RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-077
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2021
W
WSommaire
Agence Régionale de Santé
75-2020-12-15-012 - ARRÊTÉ N°2020/DD75/016
Portant modification de la composition
du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des
Quinze-Vingts
(4 pages) Page 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-11-18-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DUBREUIL Romuald (2 pages) Page 9
75-2020-11-23-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ATMANE ABDELMOUMENI Rabha (2 pages) Page 12
75-2020-11-23-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BELQASMI Latifa (2 pages) Page 15
75-2020-11-23-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BOUSSAHA Emma (2 pages) Page 18
75-2020-11-23-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CISSE Diarry (2 pages) Page 21
75-2020-11-24-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DAMECOSI (2 pages) Page 24
75-2020-11-23-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DE BARROS Emma (2 pages) Page 27
75-2020-11-18-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
JORDAO DE QUEIROZ BRITO Joneyda (2 pages) Page 30
75-2020-11-23-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
VEIZI Rea (2 pages) Page 33
75-2020-11-23-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
MINTHE Néné-Fanta (2 pages) Page 36
75-2020-11-23-022 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - GRUNNEKEMELIER Julia (1 page) Page 39
75-2020-11-20-006 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la
personne - DE OLIVEIRA ROQUE Valdireno (2 pages) Page 41
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2021-02-19-004 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme
d'habitations à loyer modéré « RATP HABITAT» (2 pages) Page 44
Préfecture de Police
75-2021-02-18-005 - Arrêté n° 2021-00151 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le
samedi 20 février 2021. (4 pages) Page 47
2
75-2021-02-17-004 - Arrêté n°DDPP 2021-018 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 52
75-2021-02-17-003 - Arrêté n°DDPP 2021-019 portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 55
75-2021-02-17-008 - Arrêté n°DTPP 2021-371 portant habilitation dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 58
75-2021-02-17-007 - Arrêté n°DTPP 2021-372 portant habilitation dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 61
75-2021-02-17-006 - Arrêté n°DTPP 2021-373 portant habilitation dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 64
75-2021-02-16-008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-369
du 16 février 2021 Portant liste
des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le département de Paris (5 pages) Page 67
3
Agence Régionale de Santé
75-2020-12-15-012
ARRÊTÉ N°2020/DD75/016
Portant modification de la composition du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier National
d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts
Agence Régionale de Santé - 75-2020-12-15-012 - ARRÊTÉ N°2020/DD75/016
Portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2020/DD75/016
Portant modification de la composition du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R.
6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;

VU le décret du 25 juillet 2018, portant nomination de Monsieur Aurélien
ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 3 septembre 2018.

VU l'arrêté n° DS-2019/1 du 21 janvier 2019, portant délégation de signature à
Madame Marie–Noëlle VILLEDIEU, Déléguée Départementale de Paris;

VU le décret n° 2010-1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre hospitalier national
d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ;

VU l'arrêté n° 2019/DD75/41 du 24 avril 2019 d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts;

VU la désignation DGARS des représentants des usagers de décembre 2019


CONSIDÉRANT le renouvellement des mandats des représentants des Usagers
intervenu en décembre 2019 ;







ARRÊTE
Agence Régionale de Santé - 75-2020-12-15-012 - ARRÊTÉ N°2020/DD75/016
Portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts 5

ARTICLE 1er : Madame Denise NOËL-RIEU est désignée en tant que membre du
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie
des Quinze-Vingts, suite au renouvellement de son mandat de
représentant des usagers à la Commission des usagers de
l'établissement en décembre 2019 ;

Monsieur Yves DENIS est désigné en tant que membre du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des
Quinze-Vingts, suite au renouvellement de son mandat de représentant
des usagers à la Commission des usagers de l'établissement en
décembre 2019 ;

ARTICLE 2e: Suite à ces modifications, le conseil de surveillance du Centre
Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts, 28 rue de
Charenton 75012 Paris, est composé des membres, avec voix
délibérative, ci-après :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Valérie MONTANDON représentante du Conseil
Régional d'Ile-de-France ;
- Madame Catherine BARRATI-ELBAZ, représentant la Présidente
du Conseil de Paris ;
- Représentant de la Mairie de Paris
- Monsieur Nicolas BONNET, représentant le Conseil de Paris,
désigné par la Ministre chargée de la santé ;
- Représentant de la Ville, nommé par la Ministre
- Monsieur Patrick BLOCHE, représentant la Ville de PARIS,
désigné par la Maire de Paris ;
-
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame Sandra EL GHARBI, infirmière représentante de la
commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Monsieur le Professeur José-Alain SAHEL et Monsieur le
Professeur Antoine LABBE représentants de la commission
médicale d'établissement ;
- Monsieur Gilles NEGRE, de la CGT et Monsieur Alain REA de la
CFDT, représentants désignés par les organisations syndicales ;


3° en qualité de membres du collège de personnalités qualifiées du
Décret n° 2010-1273 du 25 octobre 2010) : Agence Régionale de Santé - 75-2020-12-15-012 - ARRÊTÉ N°2020/DD75/016
Portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts 6
- Monsieur Jean-Pierre CANTEGRIT, sénateur, nommé par le
Président du Sénat ;
- Madame Elisabeth TOUTUT-PICARD, députée, désignée par la
Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale ;
- Madame Eliane CHEMLA, conseiller d'Etat, nommée par le Vice-
Président du conseil d'Etat ;
- Monsieur Yves DENIS (Association Les Petits Frères des
Pauvres), représentant des usagers désignés par le Préfet de
région d'Ile-de-France;
- Madame Denise NOËL-RIEU (Association Ligue national contre
le Cancer), représentant des usagers désignés par le Préfet de
région d'Ile-de-France

ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris.

.

ARTICLE 4 : La Directrice de la Délégation départementale de Paris, le Directeur du
Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Paris et de la Préfecture d'Ile-de-France



Fait à Paris le 15 décembre 2020



Pour le Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France
La Directrice
de la Délégation départementale de Paris


SIGNE


Marie-Noëlle VILLEDIEU Agence Régionale de Santé - 75-2020-12-15-012 - ARRÊTÉ N°2020/DD75/016
Portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts 7

Agence Régionale de Santé - 75-2020-12-15-012 - ARRÊTÉ N°2020/DD75/016
Portant modification de la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-18-023
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DUBREUIL
Romuald
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DUBREUIL Romuald 9
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE A
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE "
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Egalité » Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890311145
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 octobre 2020 par Monsieur DUBREUIL Romuald, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DUBREUIL Romuald dont le siège social est situé 1, avenue du Docteur
Arnold Netter 75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 890311145 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Travaux de petit bricolage
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
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Florence de MC{)NREDON
\
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DuTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE—DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"__É_5""" 'F'"'"_'""'35.ruedelaGare Rfivuauo_u5 FRANÇAl—SE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@diæccte.gouvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890311145
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-Z4, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le27octobre 2020 par Monsieur DUBREUIL Romuald, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme DUBREUIL Romuald dont lesiège social estsitué 1,avenue duDocteur
Arnold Netter 75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP 890311145 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Travaux depetit bricolage
— Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux edicles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le18novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-Fgance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional de.l'aDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation llns ecl:lœ duTravail
Florence deM({)NREDON
&Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DUBREUIL Romuald 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet wwwtelerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DUBREUIL Romuald 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-23-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ATMANE
ABDELMOUMENI Rabha
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ATMANE ABDELMOUMENI Rabha 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE E d
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890311038
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 octobre 2020 par Madame ATMANE ABDELMOUMENI Rabha, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme ATMANE ABDELMOUMENI Rabha dont le siège social est situé 9, rue
André Bréchet 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 890311038 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— _ Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional d DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'I du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"ÉE"""" """'…"
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difecctegauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890311038
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le29octobre 2020 parMadame ATMANE ABDELMOUMENI Rabha, enqualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme ATMANE ABDELMOUMENI Rabha dont lesiège social estsitué 9,rue
André Bréchet 75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP 890311038 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Livraison decourses àdomicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le23novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de— rance, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régional d DIRECCTE d'lle-de-France,
duTravail
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ATMANE ABDELMOUMENI Rabha 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ATMANE ABDELMOUMENI Rabha 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-23-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BELQASMI
Latifa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BELQASMI Latifa 15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ;
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890245814
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 octobre 2020 par Madame BELQASMI Latifa, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BELQASMI Latifa dont le siège social est situé 7, rue de Nemours 75011 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 890245814 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— _ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional d IRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, | rice du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm? ' ___É_'_pllli- Fvarcfnil!
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75,sap@diæccte.goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890245814
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le30octobre 2020 par Madame BELQASMI Latifa, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme BELQASMI Latïfa dont lesiège social estsitué 7.ruedeNemours 75011 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 890245814 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Accompagnement desenfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
—Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le23novembre 2020
ance, Préfet deParis,
IRECCTE d'lle—de—France,
rice duTravailPour lePréfet delarégion d'lle-de—
etpardélégation duDirecteur Régional d
Parsubdélégation '


Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BELQASMI Latifa 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —saus—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladéc[sion initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BELQASMI Latifa 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-23-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUSSAHA
Emma
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUSSAHA Emma 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE A
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889341145
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 octobre 2020 par Mademoiselle BOUSSAHA Emma, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOUSSAHA Emma dont le siège social est situé 12, boulevard Kellerman
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889341145 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
— _ Soutiens scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans |les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I ice du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """'""'{"—H…"… '""""…35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idflut75.sap@direche. gouv. fr PREFET DE PARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889341145
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le30octobre 2020 parMademoiselle BOUSSAHA Emma, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme BOUSSAHA Emma dont lesiège social estsitué 12,boulevard Kellerman
75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889341145 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
— Soutiens scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'afficle
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris' le23novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lIe—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional DIRECCTE d'lle—de-France.
Par subdélégation, l' 'eduTravail

Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUSSAHA Emma 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUSSAHA Emma 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-23-021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CISSE Diarry
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CISSE Diarry 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE '
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE <
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890349061
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 octobre 2020 par Madame CISSE Diarry, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme CISSE Diarry dont le siège social est situé 35, rue de l'Annonciation 75016 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 890349061 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 novembre 2020
ance, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,
icé du TravailPour le Préfet de la région d'lle-de-
et par délégation du Directeur Régional
Par subdélégation, I'l
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"___É_'__Ê""" '"""…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE mesn
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccte,gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890349061
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le28octobre 2020 parMadame CISSE Diarry, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme CISSE Diarry dont lesiège social estsitué 35, rue del'Annonciation 75016 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 890349061 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Livraison derepas àdomicile
— Livraison decourses àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le23novembre 2020


ance, Préfet deParis.
laDIRECCTE d'lle-de—Frence.
'duTravailPour lePréfet delarégion d'lle—de—
etpardélégation duDirecteur Régional
Parsubdélégation, l'l
Florence deM REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CISSE Diarry 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de(a
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CISSE Diarry 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-24-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DAMECOSI
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-24-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DAMECOSI 24
EJ .
Liberté « Égalitë » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882967011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 10 novembre 2020;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 13 novembre 2020 par Madame Christine GODARD en qualité de Responsable
Politique Client, pour l'organisme DAMECOSI dont l'établissement principal est situé 7 avenue de l'Opéra
75001 PARIS et enregistré sous le N° SAP882967011 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
- Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
» Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
< Livraison de repas à domicile.
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
» Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* — Assistance administrative à domicile
« Téléassistance et visioassistance
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* _ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
« Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
* — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (67)
* — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (67)
* prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (67)
* - Accompagnement hors domicile des personnes Âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (67)
Librni-_Égalx'le -F…:__'_mn4
Rfirunuque FRÂJÇMSE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIÛNA LEDESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELAcowsomm now,
DUTRAVAIL ETDEL'EMFL 01D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP882967011
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312—6-2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du10novembre 2020;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le13novembre 2020 parMadame Christine GODARD enqualité deResponsable
Politique Client, pour l'organisme DAMECOSI dont l'établissement principal estsitué 7avenue del'Opéra
75001 PARIS etenregistré sous leN°SAP88296701 ]pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
'Petits travaux dejardinage
'Travaux depetit bricolage
-Soins esthétiques àdomicile despersonnes dépendantes
°Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile.
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Soin etpromenade desanimaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
'Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
-Assistance administrative àdomicile
-Téléassistance etvisioassistance
-Prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
-Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
'Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
-Coordination etdélivrance desservices àlapersonne
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (67)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (67)
°prestation deconduite duvéhicule personnel despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (67)
'Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (67)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-24-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DAMECOSI 25
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 24 novembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—1 8ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312—6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àR.7232-22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le24novembre 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous—directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administrmifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administrati'fpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite}, un
recours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-24-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DAMECOSI 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-23-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE BARROS
Emma
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE BARROS Emma 27
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr?
Y
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889678900
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 octobre 2020 par Madame DE BARROS Emma, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DE BARROS Emma dont le siège social est situé 34, rue du Fer à Moulin
75005 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889678900 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
— _ Soutiens scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-deFrance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionalde la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégati Ë e du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS '""'""'___—É____E"""' ""……"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889678900
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2_ R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices à[apersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le31octobre 2020 par Madame DE BARROS Emma, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme DEBARROS Emma dont lesiège social estsitué 34,rueduFeràMoulin
75005 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889678900 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
— Soutiens scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le23novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiona elaDIRECCTE d'lle—de—France.
Parsubdélègati ' eduTravail
Florence debNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE BARROS Emma 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE BARROS Emma 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-18-024
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JORDAO DE
QUEIROZ BRITO Joneyda
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JORDAO DE QUEIROZ BRITO Joneyda 30
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE :
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité + Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890059215
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 octobre 2020 par Madame BRITO Joneyda, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme JORDAO DE QUEIROZ BRITO Joneyda dont le siège social est situé 34, rue
de Montmorency 75003 PARIS et enregistré sous le N° SAP 890059215 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 18 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de+France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
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Florence de M\OlKIREDONe
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE-DE—FRANCE
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35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-u:75.sap@difecc£e.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890059215
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2. R.?232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le27octobre 2020 par Madame BRITO Joneyda, enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme JORDAO DEQUEIROZ BRITO Joneyda dont lesiège social estsitué 34.rue
deMontmorency 75003 PARIS etenregistré sous leN°SAP 890059215 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le18novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lIe—deäFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional de'[aDIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégation. l'l_nspe'c âgeduTravail
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Florence deM'0FREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JORDAO DE QUEIROZ BRITO Joneyda 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JORDAO DE QUEIROZ BRITO Joneyda 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-23-020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VEIZI Rea
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VEIZI Rea 33
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890137466
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 octobre 2020 par Madame VEIZI Rea, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme VEIZI Rea dont le siège social est situé 77, rue du Père Corentin 75014 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 890137466 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 novembre 2020
ance, Préfet de Paris,
a DIRECCTE d'lle-de-France,Pour le Préfet de la région d'lle-de
et par délégation du Directeur Régiong
Par subdélégation, l'Hj
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' É__"""' '""'""""'
35. rue delaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75,sap@direecte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890137466
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le31octobre 2020 parMadame VEIZI Rea, enqualité demicro-entrepreneur, pour
l'organisme VEIZI Rea dont lesiège social estsitué 77,rueduPère Corentin 75014 PARIS etenregistré sous
leN°SAP 890137466 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture
Paris. le23novembre 2020


Pour lePréfet delarégion d'lle-d
etpardélégation duDirecteur Région
Parsubdélégation, l'nee, Préfet deParis,
.DIRECCTE d'lle-de-France.
«« eduTravail ,
Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VEIZI Rea 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse acerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VEIZI Rea 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-23-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MINTHE
Néné-Fanta
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MINTHE Néné-Fanta 36
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE I
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889395521
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 octobre 2020 par Mademoiselle MINTHE Néné-Fanta, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MINTHE Néné-Fanta dont le siège social est situé 22, rue du Clos 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889395521 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dé\a DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'I
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"___È_______E"""' """…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccle.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889395521
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.?232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le29octobre 2020 parMademoiselle MINTHE Néné-Fanta. enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme MINTHE Nénè-Fanta dont lesiège social est situé 22, rue duClos 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889395521 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R,7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le23novembre 2020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MINTHE Néné-Fanta 37
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MINTHE Néné-Fanta 38
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-23-022
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GRUNNEKEMELIER Julia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-022 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRUNNEKEMELIER Julia39
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de 'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction de 'Emploi et du Développement Liberté « Bgalité « Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 880547468
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 12 février
2020.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 13 novembre 2020, par Mademoiselle
GRUUNEKEMELIER Julia en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme GRUNNEKEMELIER Julia, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 12 février 2020 est situé à I'adresse
suivante : 74, rue de Lourmel 75015 PARIS depuis le 1°" novembre 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 23 novembre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiona la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'In ice du Travail
Florence de\MONREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis @ .
Direction del'Emploi etduDéveloppement …"…Êgg,…_ ,..mmml
Economique
Service S.A.PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 880547468
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232—13. D.7231—1,
D.7231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le12février
2020.
Vulademande demodification d'adresse présentée le13novembre 2020, parMademoiselle
GRUUNEKEMELIER Julia enqualité demicro-entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lesiège social del'organisme GRUNNEKEMELIER Julia, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le12février 2020 estsitué àl'adresse
suivante :74, rue deLourmel 75015 PARIS depuis le1'3rnovembre 2020.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le23novembre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régiona laDIRECCTE d'lIe-de-France,
Parsubdélégation, l'ln iceduTravail

Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-23-022 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - GRUNNEKEMELIER Julia40
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-20-006
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE OLIVEIRA
ROQUE Valdireno
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-20-006 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE OLIVEIRA ROQUE Valdireno 41
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 818139636
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DIRECCTE - UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 novembre 2020 par Monsieur DE OLIVEIRA ROQUE
Valdireno, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme DE OLIVEIRA ROQUE Valdireno dont le
siège social est situé 32, boulevard de Rochechouart 75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 818139363
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire et mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
— Collecte et livraison de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 20 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional d__é_la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, ii[n,sp/éct ce du Travail
$
Florence dÂMÎNREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE :-
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE _,
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS L____._'""" 'Ê5"'"' 'F'""'""'35,ruedelaGare Rfiruauo_ue FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dîæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé modificatif dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 818139636
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
072334 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une modification dedéclaration d'activités de services àlapersonne aété déposée auprès de la
DIRECCTE -UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS le18novembre 2020 par Monsieur DE OLIVEIRA ROQUE
Valdireno, enqualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme DEOLIVEIRA ROQUE Valdîreno dont le
siège social estsitué 32,boulevard deRochechouart 75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 818139363
pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire etmandataire
Entretien delamaison ettravaux ménagers
Garde d'enfants de+3ans àdomicile
Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Collecte etlivraison delinge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le20novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—deÇFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional d_élaDIRECCTE d'lle—de—France,
'}!gspÊcÿ16'e' duTravail
_/,"
!Florence dMÎNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-20-006 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE OLIVEIRA ROQUE Valdireno 42
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-20-006 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE OLIVEIRA ROQUE Valdireno 43
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2021-02-19-004
Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme d'habitations à loyer modéré « RATP
HABITAT»
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2021-02-19-004 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme d'habitations à loyer modéré « RATP HABITAT» 44
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la s ociété
anonyme d'habitations à loyer modéré « RATP HABITAT »
Arrêté n° 2021
Vu le code de commerce, notamment son article L.225 -127 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment s on article R.422-1, et son annexe 18
(composition et modification du capital social) ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'a grément de la société anonyme
d'habitations à loyer modéré Logis Transports
Vu les statuts de la société anonyme d'HLM « RATP HABITAT » m entionnant l'arrêté du 24 mars
1959 portant agrément au titre de la législation sur les habi tations à loyer modéré et
l'immatriculation au registre du commerce de Paris le 25 février 1959 sous le numéro 59B2581 ;
Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extr aordinaire du 02 décembre 2020 de la SA
d'HLM « RATP HABITAT » statuant sur une augmentatio n de capital ;
Vu le rapport du conseil d'administration du 13 oct obre 2020 ;
Vu les statuts modifiés à l'article 6 « composition et modif ication du capital social »et à l'article 21
« expression des voix aux assemblées » adoptés lors de l'as semblée générale extraordinaire du 2
décembre 2020 ;
Vu l'attestation notariée de souscription et de versement d u 07 décembre 2020 établie dans le cadre
de l'augmentation de capital de la SA HLM « RATP HABITAT » pa r le cabinet « 14 Pyramides
Notaires » à hauteur de 589 056 €;
Vu la liste des actionnaires de la société anonyme d'HLM « RAT P HABITAT », le montant et la
répartition du capital social avant et après augmen tation du capital transmis le 9 décembre 2020 ;
Considérant que l'instruction des pièces versées au dossier n'appelle aucune observation ;
5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2021-02-19-004 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme d'habitations à loyer modéré « RATP HABITAT» 45
Sur proposition de Monsieur Le préfet, secrétaire général a ux politiques publiques de la préfecture
de la région d'Ile- de- France, préfecture de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1er : Est approuvée, au titre de la législation sur les habitation s à loyer modéré,
l'augmentation de capital de la société anonyme HLM «RATP HA BITAT » par un apport en
numéraire d'un montant de 589 056 euros. Le capital social de la société anonyme d'HLM « RATP
HABITAT» est en conséquence, porté de 35 409 375 € à 35 998 431 €, par l'émission de 368 160
actions nouvelles de 1,60 euros chacune, entièremen t libérées.
Article 2 : Monsieur le préfet, secrétaire général aux politiques publ iques de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et la directri ce régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement Île-de-France, sont chargés d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris.
Fait à Paris, le 19/02/2021
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris, et par délégation, le directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'hébergement et du
logement de la région Île-de-France, Directeur de
l'unité départementale de Paris
SIGNÉ
Patrick GUIONNEAU
5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2021-02-19-004 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital de la société
anonyme d'habitations à loyer modéré « RATP HABITAT» 46
Préfecture de Police
75-2021-02-18-005
Arrêté n° 2021-00151 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans
le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 20
février 2021.
Préfecture de Police - 75-2021-02-18-005 - Arrêté n° 2021-00151 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 20 février 2021. 47



Cabinet du préfet






Arrêté n° 2021-00151
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 20 février 2021


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou
risquent d'être commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage
sans motif légitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 € d'amende ;
que, en application de l'article R. 644-4 du même c ode, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal de grande instance de P aris, les officiers de police
judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit é de ceux-ci, les agents de police
judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à
l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 20 février 2021
prochain ; que, dans le contexte social et revendic atif actuel, il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectif, Préfecture de Police - 75-2021-02-18-005 - Arrêté n° 2021-00151 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 20 février 2021. 48
outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la présidence de la
République, de s'en prendre aux forces de l'ordre e t de commettre des
dégradations du mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe
ou symbolisant le capitalisme, dans différents quar tiers de la capitale, comme ce fut
le cas les samedis 28 novembre et 5 décembre dernie rs lors des rassemblements
organisés pour contester la loi relative à la sécur ité globale ; que, à cet égard, le 5
décembre 2020, 15 agences bancaires, commerces et a gences immobilières ont été
vandalisés, 6 véhicules légers, 1 poids lourd et 3 deux-roues incendiés et 16
poubelles, 4 abris bus, 2 conteneurs à verre et 1 f eu tricolores dégradés ; que 42
personnes ont été interpellées, parmi lesquelles 29 ont été placées en garde à vue ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces
agissements depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le
cadre de la liberté de manifestation et les désagré ments qu'un rassemblement peut
entraîner à l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et
symbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des manifestations
intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el
des mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le samedi 20 février 2021, l es services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particulièrement aigue
qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE toujours activé et porté le jeud i 29 octobre 2020 au niveau
« urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national après l'atten tat survenu
le jeudi 29 octobre au matin à Nice au sein de la b asilique Notre-Dame de Nice et
l'assassinat d'un professeur d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine par un
terroriste islamiste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à p artir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
que sont notamment la présidence de la République e t le ministère de l'intérieur et
les lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysée s ainsi que certains espaces
commerciaux ;




Préfecture de Police - 75-2021-02-18-005 - Arrêté n° 2021-00151 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 20 février 2021. 49
Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI
QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits le s amedi 20 février 2021 :
Avenue de la Grande Armée dans sa partie comprise e ntre la Place de la Porte
Maillot et la place Charles-de-Gaulle et l'avenue d es Champs-Elysées, dans sa partie
comprise entre la place Charles-de-Gaulle et la pla ce de la Concorde ainsi que dans
un périmètre comprenant la présidence de la Républi que et le ministère de
l'intérieur et délimité par les voies suivantes, qu i y sont incluses :
- Place de la Porte Maillot ;
- Boulevard Pershing ;
- Place du Général Kœnig ;
- Avenue des Ternes ;
- Place des Ternes ;
- Rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- Place Maurice Couve de Murville ;
- Boulevard Haussmann ;
- Place du Pérou ;
- Rue de Laborde ;
- Place Henri Bergson ;
- Rue de Vienne ;
- Place de l'Europe Simone Veil ;
- Rue de Londres ;
- Place d'Estienne d'Orves exclue ;
- Rue de Châteaudun exclue ;
- Rue Taitbout ;
- Place Adrien Oudin ;
- Rue du Helder ;
- Boulevard des Capucines ;
- Place de l'Opéra ;
- Boulevard des Capucines ;
- Boulevard de la Madeleine ;
- Rue Duphot ;
- Rue du Chevalier de Saint-George ;
- Rue Saint-Florentin ;
- Rue de Rivoli ;
- Place de la Concorde ;
- Quai des Tuileries ;
- Cours la Reine ;
- Cours Albert 1 er ;
- Place de l'Alma ;
- Avenue Georges V ;
- Avenue Pierre 1 er de Serbie ;
- Rue Georges Bizet ;
- Rue de Bassano ;
- Avenue d'Iéna ; Préfecture de Police - 75-2021-02-18-005 - Arrêté n° 2021-00151 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 20 février 2021. 50
- Place de l'Amiral de Grasse ;
- Place des Etats-Unis ;
- Rue de Belloy ;
- Avenue Kléber ;
- Rue Copernic ;
- Place Victor Hugo ;
- Avenue Bugeaud ;
- Place du Paraguay ;
- Avenue Foch ;
- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- Boulevard de l'Amiral Bruix ;
- Place de la Porte Maillot.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 20 février 2021 aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », le port et
le transport par des particuliers, sans motif légit ime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police,
communiqué au procureur de la République de Paris e t consultable sur le site de la
préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 18 février 2021


Le Préfet de Police

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-02-18-005 - Arrêté n° 2021-00151 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 20 février 2021. 51
Préfecture de Police
75-2021-02-17-004
Arrêté n°DDPP 2021-018 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2021-02-17-004 - Arrêté n°DDPP 2021-018 portant habilitation sanitaire 52
,;;_......=________'H
ud
\-P
//e
Sy* g,Sy MOyu _,....,WmIN &
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 018
DU 17 FÉVRIER 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01101 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de M. Frantz CAPPÉ, né le 09 décembre 1 968 à Paris 11 ème , inscrit à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 12942 et do nt le domicile professionnel
administratif est situé 14, rue Bertin Poirée à Par is 1er ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire Frantz
CAPPÉ pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite habilitation.
Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière d e formation continue, prévues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche mar itime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Frantz CAPPÉ s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2 Préfecture de Police - 75-2021-02-17-004 - Arrêté n°DDPP 2021-018 portant habilitation sanitaire 53
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris


signé
Gilles RUAUD










2/2
Préfecture de Police - 75-2021-02-17-004 - Arrêté n°DDPP 2021-018 portant habilitation sanitaire 54
Préfecture de Police
75-2021-02-17-003
Arrêté n°DDPP 2021-019 portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2021-02-17-003 - Arrêté n°DDPP 2021-019 portant habilitation sanitaire 55
,;;_......=________'H
ud
\-P
//e
Sy* g,Sy MOyu _,....,WmIN &
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »



ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 019
DU 17 FÉVRIER 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01101 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de M me Maïlou BOURDINO, née le 17 septembre 1998 à Saint- Laurent-
du-Maroni (Guyane) inscrite à l'ordre des vétérinai res sous le numéro 35827 et dont le
domicile professionnel administratif est situé 69, rue Monge à Paris 5 ème ,
Vu l'attestation de réussite à la formation nécessair e à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'ENVA (UP Maladies régleme ntées, zoonoses et épidémiologie)
– 94704 Maisons-Alfort à Mme Maïlou BOURDINO le 09 novembre 2020,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
ARRÊTE :
Article 1
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire
Maïlou BOURDINO pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.

1/2 Préfecture de Police - 75-2021-02-17-003 - Arrêté n°DDPP 2021-019 portant habilitation sanitaire 56
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr

Article 2
Le Docteur Vétérinaire Maïlou BOURDINO s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 3
L'arrêté n° DDPP 2020-046 du 20 août 2020 octroyant l'habilitation sanitaire pour une
durée maximale d'un an pour les départements de Par is, de l'Essonne, des Hauts-de-
Seine, du Val-de-Marne et des Yvelines, au Docteur Vétérinaire Maïlou BOURDINO ,
est abrogé à compter de la date du présent arrêté.

Article 4
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris

signé


Gilles RUAUD



2/2
Préfecture de Police - 75-2021-02-17-003 - Arrêté n°DDPP 2021-019 portant habilitation sanitaire 57
Préfecture de Police
75-2021-02-17-008
Arrêté n°DTPP 2021-371 portant habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-02-17-008 - Arrêté n°DTPP 2021-371 portant habilitation dans le domaine funéraire 58
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-371
du 17 février 2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire;

Vu l'arrêté DTPP-2015-283 du 22 avril 2015 modifié, p ortant renouvellement
d'habilitation n° 15-75-221 dans le domaine funérai re pour une durée de six ans de
l'établissement «ABYDOS HYGIENE FUNERAIRE-AHF» situ é 99bis, avenue du Général
Leclerc à Paris 14 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 1er février 2021 et
complétée en dernier lieu le 05 février 2021 par Mm e Huguette AMARGER, gérante de
la société citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement AHF
99bis, avenue du Général Leclerc – 75014 PARIS ;
Exploité par Mme Huguette AMARGER est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français l'activité funéraire suivante :

3° Soins de conservation.
Préfecture de Police - 75-2021-02-17-008 - Arrêté n°DTPP 2021-371 portant habilitation dans le domaine funéraire 59
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-221

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.








Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

signé

Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2021-02-17-008 - Arrêté n°DTPP 2021-371 portant habilitation dans le domaine funéraire 60
Préfecture de Police
75-2021-02-17-007
Arrêté n°DTPP 2021-372 portant habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-02-17-007 - Arrêté n°DTPP 2021-372 portant habilitation dans le domaine funéraire 61
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-372
du 17 février 2021
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 1er février 2021 et complétée en dernier lieu
le 11 février 2021 par M. Mustapha DIFFALLAH, prési dent de la société «POMPE
FUNÈBRE ALSABR» située 142, rue de Clignancourt à P aris 18ème ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement POMPE FUNÈBRE ALSABR
142, rue de Clignancourt – 75018 PARIS ;
Exploité par M. Mustapha DIFFALLAH est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.









Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Préfecture de Police - 75-2021-02-17-007 - Arrêté n°DTPP 2021-372 portant habilitation dans le domaine funéraire 62
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0514

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.








Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

signé

Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2021-02-17-007 - Arrêté n°DTPP 2021-372 portant habilitation dans le domaine funéraire 63
Préfecture de Police
75-2021-02-17-006
Arrêté n°DTPP 2021-373 portant habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-02-17-006 - Arrêté n°DTPP 2021-373 portant habilitation dans le domaine funéraire 64
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-373
du 17 février 2021
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 29 janvier 2 021 et complétée en dernier lieu
le 11 février 2021 par M. David DEN BOER usage DEN BOUR, président de la société
«ESOREF» au nom commercial «SERVICE ORTHODOXE DES F UNÉRAILLES» et à
l'enseigne «ASSISTANCE FUNÉRAIRE MÉMORIA», située 9 1, rue Olivier de Serres à Paris
15ème ;

Vu le dossier annexé à cette demande



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement ESOREF
Au nom commercial SERVICE ORTHODOXE DES FUNÉRAILLES
A l'enseigne ASSISTANCE FUNÉRAIRE MÉMORIA
91, rue Olivier de Serres – 75015 PARIS ;
Exploité par M. David DEN BOER usage DEN BOUR est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire français l'activité funéra ire suivante :



Préfecture de Police - 75-2021-02-17-006 - Arrêté n°DTPP 2021-373 portant habilitation dans le domaine funéraire 65
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0515

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.








Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

signé

Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2021-02-17-006 - Arrêté n°DTPP 2021-373 portant habilitation dans le domaine funéraire 66
Préfecture de Police
75-2021-02-16-008
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-369
du 16 février 2021 Portant liste des personnes habilitées à
dispenser la formation sur l'éducation et le comportement
canins et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le
département de Paris
Préfecture de Police - 75-2021-02-16-008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-369
du 16 février 2021 Portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude
pour le département de Paris67










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-369
du 16 février 2021
Portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation
sur l'éducation et le comportement canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude pour le dépa rtement de Paris

Le Préfet de Police

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notammen t ses articles L. 211-13-1 et R.
211-5-3 à R. 211-5-6 ;

Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les m esures de prévention et de
protection des personnes contre les chiens dangereu x ;

Vu le décret interministériel 2009-376 du 1 er avril 2009 relatif à l'agrément des
personnes habilitées à dispenser la formation prévu e à l'article L. 211-13-1 du code rural
et de la pêche maritime et au contenu de la formati on ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié f ixant les conditions de qualification
et les capacités matérielles requises pour dispense r la formation et délivrer
l'attestation d'aptitude prévues à l'article L211-1 2-1 du code rural et de la pêche
maritime ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 avril 2009 modifié f ixant les conditions du
déroulement de la formation requise pour l'obtentio n de l'attestation d'aptitude
prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DTPP 2021-174 du 4 février 2021 portant habilitation de
M. Stéphane CARVALHO à dispenser la formation sur l 'éducation et le comportement
canins et à délivrer l'attestation d'aptitude ;

Sur proposition du Directeur départemental de la protection des pop ulations de
Paris ;

…/…


A R R E T E

Article 1 er

Les personnes figurant sur la liste en annexe du pr ésent arrêté sont habilitées à
dispenser la formation portant sur l'éducation et l e comportement canins ainsi que Préfecture de Police - 75-2021-02-16-008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-369
du 16 février 2021 Portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude
pour le département de Paris68
sur la prévention des accidents et à délivrer l'att estation d'aptitude visée
à l'article R.211-5-5 du code rural et de la pêche maritime.

Article 2

L'arrêté préfectoral n° DTPP 2020-1102 du 23 décemb re 2020 est abrogé.

Article 3

Le Directeur des transports et de la protection du public, le Directeur départemental
de la protection des populations de Paris sont char gés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de
police ainsi qu'au bulletin municipal officiel de l a Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY























Préfecture de Police - 75-2021-02-16-008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-369
du 16 février 2021 Portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude
pour le département de Paris69
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP 2021-369 du 1 6 février 2021
portant liste des formateurs habilités à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comporte ment canins
et à délivrer l'attestation d'aptitude sur le dépar tement de Paris

Nom et Prénom N° d'agrément Adresse Téléphone
Diplôme, titre ou
qualification
Lieux de délivrance
des formations

M. Xavier BARY 18-75-003 Pavillon et avenue des
Minimes
Bois de Vincennes
75012 PARIS 06-64-33-23-89 Certificat de capacité pour
les activités liées aux
animaux de compagnie
d'espèces domestiques
Formation à
domicile
M. Stéphane
CARVALHO 21-75-001 19, allée Thibaud de
Champagne 06-29-19-53-37 Attestation de
connaissance pour
l'exercice des activités liées
aux animaux de compagnie
d'espèces domestiques Formation à
domicile
M. Bastien
COUCHEZ 19-75-003 50, rue Pierre Bérégovoy
92110 CLICHY 06 27 95 56 60 Attestation de
connaissance pour
l'exercice des activités liées
aux animaux de compagnie
d'espèces domestiques Formation à
domicile
Mme Dounia
GUECHRA 17-75-001 10, rue des Pèlerins
78100 MANTES-LA-JOLIE 06-62-86-04-91 Certificats de capacité
pour l'exercice d'activités
liées aux animaux de
compagnie d'espèces
domestiques Formation à
domicile
Mme Alicia LUCAS 19-75-002 92 avenue du Général de
Gaulle
94160 SAINT-MANDÉ 06-11-48-59-24 Certificat de compétence
« Educateur canin
comportementaliste » et
diplôme universitaire
« Relation Homme-
Animal » Formation à
domicile Préfecture de Police - 75-2021-02-16-008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-369
du 16 février 2021 Portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude
pour le département de Paris70
Mme Bénédicte
COURTEL née
MAGUET 19-75-001 83, rue de Paris
93100 MONTREUIL 06-66-28-06-45 Certificat de capacité pour
les activités liées aux
animaux de compagnie Formation à
domicile
M. Stephan
MAIRESSE 16-75-001 12 rue Emilio Castelar
75012 PARIS 06-18-02-55-08 Certificat de capacité pour
l'activité d'éducation
canine et d'élevage Formation
dispensée au 3bis,
rue de Taylor à
Paris 10 ème
M. Jérôme
MASCARIN 17-75-002 31 rue Carnot
92150 SURESNES 06-05-40-40-45 Brevet professionnel
d'éducateur canin Formation à
domicile (ou dans
des salles louées en
fonction des
besoins).
Mme Catherine
MASSON 20-75-003
98, rue Pierre Brossolette
Le Roissys – Apt 71
92320 CHÂTILLON
06-11-89-23-28 Brevet professionnel
d'éducateur canin Formation à
domicile
Mme Ingrid MULSON 20-75-002 168, avenue du Général
Leclerc 78220 VIROFLAY 06-42-14-19-90 Attestation de
connaissance pour
l'exercice des activités liées
aux animaux de compagnie
d'espèces domestiques Formation à
domicile
M. Stéphane NÉ 20-75-001 20, Lotissement du Bois
91660 BALLANCOURT-SUR-
ESSONNE 06-28-57-14-13 Certificat de capacité
relatif à l'exercice les
activités liées aux animaux
de compagnie
et d'espèces domestiques Formation à
domicile
Mme Florence
RAYNAL
née MOISSET 20-75-004 5, rue de l'Hôtel Saint Paul
75004 PARIS 06-26-69-23-42 Attestation de
connaissance pour
l'exercice des activités liées
aux animaux de compagnie
d'espèces domestiques Formation à
domicile Préfecture de Police - 75-2021-02-16-008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-369
du 16 février 2021 Portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude
pour le département de Paris71


Mme Rachel
RICHARD 18-75-001 2 rue Dubosc
27440 MESNIL VERCLIVES 07-88-24-95-03 Certificat de capacité
relatif à l'exercice des
activités liées aux animaux
de compagnie d'espèces
domestiques Formation à
domicile (ou dans
des salles louées en
fonction des
besoins)
M. Stéphane
ROCHETTE 20-75-005 1, rue René
78220 VIROFLAY 07-89-77-39-12 Attestation de
connaissance pour
l'exercice des activités liées
aux animaux de compagnie
d'espèces domestiques Formation à
domicile
M. Grégory
SEBASTIEN 17-75-003 14 rue de Lorraine
13008 MARSEILLE 06-23-84-80-32 Certificat de capacité
relatif à l'exercice les
activités liées aux animaux
de compagnie
et d'espèces domestiques Formation à
domicile (ou dans
des salles louées en
fonction des
besoins)
M. Elenildo VEDEAU 18-75-002 111 impasse des Acacias
51230 FERE CHAMPENOISE 06-47-99-68-38 Attestation de
connaissance pour
l'exercice des activités liées
aux animaux de compagnie
d'espèces domestiques Formation à
domicile Préfecture de Police - 75-2021-02-16-008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-369
du 16 février 2021 Portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude
pour le département de Paris72