PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-278
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026
Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2026-08-21-00004 - Arrete du 21 aout 2026 réquisition des ETF incendie
SAUMOS-1 (4 pages) Page 4
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE / UDAP de la Gironde
33-2026-08-25-00010 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de la citadelle et du fort Paté protégés au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de BLAYE (3 pages) Page 9
33-2026-08-25-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'église Notre-Dame protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de BAYON-SUR-GIRONDE (3 pages) Page 13
33-2026-08-25-00014 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'église Saint-Christoly protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
(3
pages) Page 17
33-2026-08-25-00015 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'église Saint-Ciers protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de SAINT-CIERS-DE-CANESSE
(3
pages) Page 21
33-2026-08-25-00017 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'église Saint-Martin et du monument aux morts de la guerre
14-18 protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la
commune de SAMONAC

(3 pages) Page 25
33-2026-08-25-00016 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'église Saint-Martin protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
(3
pages) Page 29
33-2026-08-25-00011 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'église Saint-Pierre protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de CARS
(3 pages) Page 33
33-2026-08-25-00009 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'église Saint-Saturnin protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de BERSON (3 pages) Page 37
33-2026-08-25-00018 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'église Saint-Vincent protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de VILLENEUVE
(3 pages) Page 41
33-2026-08-21-00005 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords des mottes castrales protégées au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de CABANAC-ET-VILLAGRAINS (3
pages) Page 45
2
33-2026-08-25-00013 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords des vestiges de la villa romaine protégés au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de PLASSAC
(3 pages) Page 49
33-2026-08-25-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords du château de Falfas protégé au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de BAYON-SUR-GIRONDE (3 pages) Page 53
33-2026-08-25-00012 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords du château de Thau protégé au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de GAURIAC
(3 pages) Page 57
3
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-08-21-00004
Arrete du 21 aout 2026 réquisition des ETF incendie
SAUMOS-1
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-21-00004 - Arrete du 21 aout 2026 réquisition des ETF incendie SAUMOS-1 4
E = Cabinet de la préfète2 Direction des sécuritésPREFETE Service interministériel de défense et de protection civileDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 21 août 2026arrêté modificatif de l'arrêté du 19 août 2026 portant réquisition d'entre-prises de travaux forestiers pour effectuer les travaux d'abattage d'arbres envue de la réalisation en urgence de coupes d'arbres dangereux suite aux dé-gâts entraînés par l'incendie de Saumos du 22 juillet 2026Préfète de la région Nouvelle-AquitainePréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestLa Préfète de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 741-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 (4°) ;VU le code forestier et notamment ses articles L.131-3 et L.131-3-1 ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU l'arrêté du 31 juillet 2026 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleurs concernant lesfeux de forét dans les départements de Gironde et des LandesVU l'arrêté préfectoral du 7 août relatif à l'autorisation d'abattage d'arbres e vue de la réalisation enurgence de coupes d'arbres dangereux suite aux dégâts entraînés pas les incendies
Considérant que l'incendie de Saumos, en cours depuis le mercredi 22 juillet 2026, a entraîné la mortou la fragilisation des arbres impactés entraînant un risque de chute;Considérant qu'il y a lieu pour ces raisons à procéder sans délai à des coupes de mise en sécurité àproximité des bâtiments et des routes concernés par ce risque de chute d'arbres, et de débuter cestravaux sans délai ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-21-00004 - Arrete du 21 aout 2026 réquisition des ETF incendie SAUMOS-1 5
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde :
ARRETE
Article ler : L'annexe visée à l'article 1°' de l'arrêté du 19 août 2026 est remplacée par | 'annexe jointeau présent arrêté. Les autres dispositions de l'arrêté sus-visé demeurent inchangées.
Article 2 : :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, le directeur de la fédération girondine de DFCI,le maire de la commune concernée, le directeur de l'ONF, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est notifié à l'ONF à la fédération girondine de DFCI, aux entreprisesréquisitionnées et au maire de la commune concernée.
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 2/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-21-00004 - Arrete du 21 aout 2026 réquisition des ETF incendie SAUMOS-1 6
Annexe a l'arrêté de réquisition des entreprises de travaux forestiers et de coopératives forestièrespour la sécurisation des bâtiments et des routes concernés par des risques de chute d'arbres impac-
TAVARESVIEIRACOVARELHERRE YRECC BOISSASU COPA TOTELAG DUPINONF VEGETISXABY FORESTMECAFORESTEts RoblesDE TOFFOLI TRANS-PORTSONF VEGETISELAG CONSEIL33ETABLISSEMENT FIF
2, esplanade Charles-de-Gauile
tés par l'incendie de Saumos
881106595000133889427080002449077824800016504304601000178886347300001290396353600011954039160000133928236470005590977849000013519721773000175337047630001095273090100016
39282364700053
32808314200054
CS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
Grd Crohot RD/PistesGrd Crohot RD/PistesGrd Crohot RD/PistesGrd Crohot RD/PistesGrd Crohot RD/PistesGrd Crohot RD/PistesGrd Crohot RD/PistesGrd Crohot RD/PistesGrd Crohot RD/PistesGrd Crohot RD/PistesGrd Crohot RD/PistesGrd Crohot RD/Pistes |Communes concernées parl'arrêté du 7 août sus-viséCommunes concernées parl'arrêté du 7 août sus-visé
33.
Porteur /AbatteusePorteur /AbatteusePorteur /AbatteusePorteur /AbatteusePorteur /AbatteuseAbatteuseBucheronBucheronPorteurPorte charPorte charPorte charAbattage
Abattage
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-21-00004 - Arrete du 21 aout 2026 réquisition des ETF incendie SAUMOS-1 7
+
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-08-21-00004 - Arrete du 21 aout 2026 réquisition des ETF incendie SAUMOS-1 8
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-08-25-00010
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de la citadelle et du fort Paté protégés au titre
des monuments historiques sur le territoire de la
commune de BLAYE
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00010 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la citadelle et du fort Paté
protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BLAYE 9
EnPRÉFÈTEDE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
La Préfète
Arrétéportant création du périmétre délimité des abords de deux immeubles de lacommune de BLAYE protégés au titre des monuments historiques,listés ci-dessous :e la citadellee le fort PatéLa Préfète de la région Nouvelle-AquitainePréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfète de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des LettresVU le code de l'environnement, notamment son article L:123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, ilftice de la régionNouvelle-Aquitaine, préféte de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE prescrivantl'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 30juin 2021;VU la saisine de l'architecte des Bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 31 août2023, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles de BLAYE listés ci-dessous :- la citadelle, dont les parties bâties et non bâties sont classées au titre des monuments historiques .par arrêté ministériel du 11 mai 2009 ;- le fort Paté, dont le fort et ses casemates avec le sol de leur parcelle d'implantation sont classésau titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 9 octobre 2013;VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 portant création du périmètre délimité des abords de lacitadelle de BLAYE;VU la proposition de périmètre délimité des abords de la citadelle et du fort Paté adressée à la communepar l'architecte des Bâtiments de France, en date du 26 février 2024 ;VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 10 juin 2024, informant la communautéde communes de BLAYE du projet de périmètre délimité des abords de la citadelle et du fort Paté ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE du 25septembre 2024 donnant un avis favorable au projet de création du périmètre délimité des abords dela citadelle et du fort Paté ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de BLAYE du 15 octobre 2025 ordonnant lamise à l'enquête publique, du 31 octobre au 17 novembre 2025,du projet de création du périmètredélimité des abords de la citadelle et du fort Paté ;
4b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00010 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la citadelle et du fort Paté
protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BLAYE 10
VU la consultation par le commissaire enquéteur des propriétaires et/ou affectataires de la citadelle etdu fort Paté en date du 17 octobre 2025 ;VU l'enquéte publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 4 décembre 2025émettant un avis favorable au projet ;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des Bâtiments de France en date du 5 mai2026, et l'accord de cette dernière formulé le 7 mai 2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes de BLAYE en date du5 mai 2026, et l'accord de cette dernière formulé par délibération du conseil communautaire le 17juin2026, sur le périmètre délimité des abords précité ; |CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec la citadelle et le fort Paté un ensemble cohérent et quisont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;ARRÊTEArticle premier : Est créé, selon le plan joint en annexe, le périmètre délimité des abords des monumentshistoriques listés ci-dessous, situés sur la commune de BLAYE. Le tracé orange encadré de rouge yfigurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques suivants :- la citadelle, dont les parties bâties et non bâties sont classées au titre des monuments historiquespar arrêté ministériel du 11 mai 2009;- le fort Paté, dont le fort et ses casemates avec le sol de leur parcelle d'implantation sont classésau titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 9 octobre 2013.Article 2 : Le nouveau périmètre délimité des abords de la citadelle et du fort Paté créé par ce présentarrêté se substitue au périmètre délimité des abords de la citadelle de BLAYE institué par arrêtépréfectoral du 12 décembre 2017.Article 3 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de la citadelle et du fort Paté, situésà BLAYE, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de BLAYE et à la mairie deBLAYE.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement et affiché au siège de la communauté de communes de BLAYE et à la mairie de BLAYEdurant un mois. La mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans unjournal diffusédans le département de la Gironde.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régionaldes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Bordeauxal |25 AOÛT 2026P :Le secrétaire genera 5 affaires régionales
Sylvain PELLETERET
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00010 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la citadelle et du fort Paté
protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BLAYE 11
ZzBLAYE Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1)Citadelle (les parties bâties et non bâties de la citadelle) et fort Paté (le fort et ses casemates avec le sol de leur parcelle d'implantation)
LL
CUSSAC-FORT-MÉDOC
Citadelle
Fort Paté
500 1000 1500 2000 mLégendeEM Monument historiqueEM Périmètre Délimité des Abords (PDA) - SUP AC1Site Patrimonial Remarquable (SPR) du Verrou de l'Estuaire - SUP AC4 UDAP DE LA GIRONDE - août 2026
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00010 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la citadelle et du fort Paté
protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BLAYE 12
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-08-25-00007
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Notre-Dame protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de BAYON-SUR-GIRONDE
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BAYON-SUR-GIRONDE 13
aPREFETE =DE LA REGION La PréfeteNOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dameprotégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la communede BAYON-SUR-GIRONDELa Préfète de la région Nouvelle-AquitainePréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfète de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite.Chevalier de l'ordre des Arts et des LettresVU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE prescrivantl'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 30 juin 2021;VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame, inscrite au titre des monumentshistoriques par arrêté préfectoral du 10 décembre 2007, à l'exception du clocher et de l'abside qui sontclassés au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 12 janvier 1922 ;VU la proposition de périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame adressée à l'architecte desBâtiments de France et à la commune par la communauté de'communes de BLAYE, en date du 18juin2024;VU l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France, sous réserve de modification, au projet depérimètre délimité des abords de l'église Notre-Dame, le 15 juillet 2024 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE du 25septembre 2024 donnant un avis favorable au projet de création du périmètre délimité des abords de |l'église Notre-Dame;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de BLAYE du'15 octobre 2025 ordonnant lamise à l'enquête publique, du 31 octobre au 17 novembre 2025, du projet de création du périmètredélimité des abords de l'église Notre-Dame ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Notre-Dame en date du 17octobre 2025;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 4 décembre 2025émettant un avis favorable au projet;4b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BAYON-SUR-GIRONDE 14
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des Bâtiments de France en date du 5 mai:2026, et l'accord de cette dernière formulé le 7 mai 2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes de BLAYE en date du5 mai 2026, et l'accord de cette dernière formulé par délibération du conseil communautaire le 17 juin2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Notre-Dame un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier: Est créé, selon le plan joint en annexe, le périmètre délimité des abords de l'égliseNotre-Dame à BAYON-SUR-GIRONDE, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté préfectoraldu 10 décembre 2007, à l'exception du clocher et de l'abside qui sont classés au titre des monumentshistoriques par arrêté ministériel du 12 janvier 1922. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devientle nouveau périmètre des abords de ce monument historique.Article 2: Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame située àBAYON-SUR-GIRONDE, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de BLAYE et à lamairie de BAYON-SUR-GIRONDE. |Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement et affiché au siège de la communauté de communes de BLAYE et à la mairie de BAYON-SUR-GIRONDE durant un mois. La mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans unjournal diffusé dans le département de la Gironde.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal. administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régionaldes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. | | Bordeaux le5AOÛT 2026
Sylvain PELLETERET
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BAYON-SUR-GIRONDE 15
NBAYON-SUR-GIRONDE Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) Î
>Eglise Notre-Dame
<4>orTA+
100 0 100 200 300 400 mLégendeEM Monument historiqueEM Périmètre Délimité des Abords (PDA)- SUP AC1 UDAP DE LA GIRONDE - août 2026Site Inscrit de la Corniche de la Gironde - SUP AC2
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BAYON-SUR-GIRONDE 16
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-08-25-00014
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Christoly protégée au titre
des monuments historiques sur le territoire de la
commune de SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Christoly
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE 17
ŒE |PRÉFÈTE _DE LA REGION | La PréfèteNOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Christolyprotégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la communede SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYELa Préfète de la région Nouvelle-AquitainePréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfète de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
. VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ; |VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU la délibération du conseil communautaire dela communauté de communes de BLAYE prescrivantl'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 30 juin 2021;VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Christoly, inscrite au titre des monumentshistoriques par arrêté ministériel du 16 janvier 1926 ;VU la proposition de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Christoly adressée à l'architecte desBâtiments de France et à la commune par la communauté de communes de BLAYE, en date du 18juin2024;VU l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France au projet de périmètre délimité des abordsde l'église Saint-Christoly, le 15juillet 2024 ; |VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE du 25septembre 2024 donnant un avis favorable au projet de création du périmètre délimité des abords del'église Saint-Christoly ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de BLAYE du 15 octobre 2025 ordonnant lamise à l'enquête publique, du 31 octobre au 17 novembre 2025, du projet de création du périmètredélimité des abords de l'église Saint-Christoly ;VU la consultation du propriétaire de l'église Saint-Christoly par un courrier en date du 17 octobre 2025 ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 4 décembre2025 émettant un avis favorable au projet;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des Bâtiments de France en date du 5 mai2026, et l'accord de cette dernière formulé le 7 mai 2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;4b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Christoly
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE 18
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes de BLAYE en date du5 mai 2026, et l'accord de cette dernière formulé par délibération du conseil communautaire le 17 juin2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Christoly un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Est créé, selon le plan joint en annexe, le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Christoly à SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE, inscrite au titre des monuments historiques par arrêtéministériel du 16 janvier 1926. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètredes abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Christoly située àSAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de BLAYEet à la mairie de SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement et affiché au siège de la communauté de communes de BLAYE et à la mairie de SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE durant Un mois. La mention de cet affichage est insérée en caractères apparents:dans un journal diffusé dans le département de la Gironde.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régionaldes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Bordeaux, le 25 AQUT 2096
wz ounla, préfèteLe secrétairé gêné faires régionalesSylvain PELLETERET
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Christoly
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE 19
NSAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE Périmetre Délimité des Abords (SUP AC1)Eglise Saint-Christoly SEy
: 2] | FEglise Saint Christoly pr =a ]ni -— [i :
Légende 100 0 100 200 300 400 mEM Monument historiqueEM Périmètre Délimité des Abords (PDA) - SUP AC1 UDAP DE LA GIRONDE - août 2026
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Christoly
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE 20
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-08-25-00015
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Ciers protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de SAINT-CIERS-DE-CANESSE
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Ciers protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-CIERS-DE-CANESSE 21
| of iil |PRÉFÈTE | atDE LA REGION La PréfèteNOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Ciersprotégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune| de SAINT-CIERS-DE-CANESSELa Préfète de la région Nouvelle-AquitainePréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfète de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 :VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 yVU le code de |'urbanisme, notamment son article R.132-2 :VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préféte de la régionNouvelle-Aquitaine, préféte de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préféte de la Gironde ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE prescrivantl'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 30 juin 2021;VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Ciers, inscrite au titre des monumentshistoriques par arrêté ministériel du 21 novembre 1925 ;VU la proposition de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Ciers adressée à l'architecte desBâtiments de France et à la commune par la communauté de communes de BLAYE, en date du 18 juin2024 ;VU l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France, sous réserve de modification, au projet depérimètre délimité des abords de l'église Saint-Ciers, le 15 juillet 2024 ;VU la délibération du conseil communautaire .de la communauté de communes de BLAYE du 25septembre 2024 donnant un avis favorable au projet de création du périmètre délimité des abords del'église Saint-Ciers ; |VU l'arrêté du président de la communauté de communes de BLAYE du 15 octobre 2025 ordonnant lamise à l'enquête publique, du 31 octobre au 17 novembre 2025, du projet de création du périmètredélimité des abords de l'église Saint-Ciers ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Saint-Ciers en date du 17octobre 2025;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 4 décembre2025 émettant un avis favorable au projet ;
4b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Ciers protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-CIERS-DE-CANESSE 22
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des Bâtiments de France en date du 5 mai2026, et l'accord de cette dernière formulé le 7 mai 2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes de BLAYE en date du5 mai 2026, et l'accord de cette dernière formulé par délibération du conseil communautaire le 17 juin2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Ciers un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Est créé, selon le plan joint en annexe, le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Ciers à SAINT-CIERS-DE-CANESSE, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du21 novembre 1925. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abordsde ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Ciers située à SAINT-CIERS-DE-CANESSE, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de BLAYE et à lamairie de SAINT-CIERS-DE-CANESSE.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement et affiché au siège de la communauté de communes de BLAYE et à la mairie de SAINT-CIERS-DE-CANESSE durant un mois. La mention de cet affichage est insérée en caractères apparentsdans un journal diffusé dans le département de la Gironde.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régionaldes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
BordeauSE AOUT 2096Pour eLe secrétaire déré U faires régionalesSylvain PELLETERET
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Ciers protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-CIERS-DE-CANESSE 23
NSAINT-CIERS-DE-CANESSE Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1)Eglise Saint-Ciers
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Ciers protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-CIERS-DE-CANESSE 24
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-08-25-00017
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Martin et du monument aux
morts de la guerre 14-18 protégés au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de SAMONAC
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin et du
monument aux morts de la guerre 14-18 protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAMONAC 25
EPRÉFÈTE _DE LA REGION | | La PréfèteNOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de deux immeubles de la:commune de SAMONAC protégés au titre des monuments historiques, -listés ci-dessous :le chevet de l'église Saint-Martin+ le monument aux morts de la guerre 14-18La Préfète de la région Nouvelle-AquitainePréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfète de la Gironde |Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des LettresVU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine,préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE prescrivantl'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 30juin 2021;VU la saisine de l'architecte des Bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 31 août2023, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abordés ;VU le projet de périmètre délimité des abords des deux immeubles de SAMONAC listés ci-dessous :- l'église Saint-Martin, dont le chevet est inscrit au titre des monuments historiques par arrêtéministériel du 21 décembre 1925 :- le monument aux morts de la guerre 14-18.avec son entourage, inscrit au titre des monumentshistoriques par arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 ;VU la proposition de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin et du monument aux mortsde la guerre 14-18 adressée à la commune par l'architecte des Bâtiments de France en date du 26 février2024 ; |VU l'avis favorable de la commune de SAMONAC au projet de périmètre délimité des abords, le 4 avril2024;VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 10 juin 2024, informant la communautéde communes de BLAYE du projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin et dumonument aux morts de la guerre 14-18 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE du 25septembre 2024 donnant un avis favorable au projet de création du périmètre délimité des abords del'église Saint-Martin et du monument aux morts de la guerre 14-18 ;
4b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin et du
monument aux morts de la guerre 14-18 protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAMONAC 26
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de BLAYE du 15 octobre 2025 ordonnant lamise à l'enquête publique, du 31 octobre au 17 novembre 2025, du projet de création du périmètredélimité des abords de l'église Saint-Martin et du monument aux morts de la guerre 14-18 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Saint-Martin et du monumentaux morts de la guerre 14-18 en date du 17 octobre 2025;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 4 décembre 2025émettant un avis favorable au projet;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des Bâtiments de France en date du 5 mai2026, et l'accord de cette dernière formulé le 7 mai 2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes de BLAYE en date du5 mai 2026, et l'accord de cette dernière formulé par délibération du conseil communautaire le 17 juin2026, sur le périmètre délimité des abords précité :CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Martin et le monument aux morts de la guerre14-18 un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise envaleur ;Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;ARRÊTEArticle premier : Est créé, selon le plan joint en annexe, le périmètre délimité des abords des monumentshistoriques listés ci-dessous, situés sur la commune de SAMONAC. Le tracé orange encadré de rouge yfigurant devient le nouveau périmètre des abords des monument historiques suivants : |- l'église Saint-Martin, dont le chevet est inscrit au titre des monuments historiques par arrêtéministériel du 21 décembre 1925 ; |- le monument aux morts de la guerre 14-18 avec son entourage, inscrit au titre des monumentshistoriques par arrêté préfectoral du 21 octobre 2014.Article 2: Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin et dumonument aux morts de la guerre 14-18 situés à SAMONAC, pourra être consulté au siège de lacommunauté de communes de BLAYE et à la mairie de SAMONAC.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement et affiché au siège de la communauté de communes de BLAYE et à la mairie de SAMONACdurant un mois. La mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusédans le département de la Gironde.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régionaldes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. || Bordeaux, 185 AMI 2026 |Pour|Le secrétaire general
Sylvai
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin et du
monument aux morts de la guerre 14-18 protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAMONAC 27
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin et du
monument aux morts de la guerre 14-18 protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAMONAC 28
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-08-25-00016
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Martin protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LACAUSSADE 29
alPREFETE | _DE LA REGION La PréféteNOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martinprotégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la communede SAINT-MARTIN-LACAUSSADELa Préfète de la région Nouvelle-AquitainePréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfète de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE prescrivantl'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 30 juin 2021;VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, dont le chevet et le clocher sont'inscrits au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 24 décembre 1925 ;VU la proposition de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin adressée à l'architecte desBâtiments de France et à la commune par la communauté de communes de BLAYE, en date du 18 juin2024;VU l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France au projet de périmètre délimité des abordsde l'église Saint-Martin, le 15 juillet 2024 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE du 25septembre 2024 donnant un avis favorable au projet de création du périmètre délimité des abords del'église Saint-Martin ; |VU l'arrêté du président de la communauté de communes de BLAYE du 15 octobre 2025 ordonnant lamise à l'enquête publique, du 31 octobre au 17 novembre 2025, du projet de création du périmètredélimité des abords de l'église Saint-Martin ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Saint-Martin en date du 17octobre 2025;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 4 décembre2025 émettant un avis favorable au projet ;
4b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LACAUSSADE 30
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des Bâtiments de France en date du 5 mai2026, et l'accord de cette dernière formulé le 7 mai 2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes de BLAYE en date du5 mai 2026, et l'accord de cette dernière formulé par délibération du conseil communautaire le 17 juin2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Martin un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Est créé, selon le plan joint en annexe, le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin à SAINT-MARTIN-LACAUSSADE, dont le chevet et le clocher sont inscrits au titre des monumentshistoriques par arrêté ministériel du 24 décembre 1925. Le tracé orange encadré de rouge y figurantdevient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin située à SAINT-MARTIN-LACAUSSADE, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de BLAYE et à lamairie de SAINT-MARTIN-LACAUSSADE.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement et affiché au siège de la communauté de communes de BLAYE et à la mairie de SAINT-MARTIN-LACAUSSADE durant un mois. La mention de cet affichage est insérée en caractères apparentsdans un journal diffusé dans le département de la Gironde.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régionaldes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Jordeauk gs AQUT 2026
éfeLe secrétaire dénêr Ip ngaires régionaleslvain PELLETERET
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LACAUSSADE 31
SAINT-MARTIN-LACAUSSADE Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1)
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-LACAUSSADE 32
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-08-25-00011
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Pierre protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de CARS
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CARS 33
EPRÉFÈTE iDE LA REGION La PréfèteNOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierreprotégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la communede CARSLa Préfète de la région Nouvelle-AquitainePréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfète de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE prescrivantl'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 30juin 2021;VU la saisine de l'architecte des Bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 31 août2023, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre, classée au titre des monumentshistoriques par arrêté ministériel du 7 décembre 1921 ;_ VU la proposition de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre adressée à la commune parl'architecte des Bâtiments de France, en date du 26 février 2024 ;VU l'avis favorable de la commune de CARS au projet de périmètre délimité des abords, le 25 mars2024;VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 10 juin 2024, informant la communautéde communes de BLAYE du projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE du 25septembre 2024 donnant un avis favorable au projet de création du périmètre délimité des abords del'église Saint-Pierre;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de BLAYE du 15 octobre 2025 ordonnant lamise à l'enquête publique, du 31 octobre au 17 novembre 2025, du projet de création du périmètredélimité des abords de l'église Saint-Pierre ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Saint-Pierre en date du 17octobre 2025;
4b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CARS 34
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 4 décembre2025 émettant un avis favorable au projet;VU la consultation,par le préfet de la Gironde, de l'architecte des Bâtiments de France en date du 5 mai2026, et l'accord de cette dernière formulé le 7 mai 2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes de BLAYE en date du5 mai 2026, et l'accord de cette dernière formulé par délibération du conseil communautaire le 17 juin2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Pierre un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuerà sa conservation ou à sa mise en valeur;Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;ARRÊTEArticle premier : Est créé, selon le plan joint en annexe, le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre à CARS, classée au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 7 décembre 1921. Letracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monumenthistorique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre située a CARS,pourra être consulté au siège de la communauté de communes de BLAYE et à la mairie de CARS.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement et affiché au siège de la communauté de communes de BLAYE et à la mairie de CARSdurant un mois. La mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusédans le département de la Gironde.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérécours Citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régionaldes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Bordeaug.le aut 2026
0 a préfeteLe secrétaire général poulsaires régionalesSylvain PELLETERET
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CARS 35
NCARS Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) Î
QUET TEE ie ll NLLE StS
(]
Q{/
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CARS 36
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-08-25-00009
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Saturnin protégée au titre
des monuments historiques sur le territoire de la
commune de BERSON
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00009 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Saturnin
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BERSON 37
E |PRÉFÈTE 7DE LA REGION La PréfèteNOUVELLE-AQUITAINE | |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Saturninprotégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la communede BERSONLa Préfète de la région Nouvelle-AquitainePréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfète de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des LettresVU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 |VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE prescrivantl'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 30 juin 2021;VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Saturnin, classée au titre des monumentshistoriques par arrêté ministériel du 15 mars 1909 ;VU la proposition de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Saturnin adressée à l'architecte desBâtiments de France et à la commune par la communauté de communes de BLAYE, en date du 18 juin2024 ;VU l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France au projet de périmètre délimité des abordsde l'église Saint-Saturnin, le 15 juillet 2024 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE du 25septembre 2024 donnant un avis favorable au projet de création du périmètre délimité des abords del'église Saint-Saturnin ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de BLAYE du 15 octobre 2025 ordonnant lamise à l'enquête publique, du 31 octobre au 17 novembre 2025, du projet de création du périmètredélimité des abordsde l'église Saint-Saturnin ; ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Saint-Saturnin en date du 17octobre 2025;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 4 décembre 2025émettant un avis favorable au projet ;
4b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00009 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Saturnin
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BERSON 38
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des Bâtiments de France en date du 5 mai2026, et l'accord de cette dernière formulé le 7 mai 2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes de BLAYE en date du5 mai 2026, et l'accord de cette dernière formulé par délibération du conseil communautaire le 17 juin2026, sur le périmètre délimité des abords précité;CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Saturnin un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Est créé, selon le plan joint en annexe, le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Saturnin à BERSON, classée au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 15 mars 1909.Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monumenthistorique.Article 2: Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Saturnin située aBERSON, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de BLAYE et à la mairie deBERSON.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement et affiché au siège de la communauté de communes de BLAYE et à la mairie de BERSONdurant un mois. La mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusédans le département de la Gironde.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régionaldes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Bordeaux, le2 5 AOÛT 2026
Pour rLe secrétaire gen akes régionales
Sylvain PELLETERET
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00009 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Saturnin
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BERSON 39
NBERSON Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) ÎEglise Saint-Saturnin
1)A ITPT EENSSiTES UTP) ASTP AT ER LL ANN
rit 4
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00009 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Saturnin
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BERSON 40
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-08-25-00018
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Vincent protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de VILLENEUVE
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Vincent
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de VILLENEUVE 41
EPRÉFÈTE _DE LA RÉGION | La PréfèteNOUVELLE-AQUITAINE |Liberté §ÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Vincentprotégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la communede VILLENEUVELa Préfète de la région Nouvelle-AquitainePréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfète de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE prescrivantl'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 30juin 2021;VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Vincent, dont le clocher et la chapellesont inscrits au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 16 juillet 1925 ;VU la proposition de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Vincent adressée à l'architecte desBâtiments de France et à la commune par la communauté de communes de BLAYE, en date du 18 juin2024;VU l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France au projet de périmètre délimité des abordsde l'église Saint-Vincent, le 15 juillet 2024;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE du 25septembre 2024 donnant un avis favorable au projet de création du périmètre délimité des abords del'église Saint-Vincent ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de BLAYE du 15 octobre 2025 ordonnant lamise à l'enquête publique, du 31 octobre au 17 novembre 2025, du projet de création du périmètredélimité des abords de l'église Saint-Vincent ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Saint-Vincent en date du 17octobre 2025; :VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 4 décembre 2025émettant un avis favorable au projet ;
4b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Vincent
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de VILLENEUVE 42
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des Bâtiments de France en date du 5 mai2026, et l'accord de cette dernière formulé le 7 mai 2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes de BLAYE en date du5 mai 2026, et l'accord de cette dernière formulé par délibération du conseil communautaire le 17 juin2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Vincent un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Est créé, selon le plan joint en annexe, le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Vincent à VILLENEUVE, dont le clocher et la chapelle sont inscrits au titre des monuments historiquespar arrêté ministériel du 16juillet 1925. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveaupérimètre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Vincent située àVILLENEUVE, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de BLAYE et à la mairie deVILLENEUVE.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement et affiché au siège de la communauté de communes de BLAYE età la mairie deVILLENEUVE durant un mois. La mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans unjournal diffusé dans le département de la Gironde.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régionaldes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Bordeaux, le25 AOUT 2026
PouLe secrétairelgé Qu ires régionalesSylvain PELLETERET
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Vincent
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de VILLENEUVE 43
VILLENEUVE Périmetre Délimité des Abords (SUP AC1)Eglise Saint-Vincent (le clocher et chapelle qu'il surmonte)
— 3bh& pa fea , -|| cD |D |
mn |
= 0
Eglise Saint-Vincent
"| a
= aLégende 100 0 100 200 300 400 mEM Monument historiqueEM Périmètre Délimité des Abords (PDA) - SUP AC1 UDAP DE LA GIRONDE - août 2026
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Vincent
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de VILLENEUVE 44
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-08-21-00005
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords des mottes castrales protégées au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de CABANAC-ET-VILLAGRAINS
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-21-00005 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords des mottes castrales protégées
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CABANAC-ET-VILLAGRAINS 45
EPRÉFÈTE | _DE LA REGION La PréfèteNOUVELLE-AQUITAINE |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords des mottes castralesprotégées au titre des monuments historiques sur le territoire de la communede CABANAC-ET-VILLAGRAINSLa Préfète de la région Nouvelle-AquitainePréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfète de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 a L.621-32 et R.621-92 a R.621-95 ;VU le code de |'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préféte de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ; |VU la délibération du conseil municipal de CABANAC-ET-VILLAGRAINS prescrivant la révision de sonplan local d'urbanisme en date du 14 décembre 2020;VU la saisine de l'architecte des Bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 8 septembre2023, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abordés ;VU le projet de périmètre délimité des abords des mottes castrales, dont les parcelles sur lesquelless'élèvent les deux mottes castrales ainsi que leur sous-sol sont inscrits au titre des monumentshistoriques par arrêté préfectoral du 16 avril 2020;VU la proposition de périmètre délimité des abords des mottes castrales sdreséb à la commune parl'architecte des Bâtiments de France, en date du 19 septembre 2023;VU l'avis favorable de la commune de CABANAC-ET-VILLAGRAINS au projet de périmètre délimité desabords, le 27 novembre 2023;VU le porter a connaissance du préfet de la Gironde, en date du 18 décembre 2023, informant lacommune de CABANAC-ET-VILLAGRAINS du projet de périmètre délimité des abords des mottescastrales ; |VU la délibération du conseil municipal de CABANAC-ET-VILLAGRAINS du 13 octobre 2025 donnant unavis favorable au projet de création du périmètre délimité des abords des mottes castrales ;VU l'arrêté du maire de CABANAC-ET-VILLAGRAINS en date du 24 novembre 2025 ordonnant la mise àl'enquête publique, du 24 décembre 2025 au 24 janvier 2026, du projet de révision de son plan locald'urbanisme et du projet de création du périmètre délimité des abords des mottes castrales;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire des mottes castrales en date du 11décembre 2025;
4b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-21-00005 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords des mottes castrales protégées
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CABANAC-ET-VILLAGRAINS 46
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 20 février2026 émettant un avis favorable au projet ;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des Bâtiments de France en date du 7 mai2026, et l'accord de ce dernier formulé le 28 mai 2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la commune de CABANAC-ET-VILLAGRAINS en datedu 7 mai 2026, et l'accord de cette dernière formulé dans la délibération du conseil municipal du 5 juin2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec les mottes castrales un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTEArticle premier: Est créé, selon le plan joint en annexe, le périmètre délimité des abords des mottescastrales à CABANAC-ET-VILLAGRAINS, dont les parcelles sur lesquelles s'élèvent les deux mottescastrales ainsi que leur sous-sol sont inscrits au titre des monuments historiques par arrêté préfectoraldu 16 avril 2020. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abordsde ce monument historique.Article 2: Le dossier de création du périmètre délimité des abords des mottes castrales situées àCABANAC-ET-VILLAGRAINS, pourra être consulté au siège de la mairie de CABANAC-ET-VILLAGRAINS.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement et affiché à la mairie de CABANAC-ET-VILLAGRAINS durant un mois. La mention de cetaffichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Gironde.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le.directeur régionaldes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Bordeaux, le 2 | ADUT 2026
AluPour la préfèteLe Secrétaire général pour les affaires régionalesSylvain PELLETERET
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-21-00005 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords des mottes castrales protégées
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CABANAC-ET-VILLAGRAINS 47
CABANAC-ET-VILLAGRAINS Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) Îottes castrales (en totalité les parcelles sur lesquels s'élevaient primitivement les deux mottes castrales ainsi que leur sous-sol)
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-21-00005 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords des mottes castrales protégées
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CABANAC-ET-VILLAGRAINS 48
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-08-25-00013
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords des vestiges de la villa romaine protégés au
titre des monuments historiques sur le territoire de la
commune de PLASSAC
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00013 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords des vestiges de la villa romaine
protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PLASSAC 49
elPREFETE _DE LA REGION La PréféteNOUVELLE-AQUITAINE | :LibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords des vestiges de la villa romaineprotégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la communede PLASSACLa Préfète de la région Nouvelle-AquitainePréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfète de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préféte de la régionNouvelle-Aquitaine, préféte de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préféte de la Gironde ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE prescrivantl'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 30juin 2021;VU la saisine de l'architecte des Bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 31 août2023, afin qu'il propose, le cas échéant, Un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords des vestiges de la villa romaine, dont les parcellescadastrales contenant les vestiges de la villa gallo-romaine sont classées au titre des monumentshistoriques par arrêté ministériel du 7 janvier 1975 et dont la parcelle B 1074 est inscrite au titre desmonuments historiques par arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 ;* VU la proposition de périmètre délimité des abords des vestiges de la villa romaine adressée à lacommune par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 26 février 2024;VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 10 juin 2024, informant la communautéde communes de BLAYE du projet de périmètre délimité des abords des vestiges de la villa romaine ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE du 25. Septembre 2024 donnant un avis favorable au projet de création du périmètre délimité des abords desvestiges de la villa romaine ; . .VU l'avis favorable de la commune de PLASSAC au projet de périmètre délimité des abords, le 4décembre 2025 ; |VU l'arrêté du président de la communauté de communes de BLAYE du 15 octobre 2025 ordonnant lamise à l'enquête publique, du 31 octobre au 17 novembre 2025, du projet de création du périmètredélimité des abords des vestiges de la villa romaine ;
4b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00013 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords des vestiges de la villa romaine
protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PLASSAC 50
VU la consultation par le commissaire enquéteur des propriétaires des vestiges de la villa romaine endate du 17 octobre 2025 ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 4 décembre 2025émettant un avis favorable au projet;VU la consultation, par le préfet dela Gironde, de l'architecte des Bâtiments de France en date du 5 mai2026, et l'accord de cette dernière formulé le 7 mai 2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes de BLAYE en date du5 mai 2026, et l'accord de cette dernière formulé par délibération du conseil communautaire le 17 juin2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec les vestiges de la villa romaine un ensemble cohérent etqui sont susceptibles de contribuer a leur conservation ou à leur mise en valeur ;. Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;ARRÊTEArticle premier : Est créé, selon le plan joint en annexe, le périmètre délimité des abords des vestiges dela villa romaine à PLASSAC, dont les parcelles cadastrales contenant les vestiges de la villa gallo-romainesont classées au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 7 janvier 1975 et dont laparcelle B 1074 est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 4 octobre 2024.Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de cet ensembleprotégé au titre des monuments historiques.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords des vestiges de la villa romaine situésà PLASSAC, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de BLAYE et à la mairie dePLASSAC.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement et affiché au siège de la communauté de communes de BLAYE et à la mairie de PLASSACdurant un mois. La mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusédans le département de la Gironde.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régionaldes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. bordeawe id AOÛT 2026
Le secrétaire g aes régionales
Sylvain PELLETERET
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00013 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords des vestiges de la villa romaine
protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PLASSAC 51
PLASSAC Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1)
|\\KAi==i=e
LégendeEM Monument historiqueEM Périmètre Délimité des Abords (PDA) - SUP AC1 100 200 300 400 m
UDAP DE LA GIRONDE - août 2026
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00013 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords des vestiges de la villa romaine
protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PLASSAC 52
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-08-25-00008
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du château de Falfas protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de BAYON-SUR-GIRONDE
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Falfas protégé
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BAYON-SUR-GIRONDE 53
=HPREFETE | néDE LA RÉGION | La PréfèteNOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords du château de Falfasprotégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la communede BAYON-SUR-GIRONDELa Préfète de la région Nouvelle-AquitainePréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfète de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE prescrivantl'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 30 juin 2021;VU la saisine de l'architecte des Bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 31 août2023, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abordés ;VU le projet de périmètre délimité des abords du château de Falfas, inscrit au titre des monumentshistoriques par arrêté préfectoral du 3 janvier 2008 ;VU la proposition de périmètre délimité des abords du château de Falfas adressée aux communes deBAYON-SUR-GIRONDE et COMPS par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 26 février et du4 mars 2024 ;VU l'avis favorable de commune de COMPS à l'extinction de la servitude de protection des abords duchâteau de Falfas sur son territoire, le 21 mars 2024;- VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 10 juin 2024, informant la communautéde communes de BLAYE du projet de périmètre délimité des abords du château de Falfas ;VU l'avis favorable de la commune de BAYON-SUR-GIRONDE au projet de périmètre délimité des abordsdu château de Falfas, le 3 juillet 2024 ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE du 25septembre 2024 donnant un avis favorable au projet de création du périmètre délimité des abords duchâteau de Falfas ; |VU l'arrêté du président de la communauté de communes de BLAYE du 15 octobre 2025 ordonnant lamise à l'enquête publique, du 31 octobre au 17 novembre 2025, du projet de création du périmètredélimité des abords du château de Falfas ;4b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Falfas protégé
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BAYON-SUR-GIRONDE 54
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du château de Falfas en date du 17octobre 2025; |VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 4 décembre 2025émettant un avis favorable au projet ;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des Bâtiments de France en date du 5 mai2026, et l'accord de cette dernière formulé le 7 mai 2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes de BLAYE en date du5 mai 2026, et l'accord de cette dernière formulé par délibération du conseil communautaire le 17 juin2026, sur le périmètre délimité des abords précité ;CONSIDÉRANT quela création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Falfas un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;ARRÊTEArticle premier : Est créé, selon le plan joint en annexe, le périmètre délimité des abords du château deFalfas à BAYON-SUR-GIRONDE, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 3janvier 2008. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords dece monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Falfas situé à BAYON-SUR-GIRONDE, pourra être consulté au siège de la communauté de communes de BLAYE et à la mairiede BAYON-SUR-GIRONDE.Article 3 : Le présent'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement et affiché au siège de la communauté de communes de BLAYE et à la mairie de BAYON-SUR-GIRONDE durant un mois. La mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans unjournal diffusé dans le département de la Gironde.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régionaldes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Bordeaux, le25 AOÛT 2026
Sylvain PELLETERET
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Falfas protégé
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BAYON-SUR-GIRONDE 55
BAYON-SUR-GIRONDEChateau de Falfas
LégendeEM Monument historiqueEM Périmètre Délimité des Abords (PDA) - SUP AC1
Château de Falfas
ih
NPérimètre Délimité des Abords (SUP AC1) Γi _DS @: ++C4COMPS FyKaeAz BAYON-SUR-GIRONDE
100 0 100 200 300 400 m
UDAP DE LA GIRONDE - août 2026
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Falfas protégé
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BAYON-SUR-GIRONDE 56
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-08-25-00012
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du château de Thau protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de GAURIAC
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Thau protégé au
titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GAURIAC 57
EnPRÉFÈTE _DE LA REGION La PréfèteNOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords du château de Thauprotégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la communede GAURIAC |La Préfète de la région Nouvelle-AquitainePréfète de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfète de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préféte de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE prescrivantl'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 30juin 2021;VU la saisine de l'architecte des Bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 31 août2023, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;VU le projet de périmètre délimité des abords du chateau de Thau, dont les facades et les toitures del'ensemble des bâtiments, les deux cheminées du premier étage du chateau, la terrasse avec balustradeet la terrasse du plan inférieur sont inscrites au titre des monuments historiques par arrété préfectoraldu 22 novembre 1989 ; .VU la proposition de périmètre délimité des abords du château de Thau adressée aux communes deGAURIAC et VILLENEUVE par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 26 février et du 4 mars2024 ; .VU l'avis favorable de la commune de GAURIAC au projet de périmètre délimité des abords, le 29 février2024 ;VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 10 juin 2024, informant la communautéde communes de BLAYE du projet de périmètre délimité des abords du château de Thau ;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de BLAYE du 25septembre 2024 donnant un avis favorable au projet de création du périmètre délimité des abords duchateau de Thau ;VU l'arrêté du président de la communauté de communes de BLAYE du 15 octobre 2025 ordonnant lamise à l'enquête publique, du 31 octobre au 17 novembre 2025, du projet de création du périmètredélimité des abords du chateau de Thau ;VU la consultation par le commissaire enquéteur du propriétaire du chateau de Thau en date du 17octobre 2025;
4b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Thau protégé au
titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GAURIAC 58
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 4 décembre 2025émettant un avis favorable au projet de création du périmétre délimité des abords sous réserve del'intégration du coteau situé sur la commune de VILLENEUVE ;VU la consultation, par l'architecte des Bâtiments de France, de la commune de GAURIAC en date du23 février 2026 et l'accord de cette dernière, formulé le 2 mars 2026, sur le projet de périmètre délimitédes abords modifié ;VU la consultation, par l'architecte des Bâtiments de France, de la commune de VILLENEUVE en date du23 février 2026 et l'accord de cette dernière, formulé le 24 avril 2026, sur le projet de périmètre délimitédes abords modifié ;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des Bâtiments de France en date du 5 mai2026, et l'accord de cette dernière formulé le 7 mai 2026, sur le périmètre délimité des abords modifiéprécité ;VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes de BLAYE en date du5 mai 2026, et l'accord de cette dernière formulé par délibération du conseil communautaire le 17 juin2026, sur le périmètre délimité des abords modifié précité ;CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Thau un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;ARRÊTEArticle premier : Est créé, selon le plan joint en annexe, le périmètre délimité des abords du château deThau à GAURIAC, dont les façades et les toitures de l'ensemble des bâtiments, les deux cheminées dupremier étage du château, la terrasse avec balustrade et la terrasse du plan inférieur sont inscrites autitre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 22 novembre 1989. Le tracé orange encadréde rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château de Thau situé à GAURIAC,pourra être consulté au siège de la communauté de communes de BLAYE ainsi qu'en mairies deGAURIAC et de VILLENEUVE.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement et affiché au siège de la communauté de communes de BLAYE ainsi qu'en mairies deGAURIAC et de VILLENEUVE durant un mois. La mention de cet affichage est insérée en caractères |apparents dans un journal diffusé dans le département de la Gironde.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde BORDEAUX, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régionaldes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Bordeaux, le? 5 AQUT 2026PourLe secrétaire généralpoSylvain PELLETERET
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Thau protégé au
titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GAURIAC 59
ZzPérimètre Délimité des Abords (SUP AC1)GAURIACChâteau de Thau (façades et toitures de l'ensemble des bâtiments, deux cheminées du premier étage du chateau, terrasse avec balustrade et terrasse du plan inférieur)
LégendeEM Monument historiqueUM Périmètre Délimité des Abords (PDA)- SUP AC1Site Inscrit de la Corniche de la Gironde - SUP AC2
a à
VILLENEUVEChateauide Thau a
à X GAURIAC
100 0 100 200 300 400 m
UDAP DE LA GIRONDE - août 2026
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-08-25-00012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Thau protégé au
titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GAURIAC 60