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DIRECTION RÉGIONALE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DU CENTRE-VAL DE LOIRE






DÉCISION
portant affectation des agents de contrôle sur les sections de l'unité de contrôle
et gestion des intérims

La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Centre-V al de Loire,

La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-V al de Loire,

VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l 'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des direct ions départementales de l 'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l 'inspection
du travail,

VU l'arrêté interministériel du 3 juille t 2024 portant nomination de Mme Véronique CARRE sur
l'emploi de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-V al de
Loire, à compter du 12 août 2024,

VU la décision 2024 04 29 - 28 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et solidarités
du Centre-V al de Loire par intérim du 29 avril 2024 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour le département de l'Eure-et-Loir,

VU la décision modificative n°13 du 27 décembre 2024 portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims,
DÉCIDE

ARTICLE 1 : M. Stéphane MOREAU, directeur adjoint du travail, est nommé responsable de l'unité de
contrôle de la direction départementale de l 'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Eure-et-Loir.

ARTICLE 2 : Sans préjudice des dispositions de l 'article R.8122 -10-I du code du travail et
conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections
d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Eure-et-Loir les agents suivants :

Numéro de section Nom et prénom de l'agent Grade

1 Nathalie FRESNEL Inspectrice du travail
2 VACANTE
3 Cécile FESSOU Inspectrice du Travail
4 VACANTE
5 VACANTE
6 François DOUIN Inspecteur du Travail
7 Florent MOUCHEL Inspecteur du Travail
8 Ramata SY Inspectrice du travail
9 Frédéric ANGELI Inspecteur du travail
10 Bouchra EL FENNIRI Inspectrice du travail
11 VACANTE
12 Karl CHOLLET Inspecteur du travail

ARTICLE 3 : En cas d 'absence ou d 'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à
l'article 2, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim
particulière, l'intérim est organisé par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim
1, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux
ci-après en intérim 2 , ou en cas d 'absence et d 'empêchement de ce dernier par l 'agent de contrôle
désigné dans les tableaux ci -après en intérim 3, ou en cas d 'absence et d'empêchement de ce dernier
par l 'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 4, ou en cas d 'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou
en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci -
après en intérim 6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci-après en intérim 7 ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent
de contrôle désigné dans les tableaux ci -après en intérim 8, en cas d 'absence et d'empêchement de ce
dernier par l 'agent de contrôle désigné dans le tableau ci -après en intérim 9, ou en cas d 'absence et
d'empêchement de ce dernier par l 'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 10,
ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l 'agent de contrôle désigné dans les tableaux
ci-après en intérim 11, ou en cas d 'absence et d 'empêchement de ce dernier par l 'agent de contrôle
désigné dans les tableaux ci-après en intérim 12.
En cas d'absence ou
d'empêchement de
l'agent de contrôle
Intérim 1
de l'agent
de
contrôle
Intérim 2
de l'agent
de
contrôle
Intérim 3
de l'agent
de
contrôle
Intérim 4
de l'agent
de
contrôle
Intérim 5
de l'agent
de
contrôle
Intérim 6
de l'agent
de
contrôle
Intérim 7
de l'agent
de
contrôle
Intérim 8
de l'agent
de
contrôle
Intérim 9
de l'agent
de
contrôle
Intérim 10
de l'agent
de
contrôle
Intérim 11
de l'agent
de contrôle
de la section 1
Nathalie FRESNEL
De la
section
2
De la
section
3
De la
section 4
De la
Section 5
De la
section 6
De la
section 7
De la
section 8
De la
section 9
De la
section 10
De la
section 11
De la
section 12
de la section 2
Intérim Nathalie
FRESNEL
De la
section
3
De la
section 4
De la
Section 5
De la
section 6
De la
section 7
De la
section 8
De la
section 9
De la
section 10
De la
section 11
De la
section 12
De la
section
1
de la section 3
Cécile FESSOU
De la
section 4
De la
Section 5
De la
section 6
De la
section 7
De la
section 8
De la
section 9
De la
section 10
De la
section 11
De la
section
12
De la
section 1
De la
section
2
de la section 4
intérim Karl CHOLLET
De la
Section 5
De la
section 6
De la
section 7
De la
section 8
De la
section 9
De la
section 10
De la
section 11
De la
section
12
De la
section
1
De la
section
2
De la
section
3
de la section 5
intérim Ramata SY
De la
section 6
De la
section 7
De la
section 8
De la
section 9
De la
section 10
De la
section 11
De la
section
12
De la
section
1
De la
section 2
De la
section
3
De la
section
4
de la section 6
François DOUIN
De la
section 7
De la
section 8
De la
section 9
De la
section 10
De la
section 11
De la
section
12
De la
section
1
De la
section 2

De la
Section 3
De la
Section 4
De la
Section 5
de la section 7
Florent MOUCHEL
De la
section 8
De la
section 9
De la
section 10
De la
section 11
De la
section
12
De la
section 1
De la
section
2

De la
Section 3
De la
section 4
De la
Section 5
De la
Section 6
de la section 8
Ramata SY
De la
section 9
De la
section 10
De la
section 11
De la
section 12
De la
section 1
De la
section 2
De la
Section 3
De la
section 4
De la
section 5
De la
Section 6
De la
Section
7
de la section 9
Frédéric ANGELI
De la
section 10
De la
section 11
De la
section
12
De la
section
1
De la
section 2

De la
Section 3
De la
section 4
De la
section 5
De la
section 6
De la
Section 7
De la
Section 8
de la section 10
Bouchra EL FENNIRI
De la
section 11
De la
section
12
De la
section
1
De la
section 2

De la
Section 3
De la
section 4
De la
section 5
De la
section 6
De la
Section 7
De la
Section 8
De la
section 9
de la section 11
intérim Frédéric
ANGELI
De la
section 12
De la
section
1
De la
section
2
De la
section 3

De la
Section 4
De la
section 5
De la
section 6
De la
section 7
De la
Section 8
De la
Section 9
De la
section 10
de la section 12
Karl CHOLLET
De la
section
1
De la
section
2
De la
section 3

De la
Section 4
De la
section 5
De la
section 6
De la
section 7
De la
Section 8
De la
Section 9
De la
section 10
De la
section 11
Pour les sections vacantes l'intérim est organisé, pour une durée de 6 mois à compter de la publication de la
décision, selon les modalités ci-après :

Section Compétences générales
Compétences spécifiques en
matière de décision
administrative
Grade
2 Nathalie FRESNEL Inspectrice du travail
4 Karl CHOLLET Inspecteur du travail
5 Ramata SY Inspectrice du travail
11 Frédéric ANGELI Inspecteur du travail


ARTICLE 4 : en cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle mentionné à l'article 2, son
remplacement est assuré selon les modalités définies à l'article 3.

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon le s modalités fixées à l'article 3,
l'intérim est assuré, par Monsieur Stéphane MOREAU, responsable de l'unité de contrôle,

ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés
à l'article 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de la direction départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

ARTICLE 7 : La présente décision prend effet à compter du 1er septembre 2025 et abroge la décision précédente.

ARTICLE 8 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-V al de
Loire et le directeur départemental de l 'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l'Eure-et-Loir sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de région et de la préfecture de l'Eure-et-Loir.

Fait à Orléans, le 30 juillet 2025

La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Centre-V al de Loire,



Véronique CARRE