AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-620
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-12-09-00006 - Arrêté N °20241209-03 - Arrêté de
subdélégation de la délégation de gestion de la DREETS
OCCITANIE à la DDETSPP de l'Aveyron au titre de dépenses relevant
des programmes 102, 103 et 305 (2 pages) Page 3
12-2024-12-09-00005 - Arrêté n°20241209-02 - Subdélégation de
signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de l'Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire
délégué (3 pages) Page 6
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-12-09-00006
Arrêté N °20241209-03 - Arrêté de subdélégation
de la délégation de gestion de la DREETS
OCCITANIE à la DDETSPP de l'Aveyron au titre
de dépenses relevant des programmes 102, 103
et 305
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00006 - Arrêté N
°20241209-03 - Arrêté de subdélégation de la délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE à la DDETSPP de l'Aveyron au titre de
dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305
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EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N °20241209-03
Arrêté de subdélégation de la délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE à la DDETSPP
de l'Aveyron au titre de dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la convention de délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE à la DDETS-PP de l'Aveyron au
titre de dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305 (N°12-2022-03-07-0004 du 7 mars 2022) ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection de populations de l'Aveyron ;
Arrête
Article 1 er : Subdélégation de signature est donnée pour les actes prévus à l'article 2 de la convention
de délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE à la DDETSPP de l'Aveyron au titre de dépenses
relevant des programmes 102, 103 et 305 ;
Pour la constatation de service fait et l'établissement des conventions et arrêtés attributifs, à
l'exclusion de la signature et la notification des conventions et arrêtés attributifs, à Madame Sylvie
MIQUEL, Madame Carole TAILLEFER , Madame Isabelle SERRES.
Pour la saisie, la validation intermédiaire dans Chorus Formulaire et l'archivage des pièces à Madame
Aude Navarro.
Article 2 : La signature et la notification des conventions et arrêtés attributifs sont exercées par
Madame Marie-Claire MARGUIER, directrice de la DDETSPP de l'Aveyron, Madame Isabelle SERRES,
directrice adjointe et par Monsieur Emmanuel FOEX, directeur adjoint.
Article 3 : La présente subdélégation est exercée dans les conditions et les limites fixées par la
convention de délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE à la DDETSPP de l'Aveyron au titre de
dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305, en particulier l'article 5.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00006 - Arrêté N
°20241209-03 - Arrêté de subdélégation de la délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE à la DDETSPP de l'Aveyron au titre de
dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305
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Article 4 : Les dispositions de l'arrrêté n°12- 20240917-03 du 17 septembre 2024 sont abrogées.
Article 5 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 9 décembre 2024
La directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Signé
Marie-Claire MARGUIER
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00006 - Arrêté N
°20241209-03 - Arrêté de subdélégation de la délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE à la DDETSPP de l'Aveyron au titre de
dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-12-09-00005
Arrêté n°20241209-02 - Subdélégation de
signature de Mme Marie-Claire MARGUIER,
Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de l'Aveyron en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00005 - Arrêté
n°20241209-02 - Subdélégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°20241209-02
Objet : Subdélégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de l'Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
La PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique N° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment l'article 21 ;
VU le décret N° 2012-1274 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
modifié ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 portant organisation des services de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aveyron ;
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail des Solidarités
et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 52 11
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00005 - Arrêté
n°20241209-02 - Subdélégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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VU l'arrêté du 25 novembre 2024 n°12-2024-11-25-00013 de la préfète de l' Aveyron donnant délégation de
signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l' Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué ;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron ;
– A R R E T E –
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Isabelle SERRES, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de l'Aveyron ;
- M. Emmanuel FOEX, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron.
Article 2 : Subdélégation de signature est accordée comme suit :
Programme Libellé
104 Intégration et accès à la nationalité
134 Développement des entreprises et du tourisme
135 Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat
147 Politique de la ville
157 Handicap et dépendance
177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes
vulnérables
183 Protection maladie
206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
303 Immigration et asile
304 Inclusion sociale et protection des personnes
354 Administration territoriale de l'État
BOP 206
Pour les actes attributifs et services faits à :
- Mme Christel ALAUZET, cheffe du service Santé et Protection Animales, Certification et
Environnement (SPACE) ;
- M. Cyril PAILHOUS, adjoint à la cheffe du service SPACE ;
- Mme Michèle EYMERY, cheffe du service Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation Inspection en
Abattoirs (SQSAIA) ;
- Mme Rébecca DUBOST, adjointe à la cheffe du service SQSAIA ;
- Mme Denise COSTES-HENCK, cheffe d'unité abattoir pour son domaine de compétence.
- Mme Laura Julian, secrétaire du service Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation Inspection en
Abbatoirs (SQSAIA) ;
- M. Jean-Luc DREVET, inspecteur en santé et protection animale, service Santé et Protection Animales,
Certification et Environnement (SPACE) ;
- Mme Laetitia LESTRUHAUT, inspectrice au service Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation
Inspection en Abbatoirs (SQSAIA) ;
- Mme Céline MEYER, inspectrice en santé et protection animales, service Santé et Protection Animales,
Certification et Environnement (SPACE) ;
- Mme Valérie Espeillac, gestionnaire logistique et technique, service Santé et Protection Animales,
Certification et Environnement (SPACE) ;
Pour la validation dans l'outil ESCALE à :
- Mme Céline ALBOUY
- Mme Sylvie GRIFFOUL.
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00005 - Arrêté
n°20241209-02 - Subdélégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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BOP 134
Pour les actes attributifs et services faits à :
- M. Michel MALAVAL, chef de service Concurrence Consommation Répression des Fraudes ;
BOP 104, 135, 157 , 177 , 183, 303, 304, 147 :
Pour les actes attributifs et services faits à :
- Mme Véronique GUILLOUMY, cheffe du service de Lutte Contre les Exclusions et Protection des
Publics Vulnérables ;
- Mme Jessica Mazars, adjointe à la cheffe de service
Pour les validations dans l'outil GISPRO BOP 147 à :
- Mme Véronique GUILLOUMY, cheffe du service de Lutte Contre les Exclusions et Protection des
Publics Vulnérables ;
- Mme Jessica Mazars, adjointe à la cheffe de service ;
- Mme Martine MERLE, gestionnaire des crédits politique de la ville.
Pour les validations dans l'outil Chorus formulaire BOP 104, 135, 157 , 177 , 183, 303, 304 à :
- Mme Véronique GUILLOUMY, cheffe du service de Lutte Contre les Exclusions et Protection des
Publics Vulnérables ;
- Mme Jessica Mazars, adjointe à la cheffe de service
Article 3 : Subdélégation est donnée pour les saisies Chorus et Chorus formulaire, pour l'ensemble des
BOP de la DDETSPP (hors BOP 147) à :
- Mme Céline ALBOUY, gestionnaire administrative ;
- Mme Christine CABANIOLS, gestionnaire administrative et comptable ;
- Mme Sylvie GRIFFOUL, gestionnaire administrative.
Article 4 : Les dispositions de l'arrêté n° 12-2024-11-26-00001 du 26 novembre 2024 sont abrogées.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa publication.
Article 6 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 9 décembre 2024
La directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Signé
Marie-Claire MARGUIER
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-12-09-00005 - Arrêté
n°20241209-02 - Subdélégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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