PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-280
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2026-09-30-00004 - 2026-65-DS-PPR-Subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire-FDD (2 pages) Page 3
63-2026-09-30-00005 - 2026-66-DS-PPR-Délégation de signature CGF (2
pages) Page 6
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63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-09-30-00004
2026-65-DS-PPR-Subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire-FDD
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-09-30-00004 - 2026-65-DS-PPR-Subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire-FDD 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
i
FINANCES PUBLIQUES
ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
– gestion des frais de déplacement -
n° 2026-65
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°
210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié re latif aux services déconcentrés de la direction gén érale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne
FRACKOWIAK-JACOBS en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 15 juin 2026, portant nomination de Mme Françoi se
TAHÉRI, inspectrice générale de l'administration, en qualité de directrice départementale des Finances publiques
du Puy-de-Dôme, à compter du 1er juillet 2026 ;
Vu l'arrêté du 16 février 2024 du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et d e la
souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, portant nomination de Madame Béatr ice
CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l 'État, dans l'emploi de directrice de pôle à la dir ection
départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20260562 du 1er avril 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Madame Béatrice CLEMENT, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départe mentale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant Madam e Béatrice CLEMENT à subdéléguer sa signature aux a gents
placés sous son autorité ;
ARRËTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée dans la limit e des compétences et conditions mentionnées dans
l'arrêté préfectoral susvisé pour la gestion des frais de déplacement à :
• M. Hervé BILLAUD, inspecteur des Finances publiques
• Mme Amandine FAILLE,contrôleuse des Finances publiques
• Mme Laétitia PIGNOL, agente administrative principale des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
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matière d'ordonnancement secondaire-FDD 4
Article 2 : La décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la gestion des
frais de déplacement n° 2026-32 du 1er juillet 2026 est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et
prendra effet à compter du 1er octobre 2026.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 septembre 2026
La responsable du Pôle Pilotage et ressources,
Signé
Béatrice CLÉMENT
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
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matière d'ordonnancement secondaire-FDD 5
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-09-30-00005
2026-66-DS-PPR-Délégation de signature CGF
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-09-30-00005 - 2026-66-DS-PPR-Délégation de signature CGF 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
i
FINANCES PUBLIQUES
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES COLLABORATEURS
DU CENTRE DE GESTION FINANCIÈRE BLOC 2
n° 2026-66
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié re latif aux services déconcentrés de la direction gén érale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, n otamment
son article 86-1 ;
Vu l'arrêté du 16 février 2024 du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, portant nomination de Madame Béatr ice
CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'État, dans l'emploi de directrice de pôle à la dir ection
départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de
la directrice départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme ;
DÉCIDE
Article 1 : Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans
les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du ce ntre de gestion
financière, à :
a) En matière de dépenses :
• Mme METAYER Stéphanie, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du centre de
gestion financière ;
• M. GRUAT Guillaume, inspecteur des finances publiqu es, adjoint à la responsable du centre de gestion
financière ;
• Mme AUBERT Marielle, contrôleuse principale des finances publiques ;
• M .BERNARD Gaëtan, contrôleur des finances publiques ;
• M.DUTHEIL Arnaud, contrôleur des finances publiques ;
• M ROBERT Sébastien, contrôleur des finances publiques, EDR ;
• Mme BOILON Cécile, contrôleuse des finances publiques ;
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
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• Mme BRASSIER Aurélie, agente administrative principale ;
• Mme CANNET Valérie, agente administrative principale ;
• Mme CONSTANT Line, agente administrative principale ;
• Mme FLEURANT Marie-Christine, agente administrative des finances publiques ;
• M. HEBRAUD Clément, agent administratif principal des finances publiques ;
• M. REVARDEAU Alexandre, agent administratif principal des finances publiques ;
• Mme VALLEIX Ghislaine, agente administrative principale ;
• M MANSARE Abou-Bakar, agent administratif des finances publiques ;
• M. BOURBOUNNAIS Vincent, contractuel.
b) En matière de recettes non fiscales :
• Mme METAYER Stéphanie, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du centre de
gestion financière ;
• M. GRUAT Guillaume, inspecteur des finances publiqu es, adjoint à la responsable du centre de gestion
financière ;
• M. BRETOGNE Stéphane, technicien supérieur principale du développement durable ;
• Mme GOUTEY Véronique, agente administrative principale ;
• Mme KURZ Elisabeth, contractuelle.
Article 2 : La décision de délégation de signature aux colla borateurs du Centre de Gestion financière du 26 aoû t
2024 est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et
prendra effet à compter du 1er octobre 2026.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 septembre 2026
La responsable du Pôle Pilotage et ressources,
Signé
Béatrice CLÉMENT
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
2/2
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-09-30-00005 - 2026-66-DS-PPR-Délégation de signature CGF 8