PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-282
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2025-10-06-00029 - Arreté inscription SCOPDEPROFS 2025-1 (2 pages) Page 3
91-2025-10-06-00028 - Arrêté radiation SIMON ET BERTRAND 2025 (2
pages) Page 6
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2025-11-14-00004 - Arrêté subdélégation signature du Directeur
Interrégional - 14-11-2025 (6 pages) Page 9
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-11-17-00002 - Arrêté n°2025-PREF-DRCL-305 du 17 novembre
2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1er août 2023
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour
statuer sur les recours administratifs préalables formés par les
électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire (35 pages) Page 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-06-00029
Arreté inscription SCOPDEPROFS 2025-1
PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale de l'emploi, du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne


Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (D.D.E.T.S.) de l'Essonne – 98 Allée des Champs Elysées – TSA 91105 –
91010 EVRY COURCOURONNES Cedex Standard : 01 78 05 41 00 - https://idf.dreets.gouv.fr






A R R E T E N° 2025/DDETS91/SCT/196 du 6 octobre 2025

Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (S.C.O.P.) à la Société

SCOPDEPROFS
27 rue Jules Ferry
91390 MORSANG SUR ORGE


La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU la loi N° 78 -763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvr ières de Production,
et notamment son article 54 ;

VU la loi n° 82–213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

VU la loi N° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;

VU le décret N° 97 -34 du 15 janvier 1997 relative à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de M adame Frédérique CAMILLERI , en qualité de
Préfète de l'Essonne ;

VU l'arrêté ministériel du 25 avril 2024 portant nomination de M. Philippe COUPARD, direc teur du
travail hors classe, en qualité de Directeur département de l'emploi, du Travail et des Solidarités de
l'Essonne à compter du 1er mai 2024 ;

VU l'arrêté n° 2025 -PREF-DCPPAT-BCA-260 du 22 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Phil ippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;

VU l'arrêté n° 202 5-DDETS91-190 du 24 septembre 2025 portant délégation de signature aux cadres de
la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des S olidarités de l'Essonne habilités à signer en
l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;

VU la demande présentée auprès de la Confédération Générale des SCOP par SCOPDEPROFS sise 27
rue Jules Ferry 91390 Morsang S/Orge , N° Siret 940 690 654 00014 , dont l'activité consiste « Services à
la personne en soutien scolaire » ;


2-2
VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

VU la loi 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et
notamment son article 54 ;

VU la loi 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;

VU le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;

VU le décret n° 97 -34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;

VU le déc ret n° 93 -1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;

VU l'avis favorable de la Confédération Générale des Soci étés Coopératives Ouvrières de Production
émis le 31 Juillet 2025 ;


A R R Ê T E


ARTICLE 1 : La société SCOPDEPROFS sise 27 rue Jules Ferry 91390 Morsang S/Orge, N° Siret 940
690 654 00014, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de
Société Coopérative de Travailleurs ou à utili ser cette appellation ou les initiales « S. C. O. P. » ainsi qu'à
prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux
Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.

ARTICLE 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et
91 du code des marchés publics.

ARTICLE 3 : L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1, est
valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif
à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date
d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu' à
radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.

ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne , sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à la société requérante, et dont
une copie sera également adressée au Ministère du Travail pour l'établissement d'une liste ministérielle
publiée aux journaux officiels.



Philippe COUP
Pour la Préfète de l'Essonne
et par délégation d u Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Essonne,
Le responsable du Pôle Travail,

Stéphane ROUXEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-06-00028
Arrêté radiation SIMON ET BERTRAND 2025
PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité




Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne


D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.78.05.41.00
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen – adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
https://idf.dreets.gouv.fr/
1





A R R E T E N° 2025/DDETS91/195 du 6 octobre 2025

Portant radiation de la liste Ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production
(S.C.O.P.)

SIMON ET BERTRAND
93A rue Pierre Brossolette
91350 GRIGNY


La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


VU le code du travail et notamment les articles L. 3132 -1 à 3, L. 3132 -20, L. 3132 -21, L. 3132 -22 et L.
3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;

VU la loi N° 78 -763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production,
et notamment son article 54 ;

VU la loi n° 82–213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

VU la loi N° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;

VU le décret N° 97 -34 du 15 janvier 1997 relative à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Pr éfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de
Préfète de l'Essonne ;

VU l'arrêté ministériel du 25 avril 202 4 portant nomination de M. Philippe COUPARD, directeur du
travail hors classe, en qualité de Directeur département de l'emploi, du Travail et des Solidarités de
l'Essonne à compter du 1er mai 2024 ;

VU l'arrêté n° 202 5-PREF-DCPPAT-BCA-260 du 22 juillet 20 25 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Essonne ;

VU l'arrêté n° 202 5-DDETS91-190 du 24 septembre 2025 portant délégation de signature aux cadres de
la Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer en
l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;



2-2
CONSIDERANT que la société « SIMON ET BERTRAND TRAITEUR » sise 93A rue Pierre
Brossolette – 91350 GRIGNY n'a pas fourni les éléments et les indications nécessaires à l'examen de son
dossier pour le renouvellement de la reconnaissance de la qualité de Société Coopérat ive Ouvrière pour
l'année 2024 ;

CONSIDERANT que la société « SIMON ET BERTRAND TRAITEUR » sise 93A rue Pierre
Brossolette – 91350 GRIGNY a été déclarée en liquidation judiciaire en date du 5 Mai 2025 ;





A R R E T E :





ARTICLE UNIQUE :

La société « SIMON ET BERTRAND TRAITEUR » sise 93A rue Pierre Brossolette – 91350 GRIGNY,
est radiée de la liste Ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production conformément aux
dispositions de la loi du 13 juillet 1992 relatives à la transformatio n d'une société coopérative en société
régie par le droit commun.









Pour la Préfète,
Par délégation d u Directeur D épartemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de l'Essonne,
Le responsable du pôle Travail,

Stéphane ROUXEL
MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2025-11-14-00004
Arrêté subdélégation signature du Directeur
Interrégional - 14-11-2025
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1


DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;


2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L'arrêté du 03 octobre 2025 , portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services pénitentiaires, secrétaire générale,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO , conseillère d'administration de la justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale d'administration de l'Etat , adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Marie MERLIN, attachée principale, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l'unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attaché principal d'administration de l'Etat , chef de l'unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef fe de l'unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation et
qualifications;
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité recrutement,
formation et qualifications;
- Madame Ghizlane RAZZAKH , secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame Christine ZIMMER-VAQUEZ, secrétaire administrative, gestion paie ;

3
- Madame Gwadeline MATHAR, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie.
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Monsieur Xavier MODESTIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie.

Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur André VARIGNON

Madame Isabelle GOMEZ
DSP, chef d'établissement

DSP, adjointe au chef d'établissement
CP Paris-la-Santé

CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d'administration CP Meaux-Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO

DSP, chef d'établissement CP sud-Francilien
Madame Caroline VAYR DSP, adjointe au chef d'établissement CP sud-Francilien
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs
et financiers CP sud-Francilien
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe
d'établissement

CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
d'établissement CSL Melun

Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle LORENTZ

DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,
adjointe à la cheffe d'établissement
CP Bois-d'Arcy

Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d'établissement

MC Poissy

Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'établissement

MC Poissy

Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy

4
Monsieur GAYTON Antonin

Madame Julia DOMERGUE

DSP, chef d'établissement

DSP, adjointe au chef d'établissement

EPM Porcheville

EPM Porcheville

Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d'établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE

Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d'établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d'établissement

DSP, adjoint au chef d'établissement
CP Fleury-Mérogis

CP Fleury-Mérogis

Madame Helen LE-GALLIC
Madame Ludivine GUEDON
DSP,
DSP, directrice des ressources humaines
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE

Monsieur Rodrigue BOSQUET


Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement

Capitaine pénitentiaire CN, adjoint chef
d'établissement

CSL Corbeil

CSL Corbeil
Monsieur Thomas BENESTY

Monsieur Victor BOURJAL

DSP, Chef d'établissement

DSP, Adjoint chef d'établissement
CP des Hauts de Seine

CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE


Attachée, responsable des services administratifs
et financiers

CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP CE, chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis


Madame DEGROS Alexandra DSP, adjointe au chef d'établissement CP Seine Saint Denis

Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers

CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d'établissement

CSL Gagny
Monsieur Christophe LOY DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, Chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Madame Rachel BLOT Attachée, de l'administration d'Etat CP Osny-Pontoise
DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75

5
Monsieur Yannick LE MEUR


Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d'administration de l'Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Madame Loetitia LEBRUN DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M'HOUMADI Attachée d'administration de l'Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE

Attachée d'administration de l'Etat

SPIP 78
Madame Christine LOPEZ DPIP, Directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs
et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP SPIP 92
Madame Elixène ALCMEON Attachée d'administration de l'Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d'administration
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE

Madame Isabelle ROY

DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP

SPIP 94

SPIP94

Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d'administration SPIP 94
Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

SPIP 95

Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier
SPIP 95
Madame Emilie ROLLOT

DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP

Madame Juila SEYMORTIER

DSP, adjointe à la directrice des équipes de
sécurité pénitentiaire

Siège DISP
Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Siège DISP


6
Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable
administrative ARPEJ Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP





- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès-verbaux d'installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d'absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;
• Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;
• Les décisions d'octroi de cures thermales ;
• Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83 -
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;


Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1 er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.

Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

Fait à Fresnes, le 14 novembre 2025

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO








PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-11-17-00002
Arrêté n°2025-PREF-DRCL-305 du 17 novembre
2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182
du 1er août 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité de la liste électorale et
compétente pour statuer sur les recours
administratifs préalables formés par les électeurs
intéressés contre les décisions de refus
d'inscription ou de radiation prises par le maire
En DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITÉS LOCALESPRÉFET :DE VESSONNE Bureau des Élections et duLiberté Fonctionnement des AssembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°2025-PREF-DRCL-305 du 17 novembre 2025
modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023 portant nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électoraleet compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables forméspar les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscriptionou de radiation prises par le maire
La préfète de l'EssonneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment son article L19 et R.7 à R11;
VU le décret n°2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualitéde préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétairegénéral de la Préfecture de l'Essonne;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-380 du 3 novembre 2025 portantdélégation de signature à M. Johann MOUGENOT, Secrétaire général de la Préfecture del'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires ;
VU l'addendum INTA2031715] à l'instruction INTA1830120] relative à la tenue des listesélectorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;
VU l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1% août 2023 portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pourstatuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contreles décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/045 du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1* août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recoursadministratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refusd'inscription ou de radiation prises par le maire ;

VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/218 du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recoursadministratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refusd'inscription ou de radiation prises par le maire;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/225 du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recoursadministratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refusd'inscription ou de radiation prises par le maire;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/024 du 14 février 2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1 août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recoursadministratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refusd'inscription ou de radiation prises par le maire;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/025 du 25 février 2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1" août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recoursadministratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refusd'inscription ou de radiation prises par le maire;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/026 du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté n°2025-PREF-DRCL/024 du 14 février 2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitéde la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalablesformés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le maire;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/091 du 18 juin 2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1% août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôlechargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recoursadministratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refusd'inscription ou de radiation prises par le maire;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/204 du 7 juillet 2025 modifiant l'arrêté n°2025-PREF-DRCL/024 du 14 février 2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1" août 2023portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularitéde la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalablesformés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou deradiation prises par le maire;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition de la commission de contrôledes communes du département de l'Essonne ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1%: La liste des membres des commissions de contrôle est modifiée selon lestableaux annexés au présent arrêté (en gras l'ensemble des modifications intervenues).

Article 2: Le présent arrêté abroge les arrêtés préfectoraux antérieurs modifiant l'arrêtén°2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023.
Article 3: La composition des commissions est rendue publique par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de lacommune lorsqu'il existe.
Article 4: Le secrétaire général et les maires des communes de l'Essonne, sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général,
+
Johañh MOUGENOT
_

Arrondissement d'Evry
Communes de moins de 1000 habitantsComposition prévue par le IV de l'article L19 du code électoral
. =: Délégué de Délégué du tribunalCommune Conseiller municipal l'administration judiciaire
Auvernaux Nicolas GALPIN Pascal BONLIEU Yvon GOURIOU
Boigneville Josette BERNARD Jean-Claude Martine LEPRINCEMILLEREAUX
Titulaire : Titulaire :
Buno-BonnevauxThierry BECHETOILLE Valérie BASTIE Charles MARQUESSuppléante : Suppléante :Ségolène BERCHER Stéphanie ANNA
Courances
Titulaire :Christine DA COSTAJean-Claude GRANARI Christine GARCIASuppléante :Valérie LOUIS
Courdimanche-sur-Essonne
Titulaire :Bruno CYPRIEN Annie WIECZOREK Christian BAUZOUSuppléante :Alice BENOIST-GODIN
Dannemois
Titulaire :Rafaella DOS SANTOSFrantz VAUDRY Joëlle BIANCOSuppléant :Florent CLOAREC
Écharcon
Titulaire :Jean-Marie THOMENCéline ALVES Maria SOENENSuppléante :Angèle RENARD

Gironville-sur-EssonneCaroline VAQUIER
Titulaire :Philippe ALLARD
Suppléante :Ericka ROMANIER
Raymond BESCO
Morsang-sur-
Titulaire : .Martine BOUTEILLIER Titulaire :Georges RIBES-ROS Titulaire :Geneviève SEVIN
Seine Suppléante : Suppléant : Suppléante :Thierry GAUTTIER Luc BONNET Frédérique CANTONI
Titulaire : Titulaire :Sandrine Sandrine SCHULLNainville- ee BOUHENNICHAles-Roches Brigitte MERCIER Suppléante :Suppléante : Muriel LOCQUETCorinne MOUREAUX
Prunay-sur-Essonne Hervé HARDY Philippe RONCO Aurélien PETIT

Arrondissement d'Evry
Communes de 1000 habitants et dans lesquelles trois listes ont obtenuDes siéges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le V. de l'article L19 du code électoral
Liste ayant obtenu le plusCommune grand nombre de siègesDeuxième liste Troisième liste
Titulaires :Laurence BELHAMICIChantal SAMAMA Titulaire : Titulaire:Rédouane BOUBENIA |Roselyne BELLANGER| Florella BRUNETBondoufle Suppléants : Suppléant : Suppléant :Fatima SEURAT Sabine NAGEL Hervé PREVOSTOlivier BOURASSINMichael O'BOYLE
Jean FIORÈSEBrunoy François FAREZ Eric BASSET Arnaud DEGEN
Clarisse ANDRÉ
Titulaires :Bernard HUOTChantal LEMAITREValérie MOSCOVITCH Martine ABITACrosne RICHARDPatrick VANHILLE
Suppléants :François CHOUVINJean-Pierre DANILE
Michèle ALBORGHETTIDraveil Alain RAGUENES Fabienne BELLAY Jean BOUILLETHayat ZOURHDI
Titulaires :Marie-Thérèse PLAUDJordan SCHWAB Titulaire : Titulaire :Evry- Gérard GIANATI Rafik GARNIT Farida AMRANI
Courcouronnes Suppléants : Suppléante : Suppléant :Henri CATALIFAUT Petroline BEROT Azzedine SERIDJIMichel BONNAFOUSHenri CHAILLOT

Grigny Ali Mohamed ABOUDOUSarah CHABROTSara GHENAÏM Kouider OUKBI
Titulaire :Sylvie GIBERT
Suppléant :Aurélien CAILLERE
Milly-la-ForêtPatrice SAINSARDPatrick DE BRABANDERBruno DEROUIN . Sylvie GRANGIER Violaine PAPI
Montgeron
Titulaires :Alain LE TADICMonique NOURRYBrigitte DALAIGRE
Suppléants :Agnès MORINMichel NOELCaroline TOUCHON
Rémi HACKERT Sabrina NADJI
Ris-Orangis
Titulaires :Denise POEZEVARAJean-Paul MONTEIRONourredine SIANA
Suppléants :Fabrice DERAEDTSéverin YAPODounia LEBIK
Titulaire:Christian AmarHENNI
Suppléant :José PERES
Titulaire :Claude STILLEN
Suppléante :Christine TISSERAND
Saint-Pierre-du-Perray
Mickaël GANEMMurielle CHICHA-GARYLaurie PADIE Jean-Pierre AVELLAN ZouhouroiFERBLANTIER
Vert-le-PetitEliane ZENERESylviane MAZETDaniel ROUM Odile BEOT François Jean LEROY

Titulaires :Elisabeth LEGRADEAlain GALLET Titulaire : Titulaire :: Jeannette LECOQ Julia ALFONSO Patrice ALLIOVigneux-sur-
Seine Suppléants : Suppléante : Suppléante :René REAL Maryline VIARD Julie OZENNEGabin ABENAFernando PEREIRA
Titulaires :Denise BOCHChantal SARAZIN-LEVASSOR Titulaire :Ving hSBillon Jean-Bertrand BIGA Paul DA SILVA Aurélien PEROUMAL
Suppléants : Suppléante :Dominique PETIT- Lydie ZENERE-LIMAARAKELIANFrancoise RUBIOOlivier FASSI
Gérard BOUTHIER
Dominique RENONCIAT | éme RITTLING | Bérenger CERNONYerres Danielle ROUSSEAU-NUSBAUM

Arrondissement d'Evry
Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenuDes siéges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le VI. de l'article L19 du code électoral
Communes Liste ayant obtenu le plusGrand nombre de sièges Deuxième liste
Ballancourt-sur-Essonne
Laurent AGUILLONChristian VITTENETChristian PELLAN
Dominique PINTOMarc NICOL
Boussy-Saint-Antoine
Alexandre CHAUVETStéphanie PAILLETFlorian CRISÉO
Jean-Louis GARAYSéverine PORCHET
Béatrice CHARROYER .Champcueil Séverine CHARBONNEL Nour SOR ANMatthieu VETARD
Gérard MARAIS. Pascale AMIOTChevannes Nathalie BENAZZA :Nicolas LEONE Pierre FREGOLENT
Titulaires :Béatrice CANUMartine SCHARRE
Le Coudray- Pierre MULAS Yannick VILLARDIERMontceaux Suppléants : Sabrina SUBILE
Laurent TABARDSandra BELIBI MBASSIOlivier VERMESSE
Corbeil-EssonnesFatima LALLEMANDBenjamin LE DROUMAGUETJean-Marie SIRAMY
Annie MALITTEJean-Luc RAYMOND
Epinay-sous-SénartLiliane MATTELDora MEVA'A BEKOLOJérôme GUERRIERO
Vincent GAUDIN-CAGNACAndré NYAMA
Etiolles Chantal IMSANDJean-François GOMEZJulien BERTIN
Rachida FERHATCéline BOUTELOUP-RIVA

Titulaires :Gérard PARISETPascal MARQUESJocelyne HEURTEAUT
Titulaires :Liliane PETTAROSNathalie AMICELLisses
5 Suppléante :Suppléants : ? "
Ludovic BOURGUIGNON Stéphane oaSabine RANGUÉ
Laetitia LECOMTEMaisse Nathalie JINGEOT Grue Oe
Gilles JINGEOT
Alain QUELLEC :
Mennecy Christian BOUARD er
Hélène VETARD
Titulaires :Théophile LE GUERNBéatrice GUYONMorsang-sur-Orge Nicole LEBEAU
Suppléant :Marc CONILLEAU
Jean-Michel BRUNMaïmouna N'DIAYE
Oncy-sur-Ecole Isabelle RICHARDSophie LAZOVITCHSébastien MONET
Patricia GALVAINGFrançois ROUSSEAU
Jacqueline GAILLARD Véronique MESSIS-JAUZEQuincy-sous-Sénart Fred CICOFRAN ©Brigitte HERVY Latifa DJELOUAH
Titulaires :Alain TROUFLÉAU Titulaires :Sophie MAHÉ . 'Martine CARTAU-OURYLaurent VIALANEIX Sébastien DIAZ
Saintry-sur-Seine Suppléants : |qT Suppléants :'ony LARGEAU driMalvina PIN Sanc rine FABRELudivine VIALLARDFrançoise FOURNIER
Saint-Germain- Jeannine SÉJOURNÉRené MARTINEZ Alain DAL ZOTTO
lès Corbeil Bernadette LALANE Philippe COPEL
Kimou ACHIEPI LLVillabé Céline ONESTAS Christian BERTAUX
Valérie SELLIER Anne TRAMBAUD-DUFRESNE
10

Arrondissement d'Evry
Communes de 1000 habitants et plusdans lesquelles une seule liste a obtenu des siéges au conseil municipal lors de son dernierrenouvellement
Composition prévue par le VII. 1° de l'article L19 du code électoral
Délégué de Délégué du tribunalCommune Conseiller municipal l'administration judiciaire
Titulaire :
Fontenay- Chantal LUCASle-Vicomte Patrick SERPETTE . Jean-François JOUXSuppléant :Jean-Luc GOUARIN
Titulaire : Titulaire :_—— Jean-Claude DÉZERT Olivier DI COCCONOR NT Bernard LACHENAITSuppléant : Suppléant :Jean-Claude GUYARD Jean-Marc ROVELA
Titulaire : Titulaire :Frédéric DUBOZ Fabien ANGELOrmoy Patrice TAMPIGNYSuppléante : Suppléant :Mylène HUEBRA Denis BIZET
Titulaire : aià Titulaire :Abel CHOTARD Zariatou SUANONSoisy-sur-Seine Suppléante : a. Dalhia ISMAIL
Anne-Françoise Suppléant ;BACHELET Philippe MEMAIN
Titulaire : Titulaire : Titulaire :Magali CHAPET Patrick DIVERGER Philippe ANDRÉTigery Suppléante : Suppléant : Suppléante :Nathalie LESCANE Philippe PUBELLIER Evelyne NEPPER
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Varennes-JarcyAndré MAYENS
Suppléante :Loetitia CHARLES
Jean GRIGNON
Suppléant:Didier ARMANINI
Stéphane LEJEMBLE
Suppléant :Michel TERNOIR
1

Vert-le-Grand |Jean-Claude QUINTARD
Titulaire:Véronique DEMILLY
Suppléante:Cécile CHICOISNE
Edith GUILLAUME
12

Arrondissement d'Evry
Communes de 1000 habitants et plusdans lesquelles il est impossible de constituer une commission complete selon les réglesprévues aux V et VI.Composition prévue par le VII. 2° de l'article L.19 du code électoral
Commune Conseiller municipal r Délé gué de Délégué du tribunal'administration judiciaire
Titulaire :Josette TRONCHETFleury-Mérogis | Martine GOESSENS Pascale BARESSESuppléante :Edith CHAPDELAINE
Titulaire : Titulaire :Patrick LEBLANC Marcel LARIVIERESoisy-sur-Ecole | Marie-Pierre CARRE Suppléant : Suppléant :Yvette LABBÉ Martine CAMUSET
13

Arrondissement d'Étampes
Communes de moins de 1000 habitantsComposition prévue par le IV de l'article L19 du code électoral
F = Délégué de Délégué du tribunalCommune Conseiller municipal l'administration judiciaire
Abbeville-la- . Marie-Claude Marie-ChristineRivière Annie GUERTON HEURTAUX HAMANN
Titulaire :Fanny YANNOUArrancourt Brigitte JAMBU Marie-Thérèse DELTONSuppléant :Gilbert JAMBU
Titulaire :Authon-la- Marie-Hélène VARLETPlaine Brigitte DESSENNE Catalina GALI-DARDERSuppléante :Yvette GOUPY
Titulaire :Jean-Marc THIERRYBlandy François HUTEAU Corinne ENGELSuppléant :Jacques MAILLAUT
Titulaire : Titulaire :Nathalie DERYCKE Sébastien PULINOBois-Herpin Steven SOULAINE Suppléant : Suppléante :Dorian BLOT Valérie TOHIER
Titulaire :Christine HERBELLOTBoissy-la-Rivière| Stéphanie LEGRIS Virginie LOURMESuppléante :Lucie BATTISTINI
Titulaire :Constantina BOUBET
Boissy-le-Sec Eric MAURAU s A . Jean-Marc LEJARSuppléantes :Camille POIRIERCatherine SCHMITGEN
Titulaire : Titulaire :
BoutervilliersPhilippe DUMAY
Suppléante:Julie GIRARD
Stéphanie BECHU Céline LE CALVE
Suppléante :Francoise DUCOUP
14

Bouville Brigitte CHAUSSEMY Ginette RENAULT Sylvie ARNOULT
|
Brouy Roch CHAPART Louison MAILLOT Jacky NOTREAMI
Titulaire :L Jacques L'HOSTISChalou Laury GINESTE Jean-Claude LADAMMoulineux sant:Suppléant :André MERTENS
Champmotteux Aude HARDY Ludovic LAURENT Francine DUFOUR
Chantal GREZANLE
Châtignonville Laurent DALLIER Frédéric GRYMONPREZ Anne THIERRY
Titulaire : ile «Gilbert DOMINÉ Titulaire :Lucile DAMEXChauffour-É . Florence GAUTIERles-Etrechy Suppléante : A .Martine BASSEREAU- barter —_REGNIER '
Titulaire :Titulaire : Loic Titulaire :Congerville- Christine AUJARD BOURGUIGNON Jean-Pierre PETIToe 1e D'HERBIGNYThionville A ASuppléant : Suppléant :Fabricio MONTANE Suppléant : Alexandre PELEEric JOIRON
Fontaine-la- : bot :Rivière Cédric BONNEFOY Micheline LEU Josiane LIENARD
Titulaire :Marie-Louise
La Forêt-le-Roi | Laetitia FAVRE Xavier ANTICH MARTELLOSIO
Suppléante :Agnès SIMOTHE
Titulaire :
GuillervalRichard PIRIOU Hubert MAGNY
Suppléant :Jean JACQUOT
Guigneville- a .sur-Essonne Dominique DARREAU l Brigitte FOUQUET
Suppléante :Sabine TRIQUENAUX
Titulaire : Titulaire :Patrick VALLOIS
Suppléante :Solange LAFAYE
15

Titulaire :Gérard BEAUVAISLa Forét- Rufin NGANDZADISainte-Croix LOUANGA A Emmanuel DELORTSuppléant :Patrick LEMEUNE
Titulaire :Hélène MERLEMarollesen" | Gérard FRANÇOIS Christophe DE RIVIÈREeauce ASuppléant :Henri SERGENT
Titulaire : Titulaire :Thomas MICHEL Dominique CHEMITMauchamps Dominique FEVRIER Suppléante : Suppléant :Isabelle MOUSQUES Dominique MONTAY
Mérobert Jérémy DAUVILLIERS Patrice BERGER Renaud GLEYO
Mespuits Baptiste VALET Gilles MENIL Jean-Marc GUERIN
Mondeville Loïc PAVY Muriel BOUCHARD Alain BOTALLA
| Monnerville Michel LATINIER Sabine BENDAOUD Laure COUVERT
coder Mathieu IMBAULT Maëva MERIGOT Julie PESCHOUX
|
Orveau Yoann MONTET Jacques DECHOT Dominique BORDAT
Plessis Olivier GODDE Christian NAUDIN | Monique ARMANTSaint-Benoist
Titulaire :: Alexis BIDAULT : xPuiselet-le- we Marie-AgnèsMarais Dominique LEBOUVIER | DEMOLLIERESuppléant :Mathieu MAYEUR
Titulaire :Claude DELUSSEAURicharville Monique DESSAGNE |Maryse Claude DI-MAIO Suppléant :Paul DESSAGNE
16

Titulaire :Catherine VINCENTRoinvilliers Laurent CIRET Catherine EGELSuppléante :Agnès GAYRAUD
Souzy-la-Briche Franck MASSIOT Jacques GOGUIER Irène JOSSE
ME Gérard GOULET Monique REGNIEZ Lucie DANIEL
Saint-Cyr-sous- Manuel FERNANDODourdan Cécile LIRZIN TEIXEIRA Nathalie ETOURNEAU
Titulaire:Charlotte BLANCSaint-Escobille Eric LENOIR Jean-Pierre LIENASSONSuppléante :Lucie MALHERBE
Saint-Hilaire Armelle FICHET Séverine DUVAL Laurent DESROCHES
Titulaire :André LAFARGUE
Saint-Sulpice- Le .de-Favières Olivier BERLIN Françoise THUEUX Suppléants :
Laure AMARFrançois BARGAIN
Titulaire :Philippe ASSERAY
Saint-Yon Diane DE MAGALHAES Dominique BRACHETSuppléante :Mireille MAITRE
Torfou Michel MAHÉ Christiane DELAPORTE Anne BOURGES
Valpuiseaux Maud LACROIX Monique BEAUDET Bernadette SIMBOZEL
Vayres-sur- Jacques BARBOT Christine DABARD | Sylviane BARTHELETEssonne
CarolineVidelles DO SACRAMENTO Dominique PETIT Jean-Claude BERRIERNETO
17

Villeconin Patricia LE COZ Jean-Pierre ESNAULT Dominique FAVIER
Villeneuve-sur-Auvers Martine BHIKOO
Titulaire :Laetitia LAMAND
Suppléant :Jérémy PICARD
Michéle POULARD
18

Arrondissement d'Étampes
Communes de 1000 habitants et dans lesquelles trois listes ont obtenuDes siéges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le V. de l'article L19 du code électoral
Commune sièges
Liste ayant obtenu leplus grand nombre de Deuxième liste Troisième liste
Bouray-sur-JuineClothilde CAMPAINFranck TINDILIERE Robert LONGEON Pascal SENECHALDidier PAUTRAT
Boutigny- Lionel FOHRER . . |sur-Essonne Martine LELARDOUX Daniel DENIBAS Pierre GÉRARDIsabelle RUEL
Titulaires :Daouda TIMERAMurielle VIEYRA Titulaire : Titulaire :Barbara FAUSSET Maryvonne BOQUET Fabrice BARONDourdan Suppléants : Suppléant : Suppléant :Christelle AMAND Gérard DIAZ Rémi CROUZETNathalie POULAINBenoît PANOT
Joël NOLLEAUEtampes Nathalie PABOUDJIAN |Maryline COMMEIGNES Tarik MEZIANEMehdi MEJERI
Titulaires :Anne-Marie VILLATTEAnnie FRANÇOIS Titulaire:Philippe DUPONT Séverine MOREAUEtréchy Fanny MEZAGUERSuppléants : Suppléante :Félix MILLEY Christophe VOISINJean-Denis PAGNAULTPierre GUEDJ
Chantal LE GALLLardy Jean-Eddie COTAYA Rémi LAVENANT Eric BOURMAUDRémi LEPEINTRE
19

Titulaires :Pascal GREMEZPascal RICCIPussay Catherine MEDINA René LECLERE Elvis JANOT
Suppléant :Gonzalo DELGADO
Titulaires :Jack POTARTJean-Paul RAVEAUX Titulaire : Titulaire :Dominique NOUAILLES Chribelle BILO André LEVERSaint-Chéron Suppléants : Suppléant : Suppléante :Jean-Henry BOURLIERVincent PINGAULTCéline POULAIN
Florian MICHAUD Véronique QUINTARD
20

Arrondissement d'Étampes
Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des siéges auconseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le VI. de l'article L19 du code électoral
Liste ayant obtenu le plus grand Deuxième liste
Christine DUCHOSALFrédérick DUCHOSALSophie BLAIZE
Commune nombre de sièges
Pierre BONNEAU qiAngerville Barbara BERTHEAU Oe ErAurélia VATER Ppe
Josiane DURAND :Baulne Françoise TRELLET esFrédérique LUDER uno
Titulaires :Max REYNAUD
Frédéric DA SILVAer. Sylvie MOALa Thierry TISCHENBACHSuppléants : Anne-Marie PEDRONO
Catherine MAIGRET
Cynthia TRIMBOUR
Sylvie BOISBreux-Jouy Carlos RONDAO -Bernard PAUTHIER Alain MATHIEU
Patrick MIKOLAJCZAK |Cerny Laurie FILLÂTRE Ro vik
Chalo-Saint-Mars Agnès FAUCONPhilippe PERIERNadine LECCE
Yves POUPENEYIsabelle THIERCELIN
La Ferté-Alais
Titulaires :Marie-Solange GRILLOTAlain SOUEDETChristine DAVOINE
Suppléante :Fleurine BOCQUILLON
Léa PHALIPPOUXCaroline SLIMANE

Les Granges-Le-RoiRoland DEPARDIEUMarie-Françoise BOUILLYEvelyne GARRIOT
Olivier DURETSophie ROBERT
Itteville Gérard LAMBERTAnnie GUILLAUME-SAUZETGérard DESFORGES
Alexandre SPADADaphné RACT-MADOUX
Janville-sur-JuineGérard VILAINNatacha GIBERT-RAMEZLaetitia AUGER
Claude EMERYFrancine JUMEAU
Edmond WEIGANTMorigny- : Bertrand GUIMARDChampigny ere AINE MARS Jean-Gabriel LAINEY
Joseline PINTORoinville Anne BELLINELLI beiHugo BARILLER Y
Titulaires :Patrick LASNIER Titulaires :Karelle HARDY Josiane MARTYSaclas Michaël COATES Vincent RAULLET
Suppléants : Suppléant :Yann GIRARD Manuel OURMIAHDidier PECHIN
Daniel IVERTSermaise Patrice BELLET Pascal JAVOURETAnne-Marie BAILLOUX Valérie LACOSTE
22

Arrondissement d'Étampes
Communes de 1000 habitants et plusdans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernierrenouvellement
Composition prévue par le VII. 1° de l'article L19 du code électoral
: . | Délégué de Délégué du tribunalCommune Conseiller municipal l'administration judiciaire
Titulaire :À Dominique COTELuvers-
Saint-GeorgesJean-Marc ELY Suppléant :François BARDOU
Jean-Paul CHIRON
Boissy-le-Cutté Xavier SEVERE Andrée BARBERI Jérôme PARAGOT
Titulaire : Titulaire :Brières-les- Jean-Claude MICHAUT Caroline MAYOLLEScellés Jacqueline JAFFREUX
Suppléante : Suppléant :Sylvie JOUARD Claude GAURAT
Titulaire : Titulaire :Carol BOURGEOIS Véronica FERNANDESChamarande Isabelle BITTLER Suppléante : Suppléant :Carole AUTEF Guillaume PERSONNAZ
Véra x Anne-MarieCorbreuse | Lopes pos santos | Willy LEVASSEUR MASSONEAU
Titulaire : Titulaire : Titulaire :D'Huison Isabelle ARLIE Fabienne SERRES Audrey LUCAS
Longueville Suppléant : Suppléant : Suppléante :Laurent CRINIEREJean-Philippe RENAULT Clothilde LAMBERT
Le MérevilloisSerge BEAUVALLET Christian NEVEU Rachel MICHEL
Le Val-Saint-GermainMaud COLBOIS Véronique DERMY Marème BOSSER
23

Arrondissement de Palaiseau
Communes de moins de 1000 habitantsComposition prévue par le IV de l'article L19 du code électoral
Délégué de Délégué du tribunalCommune Conseiller municipal l'administration judiciaire
Lo : ChristianAvrainville Nicole DESSAUGE CHARPENTIER Evelyne BASSET
Boullay-tes- Jean GUILLON François FEYT Céline BATONNIER
Courson- :Monteloup Evelyne ANTONIO [Elisabeth CHAINTREUIL Colette VALLET
Titulaire :Yves SEZNECGuibeville Gaélle NEDELEC Anne JAUFFRETSuppléante :Corinne CORBLIN
Titulaire :Titulaire : DominiqueIsabelle ALAZARD TALFUMIEREJanvry Jeannette PATERSuppléant : Suppléante :Francis PANIGADA MadeleineDELPLANQUE
Pecqueuse Armand DOUIN Marie-Ange MERCELIN Maeva DEMERY
la: oe Titulaire :Titulaire : Titulaire : FaeZaime ALI-BELHAD) Antonio GITTO Dominique CAIGNAULTSaint-Aubin Suppléante :Suppléante : Suppléant : 'Anne-MariePascale BEAUCHENE Guillaume GAIANI POCHE-COSSU
Saint-Jean-de-BeauregardVéronique DE GUITAUT Micheline ROYANT Jacqueline MERLE
24

Arrondissement de Palaiseau
Communes de 1000 habitants et dans lesquelles trois listes ont obtenu
Des siéges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le V. de l'article L19 du code électoral
Commune Liste ayant obtenu leplus grand nombre desièges Deuxième liste Troisième liste
Arpajon
Titulaires :Gérard KERVRANPascal LE STERSylvie JANIN
Suppléants :Francine BEAUDEQUINMartine GAUTHIERPascal FOURNIER
Titulaire:Hervé DANIEL
Suppléante :Isabelle PERDEREAU
Titulaire :Pascale PERRON
Suppléante:Malika BLANC
Athis-Mons
Titulaires :Francine MOREAUNadia AIT TAYEBJean-JacquesDELAVEAU
Suppléants :Philippe LEBONBernadette VERNADESoria MOKHTARI
Titulaire :Michelle ARTIGAUD
Suppléant :Frédéric NEAU
Julien DUMAINE
Bures-sur-YvetteRichard VARSAVAUXVéronique DEBAULTMichel GILBERT Christine QUENTIN Patrice COLLET
Forges-les-Bains
Titulaires :Jean SALANONMireille BENOITSerge RAMOS
Suppléants :Magali ALVESWilliam CAILLAUDElodie LEGUEU
Juliette LARGEAU Jorg DETTMANN
25

Titulaires :Sabine BARBÉAlban BOURIOT NT Titulaire :Titulaire :Xavier NISS Florence NOIROT Jean HAVELGif-sur-Yvette A .Suppléants : Suppléante : SpasPierre ROMIEN Evelyne BAGUE DE MONTMOLLINNicolas TOURNEURKatia TARREAU
Christian LORICJuvisy-sur-Orge Patricia ROBIN Bernadette AVELLANO | Laurence GAUTHIERKoumba DIAWARA
Titulaires :Loic MFUANANINGUENTE 2 : : :++ Titulaire : Titulaire :Dominique BLOT : :Linas Laurent LE DROGO Ludovic HERTZ Rui MATIAS
A Suppléant : Suppléant :Suppléants : i LLDenis GUERINOT Daniel MICHAUD François-Xavier MACEL
Johann BONELThierry MARQUET
Marie-Laure BOURCETLongjumeau Franck GIRARD Grâce LOKIMBANGO | Christophe KARMANNThierry GUADAGNIN
Sylvie COUSINMarolles- Bernard ECK : :en-Hurepoix Francine FICARELLI- Francois CHAUVANCY Gilles DELVALLE
CORBIERE
Daniel LE SAULNIERMassy Jean-Yves GUIBERT Alexandre GILLES Dawari HORSFALLMartine VICTORIEN
Titulaires :Fabienne RIQUARTSerge HOUZIEL Titulaire : Titulaire :Daniel GIZZI Martial GAUTHIER Carole PERSONNIERMorangis Suppléants : Suppléante : Suppléant :Thierry HORDESSEAUX| Annette RICHARD Xavier DUGOINEmmanuelleDI MAMBRO
26

Titulaires:
au Titulaire : Titulaire :Martine CHARVIN Christophe CarolineLE FORESTIER DANHIEZ-CAILLOTOrsay Suppléants : A Le.Suppléant : Suppléant :Kaouthar BENAMEUR : APhilippe ESCANDE Patrick VILLETTE Louis LEROY
Alain CANO
Savieny-sue Anne-Marie GERARDvery Joëlle EUGENE Jacques SENICOURT Henri DELTOUR8 Georges DURAND
Saint-Germain-lés-Arpajon
Titulaires :Rose-Marie RYBSKIFredy PATTASandrine DENESVRE
Suppléants :Nathalie SIMONJean-François BECHUSébastien MERMET
Michel GRIMAULT Wissam DRABIH
Saint-Michel-sur-Orge
Titulaires :Denis ARCILE
Isabelle OUDARDAli ABOU CHAKRA
Suppléants :José CASTICOOLIVEIRAPatrick LEVEAUPhilippe LEFEBVRE
Titulaire :Christian PICCOLO
Suppléante :Isabelle CATRAIN
Titulaire:Jean-Louis BERLAND
Suppléant :Abou NIANG
Sainte-Geneviéve-des-Bois
Titulaires:Marie DominiqueCRIBIERBrigitte JAUNETBrahim OUAREM
Suppléants :Philippe DECOMBLEJosé MARTINSNorman PANTER
Titulaire :Thomas ZLOWODZKI
Suppléante :Nancy LE FOLL
Titulaire :Marie-Noëlle ROLLY
Suppléant :Quentin CHOLLET
27

Verriéres-le-Buisson
Titulaires :Marie-Paul OCTAUHervé BAUDENasser ATTAF Andrée THEISENSuppléants :Jean-Pierre MILONNETJacqueline BRIGNON
Caroline FOUCAULT
28

Arrondissement de Palaiseau
Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu dessiéges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le VI. de l'article L19 du code électoral
Commune Liste ayant obtenuLe plus grand nombre desiéges Deuxième liste
BallainvilliersOlivier BERGOUGNOUXFrédéric PANIZZOLIChristophe BRENTA
Danièle LAFFONDMichael BARUH
Titulaires :Arnaud DESBOISBièvres s Florence CURVALEMarie BRUCELLEVirginie BREC Emmanuel PAYRAUD
Pascal PIERRE LuBrétigny-sur-Orge Giorgio CERISARA tn ONCorinne CESTIA FURCY evy
Titulaires :Corinne LEFEUVRE du Lie.Virginie JANSSEN LEE
Briis-sous-ForgesOlivier CAZAUX
Suppléants :Marjorie RIMBERTSylvain MASSARDLaure CLEMENT
Philippe CASOLARICaroline LHUILLIER
Suppléant:Alexis LEBRUN
Bruyères-le-ChâtelLaurent FOURMONDBruno GERVOTWilly DESHAYES
Richard LEGLAIVESébastien PION
Cheptainville Emmanuel POISSONOlivier PETIOTLaëtitia LE GLOANNEC
Guillaume DUBEAUEric BOUISSET

Titulaires :Marc SERRES Titulaires :
DO Len Martine CINOSI-GIRARDChilly-Mazarin y Pédro RIBEIRO-CAPITAO
Suppléants : zSuppléante :FO OEE Nathalie LEANZA
Kenza HADJIAT
Jean-Marie SCHILTZ :Epinay-sur-Orge Thomas TURCHI Sepastien ARRPauline DESAILLY
Laurence JALABERT nFontenay-les-Briis Cécile MAINGONNAT Gaëlle JOAOYannick RIEL Séverine ARTUS
Titulaires :Evelyne FISCHER Titulaires :Jean-Jacques DUVERNEUIL Andrew CANVAAnnie-Claude BRUYERE Liliane BAZOGEGometz-le-Chatel Suppléants : Suppléants :Véronique DORIZON Sylvie DOSMEFrédéric MASURENathalie GANDON Thierry BIZEBARD
lgny
Titulaires :Patricia LECLERCQJacky SEMELETNathalie FRANCESETTI
Suppléants :Guy BRISSEAUXDenis PRIVEThomas BOUIN
Jean-Léonce KORCHIAAnne LAUNAY
La Ville du Bois Nicole LEBONCatherine JOUANHélène CARPENTIER
Grégory NOFERIDolores LOPES
Lodovico CASSINARI Nathalie MONDINLes Ulis Rose-Marie BOUSSAMBA ee
Kévin MERIGOT Mériam HADDAD
Alain BOUTTEMONTLimours Mariannick CAZALIS Bernard MORIN
Véronique ROBERT Catherine HESPEL
30

Longpont-sur-Orge
Titulaires :Michelle AVENEAUPino LEOTTA
Jean-Luc REQUIER
Suppléants :Marie-Céline WIBAULTFrédéric MANCEAU
Titulaires :Christelle POULIQUENClaude COLLIN
Suppléante :Mireille BELLEGARDE
Michel QUEANT
Titulaires :Romuald RICHARDChristina NOELMontlhéry Marie-Christine LESCUREVirginie VALENTE Suppléante :
Emilie ZANATO
Titulaires :Franck MONMASSON Titulaires:Laurent KABICHE Mireille MORISSEAUCaroline VIVIEN Alain BEAUJEAN
Nozay
Suppléants : Suppléants :Ludovic LACOMBE Christiane ROBINFabien LE BLEVEC Raphaël BERNARDStella CHENE
Patrick BONNEMYE :Ollainville Adeline CLOGENSON eh cohoLudovic GOURDY 9
Titulaires : Titulaires :
Philippe BABYParay-Vieille-PosteClaire MAURANGES
Suppléantes :Martine TEILLOUTHélène COLELLA
Suppléantes :Peggy PERROCHONStéphanie JANKIEWICZ
Saclay
Titulaires :Annie CADORETClaude MAJEUXSylvain RAKOTOARISON
Suppléants :Azedine HASSANIValérie VOILQUÉEmmanuel LAUREAU
Titulaires :Jérôme RAISONNIERCaroline SAMAIN
Suppléants :Guillaume COCHARDHuguette BOSESE
31

Saulx-les-Chartreux
Titulaires :Brigitte FRATOlivier BROUTINChristina GOHRING
Suppléants :Kristell LAGADECLaëtitia AUGERFrançoise DROUHE-PERROTTET
Titulaires:Anne BRUNNERNawfal MARHABEN
Suppléants :Bjorn TRICOIREJean-Marc COJEAN
Philippe CHARPILLET Bruno FOUCHERSaint-Vrain Sylvain LAURAC iWilliam GRANET Elodie FLANDRIN
Olivier MUSY .Vauhallan Eric MORISSET Fabrice NOURY
Hélène LEVERNIEUX Nicolas RICHARD
Villebon-sur-Yvette
Titulaires :Bernard THORÉClaire ABADIE-MARTEILVirginie POLIZZI
Suppléants :Isabelle Anna FILIPUZZIChristophe OLIVIERAlexandre BOUGAUD
Titulaires :Dominique DURANDRégis VAILLANT
Suppléants:Gilles MORICHAUDOphélie GUIN
Villemoisson-sur-Orge
Véronique DABADIEViviane LEBLANCGaëlle CAM
Jean-David NOVEL-GUIRAUDCédric MOUTON
Villiers-sur-OrgeAudrey BELLANGERJamel DJENAÏDIEdgard MOSCHEROSCH
Jean-Pierre RICAUDMichel POINSE
Wissous Jacqueline LAQUAISRégis CHAMPJean-Luc TOULY
Philippe DE FRUYTChantal CORENWINDER
32

Arrondissement de Palaiseau
Communes de 1000 habitants et plusdans lesquelles une seule liste a obtenu des siéges au conseil municipal lors de son dernierrenouvellement
Composition prévue par le VII. 1° de l'article L19 du code électoral
. ms Délégué de Délégué du tribunalCommune Conseiller municipal l'administration judiciaire
Titulaire :. Roger COTTINAngervilliers Danièle MAUCOTEL Françoise, BernadetteLEDUC PSuppléante :Maryse RENARD
Breuillet Bernard SPROTTI Michel BENARD Yvette COUDERC
Titulaire : Titulaire : Titulaire :Anna CLAIR Christiane PRADINES | Mauricette MAURIALChamplan Suppléante : Suppléant : Suppléant :Roberte COUPAN Philippe CHEVALIER Emmanuel WALGER
Titulaire : Titulaire : Titulaire :Christian DELAHAIE | Mauricette DEMAREZ Francoise VEILLON
Egly Suppléante :Nadia BOISNARD Suppléante :Martine TURPIN Suppléant :Gilles RENOUX
Gometz-la-VilleBernard LLORET Joël GILLION Annette MAZINGUE-
DESAILLY
La Norville Jean-Claude POULIN [Annick ESCROUZAILLES| Frédérique LARDE
Titulaire : Le Le: Titulaire :Denis HAIRON Bernard BERTETPalaiseau Suppléant : 5 : | Patrick BARZICuppléante :Jean-Charles Raymonde WEBERGRUMBACH y
33

Le Plessis-Paté
Titulaire:Martine BARDIN Titulaire:Henri PATIES
Titulaire :Françoise MARCHAL
Suppléant : Suppléante : sppéante :Patrick MORIAUX Joélle LE GOFF GUYONVARCH
Titulaire : Titulaire : Titulaire :Yvan LUBRANESKI Maryse FEREBEAU Jeannik MARCAULTLes Molières Suppléante : Suppléant : Suppléant :Réjane BOULIN Bernard SUSTRAC | Gilles LE BOULANGER
Titulaire :
Leudeville Dominique Bernard LESIEUR Marie-ClaudeCHARPENTIER Suppléant : FONCELLE
Jean Manuel PINTO
Titulaire :
Leuville-sur- Jocelyne Marilyne MOREAU Jean-PierreOrge RIVA-RODEVA Suppléant : MAZARGUIL
François PÉNALVER
Titulaire :Marc NOGUESMarcoussis Arlette BOURDELOT Eliane DELAHAYESuppléante :Françoise PRIGENT
Saint-Maurice-
Titulaire :Patrick FAVRE
Michéle PATER Daniéle DILLMANMontcouronne Suppléants :Christine GRAZIANIAlain PASSIER
Vaugrineuse Sylvie NESSLER Lydie FARCY Sandra MESQUITA
Titulaire : Titulaire : dojoMarie-Claude Henri DENIS oa cereent ARTHUS-BERTRANDVillejust Suppléant :: a . Suppléant :Suppléante : Philippe Serge VALLAAurélie ADAM CHENE-BERNARDIE
34

Arrondissement de Palaiseau
Commune de 1000 habitants et plusdans laquelle il est impossible de constituer une commission complète selon les règlesprévues aux V et VI.Composition prévue par le VII. 2° de l'article L19 du code électoral
rs a Délégué de Délégué du tribunalCommune Conseiller municipal l'administration judiciaire
Villiers-le-Bâcle Patrice GILBON Kévin RONDELET Bertrand GOUPIL
35