PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-043-2026-06
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2026-06-16-00007 - Arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la
DRIEETS d'Île-de-France (15 pages) Page 4
IDF-2026-06-16-00008 - Décision n° 2026-108 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
régionale (7 pages) Page 20
IDF-2026-06-16-00009 - Décision n° 2026-109 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de Paris (4 pages) Page 28
IDF-2026-06-16-00010 - Décision n° 2026-110 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine (4 pages) Page 33
IDF-2026-06-16-00011 - Décision n° 2026-111 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de Seine-Saint-Denis (4 pages) Page 38
IDF-2026-06-16-00012 - Décision n° 2026-112 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur
Fabrice Masi, directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale du Val de
Marne (4 pages) Page 43
IDF-2026-06-16-00013 - Décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité
départementale de Paris (7 pages) Page 48
2
IDF-2026-06-16-00014 - Décision n° 2026-114 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France (4 pages) Page 56
IDF-2026-06-16-00015 - Décision n° 2026-115 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France (3 pages) Page 61
IDF-2026-06-16-00016 - Décision n° 2026-116 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de
l'unité régionale (7 pages) Page 65
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-16-00007
Arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS
d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00007 - Arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 Saint-Denis



Arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026

Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS


VU le code de la commande publique ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

VU l'ordonnance n°2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés
dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon, notant son article 19 ;

VU le décret n° 98 -81 du 11 février 1998 modifié, modifiant la loi n° 68 -1250 du 31 décembr e 1968, et
relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux
pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action d es services de l'État dans les régions et les
départements ;

VU le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifié modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et autorisant diverses expérimentations ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;

VU le décret n°2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidar ités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00007 - Arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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VU le décret n° 2021-297 du 18 mars 2021 relatif aux conditio ns d'application de l'ordonnance n° 2020 -
921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la
fermeture des centrales à charbon, notant ses articles 21 à 24 ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
Monsieur Georges-François LECLERC ;

VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction
publique ;

VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du
25 août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2021-03-30-00003 du 30 mars 2021 portant organisation d e la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités d'Île -de-
France ;

Vu l'arrêté IDF -2026-06-15-00012 du 15 juin 2026 de Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRIEETS) en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté préfectoral n° n° 75-2026-06-15-00024 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M.
Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du département de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-34 du 22 août 2025 du préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de
signature à M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du
département des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-3389 du 29 août 2025 du préfet de Seine-Saint-Denis, portant délégation
de signature à M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du
département de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2026/01871 du 18 mai 2026 du préfet du Val-de-Marne, portant délégation de
signature à M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre du
département du Val-de-Marne ;












Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00007 - Arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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ARRÊTE

SECTION 1 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE L'UNITÉ RÉGIONALE

ARTICLE 1 : Fabrice MASI en qualité de responsable de budget opérationnel de programme délégué,
donne subdélégation de signature à :

➢ Evelyne LE-GALL, responsable de la mission du pilotage budgétaire régional ;
➢ Pierre-Hadrien JANNES, gestionnaire budgétaire ;
➢ Cécile BARCELO, responsable coordination cellule programmation du pôle Emploi, Économie,
Solidarités
➢ Camille AUBRIEL, adjointe de la responsable coordination cellule programmation du pôle Emploi,
Économie, Solidarités

Pour recevoir et mettre à disposition des services responsables d'unités opérationnelles les crédits des
budgets opérationnels des programmes régionaux suivants :

➢ 102 « Accès et retour à l'emploi » ;
➢ 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;
➢ 104 « Intégration et accès à la nationalité française » - actions 12 et 16 ;
➢ 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - actions
11 et 12 ;
➢ 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Pour procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre les services chargés de
l'exécution de la dépense au titre des budgets des programmes cités, ci-dessus.

ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière CHORUS, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion
en qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, aux agents désignés ci-après
:

- Au titre des programmes visés à l'article 4
➢ Evelyne LE-GALL, responsable de la mission du pilotage budgétaire régional ;
➢ Pierre-Hadrien JANNES, gestionnaire budgétaire.

- Au titre des crédits communautaires visés à l'article 10
➢ Régis WAJSBROT, responsable du département du Fonds social européen ;
➢ Yannick YAO, responsable du service gestion financière et méthodes ;
➢ Nathalie EMIDOF, adjointe du responsable du service Gestion financière et méthodes ;
➢ Jeanie FAIRFORT, gestionnaire financier ;
➢ Sylvie GUEZODJE, gestionnaire financier ;
➢ Marion CLERC, chargée de mission marchés, méthodes et contrôle interne.

ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à Evelyne LE GALL, cheffe de la mission du pilotage
budgétaire régional, à l'effet de signer tous actes budgétaires et comptables ou pièces dans le périmètre
de la mission du pilotage budgétaire régional.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
subdélégation de signature est donnée à :

➢ Mélanie CACHET, directrice de cabinet ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00007 - Arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle économie, emploi et solidarités (pôle EES) ;
➢ Jean-François DALVAI, responsable du pôle politique du travail (pôle T) ;
➢ Murielle LIZZI, responsable du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et
métrologie légale (pôle C) ;
➢ Alexandre MARTINET, directeur régional délégué, chargé des affaires générales (pôle Appui aux
Métiers)
à l'effet de signer, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y
compris les prescriptions quadriennales, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses
et des recettes de l'État dans le cadre des programmes suivants :

➢ 102 « Accès et retour à l'emploi »,
➢ 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »,
➢ 104 « Intégration et accès à la nationalité française » actions 12 et 16,
➢ 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »,
➢ 134 « Développement des entreprises et de l'emploi »,
➢ 148 « Fonction publique »,
➢ 155 « Soutien des ministères sociaux »,
➢ 157 « Handicap et dépendance »,
➢ 174 « Energie, climat et après mines » action 1 « Politique de l'énergie »
➢ 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - actions
11 et 12,
➢ 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
➢ 305 « Stratégies économiques »,
➢ 354 « Administration territoriale de l'État »
➢ 362 « Écologie »,
➢ 363 « Compétitivité »,
➢ 723 « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État ».


CABINET

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI et de Mélanie CACHET, subdélégation
de signature est donnée à :

➢ Laurence GRÈZE, responsable du service communication ;
➢ David HOYRUP, responsable du service - Études, statistiques et évaluation
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, dans le cadre des
programmes suivants :

- 155 « Soutien des ministères sociaux »,
- 354 « Administration territoriale de l'État »,

Toute dépense supérieure à 400 000 euros pour le dernier programme cité devra faire l'objet d'un visa
préalable du Préfet de la région d'Île-de-France.








Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00007 - Arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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PÔLE APPUI AUX MÉTIERS

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'e mpêchement de Fabrice MASI et d 'Alexandre MARTINET ,
subdélégation de signature est donnée à :

➢ Anne SCANDELLA, secrétaire générale ;
➢ Hae-Ok PYUN, secrétaire générale adjointe ;
➢ Freddy FRANÇOISE, responsable du service des systèmes d'information et de communication ;
➢ Guilhem GOUBERT, adjoint au responsable du service des systèmes d'information et de
communication ;
➢ Jacky HAZIZA, responsable du service interdépartemental des conseils médicaux ;
➢ Zahira MONJOIN, adjointe au responsable du service interdépartemental des conseils médicaux ;
➢ Marika DEMORTIER, responsable du service pilotage des ressources humaines ;
➢ Yasmina REDOUANE, adjointe de la responsable du service pilotage des ressources humaines ;
➢ Patricia DÉSERT, adjointe de la responsable du service pilotage des ressources humaines ;
➢ Béatrice JEAN-MARIE, responsable du service prévention et qualité de vie au travail ;
➢ Justine PATERNOSTER, adjointe de la responsable du service prévention et qualité de vie au
travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, dans le cadre des
programmes suivants :

- 155 « Soutien des ministères sociaux »,
- 354 « Administration territoriale de l'État »,
- 362 « Écologie »,
- 363 « Compétitivité »,
- 723 « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État ».

Toute dépense supérieure à 400 000 euros pour les quatre derniers programmes cités devra faire l'objet
d'un visa préalable du préfet de la région d'Île-de-France.


PÔLE ÉCONOMIE, EMPLOI ET SOLIDARITÉS

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, et de Marc
ROHFRITSCH, délégation de signature est donnée à :

➢ Erwan SAMYN, adjoint du responsable du pôle EES

à l'effet de signer, dans la limite des attributions du pôle, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions,
y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes de l'État dans le cadre des programmes suivants :

- 102 « Accès et retour à l'emploi »,
- 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »,
- 104 « Intégration et accès à la nationalité française » actions 12 et 16,
- 148 « Fonction publique »,
- 155 « Soutien des ministères sociaux »,
- 174 « Énergie, climat et après mines » - Action 1 : « Politique de l'énergie »,
- 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » actions
11 et 12,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00007 - Arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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- 183 « Protection maladie »,
- 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,
- 305 « Stratégies économiques »,
- 354 « Administration territoriale de l'État (uniquement carte mobilité insertion).

ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI, de Marc ROHFRITSCH et d'Erwan
SAMYN, délégation de signature est donnée à :

➢ Emmanuel BEZY, responsable du département solidarités et emploi ;
➢ Geoffrey HOUPERT, responsable du département entreprises ;
➢ Clément MAYOT, adjoint du responsable du département entreprises ;
➢ Isabelle ANTOINE, responsable du département certifications ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ord onnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État dans le cadre des
programmes cités à l'article 7.


ARTICLE 9 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 8, subdélégation
de signature est donnée à :

➢ Jean MENJON, adjoint du responsable du département solidarités et emploi ;
➢ Sébastien AGOT, responsable du service protection et insertion des jeunes ;
➢ David ANGLARET, responsable du service développement des compétences ;
➢ Laurent SANDERS, responsable du service des professions paramédicales ;
➢ Adrien EHLINGER, responsable du service des professions sociales ;
➢ Catherine GWET, responsable du service des titres ;
➢ Mathilde MANDONNET, responsable du service protection et insertion des majeurs ;
➢ Julien GALLOIS, adjoint de la responsable du service protection et insertion des majeurs
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et r ecettes de l'État dans le cadre des
programmes cités à l'article 7.

ARTICLE 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI , Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
subdélégation est donnée à :

➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle EES ;
➢ Erwan SAMYN, adjoint du responsable du pôle EES ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés,
décisions, pièces ou conventions y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à
l'ordonnancement des recettes et des dépenses relatives aux crédits communautaires du « Fonds social
européen » (FSE), du « Fonds social européen plus » (FSE+) et de «l'Initiative pour l'emploi des jeunes »
(IEJ) et au programme 155.

ARTICLE 1 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 10,
subdélégation est donnée à :

➢ Régis WAJSBROT, responsable du département du Fonds social européen ;
➢ Séverine LAHOUSSAYE, responsable du service programmation et organismes intermédiaires ;
➢ Emilie REUGE, responsable du service projets régionaux ;
➢ Yannick YAO, responsable du service gestion financière et méthodes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes budgétaires et comptables, arrêtés,
décisions, pièces ou conventions pour procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00007 - Arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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relatives aux crédits c ommunautaires du « Fonds social européen » (FSE) , du « Fonds social européen
plus » (FSE+) et de «l'initiative pour l'emploi des jeunes » (IEJ) et au programme 155, action 7 (FSE).


PÔLE CONCURRENCE, CONSOMMATION, RÉPRESSION DES FRAUDES ET MÉTROLOGIE LÉGALE

ARTICLE 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI et de Murielle LIZZI, subdélégation
de signature est donnée à :

➢ Aurélie LEHOUCK, responsable du service Pilotage ;
➢ Michaël DELHAIE, responsable du service Appui aux réseaux ;
➢ Aurélien NICOT, responsable de la brigade interrégionale d'enquêtes concurrence (BIEC) et de
la commande publique (CP) ;
➢ Marion VIRUEGA, responsable de la Brigade des relations interentreprises (BRIE) ;
➢ Philippe RICHARD, chargé de mission ;
➢ Nathalie CAUVIN, responsable du service Métrologie légale
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions pour
procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, du programme 134 «
Développement des entreprises et de l'emploi », relevant de la compétence du Pôle C.


PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 1 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Fabrice MASI et de Jean -François DALVAI ,
subdélégation de signature est donnée à :

➢ Dominique-Anne MICHEL, adjointe du responsable du pôle T
➢ Jean-Noël PONZEVERA, adjoint du responsable du pôle T
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y
compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses
et des recettes de l'État dans le cadre du programme 111 «Amélioration de la qualité de l'emploi et des
relations du travail » et du programme 354, concernant les prestations d'interprétariat et de traduction
nécessaires à l'exercice des missions des agents du système de l'inspection du travail.
.

ARTICLE 1 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1 3,
subdélégation est donnée à :

➢ Guy LEBON, responsable du service relations du travail
➢ Kathia BRANDT, responsable du service 2ARM
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État, dans le cadre du
programme indiqué à l'article 13.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00007 - Arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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SECTION 2 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DES UNITÉS DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 15 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions
tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription
quadriennale pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes suivants : 102, 103, 111, 104, 157, 177 , 304, 305, et 354 (uniquement carte
mobilité insertion) à :

➢ Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de Paris, pour le territoire de Paris ;
➢ Azadeh AKRAMI-CASTANON, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, pour le
territoire des Hauts-de-Seine ;
➢ David SOUBRIÉ, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, pour le territoire de
Seine-Saint-Denis ;
➢ Didier TILLET, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne, pour le territoire du Val-de-
Marne.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

ARTICLE 16 : En cas d'absence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS, subdélégation est donnée à :
➢ Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale de Paris, tous actes, arrêtés,
décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des
recettes de l'État dans le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 17 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, aux agents désignés ci-après :

➢ Eric REMERAND, responsable du service protection au sein du département protection et
insertion des adultes ;
➢ Thomas DARROUZET, chargé de mission intégration ;
➢ Théodore ASLAMATZIDIS, responsable du service aux relations sociales territoriales ;
➢ Souhila ZENOUD, secrétaire administrative.


PÔLE EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 18 : En cas d'ab sence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS et de Martine BAUDOIN ,
subdélégation est donnée à :

➢ Marie MARCENA, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités
➢ Véronique DELARUE, adjointe de la responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités, cheffe
de la mission animation territoriale
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 1 9 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 18,
subdélégation est donnée à :

➢ Jean-Philippe DEVOUCOUX, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Patricia RENUCCI, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00007 - Arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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➢ Corinne ROUXEL, responsable du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.


PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 20 : En cas d'absence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS et de Martine BAUDOIN ,
subdélégation est donnée à :

➢ Hervé LEGRAND, responsable du pôle politiques du travail
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre, des
programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 2 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 20,
subdélégation est donnée à :

➢ Niklas VASSEUX, adjoint du responsable du pôle politiques du travail, responsable, par intérim,
du département d'appui au système d'inspection du travail ;
➢ Mélinda MARONE, directrice de secteur sud des services de l'inspection du travail ;
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre, des programmes indiqués à l'article 15.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

ARTICLE 22 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON, subdélégation est
donnée à :

➢ Gwenaëlle BOISARD, directrice adjointe de l'unité départementale
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale des Hauts -de-Seine, tous
actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement sec ondaire des
dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes indiqués à l'article 1 5.

ARTICLE 23 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État à :

➢ Nicole MONSIGNY, gestionnaire budgétaire et comptable ;
➢ Marianne GABET, gestionnaire des dispositifs d'intégration.

PÔLE EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 2 4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON et Gwenaëlle
BOISARD, subdélégation est donnée à :

➢ Valérie GUERN, responsable du pôle Entreprises, Emploi, Solidarités ;
➢ Déborah GILBERT, adjointe de la responsable du pôle Entreprises, Emploi, Solidarités
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00007 - Arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.


ARTICLE 2 5 : En cas d'absence ou d'empêchement des perso nnes mentionnées à l'article 24,
subdélégation est donnée à :

➢ Célia PINCON, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Isabelle CHABBERT, responsable du département protection et insertion des jeunes et des
primo-arrivants ;
➢ Nathalie LASMARRIGUES -MARQUIS, responsable du département protection et insertion des
adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 26 : En cas d'absence ou d'empêchement des perso nnes mentionnées aux articles 24 et 25,
subdélégation est donnée à :

➢ Nadia BOURAS, responsable du service de protection des majeurs vulnérables ;
➢ Stéphanie MEDARD, responsable du service protection de l'enfance et intégration ;
➢ Mariama CONDE, responsable du service développement de l'emploi et des compétences ;
➢ Julien KERLEAU, responsable du service des restructurations
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 2 7 : En cas d'absence ou d'empêchement d'Azadeh AKRAMI -CASTANON et Gwenaëlle
BOISARD, subdélégation est donnée à :

➢ Jérôme SAJOT, responsable du pôle travail ;
➢ Lolita REINA-RICO, adjointe du responsable du pôle travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.



UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS


ARTICLE 2 8 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, à :

➢ Ghania ATMANI, gestionnaire ;
➢ Nathalie BEAUBRUN, gestionnaire ;
➢ Angélica TRINDADE-CHADEAU, responsable du département animation territoriale ;
➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Elodie ALMERAS, responsable du département protection et insertion des adultes ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00007 - Arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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➢ Maureen LE BIAN, chargée de mission protection des adultes ;
➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités.


ARTICLE 29 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ, subdélégation est donnée à :

➢ Laurence DEGENNE-SHORTEN directrice adjointe de l'unité départementale,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, tous
actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des programmes indiquées à l'article 1 5.

PÔLE ENTREPRISES, EMPLOI SOLIDARITES

ARTICLE 30 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ et de Laurence DEGENNE -
SHORTEN subdélégation est donnée à :

➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 3 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 30
subdélégation est donnée à :

➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Yves DOUBLIER, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Angélica TRINDADE-CHADEAU, responsable du département animation territoriale ;
➢ Elodie ALMERAS, responsable du département protection et insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 32 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 30 et 31
subdélégation est donnée à :

➢ Sayaf EL MABROUK, responsable du service intégration, adjoint du responsable du
département protection et insertion des jeunes
➢ Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE, responsable du service développement de l'emploi et des
compétences, adjointe au responsable du département accompagnement des entreprises,
➢ Maureen Le BIAN, chargée de mission protection des adultes,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 3 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de David SOUBRIÉ et de Laurence DEGENNE -
SHORTEN, subdélégation est donnée à :

➢ Alexandre AZARI, responsable du pôle des politiques du travail ;
➢ Pierre-Yves HANNUS, adjoint du responsable du pôle politique du travail, responsable du service
d'appui du système d'inspection du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00007 - Arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre des
programmes indiqués à l'article 15.


ARTICLE 3 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 3 2
subdélégation est donnée à :

➢ Kaevin TALON, responsable de la section centrale du travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.


UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE


ARTICLE 35 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à valider dans
l'application financière chorus, les opérations d'ordonnancement secondaire et les actes de gestion en
qualité de service prescripteur pour les recettes et les dépenses de l'État, à :

➢ Célia CLEMENT-DEMANGE, adjointe de la responsable du département protection et insertion
des jeunes, intégration ;
➢ Audrey VENTADOUR, responsable du département protection et insertion des adultes.


ARTICLE 36 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET, subdélégation est donnée à :

➢ Christelle CHAMBARLHAC, directrice adjointe de l'unité départementale,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'unité départementale du Val-de-Marne, tous actes,
arrêtés, décisions, pièces ou conventions, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses
et des recettes de l'État dans le cadre des programmes indiquées à l'article 15


PÔLE ENTREPRISES, EMPLOI SOLIDARITÉS

ARTICLE 37 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET et de Christelle CHAMBARLHAC ,
subdélégation est donnée à :

➢ Virginie RUE, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Raïssa SEKKAI, adjointe de la responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 38 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 3 7,
subdélégation est donnée à :

➢ Karima HALLAL, responsable du département protection et insertion des jeunes, intégration ;
➢ Peggy TRONY, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Audrey VENTADOUR, responsable du département protection et insertion des adultes
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00007 - Arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

Article 39 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 3 6 et 3 7
subdélégation est donnée à :

➢ Célia CLEMENT-DEMANGE, adjointe de la responsable du département protection et insertion
des jeunes, intégration ;
➢ Clara SCHMID et Marie KARSELADZE, adjointes de la responsable du département protection et
insertion des adultes
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

PÔLE TRAVAIL

ARTICLE 40 : En cas d'absence ou d'empêchement de Didier TILLET et de Christelle CHAMBARLHAC ,
subdélégation est donnée à :

➢ Joseph-Marie NDZANAH, responsable du pôle politique du travail ;
➢ Ismérie L'HOSTIS, adjointe du responsable du pôle politique du travail
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou
conventions pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans
le cadre des programmes indiqués à l'article 15.

ARTICLE 4 1 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 40,
subdélégation est donnée à :
➢ Nadège LETONDEUR, responsable du service d'appui à l'inspection du travail
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces ou conventions
pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l'État dans le cadre d es
programmes indiqués à l'article 15.


SECTION 3 – SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
DÉPLACEMENT

ARTICLE 42 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de valider tout ordre de mission et état de
frais dans l'application CHORUS DT à :

POUR L'UNITÉ RÉGIONALE

➢ Nathalie CAUVIN, responsable du service métrologie légale – Pôle C ;
➢ Aurélie LEHOUCK, responsable du service pilotage général – Pôle C ;
➢ Marion VIRUEGA, responsable de la brigade des relactions interentreprises (BRIE) – Pôle C ;
➢ Jean GRENON-MUR, adjoint de la responsable de la brigade des relations interentreprises (BRIE)
– Pôle C ;
➢ Michaël DELHAIE, responsable du service Appui aux réseaux – Pôle C ;
➢ Aurélien NICOT, responsable de la brigade interrégionale d'enquêtes concurrence (BIEC) et de
la commande publique (CP) – Pôle C ;
➢ Philippe RICHARD, chargé de mission – Pôle C ;
➢ Françoise CHADUC, chargée de formation – Pôle C ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00007 - Arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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➢ Guy LEBON, responsable du service relations du travail – Pôle T ;
➢ Kathia BRANDT, responsable du service 2ARM – Pôle T ;
➢ Thierry DABÉE, responsable de l'unité de lutte contre le travail illégal – Pôle T ;
➢ Valérie VICENS, responsable de l'unité contrôle grands chantiers – Pôle T ;
➢ Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle EES ;
➢ Erwan SAMYN, adjoint du responsable du pôle EES ;
➢ Thérèse ROSSI, responsable du département du contrôle de la formation professionnelle – Pôle
EES ;
➢ Isabelle ANTOINE, responsable du département certifications - Pôle EES ;
➢ Emmanuel BEZY, responsable du département emploi et solidarités - Pôle EES ;
➢ Geoffrey HOUPERT, responsable du département Entreprises – Pôle EES ;
➢ Régis WAJSBROT, responsable du département du Fonds social européen – Pôle EES ;
➢ Béatrice JEAN-MARIE, responsable du service prévention et qualité de vie au travail - PAM.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

➢ Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de Paris ;
➢ Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale de Paris ;
➢ Hervé LEGRAND, responsable du pôle T de l'unité départementale de Paris ;
➢ Marie MARCENA, responsable du Pôle EES de l'unité départementale de Paris ;
➢ Véronique DELARUE, adjointe de la responsable du Pôle EES de l'unité départementale de Paris,
➢ Niklas VASSEUX, adjoint du responsable du pôle travail ;
➢ Mélinda MARONE, directrice de secteur sud des services de l'inspection du travail.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

➢ Azadeh AKRAMI-CASTANON, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
➢ Gwenaëlle BOISARD, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts -de-Seine ;
➢ Valérie GUERN, responsable du pôle Économie, Emploi, Solidarités ;
➢ Déborah GILBERT, adjointe de la responsable du pôle Entreprises, Emploi, Solidarités ;
➢ Jérôme SAJOT, responsable du pôle travail ;
➢ Lolita REINA-RICO, adjointe du responsable du pôle travail.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

➢ David SOUBRIÉ, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
➢ Laurence DEGENNE-SHORTEN, directrice adjointe de l'unité départementale ;
➢ Yves DOUBLIER, responsable du département accompagnement des entreprises ;
➢ Matthieu CHAPELON, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Alexandre AZARI, responsable du pôle politiques du travail ;
➢ Pierre-Yves HANNUS, adjoint du responsable du pôle politiques du travail ;
➢ Théo COPPEL, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
➢ Elodie ALMERAS, responsable du département protection et insertion des adultes,
➢ Angélica TRINDADE-CHADEAU, responsable du département animation territoriale ;
➢ Linda ABERKAN, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 1 ;
➢ Elodie GIRON, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 2 ;
➢ Stéphanie CARRASSET, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 4 ;
➢ Ingrid BURGUNDER, responsable de l'unité de contrôle de l'inspection du travail 5.

POUR L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

➢ Didier TILLET, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00007 - Arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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➢ Christelle CHAMBARLHAC, directrice adjointe de l'unité départementale ;
➢ Virginie RUE, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Raïssa SEKKAI, adjointe de la responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;
➢ Joseph-Marie NDZANAH, responsable du pôle politique du travail ;
➢ Ismérie L'HOSTIS, adjointe du responsable du pôle politique du travail .


ARTICLE 43 : Demeurent réservés à la signature du préfet de la région d'Île -de-France :
- Les ordres de réquisition du comptable public,
- Les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional,
- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- Les contrats de bail.

ARTICLE 44 : Un exemplaire du présent arrêté et les spécimens de signature des subdélégataires sont
adressés au comptable assignataire de la région d'Île-de-France.

ARTICLE 4 5 : L'arrêté n° 2026-087 du 2 6 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS Île-de-France
est abrogé.

ARTICLE 46 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, et les subdélégataires désignés, chacun en ce qui le concerne, sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 16 juin 2026

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,

SIGNÉ

Fabrice MASI


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00007 - Arrêté n° 2026-107 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux agents de la DRIEETS d'Île-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-16-00008
Décision n° 2026-108 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité régionale
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00008 - Décision n° 2026-108 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale
20
PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS




DÉCISION n° 2026-108 du 16 juin 2026

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents
de l'unité régionale


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France,

Vu le code général de fonction publique, notamment son article L.323-1 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;


Vu le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisat ion et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Ile-de-France et notamment ses articles 20-1 et 20-2 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00008 - Décision n° 2026-108 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale
21

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Vu le décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des affaires sociales,
de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains
de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris -
Monsieur Georges-François LECLERC ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret N° 2012 -655 du 4 mai 2012 modifié relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits
vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d'augmentation du titre alcoométrique volumique
naturel pour l'élaboration des vins ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 modifié portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de
gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents
publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat pour
lesquels l'avis du chef de service déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requis
préalablement à leur édiction ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les servic es déconcentrés des
administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et
départements ;

Vu l'ar rêté interministériel du 28 février 2025 reconduisant Murielle LIZZI directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France,
chargée des fonctions de responsable du pôle Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et
Métrologie légale ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 février 2023 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
chargé des fonctions de responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 mai 2023 nommant Alexandre MARTINET directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarit és d'Île -de-France,
chargé des fonctions de directeur régional délégué ;

Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2024 nommant Mélanie CACHET directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
chargée des fonctions de directrice de cabinet ;

Vu l'arrêté interministériel du 14 février 2025 nommant Jean -François DALVAI directeur régional et
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00008 - Décision n° 2026-108 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale
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interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
chargé des fonctions de responsable du pôle politiques du travail ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France ;

Vu l'arrêté IDF -2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 de Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d' Ile-
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;

Décide

Article 1

La présente subdélégation de signature est donnée aux agents de l'Unité régionale mentionnés aux
articles 2 et 3, à effet de signer tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions rele vant des attributions
de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 4 du présent arrêté.


Article 2

Subdélégation de signature est donnée à :

- Mélanie CACHET, directrice de cabinet ;
- Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle Économie, Emploi et Solidarités (Pôle EES) ;
- Jean-François DALVAI, responsable du pôle Politique du Travail (Pôle T) ;
- Murielle LIZZI, responsable du pôle Concurrence, Consommatio n, Répression des Fraudes et
Métrologie (Pôle C) ;
- Alexandre MARTINET, chargé des fonctions de directeur régional délégué.

1/ La subdélégation de signature pourra également être exercée , dans la limite de leur champ de
compétence et des modalités d'organisation interne du pôle économie, emploi et solidarités, par :

- Erwan SAMYN, adjoint au responsable du pôle EES ;
- Emmanuel BEZY, responsable du département Solidarités et Emploi ;
- Geoffrey HOUPERT, chef du département Entreprises ;
- Régis WAJSBROT, chef du département du Fonds social européen ;
- Thérèse ROSSI, responsable du département Contrôle de la Formation Professionnelle ;
- Isabelle ANTOINE, responsable du département Certification.

Dans la limite du champ de compétence du département « solidarités et emploi », la subdélégation de
signature pourra être exercée par :

- Jean MENJON, adjoint au responsable du département Solidarités et Emploi ;
- Sébastien AGOT, responsable du service Insertion des Jeunes et des Primo-Arrivants ;
- David ANGLARET, responsable du service Développement des Compétences ;
- Mathilde MANDONNET, responsable du service Protection et Insertion des Majeurs ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00008 - Décision n° 2026-108 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale
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- Julien GALLOIS, adjoint à la responsable du service Protection et Insertion des Majeurs .

Dans la limite du champ de compétence du département « entreprises », la subdélégation de signature
pourra être exercée par :

- Clément MAYOT, adjoint au responsable du département Entreprises ;
- Alexandre SILLE, responsable du service Innovation et Filières ;
- Léa BEN-CHEIKH, responsable du service Protection du Tissu Économique.

Dans la limite du champ de compétence du département du « contrôle de la formation
professionnelle », la subdélégation de signature pourra être exercée par :

- Marie-Violaine COLAS, responsable du service Contrôle de l'Apprentissage ;
- Marie-Hélène RUAULT, responsable du service Contrôle FSE ;
- Stéphane FEIGNON, responsable du service Relations avec les OPCO et Signalement.

Dans la limite du champ de compétence du département du « fonds social européen », la subdélégation
de signature pourra être exercée par :

- Emilie REUGE, responsable du service Projets Régionaux ;
- Yannick YAO, responsable du service Gestion Financière et Méthodes ;
- Liana CAMARUT, responsable du service Programmation et Organismes Intermédiaires.

Dans la limite du champ de compétence du département « certification », la subdélégation de signature
pourra être exercée par :

- Adrien EHLINGER, responsable du service des professions sociales ;
- Anne-Marie TOUTAIN, responsable du service des titres ;
- Laurent SANDERS, responsable du service des professions paramédicales ;
- Virginie DAMION, responsable de filière au service des professions sociales ;
- Alexandra KIM, responsable de filière au service des professions paramédicales ;
- Hania NESSIB, responsable de filière au service des professions sociales ;
- Jamila BEKRAR, responsable de filière au service des professions sociales ;
- Timorine MAFOUTA, responsable de filière au service des professions paramédicales ;
- Eswar RADJARAME, responsable de filière au service des professions paramédicales ;
- Marie-Pierre ITURRIOZ, chargée de mission.

2/ La subdélégation de signature pourra également être exercée , dans la limite de leur champ de
compétence et des modalités d'organisation interne du pôle Politique du Travail par :

- Dominique-Anne MICHEL, adjointe au responsable du pôle Politique du Travail ;
- Jean-Noël PONZEVERA, adjoint au responsable du pôle Politique du Travail - Chef du service
Santé Sécurité au Travail ;
- Guy LEBON, responsable du service relations du Travail.
- Kathia BRANDT responsable du service Appui-Animation-Ressources-Méthodes
- Thierry DABEE, responsable de l'Unité Régionale d'Appui et de Contrôle de lute contre le travail
illégal

3/ La subdélégation de signature pourra éga lement être exercée , dans la limite de leur champ de
compétence et des modalités d'organisation interne du pôle Concurrence, consommation, répression
des fraudes et métrologie, par :

- Aurélie LEHOUCK, cheffe du service pilotage du Pôle C ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00008 - Décision n° 2026-108 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale
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- Marion VIRUEGA, cheffe de la Brigade des relations inter-entreprises (BRIE) ;
- Aurélien NICOT, chef de la Brigade interrégionale d'enquêtes concurrence (BIEC) et de la
commande publique ;
- Michaël DELHAIE, chef du service Appui aux réseaux ;
- Philippe RICHARD, chargé de mission ;
- Nathalie CAUVIN, cheffe du service métrologie légale.

4/ Dans la limite du champ de compétence du pôle Appui aux Métier, la subdélégation de signature
pourra être exercée par :

- Anne SCANDELLA, secrétaire générale ;
- Hae-Ok PYUN, secrétaire générale adjoint.

Dans la limite du champ de compétence du service du pilotage RH, la subdélégation pourra être
exercée par :

- Marika DEMORTIER, responsable du service du pilotage des ressources humaines ;
- Yasmina REDOUANE, adjointe à la responsable du service du pilotage des ressources humaines ;
- Patricia DÉSERT, adjointe à la responsable du service du pilotage des ressources humaines .

Dans la limite du champ de compétence du service prévention et qualité de vie au travail la
subdélégation pourra être exercée par :

- Béatrice JEAN-MARIE, responsable du service Prévention et Qualité de vie au travail ;
- Justine PATERNOSTER, adjointe à la responsable du service Prévention et Qualité de vie au
travail.

Dans la limite du champ de compétence du service interdépartemental Commission médicale/comité
de réforme la subdélégation pourra être exercée par :

- Jacky HAZIZA, responsable du service interdépartemental des Conseils Médicaux ;
- Zahira MONJOIN, adjointe au chef du service interdépartemental des comités médicaux.

Dans la limite du champ de compétence du service ESIC, la subdélégation pourra être exercée par :

- Freddy FRANCOISE, responsable du service Système d'Information et Communication ;
- Guilhem GOUBERT, adjoint au responsable du service Système d'Information et Communication.

Dans la limite du champ de compétence de la mission budgétaire et financière, la subdélégation
pourra être exercée par :

- Evelyne LE GALL, responsable de la mission Pilotage budgétaire régional.

Article 3

Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement, à :

- Murielle LIZZI, responsable du pôle Concurrence, Consommation, R épression des Fraudes et
Métrologie légale (Pôle C) ;
- Alexandre MARTINET, chargé des fonctions de directeur régional délégué
à effet de signer les amendes administratives prononcées sur le fondement de l'article L. 531-6 du Code
de la consommation et les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occ asion des recours
formés devant les juridictions administratives et nés de l'activité de la direction régionale des
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00008 - Décision n° 2026-108 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale
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entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile -de-France en ce qui
concerne ses compétences propres en matière de mesures de police administrative prises en application
du code de commerce et du code de la consommation par les agents de la direction générale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de la direction générale de s
entreprises placés sous son autorité et de sanctions administratives prononcées en application des
mêmes codes et en matière de métrologie légale, ainsi que dans les cas de procédure d'urgence prévus
au livre V du code de justice administrative.

Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement à :

- Marc ROHFRITSCH, responsable du pôle Économie, Emploi et Solidarités (Pôle EES) ;
- Alexandre MARTINET, chargé des fonctions de directeur régional délégué
à effet de signer les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés
devant les juridictions administratives dans les cas de procédure d'urgence prévus au livre V du code de
justice administrative et nés de l'activité de la D RIEETS en matière de contrôle de la formation
professionnelle.

Les autres mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ne sont pas inclus dans la présente
subdélégation.

Article 4

Sont exclus de la délégation consentie aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté :

- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- Les conventions des appels à projets régionaux du plan d'investissement dans les compétences ;
- Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) des missions locales, excepté les avenants pour
les soldes annuels ;
- Les conventions avec les structures de soutien à l'insertion par l'activité économique, excepté
les avenants et les actes de gestion afférents ; un tableau de suivi de la programmation par
structure est transmis trimestriellement ;
- Les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité de la DRIEETS, de la DIRECCTE ou de la DRCS d'Ile-
de-France, sauf en ce qui concerne ceux nés de l'exercice des compétences propres exercées par
le Directeur régional et interdépartemental de la DRIEETS ou des agents qui lui sont
hiérarchiquement rattachés, en matière d'accompagnement des restructurations d'entreprise et
d'inspection de la législation du travail, de mesures de police administrative prises en application
du code de commerce et du code de la consommation et en matière de métrologie légale, ainsi
que dans les cas de procédure d'urgence prévus au livre V du code de justice administrative ;
- Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations des maires, la maire de Paris et les maires des
communes chefs-lieux de département ;
- Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État-région ;

Par ailleurs, une copie de toutes correspondances destinées aux autres élus, maires, conseillers
municipaux ainsi que de celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le cadre
des procédures d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d'Ile-de-
France.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00008 - Décision n° 2026-108 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale
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Article 5

La présente décision de délégation de signature porte abrogation de la décision n° 2026-088 du 26 mai
2026.


Article 6

Le Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-
de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Île-de-France.


Fait à Aubervilliers le 16 juin 2026

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00008 - Décision n° 2026-108 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale
27
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-16-00009
Décision n° 2026-109 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00009 - Décision n° 2026-109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de
Paris
28
PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS


DÉCISION n° 2026-109 du 16 juin 2026

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents
de l'unité départementale de Paris


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France,

Vu le code général de fonction publique, notamment son article L.323-1 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions d es services de
l'État dans la région et les départements d'Ile-de-France et notamment ses articles 20-1 et 20-2 ;

Vu le décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des affaires sociales,
de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains
de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00009 - Décision n° 2026-109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de
Paris
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Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris -
Monsieur Georges-François LECLERC ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 modifié portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de
gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situati on individuelle des agents
publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État pour
lesquels l'avis du chef de service déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requis
préalablement à leur édiction ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l' État au sens de l' article 15 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et
départements ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 nommant Madame Martine BA UDOIN directrice
adjointe de l'unité départementale de Paris,

Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 nommant Monsieur Riad BOUHAFS, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, sur
l'emploi de directeur de l'unité départementale du Paris,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté IDF -2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 de Monsieur Georges -François LECLERC, Préf et de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRIEETS) en matière administrative,

DÉCIDE
Article 1

Subdélégation de signature est donnée à Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de Paris,
à effet de signer dans le cadre de ses attributions, tous les actes, arrêtés, décisions, conventions,
circulaires, rapports, correspondances dans le champ des compétences que la préfecture de région
délègue à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.

Aucune subdélégation ne pourra être opérée par le directeur d'unité concernant la signature des
conventions attributives de subventions accordées au titre du fonds de développement de l'inclusion
(FDI), dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE).

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00009 - Décision n° 2026-109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de
Paris
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Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'unité départementale par intérim , la
subdélégation de signature, est exercée par les personnes ci-dessous mentionnées, dans la limite de leurs
compétences :

- Mme Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale de Paris ;
- Marie MARCENA, cheffe du pôle « entreprises, emploi, solidarité » ;
- Véronique DELARUE, adjointe à la cheffe du pôle « entreprises, emploi et solidarités », cheffe de
la mission animation territoriale ;
- Jean-Philippe DEVOUCOUX, responsable du département accompagnement des entreprises ;
- Patricia RENUCCI, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
- Corinne ROUXEL, responsable du département insertion et protection des adultes ;
- Franck LEPERTEL, adjoint au responsable du département protection et insertion des jeunes,
chef du service protection au sein du département protection et insertion des jeunes ;
- Corinne ROUXEL, responsable du département protection et insertion des adultes ;
- Eric REMERAND, responsable du service protection au sein du département protection et
insertion des adultes ;
- Hervé LEGRAND, chef du pôle « politique du travail » ;
- Niklas VA SSEUX, adjoint du chef du pôle « politique du travail » , responsable par intérim du
département d'appui aux services de l'inspection du travail ;
- Mélinda MARONE, directrice de secteur sud des services de l'inspection du travail .

Article 3

Sont exclus de la délégation consentie à l'article 1 du présent arrêté :

- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- Les conventions des appels à projets régionaux du plan d'investissement dans les compétences ;
- Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) des missions locales, excepté les avenants pour
les soldes annuels ;
- Les conventions avec les structures de soutien à l'insertion par l'activité économique, excepté
les avenants et les actes de gestion affér ents ; un tableau de suivi de la programmation par
structure est transmis trimestriellement ;
- Les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité de la DRIEETS, de la DIRECCTE ou de la DRCS d'Ile-
de-France, sauf en ce qui concerne ceux nés de l'exercice des compétences propres exercées le
Directeur régional et interdépartemental de la DRIEETS ou des agents qui lui sont
hiérarchiquement rattachés, en matière d'accompagnement des restructurations d'entreprise et
d'inspection de la législation du travail, de mesures de police administrative prises en application
du code de commerce et du code de la consommation et en matière de métrologie légale, ainsi
que dans les cas de procédure d'urgence prévus au livre V du code de justice administrative ;
- Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations des maires, la maire de Paris et le s maires des
communes chefs-lieux de département ;
- Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État région ;



Par ailleurs, une copie de toutes correspondances destinées aux autres élus, maires, conseillers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00009 - Décision n° 2026-109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de
Paris
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municipaux ainsi que de celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le cadre
des procédures d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d'Ile-de-
France.

Article 4

La présente décision de délégation de sign ature porte abrogation de la décision n° 2026-089 du 26 mai
2026.

Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 16 juin 2026

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités

SIGNÉ
.
Fabrice MASI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00009 - Décision n° 2026-109 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de
Paris
32
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-16-00010
Décision n° 2026-110 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00010 - Décision n° 2026-110 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS




DÉCISION n° 2026-110 du 16 juin 2026

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents
de l'unité départementale des Hauts-de-Seine


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France,

Vu le code général de fonction publique, notamment son article L.323-1 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisatio n et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Ile-de-France et notamment ses articles 20-1 et 20-2 ;

Vu le décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des affaires sociales,
de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00010 - Décision n° 2026-110 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine
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de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris -
Monsieur Georges-François LECLERC ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 modifié portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de
gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents
publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat pour
lesquels l'avis du chef de service déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requis
préalablement à leur édiction ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;

Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 2024 nommant Azadeh AKRAMI -CASTANON directrice
régionale et interdépartementale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -
de-France, chargée des fonctions de directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 13 octobre 2023 nommant Gwenaëlle BOISARD directrice adjointe de
l'unité départementale adjointe des Hauts de Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du
25 avril 2025 ;

Vu l'arrêté IDF -2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 de Monsieur Georges -François LECLERC, Préfet de la
région d'I le-de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;

Décide
Article 1

Subdélégation de signature est donnée à Azadeh AKRAMI -CASTANON, directrice de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine, à effet de signer dans le cadre de ses attributions, tous les actes,
arrêtés, décisions, conventions, circulaires, rapports, correspondances dans le champ des compétences
que la préfecture de région délègue à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France (DRIEETS) à l'exclusion des actes mentionnés à
l'article 3 du présent arrêté.
Aucune subdélégation ne pourra être opérée par le directeur d'unité concernant la signature des
conventions attributives de subventions accordées au titre du fonds de développement de l'inclusion
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00010 - Décision n° 2026-110 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine
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(FDI), dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE).

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité départementale concernée, la
subdélégation de signature, est exercée par les personnes ci-dessous mentionnées, dans la limite de leurs
compétences :

- Gwenaëlle BOISARD, directrice adjointe de l'unité départementale,
- Valérie GUERN, responsable du pôle « économie, emploi, solidarités »
- Déborah GILBERT, adjointe de la responsable du pôle « économie, emploi, solidarités »
- Jérôme SAJOT, responsable du pôle « politique du travail »,
- Lolita REINA-RICO, adjointe du responsable du pôle « politique du travail ».

Article 3

Sont exclus de la délégation consentie aux articles 1 du présent arrêté :

- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- Les conventions des appels à projets régionaux du plan d'investissement dans les compétences ;
- Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) des missions locales, excepté les avenants pour
les soldes annuels ;
- Les conventions avec les structures de soutien à l'insertion par l'activité économique, excepté
les avenants et les acte s de gestion afférents ; un tableau de suivi de la programmation par
structure est transmis trimestriellement ;
- Les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité de la DRIEETS, de la DIRECCTE ou de la DRCS d'Ile-
de-France, sauf en ce qui concerne ceux nés de l'exercice des compétences propres exercées par
le directeur régional de la DIRECCTE ou le Directeur régional et interdépartemental de la
DRIEETS ou des agents qui lui sont hiérarchiquement rattachés, en matière d'accompagnement
des restructurations d'entreprise et d'inspection de la législation du travail, de mesures de police
administrative prises en application du code de commerce et du code de la consommatio n et
en matière de métrologie légale, ainsi que dans les cas de procédure d'urgence prévus au livre V
du code de justice administrative ;
- Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les p résidents des associations des maires, la maire de Paris et les maires des
communes chefs-lieux de département ;
- Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État-région ;

Par ailleurs, une copie de toutes correspondances destinées aux autres élus, maires, conseillers
municipaux ainsi que de celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le cadre
des procédures d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d'Île-de-
France.

Article 4

La présente décision de délégation de signature porte abrogation de la décision n° 2026-090 du 26 mai
2026.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00010 - Décision n° 2026-110 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine
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Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région d'Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 16 juin 2026

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités


SIGNÉ

Fabrice MASI


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00010 - Décision n° 2026-110 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-16-00011
Décision n° 2026-111 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de
Seine-Saint-Denis
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00011 - Décision n° 2026-111 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de
Seine-Saint-Denis
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS




DÉCISION n° 2026-111 du 16 juin 2026

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île -de-France, aux agents
de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France,

Vu le code général de fonction publique, notamment son article L.323-1 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisatio n et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Ile-de-France et notamment ses articles 20-1 et 20-2 ;

Vu le décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des affaires sociales,
de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00011 - Décision n° 2026-111 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de
Seine-Saint-Denis
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de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris -
Monsieur Georges-François LECLERC ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 modifié portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de
gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relati fs à la situation individuelle des agents
publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État pour
lesquels l'avis du chef de service déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requis
préalablement à leur édiction ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifié portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l' État au sens de l'article 15 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et
départements ;

Vu l'arrêté interministériel du 13 décembre 2022 nommant Monsieur David SOUBRIÉ directeur régional
et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale de Seine -Saint-Denis à la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 juin 2021 nommant Madame Laurence DEGENNE-SHORTEN directrice
adjointe de l 'unité départementale de la Seine-Saint-Denis à la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté IDF -2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 de Monsieur Georges -François LECLERC, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;


Décide

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00011 - Décision n° 2026-111 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de
Seine-Saint-Denis
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Article 1

Subdélégation de signature est donnée à Monsieur David SOUBRIÉ, directeur de l'unité départementale
de la Seine -Saint-Denis, à effet de signer dans le cadre de ses attributions, tous les actes, arrêtés,
décisions, conventions, circulaires, rapp orts, correspondances dans le champ des compétences que la
préfecture de région délègue à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile -de-France (DRIEETS) à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 3 du
présent arrêté.

Aucune subdélégation ne pourra être opérée par le directeur d'unité concernant la signature des
conventions attributives de subventions accordées au titre du fond s de développement de l'inclusion
(FDI), dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE).

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France.


Article 2

En cas d'absence o u d'empêchement du responsable de l'unité départementale concernée, la
subdélégation de signature, est exercée par les personnes ci-dessous mentionnées, dans la limite de leurs
compétences :

- Mme Laurence DEGENNE-SHORTEN, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-
Saint-Denis ;
- M. Matthieu CHAPELON, responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités » ;
- M. Alexandre AZARI, responsable du pôle politique du travail ;
- M. Pierre-Yves HANNUS, chef du service d'appui du système d'inspection du travail ;
- M. Yves DOUBLIER, chef du département accompagnement des entreprises ;
- Mme Mélissa CHOLLET -MAKOUCHE, c heffe du service développement de l'emploi et des
compétences, adjointe au chef du département accompagnement des entreprises
- M. Théo COPPEL, chef du département protection et insertion des jeunes ;
- M. Sayaf EL -MABROUK, chef du service intégration, adjoint au chef du département
protection et insertion des jeunes ;
- Mme Elodie ALMERAS, cheffe du département « protection et insertion des adultes ».
- Mme Sylvie BREC, cheffe du service accès au droit, renseignement du public et accords
d'entreprise ;
- M. Kaevin TALON, chef de la section centrale du travail ;
- Mme Angélica TRINDADE-CHADEAU, cheffe du département animation territoriale.


Article 3

Sont exclus de la délégation consentie à l'article 1 du présent arrêté :

- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- Les conventions des appels à projets régionaux du plan d'investissement dans les compétences ;
- Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) des missions locales, excepté les avenants pour
les soldes annuels ;
- Les conventions avec les structures de soutien à l'insertion par l'activ ité économique, excepté
les avenants et les actes de gestion afférents ; un tableau de suivi de la programmation par
structure est transmis trimestriellement ;
- Les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des recours formés devant les
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00011 - Décision n° 2026-111 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de
Seine-Saint-Denis
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juridictions administratives et nés de l'activité de la DRIEETS, de la DIRECCTE ou de la DRCS d'Ile-
de-France, sauf en ce qui concerne ceux nés de l'exercice des compétences propres exercées par
le directeur régional de la DIRECCTE ou le Directeur régional e t interdépartemental de la
DRIEETS ou des agents qui lui sont hiérarchiquement rattachés, en matière d'accompagnement
des restructurations d'entreprise et d'inspection de la législation du travail, de mesures de police
administrative prises en application du code de commerce et du code de la consommation et
en matière de métrologie légale, ainsi que dans les cas de procédure d'urgence prévus au livre V
du code de justice administrative ;
- Les correspondances avec les parlementaires, les anciens ministres, le s conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations des maires et les maires des communes chefs -
lieux de département ;
- Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État région ;

Par ailleurs, une copie de toute correspondance destinée aux autres élus, maires, conseillers municipaux
ainsi que de celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le cadre des
procédures d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au pré fet de la région d' Île-de-
France.


Article 4

La présente décision de délégation de signature porte abrogation de la décision n° 2026-091 du 26 mai
2026.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris.



Fait à Saint-Denis, le 16 juin 2026

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités


SIGNÉ


Fabrice MASI


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00011 - Décision n° 2026-111 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité départementale de
Seine-Saint-Denis
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-16-00012
Décision n° 2026-112 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature en matière
administrative de Monsieur Fabrice Masi,
directeur
régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale du Val de Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00012 - Décision n° 2026-112 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de
Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale du Val de Marne
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ExPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





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32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS

DÉCISION n° 2026-112 du 16 juin 2026

Portant subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France
aux agents de l'unité départementale du Val de Marne


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France,

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code du commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libe rtés des communes, des
départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Ile-de-France et notamment ses articles 20-1 et 20-2 ;

Vu le décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des affaires sociales,
de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains
de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00012 - Décision n° 2026-112 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de
Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale du Val de Marne
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d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents
publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'État pour
lesquels l'avis du chef de service déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requis
préalablement à leur édiction ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle
des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de
l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
Monsieur Georges-François LECLERC ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 février 2025 reconduisant Monsieur Didier TILLET, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, sur
l'emploi de directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne,

Vu l'arrêté inte rministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2026 nommant Madame Christelle CHAMBARLHAC sur l'emploi
de directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne,

Vu l'arrêté IDF -2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 de Monsieur Georges -François LECLERC, Préfet de la
région d'Ile -de-France, Préfet de Paris, porta nt délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France (DRIEETS) en matière administrative ;


Décide

Article 1

Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Didier TILLET, directeur de l'unité départementale
du Val-de-Marne, à effet de signer dans le cadre de ses attributions, tous les actes, arrêtés, décisions,
conventions, circulaires, rapports, correspondances dans le champ des compétences que la préfecture
de région délègue à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile -de-France (DRIEETS) à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 3 du présent
arrêté.

Aucune subdélégation ne pourra être opérée par le directeur d'unité concernant la signature des
conventions attributives de subventions accordées au titre du fond départemental pour l'insertion (FDI),
dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (IAE).
Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au directeur régional et interdépartemental
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00012 - Décision n° 2026-112 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de
Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale du Val de Marne
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3 / 4

de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'unité départementale concernée, la
subdélégation de signature, est exercée par les personnes ci-dessous mentionnées, dans la limite de leurs
compétences :

- Mme Christelle CHAMBARLHAC, directrice adjointe ;
- Mme Virginie RUE, responsable du pôle « entreprises, emploi, solidarités » ;
- Mme Raïssa SEKKAI, responsable adjointe du pôle « entreprises, emploi, solidarités » ;
- M. Joseph-Marie NDZANAH, responsable du pôle « politique du travail » ;
- Mme Ismérie L'HOSTIS, responsable adjointe du pôle « politique du travail ».


Article 3

Sont exclus de la délégation consentie à l'article 1 :

- Les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
- Les conventions des appels à projets régionaux du plan d'investissement dans les compétences
;
- Les conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO) des missions locales, excepté les avenants
pour les soldes annuels ;
- Les mémoires en défense présentés au nom de l'État à l'occasion des reco urs formés devant les
juridictions administratives et nés de l'activité de la DRIEETS, de la DIRECCTE ou de la DRCS d'Ile-
de-France, sauf en ce qui concerne ceux nés de l'exercice des compétences propres exercées par
le directeur régional de la DIRECCTE ou le Directeur régional et interdépartemental de la
DRIEETS ou des agents qui lui sont hiérarchiquement rattachés, en matière d'accompagnement
des restructurations d'entreprise et d'inspection de la législation du travail, de mesures de police
administrative prises en application du code de commerce et du code de la consommation et
en matière de métrologie légale, ainsi que dans les cas de procédure d'urgence prévus au livre V
du code de justice administrative ;
- Les correspondances avec les parlementaires, l es anciens ministres, les conseillers régionaux et
départementaux, les présidents des associations des maires, la maire de Paris et les maires des
communes chefs-lieux de département ;
- Les correspondances entrant dans le cadre de la négociation du contrat de plan État région ;

Par ailleurs, une copie de toutes correspondances destinées aux autres élus, maires, conseillers
municipaux ainsi que de celles concernant le contrôle de légalité et les mémoires produits dans le cadre
des procédures d'urgence susmentionnées, sera simultanément adressée au préfet de la région d'Île-de-
France.


Article 4

La présente décision de délégation de signature abroge la décision n° 2026-092 du 26 mai 2026.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00012 - Décision n° 2026-112 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de
Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale du Val de Marne
46

4 / 4

Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 16 juin 2026

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00012 - Décision n° 2026-112 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de
Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale du Val de Marne
47
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-16-00013
Décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
MASI, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00013 - Décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès – 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr

DÉCISION n° 2026-113 du 16 juin 2026

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France,

Vu le code du commerce ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié portant statut de la coopération ;

Vu la loi n° 73-548 du 27 juin 1973 relative à l'hébergement collectif ;

Vu la loi n° 78 -763 du 19 juillet 1978 modifiée portant statut des sociétés c oopératives
ouvrières de production ;

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée ;

Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu le décret n°79-376 du 10 mai 1979 modifié fixant les conditions d'établissement de la liste
des sociétés coopératives ouvrières de production ;

Vu le décret n°71 -797 du 20 septembre 1971 portant publication de l'accord européen sur
le placement au pair ;

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 2002 -615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900 -1 du code
du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des
acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans la région et les départements d'Ile de France ;
Vu le décret n° 2015 -1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local
d'accompagnement ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00013 - Décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris
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2 / 7
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État ;

Vu le décret n° 2020 -67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finance s ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d' Île-de-France,
préfet de Paris - M. Georges-François LECLERC ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 nommant Madame Martine BAUDOIN
directrice adjointe de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France
par à compter du 25 août 2025 ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 nommant Monsieur Riad BOUHAFS, directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, sur l'emploi de directeur de l'unité départementale du Paris ;
.
Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le Préfet de Paris
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

DÉCIDE

Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à Riad BOUHAFS , directeur de l'unité
départementale de Paris, à l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département
de Paris, dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes décisions figurant ci -
dessous ainsi celles relevant des missions de cohésion soci ale dans le département de Paris
de la direction régionale et interdépartementale, à l'exception des arrêtés réglementaires
généraux et des décisions mentionnées à l'article 3 :


1° Nature de la matière – Salaires et conseillers des salariés

Etablissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux des travailleurs à
domicile – article L.7422-2 du code du travail

Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoires des travailleurs à
domicile – articles L.7422-6 à 7422-7 et L.7422-11 du code du travail

Fixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant dans le calcul de
l'indemnité de congés payés - article L.3141-23 code du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00013 - Décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris
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3 / 7
Décisions relatives au remboursement à l'employeur de l' allocation complémentaire servie
aux salariés bénéficiant de la rémunération mensuelle minimale - Articles L.3232 -7 et -8
R.3232-3 et 4 du code du travail

Décisions relatives au paiement direct aux salariés de l'allocation complémentaire servie aux
salariés bénéficiant de la rémunération mensuelle minimale - articles L.3232-7 et -8, R.3232-
6 du code du travail

Décisions en matière de remboursement des frais de déplacement (réels ou forfaitaires)
exposés par les conseillers du salarié - articles D.1232-7 et 8 du code du travail

Décisions en matière de remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux
conseillers du salarié pour l'exercice de leur mission - article L.1232-11 du code du travail

Agrément des contrôleurs des caisses de congés payés - article D.3141-11 du code du travail

Extension des avenants de salaires en agriculture au niveau départemental - article D.2261-
6 du code du travail

2° Nature de la matière – Jeunes de moins de 18 ans

Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément des cafés et brasseries pour
employer ou recevoir en stage des jeunes de 16 à 18 ans suivant une formation en alternance
- articles L.4153-6, R.4153-8 et R.4153 -12 du code du travail, article L.2336 -4 du code de la
santé publique ;

3° Nature de la matière – Hébergement collectif

Accusé de réception de la déclaration par un employeur de l'affectation d'un local à
l'hébergement, mises en demeures et décision de fermeture concernant ce local - articles 1,
5, 6 et 7 de la loi n° 73-548 du 27/06/1973 susvisée ;

4° Nature de la matière – Conciliation

Procédure de conciliation - articles L.2522-4 et R.2522-1 à R.2522-21 du code du travail ;

5° Nature de la matière - Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions
de Travail (CISSCT)

Mise en place d'un CISSCT dans le périmètre d'un plan de prévention des risq ues
technologiques (décision de mise en place, invitation des membres) - articles L.4524 -1 et
R.4524-1 à -9 du code du travail ;

6° Nature de la matière – Apprentissage et Alternance

Décision d'opposition à l'engagement d'apprentis et à la poursuite des contrats en cours -
articles L.6223-1 et L.6225-1 à L.6225-3, R.6223-16 et R.6225-4 à R.6225-8 du code du travail
;


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00013 - Décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris
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4 / 7
7° Nature de la matière – Placement au pair

Autorisation de placement au pair de stagiaires "aides familiales" – décret n°71-797 du
20/09/1971 susvisé, circulaire n°90-20 du 03/01/1999, accord européen du 21/11/1999 ;

8° Nature de la matière – Emploi

Convention conclue avec des entreprises de - de 300 salariés pour faire procéder à étude
de situation en termes d'égalité professionnelle – article R.1143-1 du code du travail, D.1143-
2 et suivants du code du travail ;

Conventions FNE, notamment : d'allocation temporaire dégressive, d'allocation spéciale, de
congé de conversion, de cellule d e reclassement, de formation et d'adaptation, cessation
d'activité de certains travailleurs salariés - articles L.5111 -1 à 3, L.5123 -1 à 41, L.1233 -1-3-4,
R.5112-11, et L.5124-1, R.5123-3 et R.5111-1 et 2 du code du travail, circulaire DGEFP n°2011/12
du 01/05/2011, instruction DGEFP/MADE/2016/66 du 8/03/2016 ;

Décision d'agrément des accords et conventions d'aide à l'adaptation des salariés aux
évolutions de l'emploi - articles L.5121-3 à 5 et R.5121-14 à 18 du code du travail ;

Convention d'appui à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle de l 'emploi et des
compétences pour préparer les entreprises à la GPEC - articles L.5121-3, R.5121-14 et R.5121-
15 du code du travail ;

Convention d'engagement de dével oppement de l'emploi et des compétence s - article
L.5121-1, L.5121-2, D.5121-1 à D.5121-3 du code du travail ;

Décisions d'opposition à la qualification d'emplois menacés prévue aux articles L.2242-16 et
2242-17 du code du travail – D.2241-3 et 2241-4 du code du travail ;

Notification d'assujettissement à l'obligation d'une convention de revitalisation - articles
L.1233-84 à L.1233-89, D1233-37, D.1233-38, D1233-45, D.1233-46 du code du travail ;

Agrément de reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière et de production
(SCOP) - Loi n°47- 1775 du 19/09/47 susvisée, loi n°78 -763 du 19/07/1978 susvisée, décret
n°79-376 du 10/05/1979 susvisé, loi n°2014-856 du 31/07/2014 susvisée ;

Dispositifs locaux d'accompagnement - circulaires DGEFP 2002-53 du 10/12/2002 et 2003-04
du 04/03/2003, décret n°2015-1103 du 01/09/2015 susvisé ;

Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agrément d'une association ou d' une
entreprise de services à la personne - articles L7232-1 et suivants du code du trav ail, article
D.312-6-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Conventions relatives à l'insertion par l'activité économique - articles R.5132 -1 à 6, 44,
D.5132-10-1, R 5132-10- 6 à R 5132-10-11, D.5132-26, R 5132-27 à R 5132-43, R 5132-44 à R.5132-
47 du code du travail, l'instruction DGEFP n°2014-2 du 2/02/2014 ;

Conventionnement des missions locales - articles L.5314-1 à L5314-4 du code du travail ;

Attribution, extension, renouvellement et retrait des agréments " entreprises solida ires" –
articles L.3332-17-1 et R.3332-21-3 du code du travail ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00013 - Décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris
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5 / 7

9° Nature de la matière - Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi

Exclusion ou réduction temporaire ou définitive du revenu de remplacement - articles
L.5426-2 à L.5426-9, R.5426-1 et suivants du code du travail ;

10° Nature de la matière - Formation professionnelle et certification

Remboursement des rémunérations perçues par les stagiaires AFPA abando nnant, sans
motif valable, leur stage de formation - articles R.6341-45 à R.6341-48 du code du travail ;

Délivrance du titre professionnel - Désignation du jury – Valorisation des acquis et de
l'expérience (V AE) : recevabilité VAE – articles R.338 -6 et 7 du code de l'éducation - loi
n°2002-73 du 17/01/2002 susvisée, décret n°2002-615 du 26/04/2002 susvisé, arrêté du
9/03/2006 ;

11° Nature de la matière – Obligation d'emploi des travailleurs en situation de handicap

Sanction administrative pour non-respect des obligations d'emploi – articles L. 5212-2,
L.5112-6 à L.5212-12 et R.5212-31 du code du travail ;

Agrément des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur des travailleurs
handicapés - articles L.5212-8 et R.5212-15 du code du travail ;


12° Nature de la matière – Travailleurs en situation de handicap

Subvention d'installation d'un travailleur handicapé - articles R.5213-52, D.5213-53 à 5213-61
du code du travail ;

Aides financières pour l'adaptation du lieu de travail et pour le renforcement de
l'encadrement des travailleurs handicapés – L.5213-10, R.5213 -32 à R. 5213-38 du code du
travail ;

Prime pour l'embauche d'un jeune handicapé en contrat d'apprentissage - articles L.6222-
38, R.6222-55 à 6222- 58 du code du travail, arrêté du 15/03/78

Aide aux postes des entreprises adaptées – R.5213-74 à 76 du code du travail ;


Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS la subdélégation de signature sera
exercée, à l'exclusion des compétences relevant du système d'inspection du travail , par :

- Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale ;
- Hervé LEGRAND, chef du pôle « politique du Travail » ;
- Marie MARCENA, cheffe du pôle « entreprises, emploi et solidarités » ;

Et dans la limite de leurs attributions, par :

- Véronique DELARUE, adjointe à la cheffe du pôle « entreprises, emploi et
solidarités, cheffe de la mission animation territoriale ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00013 - Décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris
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- Niklas VASSEUX, adjoint au chef du pôle « politique du Travail », responsable
par intérim du département d'appui aux services de l'inspection du travail ;
- Mélinda MARONE, directrice de secteur sud des services de l'inspection du travail ;
- Jean-Philippe DEVOUCOUX, responsable du département accompagnement
des entreprises ;
- Patricia RENUCCI, responsable du département protection et insertion des
jeunes ;
- Franck LEPE RTEL, adjoint à la responsable du département protection et
insertion des jeunes, chef du service protection au sein du département
protection et insertion des jeunes ;
- Corinne ROUXEL, responsable du département protection et insertion des
adultes ;
- Eric REMERAND, responsable du service protection au sein du département
protection et insertion des adultes ;
- Magalie MASSIP, tutrice des pupilles de l'État ;
- Rosemarie SABRIE, tutrice des pupilles de l'État ;
- Raphaël BUZU LIER, responsable du service interdépartemental de l'activité
partielle (SIAP) ;
- Sélina PERTAYS, responsable du service insertion des jeunes ;
- Lydie SAPOR, responsable du service insertion des adultes ;
- Véronique MAOUCHE -TAVARES ; responsable du service développement de
l'emploi et des compétences


Article 3

Sont exclus de la délégation consentie à l'article 1 du présent arrêté :

1° la signature des conventions passées au nom de l'Etat avec le département, une ou plusieurs
communes, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics,
2° les décisions portant attribution de subvention ou de prêts de l'Etat aux collectivités locales,
aux établissements et organismes départementaux, communaux et intercommunaux,
3° les notifications de ces subventions ou prêts aux collectivités lo cales, établissements et
organismes bénéficiaires,
4° les correspondances relatives au contrôle de légalité prévu par le titre I de la loi du 2 mars 1982,
5° les circulaires aux maires,
6° les arrêtés ayant un caractère réglementaire,
7° toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux
programmes d'équipement et à leur financement, ainsi que celles dont le préfet se réserve
expressément la signature ; toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels (les autres
correspondances étant sous le régime du sous-couvert),
8° toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et
départementales ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers
généraux lorsqu'elles portent sur les compétences de l'Etat, à l'exception de celles concernant
l'inspection du travail.

Article 4

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée au Préfet de Paris.

Article 5

La décision n° 2026-093 du 26 mai 2026 est abrogée.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00013 - Décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris
54
7 / 7

Article 6

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, et les subdélégataires mentionné s ci -dessus, sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié e aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région et de la préfecture du Paris.



Fait à Saint-Denis, le 16 juin 2026

Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France par intérim,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00013 - Décision n° 2026-113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et
interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux
agents de l'unité départementale de Paris
55
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-16-00014
Décision n° 2026-114 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00014 - Décision n° 2026-114 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
56
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
EnPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDES YVELINESLibertéEgalité{raternité
PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité

DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 Saint-Denis











Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DÉCISION n° 2026-114 du 16 juin 2026

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France


Vu le code du commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;

Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00014 - Décision n° 2026-114 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
57
2 / 4
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009 -360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et
départements ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'état
dans la région et les départements d'Ile de France ;

Vu le décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l' État et de commissions
administratives ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 déce mbre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. Georges-François LECLERC ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne
;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet
des Yvelines ;

Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l'Essonne ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;

Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du
Val-d'Oise ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 nommant Madame Martine BAUDOIN directrice
adjointe de l'unité départementale de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 nommant Monsieur Riad BOUHAFS, directeur régional
et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, sur l'emploi de directeur de l'unité départementale du Paris ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à
compter du 25 août 2025 :

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00014 - Décision n° 2026-114 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
58
3 / 4
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le Préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2 5/BC/070 du 27 août 2025 par lequel le préfet de Seine -et-Marne
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78 -2026-06-15-00015 du 15 juin 2026 par lequel le Préfet des Yvelines
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-325 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète
de l'Essonne délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-3388 du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis,
délègue sa signature à Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/01870 du 18 mai 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-057 du 19 août 2025 par lequel le Préfet du Val d'Oise délègue sa
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;


DÉCIDE

Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de
Paris, à effet de signer les décisions, actes administratifs et correspondances relatives aux enfants
du spectacle dont l'attribution a été confiée à Fabrice MASI , directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, par le
préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris, le préfet de Seine -et-Marne, le préfet des
Yvelines, la préfète de l'Essonne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le
préfet du Val-de-Marne, le préfet du Val d'Oise :

Délivrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfants dans les spectacles, les
professions ambulantes et comme mannequins dans la publicité et la mode - article L.7124-1 à
L.7124-19 du code du travail.

Délivrance, renouvellement, retrait, suspension de l'agrément de l'agence de mannequins
permettant d'engager des enfants - Articles L.7124-5 et R.7124-1 du code du travail.

Attribution, renouvellement, suspension, retrait de la licence d'agence de mannequins - L7123-14,
R7123-8 à R7123-17 du code du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00014 - Décision n° 2026-114 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
59
4 / 4
La subdélégation est donnée à Riad BOUHAFS à effet de signer les mémoires en défense produits
devant les juridictions administratives dans le cadre de procédures contentieuses à l'encontre des
décisions mentionnées ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS, subdélégation de signature est donnée
à :
- Mme Martine BAUDOIN, directrice adjointe de l'unité départementale de Paris
- Marie MARCENA, cheffe du pôle « entreprises, emplois et solidarités » ;
- Véronique DELARUE, adjointe à la cheffe du pôle « entreprises, emplois et solidarités » ;
- Patricia RENUCCI, responsable du département protection et insertion des jeunes ;
- Franck LEPERTEL, adjoint à la responsable du département protection et insertion des
jeunes, chef du service protection au sein du département protection et insertion des
jeunes ;
- Karine RIVIERE, responsable de la mission emploi des enfants du spectacle et agences de
mannequins (EESAM).

Article 2

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée aux préfets de Paris, de la Seine-et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de la Seine -Saint-Denis, du Val-de-Marne
et du Val d'Oise.

Article 3

La décision n° 2026-094 du 26 mai 2026 est abrogée.

Article 4

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, et les subdélégataires mentionné s ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié e aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, ainsi qu'aux recueils administratifs des
préfectures des départements de la région d'Île-de-France.




Fait à Aubervilliers le 16 juin 2026

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités

SIGNÉ


Fabrice MASI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00014 - Décision n° 2026-114 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
60
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-16-00015
Décision n° 2026-115 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
MASI, Directeur régional et interdépartemental
de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00015 - Décision n° 2026-115 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
61
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS







Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DÉCISION n° 2026-115 du 16 juin 2026

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de
l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France


Vu le code du travail, notamment ses articles L.5122 -1 et R.5122 -1 et suivants s'agissant du
dispositif d'activité partielle ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisatio n et à l'action des services de l'état
dans la région et les départements d'Ile de France ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des direct ions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu la loi n°2020 -734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à
d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, notamment
son article 53 ;

Vu le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas
de réduction d'activité durable ;

Vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, notamment son article 193 ;

Vu le décret n°2025 -338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
rebond ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux
politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie
;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00015 - Décision n° 2026-115 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
62
2 / 3


Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2022 nommant Madame Martine BAUDOIN directrice
adjointe de l'unité départementale de Paris ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 2025 nommant Monsieur Riad BOUHAFS, directeur régional
et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, sur l'emploi de directeur de l'unité départementale du Paris ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à
compter du 25 août 2025 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75 -2026-05-22-00017 du 22 mai 2026 par lequel le Préfe t de Paris par
intérim délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-33 du 22 août 2025 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-3388 du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis,
délègue sa signature à Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;


DÉCIDE


Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à Riad BOUHAFS, directeur de l'unité départementale de
Paris, à effet de signer tous les actes, avis, observations, propositions préparatoires aux décisions
d'octroi ou de refus du bénéfice du dispositif d'activité par tielle, ainsi que les décisions relatives
au retrait du bénéfice du dispositif dont l'attribution a été confiée à Fabrice MASI , directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, par le préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris, le préfet des Hauts-de-Seine et
le préfet de la Seine-Saint-Denis.

En cas d'absence ou d'empêchement de Riad BOUHAFS, subdélégation de signature est donnée
à :
- Martine BAUDOIN directrice adjointe de l'unité départementale de Paris

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Riad BOUHAFS et de Martine BAUDOIN,
subdélégation de signature est donnée, à l'exception des recours juridictionnels et mémoires s'y
rapportant, à :

- Marie MARCENA, cheffe du pôle « entreprises, emplois et solidarités » ;
- Véronique DELARUE, adjointe à la cheffe du pôle « entreprises, emplois et solidarités » ;
- Jean-Philippe DEVOUCOUX, responsable du département accompagnement des
entreprises ;
- Raphaël BUZULIER, responsable du service interdépartemental de l'activité partielle (SIAP)
- Malik BENLAZAR, chargé d'appui juridique.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00015 - Décision n° 2026-115 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
63
3 / 3


Article 2

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée aux préfets de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis.


Article 3

La décision n° 2026-095 du 26 mai 2026 est abrogée.


Article 4

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, et les subdélégataires mentionné s ci -dessus, sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié e aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, ainsi qu'aux recueils administratifs des
préfectures des départements de la région d'Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 16 juin 2026

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités

SIGNÉ

Fabrice MASI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00015 - Décision n° 2026-115 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur
régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-16-00016
Décision n° 2026-116 du 16 juin 2026 portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00016 - Décision n° 2026-116 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
65
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
ExPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalité{raternité
iPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
| HPRÉFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité

DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS










Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DÉCISION n° 2026-116 du 16 juin 2026

Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
aux agents de l'unité régionale


Vu le code du commerce ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;

Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00016 - Décision n° 2026-116 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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2 / 7
Vu le décret n° 2009 -360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et
départements ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'état
dans la région et les départements d'Ile de France ;

Vu le décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l' État et de commissions
administratives ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. Georges-François LECLERC ;

Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de
préfet de Seine-et-Marne ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet
des Yvelines ;

Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
préfète de l'Essonne ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;

Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet
du Val-d'Oise ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 février 2025 reconduisant Madame Murielle LIZZI directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle concurrence consommation
répression des fraudes et métrologie ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 février 2023 nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 mai 2023 nommant Monsieur Alexandre MARTINET directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, chargé des fonctions de directeur régional délégué ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 août 2023 nommant Monsieur Erwan SAMYN directeur régional
et interdépartemental adjoint de l'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, chargé des fonctions d'adjoint au responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00016 - Décision n° 2026-116 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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3 / 7
Vu l'arrêté interministériel du 14 février 2025 nommant Monsieur Jean-François DALVAI directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle politique du travail ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional e t
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à
compter du 25 août 2025,

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2026-06-15-00023 du 15 juin 2026 par lequel le Préfet de Paris délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°25/BC/070 du 27 août 2025 par lequel le préfet de Seine -et-Marne
délègue sa signature à Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00015 du 15 juin 2026 par lequel le Préfet des Yvelines
délègue sa signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-325 du 22 septembre 2025 par lequel la préfète
de l'Essonne délègue sa signature à Fabrice MASI , directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-33 du 22 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine délègue
sa signature à Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-3388 du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis,
délègue sa signature à Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/01870 du 18 mai 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne délègue
sa signature à Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS)

Vu l'arrêté préfectoral n° 25 -057 du 19 août 2025 par lequel le Préfet du Val -d'Oise délègue sa
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;


Décide


Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à Jean-François DALVAI, responsable du Pôle Politique du
travail, à effet de signer, les décisions, actes administratifs et correspondances relatives aux
dérogations au repos dominical dont l'attribution a été confiée à Fabrice MASI, directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par
le préfet de Seine -et-Marne, le préfet des Yvelines, l a préfète de l'Essonne, le préfet de la Seine -
Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, le préfet du Val d'Oise :

Repos
dominical
Dérogation au repos dominical Articles
L.3132-20 et L.
3132-21 du
code du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00016 - Décision n° 2026-116 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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4 / 7


Subdélégation est également donnée à Jean-François DALVAI à effet de signer les mémoires en
défense produits devant les juridictions administratives dans le cadre de procédures
contentieuses à l'encontre des décisions mentionnées ci-dessus.

Cette subdélégation se limite aux chantiers situés dans les départements cités ci -dessus relevant
de la compétence de l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers.

En cas d'absence ou d'empêchement de Jean-François DALVAI, subdélégation de signature est
donnée Dominique-Anne MICHEL, à Valérie VICENS et à Thierry DABÉE afin de signer les décisions
et les mémoires en défense mentionnés ci-dessus.

Article 2

Subdélégation de signature est donnée à Marc ROHFRITSCH, en qualité de responsable du pôle
EES de la DRIEETS d'Ile -de-France, et à Erwan SAMYN son adjoint, à effet de signer les décisions,
actes administratifs et correspondances relatifs aux demandes d'activité pa rtielle dont
l'attribution a été confiée à Fabrice MASI, par le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le préfet des Hauts-de-
Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet du Val d'Oise :

Activité partielle de
droit commun
Activité partielle de
longue durée
rebond
Pour tous les départements excepté Paris : tous
recours juridictionnels et mémoires se rapportant
aux actes, avis, obser vations, propositions
préparatoires aux décisions d'octroi ou de refus
du bénéfice du dispositif d'activité partielle, ainsi
qu'aux décisions relatives au retrait du bénéfice du
dispositif.
Art. L.5122 -1 et
suivants et R.5122-1
et suivants du code
du travail s'agissant
du dispositif
d'activité partielle
Art. 53 de la loi du
17 juin 2020 et du
décret n°2020 -926
du 28 juillet 2020
Art. 193 de la loi
n°2025-127 du 14
février 2025 et
prévus par le décret
n°2025-338

En cas d'absence ou d'empêchement de Marc ROHFRITSCH et de Erwan SAMYN, subdélégation
de signature est donnée à Geoffrey HOUPERT et Clément MAYOT.



Article 3

Subdélégation de signature est donnée à Murielle LIZZI, directrice régionale adjointe, responsable
du Pôle concurrence, consommation , répression des fraudes et métrologie ( Pôle C), à l'effet de
signer, les décisions, actes administratifs et correspondances concernant les attributions de la
direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France (DRIEETS) dont l'attribution a été confiée à Fabrice MASI par le préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de Seine -et-Marne, le préfet des Yvelines, la préfète de
l'Essonne, le préfet des Hauts -de-Seine, le préfet de la Seine -Saint-Denis, la préfète du Val de
Marne, le préfet du Val d'Oise.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00016 - Décision n° 2026-116 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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5 / 7
Métrologie Légale Attribution, refus d'attribution ou retrait de
marque d'identification aux fabricants,
réparateurs et installateurs d'instruments de
mesure et aux organismes agréés ou désignés
Arrêté du 31/12/01
article 45
Métrologie Légale Approbation, suspension ou retrait
d'approbation des systèmes d'assurance de la
qualité des fabricants, réparateurs et installateurs
des instruments de mesure (en cas d'absence
d'organisme désigné)
Articles 18 et 23
décret 2001 -387 du
03/05/01
Métrologie Légale Injonction aux installateurs d'instruments de
mesure
Article 26 décret
2001-387 du
03/05/01
Métrologie Légale Dérogation aux dispositions réglementaires
normalement applicables aux instruments de
mesure
Décret n°2001-387
du 3 mai 2001
modifié (article 41)
Métrologie Légale Aménagement aux dispositions de vérification de
moyens d'essais
Article 5 décret du
03/05/01 et article 3
arrêté du 31/12/01
Métrologie Légale Invitation d'un opérateur économique à mettre
un terme à une non-conformité constatée ; ordre
de remise en conformité, de rappel ou de retrait
du marché d'un instrument de mesure non
conforme ; interdiction ou restriction de mise sur
le marché, de mise en service ou d'utilisation d'un
instrument de mesure non conforme
Article 5 -20 du
décret du 3 mai 2001
Métrologie Légale Délivrance de certificat d'examen de type en
l'absence d'organisme désigné.
Articles 7 et 8 du
décret du 3 mai 2001
Métrologie Légale Autorisation de mise en service d'un nombre
limité d'instruments d'un type pour lequel une
demande d'examen de type a été présentée.
Article 12 du décret
du 3 mai 2001
Métrologie Légale Injonction au titulaire d'un certificat d'examen de
type de porter remède aux défauts constatés et
de demander un nouvel examen de type ;
suspension du bénéfice de la marque d'examen
de type et suspension de la mise sur le marché
des instruments du type présentant des défauts.
Mise en demeure d'un bénéficiaire de certificat
d'examen de type de remédier aux défauts
constatés sur les instruments en service ;
interdiction d'utilisation des instruments restant
défectueux.
Article 13 du décret
du 3 mai 2001
Métrologie Légale Suspension de la vérification primitive et de la
mise sur le marché des instruments d'un modèle
donné.
Article 21 du décret
du 3 mai 2001
Métrologie Légale Suspension de la mise sur le marché et de la mise
en service d'instruments présentant à l'usage un
défaut qui les rend impropres à leur destination
(instruments ayant fait l'objet d'une approbation
CEE de modèle)
IV de l'article 10 du
décret du 4 août
1973
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00016 - Décision n° 2026-116 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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Métrologie Légale Désignation d'organismes et retrait de
désignation d'organismes désignés.
Article 36
du décret du 3 mai
2001
Métrologie Légale Désignation d'organismes pour l'approbation
CEE de modèle et pour la vérification primitive
CEE
Article 1 de l'arrêté
du 8 novembre 1973
Métrologie Légale Décision d'agrément, suspension ou retrait
d'agrément, mise en demeure des organismes
agréés.
Articles 37 et 39
du décret du 3 mai
2001
Articles 40 et 43
de l'arrêté du 31
décembre 2001
Arrêtés du
01/10/1981, du
14/09/1981 et du
07/07/2004
Métrologie Légale Aménagement ou retrait des dispenses de
vérification périodique et de vérification après
réparation ou modification accordées aux
détenteurs d'instruments de mesure.
Article 62.3 de
l'arrêté
du 31 décembre
2001
Métrologie Légale Décision autorisant le contrôle des instruments
par leur détenteur
Article 18 de l'arrêté
du 6 mars 2007 ;
article 25 de l'arrêté
du 1er août 2013 ;
article 25 de l'arrêté
du 21 octobre 2010
Métrologie Légale Décision validant les conditions de prélèvement
des compteurs d'eau
Article 8 arrêté du
06/03/2007


En cas d'absence ou d'empêchement de Murielle LIZZI, subdélégation de signature est donnée à
Nathalie CAUVIN, cheffe du service métrologie.

En cas d'absence de Murielle LIZZI ou de Nathalie CAUVIN, subdélégation est donnée à M. Arnaud
MAUDRY, adjoint de la cheffe du service métrologie.

Article 4


Subdélégation de signature est donnée à Alexandre MARTINET, directeur régional adjoint, chargé
des fonctions de directeur régional délégué, à Anne SCANDELLA, secrétaire générale, à Hae-Ok
PYUN, secrétaire générale adjointe, à Jacky HAZIZA, responsable du service interdépartemental
des conseils médicaux du Pôle d'Appui aux Métiers, et à Zahira MONJOIN, adjointe au responsable
du servic e interdépartemental conseils médicaux , à effet de signer les décisions, actes
administratifs et correspondances relatives aux conseils médicaux, dérogations dont l'attribution
a été confiée à Fabrice MASI par le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, le préfet des
Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis et la préfète du Val-de-Marne.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00016 - Décision n° 2026-116 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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Conseils médicaux Organisation et fonctionnement des
conseils médicaux aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de
maladie des fonctionnaires.
Articles 6 et 12 du
décret n°86-442 du 14
mars 1986 modifié
relatif à la désignation
des médecins agréés,
à l'organisation des
conseils médicaux ,
aux conditions
d'aptitude physique
pour l'admission aux
emplois publics et au
régime de congés de
maladie des
fonctionnaires

En cas d'absence ou d'emp êchement d 'Alexandre MARTINE T, d'Anne SCANDELLA, de Jacky
HAZIZA et de Zahira MONJOIN, subdélégation de signature est donnée à :

− Diana LAMARRE – Coordinatrice CM75
− Isabelle POIRIER – Coordinatrice CM92
− Béatrice HENRIQUES – Coordinatrice CM93
− Myriane-Andrée THÉRÈSE – Coordinatrice CM94

Article 5

Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée aux préfets de Paris, de la Seine -et-
Marne, des Yvelines, de l'Essonne, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et
du Val d'Oise.


Article 6

La présente décision abroge l' arrêté n° 2026-096 du 26 mai 2026 portant subdélégation de
signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité régionale.

Article 7

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France, et les subdélégataires mentionnés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publ iée aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, ainsi qu'aux recueils administratifs des
préfectures des départements de la région d'Île-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 16 juin 2026

Pour les préfets et par délégation,
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France,

SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-16-00016 - Décision n° 2026-116 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi, directeur
régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
aux agents de l'unité régionale
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