PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-079
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport
Prévention des Risques Routiers
63-2025-04-04-00002 - Arrêté DDPP-DIR 25-066 TE Allier du 04.04.25
sudélégation DDPP 63 (2 pages) Page 3
63-2025-04-04-00001 - Arrêté DDPP-DIR 25-067 TE Cantal du 04 (2 pages) Page 6
63-2025-04-04-00003 - Arrêté DDPP-DIR 25-069 TE Haute-Loire du
04.04.25 sudélégation DDPP 63 (2 pages) Page 9
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63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2025-04-04-00002
Arrêté DDPP-DIR 25-066 TE Allier du 04.04.25
sudélégation DDPP 63
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PREFET . |ge ere Ie Direction départementaleEgalité de la protection des populationsnn à du Puy-de-Dôme
ARRÊTÉ DDPP/DIR n°25/066Portant subdélégation de signaturede Mme Sandrine AYRAL,Directrice Départementale Adjointe assurant l'intérim de la Direction de la Protectiondes Populations du Puy-de-Dômeà certains de ses collaborateurs pour les demandes d'autorisation individuelle detransport exceptionnel de l'ALLIER (TEO3)
La directrice départementale adjointe assurant l'intérimde la Direction départementale de la Protection des Populations,Vu le code de la route, notamment les articles R 433-1 à R 433-6 , R 433-8, R435-1 et R 436-1;Vu le code de la voirie routiére ; |Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements etnotamment ses articles 24 et 44-1;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de M. Christophe NOEL DU PAYRAT Préfetde l'Allier:Vu l'arrété du 4 mai 2006 modifié, relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'enginsou de véhicules et ensembles comportant plus d'une remorque ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, relatif aux missions interdépartementales des directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 21 août 2023, portant nomination deMme Sandrine AYRAL, en qualité de Directrice Départementale. Adjointe de la Protection desPopulations du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°704bis/2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier,«TE 120» «TE94» et «TE 72» accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leurs cahiers deprescriptions ;Vu l'arrêté préfectoral « DDPP/DIR n°25-020 » du 05 février 2025 portant subdélégation designature de M. Bertrand TOULOUSE à certains de ses collaborateurs ;VU l'arrêté préfectoral n°666/2025 du 28 mars 2025 portant délégation de signature à MmeSandrine AYRAL, en qualité de Directrice Départementale Adjointe assurant l'intérim de laDirection de la Protection des
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Populations du Puy-de-Dôme pour les demandes d'autorisation individuelles des transportsexceptionnels de l'Allier; |ARRÊTEARTICLE ter : AbrogationLes dispositions de l'arrêté préfectoral référencé « DDPP/DIR n°25-020 » du OS février 2025 sontabrogées et remplacées par les dispositions suivantes :ARTICLE 2 : DélégationM. Sandrine AYRAL donne délégation permanente de signature pour les actes et documentsrelevant des demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels dudépartement de l'Allier a:- M. Nicolas COMBES, Chef du service transport et prévention des risques routiers;- M. Laurent VINCENOT, Adjoint au chef du service transport et prévention des risquesroutiers:- Mme Marine LONGUEMARE, Cheffe du pôle sécurité routière;- M. Daniel ANGELLIAUME, Technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État ;- Mme Séverine ARTIGNY, Secrétaire administrative de Classe Exceptionnelle ;M. Bernard DOUARRE, Technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État ;:ARTICLE 3 : ExécutionLa directrice départementale adjointe assurant l'intérim de la Direction départementale de laProtection des Populations du Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de l'Allier
Fait à Clermont-Ferrand, le YU Aon DOS
La directrice départementale adjointeassurant l'intérim de la direction départementalede la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,Sn red
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'unrecours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décisionimplicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
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PREFET |te OME Direction départementaleEgalitt de la protection des populationsaes du Puy-de-Dôme
ARRÊTÉ DDPP/DIR n° 25/067Portant subdélégation de signaturede Mme Sandrine AYRAL,Directrice Départementale Adjointe assurant l'intérim de la Direction de la Protectiondes Populations du Puy-de-Dômeà certains de ses collaborateurs pour les demandes d'autorisation individuelle detransport exceptionnel du CANTAL (TE15)
La directrice départementale adjointe assurant l'intérimde la Direction départementale de la Protection des Populations,
Vu le code de la route, notamment les articles R 433-1 à R 433-6 , R 433-8, R435-1 et R 436-1;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements etnotamment ses articles 24 et 44-1;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 23 octobre 2023 portant nomination de M. Philippe LOOS Préfet du Cantal;Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié, relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'enginsou de véhicules et ensembles comportant plus d'une remorque ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, relatif aux missions interdépartementales des directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 21 août 2023, portant nomination deMme Sandrine AYRAL, en qualité de Directrice Départementale Adjointe de la Protection desPopulations du Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté préfectoral n°704bis/2018 définissant les réseaux routiers du département du Cantal,«TE 120» «TE94» et «TE 72» accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leurs cahiers deprescriptions ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025/0433 du 28 mars 2025 portant délégation de signature à MmeSandrine AYRAL, en qualité de Directrice Départementale Adjointe assurant l'intérim de laDirection de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme pour les demandes d'autorisationindividuelles des transports exceptionnels du Cantal;
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ARRETEARTICLE ter : AbrogationLes dispositions de l'arrêté préfectoral référencé « DDPP/DIR n°24-055 » du 16 novembre 2024sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :ARTICLE 2 : DélégationM. Sandrine AYRAL donne délégation permanente de signature pour les actes et documentsrelevant des demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels dudépartement du Cantal a:- M. Nicolas COMBES, Chef du service transport et prévention des risques routiers;- M. Laurent VINCENOT, Adjoint au chef du service transport et prévention des risquesroutiers;- Mme Marine LONGUEMARE, Cheffe du pôle sécurité routière;- M. Daniel ANGELLIAUME, Technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État ;- Mme Séverine ARTIGNY, Secrétaire administrative de Classe Exceptionnelle ;M. Bernard DOUARRE, Technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État ;ARTICLE 3 : ExécutionLa directrice départementale adjointe assurant l'intérim de la Direction départementale de laProtection des Populations du Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Clermont-Ferrand, le & Aon? 202 SG
La directrice départementale adjointeassurant l'intérim de la direction départementalede la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,—— == ne.
rine AYRAL
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'unrecours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteür de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décisionimplicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citovens. telerecours.fr/
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Protection des Populations du Puy-de-Dôme
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Arrêté DDPP-DIR 25-069 TE Haute-Loire du
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PREFET .ARC EDE DOME Direction départementaleoe a de la protection des populationsraternité du Puy-de-Dôme
ARRÊTÉ DDPP/DIR n° 25/069Portant subdélégation de signaturede Mme Sandrine AYRAL,Directrice Départementale Adjointe assurant l'intérim de la Direction de la Protectiondes Populations du Puy-de-Dômeà certains de ses collaborateurs pour les demandes d'autorisation individuelle detransport exceptionnel de la Haute-Loire (TE43)
La directrice départementale adjointe assurant l'intérimde la Direction départementale de la Protection des Populations,
Vu le code de la route, notamment les articles R 433-1 à R 433-6 , R 433-8, R435-1 et R 436-1;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative a HENRI territoriale de laRépublique ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements etnotamment ses articles 24 et 44-1;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER Préfet de la Haute-Loire;Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié, relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'enginsou de véhicules et ensembles comportant plus d'une remorque ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, relatif aux missions interdépartementales des directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 21 août 2023, portant nomination deMme Sandrine AYRAL, en qualité de Directrice Départementale Adjointe de la Protection desPopulations du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°704bis/2018 définissant les réseaux routiers du département de laHaute-Loire, «TE 120» «TE94» et «TE 72» accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leurscahiers de prescriptions ;Vu l'arrêté préfectoral n°CAB-SESR 2025-14 du 3 avril 2025 portant délégation de signature àMme Sandrine AYRAL, en qualité de Directrice Départementale Adjointe assurant l'intérim de laDirection de la Protection des
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Populations du Puy-de-Dôme pour les demandes d'autorisation individuelles des transportsexceptionnels de la Haute-Loire;
ARRETEARTICLE ter : AbrogationLes dispositions de l'arrêté préfectoral référencé « DDPP/DIR n°23-243 » du 4 septembre 2023sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :ARTICLE 2 : DélégationM. Sandrine AYRAL donne délégation permanente de signature pour les actes et documentsrelevant des demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels dudépartement de la Haute-Loire a:- M. Nicolas COMBES, Chef du service transport et prévention des risques routiers;- M. Laurent VINCENOT, Adjoint au chef du service transport et prévention des risquesroutiers;- Mme Marine LONGUEMARE, Cheffe du pôle sécurité routière;- M. Daniel ANGELLIAUME, Technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État ;- Mme Séverine ARTIGNY, Secrétaire administrative de Classe Exceptionnelle ;- M. Bernard DOUARRE, Technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État ;
ARTICLE 3 : ExécutionLa directrice départementale adjointe assurant l'intérim de la Direction départementale de laProtection des Populations du Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.Fait à Clermont-Ferrand, le 'O 4 AVR 2025La directrice départementale adjointeassurant l'intérim de la direction départementalede la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,pm,€
rine AYRAL
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'unrecours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décisionimplicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit étre porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https:/citoyens.telerecours.fr/
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2025-04-04-00003 - Arrêté DDPP-DIR
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