PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-070
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-01-00009 - Arrêté n° 2024-00130 Portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l□interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de
7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza
aviaire hautement pathogène (IAHP) (4 pages) Page 3
75-2024-02-02-00002 - Arrêté n° 2024-00131 modifiant provisoirement le
stationnement dans plusieurs voies à Paris 13ème le 18 février 2024
à
l□occasion du nouvel an lunaire
(3 pages) Page 8
75-2024-02-02-00001 - Arrêté n°2024-00133 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans plusieurs voies à Paris 16ème
le 8
février 2024 (3 pages) Page 12
75-2024-02-02-00009 - Arrêté n°2024-00134 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement
dans certaines voies à Paris 15ème à
l□occasion du tournage
du long métrage « THE KILLER » le 16 février
2024
(3 pages) Page 16
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-02-02-00010 - Arrêté n° 2024P10510 du 2 février 2024
Portant
interdiction d□arrêt et/ou de stationnement
sauf aux véhicules CD/CMD
de l□ambassade de la république de Corée, rue Saint-Dominique, à Paris
dans le 7ème arrondissement
(2 pages) Page 20
75-2024-02-02-00007 - Arrêté n° 2024T10575 du 02 février
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement place de
l□Odéon ainsi que rues de Médicis et de Vaugirard,
à Paris dans le 6ème
arrondissement
(2 pages) Page 23
75-2024-02-02-00008 - Arrêté n° 2024T10680 du 02 février
2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circulation et de
stationnement rue Truffaut, à Paris dans le 17ème arrondissement

(2
pages) Page 26
75-2024-02-02-00005 - Arrêté n°2024T10714 du 2 février 2024
modifiant,
à titre provisoire, les règles de stationnement rue Chanoinesse à Paris
Centre

(2 pages) Page 29
2
Préfecture de Police
75-2024-02-01-00009
Arrêté n° 2024-00130 Portant dérogation
exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes
des véhicules de transport de marchandises de
plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la
gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire
hautement pathogène (IAHP)
Préfecture de Police - 75-2024-02-01-00009 - Arrêté n° 2024-00130 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 3
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2024-00130
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile -de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de ma rchandises de plus de 7 ,5 tonnes PTAC
dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influ enza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les ar ticles L. 122-4, R. * 122-4 ; R.* 122-8 et
R.* 122-39, R*122-41 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R. 411- 18 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-
sation et à l'action des services de l'État dans le s régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULAN GER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du pré fet de police – M. NUÑEZ
(Laurent) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination d e la préfète, directrice de
cabinet du préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Maga li) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-de-
France relevant de la compétence du préfet de Polic e ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circul ation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-I ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2022 rela tif aux interdictions complémentaires
de circulation des véhicules de transport de marcha ndises pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza
aviaire hautement pathogène ;
Préfecture de Police - 75-2024-02-01-00009 - Arrêté n° 2024-00130 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 4
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 20 23 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 122-8 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de zone de défense et de sécu rité prend les mesures de coordination et
les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ce pouvoir, lorsqu'intervient
une situation de crise ou que se développent des év énements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer de s vies humaines, à compromettre la sécuri-
té ou la libre circulation des personnes et des bie ns ou à porter atteinte à l'environnement, et
que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de
dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que, en application de l'article 5-I de l'arrêté i nterministériel du 16 avril 2021 sus-
visé, d'une part, des dérogations préfectorales exc eptionnelles à titre temporaire aux inter-
dictions prévues par l'article 1, 2 et 3 de l'arrêt é interministériel précité peuvent être accor-
dées pour permettre les déplacements de véhicules q ui assurent des transports indispen-
sables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particu-
lière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de natu re à menacer des vies humaines, à compro-
mettre la sécurité ou la libre circulation des pers onnes et des biens ou à porter atteinte à l'en-
vironnement et, d'autre part, que ces dérogations sont accordée s par le préfet de zone de dé-
fense et de sécurité, lorsque cette situation ou ce s évènements peuvent avoir des effets dé-
passant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un d épartement ;
Considérant la présence de foyers avérés d'Influenza Aviaire H autement Pathogène (IAHP)
sur le territoire national ;
Considérant la possibilité de foyers d'IAHP dans la zone de dé fense et de sécurité de Paris ;
Considérant les missions de dépeuplement de volaille confiées à l'entreprise GT Logistics
basée à Bassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l'Agriculture dans le
cadre de la lutte contre les épizooties de ce type ;
Considérant que les retards d'approvisionnement en matériels, m atériaux, produits ou véhi-
cules indispensables à la gestion de foyer de conta mination de l'IAHP peuvent avoir des
conséquences sanitaires ou économiques préjudiciabl es au regard du caractère exponentiel
des épizooties de ce type ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des acti ons de lutte et, par conséquent, la
circulation des véhicules transportant les matériel s, matériaux produits ou véhicules néces-
saires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures
ordonnées par l'Etat ;
Sur proposition, du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;

Arrête :
Article 1 er
I - La circulation des véhicules de transport de ma rchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC,
en charge ou en retour à vide, transportant des mat ériels, matériaux, produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volailles en élevage s ou sur sites dédiés, dans le cadre de
mesures ordonnées par l'Etat pour la gestion de l'é pizootie, est exceptionnellement autorisée
dans l'ensemble des départements de la zone de défe nse et de sécurité de Paris :
Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les Préfecture de Police - 75-2024-02-01-00009 - Arrêté n° 2024-00130 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 5
dimanches et jours fériés ;
A compter du samedi 03/02/2024 jusqu'au dimanche 24 /03/2024 à 22 heures.
II- Sur les sections autoroutières définies ci-aprè s, la circulation des véhicules mentionnés au I
du présent article est exceptionnellement autorisée sur les axes suivants :
- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphériq ue de Paris à leur raccordement
avec les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;
- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autor oute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
- l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6 B jusqu'à son raccordement avec
la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A 6B jusqu'à la RN 20 (commune de
Champlan) ;
- l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Pari s jusqu'à l'échangeur de Poissy-
Orgeval (commune d'Orgeval) ;
- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoro ute A13 (triangle de Rocquencourt)
jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux ).
Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionn és au I du présent article est
exceptionnellement autorisée sur les axes mentionné s ci-dessus et aux horaires suivants :

a) Dans le sens Paris-Province :
- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
- les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heu res ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 h eures.
b) Dans le sens province-Paris :
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 h eures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heu res à 10 heures.
Article 2
Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, e n cas de contrôle, auprès des agents de
l'autorité compétente, de la conformité du transpor t effectué au regard des dispositions de la
présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement
accessible s'il est dématérialisé.
Article 3
Toute infraction constatée aux dispositions du prés ent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur .
Article 4
La préfète, directrice de cabinet, le préfet, secré taire général de la zone de défense et de sé-
curité de Paris, les préfets des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-
Denis, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, du Val-d 'Oise et des Yvelines, le directeur des
transports et de la protection du public, le direct eur de l'ordre public et de la circulation, les
directeurs départementaux des territoires, la direc trice de la sécurité de proximité de l'agglo-Préfecture de Police - 75-2024-02-01-00009 - Arrêté n° 2024-00130 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 6
mération parisienne, le commandement de la région d e gendarmerie Île-de-France sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d u présent arrêté, qui sera publié aux re-
cueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris et
à celui du département de Paris ou affiché aux port es de la préfecture de Police.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s et par délégation,
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le t ribunal administratif de
Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par le site https://www.tele-
recours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette dém arche inter-
rompt le délai de recours contentieux, ce dernier d evant être introduit dans le délai de deux mois sui vant une décision impli-
cite ou explicite de l'autorité compétente (le sile nce de l'administration pendant un délai de deux mo is valant décision impli-
cite de rejet).Préfecture de Police - 75-2024-02-01-00009 - Arrêté n° 2024-00130 Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l□interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d□une épizootie d□Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 7
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00002
Arrêté n° 2024-00131 modifiant provisoirement
le stationnement dans plusieurs voies à Paris
13ème le 18 février 2024
à l□occasion du nouvel an lunaire
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00002 - Arrêté n° 2024-00131 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à
Paris 13ème le 18 février 2024
à l□occasion du nouvel an lunaire8
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéD'U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 02 février 2024
ARRETE N° 2024-00131
modifiant provisoirement le stationnement dans plus ieurs
voies à Paris 13ème le 18 février 2024
à l'occasion du nouvel an lunaire
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 janvie r 2024 ;
Considérant l'organisation d'un défilé festif à l'o ccasion du Nouvel An Lunaire dans
diverses voies de Paris 13ème le 18 février 2024 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de
modifier les règles de stationnement dans plusieurs voies de Paris 13ème les 17 et 18 février
2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit à partir du 17 février 2024 à
22h00 jusqu'au 18 février 2024 à 18h00, dans les vo ies et portions de voies suivantes de
Paris 13ème :
- avenue d'Ivry, du boulevard Masséna à la rue de T olbiac ;
- avenue de Choisy, de la rue de Tolbiac au bouleva rd Masséna ;
- boulevard Masséna, de l'avenue de Choisy à l'aven ue d'Ivry ;
- rue Nationale, du n°3 de cette voie au boulevard Masséna ;Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00002 - Arrêté n° 2024-00131 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à
Paris 13ème le 18 février 2024
à l□occasion du nouvel an lunaire9
- rue Regnault, du n°113 de cette voie à l'avenue d 'Ivry ;
- rue de la Pointe d'Ivry en totalité ;
- rue Baudricourt, du n°70 de cette voie à l'avenue de Choisy ;
- rue Aumont, du n°7 de cette voie à l'avenue d'Ivr y ;
- rue Auguste Perret, du n°2 de cette voie à l'aven ue de Choisy ;
- rue de la Vistule, du n°3 de cette voie à l'avenu e de Choisy ;
- rue Philibert Lucot, du n°3 de cette voie à l'ave nue de Choisy ;
- rue des Malmaisons, du n°3 de cette voie à l'aven ue de Choisy ;
- rue Caillaux, du n°1 de cette voie à l'avenue de Choisy ;
- rue Lachelier, du n°9 de cette voie au boulevard Masséna ;
- rue Emile Levassor, du n°3 de cette voie au boule vard Masséna.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de police, le directeur de la police
municipale et de la prévention ainsi que le directe ur de la voirie et des déplacements de la
Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le co ncerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police a insi que sur le site internet de la préfecture de
Police. Ces mesures prendront effet après leur affi chage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2024-02-02-00002 - Arrêté n° 2024-00131 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à
Paris 13ème le 18 février 2024
à l□occasion du nouvel an lunaire10
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2024-00131 DU 2 FÉVRIER 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00002 - Arrêté n° 2024-00131 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies à
Paris 13ème le 18 février 2024
à l□occasion du nouvel an lunaire11
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00001
Arrêté n°2024-00133 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement dans plusieurs
voies à Paris 16ème
le 8 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00001 - Arrêté n°2024-00133 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 16ème
le 8 février 2024 12
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéH
CABINET DU PREFET
Paris, le 02 février 2024
ARRETE N°2024-00133
modifiant provisoirement la circulation et le stati onnement
dans plusieurs voies à Paris 16ème
le 8 février 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 janvie r 2024 ;
Considérant le tournage du long-métrage« LA DIVINE » qui se déroulera les 8 et 9
février 2024 à Paris 16ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation dans
certaines voies du 16ème arrondissement de Paris ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule est interdit le 8 février
2024 de 16h00 à 23h55 rue de Lota à Paris 16ème :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route,
ainsi qu'aux véhicules utilisés dans le cadre du to urnage.Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00001 - Arrêté n°2024-00133 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 16ème
le 8 février 2024 13
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Ces mesures prend ront effet dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE
2024-00133Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00001 - Arrêté n°2024-00133 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 16ème
le 8 février 2024 14
Annexe à l'arrêté n° 2024-00133 du 02 février 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-00133Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00001 - Arrêté n°2024-00133 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans
plusieurs voies à Paris 16ème
le 8 février 2024 15
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00009
Arrêté n°2024-00134 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement
dans certaines voies à Paris 15ème à l□occasion
du tournage
du long métrage « THE KILLER » le 16 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00009 - Arrêté n°2024-00134 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans certaines voies à Paris 15ème à l□occasion du tournage
du long métrage « THE KILLER » le 16 février 202416
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CABINET DU PRÉFET

Paris, le 02 FEV. 2024 Arrêté n°2024-00134 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans certaines voies à Paris 15 ème à l'occasion du tournage du long métrage « THE KILLER » le 16 février 2024 LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 janvier 2024 ; Considérant l'organisation du tournage du long métrage « THE KILLER », qui se déroulera à Paris 15 ème le 16 février 2024 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 15 ème ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : ARRÊTE: Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 15 février 2024 à 14h00 au 16 février 2024 à 19h00 dans les voies suivantes à Paris 15 ème : - place Georges Mulot ; - rue Bouchut, entre la rue Pérignon et la rue Rosa Bonheur ; - rue César Franck . Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00009 - Arrêté n°2024-00134 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans certaines voies à Paris 15ème à l□occasion du tournage
du long métrage « THE KILLER » le 16 février 202417
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 16 février 2024 de 06h00 à
19h00 dans les voies suivantes à Paris 15 ème :
- place Georges Mulot ;
- rue Valentin Haüy ;
- rue Bouchut ;
- rue Rosa Bonheur ;
- rue César Franck .

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du
cabinet,

Elise LAVIELLE


Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00009 - Arrêté n°2024-00134 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans certaines voies à Paris 15ème à l□occasion du tournage
du long métrage « THE KILLER » le 16 février 202418
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00134 DU 02 FEV. 2024



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00009 - Arrêté n°2024-00134 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans certaines voies à Paris 15ème à l□occasion du tournage
du long métrage « THE KILLER » le 16 février 202419
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00010
Arrêté n° 2024P10510 du 2 février 2024
Portant interdiction d□arrêt et/ou de
stationnement
sauf aux véhicules CD/CMD de l□ambassade de
la république de Corée, rue Saint-Dominique, à
Paris dans le 7ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00010 - Arrêté n° 2024P10510 du 2 février 2024
Portant interdiction d□arrêt et/ou de stationnement
sauf aux véhicules CD/CMD de l□ambassade de la république de Corée, rue Saint-Dominique, à Paris dans le 7ème arrondissement20

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024P10510
du 2 février 2024
Portant interdiction d'arrêt et/ou de stationnement
sauf aux véhicules CD/CMD de l'ambassade de la répu blique de Corée,
rue Saint-Dominique, à Paris dans le 7ème arrondissement


Le Préfet de Police,



VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L. 2213-1, L. 2213-2, L. 2213-3 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2017-00801 du 24 juillet 201 7 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2 024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que la rue Saint-Dominique, entre le boulevard de la To ur Maubourg et le
boulevard Saint Germain, à Paris dans le 7ème arrondissement, relève de la compétence du
préfet de police conformément aux dispositions de l 'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017
susvisé ;

CONSIDERANT la demande du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, de création
de places de stationnement CD/CMD réservées à l'amb assade de la république de Corée au
plus près de ses nouveaux locaux sis 41 à 43 rue Sa int-Dominique, suite à son déménagement
du 125 rue de Grenelle, à Paris dans le 7 ème arrondissement ;

CONSIDERANT que la réservation d'emplacements de stationnement au profit des véhicules
diplomatiques affectés à l'ambassade de la républiq ue de Corée participe du bon
fonctionnement de cette représentation diplomatique conformément aux engagements
internationaux de la France ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00010 - Arrêté n° 2024P10510 du 2 février 2024
Portant interdiction d□arrêt et/ou de stationnement
sauf aux véhicules CD/CMD de l□ambassade de la république de Corée, rue Saint-Dominique, à Paris dans le 7ème arrondissement21
A R R Ê T E


Article 1 er :

L'arrêt et/ou le stationnement sont interdits rue S aint-Dominique, à Paris dans le
7ème arrondissement, au droit des n° 41 à 43, sur cinq places, sauf aux véhicules CD-CMD de
l'ambassade de la république de Corée.

Tout arrêt et/ou stationnement d'un véhicule en inf raction avec cette interdiction sont
considérés comme gênants.

Article 2:

L'arrêté préfectoral n°2018-00539 du 25 juillet 201 8 portant interdiction d'arrêt et/ou de
stationnement sauf aux véhicules CD/CMD de l'ambass ade de la Corée du Sud à Paris
7ème arrondissement est abrogé.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) .


Pour le préfet de Police
et par délégation
Le sous-directeur des déplacements et
de l'espace public




Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00010 - Arrêté n° 2024P10510 du 2 février 2024
Portant interdiction d□arrêt et/ou de stationnement
sauf aux véhicules CD/CMD de l□ambassade de la république de Corée, rue Saint-Dominique, à Paris dans le 7ème arrondissement22
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00007
Arrêté n° 2024T10575 du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement place de l□Odéon ainsi que rues
de Médicis et de Vaugirard,
à Paris dans le 6ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00007 - Arrêté n° 2024T10575 du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement place de l□Odéon ainsi que rues de Médicis et de Vaugirard,
à Paris dans le 6ème arrondissement23
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1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10575
du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
place de l'Odéon ainsi que rues de Médicis et de Va ugirard,
à Paris dans le 6ème arrondissement


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au II
de l'article L.2512-14 du code général des collecti vités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 26 janvier 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la place de l'Odéon ainsi que la rue de Médicis et la rue de
Vaugirard, dans sa partie comprise entre les rues B onaparte et Monsieur Le Prince,
à Paris dans le 6ème arrondissement, relèvent de la compétence du préfe t de police
conformément aux dispositions de l'arrêté préfector al du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de la Ville de Paris pendant la durée d es travaux de création d'une zone
de livraison au n° 4 de la place de l'Odéon ainsi q u'aux n° 11 de la rue de Médicis
et de la rue de Vaugirard, à Paris dans le 6ème arrondissement (durée des travaux :
jusqu'au 9 février 2024) ; Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00007 - Arrêté n° 2024T10575 du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement place de l□Odéon ainsi que rues de Médicis et de Vaugirard,
à Paris dans le 6ème arrondissement24
2
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
stationnement place de l'Odéon ainsi que rues de Mé dicis et de Vaugirard, à Paris
dans le 6 ème arrondissement ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1 er :

Le stationnement est interdit sur trois places de s tationnement payant, jusqu'au
9 février 2024, respectivement :
- Place de l'Odéon, au droit du n° 4 ;
- Rue de Médicis, au droit du n° 11 ;
- Rue de Vaugirard, au droit du n° 11.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 susvisé sont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant
mentionnés au présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00007 - Arrêté n° 2024T10575 du 02 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement place de l□Odéon ainsi que rues de Médicis et de Vaugirard,
à Paris dans le 6ème arrondissement25
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00008
Arrêté n° 2024T10680 du 02 février 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement rue Truffaut, à
Paris dans le 17ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00008 - Arrêté n° 2024T10680 du 02 février 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rue Truffaut, à Paris dans le 17ème arrondissement 26
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10680
du 02 février 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circula tion et de stationnement
rue Truffaut, à Paris dans le 17 ème arrondissement






VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 1 10-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés au
II de l'article L.2512-14 du code général des colle ctivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral n°2021P110869 du 28 juin 2021 modifié portant interdiction d'arrêt
et/ ou de stationnement sauf aux véhicules de polic e, rue Truffaut, à Paris dans le 17ème
arrondissement ;

VU l'arrêté n°2023P16294 du 3 octobre 2023, désignant les emplacements réservés au
stationnement des véhicules deux roues motorisés, à Paris 15ème, 16ème et 17ème
arrondissements ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2 023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que la rue Truffaut, dans sa partie comprise entre la rue La Condamine et la
rue des Dames, à Paris dans le 17 ème arrondissement, relève de la compétence du préfet de
police conformément aux dispositions de l'arrêté pr éfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le b on déroulement du chantier
de la société GRDF AI Réseaux situé rue Truffaut, pendant la durée des travaux sur le réseau
de distribution de gaz réalisés par l'entreprise Bâ timent Industrie Réseaux (durée des
travaux: du 5 février au 31 mars 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ce chantier, il convient de mod ifier les règles de
circulation et de stationnement rue Truffaut pour p ermettre la réalisation des travaux ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ; Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00008 - Arrêté n° 2024T10680 du 02 février 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rue Truffaut, à Paris dans le 17ème arrondissement 27


A R R Ê T E


Article 1er :

La circulation est interdite rue Truffaut à Paris d ans le 17 ème arrondissement, depuis la rue La
Condamine jusqu'à la rue des Dames, du 5 février au 31 mars 2024.

Article 2 :

Le stationnement est interdit rue Truffaut, à Paris dans le 17 ème arrondissement, au droit du
n°8, sur une zone de stationnement réservé aux véhi cules deux roues motorisés affectés aux
services de police, du 5 février au 31 mars 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme
gênant.

Article 3 :

Les dispositions des arrêtés n°2021P110869 et n°202 3P16294 susvisés sont suspendues
pendant la durée de la mesure en ce qui concerne le s emplacements mentionnés à l'article 2
du présent arrêté.

Article 4 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la
police municipale et de la prévention de la Ville d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) .


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00008 - Arrêté n° 2024T10680 du 02 février 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rue Truffaut, à Paris dans le 17ème arrondissement 28
Préfecture de Police
75-2024-02-02-00005
Arrêté n°2024T10714 du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement rue Chanoinesse à Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00005 - Arrêté n°2024T10714 du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Chanoinesse à Paris Centre 29

Direction des usagers
et des polices administratives
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Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n°2024T10714
du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
rue Chanoinesse à Paris Centre


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00091 du 26 janvier 2 024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue Chanoinesse, à Paris Centre, relève de l a compétence du
préfet de police conformément aux dispositions de l 'arrêté préfectoral du 24 juillet
2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de la société TRICYCLE ENVIRONNEMENT ré alisé pour le compte de la
société RATP REAL ESTATE durant les travaux de cura ge et de désamiantage de
l'immeuble situé au n°19 de la rue Chanoinesse à Pa ris Centre (durée des travaux : du
5 février au 22 mars 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ce chantier, il convient de modi fier les règles
de stationnement rue Chanoinesse, à Paris Centre ;

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1 Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00005 - Arrêté n°2024T10714 du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Chanoinesse à Paris Centre 30
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

A R R Ê T E

Article 1er :

Le stationnement est interdit rue Chanoinesse, au d roit du n°19, sur deux places de
stationnement payant, du 5 février au 22 mars 2024.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n°2017P12620 susvisé s ont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les emplacements me ntionnés à l'article 1er du
présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et
le directeur de la police municipale et de la préve ntion de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du dépar tement de Paris et consultable sur
le site internet de la Préfecture de Police de Pari s
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



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et de l'espace public



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2 Préfecture de Police - 75-2024-02-02-00005 - Arrêté n°2024T10714 du 2 février 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Chanoinesse à Paris Centre 31