PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-631
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2022
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2022-08-29-00007 - Arrêté 22-N°042 - Autorisant le projet d□installation
de panneaux solaires - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement
(1 page) Page 4
75-2022-08-29-00008 - Arrêté 22-N°043 - Autorisant les travaux d□extension
et de modification d□aspect extérieur d□une construction - Site classé du
Hameau Boileau - 16ème arrondissement
(2 pages) Page 6
75-2022-08-29-00009 - Arrêté 22-N°044 - Autorisant les travaux d□abattage
d□un arbre - Site classé Esplanade des Invalides - 7ème arrondissement
(1
page) Page 9
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2022-08-29-00011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association OPTIM ETTI (2 pages) Page 11
75-2022-08-29-00012 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la SCOP Voliges scop (2 pages) Page 14
75-2022-08-29-00001 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société 1001PACT (2 pages) Page 17
75-2022-08-29-00002 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société Brasserie de l'être (2 pages) Page 20
75-2022-08-29-00003 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société Ecodair (2 pages) Page 23
75-2022-08-29-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société JAMBROS (2 pages) Page 26
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2022-08-29-00014 - Arrêté préfectoral autorisant Ligue d□Île-de-France
d□Aviron à organiser une manifestation nautique intitulée « Traversée de
Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron»,
le dimanche 04 septembre 2022,
sur la Seine à Paris. (7 pages) Page 29
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-08-29-00015 - Arrêté 2022-01026 modifiant provisoirement la
circulation place du Palais Royal
à Paris Centre le 6 septembre 2022
(3
pages) Page 37
75-2022-08-29-00013 - arrêté n° 2022-01025 modifiant l□arrêté
n°2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux missions et à l□organisation de la
direction des ressources humaines
(2 pages) Page 41
2
75-2022-08-29-00004 - ARRETE N°2022-01022 Modifiant provisoirement la
circulation dans une portion de la rue de Harlay à Paris Centre
à
l□occasion du procès de l□attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
(3
pages) Page 44
75-2022-08-29-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022-207
portant
modification du tracé de la route de service mentionnée sur l□annexe 9 de
l□arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le
Bourget pour les besoins de travaux entre le bâtiment H3 et bâtiment H4
(6 pages) Page 48
3
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-08-29-00007
Arrêté 22-N°042 - Autorisant le projet
d□installation de panneaux solaires - Site classé
du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-08-29-00007 - Arrêté 22-N°042 - Autorisant le projet
d□installation de panneaux solaires - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 4
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2022 – N°042

Autorisant le projet d'installation de panneaux sol aires
sis 1 carrefour de Longchamp situé sur le site clas sé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 05/08/2022
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 17/08/2022 et portant
sur la dp n°07511622v0505.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant le projet d'installation de panneaux sol aires sis 1 carrefour de Longchamp situé sur le sit e classé
du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris, est accordée assortie d'observations.

Prescriptions motivées (1), recommandations ou obse rvations éventuelles (2) :
(2) Le projet d'installation de panneaux solaires i nterroge sur l'implantation et le nombre de ces der niers.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.

Fait à Paris, le 29 août 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-08-29-00007 - Arrêté 22-N°042 - Autorisant le projet
d□installation de panneaux solaires - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement 5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-08-29-00008
Arrêté 22-N°043 - Autorisant les travaux
d□extension et de modification d□aspect
extérieur d□une construction - Site classé du
Hameau Boileau - 16ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-08-29-00008 - Arrêté 22-N°043 - Autorisant les travaux
d□extension et de modification d□aspect extérieur d□une construction - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement 6
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2022 – N°043

Autorisant les travaux d'extension et de modificati on d'aspect extérieur d'une construction à R+1 sur 1 niveau de sous-sol
(surface créée : 14,7 m 2)
sis 7B Hameau Boileau situés sur le site classé du Hameau Boileau dans le 16 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 28/07/2022
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 17/08/2022 et portant
sur la dp n°07511622v0491.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux d'extension et de modificati on d'aspect extérieur d'une construction à R+1 nive au de
sous-sol (surface créée : 14,7 m 2) sis 7B Hameau Boileau situés sur le site classé d u Hameau Boileau dans le
16 ème arrondissement de Paris, est accordée assortie de recommandations ou d'obse rvations.

Prescriptions motivées (1), recommandations ou obse rvations éventuelles (2) :
(2) Afin de garder la mémoire de la terrasse initia le, cohérente avec les volumes initiaux, la largeur de
l'extension devrait être légèrement réduite (20 cen timètres environs), afin de maintenir le garde-corp s sur le
côté de l'extension en lieu et place. Cette solutio n permettrait une meilleure insertion architectural e de
l'extension, grâce notamment à un amortissement plu s doux de cette dernière assuré par le garde-corps
maintenu.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.


Fait à Paris, le 29 août 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-08-29-00008 - Arrêté 22-N°043 - Autorisant les travaux
d□extension et de modification d□aspect extérieur d□une construction - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement 7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-08-29-00008 - Arrêté 22-N°043 - Autorisant les travaux
d□extension et de modification d□aspect extérieur d□une construction - Site classé du Hameau Boileau - 16ème arrondissement 8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2022-08-29-00009
Arrêté 22-N°044 - Autorisant les travaux
d□abattage d□un arbre - Site classé Esplanade
des Invalides - 7ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-08-29-00009 - Arrêté 22-N°044 - Autorisant les travaux
d□abattage d□un arbre - Site classé Esplanade des Invalides - 7ème arrondissement 9

Service métropolitain de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ 2021 – N°044

Autorisant les travaux d'abattage d'un arbre sponta né sur le domaine public
sis rue de Constantine situés sur le site classé Es planade des Invalides dans le 7ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef du pôle Paris du service métropolit ain de
l'architecture et du patrimoine en matière d'espa ces protégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 21/06/2022;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 01/07/2022 et portant
sur la dp n°07510722v0269.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de
l'urbanisme, concernant les travaux d'abattage d'un arbre spontané sur le domaine public sis rue de
Constantine situés sur le site classé Esplanade des Invalides dans le 7 ème arrondissement de Paris, est
accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de -
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de Fr ance,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera noti fiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 29 août 2022
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef du pôle Paris du service métropolitain
de l'architecture et du patrimoine
Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2022-08-29-00009 - Arrêté 22-N°044 - Autorisant les travaux
d□abattage d□un arbre - Site classé Esplanade des Invalides - 7ème arrondissement 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-08-29-00011
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association OPTIM
ETTI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association OPTIM ETTI 11
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise
solidaire d'u tilité sociale présentée par l'association « OPTIM ETTI » en date du
10 août 2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « OPTIM ETTI » sise 17 rue de Citeaux 75012 Paris
(code APE : 7820Z - numéro SIRE T : 437 760 226 00039 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code
du Travail.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association OPTIM ETTI 12
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité
d'entreprise solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent
agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de
notification.

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le
responsable de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail e t
des solidarités - DRIEETS d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessi ble sur le site internet de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 29 août 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé

François CHAUMETTE







Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00011 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association OPTIM ETTI 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-08-29-00012
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la SCOP Voliges
scop
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00012 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCOP Voliges scop 14
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise
solidaire d'u tilité sociale présentée par la SCOP « VOLIGES SCOP » en date du
9 mai 2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la SCOP « VOLIGES SCOP » sise 19 rue de la Goutte d'Or 75018
Paris (code APE : 8899B - numéro SIRE T : 490 337 383 00031 ) est agréée en
qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1
du Code du Travail.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00012 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCOP Voliges scop 15
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité
d'entreprise solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent
agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de
notification.

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le
responsable de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail e t
des solidarités - DRIEETS d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessi ble sur le site internet de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 29 août 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé

François CHAUMETTE







Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00012 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la SCOP Voliges scop 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-08-29-00001
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société 1001PACT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00001 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société 1001PACT 17
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise
solidaire d'u tilité sociale présentée par la société « 1001PACT » en date du 5
août 2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « 1001PACT » sise 118/130 avenue Jean Jaurès 75169 Paris
cédex 19 (code APE : 7022Z - numéro SIRE T : 805 139 383 00030 ) est agréée en
qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code
du Travail.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00001 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société 1001PACT 18
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail e t des solidarités -
DRIEETS d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -
de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 29 août 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé

François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00001 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société 1001PACT 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-08-29-00002
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société Brasserie
de l'être
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00002 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Brasserie de l'être 20
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise
solidaire d'u tilité sociale présentée par la société « Brasserie de l'être » en date
du 15 juillet 2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « Brasserie de l'être » sise 7 ter rue Duvergier 75019 Paris
(code APE : 1105Z - numéro SIRE T : 805 054 137 00023 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00002 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Brasserie de l'être 21
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail e t des solidarités -
DRIEETS d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -
de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 29 août 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé

François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00002 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Brasserie de l'être 22
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-08-29-00003
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société Ecodair
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00003 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Ecodair 23
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise
solidaire d'u tilité sociale présentée par la société « ECODAIR » en date du 28
juillet 2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « ECODAIR » sise 189 rue d'Aubervilliers, ZI Cap 18, Voie C,
Porte 14, 75018 Paris (code APE : 9511Z - numéro SIRE T : 494 141 419 00015 ) est
agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-
1 du Code du Travail.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00003 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Ecodair 24
ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l 'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -
de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 29 août 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé

François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00003 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Ecodair 25
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-08-29-00005
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société JAMBROS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société JAMBROS 26
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise
solidaire d'u tilité sociale présentée par la société « JAMBROS » en date du 22
avril 2022 ,

VU la décision de refus de l'Unité départementale de Paris - DRIEETS Ile -de-
France du 17 mai 2022 d'accorder l'agrément ESUS à la société JAMBROS,

VU le recours gracieux déposé 15 juillet 2022 par la société JAMBROS auprès de
l'Unité départementale de Paris - DRIEETS Ile -de-France,





DECIDE




ARTICLE 1 : la société « JAMBROS » sise 86 rue des Martyrs 75018 Paris (code
APE : 6201Z - numéro SIRE T : 889 331 120 00010 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code
du Travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société JAMBROS 27

ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité
d'entreprise solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent
agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de sa date de
notification.

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le
responsable de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités - DRIEETS d'Ile -de-France, sont chargés, chac un en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 29 août 2022

P/Pour le préfet, par délégation
et par subdélégation d u
Direct eur régional et
interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé

François CHAUMETTE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00005 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société JAMBROS 28
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-08-29-00014
Arrêté préfectoral autorisant Ligue
d□Île-de-France d□Aviron à organiser une
manifestation nautique intitulée « Traversée de
Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron»,
le dimanche 04 septembre 2022, sur la Seine à
Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00014 - Arrêté préfectoral autorisant Ligue d□Île-de-France d□Aviron à organiser une manifestation nautique intitulée
« Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron»,
le dimanche 04 septembre 2022, sur la Seine à Paris.29
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO
autorisant Ligue d'Île-de-France d'Aviron à organiser une manifestation nautique
intitulée « Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron»,
le dimanche 04 septembre 2022, sur la Seine à Paris.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les articles R 4241-1 à 71 et A. 4241-2 à 65 relatifs au
règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le code de la santé publique ;
•Vu le code du sport ;
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
•Vu l'arrêté interpréfectoral n°75-2019-05-23-002 portant règlement particulier de police de
la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes
sur ou à proximité de l'eau à Paris et dans les Hauts-de-Seine ;
•Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique « Traversée de Paris et
des Hauts-de-Seine en Aviron», sur la Seine à Paris le dimanche 04 septembre 2022,
déposée par la Ligue d'Île-de-France d'Aviron, reçue le 29 mars 2022 ;
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/7
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00014 - Arrêté préfectoral autorisant Ligue d□Île-de-France d□Aviron à organiser une manifestation nautique intitulée
« Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron»,
le dimanche 04 septembre 2022, sur la Seine à Paris.30
•Vu l'avis du Service départementale à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
en date du 05 juillet 2022 ;
•Vu l'avis de l'Agence régionale de santé, direction départementale de Paris, en date du
20 juillet 2022 ;
•Vu l'avis de Voies navigables de France, Service gestion de la voie d'eau en date du 27
juillet 2022 ;
•Vu l'avis de la Brigade fluviale de Préfecture de police de Paris en date du 17 août 2022 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et s ans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Ligue d'Île-de-France d'Aviron (LIFA), structure déconcentrée de
la Fédération française d'aviron, est autorisée à organiser une manifestation nautique intitulée
« Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron » sur la Seine à Paris, le dimanche 04
septembre 2022 de 09h00 à 11h00, tel que présentée dans son dossier reçu le 29 mars 2022.
Elle consiste en une randonnée en boucle de 28 km entre la base nautique de l'Île de Monsieur
à Sèvres (92) et l'Île Saint-Louis à Paris (75). Elle rassemblera 200 embarcations et 1000
participants. Ces derniers seront encadrés par 20 à 25 bateaux accompagnateurs
Le présent arrêté autorise par dérogation à l'article 9.1 et à la règle II de l'annexe 2 du
règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, la
navigation d'embarcation non-motorisées sur la Seine à Paris.
La section du parcours dans les Hauts-de-Seine relève de l'autorisation du préfet de
département territorialement compétent.
ARTICLE 2 : Arrêt de la navigation
Un avis à la batellerie sera diffusé par Voies navigables de France aux usagers de la voie d'eau
pour informer de ces manifestations. Il comprend :
•Un arrêt de navigation de 09h00 à 10h30 entre le Pont d'Austerlitz (PK 167 ,960) et le
Pont du périphérique aval (PK 177 ,950) ;
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/7Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00014 - Arrêté préfectoral autorisant Ligue d□Île-de-France d□Aviron à organiser une manifestation nautique intitulée
« Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron»,
le dimanche 04 septembre 2022, sur la Seine à Paris.31
•Un avis de vigilance de 10h30 à 12h30 entre le pont de Bir-Hakeim et le pont du
périphérique aval, pour permettre l'évacuation des derniers participants par
l'organisateur.
Pendant l'interruption de la navigation :
•seules seront admises à circuler dans les zones concernées les embarcations
participant aux manifestations et celles du service de surveillance ;
•les bateaux avalant stationneront aux postes indiqués par Haropa Ports ;
•les bateaux montant stationneront aux postes d'attente rive gauche, en amont des
écluses de Suresnes, du PK 16,000 au PK 16,200 et du PK 16,550 au PK 16,700 sur 12
mètres de largeur.
L'organisateur devra veiller au strict respect de ces horaires.
La brigade fluviale veillera au respect des arrêts de navigation si une convention est établie.
ARTICLE 3 : Consignes générales et de sécurité
1. Préalablement à la manifestation, l'organisateur devra obligatoirement respecter les
consignes suivantes :
•L'organisateur devra détenir une autorisation d'occupation du domaine public fluvial
délivrée pzr VNF et avoir payé la redevance correspondante.
•Pour toutes les embarcations d'une longueur de plus de 5 mètres ou dotées d'un
moteur de plus de 7 ,29kW qui empruntent le réseau VNF et qui participeront à
l'encadrement de la manifestation, la vignette VNF aura été acquitté.
•L'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours à l'avance à l'unité
territoriale d'itinéraire Seine amont domaine.uti.seineamont@vnf.fr (tél. : 01 45 11 71 97)
et à l'unité territoriale d'itinéraire des Boucles de la Seine
contrats.uti.boucledelaseine@vnf.fr – (tél : 01 39 18 23 45) et de les informer de tout
changement de programme ou d'annulation en raison du mauvais temps.
•L'organisateur devra veiller au respect des mesures sanitaires spécifiques liées au risque
covid-19 en vigueur le jour de la manifestation.
2. Durant la manifestation, l'organisateur devra obligatoirement respecter les consignes
suivantes :
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/7Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00014 - Arrêté préfectoral autorisant Ligue d□Île-de-France d□Aviron à organiser une manifestation nautique intitulée
« Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron»,
le dimanche 04 septembre 2022, sur la Seine à Paris.32
•Le responsable de la sécurité est Monsieur ANDOLFI Frédéric, président de la LIFA,
joignable au 06 01 55 75 35. Il est en charge de la prévention des risques d'accident et
de la mise en œuvre de toute mesure pour éviter ou limiter les conséquences.
•L'organisateur est tenu de respecter les horaires des arrêts de navigation qui seront
prévus et de ne pas gêner la navigation en dehors des horaires et des secteurs couverts
par ces arrêts de navigation.
•L'organisateur s'assurera que les prescriptions de sécurité de la fédération française
d'aviron soient mises en œuvre.
•Chaque barreur devra disposer d'un plan détaillé du parcours avec photos d'éléments
remarquables et des instructions quant au sens de navigation.
•L'organisateur se conformera à l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet
2019 réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion
de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris et dans les Hauts-
de-Seine.
•Un service d'ordre et de sécurité adapté à la manifestation devra être opérationnelle
dès la première mise à l'eau des embarcations et ce jusqu'à la sortie de la dernière. Le
service de sécurité organisera une veille VHF sur le canal 10.
•Les différentes embarcations de sécurité devront être équipées d'une VHF et assurer la
veille sur le canal 10 tout au long du parcours. Elles ne devront pas gêner la navigation
dans le chenal.
•Ces dernières devront être placées aux endroits stratégiques pour canaliser les flux et
avertir les usagers de la voie d'eau de la présence de ces embarcations.
•La sécurité de la manifestation devra être assurée par un nombre de bateaux de
sécurité motorisés adapté au nombre de participants et au parcours.
•L'organisateur est tenu de respecter les horaires des arrêts de navigation qui seront
prévus et de ne pas gêner la navigation commerciale en dehors des horaires et des
secteurs couverts par ces arrêts de navigation.
•Chaque embarcation motorisée devra être munie des agrès réglementaires. Elles
devront être conduites par un pilote titulaire du permis bateau de plaisance options
eaux intérieures avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter secours en
cas de besoin.
•Les bateaux liés à l'organisation devront être conformes à la réglementation en vigueur
et arborer un pavillon distinctif pour les identifier. Chaque pilote portera un dossard
fluorescent numéroté afin de faciliter les communications VHF.
•Le service de sécurité devra également s'assurer que les embarcations restent le plus
éloignées possible du chenal de navigation, puisque les arrêts demandés ne couvrent
pas l'ensemble de la manifestation.
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/7Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00014 - Arrêté préfectoral autorisant Ligue d□Île-de-France d□Aviron à organiser une manifestation nautique intitulée
« Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron»,
le dimanche 04 septembre 2022, sur la Seine à Paris.33
•L'organisateur devra s'assurer régulièrement, avant le début de la manifestation des
conditions météorologiques prévues pendant les heures de parade ainsi que des
conditions hydrauliques, en consultant le site www.vigicrues.gouv.fr. Il prendra toutes
décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent
pas compatibles avec les activités engagées. Il devra en tout état de cause annuler la
manifestation dans l'hypothèse où le niveau de la Seine et son débit serait de nature à
ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes. Toutefois, la
manifestation sera utomatiquement annulée si le débit mesuré à l'échelle d'Austerlitz
venait à être égal ou supérieur à 650 m³/s.
•Les embarcations de sécurité devront être placées aux endroits stratégiques pour
canaliser les flux et avertir les usagers de la voie d'eau de la présence d'une
manifestation.
•L'organisateur devra veiller au respect de la réglementation (règlement général de
police de la navigation intérieure, règlement particulier de police sur l'itinéraire Seine-
Yonne et avis à la batellerie en vigueur sur le secteur parcouru).
•Tous les participants devront avoir franchi (sens avalant) la passerelle des Arts (PK
170,800) à 09h50.
•Tous les participants devront avoir franchi (sens avalant) le pont du périphérique aval
(PK 177 ,950) à 11h00.
3. Les participants devront respecter les prescriptions suivantes :
•Se conformer à la signalisation de la voie navigable empruntée et aux instructions qui
pourraient leur être données par les agents de VNF ou les forces de l'ordre.
•En dehors des périodes d'arrêt de navigation, ils devront éviter autant que possible de
s'engager dans le chenal navigable, pour ne pas gêner la navigation commerciale qui est
prioritaire, et se maintenir au plus près des rives du fleuve tout en s'abstenant de
louvoyer.
•Franchir les ponts, autant que possible, par les passes de terre.
•Rester vigilants à l'approche des remous provoqués par la navigation des bateaux.
•Porter un équipement individuel de flottaison réglementaire et savoir nager.
•Avoir un niveau de pratique d'aviron suffisant pour effectuer le parcours en toute
sécurité. Ce dernier sera défini par l'organisateur.
ARTICLE 4 :Consignes sanitaires
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/7Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00014 - Arrêté préfectoral autorisant Ligue d□Île-de-France d□Aviron à organiser une manifestation nautique intitulée
« Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron»,
le dimanche 04 septembre 2022, sur la Seine à Paris.34
L'organisateur veillera à informer tous les participants de l'existence de risques sanitaires
encourus en cas de contact accidentel avec l'eau, notamment si eux-ci sont porteurs de
plaies :
• physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil…) ;
• microbiologiques (présence dans l'eau de germes pathogènes : les entérocoques, Escherichia
Coli, hépatite A, leptospirose…), qui peuvent entraîner des contaminations notamment si les
participants sont porteurs de plaies ou ingèrent de l'eau ;
• chimiques (présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources peuvent
être multiples : déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels et
domestiques…).
Il mettra à la disposition des participants un nombre suffisant de douche avec savon.
Il sensibilisera les participants sur la nécessité de consulter un médecin en cas d'apparition de
fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives, cutanées ou ORL ou tout
autre symptôme dans les jours suivant la manifestation.
ARTICLE 5 :Prescriptions relatives au code du sport
L'organisateur devra respecter les dispositions réglementaires du code du sport suivantes :
• l'article L.312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
• les articles L.321-1 à L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
• la manifestation, conformément à l'article L.331-2, ne doit présenter aucun risque
d'atteinte à la dignité à l'intégrité physique ou à la santé des participants.
L'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
• l'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de
l'application des articles L.332-1 à L.332-5 (concernant l'état d'ivresse et l'introduction
non autorisée de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et de la validité de
l'assurance contractée conformément à l'article D.331-5 du même code ;
• l'article R.331-4 qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but non lucratif
qui peuvent atteindre plus de 1500 personnes.
• Les articles L.212-1, L212-2 et L.212-7 concernant les obligations de qualifications
requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives (APS)
contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte
professionnelle en cours de validité
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 6/7Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00014 - Arrêté préfectoral autorisant Ligue d□Île-de-France d□Aviron à organiser une manifestation nautique intitulée
« Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron»,
le dimanche 04 septembre 2022, sur la Seine à Paris.35
5!9"é
ARTICLE 6 : Assurance
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des
participants, des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait
du déroulement de cette manifestation. À ce titre, cette manifestation devra être couverte
par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par
les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux
ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité.
ARTICLE 7
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé
auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 8
La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, chacun en qui le concerne. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 29 août 2022

La Préfète,
directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAU
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 7/7
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-08-29-00014 - Arrêté préfectoral autorisant Ligue d□Île-de-France d□Aviron à organiser une manifestation nautique intitulée
« Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron»,
le dimanche 04 septembre 2022, sur la Seine à Paris.36
Préfecture de Police
75-2022-08-29-00015
Arrêté 2022-01026 modifiant provisoirement la
circulation place du Palais Royal
à Paris Centre le 6 septembre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-08-29-00015 - Arrêté 2022-01026 modifiant provisoirement la circulation place du Palais Royal
à Paris Centre le 6 septembre 2022 37

CABINET DU PREFET


Paris, le 29 AOUT 2022 ARRETE N°2022-01026 modifiant provisoirement la circulation place du Palais Royal à Paris Centre le 6 septembre 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 août 2022 ; Considérant l'organisation du tournage du long-métrage « FLO » à Paris Centre, le 6 septembre 2022 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation place du Palais Royal à Paris Centre le 6 septembre 2022 ; Sur proposition du préfet, directeur de cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 6 septembre 2022, de 06h00 à 20h00, place du Palais Royal, côté numéros impairs, à Paris Centre. Article2 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2022-08-29-00015 - Arrêté 2022-01026 modifiant provisoirement la circulation place du Palais Royal
à Paris Centre le 6 septembre 2022 38


Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2022-08-29-00015 - Arrêté 2022-01026 modifiant provisoirement la circulation place du Palais Royal
à Paris Centre le 6 septembre 2022 39

ANNEXE A L 'ARRETE N °2022-01026 DU 29 AOUT 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2022-08-29-00015 - Arrêté 2022-01026 modifiant provisoirement la circulation place du Palais Royal
à Paris Centre le 6 septembre 2022 40
Préfecture de Police
75-2022-08-29-00013
arrêté n° 2022-01025 modifiant l□arrêté
n°2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux
missions et à l□organisation de la direction des
ressources humaines
Préfecture de Police - 75-2022-08-29-00013 - arrêté n° 2022-01025 modifiant l□arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux
missions et à l□organisation de la direction des ressources humaines 41
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1
Cabinet du préfet



arrêté n° 2022-01025
modifiant l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l'organisation de la dire ction des ressources humaines

'
Le préfet de police,
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux missions et à l'organisation de
la direction des ressources humaines ;
VU l'avis du comité technique des directions et servi ces administratifs de la préfecture de police
au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'Etat en date du 29 juin 2022 ;
VU l'avis du comité technique compétent à l'égard des personnels de la préfecture de police
relevant du statut des administrations parisiennes en date du 5 juillet 2022 ;
Sur proposition du préfet secrétaire général pour l 'administration,
ARRÊTE :
Article 1 er
L'article 11 de l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé es t remplacé par les dispositions suivantes :

« Le service de la médecine statutaire est compéten t :

– selon le niveau de déconcentration en vigueur, à l' égard des agents de l'État affectés dans les
services relevant du secrétariat général pour l'adm inistration du ministère de l'intérieur
(SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Par is ;

– à l'égard des personnels relevant du statut des adm inistrations parisiennes, placés sous
l'autorité du préfet de police.

Il a pour mission:

– d'examiner l'aptitude physique à l'exercice de leur s fonctions des personnels lauréats de
concours et des personnels non titulaires dont les fonctions exigent des conditions de santé
particulières ;

– de contrôler l'état de santé des personnels affecté s à la préfecture de police au cours de leur
carrière administrative ;

– d'assurer le secrétariat des conseils médicaux comp étents pour les personnels relevant du
statut des administrations parisiennes et du minist ère de l'intérieur affectés à la préfecture
de police ;
Préfecture de Police - 75-2022-08-29-00013 - arrêté n° 2022-01025 modifiant l□arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux
missions et à l□organisation de la direction des ressources humaines 42

2 – de gérer l'infirmerie de la préfecture de police, à l'exception de l'infirmerie psychiatrique.

Le service de médecine statutaire est dirigé par un médecin-chef, secondé par un médecin-chef
adjoint.

Placés sous l'autorité du médecin-chef, des médecin s contractuels exercent leurs missions au sein
du service de médecine statutaire

Le service de médecine statutaire est constitué :

– d'un pôle du contrôle médical, compétent pour les p ersonnels de la préfecture de police
affectés au sein de la petite couronne (département s des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis
et Val-de-Marne) et de la Grande Couronne (départem ents de la Seine-et-Marne, de
l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise). Il est d ivisé en deux filières respectivement
compétentes pour les visites médicales de contrôle des personnels relevant de la police
nationale et des personnels administratifs, techniq ues, scientifiques et spécialisés du
ministère de l'intérieur et des personnels relevant du statut des administrations parisiennes ;

– d'un pôle de l'aptitude, chargé des visites médical es des primo-arrivants et celles réalisées
dans le cadre d'habilitations spécifiques ;

– d'un pôle « services », qui assure le soutien logistique et financier du service de médecine
statutaire. »

Article 2

L'arrêté n° 61-2300 du 30 juin 1961 modifié, relati f à l'organisation du service du contrôle médical
du personnel de la préfecture de police et du statu t des médecins qui y sont affectés est abrogé.

Article 3

Le préfet secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs d e la préfecture de police et des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité d e Paris, et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 29 août 2022
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2022-08-29-00013 - arrêté n° 2022-01025 modifiant l□arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux
missions et à l□organisation de la direction des ressources humaines 43
Préfecture de Police
75-2022-08-29-00004
ARRETE N°2022-01022 Modifiant provisoirement
la circulation dans une portion de la rue de
Harlay à Paris Centre
à l□occasion du procès de l□attentat terroriste
du 14 juillet 2016 à Nice
Préfecture de Police - 75-2022-08-29-00004 - ARRETE N°2022-01022 Modifiant provisoirement la circulation dans une portion de la rue
de Harlay à Paris Centre
à l□occasion du procès de l□attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice44

CABINET DU PREFET

Paris, le 29 août 2022 ARRETE N°2022-01022 Modifiant provisoirement la circulation dans une portion de la rue de Harlay à Paris Centre à l'occasion du procès de l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 août 2022 ; Considérant la tenue du procès des attentats de Nice qui se déroulera à partir du 5 septembre 2022 à la cour d'assises spéciale, dans l'enceinte du Palais de Justice à Paris Centre ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce procès et en assurer la protection contre des menaces, en particulier terroristes, il convient de modifier temporairement les règles de circulation dans une portion de la rue de Harlay à Paris Centre afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite, du lundi au vendredi, de 07h00 à 21h00, du 5 septembre au 9 septembre 2022, puis du mardi au vendredi, de 07h00 à 21h00, du 13 septembre au 16 décembre 2022 dans la rue de Harlay, dans sa portion comprise entre le quai de l'Horloge et la place Dauphine côté impair non compris à Paris Centre. Préfecture de Police - 75-2022-08-29-00004 - ARRETE N°2022-01022 Modifiant provisoirement la circulation dans une portion de la rue
de Harlay à Paris Centre
à l□occasion du procès de l□attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice45

Article 2
Les mesures prévues par les articles précédents peu vent être avancées, élargies,
levées ou rétablies sur décision prise par le repré sentant sur place de l'autorité de police,
en fonction des heures d'audience au-delà de 21h00 et des dates d'audience
supplémentaires susceptibles d'être fixées.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Le Préfet de Police,
Pour le Préfet de Police
Le sous-préfet Hors-classe
Chef de Cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2022-08-29-00004 - ARRETE N°2022-01022 Modifiant provisoirement la circulation dans une portion de la rue
de Harlay à Paris Centre
à l□occasion du procès de l□attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice46

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2022-01022 DU 29 AOUT 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2022-08-29-00004 - ARRETE N°2022-01022 Modifiant provisoirement la circulation dans une portion de la rue
de Harlay à Paris Centre
à l□occasion du procès de l□attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice47
Préfecture de Police
75-2022-08-29-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022-207
portant modification du tracé de la route de
service mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté
préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié
relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de travaux entre le bâtiment H3
et bâtiment H4
Préfecture de Police - 75-2022-08-29-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022-207
portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de travaux entre le bâtiment H3 et bâtiment H448
PREFECTURE
DE POLICE
DE PARIS
L.iberte'
Égalité
Fraternité

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022-207

portant modification du tracé de la route de servic e mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif au x mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux entre le bâtiment H3 et bâtiment H4


Le préfet délégué,


Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars
2009 relatif à l'instauration de règles communes da ns le domaine de la sûreté de l'aviation
civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de
sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres m esures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant
des mesures détaillées pour la mise en œuvre des no rmes de base communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de transports ;
Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orient ation des mobilités ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 76 ;
Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié re latif au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-C harles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly ;
Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de
certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans
les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marn e et de Seine-Saint-Denis et sur les
emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à
celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relati f à la réglementation des engins de
déplacement personnel ;
Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès
de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûret é des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y auprès du préfet de police - M.
PICHARD (Benoît);
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vu Le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles d e Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police, M. HARNOIS ( Jérôme), à compter du 23 août 2022 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;

Préfecture de Police - 75-2022-08-29-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022-207
portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de travaux entre le bâtiment H3 et bâtiment H449


Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre
l'immigration irrégulière et aux compétences de cer taines directions de la préfecture de
Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports
de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris- Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la
surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Pari s-Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions
générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des
services du préfet délégué pour la sécurité et la s ûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y constitués en délégation de la
préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00993 du 19 août 20 22 portant délégation de signature au
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;
Vu l'avis du commandant de compagnie de la gendarme rie des transports aériens de
Paris-Charles de Gaulle et du Bourget ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;
Vu l'avis directeur de la police de l'air et des f rontières pour les aéroports de Roissy Charles de
Gaulle, d'Orly et du Bourget,

Considérant la demande de l'exploitant de l'aérodro me de Paris-Le Bourget, ADP, en vue d'effectuer des
travaux entre les hangars H3 et H4 situés respectiv ement sur le carroyage BK86 et BL86 du plan de
masse de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;

Considérant la nécessité de modifier le tracé de la route de service entre le hangar H3 et le hangar H 4
pour la durée du chantier au regard de l'emprise de ce dernier ;

Considérant la nécessité de limiter l'impact du cha ntier sur l'activité et permettre le maintien d'un axe
de circulation et maintenir la sûreté et de sécurit é ;


ARRETE


Article 1 :
Le tracé de la route de service entre le hangar H3 situé sur le carroyage BK86 et le H4, situé sur le
carroyage BL86 du plan de masse de l'aérodrome de P aris-Le Bourget est temporairement modifié
conformément à l'annexe 2/3 du présent arrêté pour la période du :

Du 12 septembre 2022 à 07h00.au 15 septembre 2022 à 16h00.

Cette modification amende, sur la période visée sup ra, le tracé des routes et cheminements dans le
secteur fonctionnel TRA figurant sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 20 18
modifié susvisé.

La zone dédiée au chantier est hachurée en rouge su r le plan en annexe 2/3.

Article 2 :
La zone de chantier entre le hangar H3 et le hangar H4 fait l'objet d'une attention toute particulière de
la part de l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget pendant les rondes définies dans l'arrêté
préfectoral n° 2018-651 susvisé.

Pendant toute la durée du chantier, jour et nuit, l 'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget met tous
les moyens de signalisations et d'éclairages suffis ants, afin de garantir la sécurité des personnes et
véhicules.

Préfecture de Police - 75-2022-08-29-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022-207
portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de travaux entre le bâtiment H3 et bâtiment H450

De part et d'autre du chantier, une signalisation d e limitation de vitesse à 15 km/h est installée pen dant
toute la durée du chantier, jour et nuit.

Le chantier sera totalement cloisonné avec des barr ières héras simples et le cheminement vers les
bureaux et vestiaires des personnels doit être sép aré de la zone du chantier.

Les véhicules des personnels qui approvisionnent le chantier sont inspectés/filtrés conformément à la
règlementation, par un agent de sûreté.

Les conducteurs intervenants sur le chantier devron t, comme l'exige la règlementation, disposer du
permis « T » de la même catégorie de permis de conduire autori sant la conduite du véhicule convoyé
côté piste et disposer, s'ils ne sont pas accompagn és, d'un CIA « rouge ».

Article 3 : Exécution
Le commandant de compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle et
du Bourget, le directeur de la police aux frontière s de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bo urget,
le directeur interrégional des douanes - Paris-Aéro ports et le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Den is .


Fait à Roissy, le 29 août 2022

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly
et du Bourget,





Jérôme HARNOIS



























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portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de travaux entre le bâtiment H3 et bâtiment H451
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Annexe 1/3

portant modification du tracé de la route de servic e mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif au x mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux entre le bâtiment H3 et bâtiment H4

Plan avant les travaux

























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portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de travaux entre le bâtiment H3 et bâtiment H452
Route de service actuel
Dévoiement route de service
durant la phase d'assemblage du matNN E NN A AN AN N A NNæ e
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Zone chantier de 35x9.50mt
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DIRECTION DE L'AÉROPORT PARIS LE BOURGET ECLAIRAGE DES AURES AVIONS - TRAVAUX D'ASSEMBLAGE DU MAT — r
ET DES AÉRODROMES D'AVIATION GÉNÉRALE Amité Médeciorcl de Cheutotièn —, T
e EN ÜPHASE 2 - MAT Hé/HE- DU 12 AU 15/09/2022

Annexe 2/3

portant modification du tracé de la route de servic e mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif au x mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux entre le bâtiment H3 et bâtiment H4

Plan pendant travaux



























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portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de travaux entre le bâtiment H3 et bâtiment H453
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Annexe 3/3

portant modification du tracé de la route de servic e mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif au x mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux entre le bâtiment H3 et bâtiment H4

Plan après travaux

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portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
pour les besoins de travaux entre le bâtiment H3 et bâtiment H454