PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-183
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
ARS DD 33 /
33-2025-08-07-00001 - Arrêté CODAMUPS TS 2025 (10 pages) Page 3
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-08-08-00001 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable
du Service de Gestion comptable de Mérignac (2 pages) Page 14
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2025-08-07-00008 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des
compétences au 31-12-25 du Syndicat Intercommunal d'Électrification de
Camarsac- Montussan (2 pages) Page 17
33-2025-08-07-00007 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des
compétences au 31-12-25 du Syndicat Intercommunal d'Électrification de
Cavignac (2 pages) Page 20
33-2025-08-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des
compétences au 31-12-25 du Syndicat Intercommunal d'Électrification de
l'Entre Deux Mers (2 pages) Page 23
33-2025-08-07-00004 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des
compétences au 31-12-25 du Syndicat Intercommunal d'Électrification de
St-Philippe d'Aiguilhe (2 pages) Page 26
33-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des
compétences au 31-12-25 du Syndicat Intercommunal d'Électrification du
Sauternais (2 pages) Page 29
33-2025-08-07-00005 - Arrêté préfectoral du 07-08-25- Fin exercice des
compétences au 31-12-25 du Syndicat Intercommunal d'Électrification du
Fronsadais (2 pages) Page 32
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2025-08-08-00002 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs à Bordeaux, Cenon, Talence, Mérignac, Floirac, Pessac et
Lormont dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains (14 pages)Page 35
33-2025-08-08-00003 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs dans le cadre de la prévention des incendies criminels (6
pages) Page 50
2
ARS DD 33
33-2025-08-07-00001
Arrêté CODAMUPS TS 2025
ARS DD 33 - 33-2025-08-07-00001 - Arrêté CODAMUPS TS 2025 3
ARS DD 33 - 33-2025-08-07-00001 - Arrêté CODAMUPS TS 2025 4
ARS DD 33 - 33-2025-08-07-00001 - Arrêté CODAMUPS TS 2025 5
ARS DD 33 - 33-2025-08-07-00001 - Arrêté CODAMUPS TS 2025 6
ARS DD 33 - 33-2025-08-07-00001 - Arrêté CODAMUPS TS 2025 7
ARS DD 33 - 33-2025-08-07-00001 - Arrêté CODAMUPS TS 2025 8
ARS DD 33 - 33-2025-08-07-00001 - Arrêté CODAMUPS TS 2025 9
ARS DD 33 - 33-2025-08-07-00001 - Arrêté CODAMUPS TS 2025 10
ARS DD 33 - 33-2025-08-07-00001 - Arrêté CODAMUPS TS 2025 11
ARS DD 33 - 33-2025-08-07-00001 - Arrêté CODAMUPS TS 2025 12
ARS DD 33 - 33-2025-08-07-00001 - Arrêté CODAMUPS TS 2025 13
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-08-08-00001
Délégation de pouvoir et de signature du responsable
du Service de Gestion comptable de Mérignac
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-08-08-00001 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable du Service de Gestion comptable
de Mérignac 14
Délégations de pouvoir et de signature
Monsieur Xavier REMY, chef de service comptable, responsable du Service de Gestion
Comptable de Mérignac fixe comme suit la liste de ses mandataires et l'étendue de leurs
pouvoirs.
Article 1 : Délégation de pouvoir
Constituer pour mandat spécial et général, les personnes suivantes :
Mme Pascale SUBERVILLE, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
Mme Marie CONSTANT, Inspectrice des Finances Publiques
Mme Sylvie GARDERES, Inspectrice des Finances Publiques
Mme Corinne GONTHIER-KERUZEC, Inspectrice des Finances Publiques
M. Frédéric PERAZZA, Inspecteur des Finances Publiques
• leur donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour lui et en son nom, le Service de
Gestion comptable de Mérignac,
• d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
recevoir et payer toutes les sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables, débiteurs et créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée,
• d'exercer toutes poursuites,
• d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures
collectives et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures,
• d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements,
• de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de
signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'administration,
• de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule ou
concurremment avec moi tous les actes relatifs à la gestion du Service de Gestion
Comptable de Mérignac et aux affaires qui s'y rattachent.
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Mérignac
Service de gestion comptable de Mérignac
106 avenue du Château d'Eau
33700 MÉRIGNAC
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-08-08-00001 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable du Service de Gestion comptable
de Mérignac 15
Article 2 : Délégation Générale de signature
Délégation générale de signature est donnée à :
Mme Pascale SUBERVILLE, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
Mme Marie CONSTANT, Inspectrice des Finances Publiques
Mme Sylvie GARDERES, Inspectrice des Finances Publiques
Mme Corinne GONTHIER-KERUZEC, Inspectrice des Finances Publiques
M. Frédéric PERAZZA, Inspecteur des Finances Publiques
Article 3 : Délégation spéciale de signature
Délégation spéciale de signature est donnée aux huissiers des Finances publiques pour
octroyer des délais de paiement dans la limite de 3 mois.
Article 4 : Publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'État et du
département de la Gironde.
Article 5 : Abrogation
Cette délégation de pouvoir et de signature prendra effet au 1 er septembre 2025. Elle
abroge la précédente délégation du 10 octobre 2023.
Article 6 : Publicité
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de l'État et du
département de la Gironde.
Bon pour pouvoir
À Mérignac, le 8 août 2025
Le chef de service comptable
Xavier REMY
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-08-08-00001 - Délégation de pouvoir et de signature du responsable du Service de Gestion comptable
de Mérignac 16
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-07-00008
Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des
compétences au 31-12-25 du Syndicat
Intercommunal d'Électrification de Camarsac-
Montussan
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-07-00008 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des compétences au 31-12-25 du
Syndicat Intercommunal d'Électrification de Camarsac- Montussan 17
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-07-00008 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des compétences au 31-12-25 du
Syndicat Intercommunal d'Électrification de Camarsac- Montussan 18
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-07-00008 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des compétences au 31-12-25 du
Syndicat Intercommunal d'Électrification de Camarsac- Montussan 19
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-07-00007
Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des
compétences au 31-12-25 du Syndicat
Intercommunal d'Électrification de Cavignac
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-07-00007 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des compétences au 31-12-25 du
Syndicat Intercommunal d'Électrification de Cavignac 20
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-07-00007 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des compétences au 31-12-25 du
Syndicat Intercommunal d'Électrification de Cavignac 21
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-07-00007 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des compétences au 31-12-25 du
Syndicat Intercommunal d'Électrification de Cavignac 22
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-07-00006
Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des
compétences au 31-12-25 du Syndicat
Intercommunal d'Électrification de l'Entre Deux Mers
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des compétences au 31-12-25 du
Syndicat Intercommunal d'Électrification de l'Entre Deux Mers 23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des compétences au 31-12-25 du
Syndicat Intercommunal d'Électrification de l'Entre Deux Mers 24
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-07-00006 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des compétences au 31-12-25 du
Syndicat Intercommunal d'Électrification de l'Entre Deux Mers 25
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-07-00004
Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des
compétences au 31-12-25 du Syndicat
Intercommunal d'Électrification de St-Philippe
d'Aiguilhe
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-07-00004 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des compétences au 31-12-25 du
Syndicat Intercommunal d'Électrification de St-Philippe d'Aiguilhe 26
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-07-00004 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des compétences au 31-12-25 du
Syndicat Intercommunal d'Électrification de St-Philippe d'Aiguilhe 27
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-07-00004 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des compétences au 31-12-25 du
Syndicat Intercommunal d'Électrification de St-Philippe d'Aiguilhe 28
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-07-00003
Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des
compétences au 31-12-25 du Syndicat
Intercommunal d'Électrification du Sauternais
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des compétences au 31-12-25 du
Syndicat Intercommunal d'Électrification du Sauternais 29
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des compétences au 31-12-25 du
Syndicat Intercommunal d'Électrification du Sauternais 30
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral du 07-08-25 - Fin exercice des compétences au 31-12-25 du
Syndicat Intercommunal d'Électrification du Sauternais 31
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-07-00005
Arrêté préfectoral du 07-08-25- Fin exercice des
compétences au 31-12-25 du Syndicat
Intercommunal d'Électrification du Fronsadais
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-07-00005 - Arrêté préfectoral du 07-08-25- Fin exercice des compétences au 31-12-25 du
Syndicat Intercommunal d'Électrification du Fronsadais 32
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-07-00005 - Arrêté préfectoral du 07-08-25- Fin exercice des compétences au 31-12-25 du
Syndicat Intercommunal d'Électrification du Fronsadais 33
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-07-00005 - Arrêté préfectoral du 07-08-25- Fin exercice des compétences au 31-12-25 du
Syndicat Intercommunal d'Électrification du Fronsadais 34
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-08-00002
arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Bordeaux, Cenon, Talence, Mérignac, Floirac,
Pessac et Lormont dans le cadre de la lutte contre
les rodéos urbains
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00002 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux, Cenon, Talence, Mérignac, Floirac, Pessac et Lormont dans le cadre de
la lutte contre les rodéos urbains
35
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00002 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux, Cenon, Talence, Mérignac, Floirac, Pessac et Lormont dans le cadre de
la lutte contre les rodéos urbains
36
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00002 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux, Cenon, Talence, Mérignac, Floirac, Pessac et Lormont dans le cadre de
la lutte contre les rodéos urbains
37
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00002 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux, Cenon, Talence, Mérignac, Floirac, Pessac et Lormont dans le cadre de
la lutte contre les rodéos urbains
38
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00002 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux, Cenon, Talence, Mérignac, Floirac, Pessac et Lormont dans le cadre de
la lutte contre les rodéos urbains
39
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00002 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux, Cenon, Talence, Mérignac, Floirac, Pessac et Lormont dans le cadre de
la lutte contre les rodéos urbains
40
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00002 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux, Cenon, Talence, Mérignac, Floirac, Pessac et Lormont dans le cadre de
la lutte contre les rodéos urbains
41
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00002 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux, Cenon, Talence, Mérignac, Floirac, Pessac et Lormont dans le cadre de
la lutte contre les rodéos urbains
42
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00002 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux, Cenon, Talence, Mérignac, Floirac, Pessac et Lormont dans le cadre de
la lutte contre les rodéos urbains
43
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00002 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux, Cenon, Talence, Mérignac, Floirac, Pessac et Lormont dans le cadre de
la lutte contre les rodéos urbains
44
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00002 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux, Cenon, Talence, Mérignac, Floirac, Pessac et Lormont dans le cadre de
la lutte contre les rodéos urbains
45
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00002 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux, Cenon, Talence, Mérignac, Floirac, Pessac et Lormont dans le cadre de
la lutte contre les rodéos urbains
46
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00002 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux, Cenon, Talence, Mérignac, Floirac, Pessac et Lormont dans le cadre de
la lutte contre les rodéos urbains
47
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00002 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux, Cenon, Talence, Mérignac, Floirac, Pessac et Lormont dans le cadre de
la lutte contre les rodéos urbains
48
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00002 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Bordeaux, Cenon, Talence, Mérignac, Floirac, Pessac et Lormont dans le cadre de
la lutte contre les rodéos urbains
49
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-08-00003
arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs dans
le cadre de la prévention des incendies criminels
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00003 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la prévention des incendies criminels 50
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00003 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la prévention des incendies criminels 51
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00003 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la prévention des incendies criminels 52
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00003 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la prévention des incendies criminels 53
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00003 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la prévention des incendies criminels 54
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00003 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la prévention des incendies criminels 55
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-08-00003 - arrêté du 8 août 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la prévention des incendies criminels 56