PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-022
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2025-01-31-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 31 janvier 2025
fixant la composition du Conseil Economique, Social et Environnemental
Régional de la Guadeloupe (6 pages) Page 3
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PREFECTURE
971-2025-01-31-00001
Arrêté modificatif SG/BCI du 31 janvier 2025
fixant la composition du Conseil Economique,
Social et Environnemental Régional de la
Guadeloupe
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Social et Environnemental Régional de la Guadeloupe 3
EPRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
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Arrêté modificatif SG/BCI du 3 1 JAN. 2025 fixant la compositiondu Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,la loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, deGuyane, de Martinique et de la Réunion ;le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17 ;le code du travail ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivitésterritoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques etsociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 1) -M. Maurice TUBUL;le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe — M. LEFORT (Xavier) ;l'arrêté SG/BCI du 20 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein duConseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;l'arrêté modificatif SG/BCI du 19 décembre 2023 fixant la liste des organismes représentés ausein du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du Conseil Economique, Social etEnvironnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;
l'arrêté modificatif SG/BCI du 01 février fixant la composition du Conseil Economique, Social et
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Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté modificatif SG/BCI du 06 mars 2024 fixant la composition du Conseil Economique,Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté SG/BCI du 27 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL,secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Administration générale -Ordonnancement secondaire - PermanenceVu l'instruction interministérielle du 11 décembre 2023 relative aux modalités de renouvellementdes conseils consultatifs (CESER,CESEM, CCEE et CESECE) des collectivités relevant de l'article73 de la constitution ;Vu le message électronique du 06 janvier 2025 du directeur du CESER communiquant au préfet lescourriers du président du conseil constatant la vacance des postes occupés anciennement parMessieurs Jean-Christophe BELIVIER et Didier MARTINVALET au collège 1 et indiquant lesremplaçants respectifs à savoir Messieurs Gabriel FOY et Tony OCHISTE ;Considérant qu'il a été constaté que le prénom d'un conseiller est erroné et qu'il convient de procéderà une corretion en indiquant Michel LETAPIN au lieu de Miche LETAPIN.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er :L'article 1 de l'arrêté modifié du 06 mars 2024 fixant la composition du conseil économique, social etenvironnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1%, 2éme et 3ème collèges est modifié commesuit :Les trois premiers collèges du conseil économique, social et environnemental régional de laGuadeloupe comprennent les membres suivants :Collège 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées (18 membres) :Organismes | Nombre de Nom des représentantsreprésentantsChambre de commerce et 2 Mme Edithe EVRILLUSd'industrie des îÎles Guadeloupe M. Jacky NOC(CCIG) |Chambre de métiers et de 2 M. Franck LASSERRE |l'artisanat de Région Mme Alexandra KANCEL |Guadeloupe (CMAR)Union Des Entreprises MEDEF 2 M. Louis COLLOMBGuadeloupe (UDE-MEDEF) Mme Elaine POIRIERChambre d'agriculture de 1 M. Joseph NESTYGuadeloupe (CHAG)Confédération des petites et 1 M. Gabriel FOY
Fage
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moyennes entreprises deGuadeloupe (CPME)Fédération des trés petitesentreprises de |la Guadeloupe"FTPE 971"Fédération Régionale duBatiment et des TravauxPublics et Activités annexes dela Guadeloupe (FRBTPG)Association des petites etmoyennes industries (AMPI)Comité régional des péchesmaritimes et des élevagesmarins des lles de Guadeloupe(CRPMEM-IG)Association Guadeloupéennedes Gites de France et duTourisme Vert ( AGGFTV)Chambre syndicale régionaledes agents de voyages AntillesGuyaneCaisse régionale de créditagricole mutuel deGuadeloupeJeunes AgriculteursGUADELOUPEConseil des ordres demédecins, de pharmaciens, desages-femmes et dechirurgiens-dentistesConseil des ordres des avocats,des experts-comptables, desgéomètres et chambre desnotaires
M. Alan NAGAM
M.Jean-Luc Olga LUBIN
Mîhristophe WACHTERM. Charly VINCENT |
Vanessa MOZAR
" Mme Valérie AMBROISEM. Tony OCHISTE
Mme Annabelle MANNOUMme Catherine BILLOT-BOULANGER
M. Philippe TROUPE
Collège 2 : organisations syndicales des salariés et de la fonction publique (18 membres) :OrganismesUnion générale des travailleursde Guadeloupe (UGTG)
Confédération générale dutravail de la Guadeloupe(CGTG)
Nombre de Nom des représentantsreprésentantsMme Pegguy CALIFMme Sylvie COTRIEMme Claudine MARATONM. Nestorius FAVELM. Ruddy SALIBURM. Elie VARIEUXM. Jean-Marie BRISSACMme Jeanise VIRASSAMYM. Jean-Pierre BADENMme Anita TORINPage 3/5
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Union régionale UNSA 2GUADELOUPE'Union départementale de 2Syndicats Force Ouvrière deGuadeloupe et des Collectivités |territorialesde Saint-Martin etde Saint-Barthélemy (UDFO 971)Union syndicale Solidaire 1Union régionale des syndicats 1CFTC de La Guadeloupe |Union interprofessionnelle | 1régionale CFDT de la |Guadeloupe (UIR CFDT) |Fédération syndicale unitaire 1(FSUÏ
M. Michel LETAPINMme Sandra MORVANMme Lydia HELMANYM. Max EVARISTE
" M. Jean-Marc ANGELEM. Eric LETANM. Henri BERTHELOT
M. Georges Edouard LIPARO
Collège 3 : organismes qui participent à la vie collective (11 membres)Organismes Nombre dereprésentantsUnion départementale des 1associations familiales deGuadeloupe (UDAF)Caisse d'allocations familiales 1de la Guadeloupe (CAF)Caisse générale de sécurité 1sociale de la Guadeloupe(CGSS)Agence régionale pour 1I'amélioration des conditionsde travail de Guadeloupe(ARACT)Association Régionale des 1Maîtres d'Ouvrage Sociaiux dela Guadeloupe (ARMOS)Union régionale « Mutualité 1française Guadeloupe »Association « Kolektif Jénès 1Gwadloup »Association de personnes 1handicapées « Soleil KléréNou»Jeune chambre économique de 1la Basse-TerreChambre régionale de 1I'économie sociale et solidaire(CRESS)Université des Antilles (UA) 1
Nom des représentantsM. Alain LASCARY
M. Cédric GEOLIERM. Doctrové JANKY|Ï Mme Marie, Chantal DUFLO| |M. Thierry ROMANOS
| M. Nestor BAJOT || !Mme Laurence MAQUIABAMme Valérie ARGENT |Léone CHARABIEÎ Mme Murielle TOTO
Mme Laura CASSIN
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Collège 4 : Deux personnalités qualifiées qui concourent au développement économique et social dela région :- Madame Catherine CHOMEREAU-LAMOTTE- Monsieur Rudy NAINAN
Article2 :Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Guadeloupe.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil économique, social etenvironnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 3 1 JAN, 2025
Le préfet,P/Le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture
/// *Maurice TUBUL
Délais et voies de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours.fr
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