Projet de recueil
PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°85-2025-168
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Georges Mazurelle /
85-2025-09-09-00026 - Décision n° 2025/1813 portant délégation de
signature à l'agent du service des usagers (2 pages) Page 3
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
/
85-2025-09-03-00005 - Arrêté préfectoral N°
APDDPP-25-0130
relatif à l'organisation de concours ou expositions
avicoles


(4 pages) Page 6
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée /
85-2025-09-11-00001 - Arrêté du 11/09/2025 portant délégation
générale de signature pour le SIP de Challans (4 pages) Page 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-09-10-00001 - Arrêté n°2025-DDTM85-548 portant
dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la
manutention des marchandises dangereuses dans le port des Sables
d'Olonne. (2 pages) Page 16
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée /
85-2025-09-04-00001 - Arrêté n° 25-SGCD-FI-14 portant délégation
de signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de
l'unité opérationnelle de la préfecture (programme 354 -
Administration territoriale de l'Etat - au titre du centre de coût "Cabinet"),
de certaines dépenses de sécurité routière (programme 207 - titre
3), de la MILDECA et DILCRAH (programme 129 - titre 3), du FIPD
(programme 216) et de la sécurité civile (programme 161) à Monsieur
Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Vendée (3 pages) Page 19
85-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 25-SGCD-FI-15 portant délégation
d'ordonnancement secondaire pour l'utilisation de cartes achats sur le
budget opérationnel de programme (BOP) 354 (5 pages) Page 23
85-2025-09-09-00023 - Déclassement d'un bien immobilier appartenant
à SNCF Réseau sur la commune des Achards (2 pages) Page 29
SNCF-RESEAU BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE /
85-2025-09-09-00021 - Décision de déclassement du domaine public
(SNCF Réseau) (2 pages) Page 32
2
Projet de recueil
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2025-09-09-00026
Décision n° 2025/1813 portant délégation de
signature à l'agent du service des usagers
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2025-09-09-00026 - Décision n° 2025/1813 portant délégation de signature à l'agent du
service des usagers 3
Projet de recueil
Etablissement Public de Santé Mentale de VendéeCentre Hospitalier Georges MazurelleDirection GénéraleSecrétariat : 02 51 09 72 89 — affairesgenerales@ch-mazurelle.frEPSM DE VENDEE
(Prénom — NOM) — Adjoint Administratif — services des usagers
Décision n° 2025/1813 du 09 septembre 2025 — Délégation de signature Service des usagers 1/2
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2025-09-09-00026 - Décision n° 2025/1813 portant délégation de signature à l'agent du
service des usagers 4
Projet de recueil
Article 3 : Cette décision prend effet à compter du 09 septembre 2025.
- Affichage
Décision n° 2025/1813 du 09 septembre 2025 — Délégation de signature Service des usagers 2/2
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2025-09-09-00026 - Décision n° 2025/1813 portant délégation de signature à l'agent du
service des usagers 5
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Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Vendée
85-2025-09-03-00005
Arrêté préfectoral N° APDDPP-25-0130
relatif à l'organisation de concours ou
expositions avicoles
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2025-09-03-00005 - Arrêté préfectoral N°
APDDPP-25-0130
relatif à l'organisation de concours ou expositions avicoles
6
Projet de recueil
Direction Départementale de la Protection des PopulationsEH P PPRÉFET |DE LA VENDÉE
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Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2025-09-03-00005 - Arrêté préfectoral N°
APDDPP-25-0130
relatif à l'organisation de concours ou expositions avicoles
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ARRETEArticle ler - Une bourse aux oiseaux exotiques organisée par le COV est autorisée le 12 octobre 2025 sous réserve durespect des mesures sanitaires énoncées ci-anrès. taine àillancerinaireté desilitée ànt êtreiputée
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Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2025-09-03-00005 - Arrêté préfectoral N°
APDDPP-25-0130
relatif à l'organisation de concours ou expositions avicoles
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Projet de recueil
Article 8 - Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons voyageurs sont dispensés de l'obligation de vacciner enl'absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le marché pour l'espèce considérée.
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Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2025-09-03-00005 - Arrêté préfectoral N°
APDDPP-25-0130
relatif à l'organisation de concours ou expositions avicoles
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Projet de recueil
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2025-09-03-00005 - Arrêté préfectoral N°
APDDPP-25-0130
relatif à l'organisation de concours ou expositions avicoles
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Projet de recueil
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2025-09-11-00001
Arrêté du 11/09/2025 portant délégation
générale de signature pour le SIP de Challans
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2025-09-11-00001 - Arrêté du 11/09/2025 portant délégation
générale de signature pour le SIP de Challans 11
Projet de recueil
esREPUBLIQUEFRANÇAISE
e) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2025-09-11-00001 - Arrêté du 11/09/2025 portant délégation
générale de signature pour le SIP de Challans 12
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xArticle 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière derAntantiaiv Fieral Alscciatta lac ddriciane Aladmiccian tatala Aladmiccian nartialla aida
TATAVA VIAL ILA JEAN AA SUU € 5 MOIS 5 UUU €PierreRENAUT Muriel AA 300 € 3 mois 3 000 €
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2025-09-11-00001 - Arrêté du 11/09/2025 portant délégation
générale de signature pour le SIP de Challans 13
Projet de recueil
_ Article 4 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :ame 1 oe a6 : - . . ra ae va -
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2025-09-11-00001 - Arrêté du 11/09/2025 portant délégation
générale de signature pour le SIP de Challans 14
Projet de recueil
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2025-09-11-00001 - Arrêté du 11/09/2025 portant délégation
générale de signature pour le SIP de Challans 15
Projet de recueil
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-09-10-00001
Arrêté n°2025-DDTM85-548 portant dérogation
temporaire au règlement local pour le transport
et la manutention des marchandises
dangereuses dans le port des Sables d'Olonne.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-09-10-00001 - Arrêté n°2025-DDTM85-548 portant
dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port des Sables
d'Olonne.
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Projet de recueil
1 quai Dingler 85100 LES SABLES D'OLONNETéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr1/2
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-09-10-00001 - Arrêté n°2025-DDTM85-548 portant
dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port des Sables
d'Olonne.
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Projet de recueil
ARTICLE 2: Prescriptions
1 quai Dingler 85100 LES SABLES D'OLONNETéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-dmi@vendee.gouv.fr2/2
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-09-10-00001 - Arrêté n°2025-DDTM85-548 portant
dérogation temporaire au règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port des Sables
d'Olonne.
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Projet de recueil
Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2025-09-04-00001
Arrêté n° 25-SGCD-FI-14 portant délégation de
signature en ce qui concerne les dépenses de
fonctionnement de l'unité opérationnelle de la
préfecture (programme 354 - Administration
territoriale de l'Etat - au titre du centre de coût
"Cabinet"), de certaines dépenses de sécurité
routière (programme 207 - titre 3), de la
MILDECA et DILCRAH (programme 129 - titre 3),
du FIPD (programme 216) et de la sécurité civile
(programme 161) à Monsieur Maxime LECONTE,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la
Vendée
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-09-04-00001 - Arrêté n° 25-SGCD-FI-14 portant délégation de
signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture (programme 354 -
Administration territoriale de l'Etat - au titre du centre de coût "Cabinet"), de certaines dépenses de sécurité routière (programme
207 - titre 3), de la MILDECA et DILCRAH (programme 129 - titre 3), du FIPD (programme 216) et de la sécurité civile (programme 161) à
Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée
19
Projet de recueil
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29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1/3www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-09-04-00001 - Arrêté n° 25-SGCD-FI-14 portant délégation de
signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture (programme 354 -
Administration territoriale de l'Etat - au titre du centre de coût "Cabinet"), de certaines dépenses de sécurité routière (programme
207 - titre 3), de la MILDECA et DILCRAH (programme 129 - titre 3), du FIPD (programme 216) et de la sécurité civile (programme 161) à
Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée
20
Projet de recueil
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 2/3www.vendee.gouv.fr
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Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-09-04-00001 - Arrêté n° 25-SGCD-FI-14 portant délégation de
signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture (programme 354 -
Administration territoriale de l'Etat - au titre du centre de coût "Cabinet"), de certaines dépenses de sécurité routière (programme
207 - titre 3), de la MILDECA et DILCRAH (programme 129 - titre 3), du FIPD (programme 216) et de la sécurité civile (programme 161) à
Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée
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Projet de recueil
Article 4: En cas d'absence de Monsieur Cyril ROUGIER, attaché principal d'administration, directeur
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 3/3www.vendee.gouv.fr
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Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-09-04-00001 - Arrêté n° 25-SGCD-FI-14 portant délégation de
signature en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement de l'unité opérationnelle de la préfecture (programme 354 -
Administration territoriale de l'Etat - au titre du centre de coût "Cabinet"), de certaines dépenses de sécurité routière (programme
207 - titre 3), de la MILDECA et DILCRAH (programme 129 - titre 3), du FIPD (programme 216) et de la sécurité civile (programme 161) à
Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée
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Projet de recueil
Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2025-09-08-00003
Arrêté n° 25-SGCD-FI-15 portant délégation
d'ordonnancement secondaire pour l'utilisation
de cartes achats sur le budget opérationnel de
programme (BOP) 354
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 25-SGCD-FI-15 portant délégation
d'ordonnancement secondaire pour l'utilisation de cartes achats sur le budget opérationnel de programme (BOP) 354 23
Projet de recueil
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29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 1/3www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 25-SGCD-FI-15 portant délégation
d'ordonnancement secondaire pour l'utilisation de cartes achats sur le budget opérationnel de programme (BOP) 354 24
Projet de recueil
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 2/3
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Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 25-SGCD-FI-15 portant délégation
d'ordonnancement secondaire pour l'utilisation de cartes achats sur le budget opérationnel de programme (BOP) 354 25
Projet de recueil
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29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr 3/3www.vendee.gouv.fr
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 25-SGCD-FI-15 portant délégation
d'ordonnancement secondaire pour l'utilisation de cartes achats sur le budget opérationnel de programme (BOP) 354 26
Projet de recueil
Annexe à l'arrété N° 25 -SGCD-FI-15 du 08/09/2025
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Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 25-SGCD-FI-15 portant délégation
d'ordonnancement secondaire pour l'utilisation de cartes achats sur le budget opérationnel de programme (BOP) 354 27
Projet de recueil
Page 2/2
| a |
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 25-SGCD-FI-15 portant délégation
d'ordonnancement secondaire pour l'utilisation de cartes achats sur le budget opérationnel de programme (BOP) 354 28
Projet de recueil
Secrétariat Général Commun Départemental de
Vendée
85-2025-09-09-00023
Déclassement d'un bien immobilier appartenant
à SNCF Réseau sur la commune des Achards
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-09-09-00023 - Déclassement d'un bien immobilier appartenant à
SNCF Réseau sur la commune des Achards 29
Projet de recueil
|PREFET | Secrétariat Général CommunDE LA VENDÉE Ahnavtamantal
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29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/1
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-09-09-00023 - Déclassement d'un bien immobilier appartenant à
SNCF Réseau sur la commune des Achards 30
Projet de recueil
Eu FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Objet : Déclassement d'un bien immobilier appartenant à SNCF Réseau sur la commune des Achards
Le 25/07/2025, SNCF Immobilier a déclaré l'inutilité de la parcelle AK 464a située sur la commue des
Achards et initialement attribuée par l'État pour l'exercice des missions de SNCF Réseau.
Par conséquent, un avis favorable est donné en vue du déclassement de cette parcelle dépendant du
domaine public ferroviaire de SNCF Réseau afin de permettre leur aliénation, aucun service de l'État
n'en ayant l'usage.
Il est toutefois précisé que le déclassement ne devra porter que sur la parcelle fille dont l'aliénation
est envisagée (AK464a) et non sur la totalité de la parcelle AK464.

Pour le Directeur départemental des Finances publiques
de la Vendée
Le responsable du Service local du Domaine
Pascal COUTURIER
Inspecteur des Finances publiques
LE DIRECTEUR D PARTEMENTAL DES É
FINANCES PUBLIQUES DE LA VEND EÉ
A
MONSIEUR LE PR FET DE LA VEND EÉ É
Direction Départementale
des Finances publiques de la Vendée
26 rue Jean Jaurès
85024 La Roche sur Yon Cedex
Mél. :
ddfip85.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Pascal COUTURIER
Téléphone : 02 51 36 58 17
Mél : pascal.couturier@dgfip.finances.gouv.fr
751-SD
La Roche sur Yon, le 08/09/2025
Secrétariat Général Commun Départemental de Vendée - 85-2025-09-09-00023 - Déclassement d'un bien immobilier appartenant à
SNCF Réseau sur la commune des Achards 31
Projet de recueil
SNCF-RESEAU BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE
85-2025-09-09-00021
Décision de déclassement du domaine public
(SNCF Réseau)
SNCF-RESEAU BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE - 85-2025-09-09-00021 - Décision de déclassement du domaine public (SNCF Réseau) 32
Projet de recueil


DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : OU0 487 -02
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article
L. 2141-1,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau,
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin
2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des transports (ART) des
projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la décision DGATL-DP-E1-0010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur
général au directeur général adjoint Atlantique,
Vu la décision DGATL-DP-E2-0050 portant délégation de pouvoirs du directeur général
adjoint Atlantique au directeur régional Bretagne-Pays de La Loire,
Vu l'absence d'avis du Conseil régional des Pays de la Loire,
Vu l'absence d'avis du Conseil départemental de la Vendée,
Vu l'autorisation de l'État en date du
22 juillet 202 5,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau,

SNCF-RESEAU BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE - 85-2025-09-09-00021 - Décision de déclassement du domaine public (SNCF Réseau) 33
Projet de recueil


DECIDE :
ARTICLE 1
Les terrains sis à SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE, tels qu'ils apparaissent dans le tableau ci-
dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, sont déclassés du
domaine public ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit
Références cadastrales
Surface (m²) Section Numéro
85208
SAINT-DENIS-
LA-CHEVASSE
SAINT-DENIS-
LES-LUCS
YP
173
(ex parcelle C
n° 1345p)
579
YP
174
(ex parcelle C
n° 1345p)
77
TOTAL 656

ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au préfet du département de la Vendée et
au ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de la Vendée.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau.
Fait à Nantes, le 09/09/2025
Frédéric ÉTÈVE
Directeur régional SNCF RESEAU Bretagne - Pays de La Loire
SNCF-RESEAU BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE - 85-2025-09-09-00021 - Décision de déclassement du domaine public (SNCF Réseau) 34
Projet de recueil