PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-318
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-04-04-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - ALILI Samia (2 pages) Page 3
75-2022-04-04-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BELARBI Mourad (1 page) Page 6
75-2022-04-04-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BUSTAMANTE Diana (1 page) Page 8
75-2022-04-04-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DAMBAKATE Sydia (1 page) Page 10
75-2022-04-04-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - FERRAH Kahina (1 page) Page 12
75-2022-04-04-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LOUIBA Kamelia (1 page) Page 14
75-2022-04-04-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - ROUMANE Walid (1 page) Page 16
75-2022-04-04-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - RUBINIA Eliot (1 page) Page 18
75-2022-04-27-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - POLTEAU Jérémy (1 page) Page 20
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-04-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ALILI Samia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ALILI Samia 3
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Réglonale et interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail ot des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emplol et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à ia personne
enregistré sous le n° SAP 802292409
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 & R 7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déctaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 mars 2022 par Madame ALIL} Samia, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme « ADOMEG Services » dont le siège social est situé 1, rue du Commandant l'Herminier 75020
PARIS et enregistré sous te N° SAP 802292409 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire - mandataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage.
- Travaux de petit bricolage
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
= Soutien scolaire où cours à domicile
« Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
- Préparation de repas à domicile (inclus le terps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
— 'Assistance informatique à domicile
- Solin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
» Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
- Assistance administrative & domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Téléassistance et visioassistance
- Prestatiori de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une alde temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-
niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAFH et pathotogies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute madification conéernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparèe pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ALILI Samia 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 4 avril 2022
t de Paris et par délégation,
dlte-de-France,
'-'s & de servicePour le Préfet de la région d'lié—de—France, Prèfe
du directeur régional de la DRIB Éf
par subdélégation, la T3¢
La présante décision peut. à compter de sa publication, faire l'abjet d'un recours gracleux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adrassé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-diraction des
services marchands, 6, rue Lovise Weiss, 75703 Paris cedex13,
Elle peut également faire lobjet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de s publication auprès du Tribunal
administratif de Parfs 7 rue de Jouy 75181 Parts cedex 04, -
Le tribunal administratif peuf 8ire saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accéssible sur le site internet yivi.telerecours.ir.
En cas de rejet du récours gracieux ou hidrarchique ou en l'absence de réponse à cé recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal sdministratif peut également être formé contre la décision inillale dans un délai de deux mois à comptér de ce rejat.
DRIEETS- Unité Départementalé de Pans
Service à 1a personne (SAP)
24, rue Madeleine VIONNET - 83 300 Aubarvilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-04-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BELARBI Mourad
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BELARBI Mourad 6
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Égalité de l'Emplol, du Travail et des Solidarités
Praternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910931971
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 & L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - Unité
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 mars 2022 par Monsieur BELARBI Mourad, en qualité de micro-entrepreneur,
pour forganisme BELARBI Mourad dont le siège social est situé 60, boutevard Mortier 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 910931971 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de ta sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la declaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R,7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le prèsent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 avrit 2022
1S d'lle-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-04-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BUSTAMANTE Diana
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BUSTAMANTE Diana 8
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Réglonale et Interdépartementaie de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fratemitd | Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910931500
Vu le code du travail et notamment les articies L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R,7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNiTE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 mars 2022 par Madame BUSTAMANTE Diana, en qualité de micro-entrepreneur,
pour forganisme BUSTAMANTE Diana dont le siège social est situé 14, rue de l'Aude 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 910931500 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
— Livräison de courses à domicile
- Sclælin et pl;omenada des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
tollettage
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une alde temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-
niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute maodification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabililé séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et .. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformeément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le present récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 avril 2022
Pour le Préfet de la réglon d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
par subdélégation, la res de service
Flarance de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BUSTAMANTE Diana 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-04-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DAMBAKATE Sydia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DAMBAKATE Sydia 10
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908550841
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 mars 2022 par Monsieur DAMBAKATE Sydia, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « SID.TRAINER » dont le siège social est situé 20, rue de la Goutte d'Or 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 808550841 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration < Mode mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de là demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans te temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, i9 4 avrit 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Prefgt de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEEFÿ#-d'lle-dé-France,
par subdélégation da-respehsapie de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DAMBAKATE Sydia 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-04-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - FERRAH Kahina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FERRAH Kahina 12
PREFET
DE PARIS
Liberté ' Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi ef des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 903374957
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
0.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprés de la DRIEETS - UNiTe
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 mars 2022 par Mademoiselle FERRAH Kahina, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « Ferrah Presta » dont le siège social est situé 15, rue des Halles 75001 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 903374957 pour les activités suivantes ;
Activité(s) relevant uniquement de fa déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
—- Atcompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathotogies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l''objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R,7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 avrit 2022
Pour le Préfet de fa région d'lle-de-France, Préfet de Parls et par délégation,
du directeur régional de ia DRIE d'lle-de-France,
par subdélégation, la res e de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FERRAH Kahina 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-04-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LOUIBA Kamelia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LOUIBA Kamelia 14
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de I'Emploi, du Travail et des Solidarités
Praternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 807843189
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une declaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 mars 2022 par Mademoiselle LOUIBA Kamelia, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « BK Pro Services » dont le siège social est situé 8bis, rue Abel 75012 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 907843189 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
~ Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrant droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de ta demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le tamps.
L'enregistrement de |a déclaration peut être retiré dans ies conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture.
Fait à Paris, le 4 avril 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Rrefet de Paris et par délégatkon
du directeur régional de la DRIBETS d'Ile-de-France,
par subdélégation JaséSfgfsable de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LOUIBA Kamelia 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-04-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ROUMANE Walid
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ROUMANE Walid 16
PREFET
DE PARIS
Liberté , Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travall et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 905199659
Vu fe code du travail et notamment les articles L.7231-1 & L.7233-2, R.7232-18 à R7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE ;
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DÉ PARIS le 8 mars 2022 par Monsieur ROUMANE Walid, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « Nickel » dont le siège social est situé 23, rue Nollet 75017 PARIS et enregrstre sous le
N° SAP 802292408 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Travaux de petit bricolage
- Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
-~ Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration madificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à'compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du trävail, .
Le present récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 4 avrit 2022
Paur le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfgt de Paris et par délégation,
du directeur règêOna! de ta DRIE & d'Ile-de-France,
| de service
Florence da MO YEDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-04-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - RUBINIA Eliot
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RUBINIA Eliot 18
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Économie,
Bgalité — de l''Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépisàé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enrégistré sous le n° SAP 908058258
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 & R.7232-24, D.7231-1 et
0.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 mars 2022 par Monsieur RUBINIA Eliot, en qualité d'entrepreneur individuel, pour
l'organisme RUBINIA Eliot dont le siège social est situé G, rue Joubert 75009 PARIS et enregistré sous le N°
SAP 803374957 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
« Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travait et L., 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de [a déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le present récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 & R.7232-
24 du code du travall.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 avril 2022
Pour le Prefet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la D |1 S d'ne-denFrance,
par subdàlègatson e
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RUBINIA Eliot 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-27-00006
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - POLTEAU
Jérémy
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-27-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - POLTEAU Jérémy 20
PRÉFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité _ de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Craternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi &t des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 822216214
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D, 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 10 mai 2021,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 19 avril 2022 par Monsieur POLTEAU Jérémy en
qualité d'entrepreneur individuel,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme POLTEAU Jérémy, dont là déclaration d'organisme de service
à la personne à été accordée le 10 mai 2021 est situé à l'adresse suivante : 19, boulevard Jean Jaurès
92110 CLICHY depuis le 1% avril 2022.
Article 2 Les autres articles derneurent inchangés.
Paris, le 27 avril 2022
Pour le Préfet de la Région lle de Francg, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région j' RIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation 1115 «'du Travail
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Daparternentale de Paris
Service à |s persanne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET « 93 300 Audervitllors
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-27-00006 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - POLTEAU Jérémy 21