CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-230
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
16-2025-11-13-00003 - Arrêté n° 2025-ang-68 du 13 novembre
2025
relatif à la fermeture totale de l'échangeur n° 60 Les Planes
sur la RN10 suite à une reconstitution judiciaire sens Bordeaux/Poitiers et
Poitiers/Bordeaux Commune de Saint Yrieix sur Charente (3 pages) Page 3
16-2025-11-13-00001 - Arrêté n°2025-ang-69 du 13 novembre 2025
relatif aux travaux de nuit spécialisé de l'ouvrage d'art au droit de
la bretelle d'insertion RN10 sens Angoulême/Bordeaux de
l'échangeur 63 La Croisade Commune de La Couronne (2 pages) Page 7
DIRA / MIMO
16-2025-11-13-00002 - Arrêté de police n°2025-ang-02 du 13 novembre
2025 portant réglementation de la vitesse maximale autorisée sur la
RN10 et RN141 (Charente) sur les communes de La Couronne, Saint-Michel,
Angoulême, Saint Yrieix-sur-Charente, Champniers et Gond-Pontouvre (2
pages) Page 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2025-11-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 529771826 MR COUDERE STEEVE (2 pages) Page 13
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
16-2025-11-07-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral
n° 85/2021 portant dérogation aux interdictions de récolte, de
transport et d'utilisation
d'espèces végétales protégées -
CBNSA (4 pages) Page 16
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2025-11-07-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 21
16-2025-11-07-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 24
2
DIR ATLANTIQUE
16-2025-11-13-00003
Arrêté n° 2025-ang-68 du 13 novembre 2025
relatif à la fermeture totale de l'échangeur n° 60
Les Planes sur la RN10 suite à une reconstitution
judiciaire sens Bordeaux/Poitiers et
Poitiers/Bordeaux Commune de Saint Yrieix sur
Charente
DIR ATLANTIQUE - 16-2025-11-13-00003 - Arrêté n° 2025-ang-68 du 13 novembre 2025
relatif à la fermeture totale de l'échangeur n° 60 Les Planes sur la RN10 suite à une reconstitution judiciaire sens Bordeaux/Poitiers et
Poitiers/Bordeaux Commune de Saint Yrieix sur Charente
3
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2025-ang-68 du 13 novembre 2025
relatif à la fermeture totale de l'échangeur n° 60 Les Planes sur la RN10 suite à une
reconstitution judiciaire
sens Bordeaux/Poitiers et Poitiers/Bordeaux
Commune de Saint Yrieix sur Charente
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'information donnée le 13 novembre 2025 à monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'information donnée le 13 novembre 2025 à monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
Vu l'information donnée le 13 novembre 2025 à monsieur le maire de Saint Yrieix sur Charente ;
Vu l'information donnée le 13 novembre 2025 à madame le maire de Fléac ;
Vu l'information donnée le 13 novembre 2025 à madame le maire de Saint Michel ;
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02 Rue Jules Ferry
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DIR ATLANTIQUE - 16-2025-11-13-00003 - Arrêté n° 2025-ang-68 du 13 novembre 2025
relatif à la fermeture totale de l'échangeur n° 60 Les Planes sur la RN10 suite à une reconstitution judiciaire sens Bordeaux/Poitiers et
Poitiers/Bordeaux Commune de Saint Yrieix sur Charente
4
Vu l'information donnée le 13 novembre 2025 à madame le commandant de la direction départementale de
sécurité publique de la Charente ;
Vu le demande de madame le commandant divisionnaire de la direction départementale de la police nationale du
07 novembre 2025 ;
Considérant qu'en raison d'une reconstitution judiciaire sur la RD 941 sur le territoire de la commune de Saint
Yrieix sur Charente, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser l'opération ci-dessus cité et en fonction de son avancement,
du lundi 17 novembre 2025 à 8h00 au mardi 18 novembre 2025 à 12h00 :
Fermeture bretelle de sortie sens Bordeaux /Fléac
La bretelle de sortie de l'échangeur n°60 Les planes (sens Bordeaux/Fléac) peut être fermée à la circulation. Les
usagers sont déviés par la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, la bretelle de liaison RN10/RN141 sens
Angoulême/Cognac, la RN 141 sens Angoulême/Cognac, la bretelle de sortie de l échangeur n°85 Villeséche, la
RD939 direction Saint Yrieix sur Charente et la RD103 direction Fléac.
Fermeture bretelle de sortie sens Bordeaux /Angoulême
La bretelle de sortie de l'échangeur n°60 Les planes (sens Bordeaux/Angoulême) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, la bretelle de liaison
Angoulême/Limoges, la RN141 sens Angoulême/limoges et la bretelle de sortie de l échangeur du RD1000
direction Angoulême.
Fermeture bretelle de sortie sens Poitiers/Angoulême
La bretelle de sortie de l'échangeur n°60 Les planes (sens Poitiers/Angoulême) peut être fermée à la circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Poitiers/Angoulême, la bretelle de sortie de l'échangeur n°62 Girac et
la RD1000 direction Angoulême.
Fermeture bretelle de sortie sens Poitiers/Fléac
La bretelle de sortie de l'échangeur n°60 Les planes (sens Poitiers/Fléac) peut être fermée à la circulation. Les
usagers sont déviés par la RN10 sens Poitiers/Angoulême, un demi tour à l'échangeur n°62 Girac via la RD1000,
la bretelle d'insertion de l'échangeur n°62 Girac direction Poitiers, la RN10 sens Bordeaux/Poitiers, la bretelle de
liaison RN10/RN141 sens Angoulême/Cognac, la RN 141 sens Angoulême/Cognac, la bretelle de sortie de
l échangeur n°85 Villeséche, la RD939 direction Saint Yrieix sur Charente et la RD103 direction Fléac.
Fermeture bretelle d'insertion sens Poitiers/Bordeaux
La bretelle d'insertion RN10 de l'échangeur n°60 Les Planes (sens Poitiers/Bordeaux) peut être fermée à la
circulation. Les usages sont déviés par la RD941 direction Cognac, la RD103 route de Fléac, la RD 939 direction
Rouillac, la RD208 direction Bordeaux, la bretelle d'insertion RN141 de l'échangeur n°85 Villeséche sens
Cognac/Angoulême, la RN141 direction Angoulême, la bretelle de liaison Cognac/Bordeaux et la RN10 sens
Angoulême/Bordeaux.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La
fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême/CEI d'Angoulême), sur l'emprise du domaine
routier national.
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DIR ATLANTIQUE - 16-2025-11-13-00003 - Arrêté n° 2025-ang-68 du 13 novembre 2025
relatif à la fermeture totale de l'échangeur n° 60 Les Planes sur la RN10 suite à une reconstitution judiciaire sens Bordeaux/Poitiers et
Poitiers/Bordeaux Commune de Saint Yrieix sur Charente
5
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente ;
• Madame le commandant divisionnaire de la direction départementale de la police nationale ;
• Madame le maire de Fléac ;
• Monsieur le maire de Saint Yrieix sur Charente ;
• Madame le maire de Saint Michel ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L' adjoint au Chef de District d'Angoulême
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DIR ATLANTIQUE - 16-2025-11-13-00003 - Arrêté n° 2025-ang-68 du 13 novembre 2025
relatif à la fermeture totale de l'échangeur n° 60 Les Planes sur la RN10 suite à une reconstitution judiciaire sens Bordeaux/Poitiers et
Poitiers/Bordeaux Commune de Saint Yrieix sur Charente
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DIR ATLANTIQUE
16-2025-11-13-00001
Arrêté n°2025-ang-69 du 13 novembre 2025
relatif aux travaux de nuit spécialisé de l'ouvrage
d'art au droit de la bretelle d'insertion RN10 sens
Angoulême/Bordeaux de l'échangeur 63 La
Croisade Commune de La Couronne
DIR ATLANTIQUE - 16-2025-11-13-00001 - Arrêté n°2025-ang-69 du 13 novembre 2025 relatif aux travaux de nuit spécialisé de l'ouvrage
d'art au droit de la bretelle d'insertion RN10 sens Angoulême/Bordeaux de l'échangeur 63 La Croisade Commune de La Couronne 7
PREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2025-an g-69 du 13 novenbre 2025
relatif aux travaux de nuit pour l'entretien spécialisé de l'ouvrage d'art au droit de la bretelle
d'insertion RN10 sens Angoulême/Bordeaux de l'échangeur 63 La Croisade.
Commune de La Couronne.
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 25 octobre 2024 p ortant subdélégation de signature par madame Virginie
AUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable reçu le 03 novembre 2025 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'avis réputé favorable au 07 novembre 2025 de madame le commandant de la direction départementale de
sécurité publique de la Charente ;
Vu l'information donnée le 30 octobre 2025 à monsieur le maire de La Couronne ;
Vu l'information donnée le 30 octobre 2025 au SAMU d'Angoulême ;
Vu l'information donnée le le 30 octobre 2025 au SDIS de Charente ;
Vu le dossier d'exploitation ;
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DIR ATLANTIQUE - 16-2025-11-13-00001 - Arrêté n°2025-ang-69 du 13 novembre 2025 relatif aux travaux de nuit spécialisé de l'ouvrage
d'art au droit de la bretelle d'insertion RN10 sens Angoulême/Bordeaux de l'échangeur 63 La Croisade Commune de La Couronne 8
Considérant qu'en raison des travaux spécialisés d'ouvrage d'art au droit de la bretelle d'insertion RN10 de
l'échangeur 63 La Croisade, sens Angoulême/Bordeaux sur le territoire de la commune de La Couronne dans le
département de la Charente, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de l'avancement du chantier, chaque nuit de
19h00 à 06h00 :
• du lundi 17 novembre 2025 au vendredi 21 novembre 2025,
• du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, la période pourrait être prolongée jusqu'au vendredi 05
décembre 2025 à 06h00.
Fermeture bretelle d'insertion RN10 de l'échangeur n°63 La croisade
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°63 La Croisade (sens Angoulême - Bordeaux) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Bordeaux/Angoulême de
l'échangeur n°63 La Croisade, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur n°62 Girac via la
RD1000 et la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/Bordeaux de l'échangeur n°62.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La
fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (Cei d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Madame le commandant de la direction départementale de sécurité publique de la Charente ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'adjoint au Chef de District
David Clarissac
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DIR ATLANTIQUE - 16-2025-11-13-00001 - Arrêté n°2025-ang-69 du 13 novembre 2025 relatif aux travaux de nuit spécialisé de l'ouvrage
d'art au droit de la bretelle d'insertion RN10 sens Angoulême/Bordeaux de l'échangeur 63 La Croisade Commune de La Couronne 9
DIRA
16-2025-11-13-00002
Arrêté de police n°2025-ang-02 du 13 novembre
2025 portant réglementation de la vitesse
maximale autorisée sur la RN10 et RN141
(Charente) sur les communes de La Couronne,
Saint-Michel, Angoulême, Saint
Yrieix-sur-Charente, Champniers et
Gond-Pontouvre
DIRA - 16-2025-11-13-00002 - Arrêté de police n°2025-ang-02 du 13 novembre 2025 portant réglementation de la vitesse maximale
autorisée sur la RN10 et RN141 (Charente) sur les communes de La Couronne, Saint-Michel, Angoulême, Saint Yrieix-sur-Charente,
Champniers et Gond-Pontouvre
10
PREFET | Direction interdépartementaleDE LA | des routes AtlantiqueCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
_ ARRÊTÉ de police n°2025-prem-ang-02 13 NOV. 2025portant réglementation de la vitesse maximale autorisée sur la RN10 et RN141(Charente) sur les communes de La Couronne, Saint-Michel, Angoulême, Saint Yrieix-sur-Charente, Champniers et Gond-PontouvreLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 22 octobre 1963modifiée ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2011 portant réglementation de la vitesse maximale autorisée etinterdiction de dépasser pour les véhicules de plus de 3,5 T sur la RN10 en Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2021-09-30-00002 du 29 septembre 2021 portant réglementation de lavitesse maximale autorisée et d'interdiction de dépasser pour les véhicules de plus de 3,5 T sur la RN141en Charente ;Vu l'avis favorable du 28 octobre 2025 de Monsieur le maire de la commune de La Couronne;Vu l'avis favorable du 28 octobre 2025 de Monsieur le maire de la commune de St Yrieix sur Charente ;Vu les avis, réputés favorables au 5 novembre 2025, de Monsieur le maire de Saint-Michel, de Monsieurle maire d'Angoulême, de Monsieur le maire de Champniers, de Monsieur le maire de Gond-Pontouvre,de Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Charente, de Monsieur lecommandant de la Gendarmerie de la Charente ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr
DIRA - 16-2025-11-13-00002 - Arrêté de police n°2025-ang-02 du 13 novembre 2025 portant réglementation de la vitesse maximale
autorisée sur la RN10 et RN141 (Charente) sur les communes de La Couronne, Saint-Michel, Angoulême, Saint Yrieix-sur-Charente,
Champniers et Gond-Pontouvre
11
Considérant qu'un abaissement de la vitesse maximum autorisée devrait permettre d'apaiser lacirculation, d'améliorer les conditions d'écoulement de trafic et de limiter l'impact de la routenationale sur l'environnement, tant du pointde vue du bruit que de la qualité de l'air,Sur proposition de Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique :ARRETEArticle 1°': À compter du 17 novembre 2025 et jusqu'au 17 novembre 2026, sous réserve de la mise enplace de la signalisation réglementaire, la vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules est fixée a90 km/h:* Sur la RN10 dans le sens Poitiers/ Bordeaux du PR46+310 au PR57+140;¢ Sur la RN10 dans le sens Bordeaux / Poitiers du PR56+875 au PR44+950;* Sur la RN141 dans le sens Limoges / Saintes du PR61+470 au PR 68+850;* Sur la RN141 dans le sens Saintes/ Limoges du PR 68+900 au PR 60+670Article 2: A compter du 17 novembre 2025 et jusqu'au 17 novembre 2026, sous réserve de la mise enplace de la signalisation réglementaire, la vitesse maximale autorisée des véhicules, véhicules articulés,trains doubles ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids totalroulant autorisé est supérieur a 3,5 tonnes est fixée a 70 km/h:* Sur la RN10 dans le sens Poitiers/ Bordeaux du PR46+410 au PR57+240;* Sur la RN10 dans le sens Bordeaux / Poitiers du PR56+775 au PR44+850 ;° Sur la RN141 dans le sens Limoges | Saintes du PR61+570 au PR 68+950 ;* Sur la RN141 dans le sens Saintes/ Limoges du PR 68+600 au PR 60+510.Article 3: Les prescriptions du présent arrété sont signalées conformément aux dispositions del'instruction interministérielle sur la signalisation routière.Article 4 :+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ; :* Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;* Monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;+ Monsieur le directeur de la police nationale de la Charente ;* Monsieur le maire de la commune de La Couronne ;+ Monsieur le maire de la commune de saint-Michel ;+ Monsieur le maire de la commune de Saint Yrieix sur Charente ;+ Monsieur le maire de la commune d'Angoulême ;+ Monsieur le maire de la commune de Champniers ;* Monsieur le maire de la commune de Gond-Pontouvre ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture dela Charente.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif compétent.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens,accessible par le site internet www.telerecours.fr.Angoulême, le '3 NOV. 2076Le préfetPour le préfet et par délégation,Le secgétaire général7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex J hares JOBARTTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr . 2/2
DIRA - 16-2025-11-13-00002 - Arrêté de police n°2025-ang-02 du 13 novembre 2025 portant réglementation de la vitesse maximale
autorisée sur la RN10 et RN141 (Charente) sur les communes de La Couronne, Saint-Michel, Angoulême, Saint Yrieix-sur-Charente,
Champniers et Gond-Pontouvre
12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2025-11-10-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP 529771826 MR
COUDERE STEEVE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-11-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 529771826 MR COUDERE STEEVE 13
| ©Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISEPREFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe I'Economie, de I'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP529771826
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; ,Vu l'arrêté n° 16-2025-08-05-00001 du 05 août 2025 portant subdélégation de signature à MadameCatherine MARIN, responsable adjointe du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur COUDERE Steeve, 13 Bis rue de Chausse-Loup16730 FLEAC, le 29 octobre 2025 ;
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 29 octobre 2025 par Monsieur COUDERE Steeve en qualité de gérant pourl'entreprise dont l'établissement principal est situé 13 Bis rue de Chausse-Loup 16730 FLÉAC etenregistrée sous le N° SAP529771826 pour les activités suivantes qui seront effectuées en modeprestataire :¢ Travaux de petit bricolage dits « Hommes toutes mains »¢ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 — www.charente. gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-11-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 529771826 MR COUDERE STEEVE 14
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du service Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 Poitiers Cedex
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Angoulême, le 10 novembre 2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2025-11-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne N° SAP 529771826 MR COUDERE STEEVE 15
DREAL Nouvelle Aquitaine
16-2025-11-07-00001
Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n°
85/2021 portant dérogation aux interdictions de
récolte, de transport et d'utilisation
d'espèces végétales protégées - CBNSA
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-11-07-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 85/2021 portant dérogation aux
interdictions de récolte, de transport et d'utilisation
d'espèces végétales protégées - CBNSA
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E 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 85/2021 portant dérogation aux interdictions de
récolte, de transport et d'utilisation d'espèces végétales protégées
Réf. DBEC : n° 159/2025
Le Préfet de la Charente
Le Préfet de la Charente-Maritime
La Préfète de la Dordogne
Le Préfet de la Gironde
Le Préfet des Landes
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Le Préfet des Deux-Sèvres
Le Préfet de la Vienne
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 modifié, relatif à la liste des espèces végétales protégées
sur l'ensemble du territoire national,
VU l'arrêté ministériel du 8 mars 2002, relatif à la liste des espèces végétales protégées en région
Aquitaine complétant la liste nationale,
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 1988, relatif à la liste des espèces végétales protégées en région
Poitou-Charentes complétant la liste nationale,
VU l'arrêté n° 16-2024-12-03-00001 du 3 décembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/4
DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-11-07-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 85/2021 portant dérogation aux
interdictions de récolte, de transport et d'utilisation
d'espèces végétales protégées - CBNSA
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VU l'arrêté n° 17-2025-01-28-00002 du 28 janvier 2025 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 24-2024-11-25-00029 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 40-202 5-04-25-0004 du 23 avril 2025 donnant délégation de signature à M.  Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 47-2024-11-28-0004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 64-2024-11-25-0033 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 79-2025-04-29-00003 du 29 avril 2025 donnant délégation de signature à M.  Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n° 86-2024-11-25-00028 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée par le
Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique en date du 27 mars 2021,
VU l'avis favorable du Conseil National de Protection de la Nature en date du 6 juillet 2021,
VU l'arrêté préfectoral n° 85/2021 du 19 juillet 2021 portant dérogation aux interdictions de
récolte, de transport et d'utilisation d'espèces végétales protégées,
VU Arrêté du 6 mai 2025 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique Sud-
Atlantique en tant que conservatoire botanique national,
VU la demande de modification de l'arrêté préfectoral n° 85/2021 du 19 juillet 2021 formulée
par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique le 27 octobre 2025,
CONSIDÉRANT que la mission du Conservatoire botanique national Sud-Atlantique est d'identifier et
conserver les éléments rares et menacés de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-
naturels,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-11-07-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 85/2021 portant dérogation aux
interdictions de récolte, de transport et d'utilisation
d'espèces végétales protégées - CBNSA
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CONSIDÉRANT que la finalité de cette demande est de poursuivre la constitution, pour son territoire
d'agrément, d'une banque de semences pour les espèces patrimoniales à fort enjeu et/ou
niveau de menaces (conservation ex situ),
CONSIDÉRANT que l'agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire
botanique national est prorogé jusqu'au 31 décembre 2026,
CONSIDÉRANT que la demande de prolongation de l'arrêté préfectoral n° 85/2021 du 19 juillet 2021
demandée le 27 octobre 2025 ne constitue pas une modification substantielle du projet au
sens de l'article R. 411-10-1 du code de l'environnement et ne modifie donc pas les
conditions de délivrance de la dérogation initialement délivrée le 19 juillet 2021,
Sur la proposition de Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux,
ARRÊTENT
L'arrêté préfectoral n° 85 /2021 en date du 19 juillet 2021 portant dérogation portant dérogation aux
interdictions de récolte, de transport et d'utilisation d'espèces végétales protégées est modifié
comme suit :
ARTICLE 1 : Objet de la modification
L'article 3 de l'arrêté 19 juillet 2021 visé, est modifié, comme suit :
« La dérogation est accordée pour la période 2021-2026 ».
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télé-recours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la
Charente, Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime, Madame la Préfète de la Dordogne,
Monsieur le Préfet de la Gironde, Monsieur le Préfet des Landes, Monsieur le Préfet de Lot-et-
Garonne, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres ou
Monsieur le Préfet de la Vienne. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse
ou tacite – née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un
recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 16-2025-11-07-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral n° 85/2021 portant dérogation aux
interdictions de récolte, de transport et d'utilisation
d'espèces végétales protégées - CBNSA
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La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
ARTICLE 3 : Exécution
Les Secrétaires Généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de
la Gironde, des Landes, d e Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne
et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde, des
Landes, d e Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne et notifié au
bénéficiaire, et dont une copie est transmise pour information :
- aux chefs des services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Charente, de
la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des
Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne,
- au directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité.
Bordeaux, le 7 novembre 2025
Pour le préfet de la Charente, le préfet
de la Charente-Maritime, la Préfète de la
Dordogne, le Préfet de la Gironde, le
Préfet des Landes, le Préfet de Lot-et-
Garonne, le Préfet des Pyrénées-
Atlantiques, le Préfet des Deux-Sèvres, le
Préfet de la Vienne et par délégation,
pour le directeur régional et par
subdélégation
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interdictions de récolte, de transport et d'utilisation
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Préfecture de la Charente
16-2025-11-07-00002
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-07-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 21
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2223-23 et suivants etR. 2223-56 à R. 2223-65;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraireet à la housse mortuaire ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet àMonsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par Monsieur ChristopheCACOUAULT pour son entreprise PF BRIGUEUIL FUNERAIRE Ch. CACOUAULT, sise 24, avenue dugénéral de Gaulle 16420 Brigueuil ;Vu l'extrait Kbis à jour du 16 septembre 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;
ARRETE
Article 1°: L'entreprise PF BRIGUEUIL FUNERAIRE Ch. CACOUAULT, sise 24, avenue du Général deGaulle, 16420 Brigueuil (Charente), dirigée par Monsieur Christophe CACOUAULT, est habilitée pourexercer sur l'ensemble du territoire national, les opérations funéraires suivantes :* transports avant mise en bière,* transport après mise en bière,* organisation des obseques,- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que desurnes cinéraires,¢ fourniture des corbillards et des voitures de deuil,+ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, a l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél.:05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-07-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 22
Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 2025-16-389Article 3: La durée de l'habilitation est fixée à cing ans à compter de la date de signature duprésent arrêté.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Confolens, le maire de lacommune de Brigueuil, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiéeà l'entreprise de Pompes Funèbres Brigueuil Funéraire, exploitée par Monsieur ChristopheCACOUAULT Angoulême, leQ 7 NOV. 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-07-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 23
Préfecture de la Charente
16-2025-11-07-00003
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-07-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 24
PREFET Direction de la citoyenneté et de légalitéDE LA Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
7-9,
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2223-23 et suivants et R.2223-56 à R. 2223-65;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraireet à la housse mortuaire ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet àMonsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par Mesdames Blandine etAdélaïde BUSSEREAU, en qualité de gérantes, pour leur SARL ABB FUNERAIRE sise 15, place VictorHUGO 16 000 Angoulême (Charente);Vu l'extrait Kbis du 11 août 2025:Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°": La SARL ABB FUNERAIRE sise 15, place Victor HUGO 16 000 Angoulême (Charente), esthabilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les opérations funéraires suivantes :* transports avant mise en bière,* transport après mise en bière,* organisation des obsèques,* soins de conservation définis à l'article L.2223-19-1,* fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que desurnes cinéraires,*__ fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. :05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-07-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 25
+ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 2025-16-388.Article 3: La durée de l'habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date de signature duprésent arrêté.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, le maire d'Angoulême, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture et notifiée à la SARL AAB FUNERAIRE, gérée par MesdamesBlandine et Adélaïde BUSSEREAU.
Angoulême, le 0 7 NOV. 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,tt:
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-07-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 26