37